Compte-Rendu - 2018 03 22 Compte rendu du Conseil municipal du 22 mars 2018

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Compte-Rendu - 2018 03 22 Compte rendu du Conseil municipal du 22 mars 2018 Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Saint-Aubin-le-Cloud. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 03 22 Compte rendu du Conseil municipal du 22 mars 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, REPUBLIQUE FRANCAISE

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DÉPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LE-CLOUD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

• Procès-verbal de la séance du 22 MARS 2018

L’an deux mille dix-huit, les vingt-deux mars, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Aubin le Cloud dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence d’Alain PIED, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2018

Étaient présents : : Alain Pied, Patricia Meunier, Jacques Grolleau, Marie-Line Lusseau, Francis Roy, Serge Jardin, Patricia Schaaf, Christophe Pillet, Laurence Parent, Julia Stiles, Philippe Chapot, Laurence Diguet, Carole Cousseau, Hervé-Loïc Boucher, Stéphane Bourdeau, Fridoline Reaud, Christine Retrain, Sandrine Largeau.

Absents excusés : Pierre Zéroual

Secrétaire de séance : Jacques Grolleau.

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET VOTE DES COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Affectation du résultat du budget Transport Scolaire 2017.

Après le vote du compte Administratif 2017 présenté par Serge Jardin et l’approbation du compte de gestion élaboré par le receveur municipal.

Le résultat de la section de fonctionnement à la clôture de l’exercice présente un besoin de financement de 4 738.98 euros.

Le résultat de la section d’investissement présente un excédent de 35 405.87 euros.

Affectation du résultat au budget primitif du Transport scolaire :

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter les résultats de la manière suivante :

- 002 déficit de fonctionnement reporté de 4 738.98 euros.

- 001 excédent d’investissement reporté de 35 405.87 euros.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal valide ces propositions.

Approbation du Compte de gestion et Vote du CA 2017 ; Affectation du résultat du budget annexe Chaufferie Bois

Après le vote du compte Administratif 2017 présenté par Serge Jardin et l’approbation du compte de gestion élaboré par le receveur municipal.

Le résultat de la section de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2017 s’élève à 38 128.07€.

Le résultat de la section d’investissement présente un besoin de financement fin 2017 de 2129.66 euros.

Affectation du résultat au budget primitif de la Chaufferie Bois :

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter les résultats de la manière suivante :

- 002 excédent de fonctionnement reporté de 35 998.41 :

- 1068 excédent de fonctionnement capitalisé de 2 129.66 €

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal valide ces propositions.Approbation du Compte de gestion et Vote du CA 2017 ; Affectation du résultat du budget annexe Lotissement Poupotière II.

Après le vote du compte Administratif 2017 présenté par Serge Jardin et l’approbation du compte de gestion élaboré par le receveur municipal.

Le résultat de la section de fonctionnement à la clôture de l’exercice est de 0.16€ et présente un déficit cumulé de 89 837.95 €.

Le résultat de la section d’investissement à la clôture de l’exercice est en équilibre à zéro en 2017

Affectation du résultat au budget primitif annexe du lotissement Poupotière II :

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter les résultats de la manière suivante :

- 002 déficit de fonctionnement reporté de 89837.79 euros.

- Pas de report en investissement le résultat étant de zéro.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal valide ces propositions.

Approbation du Compte de gestion et Vote du CA 2017 ; Affectation du résultat du budget annexe Lotissement Poupotière III.

Après le vote du compte Administratif 2017 présenté par Serge Jardin et l’approbation du compte de gestion élaboré par le receveur municipal.

Le résultat de la section de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2017 présente un besoin de financement de 16865.32€.

Le résultat de la section d’investissement à la clôture de l’exercice est en équilibre à zéro en 2017.

Affectation du résultat au budget primitif annexe Lotissement poupotière III :

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter les résultats de la manière suivante :

- 002 déficit de fonctionnement reporté de 16865.32 euros.

- Pas de report en investissement le résultat étant de zéro.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal valide ces propositions.

Approbation du Comte de gestion et vote du C.A. 2017 ; Affectation du résultat du budget annexe Lotissement « Les Cracottes ».

Après le vote du Compte Administratif 2017 présenté par Serge Jardin et l’approbation du compte de gestion élaboré par le receveur municipal.

Le résultat de la section de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2017 présente un résultat de zéro : section équilibrée en dépense et en recette à 15 553.75 €.

Le résultat de la section d’investissement à la clôture de l’exercice 2017 présente un résultat de zéro : section équilibrée en dépense et en recette à 15 553.75€.

Affectation des résultats au budget primitif annexe du lotissement « Les Cracottes ».

- Pas de report ni en fonctionnement, ni en investissement suite à la clôture de l’exercice équilibrée

Après délibération et l’unanimité, le Conseil Municipal valide ces résultats.

