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Compte-Rendu - CR CM 30.01.2020
Conseil Municipal - 2016 10 CM 20 octobre 2016
Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016 10 CM 20 octobre 2016)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
— , i44
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2016
L'an deux mille seize, le vingt octobre, à dix-huit heures trente, ie conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique en mairie d’Annemasse, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, maire d’'Annemasse
Présents : MM. les Membres du Conseil Municipal en exercice
Absents représentés : Mandataires : Madame Annie DEROME Madame Madeleine FOURNIER Madame Mylène SAILLET Madame Maryline BOUCHÉ Monsieur Patrick LOCHON Madame Louiza LOUNIS Madame Sophie FRADET Madame Dominique LACHENAL Monsieur Jean CAPASSO Monsieur Patrice RTZENTHALER
Absents excusés :
Madame Laetitia ZAGHOUANE (absente en début de séance)
Monsieur Sisouk Mathieu BILAVARN
Monsieur Jonathan NAVILLE
Absents :
Madame Caroline DURET-NASR
Monsieur Jean-Pierre BENOIST
Secrétaire de Séance : Madame Dominique LACHENAL __ ORDRE DU JOUR
DECISIONS
Affaires Générales
2016.228
Renouvellement d'une concession au cimetière n°3 — Monsieur GUILLERMET
2016.229
Renouvellement d'une concession au cimetière n°3 —- Madame GORGET
2016.230
Renouvellement d'une concession au cimetière n°3 — Monsieur DUBOULOZ
2016.231
Renouvellement d'une concession au cimetière n°3 — Monsieur TITTA
2016.232
Actualisation des tarifs des activités jeunesse au 1er octobre 2016
2016.233
Renouvellement d'une concession au cimetière n°2 — Monsieur MARTINASSO
2016.236
Délivrance d'une concession au cimetière n°2 — Monsieur SAHEL
2016.237
Actualisation des tarifs du service scolaire et périscolaire du 1er décembre 2016 jusqu'au 1er septembre 2017 suite à une demande de la Caisse d'Allocations Familiales
2016.238
Délivrance d'une concession au cimetière n°3 - Madame REAL
2016.239
Renouvellement d'une concession au cimetière n°3 — Monsieur ZACCHEO
2016.241
Parking supérieur du téléphérique du Salève au Pas de l'Echelle — Mise à disposition partielle du terrain à la commune d'Etrembières
Marchés publics
2016.223
Assistance technique au maître d'ouvrage pour les travaux de réhabilitation du groupe scolaire Les Hutins (missions SPS et contrôle technique). Avenants pour élargir ces missions à l'installation des modules préfabriqués provisoires.
La Ville a confié les missions de coordination protection santé (SPS) et de contrôle technique attribuées dans le cadre des travaux de réhabilitation des bâtiments du groupe scolaire Les Hutins aux sociétés PMM SARL et SOCOTEC en mars 2016.
Considérant que ces travaux de réhabilitation nécessitant le déménagement de classes pour libérer les locaux et la mise en place de classes provisoires au moyen de modules préfabriqués, une mission de coordination SPS et une mission de contrôle technique doivent également être mises en œuvre pour l'installation de ces bâtiments provisoires à usage d'école,
Considérant qu'il est préférable de disposer d'un interlocuteur unique sur l'ensemble de ces projets (travaux de réhabilitation et d'installation des modules préfabriqués) et de confier les missions de coordination SPS et de contrôle technique complémentaires aux titulaires du marché cité en objet,
Il est décidé de passer des avenants dans les conditions suivantes : . Lot 1 « SPS » : PMM SARL— 69 Vaulx en Velin
- montant marché initial : 23 851 €HT
- avenant n°1 : 1 035 €HT
- nouveau montant du marché : 24 886 €HT soit + 4,34%
. Lot 2 « contrôle technique » : SOCOTEC — 74 Cran Gevrier
- montant marché initial : 29 150 €HT
- avenant n°1 : 3 450 €HT
- nouveau montant du marché : 32 600 €HT soit + 11,84%
Le montant global du marché est porté à la somme de 57 486 €HT, soit + 8,46 % du marché initial (53 001 € HT).
A:
2016.224
Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du secteur Brassens-Joroux. Avenant de transfert suite à la fusion- absorption de la SAS CABINET UGUET avec sa filiale, la SAS UGUET, renommée SAS CABINET UGUET. Avenant n°2 passé avec la SAS CABINET UGUET, dont le siège social est situé 57 route des Martinets, ZAE de Findrol — 74 250 Fillinges.
La SAS CABINET UGUET exécutera désormais les prestations prévues au marché conclu avant fusion- absorption avec la SAS CABINET UGUET.
Le présent a pour objet de transférer les termes, droits et obligations du marché passé avec la SAS CABINET UGUET avant fusion-absorption avec la société SAS CABINET UGUET.
2016.225
Travaux d'aménagement du restaurant de l'école élémentaire Jean Mermoz. Avenant n°1 au lot 1 démolition maçonnerie passé avec la société FAVRE 4 TP — 74 Chens sur léman, dans les conditions suivantes :
- Objet de l'avenant : réalisation tranchée pour reprise réseaux sous dallage suite à aléa de chantier - montant marché initial : 32 820,23 €HT (solution de base : 31 470,23 €HT + option 1 désamiantage : 1 350 €HT) - avenant n°1 : 3 070,43 €HT
- nouveau montant du marché : 35 890,66 €HT soit + 9,36%.
Le montant global du marché (tous lots confondus) est porté à la somme de 180 592,28 €HT soit + 1,73% du marché initial (177 521,85 €HT).
2016.226
Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC) — Réhabilitation du groupe scolaire Les Hutins Mission confiée à la société GTIF DEPARTEMENT ARC — 69 Lyon. Le montant global de la mission confiée s'élève à la somme de 73 890 €HT (1 642 heures sur un délai estimé de travaux de 37 mois).
Les prix sont réputés révisables mensuellement.
La durée prévisionnelle totale du présent marché (études et travaux) est de 42 mois (hors période de parfait achèvement).
2016.227
Travaux de réfection de la plaine de jeux du Perrier avec création d'un réseau d'arrosage. Attribution du marché à la société LAQUET SAS — 26 Lapeyrouse Mornay. Le montant du marché s'élève à la somme de 56 247,13 €HT (solution retenue : variante 35 arroseurs Falcon et 18 Electrovannes sans surpresseur).
Le marché est conclu pour une période de 3 mois à compter de septembre 2016. Les prix sont réputés fermes actualisables pour toute la durée du marché.
2016.234
Acquisition et maintenance d'un parc de copieurs multifonctions pour la Ville d'Annemasse. Avenant n°1 passé avec la société SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - 31 Toulouse. Objet : il est nécessaire d'équiper d'un copieur multifonction (A4, N&B, 38 pages/minute) la structure information jeunesse créée à Annemasse, 5 place du Jumelage, par délibération du conseil municipal en septembre 2016.
- Caractéristiques du matériel :
Marque : SHARP MXB382SF - Multifonction A4 N&B 38 ppm
Options : meuble support (plateau roulette + 3 réhausseurs), clé OSA kayleigh, port USB
- Conditions financières du matériel supplémentaire :
Acquisition : 962,70 €HT, décomposé comme suit :
. copieur multifonction : 807,50 €HT
. meuble support : 110,20 €HT
. clé OSA kayleigh : 45 €HT
Maintenance : 0,0033 € HT / copie N&B (prix unitaire)
Pour mémoire le marché a été passé dans les conditions suivantes : Nombre de copieurs acquis : 32
Coût de l'acquisition : 70 125,16 € HT
5 D Coût de la maintenance pour la durée totale du marché (5 ans) : 0,0033 € HT / copie N&B - 0,0330 € HT / copie couleur (prix unitaire).
Soit un montant global estimatif des prestations (acquisition/maintenance) s'élevant à la somme de 185 031,16 €HT sur la durée du marché.
Les prix sont réputés fermes pour la mise à disposition (acquisition) du matériel et révisables annuellement pour
la maintenance.
Les prestations de maintenance faisant l'objet du présent avenant s'inscrivent dans le délai du marché initial (5 ans à compter du 26/04/2016) et prendront donc fin au 25/04/2021. Les autres clauses du marché demeurent inchangées.
2016.235
Avenant n°2 au contrat de maintenance du progiciel MARCO (Gestion des marchés publics)
Exclusion du module MARCO STF (suivi technique et financier) et de l'interface CEGID Niveau Il dudit contrat conclu avec la société AGYSOFT -— Parc Euromédecine — 95, rue Pierre Flourens — 34090 MONTPELLIER. Le
suivi technique et financier des marchés publics s'effectuera désormais avec le nouveau logiciel de gestion financière CIRIL mis en œuvre en fin d'année.
Le montant des prestations s'élève au 01/01/2017 à 2 386,50 €HT/an, soit 2 863,80 €TTC Le présent avenant au contrat est conclu à compter du 1er janvier 2017. Les autres dispositions du contrat restent inchangées.
2016.240
Mission de contrôle technique — Travaux de rénovation de la toiture du centre technique municipal. Attribution du marché au BUREAU ALPES CONTROLES — 74 Annecy le Vieux. Le montant global de la mission confiée s'élève à la somme de 4 000 €HT décomposée comme suit : - Tranche ferme « Parc auto » : 3 040 €EHT
- Tranche conditionnelle « Centre technique hors parc auto » : 960 €HT. Les prix sont réputés fermes pour toute la durée du marché.
