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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20231215 RESSOURCES HUMAINES Modification Tableau des Effectifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20231215 RESSOURCES HUMAINES Modification Tableau des Effectifs)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 072-200072692-20231212-20231215-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Délibération
N°20231215
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
douze
décembre
à
20
h
00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la Braye
et l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à Lavaré,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Étaient
Présents
:
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
5
décembre
2023
GREMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
GUIBERT
Cédric,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-
Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSE
Nicolas,
MERCIER
Marc,
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
Date
d'affichage
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
5
décembre
2023
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
Présents:
34
Votants
:
38
MA taient
excusés :
. CHABILLANT
Jean-Luc
donne
pouvoir
à GAUTHIER
Renaud
. CHERON
Michel
. DARROY
Claude
donne
pouvoir
à
LEBERT
Philippe
. FOUCAULT
Yves
. JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à STERBA
Éléonora
. MORIN
Sébastien
. PARIS
Hubert
Mme
GERMAIN
Martine
donne
pouvoir
à
ROUGET
Anne-Marie
£Z££<£<<£<£<=<
Mme
RENARD
Candy
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET :
RESSOURCES
HUMAINES
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Modification
du
tableau
des
effectifs
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
Vu
le
budget,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
21
novembre
2023
Monsieur
Le
Président
informe
l’assemblée :
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Ilappartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de fixer l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas de
suppression
d'emploi,
la décision
est soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Considérant
la
nécessité
d'augmenter
le
temps
de
travail
hebdomadaire
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
pour
assurer
l'entretien
des
espaces
verts
sur
le territoire
communautaire, Monsieur
Le
Président
propose
à l'assemblée :
La
suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
25h
par
semaine
et
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet
à compter
du
01/01/2024.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
:
-
ACCEPTE
ces
propositions
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
12
décembre
2023
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
|
T7
Candy
Renard
MicheHLEROY
|
C
MUAUTÉ
de
COMMUNES
des
“
de
la BRAYE
et
de
l'ANILLE
10,
Rue
Saint-Pierre
72120
SAINT-CALAIS