Approbation du Compte de gestion et Vote du CA 2017 ; Affectation du résultat du budget Commune

Après le vote du compte Administratif 2017 présenté par Serge Jardin et l’approbation du compte de gestion élaboré par le receveur municipal.

Le résultat de la section de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2017 présente un excédent de 780 803.73 euros.Le résultat de la section d’investissement présente un besoin de financement fin 2017 de 131 519.86 euros.

Affectation du résultat au budget primitif de la commune :

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter les résultats de la manière suivante :

- 002 excédent à la section de fonctionnement reporté de 651 283.87 € ;

- 1068 excédent de fonctionnement capitalisé de 131 519.86 à la section d’investissement ;

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal valide ces propositions.

BUDGETS PREVISIONNELS PRIMITIFS 2018

Budget primitif annexe transport scolaire 2018

Monsieur le Maire propose le budget prévisionnel 2018 du transport scolaire préparé en commission de finances.

Le budget primitif s’équilibre en fonctionnement à la somme de 34 300 € € et en investissement à la somme de 42 585.87 €.

Après délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité ce budget primitif.

Budget primitif annexe Chaufferie bois 2018

Monsieur le Maire propose le budget prévisionnel 2018 de la chaufferie bois préparé en commission de finances.

Le budget primitif s’équilibre en fonctionnement à la somme de 237 455.12 € et en investissement à la somme de 86 343.36 €.

Après délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité ce budget primitif.

Budget primitif annexe Lotissement Poupotière II 2018

Monsieur le Maire propose le budget prévisionnel 2018 Lotissement Poupotière II préparé en commission de finances.

Le budget primitif s’équilibre en fonctionnement à la somme de 89 838.95 € et en investissement à la somme de 89255.52 €.

Après délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité ce budget primitif.

Budget primitif annexe Lotissement Poupotière III 2018

Monsieur le Maire propose le budget prévisionnel 2018 Lotissement Poupotière III préparé en commission de finances.

Le budget primitif s’équilibre en fonctionnement à la somme de 194 492.72 € et en investissement à la somme de 177 626.40 €.

Après délibération, le Conseil Municipal passe au vote : 16 pour, et 2 abstentions, ce budget est voté à la majorité.

Budget primitif annexe Lotissement les Cracottes 2018

Monsieur le Maire propose le budget prévisionnel 2018 Lotissement des Cracottes préparé en commission de finances.

Le budget primitif s’équilibre en fonctionnement à la somme de 25 554.75 € et en investissement à la somme de 25 553.75 €.

Après délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité ce budget primitif.

Vote des taux d’imposition et vote du budget primitif Commune 2018

Le Maire propose à l’assemblée de reconduire les taux d'imposition 2017 pour 2018.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la reconduction des taux à l'identique, à savoir :- Taxe d'habitation 8,35 %

- Taxe foncière (bâti) 10,41 %

- Taxe foncière (non bâti) 34,79 %.

Le budget primitif s’équilibre en fonctionnement à la somme de 1 710 283.87 € et en investissement à la somme de 1 047 026.49 €.

Après délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité ce budget primitif 2018.

Avenant n°2 à la convention de prestation de services à titre gratuit :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la convention de prestation de services à titre gratuit relative à l’entretien des équipements de la Commune de Saint Aubin le Cloud affectés à l’exercice des compétences communautaires.

Cette convention arrive à terme et il est nécessaire de délibérer comme le prévoit l’article 4 de ladite convention.

Le renouvellement par reconduction expresse sur délibération concordantes du Conseil Municipal de notre Commune et de la Communauté de Commune de « Parthenay-Gâtine ».

Après discussion et à l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette reconduction et mandate le Maire à signer l’avenant n°2 de la convention de prestation de services à titre gratuit.

Reclassement compétence assainissement des compétences optionnelles vers les compétences facultatives de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5214-16 et L.5211-20 ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017, de finances pour 2018 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création, à compter du 1er janvier 2014, de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, issue de la fusion des Communautés de Communes de Parthenay, du Pays Ménigoutais et du Pays Thénezéen, et du rattachement des communes d’Allonne, Azay sur Thouet, Pougne- Hérisson, le Retail, Saint Aubin le Cloud, Secondigny, Vernoux en Gâtine (issues de la Communauté de communes Espace Gâtine),Gourgé (issue de la Communauté de communes du Val du Thouet), Amailloux, Lageon, Saint Germain de longue Chaume et Viennay ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2014 portant modification des statuts de la Communauté de communes de Parthenay Gâtine ;

Vu l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2015 portant modification des statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2016 portant modification des statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ;

Vu l’arrêté préfectoral du n16 décembre 2016 portant modification des statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine en date du 28 septembre 2017 approuvant la prise de compétence Assainissement et portant définition de cette dernière ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2017 portant modification des statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine au 1er janvier 2018 ;