DELIBERATIONS
ADMINISTRATION DE LA CITE
Finances
175.2016 * 176.2016 * 177.2016
Budget Supplémentaire 2016
- Budget principal
- Budgets annexes : Aérodrome et Parking Chablais Parc
178.2016
Pertes sur créances irrécouvrables - Créances admises en non valeur
179.2016
Pertes sur créances irrécouvrables — Créances éteintes
180.2016
Centre Communal d'Action Sociale - Subvention d'équilibre 2016
RESSOURCES, ORGANISATION ET MODERNISATION
Ressources Humaines
181.2016
Mise à disposition du service "Politique de la Ville-NPRU" (Nouveau Programme de Renouvellement Urbain) d'Annemasse-Les Voirons Agglomération au profit de la ville d'Annemasse — Approbation de la convention de mise à disposition
182.2016
Psychologue - Intervention auprès de certains agents municipaux ANIMATION DU TERRITOIRE
Culture, International et Citoyenneté
183.2016
Festival du livre jeunesse 2017 - Invitation d'intervenants extérieurs et demandes de subventions
184.2016
Bibliothèque Municipale — Convention de partenariat entre la ville d'Annemasse et l'association « Lettres frontière »
185.2016
Adhésion de la Ville à l'association KohaLa
COHESION SOCIALE
Education
186.2016
Ateliers périscolaires 2016-2017 - Conventions entre la Ville et chaque MJC (MJC Centre et MJC Romagny)
187.2016
Soutien scolaire — Approbation d'une charte entre le Centre Départemental de Soutien Scolaire de Haute-Savoie et la ville d'Annemasse
Jeunesse, Politique de la Ville et Démocratie Participative
188.2016
Programme de Réussite Éducative - Convention de partenariat entre la Ville et le collège Michel Servet pour l'année 2016-2017 / Dispositif « Passe La 4ème » (PL4)
Vie sociale et Solidarités
189.2016
Associations à caractère social — Versement de subventions
190.2016
Action de prévention spécialisée - Convention de partenariat entre le Département et la Ville
191.2016
Jardins familiaux - Modification du règlement intérieur
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT URBAIN
Environnement
192.2016
Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du Chablais Genevois (AAPPMACG) — Versement d'une subvention
Urbanisme, Foncier et SIG
193.2016
Acquisition foncière — Acquisition d'une propriété 3 rue de Château Rouge / Approbation de la convention de
portage foncier par l'Etablissement Public Foncier (EPF) de la Haute-Savoie
CN 194.2016
ZAC Sud Ouest - Dénomination de la placette située en face du square Stéphane Hessel
QUALITE DES ESPACES ET DU PATRIMOINE PUBLICS
Energie
195.2016
Autopartage - Convention de mise en place d'une station d'autopartage rue de la gare à Annemasse
196.2016
Autopartage - Instauration d'un tarif spécifique de redevance d'occupation du domaine public
Questions ajoutées à l'ordre du jour
AFFAIRES GENERALES
197.2016
Commissions municipales - Composition
COHESION SOCIALE
Education
198.2016
Collèges numériques et innovations pédagogique - Convention à intervenir entre l'académie de Grenoble et la commune d'Annemasse en vue de la perception d'une subvention # À vive ensemble funéraire
DECISION
N N EMASSE portant renouvellement d'une concession
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
déc. : VP/REGVP/2016.228 les cimetières, AB/509108
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
jet : Renouvell t d' concession au : Objet: Renouvellement d'une VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
- Cimetière n°3 règlement des cimetières,
- Carré n°170 - Place n°72
Considérant que Monsieur GUILLERMET Georges,
- Ordre n°2016/67 domicilié 457 chemin du Frogier Supérieur 06690
TOURRETTE LEVENS, a formulé une demande tendant à
renouveler une concession familiale dans le cimetière
communal,
Considérant que Monsieur GUILLERMET Roger,
concessionnaire décédé a acquis la concession le 25 mars
1985 pour une durée de quinze ans,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Monsieur GUILLERMET Georges un renouvellement pour une durée de quinze ans, à compter du 25 mars 2015. La concession familiale avait été acquise le 25 mars 1985 pour fonder les sépultures de Madame GUILLERMET Henriette, Isabelle née PETETIN et des membres de la famille.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de deux cents vingt cinq euros versée le 5 septembre 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n°T0394222 du 12 septembre 2016.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 25 mars 2030. À ce terme et jusqu'au 25 mars 2032, Monsieur GUILLERMET Georges ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler où non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAI Ge EN le
- affichage ou notification le © ? SEP. I 19 SEP. 206
- réception du bordereau d'acquittement le 19 SEP. 2016
Annemasse, le 15 septembre 2016
Le Maire,
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridictior délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
i] 4. / DECISION
2N NEMASSE portant renouvellement d'une concession
# à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
déc. : VP/REGVP/2016.229 les cimetières,
SL/509104
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Objet : Renouvellement d'une concession au: VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant - Cimetière n°3 règlement des cimetières,
- Carré n°150
- Place n°50 Considérant que Madame GORGET Evelyne née
- Ordre n°2016-69 BARRAUD domiciliée 36 rue du Salève 74100 Annemasse
a formulé une demande tendant à renouveler une
concession familiale dans le cimetière communal,
E
VOIS Considérant que Monsieur et Madame GORGET Georges, concessionnaires, domiciliés 36 rue du Salève 74100
Annemasse ont acquis la concession le 18 mai 1988 pour
une durée de trente ans,
R US: PREFECTUI
SOLIEN EN GENEV
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Madame GORGET Evelyne née BARRAUD, un renouvellement pour une durée de quinze ans, à compter du date du 18 mai 2018. La concession familiale avait été acquise le 18 mai 1988 pour fonder la sépulture de Madame Christiane ALLIX née GORGET.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de deux cent vingt-cinq euros versée le 14 septembre 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° T0394224.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 18 mai 2033. À ce terme et jusqu'au 18 mai 2035, Madame GORGET Evelyne née BARRAUD ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou
non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le {0 SEP. 2016
- affichage ou notification le ? ? ) 2016
- réception du bordereau d'acquittement le
19 SEP. 2016 Annemasse, le 15 septembre 2016
Le Maire, X DECISION 2N NEMASSE portant renouvellement d'une concession
# à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
déc. : VP/REGVP/2016.230 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans AB/509099 les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Objet : Renouvellement d'une concession au :
VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
- Cimetière n°3 règlement des cimetières,
- Carré n°80
- Place n°83 Considérant que Monsieur DUBOULOZ Yves, ayant-droit,
- Ordre n°2016/68 domicilié 507 avenue de Bonnatrait 74140 SCIEZ, a formulé
une demande tendant à renouveler une concession familiale
dans le cimetière communal,
Considérant que Monsieur DUBOULOZ Louis,
concessionnaire décédé, a acquis la concession le
20 septembre 1986 pour une durée de quinze ans,
DECIDE
ARTICLE 1 -— || est accordé au nom de Monsieur DUBOULOZ Yves un renouvellement pour une durée de quinze ans à compter du 20 septembre 2016. La concession familiale avait été acquise le 20 septembre 1986 pour fonder les sépultures de Madame DUBOULOZ Odette, Louise née DOUGOUX et des membres de la famille.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de deux cents vingt cinq euros versée le 12 septembre 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° T0394223.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 20 septembre 2031. À ce terme et jusqu'au 20 septembre 2033, Monsieur DUBOULOZ Yves ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède
à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le {4 SEP, 2016
- affichage ou notification le
- réception du bordereau d'autentht 2016 9 SEP. 2016
Annemasse, le 15 septembre 2016
Le Maire,
Christian D
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridictiü Compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication où de sa notification
|A Q DECISION
2DeN NEMASSE portant renouvellement d'une concession
5 à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
| Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut déc. : VP/REGVP/2016.231 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans CAR/509468 les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Objet : Renouvellement d'une concession au: Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant - cimetière n° 3 A ss règlement des cimetières, - Carré ou columbarium n°160
- Allée n° : jt - Place ou case n°53 Considérant que Monsieur TITTA Camillo, domicilié 27, rue
- Ordre n°2016/70 de Valeury, 74100 ANNEMASSE a formulé une demande tendant à renouveler une concession nominative dans le
cimetière communal,
Considérant que Monsieur TITTA Camillo, concessionnaire
ci-dessus nommé, a acquis la concession le 16 octobre
1986 pour une durée de trente ans,
DECIDE
ARTICLE 1 — || est accordé au nom de Monsieur TITTA Camillo un renouvellement pour une durée de trente ans, à compter du 16 octobre 2016. La concession nominative avait été acquise le 16 octobre 1986 pour fonder les sépultures de Monsieur TITTA Salvatore et de Madame TITTA Mariangela née FILIPPELLI.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de quatre cent cinquante euros versée le 19 septembre 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n°T 0394226.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 16 octobre 2046. A ce terme et jusqu'au 16 octobre 2048, Monsieur TITTA Camillo ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler où non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfectui T- Nle 22 SEP 2016 - affichage ou notification le À g SEP! WE
- réception du bordereau d'acquittement le 22 SEP 2016
Annemasse, le 20 septembre 2016
Le Maire CE
Voies et délais de recours : la présente décision peut être € délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de s:sa notifica
j50 DeNNEMASSE DECISION
#à vivreensemblk
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : FIN/2016.232 VU l'article L.2122-22 alinéa 2 du Code général des
AM/508986 collectivités territoriales aux termes duquel il peut procéder à l'actualisation des droits prévus au profit de la commune
qui n'ont pas un caractère fiscal,
Objet : Actualisation des tarifs Vu les délibérations du 31 mars et du 30 juin 2016 relatives
des activités jeunesse au 1er octobre 2016 à la création des tarifs des activités jeunesse,
Considérant qu'il convient d'actualiser les tarifs des
activités jeunesse au 1er octobre 2016,
DECIDE
ARTICLE 1 - Les tarifs des activités jeunesse sont fixés, à compter du 1er octobre 2016, comme indiqué dans
le tableau ci-dessous :
Tarifs 2016 / 2017 |
Activités jeunesse -— tarif horaire 1,50 €
[_ Animation foot en salle — tarif journalier 1,00 €
ARTICLE 2 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de
légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 22 SEP. 2016
- affichage ou notification le 77 GE}, LU …
- réception du bordereau d'acquittement le 22 SEP. 2016
Annemasse, le 21 septembre 2016
Le Maire,
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
x DECISION ÀXN N EMASSE portant renouvellement d'une concession
# à vivre ensemble funéraire
us
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
déc. : VP/REGVP/2016.233 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
CAR/509762 les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Objet : Renouvellement d'une concession au :
VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
- cimetière n° 2 règlement des cimetières,
- Carré ou columbarium n° F
- Allée n° Considérant que Monsieur MARTINASSO Guy, ayant droit,
- Place ou case n° 103 domicilié 11, rue des Roses, 74100 ANNEMASSE a formulé - Ordre n° 2016/71 une demande tendant à renouveler une concession familiale
dans le cimetière communal,
Considérant que Monsieur MARTINASSO Antonio,
concessionnaire décédé, a acquis la concession le 4 mars
1970 pour une durée de trente ans avec un renouvellement
pour une durée de quinze ans en 2000,
DECIDE
ARTICLE 1 - Il est accordé au nom de Monsieur MARTINASSO Guy un renouvellement pour une durée de quinze ans à compter du 4 mars 2015. La concession familiale avait été acquise le 4 mars 1970 pour fonder
les sépultures de Madame MARTINASSO Gustavie, Louise née COCHET et de Monsieur MARTINASSO Antonio.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de deux cent vingt cinq euros versée le 20 septembre 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° T 0394227.
ARTICLE 3 - La concession arrivera à échéance le 4 mars 2030. A ce terme et jusqu'au 4 mars 2032, Monsieur MARTINASSO Guy ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la
concession. À l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le c
- affichage ou notification le 2 3 SEP. 7ü 23 SEP. 2016
- réception du bordereau d'acqüittement le 2 3 SEP 2016
Annemasse, le 22 embre 2016
Le Maire,
Christian
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée Q a-jOniQic home éténte dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa ng - DECISION Zn
NEMASSE portant délivrance d'une concession j!
