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Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Saint-Aubin-le-Cloud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 03 31 Compte rendu du Conseil municipal du 31 mars 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LE-CLOUD
Procès-verbal de la séance du 31 mars 2015
L’an deux mille quinze, le trente-et-un mars, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Aubin le Cloud dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence d’Alain PIED, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2015
Étaient présents : Pied Alain, Jardin Serge, Grolleau Jacques, Lusseau Marie-Line, Roy Francis, Meunier Patricia, Pillet Christophe, Schaaf Patricia, Parent Laurence, Diguet Laurence, Cousseau Carole, Boucher Hervé-Loïc, Chapot Philippe, Stiles Julia, Bourdeau Stéphane, Reaud Fridoline, Le Stum Rémy, Largeau Sandrine. Absent excusé : Pierre Zeroual donne procuration à Sandrine Largeau.
Secrétaire de séance : Rémy Le Stum.
Affectation du résultat du budget Commune
Après le vote du compte Administratif 2014 présenté par Serge Jardin et l’approbation du compte de gestion élaboré par Mme Cassin, receveur municipal, il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de la manière suivante :
- 1 173 606.38 € à la section de fonctionnement et la section d’investissement présente un besoin de financement fin 2014 de 98 122.66 €.
Le budget s’équilibre en fonctionnement à la somme de 2 252 944.72 € et en investissement à la somme de 1 398 421.29 €.
Après discussion et à l’unanimité, le budget primitif 2015 est adopté.
Affectation du résultat du budget Transport scolaire
Après le vote du compte Administratif 2014 présenté par Serge Jardin et l’approbation du compte de gestion élaboré par Mme Cassin, receveur municipal, il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de la manière suivante :
Le résultat de la section de fonctionnement à la clôture de l’exercice présente un excédent de 10 178.69 €. La section d’investissement présente un excédent fin 2014 de 25 925.87 €. Le budget primitif s’équilibre en fonctionnement à la somme de 31 698.69 € et en investissement à la somme de 33 105.87 €.
Après discussion et à l’unanimité, le budget primitif 2015 est adopté.
Amortissement subvention chaufferie bois
Monsieur le Maire rappelle le versement de la subvention d’équilibre au budget annexe « Chaufferie bois » de 39 013.60 € en 2014 et qu’il est nécessaire de se prononcer sur la durée de l’amortissement. Il est rappelé la délibération du 24/11/2005 qui décide que les durées d’amortissement sont de 15 ans pour le budget annexe « Chaufferie Bois ».
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal valide la durée d’amortissement de cette subvention à 15 ans soit 39 013.60/15 = 2600,91 € par an de 2015 à 2030.
Affectation du résultat du budget annexe Lotissement Poupotière II
Après le vote du compte Administratif 2014 présenté par Serge Jardin et l’approbation du compte de gestion élaboré par Mme Cassin, receveur municipal, il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de la manière suivante :
Le résultat de la section de fonctionnement à la clôture de l’exercice présente un déficit en résultat cumulé de 89 837.79 €.
La section d’investissement présente un déficit cumulé de 22 934.15 €.
Le budget primitif s’équilibre en fonctionnement à la somme de 121 140.45 € et en investissement à la somme de 31 302.66 €.
Après discussion et à l’unanimité, le budget primitif 2015 est adopté. Affectation du résultat du budget annexe Lotissement Poupotière III
Après le vote du compte Administratif 2014 présenté par Serge Jardin et l’approbation du compte de gestion élaboré par Mme Cassin, receveur municipal, il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de la manière suivante :
Le résultat de la section de fonctionnement à la clôture de l’exercice présente un déficit de 15 889.48 €. La section d’investissement présente un excédent fin 2014 de 100 079.48 € et en report N-1 un déficit de 328 338.20 € ce qui fait que la section d’investissement présente un déficit de 228 258.72 € Le budget primitif s’équilibre en fonctionnement à la somme de 244 153.20 € et en investissement à la somme de 379 399.84 €.
Après discussion et à l’unanimité, le budget primitif 2015 est adopté.
Tarifs salles et divers 2016
Monsieur le Maire propose de reconduire les tarifs 2015 avec les nouveaux aménagements.