Considérant que la loi de finances a réduit de 9 à 8 le nombre de compétences devant être exercées par les EPCI FPU pour pouvoir bénéficier de la DGF bonifiée ;

Considérant qu’à ce jour, l’application de la compétence assainissement comporte l’assainissement collectif, non collectif, l’eau pluviale si cette dernière est classée au titre des compétences optionnelles ;Considérant que l’interprétation des modalités d’exercice de la compétence « eau pluviale » manque, à ce jour, de clarté et que les projets de loi en cours d’étude tendent à reporter la compétence assainissement comme obligatoire à l’horizon 2026 (initialement prévu en 2020) ;

Considérant, dans ce contexte, la difficulté pour fixer des attributions de compensation et la difficulté pour déterminer ce qui reste à la charge des communes et ce qui relève de l’intercommunalité ;

Considérant qu’il conviendrait de prendre le temps de procéder à un état des lieux plus complet des réseaux d’eaux pluviales sur le territoire et de rester vigilant aux évolutions législatives sur la question ;

Considérant la délibération du Conseil communautaires de Parthenay-Gâtine en date du 1er mars 2018, approuvant le reclassement de la compétence Assainissement des compétences optionnelles vers les compétences facultatives en excluant le volet eaux pluviales ;

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve le reclassement de la compétence assainissement des compétences optionnelles vers les

compétences facultatives de la Communauté de Communes Parthenay-Gâtine,

- Dit que la compétence assainissement ainsi reclassée comporte uniquement l’assainissement

collectif et l’assainissement non-collectif précédemment définies par délibération,

- Approuve la modification statutaire en résultant au titre des compétences optionnelles et

facultatives de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine,

- Déclare que la compétence ainsi définie sera effective, après délibération des communes membres

soit au plus tôt au 1er avril 2018 ou au plus tard au 1er juin 2018,

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Contrat d’entretien de l’éclairage public « IRIS »

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’échéance du contrat d’entretien de l’éclairage public.

SEOLIS a repris contact avec nos services afin de renouveler ce contrat le coût étant important nous avons renégocier ledit contrat.

Monsieur le Maire propose de valider le nouveau contrat de signer le devis de SEOLIS pour un contrat IRIS pour la somme de 4740.08 euros HT/an sur 4 ans et de remplacer les 4 lanternes « boules » d l’impasse du bois pour la somme de 2457 euros HT.

Après discussion et à l’unanimité, le Conseil Municipal mandate le Maire pour signer tous les documents concernant ce dossier.

Contrat de maintenance du logiciel de la bibliothèque.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le fonctionnement de la médiathèque avec un logiciel partagé avec certaines communes du canton.

Un devis est proposé pour la maintenance de ce logiciel d’un montant de 576 euros HT.

Après discussion et à l’unanimité, le Conseil Valide le principe de contrat de maintenance partagée et mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Création d’une commission santé.

Monsieur le Maire rappelle l’importance des services de proximités et surtout dans le domaine de la santé ;

Suite à une réunion des élus des communes de l’ancienne Communauté de communes « Espace Gâtine » sur l’avenir des services de santé sur notre territoire.

Il est proposé de mettre en place une commission santé afin de réfléchir à ce problème.

Après discussion et à l’unanimité, le Conseil valide le principe de l’utilité de cette commission et sera constituée des élus qui se sont proposés instantanément :- Alain Pied, Patricia Meunier, Jacques Grolleau, Maryline Lusseau, Serge Jardin, Laurence Parent,

Philippe Chapot, Hervé-Loïc Boucher, Sandrine Largeau.

Révision des prix de vente des terrains de poupotière 2 et poupotière 3.

Monsieur le Maire rappelle la nouvelle législation sur les lotissements et notamment en matière de TVA.

Les ventes de terrains sont actuellement au tarif de 24€ le m² plus les droits d’enregistrements de 1,36€ € le m² soit un coût pour l’acheteur de 25.36€ TTC le m².

Aujourd’hui, suite au conseil des services des finances publiques de Parthenay, il est proposé de vendre nos terrains à 25.21€ le m² TTC plus les droits d’enregistrements de 0.15€ le m² soit un coût pour l’acheteur de 25.36€ TTC le m² donc aucune incidence pour les futurs acquéreurs.

Le prix de vente de la commune sera de 21.01 HT le m² et au lieu de 23.40 précédemment en TVA sur marge.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette proposition et mandate le Maire faire toutes les démarches et signer tous documents nécessaires à ce dossier.

Information :

 La nuit du 1er au 2 avril 2018, nous participerons à l’action nationale « la France en bleu »

pour sensibiliser à l’autisme en éclairant l’hôtel de ville en bleu.

 22 avril : course des St Aubinades.

Fin de séance