# à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
déc. : VP/REGVP/2016.236 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut SL/510196 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Objet : Délivrance d'une concession au : Code Général des Collectivités Territoriales,
- Cimetière n° 2
- Carré E VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
- Place n° 48 règlement des cimetières,
- Ordre n° 2016-72
Considérant que Monsieur SAHEL Kamel, domicilié 2,
place de l'Etoile, 74100 ANNEMASSE a formulé une
demande tendant à obtenir une concession individuelle
dans le cimetière communal,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Monsieur SAHEL Kamel une concession de quinze ans, à compter du 23 septembre 2016, à titre d'achat. La concession est acquise pour fonder la sépulture de l'enfant SAHEL Amir, Abdelkader.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de deux cent vingt-cinq euros versée le 26 septembre 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° T0394228.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 23 septembre 2031. À ce terme et jusqu'au 23 septembre 2033, Monsieur SAHEL Kamel où un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler où non la concession. À l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le
- affichage ou notification le 4 {} SEP. 2016 29 SEP. 2016
- réception du bordereau d'acquittement le 29 SEP
. 2016
Annemasse, le 29 septembre 2016
Le Maire,
Christian DUPE
Voies et délais de recours : la présente décision peut être co e Grenoble (2 Place de Verdun — 38022 Grenoble Cedex) dans un délaï de den mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
n ANNEMASSE DECISION à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération du 26 juin 2014 adoptant le quotient CAF
pour les tarifs du service scolaire et périscolaire,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
déc. : FIN/2016.237 L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, AM/510310
VU l'article L.2122-22 alinéa 2 du Code général des
collectivités territoriales aux termes duquel il peut procéder
à l'actualisation des droits prévus au profit de la commune jet : Actualisation des tarifs d Î Objet ctualisation des tarifs du service aulnent pas arriere ecal,
scolaire et périscolaire du 1er décembre 2016
j ‘au 1er septembre 2017 Jusqu'au EPEMOre Considérant qu'il convient d'actualiser les tarifs du service
scolaire et périscolaire à compter du 1er décembre 2016
suite aux remarques de la CAF, laquelle précise que l'écart
entre les tranches de quotient familial doit être au minimum
de 5%,
DECIDE
ARTICLE 1 — Pour la période scolaire du 1er décembre 2016 au 1er septembre 2017, les tarifs du service scolaire et périscolaire (restauration, CLAË, mercredis et vacances) sont fixés comme suit :
Tarifs pour 2016/2017 par enfant
Quotient familial Restauration Centre de loisirs Centre de Loisirs Centre de Loisirs (CAF) scolaire associé à l'école Mercredi Vacances scolaires Tarifs par repas Tarifs horaires Tarifs journaliers Tarifs journaliers
QF inférieur à 699 1,88 € 1,02€ 6,27 € 12,24 €
700 à 899 2,49 € 1,22 € 7,19€ 12,85 €
900 à 1099 3,16 € 1,37 € 8,10 € 13,49 €
1100 à 1349 3,87 € 1,58 € 9,38 € 14,28 €
1350 à 1499 5,20 € 2,29 € 13,72€ 20,60 €
1500 à 1699 6,22€ 3,06 € 18,10 € 27,13 €
Supérieur à 1699 7,20 € 3,97 € 23,72€ 35,50 €
ARTICLE 2 — Le tarif maximum sera appliqué aux enfants présents à la restauration sans inscription préalable ainsi qu'aux autres convives des restaurants scolaires.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le {4 OCT 2016 - affichage ou notification le { 4 OT, 2016
- réception du bordereau d'acquittement le
04 OCT. 2016 Annemasse, le 3 octobre 2016
Voies et délais de recours : la présente décision peut être a délai de deux mois à compter de la date de sa publication où de sa noliosiion Lame es DECISION
ÀXN N EMASSE portant délivrance d'une concession
à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : VP/REGVP/2016.238 VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
CAR/510640 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
Objet : Délivrance d'une concession au : VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- cimetière n° 3
- Carré ou columbarium n° 3 VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
- Allée n° règlement des cimetières,
- Place ou case n°F 24
- Ordre n° 2016/73 Considérant que Madame REAL Alexandra, domiciliée
508, Route Nationale, 74380 ARTHAZ PONT NOTRE
DAME a formulé une demande tendant à obtenir une
concession individuelle dans le cimetière communal,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Madame REAL Alexandra Une concession de quinze ans, à compter du 30 septembre 2016, à titre d'achat. La concession est acquise pour fonder la sépulture de Monsieur REAL Jean-Laurent.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de deux cent vingt cinq euros versée le 30 septembre 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° T0394229.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 30 septembre 2031. À ce terme et jusqu'au 30 septembre 2033, Madame REAL Alexandra ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de TAJULIEN le {4 OCT. 2016 - affichage ou notification le F f 5er as fl
- réception du bordereau d'acquittement le 04 QC. 2016
Annemasse, le 3 octobre 2016
Le Maire,
Christian D
Voies et délais de recours : la présente décision peut être V Grenoble (2 Place de Verdun — 38022 Grenoble Cedex) dans u deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
ss DECISION 2NNEMASSE portant renouvellement d'une concession |
% à vivre ensemble funéraire |
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
déc. : VP/REGVP/2016.239 les cimetières,
CAR/511070
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
jet : i ion au :
OS: Rehauvellemient d'unerconcession au VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant - cimetière n° 3 règlement des cimetières,
- Carré où columbarium n° 160 _ Allée n° Considérant que Monsieur ZACCHEO Frédéric, ayant
“Pläcé dif case n° 28 droit, domicilié 6 ter, rue Pasteur, 74100 VILLE LA GRAND - Ordre n° 2016/74 a formulé une demande tendant à renouveler une concession familiale dans le cimetière communal,
Considérant que Monsieur SCHENK Jürg,
concessionnaire, résidant au Centre de Gériatrie Denis
Forestier, avenue Georges Lapierre, 78320 LA VERRIERE
a acquis la concession le 23 mai 1984 pour une durée de
trente ans,
DECIDE
ARTICLE 1 -— Il est accordé au nom de Monsieur ZACCHEO Frédéric un renouvellement pour une durée de trente ans, à compter du 23 mai 2014. La concession familiale avait été acquise le 23 mai 1984 pour fonder les sépultures de Madame SCHENK Maria née ZACCHEO et les membres de la famille.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de quatre cent cinquante euros versée le 5 octobre 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° T 0394231.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 23 mai 2044. A ce terme et jusqu'au 23 mai 2046, Monsieur ZACCHEO Frédéric ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité:
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT- JULIEN le 10 QCT 2016 - affichage ou notification le! Q OCT. 2015 s - réception du bordereau d'acquittement le 10 OCT 2016
Annemasse, le 07 octobre 2016
Le Mau,
mpétente dans un ZÀNNEMASSE
É
à vivre ensemble
déc. : URB/2016.241
1V/511266
Objet : Parking supérieur du téléphérique
du Salève au Pas de l'Echelle — mise à
disposition partielle du terrain à la
commune d'Etrembières
DECISION
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 5 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif à la conclusion et à la
révision du louage des choses pour une durée n'excédant
pas douze ans,
CONSIDERANT que la commune d'Etrembières a saisi la
Ville en vue du renouvellement de la convention établie le
19/01/2016 pour le relogement urgent et provisoire de deux
familles sédentarisées sur un tènement communal d'environ
500 m° situé au Pas de l'Echelle sur une partie du parking
supérieur du téléphérique,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'aider ces familles
vivant actuellement dans des conditions précaires et
insalubres,
CONSIDERANT que le projet est accompagné et réalisé
par les services d' Annemasse-Les Voirons Agglomération
et l'association ALFA3A qui assureront la viabilité de
l'implantation et le suivi social des familles,
CONSIDERANT que l'installation est mise en œuvre en
accord avec la GLCT du Téléphérique du Salève,
DECIDE
ARTICLE 1 - de mettre à disposition de la commune d' Etrembières un tènement d'environ 500 m2 situé au Pas de l'Echelle sur une partie du parking supérieur du téléphérique et cadastré section B n° 1105 et 1870.
ARTICLE 2 - de dire que l'occupation est consentie et acceptée gratuitement pour une durée d'un an à compter du 19 janvier 2017.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le! ! OZ 2015
- affichage ou notification le 1? (CT 2016
- réception du bordereau d'acquittement le 11 OCT. 2016
Annemasse, le 11 octobre 2016
{an/compétente dans un füte-SANY 2NNEMASSE DECISION
# à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
déc. : CMP/2016.223 toute décision relative à la préparation, la passation, MRO/508943 l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
OBIS “MARGE N'ISBES 25 VU les missions de coordination protection santé (SPS) et de contrôle technique attribuées dans le cadre des travaux
de réhabilitation des bâtiments du groupe scolaire Les
Hutins aux sociétés PMM SARL et SOCOTEC (décision
n°2016.076 du 17/03/2016),
Assistance technique au maître d'ouvrage pour
les travaux de réhabilitation du groupe scolaire
Les Hutins
issi SPS et contrôle technique . Missions s q Considérant que ces travaux de réhabilitation nécessitant Avenants le déménagement de classes pour libérer les locaux et la Lots 1 et 2 mise en place de classes provisoires au moyen de modules préfabriqués, une mission de coordination SPS et une
mission de contrôle technique doivent également être mises
en œuvre pour l'installation de ces bâtiments provisoires à
usage d'école,
Considérant qu'il est préférable de disposer d'un
interlocuteur unique sur l'ensemble de ces projets (travaux
de réhabilitation et d'installation des modules préfabriqués)
et de confier les missions de coordination SPS et de
contrôle technique complémentaires aux titulaires du
marché cité en objet,
DECIDE
ARTICLE 1 - De passer les avenants suivants :
+ Lot 1 « SPS » : PMM SARL — 69 Vaulx en Velin
- montant marché initial : 23 851 €HT
- avenant n°1 : 1 035 €HT
- nouveau montant du marché : 24 886 €HT soit + 4,34%
+ Lot 2 « contrôle technique » : SOCOTEC -— 74 Cran Gevrier
- montant marché initial : 29 150 €HT
- avenant n°1 : 3 450 €HT
- nouveau montant du marché : 32 600 €HT soit + 11,84%
Le montant global du marché est porté à la somme de 57 486 €HT, soit + 8,46 % du marché initial (53 001 €HT)
ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget, compte 2313 213 / 1051.
ARTICLE 3 - Les autres clauses du marché demeurent inchangées.
ARTICLE 4 — La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
gs Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de AU JULIEN le 15 SEP. 706 - affichage ou notification le 16 SEP, 20
- réception du bordereau d'acquittement Es Î 5 SEP. 2016
Annemasse, le 13 septembre 2016
Le Maire,
Christian D
SOUS- PREFECTURE
ST-JULIEN EN GENEVOIS
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification ZNNEMASSE DECISION # à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
déc. : CMP/2016.224 cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants MRO/509000
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU le marché de maîtrise d'œuvre passé avec le
jet : MAR ° 42 BEV 01 groupement ATELIER FONTAINE (mandataire) / SAS
Objet: MARCHE N CABINET UGUET (cotraitant) (décision n°12190 du MAITRISE D'OEUVRE
POUR 29/05/2012) pour l'aménagement du secteur Brassens-
L'AMENAGEMENT DU SECTEUR JOToux,
BRASSENSMOROUX Considérant qu'au 1/01/2015, la société SAS CABINET
UGUET a fait l'objet d'une fusion-absorption avec sa filiale,
Avenant ce derteté la SAS UGT, renommée SAS CABINET UGUET, Avenant n°2
Considérant que cette fusion-absorption a entraîné, en
SAS CABINET UGUET application des dispositions de l'article L 236-3 du code du
commerce, la transmission universelle du patrimoine et la
substitution de l'ensemble des droits et obligations de la
SAS CABINET UGUET à la SAS CABINET UGUET
(nouvelle dénomination) (changement de Kbis), OUS-PREFECTURE STIOLIEN EN GENEVOIS
19 SEP. 2016
ARRIVÉE
Considérant que bien que l'opération soit terminée, il reste
un solde à régler à la SAS CABINET UGUET,
DECIDE
ARTICLE 1 — De passer un avenant de transfert avec la SAS CABINET UGUET, dont le siège social est situé 57 Route des Martinets, ZAE de Findrol — 74 250 Fillinges.
La SAS CABINET UGUET exécutera désormais les prestations prévues au marché conclu avant fusion- absorption avec la société SAS CABINET UGUET.
Le présent avenant a pour objet de transférer les termes, droits et obligations du marché passé avec la société SAS CABINET UGUET avant fusion-absorption à la société SAS CABINET UGUET.
ARTICLE 2 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 19 SEP 2016
- affichage ou notification le! SEP 2016 _
- réception du bordereau d'acquittement le 19 SEP 2016
Annemasse, le 15 septembre 2016
Le Maire,
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestéé devant la jkfidié ente dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa fotification
_ 2NNEMASSE # à vivre ensemble
Le
déc. : CMP/2016.225
MRO/509120
Objet : MARCHE N°16 BEB 13
RESTAURANT DE L'ECOLE ELEMENTAIRE
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU
JEAN MERMOZ
Avenant n°1 au lot 1
FAVRE 4 TP
DECISION
Le Maire de la Ville d’Annemasse
- VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU les travaux d'aménagement du restaurant de l'école
élémentaire Jean Mermoz (mise en conformité de la cuisine
et mise en service du self) (attribution des 9 lots — décision
n°2016.162 du 29/06/2016),
Considérant qu'au cours du chantier, des travaux
supplémentaires sont intervenus sur le lot n°1 démolition
maçonnerie (réalisation tranchée pour reprise réseaux sous
dallage suite à aléa de chantier),
DECIDE
ARTICLE 1 - De passer un avenant n°1 au lot 1 démolition maçonnerie avec la société FAVRE 4 TP — 74 Chens sur Léman, dans les conditions suivantes :
montant marché initial : 32 820,23 €HT (solution de base : 31 470,23 €HT + option 1 désamiantage : 1 350 €EHT)
avenant n°1 : 3 070,43 €HT
nouveau montant du marché : 35 890,66 €HT soit + 9,36%.
Le montant global du marché (tous lots confondus) est porté à la somme de 180 592,28 €HT soit + 1,73 % du marché initial (177 521 ,85 €HT)
ARTICLE 2 - Les autres clauses du marché demeurent inchangées.
