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Déliberation - Délibération 8 du 20 02 2025 Avenant 1 à la convention d'accueil collaborateur bénévole Régie son et lumière du ROK M. HIVERT Approuvée
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 8 du 20 02 2025 Avenant 1 à la convention d'accueil collaborateur bénévole Régie son et lumière du ROK M. HIVERT Approuvée)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq Le vingt février, Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, sous la présidence de
Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 14 février 2025
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 28
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Alain BOURION, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles
MONTI, Valérie MILLON, Alain AUTHIER, Laurent JARRY, François SALAGNAC.
Excusés par procuration :
Jean DARDENNE donne procuration à Pascale ETIENNE en date du 19 février 2025 Alexandre DOS REIS donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du 19 février 2025
Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 19 février 2025
Laurence PIPERS donne procuration à Danielle TODESCO en date du 19 février 2025
Excusée :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de Séance : François SALAGNAC
Objet: Avenant n°1 à la convention d'accueil d'un collaborateur bénévole dans le cadre du
fonctionnement de la régie son et lumière du ROK conclue avec Monsieur Pascal HIVERT
Délibération 2025-08
La ville de Panazol est dotée d'un équipement culturel « Le ROK ». Celui-ci est géré par un
régisseur municipal. Toutefois, ce dernier a parfois besoin d'être secondé voire remplacé en cas d'absence.
À cet effet, une convention d'accueil d'un collaborateur bénévole a été établie avec Monsieur
Robert DESBORDES, ancien élu de La ville, qui s'était proposé pour collaborer
occasionnellement et bénévolement avec le régisseur du ROK. Afin de l'assister, une
convention d'accueil d'un collaborateur bénévole a également été établie Le 22 juillet 2024 avec Monsieur Pascal HIVERT, ancien agent communal à la retraite.
IL'convient de mettre à jour par avenant la convention afin d'étendre Les cas couverts par Les
contrats d'assurances de la collectivité en cas de dommage ou de préjudice. Le projet d'avenant est annexé au présent dossier de synthèse.
DÉLIBÉRATION
VU ie Code général des collectivités territoriales ;
VU la convention signée Le 22 juillet 2024 reconnaissant Le statut de collaborateur bénévole occasionnel du service public à Monsieur Pascal HIVERT :
VU la nécessité de mettre à jour par avenant cette convention afin que le collaborateur soit davantage couvert par les contrats d'assurances de la collectivité :
VU Le projet d'avenant en annexe :
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
° D'APPROUVER l'avenant n°1 à la convention d'accueil d'un collaborateur bénévole
occasionnel du service public entre la commune de Panazol et Monsieur Pascal HIVERT, joint à La présente délibération :
+ D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer ledit avenant et lui donner tout pouvoir pour sa mise en œuvre.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 21 février 2025
Fabien DOUCET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 2 & FEV. 2025 Publié ou notifié
2 4 FEV, 2075 Ville de |
an2Zo
AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'ACCUEIL D'UN COLLABORATEUR BÉNÉVOLE OCCASIONNEL DU SERVICE PUBLIC BÉNÉVOLE DANS LE CADRE DE LA RÉGIE DE L'ESPACE SOCIO-CULTUREL « LE ROK »
La ville de Panazol, représentée par son Maire, Monsieur Fabien DOUCET, dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 20 février 2025
Ci-après désignée « (a collectivité »
ET
Monsieur Pascal HIVERT, domicilié 4, impasse de Lasfond 87590 SAINT-JUST-LE-MARTEL Ci-après désigné « le bénévole »,
d'une part,
d'autre part,
Préambule
Une convention d'accueil d'un collaborateur bénévole occasionnel du service public a été
établie Le 22 juillet 2024 entre Les parties afin de reconnaître le statut de collaborateur
occasionnel du service public au bénévole et fixer Les conditions de présence du bénévole
au sein de l'équipement culturel « LE ROK ».
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : OBJET
Le présent avenant à pour objet de modifier l'article 6 « Assurances » afin d'ajouter Les
dommages causés au véhicule dans Les dommages couverts par les contrats d'assurance
de la ville de Panazol, dommages qui n'étaient pas explicitement cités dans La convention.
Cet article est désormais rédigé de la manière suivante :
« Article 6 : ASSURANCES
Dans le cadre de son contrat d'assurance, la ville de Panazol garantit le collaborateur
bénévole pour l'ensemble des garanties qui suivent pendant toute la durée de 5a
collaboration: responsabilité civile, défense, indemnisation de dommages corporels, assistance, dommages causés au véhicule.
Le collaborateur bénévole justifiera quant à lui de la souscription d'une garantie
responsabilité civile (attestation à joindre). »
Fait à Panazol, le
Le Maire, Le collaborateur bénévole
Fabien DOUCET Pascal HIVERT PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIBO8 avec À pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 21/02/2025
Objet : Avenant 1 à la convention daccueil collaborateur bénévole - Régie son et lumière du ROK- M. HIVERT
Nature : Délibérations
Matière : Domaines de competences par themes - Culture
Date de télétransmission : 24/02/2025 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib08-Avenant 1 à la convention daccueil collaborateur bénévole-Régie son-lumière du ROK M. HIVERT.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +331 69536868 www.telino.com
1e EL. Accusé de Réception
_ LA PREFECTURE Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20250221-DELIBO8-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 24/02/2025