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Acte - AR 2026 022
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - AR 2026 022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AR_2026 _022
République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
ARRETÉ DU MAIRE
portant Modification temporaire de circulation place de l'école, rue de l'école et rue
sous Barre
Le Maire de la commune de Barre des Cévennes,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6-1,
VU le code de la route, et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-5, R4IISS8, R411-25, R417-4, R417-9, R417-10 et
R417-12,
VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière (Livre I 4ème partie "signalisation de prescription")
en date du 7 juin 1977,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de la 8ème partie "signalisation temporaire" du livre I de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté permanent du Maire de la Commune de Barre des Cévennes n° AR 001 2024 portant restriction de
stationnement sur la commune de Barre des Cévennes,
VU la demande de Madame Stéphanie SCHMIDT, trésorière de l'Association des Parents d'Elèves, pour l'organisation de
la fête de l'école, place de l'école, le vendredi 26 juin 2026 à compter de 17h30,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des participants à l'événement,
ARRÈÉTE
ARTICLE 1 : La circulation de tous les véhicules est temporairement interdite rue sous Barre et place de l'école, hormis
pour les ayant droits et autorisée dans les deuxsens rue de l'École.
ARTICLE 2 : Ces modifications à la circulation des véhicules s'appliquent le vendredi 26 juin 2026 de 17h30 à minuit.
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions particulières sera mise en place par le
pétitionnaire.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE $ : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de
Barre des Cévennes.
ARTICLE 6 : Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Barre des Cévennes et Monsieur le Maire de Barre des
Cévennes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le 22 juin 2026
LeVaire,
{
Le Maire,
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
.
AR_2026_022