ARTICLE 3 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget, compte 2313-251.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 19 SEP. 2016 - affichage ou notification le SEP, 291
- réception du bordereau d'acquittement le 19 SEP. 2016
Annemasse, le 15 septembre 2016
Le Maire,
Christian DUP
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridictio ans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa nofification ANNEMASSE "à vivre ensemble
déc. : CMP/2016.226
MRO/508826
Objet : MARCHE N°16 BEB 16
Ordonnancement, Pilotage, Coordination
(OPC)
Réhabilitation du groupe scolaire
Les Hutins
Procédure adaptée
Attribution du marché
19 SEP. 2016
ARRIVÉE
DECISION
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la nécessité de mettre en œuvre une mission
d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) dans le
cadre des travaux de réhabilitation des bâtiments du groupe
scolaire Les Hutins,
APRES CONSULTATION (site internet ville), analyse et avis
favorable de la commission achat réunie le 06/09/2016,
DECIDE
ARTICLE 1 - De confier la mission OPC pour les travaux de réhabilitation du groupe scolaire Les Hutins à la société GTIF DEPARTEMENT ARC — 69 Lyon.
Le montant global de la mission confiée s'élève à la somme de 73 890 €HT (1 642 heures sur un délai estimé de travaux de 37 mois).
Les prix sont réputés révisables mensuellement.
La durée prévisionnelle totale du présent marché (études et travaux) est de 42 mois (hors période de parfait achèvement).
ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget, compte 2313 213 opération 1051.
ARTICLE 3 — La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le
- affichage ou notification le 10 SEP, 201
- réception du bordereau d'acquittement le
19 SEP, 2016
19 SEP. 2016
Annemasse, le 15 septembre 2016
Le Maire,
Christian D
16 | ZNNEMASSE DECISION
# à vivre ensemble \6 2
Le Maire de la Ville d’Annemasse
— - VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
déc. : CMP/2016.227 mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article MRO/507554 L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
Objet: Marché N° 16 JAR 01 toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
TRAVAUX DE REFECTION DE LA PLAINE DE cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants JEUX DU PERRIER AVEC CREATION D'UN lorsque les crédits sont inscrits au budget,
RESEAU D'ARROSAGE
VU la nécessité de réaliser des travaux pour la réfection de
Procédure adaptée la plaine de jeux du Perrier et la création d'un réseau
d'arrosage (avenue du Général de Gaulle à côté du lycée
Attribution du marché Jean Monnet),
LAQUET SAS
Après consultation (site internet ville), analyse (2 offres
reçues) et choix des élus référents (seuil 2),
DECIDE
ARTICLE 1 - De confier le marché pour les travaux cités en objet à la société LAQUET SAS - 26 Lapeyrouse Mornay.
Le montant du marché s'élève à la somme de 56 247,13 €HT (solution retenue : variante 35 arroseurs Falcon et 18 Electrovannes sans surpresseur).
Le marché est conclu pour une période de 3 mois à compter de septembre 2016.
Les prix sont réputés fermes actualisables pour toute la durée du marché.
ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget, compte 2315/412.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 19 SEP 2016
- affichage ou notification le { Q GEp 206
- réception du bordereau d'acquittement le 1
. 2016 EFECT URE
Annemasse, le 15 septembre 2016
Le Maire,
Christian DUPESSE
Us Voies et
délais de recours : la présente décision peut être contestéé devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa (ester
Fe NNEMASSE DECISION
"À vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
déc. : CMP/2016.234 L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
MRO/509560 . VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
Objet : MARCHE N°15 DGS 02 l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
ACQUISITION ET MAINTENANCE lorsque les crédits sont inscrits au budget, D'UN PARC DE COPIEURS MULTIFONCTIONS
POUR LA VILLE D'ANNEMASSE VU l'attribution du marché relatif à la mise à disposition (acquisition) et la maintenance du parc de copieurs de la
AVENANT N°1 Ville à la société SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE (décision n°2016.077 du 21/03/2016),
SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
VU la nécessité d'équiper d'un copieur multifonction (A4,
N&B, 38 pages/minute) la structure information jeunesse
créée à Annemasse, 5 place du Jumelage, par délibération
du conseil municipal (22/09/2016),
DECIDE
ARTICLE 1 — De passer un avenant n°1 au marché cité en objet avec la société SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE -— 31 Toulouse, en vue de l'acquisition d'un copieur multifonction pour la structure information jeunesse récemment créée.
+ Caractéristiques du matériel :
Marque : SHARP MXB382SF — Multifonction A4 N&B 38 ppm
Options : meuble support (plateau roulette + 3 réhausseurs), clé OSA kayleigh, port USB
+ Conditions financières du matériel supplémentaire :
Acquisition : 962,70 €HT, décomposé comme suit :
. copieur multifonction : 807,50 €HT
. meuble support : 110,20 €HT
. clé OSA kayleigh : 45 €HT
Maintenance : 0,0033 € HT / copie N&B (prix unitaire)
Pour mémoire le marché a été passé dans les conditions suivantes : Nombre de copieurs acquis : 32
Coût de l'acquisition : 70 125,16 € HT
Coût de la maintenance pour la durée totale du marché (5 ans) : 0,0033 € HT / copie N&B - 0,0330 € HT / copie couleur (prix unitaire).
Soit un montant global estimatif des prestations (acquisition/maintenance) s'élevant à la somme de 185 031,16 €HT sur la durée du marché.
Les prix sont réputés fermes pour la mise à disposition (acquisition) du matériel et révisables annuellement pour la maintenance. Les prestations de maintenance faisant l'objet du présent avenant s'inscrivent dans le délai du marché initial (5 ans à compter du 26/04/2016) et prendront donc fin au 25/04/2021.
ARTICLE 2 - Les autres clauses du marché demeurent inchangées.
ARTICLE 3 — La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget, comptes 2188 020 pour l'acquisition et 6156 pour la maintenance.
ARTICLE 4 — La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 2 SEP 2016
- affichage ou notification le B SEP. 016
- réception du bordereau d'acquittement le
28 SEP. 2016
Annemasse, le 26 septembre 2016
Le Maire,
Christian DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification 2e NNEMASSE DECISION # à vivre ensemble {) 6 À
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
déc. : INFO/2016.235 l'exécution et le règlement des marchés et des accords- M1/510318 cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la Ville a acquis le progiciel MARCO pour
Objet : Avenant n°2 au contrat l'aide à la rédaction des documents relatifs aux marchés de maintenance Logiciel MARCO -— publics et au suivi des marchés publics,
Gestion des marchés publics
Considérant que la Ville ne souhaite plus utiliser le module
Société AGYSOFT MARCO STF (suivi technique et financier des marchés) ni l'interface CEGID Niveau Il, seul le module d'aide à la
rédaction des documents de consultation des entreprises
est conservé,
DECIDE
ARTICLE 1 - de passer un avenant n°2 au contrat de maintenance du progiciel MARCO afin d'exclure le module MARCO STF et l'interface CEGID Niveau Il dudit contrat, avec la société AGYSOFT — Parc Euromédecine — 95, rue Pierre Flourens — 34090 MONTPELLIER
Le montant des prestations s'élève au 01/01/2017 à 2 386,50 €HT/an, soit 2 863,80 €TTC
ARTICLE 2 - le présent avenant au contrat est conclu à compter du 1er janvier 2017. Les autres dispositions du contrat restent inchangées.
ARTICLE 3 — Les crédits seront inscrits au budget de la Ville, imputation 6156-020.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 19 SEP 2016
- affichage ou notification le? G SEP, 2016 : ‘
- réception du bordereau d'acquittement le
? 29 SEP. 2016
Annemasse, le 29 septembre 2016
Le Maire,
Christian DUPÉSSEY Q
Hoi
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestèe délai de deux mois à compter de la date de sa publication où de sa notification
Er
pétente dans un DNNEMASSE DECISION 65
5 à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
déc. : CMP/2016.240 mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article MRO/509764 L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
Objet : Marché n°16 BEB 21 toute décision relative à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
TRAVAUX DE RENOVATION DE LA TOITURE
DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL VU le souhait de la Ville de réaliser des travaux de rénovation de la toiture du centre technique municipal
Procédure adaptée (CTM) et la nécessité de confier le contrôle technique de l'opération à un prestataire extérieur, Attribution du marché
BUREAU ALPES CONTROLES Après consultation et choix (seuil 1),
DECIDE
ARTICLE 1 - De confier la mission de contrôle technique relative aux travaux de rénovation de la toiture du CTM au BUREAU ALPES CONTROLES - 74 Annecy le Vieux.
Le montant global de la mission confiée s'élève à la somme de 4 000 €HT décomposée comme suit : - Tranche ferme « Parc auto » : 3 040 €HT
- Tranche conditionnelle « Centre technique hors parc auto » : 960 €HT.
Les prix sont réputés fermes pour toute la durée du marché.
ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget, compte 2313/020.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le
TR. 0® - affichage ou notification le 1 11 OCT, 2016
- réception du bordereau d'acquittement le 11 OCT. 2016
Annemasse, le 10 octobre 2016
Le Maire,
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication où de sa notification
i IN N EMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
5 à vivre ensemble
_ DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt octobre, + LS —— == . DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Derôme, Mme Saillet, M.Lochon, Mme Fradet, MAIRIE M.Capasso D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Zaghouane, M.Bilavarn, M.Naville
FIN/CM/511748 - 175.2016 Absents : Mme Duret-Nasr, M.Benoist
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Budget Supplémentaire 2016 - Budget principal
Le conseil municipal,
- appelé à délibérer sur le budget supplémentaire 2016,
- après s'être fait présenter ledit budget supplémentaire dont la balance générale s'équilibre ainsi qu'il suit :
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement 3.412.037,93 € 3.412.037,93 € Section d'investissement 11.844.477,61 € 11.844.477,61 €
- à l'exception de M.Gaconnet, M.Bogeat, Mme Mayca et de M.Ménard-Durand qui s'abstiennent,
APPROUVE le budget supplémentaire 2016 — Budget Principal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 2 4 OCT. 201 - affichage ou notification le? 4 UCI, ke - réception du bordereau d'acquittement leg & OCT 2016 DeNNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
à vivre ensemble
= DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt octobre, _ = Pme
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Derôme, Mme Saillet M.Lochon, Mme Fradet, MAIRIE M.Capasso D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Zaghouane, M.Bilavarn, M.Naville
FIN/CM/511751 - 176.2016 Absents : Mme Duret-Nasr, M.Benoist
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Budget Supplémentaire 2016 - Budget annexe Aérodrome
Le conseil municipal,
- appelé à délibérer sur le budget annexe supplémentaire 2016 de l'Aérodrome, - après s'être fait présenter ledit budget annexe supplémentaire dont la balance générale s'équilibre ainsi qu'il suit :
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement 48.937,49 € 48.937,49 € Section d'investissement 72.272,87 € 72.272,87 €
- à l'unanimité,
APPROUVE le budget annexe supplémentaire 2016 de l'Aérodrome.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 1.2016 i,
- affichage ou notification le ? 4 OCT. 1 24 0€
- réception du bordereau d'acquittement le 24 OCT.206 D — 2NNEMASSE
| DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 68
"à vivre ensemble
_
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt octobre, a hi : A DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEYŸ, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents
: MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Derôme, Mme Saillet, M.Lochon, Mme
Fradet, MAIRIE M.Capasso D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Zaghouane, M.Bilavarn, M.Naville
FIN/CM/511752 - 177.2016 Absents : Mme
Duret-Nasr M.Benoist
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Budget Supplémentaire 2016 - Budget annexe Parking Chablais Parc
Le conseil municipal,
- appelé à délibérer sur le budget annexe Supplémentaire 2016 du Parking Chablais-Parc, - après s'être fait présenter ledit budget annexe supplémentaire dont la balance
générale s'équilibre ainsi qu'il suit :
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement 44.156,90 €
44.156,90 € Section d'investissement
77.407,35 € 77.407,35 €
- à l'unanimité,
APPROUVE le budget annexe supplémentaire 2016 du Parking Chablais-Parc.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement
des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 24 OCT.
