Compte-Rendu - 2020 07 01 Compte rendu du conseil municipal du 01 juillet 2020

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Compte-Rendu - 2020 07 01 Compte rendu du conseil municipal du 01 juillet 2020 Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Saint-Aubin-le-Cloud. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 01 Compte rendu du conseil municipal du 01 juillet 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, REPUBLIQUE FRANCAISE

AAOIOR

DÉPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LE-CLOUD

Procès-verbal de la séance du 1 juillet 2020.

L'an deux mille vingt, le premier du mois de juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Aubin le Cloud

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie à 20h30 sous la présidence de Hervé-Loïc BOUCHER,

Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2020

Étaient présents : : Hervé-Loïc BOUCHER, Fridoline RÉAUD, Stéphane BOURDEAU, Sandrine LARGEAU,

Philippe CHAPOT, Julia Stiles, Patrice BRANCHU, Christophe MOREAU, Stéphanie CHOPLIN, Thibault SEIGNEURET, Lydie MARTIN, Thierry SORIN, Josette SAUVÊTRE, Grégory GOYAULT, , Damien GAUVIN, Nadège BRACONNIER, Dimitri PRUDHOMME.

Absents excusés :

Brigitte GIGON donne pouvoir à Damien GAUVIN

Hélène CHAIGNEAU donne pouvoir à Philippe CHAPOT

Secrétaire de séance : Thierry SORIN

Le procès-verbal de la séance du 9 juin 2020 est voté à l'unanimité.

Présentation de l’Association des usagers de la Maison Pour Tous par 3 membres du Conseil d'Administration et la Coordinatrice de l’association.

1. Admission en non-valeur

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les sommes non recouvrables par le Trésor Public, tous les recours étant épuisés. Ces non-valeurs s’élèvent à la somme de 727,96 € pour le budget de la commune. Il est donc nécessaire de mandater ce montant à l’imputation 6541 Créances admises en non-valeur afin de clore ce dossier.

Après discussion, le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette écriture et mandate le Maire pour signer tous documents nécessaires à ce dossier.

2. Composition de la commission communale des impôts directs

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune.

Cette commission est composée :

- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission,

- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants pour une commune dont la population sont inférieure à 2000 habitants.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables proposée par le conseil municipal. Sont proposés par le Conseil Municipal :Titulaires Suppléants

Patrice BRANCHU Philippe CHAPOT

Damien GAUVIN Julia STILES

Stéphane BOURDEAU Fridoline RÉAULT

Thierry SORIN Josette SAUVÊTRE

Dimitri PRUDHOMME Hélène CHAIGNEAU Thibault SEIGNEURET Brigitte GIGON

3. Renouvellement de la ligne de trésorerie

Monsieur Maire propose au Conseil Municipal de renouveler, auprès du Crédit Mutuel Océan, la ligne de trésorerie d’un montant de 150 000 euros au taux de 1.10% l’an, remboursable dans un an maximum. Les intérêts sont arrêtés à la fin de chaque trimestre civil sur la base des montants effectivement appelés,

et en fonction du nombre de jours réels d’utilisation.

- MOBILISATION : Réalisation en une fois ou par tranches minimales de 10% à la demande de

l’emprunteur.

- COMMISSION D’ENGAGEMENT : 0.20% (paiement trimestriel terme à échoir).

- COMMISSION DE NON-UTILISATION : Néant.

- FRAIS DE DOSSIER : Néant.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à signer tous les documents s’y afférant.

4. Autorisation de contracter un emprunt

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de contracter un emprunt pour le financement des travaux pour le lotissement et l’éclairage du stade, auprès d’un établissement financier, d’un montant de 160 000 € sur 15 ans, amortissable sur 15 ans.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à signer tous les documents s’y afférant.

5. Vote des Taux

Considérant la baisse continue des dotations d’État, la Commission « finances » propose que les taux d’imposition de la Taxe Foncière Bâti (TFB) et de la Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) connaissent une évolution de 0.5 % à la hausse en 2020.

En application de la loi de finances pour 2020 et de la réforme de la fiscalité directe locale, une décision de reconduction du taux de taxe d'habitation (TH) sur 2020 n'est pas nécessaire.

Taux d’imposition communaux de 2019 Proposition taux d’imposition pour 2020

Taxe d’habitation 8.35 8.35

Taxe foncière bâti 10.41 10.91 Taxe foncière non bâti 34.79 35.29

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition d’augmentation des taux d’imposition de la Taxe Foncière Bâti et de la Taxe Foncière Non Bâti de 0.5 %.

6. Vote des Budgets

Budget Commune

Monsieur le Maire propose le budget prévisionnel 2020.

Le budget primitif présenté, s'équilibre en section de fonctionnement à la somme de 1 489 580.08 € et en section d’investissement à la somme de 853 215.24 €.

Après discussion et à l’unanimité le budget primitif est adopté.Mise en réserve au budget primitif de la commune :

Considérant que le montant des travaux pour la construction de la maison de santé pluridisciplinaire n’est pas connu à ce jour, monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter la somme de 466 503.46 € en réserve cette année à l’article 1068 chapitre 10.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette proposition.

Budget annexe Transport Scolaire

Monsieur le Maire propose le budget prévisionnel 2020.

Le budget primitif présenté, s'équilibre en section de fonctionnement à la somme de 27 097.50 € et en section d’investissement à la somme de 42 714.51 €.

Après discussion et à l’unanimité le budget primitif est adopté

Budget annexe Poupotière 3

Monsieur le Maire propose le budget prévisionnel 2020.

Le budget primitif présenté, s'équilibre en section de fonctionnement à la somme de 235 525.12 € et en section d’investissement à la somme de 257 626.40 €.

Après discussion et à l’unanimité le budget primitif est adopté

Budget annexe Poupotière 2

Monsieur le Maire propose le budget prévisionnel 2020.

Le budget primitif présenté, s'équilibre en section de fonctionnement à la somme de 80 208.10 € et en section d’investissement à la somme de 22 934.15 €.

Après discussion et à l’unanimité le budget primitif est adopté

Budget annexe les Cracottes

Monsieur le Maire propose le budget prévisionnel 2020.

Le budget primitif présenté, s'équilibre en section de fonctionnement à la somme de 30 438.50 € et en section d’investissement à la somme de 18 673.75 €.

Après discussion et à l’unanimité le budget primitif est adopté

Clôture de séance à 21h40