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Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20240408 AFFECTABASS2023 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le
ID : 003-210301388-20240408-AFFECTABASS2023-DE
D
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre
| Le huit avril à 19 heures 00
DATE DE Le Conseil Municipal
CONVOCATION légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique
29 MARS 2024 sous la présidence de
Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire
DATE D'AFFICHAGE Etaient présents :
29 MARS 2024 M. de CHABANNES. M. BOUCHET. Mme QUATRESSOUS,. a M BRUNIAU. Mme CHERVIN. Mme SAVEY, Mme AUBIN. M. ROUSSILHE. M. GANTHER. Mme COLLANGE. M. BODIN.
Mme JEUNE. M. TALABARD. Mme MINARD de CHABANNES. Mme
PÉRICHON. M. BOUTONNAT.
NOMBRE DE | Formantla majorité des membres en exercice.
CONSEILLERS |
EN EXERCICE : 21 |
PRESENTS : 16 Excusé :
VOTANTS : 17! _m. FERBOS, pouvoir à Mme QUATRESSOUS.
Absents :
- M. HUSSON,
- Mme MOUILLÈRE,
- Mme VAZ,
- M. MARTIN.
Monsieur Jérôme BOUTONNAT a été élu Secrétaire.
D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE 2023 — Le Conseil Municipal de Lapalisse,
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de COLLECTIF. l'exercice 2023,
Constatant que le Compte Administratif 2023 du budget
annexe Assainissement collectif soumis au vote, au cours de la
séance, présente un excédent d’exploitation de 449 798,38 €,
décide à l'unanimité l'affectation suivante :
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le
ID : 003-210301388-20240408-AFFECTABASS2023-DE
D
BUDGET ASSAINISSEMENT DE LAPALISSE
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
Plus-values de cession des éléments d'actif
Virement à la section d'investissement
360 570,25 €
0€
RÉSULTAT DE L'EXERCICE : EXCÉDENT
DÉFICIT
87 228,13 €
A) EXCÉDENT AU 31/12/2023
Affectation obligatoire :
* à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
* aux réserves réglementées
(plus-values nettes de cessions d'immobilisation)
* à l'exécution du virement à la section d'investissement
Solde disponible :
affecté comme suit :
* affectation complémentaire en réserves (compte
1068)
* affectation à l'excédent reporté (report à nouveau
créditeur)
(Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau
créditeur
BOF ss ssanvers ©)
Déficit résiduel à reporter (Budget primitif 2024)
{N +2) (1)
447 798,38 €
17 692,09 €
430 106,29 €
B) DÉFICIT AU 31/12/2023
Déficit antérieur reporté
(report à nouveau débiteur)
Reprise sur l'excédent antérieur reporté
{report à nouveau créditeur)
Déficit résiduel à reporter (Budget primitif 2024)
(N +2) (1)
Excédent disponible (voir À - solde disponible)
C) LE CAS ÉCHÉANT : AFFECTATION DE
L'EXCÉDENT ANTÉRIEUR REPORTÉ
(1) N + 1 pour les services non érigés en régie Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme, Jacques de CHABANNES, Maire de LAPALISSE
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le 4 AVR 20%
Publié ou Notifié
ke: - 9 AVR. 202 Accusé de réception de la télétransmission
le :
Le Maire,