2016 - affichage ou notification le ? ! {CT
201 - réception du bordereau d'acquittement
le 24 OCT. 2016
Le Maire, ÙN NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
5 à vive ensemble
DEPARTEMENT | L'an deux mille seize, le vingt octobre, ——_— a
DE LA : SE À . en ï HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Derôme, Mme Saillet, M.Lochon, Mme Fradet,
MAIRIE M.Capasso D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Zaghouane, M.Bilavarn, M.Naville
FIN/CM/511753 - 178.2016 Absents : Mme Duret-Nasr, M.Benoist
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Pertes sur créances irrécouvrables - Créances admises en non valeur
Monsieur le Trésorier Principal a transmis à la Ville un état des créances admises en non valeur.
Compte tenu de l'impossibilité de recouvrer les sommes y figurant, aux motifs suivants : - PV de carence,
- poursuite sans effet,
- personne disparue,
- PV de perquisition et demande de renseignement négative,
- décédé et demande de renseignement négative,
- combinaison infructueuse d'actes,
- reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuite,
il est proposé au conseil municipal, à la demande du Trésor Public, d'admettre en non valeur les titres se rapportant à cet état, pour un montant total de 33.021,01 €, concernant 295 débiteurs, et correspondant aux années :
2008 : 192,73€ 2013 : 11.364,61 € 2009 : 2.162,59 € 2014 : 4.591,70 € 2010 : 2.174,70 € 2015 : 2.808,08 € 2011 : 2.586,28 € 2016 : 2.535,00 € 2012 : 4.605,32€
La dépense est inscrite au compte 6541 / 020 « créances admises en non valeur » du budget 2016.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M.Capasso et de M.Ritzenthaler qui s'abstiennent,
ADMET en non valeur les titres se rapportant à l'état mentionné ci-dessus pour un montant total de 33.021,01 €.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 7} OCT. 2016
- affichage ou notification le 7 4 OCT, 2016
- réception du bordereau d'acquittement le
24 OCT 208 IN N EMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
# à vivre ensemble
| L'an deux mille seize, le vingt octobre, DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de’ Saiñt:Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Derôme, Mme Saillet, M.Lochon, Mme Fradet, MAIRIE M.Capasso D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Zaghouane, M.Bilavarn, M.Naville
FIN/CM/511760 - 179.2016 Absents : Mme Duret-Nasr, M.Benoist
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Pertes sur créances irrécouvrables - Créances éteintes
Monsieur le Trésorier Principal a transmis à la Ville un état des créances éteintes.
Compte tenu de l'impossibilité de recouvrer les sommes y figurant, aux motifs suivants : - certificat d'irrécouvrabilité,
- clôture d'insuffisance d'actif sur règlement et liquidation judiciaire,
il est proposé au conseil municipal, à la demande du Trésor Public, d'admettre en non valeur les titres se rapportant à cet état, pour un montant total de 109.286,36 €, concernant 8 débiteurs, et correspondant aux années :
2008: 38.845,69 € 2013 : 29.191,18 € 2010 : 197,00 € 2014 : 19.667,03 € 2012 : 197,00 € 2015 : 21.188,46 €
La dépense est inscrite au compte 6542 / 020 « créances éteintes » du budget 2016.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M.Capasso et de M.Ritzenthaler qui s'abstiennent,
ADMET en non valeur les titres se rapportant à l'état mentionné ci-dessus, pour un montant total de 109.286,36 €.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le k OCT 2016 - affichage ou notification le ? 4 (CT 2015 ' - réception du bordereau d'acquittement le
24 OCT. 2016
ps IN N EMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt octobre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSE Y, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents :
MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Derôme, Mme Saillet. M.Lochon, Mme Fradet,
MAIRIE M.Capasso D'ANNEMASSE
Absents excusés : M.Bilavarn, M.Naville
FIN/CM/511774 - 180.2016 Absents : Mme Duret-Nasr, M.Benoist
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Centre Communal d'Action Sociale - Subvention d'équilibre 2016
Il est proposé au conseil municipal de verser au Centre Communal d'Action Sociale, une subvention d'équilibre de 1.010.000,00 € au titre de l'exercice 2016.
Cette subvention se décompose comme suit :
— Subvention de fonctionnement 978.000,00 € (comprenant remboursement d'emprunt, épicerie sociale / banque
alimentaire et service maintien à domicile de personnes âgées)
— loyers et charges mini-crèche de Romagny et Halte Garderie 32.000,00 €
La dépense sera imputée àl'article 657362 / 520 du budget principal 2016.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M.Capasso et de M.Ritzenthaler qui s’abstiennent,
DECIDE de verser au Centre Communal d'Action Sociale, une subvention d'équilibre de 1.010.000,00 € au
titre de l'exercice 2016.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 24 OCT. 2016
- affichage ou notification le ? ! (CT 2015 ke
- réception du bordereau d'acquittement le 24 OCT 2016
M DIN N EMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
# À vive ensemble
”
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt octobre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Derôme, Mme Saillet, M.Lochon, Mme Fradet, MAIRIE
D'ANNEMASSE M.Capasso
Absents excusés : M.Bilavam, M.Naville
RH/CM/511780 - ? : 181.2016 Absents : Mme Duret-Nasr, M.Benoist
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Mise à disposition du service "Politique de la Ville-NPRU" (Nouveau Programme de Renouvellement Urbain) d'Annemasse-Les Voirons Agglomération au profit de la ville d'Annemasse - Approbation de la convention de mise à disposition
Par délibération en date du 16 décembre 2015 et à l'issue d'une consultation de l'ensemble des conseils municipaux des communes membres, le conseil communautaire d'Annemasse Agglo a approuvé le schéma de mutualisation 2015-2020 du territoire.
Par ailleurs, le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) s'inscrit dans le cadre du nouveau règlement général de l'ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) qui apporte des inflexions majeures par rapport au premier Programme de Renouvellement Urbain (PRU 1), notamment :
1.Le quartier est désormais pensé à l'échelle de l'agglomération.
2.La mixité sociale est au cœur de la stratégie de l'habitat, question première du protocole de préfiguration. La stratégie de l'habitat est pensée à l'échelle de l'agglomération pour privilégier les reconstructions de logements sociaux hors Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) et hors communes disposant de plus de 25 % de logements sociaux.
De plus, la Loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine prévoit que le contrat de ville nouvelle génération soit un « contrat unique » intégrant les dimensions sociale, urbaine et économique, adossé à un projet de territoire.
Le NPNRU du quartier Perrier-Livron-Château Rouge s'inscrit donc dans le volet urbain du Contrat de ville de l'agglomération annemassienne.
Pour Annemasse, cela doit conduire à :
e Elaborer une stratégie d'Agglomération pour le PNRU et penser désormais son pilotage technique et politique à cette échelle.
° Pérenniser une organisation qui permette de mettre en cohérence le contrat de ville et le programme de renouvellement urbain.
Le nouveau fonctionnement proposé vise ainsi à organiser politiquement et techniquement le pilotage du NPNRU à l'échelle intercommunale, en cohérence avec le contrat de ville, tout en conservant un lien étroit avec la ville d'Annemasse. La conduite du NPNRU n'est en effet pas dissociable de problématiques de proximité qui se matérialisent notamment par la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) exercée à l'échelle de la Ville.
Il s'agit de :
“ Mutualiser avec Annemasse Agglo un poste de directeur de projet NPNRU / politique de la ville. Ce directeur de projet aurait en charge la conduite stratégique et opérationnelle du NPRU d'Annemasse en cohérence avec le contrat de ville. Il serait recruté par Annemasse Agglo et mis à disposition de la Ville pour 50 % de son temps de travail où il serait responsable du service jeunesse et politique de la ville et rattaché à la DGA en charge du pôle cohésion sociale.
1) / 2 e « Transférer » le poste de chargé de mission NPRU à l’Agglo. Ce poste est aujourd'hui pourvu par un agent qui travaille déjà à Annemasse Agglo pour 50 % de son temps de travail. Ce poste relèverait désormais à 100 % d'Annemasse Agglo dont 50 % seraient dédiés au NPRU parmi lesquels 25 % pour le compte de la ville d'Annemasse, exercés au sein du service jeunesse et politique de la Ville.
L'organisation proposée permet de répondre aux exigences de l'ANRU et de la Loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine avec un NPNRU piloté à l'échelle d'Annemasse Agglo en cohérence avec le contrat de ville.
Cette mutualisation fait l'objet d'une convention de mise à disposition de service d'Annemasse Agglo au profit de la ville d'Annemasse.
Il est proposé au conseil municipal :
+ d'approuver la mise à disposition du service politique de la Ville-NPRU d'Annemasse Agglo au profit de la ville d'Annemasse,
+ d'approuver la convention de mise à disposition de service à intervenir entre la communauté d'agglomération et la ville d'Annemasse,
+ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à son application.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE la mise à disposition du service politique de la Ville-NPRU d'Annemasse Agglo au profit de la ville d'Annemasse,
APPROUVE la convention de mise à disposition de service à intervenir entre la communauté d'agglomération et la ville d'Annemasse,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à son application.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 7 4 (CT, 2016 - affichage ou notification le 2 (CT, 2016
- réception du bordereau d'acquittement le 2 4 (CT, 2016
Le Maire, ÀNNEMASSE # à vivre ensemble
_ DEPARTEMENT
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
_ L'an deux mille seize, le vingt octobre, = mr
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEYŸ, Maire.
Arrondissement dE Saint-Juliéf Présents : MM. les Membres du conseil
en exercice
Absents représentés : Mme Derôme, Mme Saillet, M.Lochon, Mme Fradet, MAIRIE
D'ANNEMASSE MERE
Absents excusés : M.Bilavarn, M.Naville
RH/CM/511783 - ë 2 1822016 Absents : Mme Duret-Nasr, M.Benoist
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Psychologue - Intervention auprès de certains agents municipaux
Depuis 2008, la Ville a recours ponctuellement aux services d'une psychologue afin d'assurer un soutien psychologique à certains agents municipaux dans leur vie professionnelle.
Considérant qu'il s'agit d'un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, il est proposé au conseil municipal de pouvoir faire appel à différents professionnels en fonction des besoins et de rémunérer les interventions à la vacation avec un taux de 25 euros bruts de l'heure après service fait.
Cette rémunération suit la valeur de l'indice 100 de la Fonction Publique.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le recours à ce soutien psychologique et d'autoriser Monsieur Le Maire à signer les documents et actes afférents à sa mise en œuvre.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE le recours à ce soutien psychologique et AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents et actes afférents à sa mise en œuvre.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 2} (CT 2015
- affichage ou notification le 2 4 (CT. 21
- réception du bordereau d'acquittement le
24 OCT. 2016
Le Maire, ÀINNEMASSE # à vivre ensemble DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt octobre, = a —
DE LA HAUTE-SAVOIE
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEYŸ, Maire.
Arrondissement u : 5 de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Derôme, Mme Saillet, M.Lochon, Mme Fradet,
D'ANNEMASSE M.Capasso
Absents excusés : M.Bilavarn, M.Naville
CIC/CM/511794 - .
183.2016 Absents : Mme Duret-Nasr, M.Benoist
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Festival du livre jeunesse 2017 - Invitation d'intervenants extérieurs et demandes de subventions
Le Festival du Livre Jeunesse est un des événements emblématiques de la ville d'Annemasse.
Il met en avant des livres pour tous les âges, durant plusieurs jours, afin d'aiguiser l'appétit des livres et des mots chez les enfants et chez les plus grands. Le Festival permet au public de découvrir de petits éditeurs, des auteurs, des écrivains, des illustrateurs et de se promener entre contes et théâtre d'ombres, entre ateliers et dédicaces, entre sérigraphie et poésie.
Le Festival propose, en 2017, de mettre en œuvre tous les projets de la bibliothèque de la Ville autour de la thématique «Frontière(s)». Il se déroulera du 07 au 10 juin, au Complexe Martin Luther King.