TARIFS SALLE POLYVALENTE CUISINE COMPRISE Commune 2016 Hors Commune 2016
SALLE ENTIERE
PRIVES
Forfait 1 jour et demi (vendredi après-midi et samedi) 250 € 415 €
Forfait 1 jour 220 € 365 €
Journée supplémentaire (lendemain) 110 € 190 €
ASSOCIATIONS
Matinée prolongée, bal, soirée avec repas 170 € 290 €
Journée supplémentaire (lendemain) 75 € 130 €
Concours cartes, loto, vin d'honneur, A.G, soirée sans repas,
spectacle avec droit d’entrée 105 € 180 € Location de vaisselle 30 € 50 €
Location percolateur 9 € 15 €
Caution salle polyvalente 250 € 400 €
SALLE DU PLAN D'EAU
Forfait 1 jour et demi (vendredi après-midi et samedi) 70 € 120 €
Forfait 1 jour 60 € 105 €
Journée supplémentaire (lendemain) 35 € 60 € Location de vaisselle 15 € 15 €
La gratuité pour les jeunes de la commune l'année de leurs 18 ans sous la responsabilité d'un adulte St Aubinois avec dépôt d'une caution
Caution salle du plan d'eau 150 € 250 €
SALLE DE SPORTS
Associations extérieures 35€ la journée
VENTE AU DEBALLAGE
Droit de place vente exceptionnelle 42 €
5 € par tranche de 3 m linéaires Droit de place des commerçants ambulants
LOCATION DE LA SCENE
Associations Gratuit 60 €
INTERVENTION POUR LA COMMUNE
En cas de dégradations : facturation des heures de l'employé
communal
25 €
40 € Avec matériel SONORISATION Association Hors commune et privé
Sono salle 55 € 90 €
Caution Sonorisation 250 € 500 €
Hauts parleurs sans sono 35 € 60 €
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire ces tarifs pour 2016.
Changement des horaires de l’éclairage public.
Monsieur le Maire rappelle la démarche concernant la modification des horaires de l’éclairage public. Les horaires proposés ne satisfont pas SEOLIS.
Après discussion et à l’unanimité, le conseil valide la nouvelle proposition : Allumage le matin à partir de 6h30 ;
Extinction à 22h le soir, sauf les vendredi, samedi, dimanche à 23 heures pour le centre bourg.
Signature convention service médecine
Monsieur le Maire informe le Conseil des modifications concernant le service médecine professionnelle et préventive ainsi que le personnel des Collectivités et Etablissements.
Il propose le nouveau projet de convention relative à l’adhésion au service médecine professionnelle et préventive et qui prend en compte la modification tarifaire qui passe de 37,50 € à 42 € par agent et par an. Cette disposition s’applique à partir du 1er janvier 2015.
Après discussion et à la majorité, le Conseil Municipal accepte ces modifications et mandate le Maire pour signer ladite convention.
Fonds de solidarité au logement
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Fonds de Solidarité Logement se substitue à la commune pour les aides aux personnes en difficulté.
Il propose de participer au FSL pour l’année 2015 à hauteur de 700 € comme l’an passé. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe la participation de la commune à 700 € pour l’année 2015 et autorise le Maire à signer le bon de participation auprès du Conseil Général.
Fonds départemental d’aide aux jeunes
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Fonds départemental d’aide aux jeunes (FDAJ) est destiné à apporter une aide aux jeunes en difficulté d’insertion sociale et professionnelle par une aide à l’hébergement à la mobilité, à l’alimentation…
Il propose de participer au FDAJ pour l’année 2015 à hauteur de 100 €.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe la participation de la commune à 100 € pour l’année 2015 et autorise le Maire à signer le bon de participation au FDAJ auprès du Conseil Général.
Entrées de bourg « Route de Fénery » demande de subventions
Annule et remplace la délibération du 4 décembre 2014
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la réflexion en cours sur la requalification des différentes entrées de bourg notamment celles en provenance de Fénery, de Pougne-Hérisson et de Parthenay. Le marché s’articule autour d’une tranche ferme, conception globale jusqu’en phase AVP comprise, et trois tranches conditionnelles subdivisées de la manière suivante :
- Les entrées de bourg depuis Pougne Hérisson
- Les entrées de bourg depuis Fénery
- L’entrée de bourg depuis Parthenay
Le bureau d’études AREA Urbanisme a présenté les premières esquisses et chiffrages concernant l’opération suivante :
« Les entrées de bourg depuis Fénery »
A ce titre, il convient de finaliser le plan de financement qui pourrait être le suivant : Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de solliciter une subvention dans le cadre du programme DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), une subvention auprès du Conseil général au titre de la répartition du produit
Maire propose à l’Assemblée de solliciter une subvention dans le cadre du programme DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), une subvention auprès du Conseil général au titre de la répartition du produit des amendes de police, une subvention dans le cadre de l’aide aux actions de sécurité du Conseil général, une subvention au titre du CAP 79 (Contrat d’Accompagnement de Proximité) ainsi qu’un financement au titre du Contrat Régional de Développement Durable. Il est également proposé de solliciter une demande de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Approuve le plan de financement et autorise Monsieur le Maire à rechercher tout autre subvention ainsi qu’à signer tous les actes administratifs afférents
- Approuve la demande de subvention dans le cadre du programme DETR
Commune de Saint Aubin le Cloud
Aménagement et requalification des entrées de bourg
Maître d’ouvrage : commune de Saint Aubin le Cloud – Maîtrise d’œuvre : AREA Urbanisme
Commune de Saint Aubin le Cloud - Aménagement et requalification des entrées de bourg
Entrées de bourg depuis Fénery - Tranche conditionnelle 2
Investissement global travaux subventionnables et honoraires de 251 258,60 €
Désignation des opérations par Tranches et / ou secteurs Entrées de bourg depuis Fénery
Travaux 240 233,60 €
Coût HT Maîtrise d'œuvre 11 025,00 €
Financements
Selon modalités connues en décembre 2014 et sous réserve de validation par chacun des financeurs.
