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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20250515 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20250515 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Jeunesse,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-20250522-20250515-DE| mece
(OMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES VALLÉES DE LA BRAYE ET DE L’ANILLE
Délibération
N°20250515
| | | | | |
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-deux
mai
à
19h30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la Braye
et l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à Vibraye
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Étaient
Présents
:
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
CHABILLANT
Jean-Luc,
DUPIN
Christian,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
GUIBERT
15
mai
2025
Aris,
GUIBERT
Cédric,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSÉ
Nicolas,
MERCIER
Marc,
MORIN
Sébastien,
Date
d’affichage
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et
15
mai
2025
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
LELONG
Françoise,
MENU
Nombre
de
conseillers
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
STERBA
En
exercice:
42
Éléonora,
membres
titulaires,
Mme
BRUNEAU
Annick,
membre
Présents:
35
suppléant.
Votants
:
37
| Étaient
excusés
:
M.
BOSNYAK
Yvan
M.
CHÉRON
Michel
M.
FOUCAULT
Yves
M.
JAMOIS
Xavier
M.
PARIS
Hubert
Mme
JUMERT
Annie
remplacée
par
sa
suppléante
Mme
BRUNEAU
Annick Mme
RENARD
Candy
donne
pouvoir
à
M.
GRÉMILLON
Patrick
Mme
ROUGET
Anne-Marie
donne
pouvoir
à
M.
FLAMENT
Dominique
Monsieur
MORIN
Sébastien
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET :
RESSOURCES
HUMAINES
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
Vu
le
budget,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Vu
les
avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
5
mai
2025
et
20
mai
2025,
Le
Président
informe
l’assemblée :
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Ilappartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
(CST).
Afin
d’avoir
un
tableau
des
effectifs
en
corrélation
avec
les
besoins
réels
de
la
collectivité,
nous
avons
saisi
le Comité
Social
Territorial
(CST)
pour
avis
sur
les différentes
demandes
de
suppression
de
postes
vacants. En
effet,
nous
avons
parfois
laissé
ouvert
un
poste
pour
permettre
un
tuilage.
Des
agents
sont
actuellement
en
détachement
ou
en
disponibilité
depuis
plus
de
2 ans.
Des
postes
avaient
été
créés
pour
les
remplacer,
là encore
sans
suppression
de
leurs
postes,
laissés
vacants.
Aussi
il est
nécessaire
de
fermer
les
postes
car
la collectivité
n’a
pas
de
besoin
ni
les finances
nécessaires.
Considérant
la
nécessité
de :
Supprimer
l’emploi
d'agent
d'entretien
correspondant
au
grade
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(26h
par
semaine)
à
compter
du
01/06/2025,
en
raison
du
départ
de
l'agent
le
01/01/2025.
La
collectivité,
qui
avait
recourt
à des
prestataires
extérieurs
pour
l'entretien
de
tous
les
autres
locaux,
n’a
pas
recruté
sur
ce
poste.
Supprimer
l'emploi
de
responsable
de
la
base
de
loisirs
correspondant
au
grade
d’adjoint
d'animation
à temps
complet
à compter
du
01/06/2025,
en
raison
de
la demande
de
disponibilité
de
l’agent
depuis
le
01/12/2023.
Depuis
le
départ
de
l’agent,
la
collectivité
a
réorganisé
ses
services.
La
responsabilité
technique
de
la
base
est
incluse
dans
le fiche
de
poste
du
responsable
du
pôle
technique,
la
responsabilité
administrative
incombe
au
DGS.
Supprimer
l'emploi
de
directrice
du
multi-accueil
correspondant
au
grade
d’éducateur
de
jeunes
enfants
de
classe
normale
à temps
complet
à compter
du
01/06/2025,
en
raison
de
la demande
de
disponibilité
de
l’agent
depuis
le 01/12/2023
(il avait
été
créé
un
poste
en
parallèle
pour
permettre
un
tuilage).
Au
vu
de
la taille
du
multi
accueil,
la collectivité
ne
peut
avoir
deux
agents
de
direction.
Supprimer
l'emploi
d'agent
d'accueil
correspondant
au
grade
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
à
compter
du
01/06/2025,
en
raison
de
la
demande
de
disponibilité
de
l’agent
depuis
le
15/06/2015.
C'était
un
poste
de
l’ancienne
communauté
de
communes
du
Val
de
Braye.
La
collectivité
a été
créée
le 01/01/2017
et
n’a
pas
de
besoin
en
agent
d’accueil.
Supprimer
l'emploi
d'agent
d'accueil
correspondant
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
à temps
complet
à compter
du
01/06/2025.
Nous
n’avons
pas
l'historique
du
motif
de
la
vacance.
Toutefois
la collectivité
n’a
aucun
besoin
actuellement.
Supprimer
l'emploi
d'assistant
ressources
humaines
correspondant
au grade
de
rédacteur
principal
de
1°"
classe
à temps
complet
à compter
du
01/06/2025,
en
raison
de
la demande
de
détachement
de
l’agent
depuis
le 31/08/2022.
Il avait
été
créé
un
poste
en
parallèle
pour
permettre
un
tuilage
qui
n’a
pas
pu
avoir
lieu
du
fait
des
délais
de
recrutement.
Par
la
suite
le
poste
initial
n’avait
pas
été
supprimé.
Le
Président
propose
à
l’assemblée
:
La
suppression
des
emplois
correspondants
au
grade
suivants :
Adjoint
technique
à temps
non
complet
à
raison
de
26h
par
semaine
à compter
du
01/06/2025
Adjoint
d'animation
à temps
complet
à compter
du
01/06/2025
Educateur
de
jeunes
enfants
de
classe
normale
à temps
complet
à compter
du
01/06/2025
Adjoint
Administratif
à temps
complet
à compter
du
01/06/2025
Adjoint
Administratif
Principal
de
1°
classe
à temps
complet
à compter
du
01/06/2025
Rédacteur
principal
de
1°"® classe
à temps
complet
à compter
du
01/06/2025
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
:
-
ACCEPTE
les
propositions
liées
aux
suppressions
de
poste
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
22
mai
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Sébastien
MORIN
Michel
LEROY
À
Rue
Saint-Pierre
72120
SAINT-CALAIS