Afin de mener à bien les actions retenues dans le cadre du Festival, la Ville envisage :
- d'inviter un certain nombre d'intervenants (auteurs, illustrateurs, modérateur, conteurs, artistes.) pour assurer l'animation du Festival. Les modalités de ces interventions feront l'objet d'un accord écrit entre la Ville et un ou des prestataires.
- de solliciter diverses collectivités dont la Région, le Département, la Communauté d'Agglomération et d'autres organismes comme l'Assemblée des Pays de Savoie, le Crédit Social des Fonctionnaires, la Société française des intérêts des auteurs (Sofia). pour l'octroi de subventions.
Il'est donc proposé au conseil municipal :
- de pouvoir inviter un certain nombre d'intervenants pour assurer l'animation du Festival, - d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des collectivités et autres organismes pour
le financement du Festival du Livre Jeunesse 2017.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
SE DECLARE FAVORABLE à l'invitation d'un certain nombre d'intervenants pour assurer l'animation du Festival et AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des collectivités et autres organismes pour le financement du Festival du Livre Jeunesse 2017.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 24 OCT. 2016
- affichage ou notification le 9 }, (CT, 2016 l
- réception du bordereau d'acquittement le 2 4 OCT. 2016 Z2NNEMASSE || # à vivre ensemble L DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt octobre, DH A ee =
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEYŸ, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Derôme, Mme Saillet, M.Lochon, Mme Fradet, MAIRIE M.Capasso D'ANNEMASSE
Absents excusés : M.Bilavarn, M.Naville
CIC/CM/511807 - 184.2016 Absents : Mme Duret-Nasr, M.Benoist
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Bibliothèque Municipale - Convention de partenariat entre la ville d'Annemasse et l'association "Lettres frontière"
« Lettres frontière », association régie par la loi de 1901, a été créée à l'initiative de collectivités de Suisse Romande et de la région Rhône-Alpes dont les villes de Genève, Annemasse et Thonon ainsi que les cantons de Genève, de Vaud, du Valais et l'assemblée des pays de Savoie.
L'association « Lettres frontière » contribue à la promotion de la littérature de la Région Rhône-Alpes et de celle de la Suisse romande, en organisant chaque année plusieurs actions littéraires qui relèvent pour les
unes de l'événementiel, pour les autres du travail de fond dans le domaine littéraire régional.
La bibliothèque d'Annemasse, dans le cadre de sa mission de médiation et de promotion de la littérature, participe régulièrement aux actions proposées par l'association « Lettres frontière », notamment avec la mise en place du Prix littéraire, l'accueil d'auteurs de la sélection, la participation à la manifestation « l'Usage des Mots. »
La Ville accorde en outre une subvention à l'association, sous réserve du vote par le conseil municipal des crédits correspondants.
Les relations entre la Ville d'Annemasse et l'association sont régies par une convention d'une durée de 3 ans.
La précédente convention étant échue depuis le 8 octobre 2016, il est proposé au conseil municipal d'approuver les termes de la nouvelle convention triannuelle de partenariat à intervenir entre la Ville et « Lettres frontière » et d'autoriser Monsieur Le Maire où son représentant à la signer.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de la nouvelle convention triannuelle de partenariat à intervenir entre la Ville et « Lettres frontière » et AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à la signer.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Sant Julien-en-Genevois le 2/4 (CT. 2016
- affichage ou notification le 24 OCT.
- réception du bordereau d'acquittement le 24 OCT. 2016 INNEMASSE # à vivre ensemble DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
|
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt octobre, D mm mom
DE LA PRET LE HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSE Y, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien
Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Derôme, Mme Saillet, M.Lochon, Mme Fradet,
D'ANNEMASSE M.Capasso
Absents excusés : M.Bilavarn, M.Naville
CIC/CM/511814 - 185.2016
Absents : Mme Duret-Nasr, M.Benoist
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Adhésion de la Ville à l'association KohaLa
Depuis octobre 2014, la bibliothèque municipale utilise le logiciel libre de gestion Koha.
Les logiciels métiers sous licence libre sont assez peu nombreux. Ils demandent une participation étroite des développeurs et des utilisateurs pour rester opérationnels et fidèles aux principes de partage et de diffusion qui les caractérisent. C'est pourquoi des
utilisateurs et des développeurs qui travaillent avec et sur
le logiciel de gestion de bibliothèque Koha ont décidé de se réunir en association. Cette association a pour objet le développement, la documentation, la protection, la promotion, et la diffusion du logiciel libre de gestion de bibliothèque Koha.
L'adhésion à l'association permet l'accès :
1) aux rencontres et aux travaux de l'association :
- partage avec d'autres professionnels utilisateurs du logiciel Koha,
- réception des contributions, des comptes-rendus des assemblées générales et autres réunions professionnelles,
- Possibilité de participer à de nombreux colloques, journées d'études et formations.
2) aux éditions de l'association :
- Site internet, espace riche d'outils, d'informations et de conseils,
- lettre d'information.
La bibliothèque municipale souhaite rejoindre cette association et participer à ses travaux.
Il est donc proposé au conseil municipal que la Ville adhère à l'association KohaLa à compter de l'année 2016.
Atitre indicatif, le montant de l'adhésion pour l'année 2016 s'élève à 200 €.
La dépense a été prévue au budget 2016 - Imputation 6281 / 321
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
SE DECLARE FAVORABLE àl'adhésion de la Ville à l'association KohaLa à compter de l'année 2016.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le T
- affichage ou notification le l Où 208 24 OCT. 2016
- réception du bordereau d'acquittement le 24 OCT 2016
|/6 2NNEMASSE 5 À vivre ensemble DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt octobre,
DE LA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire. Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Derôme, Mme Saillet, M.Lochon, Mme Fradet, D'ANNEMASSE M.Capasso
Absents excusés : M.Bilavarn, M.Naville
EDUC/CM/511829 -
186.2016 Absents : Mme Duret-Nasr, M.Benoist
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Ateliers périscolaires 2016-2017 - Conventions entre la Ville et chaque MJC (MJC Centre et MJC Romagny)
La ville d'Annemasse organise sur le temps périscolaire, des ateliers pour les enfants de 6 à 11 ans, les jours scolaires, de 16h00 à 17h30.
Elle souhaite s'associer le savoir-faire des MJC en demandant à ces dernières de prendre en charge des ateliers s'intégrant au projet éducatif, à destination du public visé.
La convention à intervenir entre la Ville et chaque MJC a pour objet de déterminer les modalités de la prestation des MJC dans le cadre des activités proposées par la Ville au sein de son service « Education », pour l'année scolaire 2016-2017.
Les MJC s'engagent ainsi à effectuer des activités visant à développer des formes d'expressions corporelles, artistiques ou culturelles dans leurs locaux. Ces activités sont en adéquation avec le projet éducatif territorial (PEDT).
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les conventions de partenariat à intervenir avec chaque MJC pour l'année scolaire 2016-2017 et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à les signer,
- d'autoriser le versement de la subvention de fonctionnement à chacune des MJC, en fonction des ateliers proposés, soit au maximum :
MJC Centre : 9 321 euros
MJC Romagny : 4 416 euros
Le versement s'effectuera en deux fois selon les modalités prévues dans les conventions (un premier règlement correspondant à la moitié de la subvention et le solde au vu des bilans financiers remis par les MJC).
Les crédits nécessaires seront imputés au budget, au compte 6574 / 422.
Le conseil municipai,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les conventions de partenariat à intervenir avec chaque MJC pour l'année scolaire 2016-2017 et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à les signer,
AUTORISE le versement de la subvention de fonctionnement à chacune des MJC, en fonction des ateliers proposés, soit au maximum :
MJC Centre : 9 321 euros
MJC Romagny : 4 416 euros
‘) / 7 Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 24 OCT 2016 - affichage ou notification le 7}, (J{1, 2016 : - réception du bordereau d'acquittement le 24 OCT 2016
Le Maire, DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DeNNEMASSE lue LES : À VIVre ensemble
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_ DEPARTEMENT | L'an deux mille seize, le vingt octobre, na > ne nn =
H AUTÉ SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement Présents : MM. les Membres du conseil en exercice de Saint-Julien
Absents représentés : Mme Derôme, Mme Saillet, M.Lochon, Mme Fradet,
MAIRIE M.Capasso D'ANNEMASSE
Absents excusés : M.Bilavarn, M.Naville
EDUC/CM/511836 - : : 187.2016 Absents : Mme Duret-Nasr, M.Benoist
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Soutien scolaire - Approbation d'une charte entre le Centre Départemental de Soutien Scolaire de Haute-Savoie et la ville d'Annemasse
Le Centre Départemental de Soutien Scolaire de Haute-Savoie est une association départementale à but non lucratif. Elle intervient auprès de la ville d'Annemasse dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires (TAP tip top). Cette structure propose pour l'année scolaire 2016-2017 deux types d'ateliers :
- « chantons, dansons » à l'école Bois Livron pour les CP et CE1,
- « théâtre d'improvisation » à l'école La Fontaine pour les enfants du CP au CM2.
Ces ateliers se tiendront du 4 novembre 2016 au 23 juin 2017 sur les écoles d'Annemasse.
Le budget prévisionnel s'élève à 4387,50 €.
Une charte qui définit les engagements de chacun est soumise à l'approbation du conseil municipal.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de ladite charte,
- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à la signer.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de la charte à intervenir entre le Centre Départemental de Soutien Scolaire de Haute- Savoie et la ville d'Annemasse,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite charte.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 9 w
- affichage ou notification le ? ! (CT 2015 & OCT. 2016
- réception du bordereau d'acquittement le 2 4 OCT. 2016 ÀNNEMASSE # à vivre ensemble
1
1 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt octobre, ——— - = =
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil
en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Derôme, Mme Saillet, M.Lochon, Mme Fradet,
D'ANNEMASSE M-Cepesso
Absents excusés : M.Bilavarn, M.Naville
JPV/CM/511838 - é 188.2016 Absents : Mme Duret-Nasr, M.Benoist
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Programme de Réussite Éducative - Convention de partenariat entre la Ville et le collège Michel Servet pour l'année 2016-2017 / Dispositif « Passe La 4ème » (PL4)
La ville d'Annemasse et le collège Michel Servet sont partenaires dans un dispositif émanant du Programme de Réussite Educative pour venir en aide aux élèves en voie de décrochage scolaire.
Ce dispositif nommé "Passe La 4ème" (PL4) a vocation à remobiliser les élèves "décrocheurs" en 4ème dans leur scolarité en leur proposant des actions en lien avec leur projet professionnel.
Dans ce cadre, la Ville met à disposition les moyens du Programme de Réussite Educative via le travail de coordination des partenaires et l'accompagnement des jeunes en dehors de l'établissement.