Cap 79 20 000 €
CG 79 Amendes de Police - (Quai bus éligible) 12 810 €
CG 79 Aménagement de sécurité (RD - 500 véhicules jour) 13 500 €
Etat - DETR (ex DGE) Environnement et cadre de vie 62 500 €
Région CRDD Pays de Gâtine Aménagements urbains 20 000 €
Réserve parlementaire 5 000 €
Total subventions 133 810 €
Solde commune 117 448,60 € - Approuve la demande de subvention auprès du Conseil général au titre de la répartition du produit des amendes de police
- Approuve la demande de subvention dans le cadre de l’aide aux actions de sécurité du Conseil général - Approuve la demande de subvention au titre du CAP 79 (Contrat d’Accompagnement de Proximité) - Approuve la demande de subvention auprès du Conseil Régional au titre du Contrat Régional de Développement Durable pour l’opération susvisée
- Approuve la demande de subvention au titre de la réserve parlementaire. Demande de subvention APE pour voyage en Dordogne
Monsieur le Maire expose à l’assemblée le voyage que l’école élémentaire organise tous les 2 ans : un voyage de 5 jours pour les CM1 et CM2 soit 47 élèves.
Le budget total de ce voyage est de 14 000 €. Le financement est réparti entre l’APE, la CCPG et les parents d’élèves. L’APE participe à hauteur de 4 500 € et nous demande une subvention de 30 € par enfant soit 1 410 € afin de ne pas trop grever leurs finances et de pouvoir répondre positivement à d’autres demandes de la part des enseignants. Après délibération et à l’unanimité le conseil municipal valide le versement de cette subvention exceptionnelle. Création d’un site internet
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de communiquer et d’informer la population par le biais d’un site internet. Il est proposé de retenir le devis de « Tabula Rasa » ‘Design et conception Web’ pour la somme de 4 818 € TTC et un hébergement de 14.50 € par mois.
Après discussion et à l’unanimité, le conseil décide de confier la création du site à cette société et mandate le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Indemnité de gardiennage de l’église
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’indemnité de gardiennage de Mme Micheline VERGNAUD, laquelle ouvre et ferme les portes de l’église, et en effectue l’entretien pour un montant de 340 €. Il est proposé de la porter à 350 € l’année.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité de lui verser une indemnité de 350 € pour le service rendu.
Admission en non-valeur
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les difficultés de la Gérante de la Manufacture du Cuir. Il reste un titre contesté depuis 2012 concernant une facture de chauffage trop élevée. Le trésorier demande la mise en non-valeur de cette somme afin de régulariser cette situation. Après discussion et à l’unanimité, le Conseil décide la mise en non-valeur de la somme de 676.74 € titre 20 de 2012, et mandate Monsieur le Maire pour signer toutes les écritures nécessaires.
Résiliation Bail Manufacture du Cuir
Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une demande de résiliation amiable du bail commercial de la gérante de la Manufacture de cuir.
Il rappelle qu’un avenant avait été signé le 2 décembre 2014 permettant au preneur de donner congé au bailleur à tout moment au cours de la troisième période triennale avec un préavis de 6 mois. Le preneur a fait part au bailleur de son souhait de libérer les locaux le 1er octobre 2015. Après discussion et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette résiliation et mandate le Maire à signer tous les documents afférents à ce bail.
Déclaration de sous-traitance
Monsieur le Maire présente à l’assemblée une déclaration de sous-traitance concernant les travaux des entrées de bourgs « route de Pougne ».
Cette sous-traitance porte sur les travaux de pose de pavés qui vont être confiés à l’entreprise AP&P de Niort. Après discussion et à l’unanimité le Conseil mandate le Maire pour signer tous les documents nécessaires à ces travaux.
