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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20250909 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs Animateur Contrat Local de Sante
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20250909 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs Animateur Contrat Local de Sante)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES VALLÉES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
Délibération
N°20250909
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-cinq
septembre
à
20h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à Saint-Calais
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Madame
LELONG
Françoise.
Date
de
convocation
15
septembre
2025
Date
d'affichage
15
septembre
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
Présents:
26
Votants :
36
Étaient
Présents :
MM.
BORDEAU
Christian,
DUPIN
Christian,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GUIBERT
Aris,
GUIBERT
Cédric,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
MARTEL
Jean-Pierre,
MERCIER
Marc,
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-
Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
M.
HUGUET
Jean-Pierre,
membre
suppléant.
Étaient excusés : Mme
BESNIER
Claire
donne
pouvoir
à
Madame
NELET
Annie
Mme
BONNEFOY
Béatrice
donne
pouvoir
à
Mme
MENU
Catherine
M.
BOSNYAK
Yvan
donne
pouvoir
à
M.
LEDIEU
Christophe
M.
CHABILLANT
Jean-Luc
donne
pouvoir
à M.
GAUTHIER
Renaud
Mme
GAUTIER
Cindy
donne
pouvoir
à
M.
VADÉ
Prosper
M.
GRÉMILLON
Patrick
donne
pouvoir
à Mme
RENARD
Candy
M.
LEROY
Michel
donne
pouvoir
à
Mme
LELONG
Françoise
M.
MARIAIS
Jean-Pierre
donne
pouvoir à
M.
LACOCHE
Jacques
M.
MASSÉ
Nicolas
donne
pouvoir
à
Mme
BRIGANT
Nicole
Mme
ROUGET
Anne-Marie
donne
pouvoir
à
M.
FLAMENT
Dominique
M.
CHÉRON
Michel
M.
FOUCAULT
Yves
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Mme
GERMAIN
Martine
[072-200072692-20250925-20250909-DE|
M.
JAMOIS
Xavier
Accusé
certifié exécutoire
M.
MORIN
Sébastien
[Réception
par le préfet
: 02/10/2025)
M.
PARIS
Hubert
M.
POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
M.
HUGUET
Jean-Pierre
Madame
RENARD
Candy
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET :
RESSOURCES
HUMAINES
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
—
CREATION
D’UN
POSTE
NON
PERMANENT
D’ANIMATEUR
SANTE
Un
premier
contrat
local
de
santé
avait
été
signé
en
février
2020.
Afin
de
mener
à
bien
ce
projet,
un
animateur
Santé
avait
été
recruté.
Le
conseil
communautaire
en
séance
du
12
septembre
2023
avait
délibéré
pour
la
création
d’un
poste
d’animateur
pour
une
durée
de
2 ans
à compter
du
01/02/2024 soit
jusqu’au
31/01/2026
inclus
suite
au
départ
de
l’ancien
animateur
santé. Depuis,
un
nouveau
Contrat
Local
de
Santé
a
été
signé
le
25
septembre
2024
pour
une
durée
de
3
ans soit
jusqu’au
24
septembre
2027.
Modification
du
tableau
des
effectifs
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-24
Vu
le
décret
88-145
modifié,
Vu
le
budget,
Vu
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Vu
l'information
du
Président
au
Conseil
Communautaire
du
26/09/2025
portant
sur
la
signature
en
date
du
25/09/2024
du
contrat
local
de
santé
de
la
CCVA
n°2
pour
une
durée
de
3
ans,
Vu
la
délibération
n°20231214
en
date
du
12/09/2023
portant
sur
la
création
d’un
poste
non
permanent
d’animateur
santé
à temps
complet
du
01/02/0204
au
31/01/2026
inclus,
Monsieur
Le
Président
informe
l’assemblée :
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la nécessité
de
procéder
au
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
poursuivre
à
bien
le
projet
de
Contrat
Local
de
Santé
n°2,
il y a
lieu
de
créer
un
poste
non
permanent
de
contrat
de
projet.
Considérant
qu'il
y a
nécessité
d’une
période
de
3
semaines
de
tuilage
afin
de
pouvoir
transmettre
et
poursuivre
les
missions
en
cours.
Monsieur
Le
Président
propose
à l’assemblée :
La
création
d’un
emploi
non
permanent
d’animateur
santé
à
temps
complet
à
compter
du
12/01/2026
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B,
afin
de
mener
à
bien
le
projet
du
Contrat
Local
de
Santé.
Cet
emploi
est
créé
pour
la période
du
12/01/2026
au
30/09/2027
inclus.
L'agent
recruté
sur cet emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: l'animation,
le suivi
et l'exécution
du
Contrat
Local
de
santé.
L'agent
sera
recruté
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
projet
visé
à
l’article
L332-24
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
dans
une
fourchette
de
rémunération
comprise
entre
l'indice
brut
389
et
l'indice
brut
452
(La
rémunération
de
l’agent
est
fixée
selon
les
modalités
de
l’article
1-
2
du
décret
88-145
à
savoir
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l’agent
ainsi
que
son
expérience
professionnelle).
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
:
-
ACCEPTE
les
propositions
liées
au
recrutement
ainsi
que
la modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le 25
septembre
2025
La
secrétaire
de
séance,
P/Le
Président,
"La
1*®Vice-Présidente
Candy
RENARD
Françoise
LELON
10, Rue
Saint-Pierre
72120
SAINT-CALAIS