Ce projet existe depuis l'année scolaire 2010-2011.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre la Ville et le collège Michel Servet relatif au dispositif "Passe la 4ème" (PLA4) pour l'année scolaire 2016-2017.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre la Ville et le collège Michel Servet relatif au dispositif "Passe la 4ème" (PL4) pour l'année scolaire 2016-2017.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 2 4 OCT. 2016
- affichage ou notification le? ! QC: 2015
- réception du bordereau d'acquittement le k OCT 2016 2XNNEMASSE | DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL | 5 à vivre ensemble |
ss
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt octobre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
er Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Derôme, Mme Saillet, M.Lochon, Mme Fradet, MAIRIE Mc
D'ANNEMASSE ePasso
Absents excusés : M.Bilavam, M.Naville
SOC/CM/511843 - 189.2016 Absents : Mme Duret-Nasr, M.Benoist
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Associations à caractère social - Versement de subventions
Il est proposé au conseil municipal d'attribuer, au titre de l'année 2016, les subventions aux associations à caractère social ci-après :
- L'ACCUEIL 200,00 € (Association « Accueil des familles des détenus » de la maison d'arrêt de Bonneville)
- ALCOOL ASSISTANCE Département Haute-Savoie 500,00 €
- BANQUE ALIMENTAIRE DE HAUTE-SAVOIE 3.473,00 €
- DE L'OMBRE A LA LUMIERE (enfants — ados — adultes non-voyant) 100,00 €
- AEH.A. (Association l'Ecole à l'Hôpital d'Annecy) 300,00 €
- IME L'ESPOIR 750,00 €
- Association des familles de traumatisés crâniens 200,00 € et cérébrolésés de Haute-Savoie
- EN.ATH de Haute Savoie (association des accidentés de la Vie) 200,00 €
- LOCO MOTIVE 100,00 €
(Association d'aide aux enfants atteints de leucémie et de cancer)
- Association NOUS AUSSI 3.000,00 €
- A.P.F (Association des Paralysés de France) 200,00 €
- SESSAD Les Petits Princes 1 200,00 €
- PLS.ADIL 74 1.350,00 €
- SECOURS CATHOLIQUE 2.000,00 €
- Association du Sourire 150,00 €
- VM.E.H 100,00 €
(VISITE DES MALADES DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS)
Les crédits sont prévus au budget 2016, compte 6574 / 524. Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M.Gaconnet, M.Bogeat, M.Capasso et de M.Ritzenthaler qui s'abstiennent,
DECIDE d'attribuer les subventions mentionnées ci-dessus.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 21 OCT. 2016
- affichage ou notification le 21 Lo 2019 l - réception du bordereau d'acquittement L k QCT 2016
Le Maire, ZNNEMASSE # à vivre ensemble DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt octobre, mn
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil
en exercice
Absents représentés : Mme Derôme, Mme Saillet, M.Lochon, Mme Fradet, MAIRIE
D'ANNEMASSE M.Capasso
- Absents excusés : M.Bilavarn, M.Naville
SOC/CM/511845 - :
190.2016 Absents : Mme Duret-Nasr, M.Benoist
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Action de prévention spécialisée - Convention de partenariat entre le Département et la Ville
Le Département, compétent en matière de prévention spécialisée, a inscrit la mise en oeuvre de son action
dans le cadre d'un partenariat étroit avec les collectivités locales.
A ce titre, le conseil municipal a approuvé en 2012 une convention définissant les objectifs de l'action de prévention spécialisée, son financement et sa mise en oeuvre par l'association Passage sur le territoire communal.
En 2015, ladite convention a été renouvelée pour une durée d'un an, dans l'attente de la formalisation de nouvelles modalités de travail en commun.
L'année 2016 étant une année transitoire pour la prévention spécialisée avec la mise en place d'une démarche de diagnostic, il est proposé au conseil municipal la signature d'une nouvelle convention pour une durée d'un an, en parallèle de la réflexion menée conjointement par les partenaires sur les modalités de poursuite du travail en commun.
La participation de la Ville est fixée à 20% du coût moyen d'un poste d'éducateur, évalué au 1er janvier 2016 à 51 804.44 € par an et par équivalent temps plein, soit une participation de la Ville de 62 165,33 € au maximum pour l'année 2016, sur la base des six éducateurs intervenant actuellement sur la commune.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention de partenariat entre le Département et la Ville pour l'année 2016.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le ? !
- affichage ou notification le ‘ Poe ie OCT. 2016
- réception du bordereau d'acquittement le
24 OCT, 2016
(8 2NNEMASSE 5 à vivre ensemble | DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt octobre, = — ns
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Derôme, Mme Saillet, M.Lochon, Mme Fradet,
D'ANNEMASSE MCepasso
Absents excusés : M.Bilavarn, M.Naville
SOC/CM/511851 - 5 | 191.2016 Absents : Mme Duret-Nasr, M.Benoist
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Jardins familiaux - Modification du règlement intérieur
Les jardins familiaux de la ville d'Annemasse occupent trois sites distincts : - le site du Planet (13 parcelles),
- le site du Perrier (35 parcelles),
- le site de Romagny (112 parcelles).
Chaque site dispose de configurations différentes et rencontre des problématiques spécifiques.
Par délibération en date du 23 avril 2015, le conseil municipal a approuvé le règlement intérieur commun aux jardins familiaux et les annexes relatives aux trois sites.
Une actualisation de ce document est nécessaire pour tenir compte de certaines évolutions. Il est donc proposé, après consultation des délégués des jardins, de modifier le règlement intérieur commun aux trois sites et l'annexe relative au site du Perrrier.
Les modifications apportées au règlement intérieur des jardins familiaux portent sur l'article 22 (possibilité de réaliser des terrasses sous certaines conditions) et l'article 23 (caractéristiques des clôtures). Par ailleurs, il convient de supprimer l'article 5 de l'annexe du Perrier (qui autorisait les jardiniers à remplir des cuves de récupérations d'eau). En effet, cet article est devenu sans objet suite aux travaux qui ont été réalisés pour l'ajout de points d'eau.
Au vu de ce qui précède,
l'est proposé au conseil municipal d'approuver le nouveau règlement intérieur commun aux jardins familiaux et
les annexes relatives aux trois sites du Planet, du Perrier et de Romagny.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE le nouveau règlement intérieur commun aux jardins familiaux et les annexes relatives aux trois sites du Planet, du Perrier et de Romagny.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité : j
- transmission en ROUE FIÉIARTE de Saint-Julien-en-Genevois le Zk OCT. 2016
- affichage ou notification le OCT, 2016
- réception du bordereau d'acquittement le 2 4 OCT, 2016 Z2NNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL à vivre ensemble
- DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt octobre, Eli e ne s —
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Derôme, Mme Saillet, M.Lochon, Mme Fradet, MAIRIE
D'ANNEMASSE MiGapasso
Absents excusés : M.Bilavarn, M.Naville
ENV/CM/511856 - : =: 192.2016 Absents : Mme Duret-Nasr, M.Benoist
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du Chablais Genevois (AAPPMACG) - Versement d'une subvention
L'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du Chablais Genevois (AAPPMACG) est en charge de la gestion et de l'entretien de la pisciculture installée rue du Brouaz à Annemasse. Cette installation permet la croissance de truites d'origine locale qui sont ensuite relâchées afin d'entretenir les populations des lacs et rivières environnants.
L'AAPPMACG a entrepris des travaux importants de rénovation de ses bassins, dont le montant s'élève à 35 921,39€ TTC. L'association sollicite l'aide de la Ville pour contribuer au financement de cette dépense exceptionnelle.
Considérant l'importance de la pisciculture du Brouaz pour l'écosystème local, ainsi que l'intérêt de préserver et valoriser ce site dédié à la nature sur le territoire d'Annemasse,
Il est proposé au conseil municipal d'accorder à l'AAPPMACG une subvention d'équipement de 10 000 €. Ces
crédits sont inscrits au budget supplémentaire (gestionnaire environnement) - compte 20422 / 830.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE d'attribuer à l'AAPPMACG une subvention d'équipement de 10 000 €.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 24 OCT 2016 - affichage ou notification le 2 4 (CT, 2L15 *s
- réception du bordereau d'acquittement le 24 OCT 2016
20 IN NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
5 à vive ensemble |
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt octobre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Derôme, Mme Saillet, M.Lochon, Mme Fradet,
D'ANNEMASSE M.Capasso
Absents excusés : M.Bilavarn, M.Naville
URB/CM/511861 - È ÿ 193.2016 Absents : Mme Duret-Nasr, M.Benoist
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Acquisition foncière - Acquisition d'une propriété 3 rue de Château Rouge / Approbation de la convention de portage foncier par l'Etablissement Public Foncier (EPF) de la Haute-Savoie
La ville d'Annemasse est propriétaire de diverses parcelles situées dans l'ilot dit « Les Trois Places » sur une partie desquelles des places de stationnement ont été aménagées dans l'attente d'un aménagement plus global selon les orientations définies par le Plan Local d'Urbanisme.
En effet, l'orientation d'aménagement n° 9 du PLU prévoit la création d'un espace public, d'une voie nouvelle favorisant les déplacements doux et la densification du secteur par la construction de logements. Les études menées dans le cadre de la révision générale du PLU s'orientent vers une programmation mixte de logements et d'équipements publics. Cet îlot a par ailleurs été pris en compte dans le plan foncier d'Annemasse-Les Voirons Agglomération, dans la thématique habitat.
La proposition de Madame Geneviève RIONDET de vendre à la Ville la propriété bâtie sise 3 rue du Château Rouge, cadastrée section À 581 et la demie-indivision de la parcelle À 1534, d'une contenance cadastrale totale de 1073 m° apparaît donc comme une opportunité intéressante. Cette acquisition permettrait à la Ville de renforcer sa réserve foncière dans cet îlot.
L'EPF 74 a donc été sollicité afin d'assurer le portage foncier de cette propriété pour le compte de la ville d'Annemasse sur une durée de 10 ans avec remboursements par annuités constantes, le prix d'acquisition étant fixé à 499.000 euros après saisine des services de France Domaine.
L'ensemble des modalités d'intervention et de portage de l'EPF sont définies dans une convention. En fin de portage, la revente des biens au profit de la Commune, se fera au prix d'acquisition par l'EPF74, augmenté des frais d'acte.
Ceci étant exposé,
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les modalités d'intervention de l'EPF74 pour l'acquisition des biens de Madame Geneviève RIONDET sis 3 rue du Château Rouge, cadastrés section À 581 et la demie-indivision de la parcelle A 1534, d'une contenance cadastrale totale de 1073 m°, au prix de 499.000 euros,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention pour portage foncier à intervenir avec l'EPF74,
- d'autoriser Monsieur le Maire à acquérir les biens mentionnés ci-dessus, rétrocédés à la Ville par l'EPF74 en fin de portage foncier,
- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les actes nécessaires à l'application de la présente délibération. Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les modalités d'intervention de l'EPF74 pour l'acquisition des biens de Madame Geneviève RIONDET sis 3 rue du Château Rouge, cadastrés section À 581 et la demie-indivision de la parcelle À 1534, d'une contenance cadastrale totale de 1073 m?, au prix de 499.000 euros,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention pour portage foncier à intervenir avec l'EPF74,
AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir les biens mentionnés ci-dessus, rétrocédés à la Ville par l'EPF74 en fin de portage foncier,
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les actes nécessaires à l'application de la présente délibération.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le + - affichage ou notification le Fi Gi j 24 OCT. - réception du bordereau d'acquittement le 24 OCT, 2016
Le Maire, > N NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL gs
# à vive ensemble
DEPARTEMENT _ L'an deux mille seïze, le vingt octobre, _ = —— ——
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement : È e : de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du
conseil en exercice
Absents représentés : Mme Derôme, Mme Saillet M.Lochon, Mme Fradet,
MAIRIE M.Capasso D'ANNEMASSE ep
Absents excusés : M.Bilavarn, M.Naville
URB/CM/511864 - 194.2016 Absents : Mme Duret-Nasr, M.Benoist
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : ZAC Sud Ouest - Dénomination de la placette située en face du square Stéphane Hessel
Parallèlement à la construction des immeubles de bureaux, le concessionnaire de la ZAC Sud Ouest poursuit l'aménagement des espaces extérieurs de la ZAC conformément au programme des équipement publics.
Après l'aménagement du square Stéphane Hessel, le concessionnaire a entrepris les travaux de la placette située en face dudit square, entre le bâtiment Antares et la résidence service. Le projet a été dessiné et suivi par le cabinet d'architectes-paysagistes Den Hengst qui a veillé à la continuité dans le choix des matériaux et
des orientations définies pour les espaces publics.
Etant donné la situation de cette placette publique séparée du square Stéphane Hessel par l'avenue Emile Zola, il semble nécessaire de lui donner une dénomination de manière à bien l'identifier.
La commission aménagement, développement urbain, qualité des espaces et du patrimoine publics a proposé la dénomination placette Geneviève de Gaulle-Anthonioz lors de sa séance du mardi 11 octobre 2016.