Vote des taux d’imposition 2015
Le Maire propose à l’assemblée de reconduire les taux d'imposition 2014.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la reconduction des taux à l'identique, à savoir : - Taxe d'habitation 8,35 %
- Taxe foncière (bâti) 10,41 %
- Taxe foncière (non bâti) 34,79 %
Pour information :
Une subvention APE de 120 € est votée pour une conférence présentée le 27 mars 2015.
Les élèves de CP participeront à un spectacle avec le Chœur de Chambre des Deux-Sèvres le vendredi 10 avril à 18 h.
Une subvention de 360 € est votée pour le fonctionnement de la course pédestre des St Aubinades, qui se déroulera le dimanche 19 avril prochain.
La cérémonie commémorative des victimes de la déportation se déroulera le dimanche 26 avril. Le rassemblement est prévu à 10 h 15, place de l’église.
Pour la cérémonie du 8 mai, le rassemblement se fera à la Mairie, à 10 h 45.
La date du Carnaval de l’EREA et de l’école maternelle, est fixée au mardi 19 mai après-midi
Budget primitif 2015
Il est proposé au Conseil le maintien des taux, à savoir :
Taxe d'habitation: 8,35 % Foncier Bâti: 10,41 % Foncier non bâti: 34,79 % Le budget s'équilibre en fonctionnement à la somme de 2 252 944.72 € et en investissement à la somme de 1 398 421.29 €.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ce budget primitif 2015.
Budget primitif 2015
La section de fonctionnement s'équilibre à la somme de 2 252 944.72 €
Recettes d'investissement
021 Virement prévisionnel de la section de fonctionnement 1 060 937,87 €
1068 Excédent fonctionnement capitalisé 98 122,66 €
10222 FCTVA 45 000,00 €
13 Subventions d’investissement 171 801,85 €
Feader petite enfance 57179.51€
Feader médiathèque 57622.34€
Feader Garderie 57000.00€
165 Dépôts et cautionnement 2 000,00 €
28041641 Amortissement subvention car 4 020,00 €
28041511 Amortissement fonds concours PAVE 9 763,00 €
28041511 Amortissement fonds concours voirie 4 175,00 €
28041632 amortissement subv. Chaufferie bois 2 600,91 €
Montant des recettes investissement 1 398 421.29€ Dépenses d'investissement
001 Déficit d’investissement reporté 98 122,66 €
1641 Capital des emprunts 43 869,94 €
165 Cautions – Remboursement caution locataires 2 000,00 €
168751 gfp Rattachement remb. Emprunt 4 642,94 €
2188-0306 Matériel ateliers communaux 10 000,00 €
2188-0324 Matériel cantine 5 000,00 €
2188-0345 Cuisine salle polyvalente 10 000,00 €
2188-0345 Chaises plus tables 10 000,00 €
2051 Création site internet 5 000,00 €
2151-0352 Entrées de bourg (route de Pougne) 270 000,00 €
2151-0359 Entrée de bourg (route de Fénery) 300 000,00 €
2121-0339 Espaces verts (arbustes) aménagement paysager 10 000.00 €
2183-0342 matériel informatique + vidéo 8 000,00 €
21318-0342 Stores mairie 3 000,00 €
21568-0355 Travaux suite étude défense incendie 50 000,00 €
21316-0348 cave urnes 5 000,00 €
204148 chemin le Tallud (subvention d’équipement) 15 000,00 €
2151-0357 Voirie 100 000,00 €
21534-0325 Illumination des rues 10 000.00 €
21534-0325 Borne alimentation électrique 2 600.00€
2313-040 Travaux en régie 50 000.00€
Montant prévisionnel des dépenses 1 012 235.54€
2313-391 Autres bâtiments 386 185.75€
Montant des dépenses d’investissement 1 398 421.29€
Dépenses de fonctionnement
011 Charges à caractère général 480 100,00 €
012 Charges de personnel 470 500,00 €
65 Autres charges de gestion courante 135 750,00 €
66 Charges financières 22 000,00 €
67 Charges exceptionnelles budgets annexes 63 097,94 €
042 Transferts entre section 20 558,91 €
023 Virement à la section d'investissement 1 060 937,87 €
Total 2 252 944.72€ Recettes de fonctionnement
013 Atténuation de charges 20 000,00 €
70 Produits des services 100 500,00 €
73 Impôts et taxes 386 059,00 €
74 Dotations, participations 594 202,00 €
75 Autres produits de gestion courante 26 700,00 €
042 Travaux en régie 50 000,00 €
002 Excédent de fonctionnement reporté 1 075 483.72 €
Total 2 252 944.72€
A l’unanimité le Conseil adopte le budget prévisionnel 2015.
Clôture de séance.