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Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 003 210301388 20240408 CA2023COMMUNE DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
DATE DE
CONVOCATION
29 MARS 2024
DATE D'AFFICHAGE
29 MARS 2024
| NOMBRE DE
| CONSEILLERS
(EN EXERCICE: 21
IPRESENTS: 16
VOTANTS : 16
ADMINISTRATIF 2023
—- BUDGET
COMMUNE.
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le
ID : 003-210301388-20240408-CA2023COMMUNE-DE
7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre
Le huit avril à 19 heures 00
Le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire
Étaient présents :
M. de CHABANNES. M. BOUCHET. Mme QUATRESSOUS. M. BRUNIAU. Mme CHERVIN. Mme SAVEY. Mme AUBIN. M. ROUSSILHE. M. GANTHER. Mme COLLANGE. M. BODIN. Mme JEUNE. M. TALABARD. Mme MINARD de CHABANNES. Mme PÉRICHON. M. BOUTONNAT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusé :
- M. FERBOS, pouvoir à Mme QUATRESSOUS.
Absents :
- M. HUSSON,
- Mme MOUILLÈRE,
- Mme VAZ,
- M. MARTIN.
Monsieur Jérôme BOUTONNAT a été élu Secrétaire.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le Compte de Gestion de
l'exercice 2023,
Réuni sous la Présidence de Mauricette SAVEY - doyenne
de l'assemblée - élue présidente de séance en application de l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2021 dressé par Monsieur le Maire, Jacques de CHABANNES, qui s’est retiré au moment du vote,
Après s'être fait présenter le budget primitif et le budget
supplémentaire de l'exercice 2023 ainsi que les décisions modificatives dudit exercice,
À l'unanimité :
> donne acte à Monsieur le Maire, Jacques de
CHABANNES, de la présentation faite du Compte
Administratif 2023, Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le
ID : 003-210301388-20240408-CA2023COMMUNE-DE
ne 4
>» constate, aussi bien pour la comptabilité
principale que pour chacune des comptabilités annexes,
les identités de valeurs avec les indications du compte
de gestion relatives au report à nouveau, au résultat
d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du
bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux
crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
>» reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
> arrête les résultats tels que définis dans le
compte administratif.
Sur le Compte Administratif 2023, figurent les résultats du
vote et sont apposées les signatures des conseillers présents.
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois et
an que dessus.
Pour copie conforme,
Jacques de CHABANNES,
Maire de LAPALISSE
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le 1 1 JUIN 2024 Le Maire,
Publié ou Notifié
ke: = 9 AVR. 1024 Accusé de réception de la télétransmission
le :