Il est donc proposé au conseil municipal de dénommer la placette située en face du square Stéphane Hessel, placette Geneviève de Gaulle-Anthonioz.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de dénommer la placette située en face du square Stéphane Hessel, placette Geneviève de Gaulle- Anthonioz.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 24 OCT 2016 - affichage ou notification le ? (CT 2015 ‘
- réception du bordereau d'acquittement le 2 4 OCT. 2016
Le Maire, IN N EMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# À vivre ensemble
.
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt octobre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Derôme, Mme Saillet, M.Lochon, Mme Fradet,
D'ANNEMASSE M:Capasso
Absents excusés : M.Bilavarn, M.Naville
ENE/CM/511865 - s : 195.2016 Absents : Mme Duret-Nasr, M.Benoist
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Autopartage - Convention de mise en place d'une station d'autopartage rue de la gare à Annemasse
Dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et du Plan de Déplacements Urbains (PDU) d’Annemasse-Les Voirons Agglomération, un partenariat a été engagé avec plusieurs structures afin de mettre en place un système d’autopartage.
Aussi, un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) a été lancé en 2014 à l'échelle de l'ARC pour la mise en place d’un label « Autopartage Grand Genève français ». Ce label s'appuie notamment sur une Charte d'utilisation qui définit les objectifs attendus, et vise à bénéficier d'un opérateur unique sur tout le territoire.
L'opérateur retenu dans le cadre de cet AMI est Alpes-Autopartage , dont le nom commercial était « Citélib » et deviendra « Citiz » à compter du 1° janvier 2017.
Annemasse-Les Voirons Agglomération, conformément à la Loi de modernisation de l'action publique et
d'affirmation des métropoles (MAPAM), a attribué le label permettant à Alpes-Autopartage de mettre en place ce système sur le territoire d'Annemasse Agglo.
De manière opérationnelle, il est envisagé la mise en place sur ce territoire de quatre véhicules d'autopartage répartis sur plusieurs stations.
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat établi entre quatre partenaires pour la mise en place d'une station d'autopartage située rue de la gare à Annemasse, à proximité de l'Hôtel de Ville.
Annemasse Agglo financera le matériel (mât, totem...) ainsi qu'une partie de la campagne de lancement. La société Segeco mettra à disposition un véhicule neuf.
La ville d'Annemasse financera l'installation de la station (peinture, installation du mât...), couvrira les charges de fonctionnement de la station contre Un droit d'usage du véhicule et un intéressement aux recettes de cette
Station et mettra en place les conditions nécessaires au fonctionnement du service sur l'espace public Alpes-Autopartage assurera le bon fonctionnement de la station et développera le service au travers d'une communication adaptée, assurera le véhicule, effectuera l'entretien et le suivi du véhicule, notamment en termes de propreté et sur le plan mécanique.
Il'est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention de mise en place d'une station d'autopartage rue de la gare à Annemasse,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
ee Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de la convention de mise en place d'une station d'autopartage rue de la gare à Annemasse,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le . T 9n1$ - affichage ou notification le Î À tt à ü 24 OC. pu - réception du bordereau d'acquittement le? & OCT. 2016
Le Maire, INNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL # à vivre ensemble |
DEPARTEMENT | L'an deux mille seize, le vingt octobre, Faninte= ER RSSREEES
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEŸ, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Derôme, Mme Saillet, M.Lochon, Mme Fradet,
D'ANNEMASSE M'Gapasso
Absents excusés : M.Bilavarn, M.Naville
ENE/CM/511870 - : ; 196.2016 Absents : Mme Duret-Nasr, M.Benoist
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Autopartage - Instauration d'un tarif spécifique de redevance d'occupation du domaine public
Dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial, Annemasse-Les Voirons Agglomération et la ville d'Annemasse vont déployer avec plusieurs partenaires le système d'autopartage sur le territoire communal.
Dans un premier temps, deux stations seront situées sur le domaine privé d'Annemasse Agglo et deux stations seront situées sur le domaine public : rue de la Gare et avenue Émile Zola.
Considérant l'intérêt de cette action pour la ville d'Annemasse, il est proposé au conseil municipal :
- d'instaurer un tarif spécial de redevance d'occupation du domaine public pour les sociétés labellisées par Annemasse-Les Voirons Agglomération déployant le service d'autopartage, au montant de 12 € par mois et par place.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
INSTAURE un tarif spécial de redevance d'occupation du domaine public pour les sociétés labellisées par Annemasse-Les Voirons Agglomération déployant le service d'autopartage, au montant de 12 € par mois et par place.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le k QCT 2016
- affichage ou notification le?! {CT 2015 ï
- réception du bordereau d'acquittement le 2 & OCT. 2016
Le Maire, Z2INNEMASSE # à vivre ensemble | DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-SAVOIE
L'an deux mille seize, le vingt octobre,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire. Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Derôme, Mme Saillet, M.Lochon, Mme Fradet, D'ANNEMASSE M.Capasso
Absents excusés : Mme Zaghouane, M.Bilavarn, M.Naville
DG/VL/512290 -
197.2016 Absents : Mme Duret-Nasr, M.Benoist
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Commissions municipales - Composition
Par délibération en date du 16 septembre 2015, le conseil municipal a décidé d'instituer quatre commissions municipales :
1. Administration de la Cité,
2. Animation du Territoire,
3. Cohésion Sociale,
4. Aménagement, Développement Urbain, Qualité des Espaces et du Patrimoine publics.
Plusieurs modifications dans la composition de ces commissions sont intervenues depuis lors.
Saisi d'une demande de Madame MAYCA d'intégrer la commission Aménagement, Développement Urbain, Qualité des Espaces et du Patrimoine publics, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de répondre favorablement à cette requête.
Monsieur le Maire propose en outre que tout nouvel élu qui le souhaiterait puisse intégrer l'une ou l'autre de ces commissions.
Il est proposé que Madame ZAGHOUANE intègre la commission Animation du Territoire.
Au vu de ce qui précède,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
ARRETE comme suit la nouvelle composition des commissions municipales :
COMMISSIONS ELUS DESIGNES
Administration de la Cité 10 membres issus de la majorité 6 membres issus de l'opposition
M. BOUCHER J-P.BENOIST
D. LACHENAL M.GACONNET
L. LOUNIS S.BOGEAT
A. CUNY P. MAYCA
J. BEAUCHOT M.MENARD-DURAND
C. AEBISCHER J.CAPASSO | B. SAGE-VALLIER | S. BENATTIA
D. NKOU
Y FOURNIER
UAË Animation du Territoire 10 membres issus de la majorité
A. DEROME
J. BEAUCHOT
N. LOUAAR
C. AEBISCHER
L. ZAGHOUANE
G. RIGAUD
S. FRADET
SM. BILAVARN
A. DENOS
J. NAVILLE
5 membres issus de l'opposition
J-P. BENOIST
M. GACONNET
P.MAYCA
M. MENARD-DURAND
J.CAPASSO
Cohésion Sociale 12 membres issus de la majorité
E. MINCHELLA
L. LOUNIS
M. FOURNIER
J. BEAUCHOT
L. ZAGHOUANE
R. AUGUSTIN
C. ALI AHMAD
S. MELINE
P. LOCHON
S. BENATTIA
LUCAR
Y. FOURNIER
4 membres issus de l'opposition
C.DURET-NASR
P.MAYCA
M. MENARD-DURAND
J.CAPASSO
Aménagement, Développement| 13 membres issus de la majorité 7 membres issus de l'opposition Urbain, Qualité des Espaces et du | M. BOUCHER C.DURET-NASR Patrimoine publics D. LACHENAL M.GACONNET E. MINCHELLA S.BOGEAT
A. CUNY M.MENARD-DURAND
J. BEAUCHOT J.P. BENOIST
C. AEBISCHER P. MAYCA
B. SAGE-VALLIER J.CAPASSO
R. BURGNIARD
G. RIGAUD
P. LOCHON
M. BOUCHÉ
M. SAILLET
Y. FOURNIER
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de
légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 7 | - affichage ou notification le ? / (CT 2116
- réception du bordereau d'acquittement le
CT. 2016
2 4 OCT. 2016
Le Maire, IN N EMASSE | DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
…
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt octobre, ! L Se . _
DELA Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance HAUTE-SAVOIE publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement Présents : MM. les Membres du conseil en exercice de Saint-Julien
Absents représentés : Mme Derôme, Mme Saillet, M.Lochon, Mme Fradet, MAIRIE M.Capasso
D'ANNEMASSE ie
Absents excusés : M.Bilavarn, M.Naville
EDUC/VL/512282 - | Apsents : Mme Duret-Nasr, M.Benoist
198.2016
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Collèges numériques et innovations pédagogique - Convention à intervenir entre l'académie de Grenoble et la commune d'Annemasse en vue de la perception d'une subvention
La loi de refondation de l'école du 8 juillet 2013 pose le principe d'une éducation numérique pour tous les élèves. Une convention passée le 29 décembre 2015 entre l'Etat et la Caisse des Dépôts et Consignations, relative à l'action «innovation numérique pour l'excellence éducative», confère aux collectivités territoriales un soutien exceptionnel dans le cadre des projets d'équipement des écoles.
Les projets numériques de 4 écoles primaires annemassiennes ont été retenus : Camille Claudel, Marianne Cohn, La Fontaine et les Hutins. La subvention concerne l'équipement de classes mobiles.
L'investissement, par école, s'élève à :
- Ecole Camille Claudel : 2 classes mobiles de 8 postes chacune, pour un montant de 14 188 €, - Ecole élémentaire Marianne Cohn : 1 classe mobile de 16 postes, pour un montant de 13 231 €, - École élémentaire Les Hutins : 1 classe mobile de 8 postes, pour un montant de 7 094 €, - Ecole élémentaire La Fontaine : 1 classe mobile de 15 postes, pour un montant de 12 529 €.
Le coût total d'installation et de mise en service du matériel s'élève à 6 990 €. A cette somme s'ajoute le
développement d'un nouveau serveur pour les écoles de la Ville, pour un montant de 11 458 €.
Une aide financière peut être allouée à la Ville. Elle correspond à 50% du montant des dépenses engagées pour l'acquisition du matériel, plafonnée à 4 000 € par classe mobile, avec au maximum 3 classes mobiles par école.
Ainsi la subvention allouée à la Ville devrait s'élever à 18 641 €.
Pour encadrer ce dispositif, une convention doit être signée entre l'académie de Grenoble et la ville d'Annemasse.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention à intervenir entre l'académie de Grenoble et la ville d'Annemasse,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre l'académie de Grenoble et la ville d'Annemasse,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de
nec esiin en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le
- affichage ou notification le / OCT, 2016 24 OCT. 2016 - réception du bordereau d'acquittement le 24 OCT. 2016 LISTE DES ELUS PRESENTS AU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2016
Q fn
? 1j
Nom Prénom Signature Nom Prénom
DUPESSEY Christian MELINE Sylvie
Signature
LACHENAL Dominique BEAUCHOT Julien Es
BOUCHER Michel FRADET Sophie TG 1 D.
LOUNIS Louiza BILAVARN Sisouk Mathieu
MINCHELLA Eric NKOU Diane HET
DEROME Annie JAUGUSTIN Raymonde has
FO
CUNY Agnès NAVILLE Jonathan
BURGNIARD Robert UCAR Isabelle
FOURNIER Madeleine A KURT Aden
LOUAAR Nabil
f FOURNIER Yves
ZAGHOUANE Laetitia DURET-NASR Caroline
En
AEBISCHER Christian he d à GACONNET Maxime Let, En
SAILLET Mylène
Procuration à ÉM
BENOIST Jean-Pierre
LOCHON Patrick
D) L. AVI
BOGEAT Sylvain
= 4
BOUCHÉ Maryline
JE MAYCA Pascale > SAGE-VALLIER Bernard FTbte MÉNARD-DURAND é Matthieu
ALI-AHMAD Christina U 4 . CAPASSO Jean Fotuaahon à k 2ENTHALEE À.
BENATTIA Salah Le RITZENTHALER Patrice _- ÈS
DENOS Aude BENZIADI Samra
RIGAUD Gilles 17
Ke