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Déliberation - 99 AU 003 210301388 20230608 DM1VIRCREDIT1 AU 1 1 1 Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Lapalisse. Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 003 210301388 20230608 DM1VIRCREDIT1 AU 1 1 1)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,

Envoyé en préfecture le 08/06/2023

Reçu en préfecture le 08/06/2023

Publié le

ID : 003-210301388-20230608-DM1VIRCREDIT1-AU

T

DÉCISION DU MAIRE

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu ensemble le budget primitif 2023, le budget supplémentaire 2023, la décision modificative n°1 et le virement de crédits n°1 du budget général de la Commune,

Vu la dotation budgétaire du chapitre de dépenses imprévues 020 (section d'investissement) de ce

budget ainsi que les crédits disponibles,

Considérant le besoin de crédits des opérations suivantes :

— opération n°926 : vidéoprotection : frais imprévus liés à l'installation de 9 caméras supplémentaires — opération n°940 : extension salle Bellevue : le coût de l'assurance dommages ouvrage est supérieur à l'estimation, frais d'insertion publicitaire non prévus au budget ainsi que les frais liés au futur

raccordement gaz

— opération n°959 : équipements TIC 2023 : crédits complémentaires pour équipements TIC à venir.

Je soussigné, Monsieur Jacques de CHABANNES, Maire de Lapalisse, décide le virement de crédits suivant :

- diminution des crédits sur le chapitre 020 dépenses imprévues : — 12 000,00 € - augmentation des crédits sur l'opération n°926 — compte 2188 : + 1 000,00 € — augmentation des crédits sur l'opération n°940 — compte 2313 : + 10 000,00 € - augmentation des crédits sur l'opération n°959 — compte 2188 : + 1 000,00 €

Cette décision est prise en application des articles L.2322-1 et L.2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant Monsieur le Maire à effectuer, en cours d'exercice, des virements du chapitre des dépenses imprévues (chapitre 022 en section de fonctionnement et chapitre 020 en section d'investissement) aux autres chapitres à l'intérieur d'une section.

Elle sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine session.

Fait à Lapalisse, le | à JUIN 2023

Jacques de CHABANNES,

Maire.de Lapali

ON

Certifié exécutoire Transmis en Sous-Préfect de Vichy le : "5 JUN 2023

Publié ou Notifié

le : - 8 JUN 2023 Accusé Réception en Sous-Préfecture

le :

Ou Accusé Réception de la télétransmission

le :

sous le Numéro :

MAIRIE DE LAPALISSE — B.P. 63 - 03120 LAPALISSE

Tél. : 04 70 99 00 86

E-Mail : lapalisse@ville-lapalisse.fr - Web : http:/www.ville-lapalisse.fr