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Déliberation - Délibération 65 du 26 06 2024 Convention d’accueil d’un bénévole pour fonctionnement de la régie son et lumière de l’espace socio culturel Approuvée
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 65 du 26 06 2024 Convention d’accueil d’un bénévole pour fonctionnement de la régie son et lumière de l’espace socio culturel Approuvée)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, Le vingt-six juin Le Conseil Municipal de la Commune de Panazol,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 20 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 27
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Jean DARDENNE, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE, Jean-Pierre
GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Jacques BERNIS, Stéphanie
PANTEIX, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS,
Jean-Christophe ROMAND, Bruno COMTE, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Laurence PIPERS, Valérie MILLON, Laurent JARRY, Alain AUTHIER
Excusés par procuration :
Alexandre DOS REÏS donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du 24 juin 2024 Alain BOURION donne procuration à Fabien DOUCET en date du 16 juin 2024 Aurore TONNELIER donne procuration à Jean-Pierre GAUGIRAN en date du 26 juin 2024 Christian DESMOULIN donne procuration à Martine NOUHAUT en date du 26 juin 2024 Anca VORONIN donne procuration à Danielle TODESCO en date du 26 juin 2024 Absente :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de Séance Franck LENOIR
Objet : Convention d'accueil d'un collaborateur bénévole dans le cadre du fonctionnement de la
régie son et lumière de l'espace socio-culturel LE ROK
Délibération 2024 - 65
La ville de Panazol est dotée d’un équipement culturel « Le Rok ».
Cet équipement étant géré par un régisseur municipal, ce dernier a besoin d'être parfois secondé
voire remplacé en cas d'absence.
À cet effet, une convention d'accueil d'un collaborateur bénévole à été établie avec Monsieur
Robert DESBORDES, ancien élu de la ville, qui s'était proposé pour collaborer occasionnellement
et bénévolement avec le régisseur du Rok. En effet, Monsieur Robert DESBORDES maîtrise
l'utilisation des tables de gestion de la régie son et lumière du Rok et apporte son savoir et son
savoir-faire. Monsieur Robert DESBORDES étant souvent assisté par Monsieur Pascal HIVERT,
ancien agent communal à la retraite. IL'est proposé d'établir également une convention d'accueil
avec ce dernier.
En effet, il est nécessaire que les relations entre la Ville de Panazol et Monsieur Pascal HIVERT soient encadrées par une convention dite d'accueil d'un collaborateur occasionnel du service public. Ainsi, Le collaborateur bénévole est celui qui, en sa seule qualité de particulier, apporte une contribution effective à un service public dans le but de l'intérêt général sans aucune rémunération. Monsieur Pascal HIVERT sera alors couvert par l'assurance de la collectivité s’il venait à subir un dommage ou un préjudice dans le cadre de cette mission.
IL convient d'autoriser monsieur le Maire à signer cette convention avec l'intéressé.
DÉLIBÉRATION
VU Le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
CONSIDÉRANT l'opportunité de La Ville de Panazol de bénéficier du concours de Monsieur Pascal
HIVERT en matière de gestion de La régie son et lumière du Rok dans Le cadre d'une collaboration avec Le régisseur de la salle :
CONSIDÉRANT Le profil de Monsieur Pascal HIVERT pour mener à bien cette collaboration ; CONSIDÉRANT la nécessité de conventionner avec Monsieur Pascal HIVERT afin de lui reconnaître le statut de collaborateur occasionnel du service public ;
CONSIDÉRANT Le projet de convention :
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l'unanimité,
DÉCIDE :
e D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'accueil d'un collaborateur
bénévole dans le cadre du fonctionnement de la régie son et lumière du Rok ci-après annexée.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 27 juin 2024
Certifié exécutoire
Reçu e "Ul cture.
Le = À JUIL, 2074
Publié ou notifié
= 2 JUIL. 2024 CONVENTION D'ACCUEIL D'UN COLLABORATEUR OCCASIONNEL DU SERVICE PUBLIC BÉNÉVOLE
La ville de Panazol, représentée par son Maire, Monsieur Fabien DOUCET, par délibération
du conseil municipal en date du d'une part,
Ci-après désigné « la collectivité »
ET
Monsieur Pascal HIVERT, domicilié 4, impasse de Lasfond - 87 590 ST JUST-LE-MARTEL
d'autre part,
Ci-après désigné « Le bénévole »,
Préambule
Le collaborateur occasionnel ou bénévole est celui qui, en sa seule qualité de particulier, apporte une contribution effective à un service public dans le but de l'intérêt général soit concurremment avec des agents publics, soit sous Leur direction, soit spontanément. À l'occasion de ces collaborations occasionnelles, Les bénévoles peuvent subir des dommages. Ils bénéficient alors du régime de La responsabilité sans faute de La commune. Pour ces personnes, l'assurance responsabilité civile — garanties multirisques — couvre les dommages que cette personne peut causer à un tiers mais aussi les dommages que ce collaborateur peut lui-même subir du fait de l'activité.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : OBJET
La présente convention fixe les conditions de présence de Monsieur Pascal HIVERT, collaborateur bénévole au sein de l'équipement culturel « Le Rok » de La Ville de Panazol, conformément aux dispositions de l'annexe jointe.
Article 2 : ACTIVITÉ
Le collaborateur bénévole est autorisé à effectuer Les activités suivantes :
— Mobiliser ses connaissances en matière de gestion des instruments de gestion du son et de la lumière de l'équipement ;
— Partager son expérience et ses connaissances avec Le régisseur de l'équipement ;
Article 3 : RÉMUNÉRATION
Le collaborateur bénévole ne prétend à aucune rémunération de La part de la collectivité.
Article 4 : REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNÉS PAR L'EXERCICE DES ACTIVITÉS
Le collaborateur pourra percevoir le remboursement des frais engagés à l'occasion de
l'exercice de sa mission. Ces frais seront remboursés sur présentation de justificatifs.
Article 5 : RÉGLEMENTATION
Le collaborateur bénévole s'engage à respecter la réglementation du domaine d'activité
dans lequel il intervient. En cas de non-respect, l'autorité territoriale de la collectivité se
réserve le droit de mettre fin à l'intervention du collaborateur bénévole, sans délai. Le collaborateur est soumis au devoir de confidentialité. Article 6 : ASSURANCES
Dans le cadre de son contrat d'assurance, La ville de Panazol garantit le collaborateur
bénévole pour l'ensemble des garanties qui suivent pendant toute la durée de sa
collaboration: responsabilité civile, défense, indemnisation de dommages corporels, assistance.
Le collaborateur bénévole justifiera quant à lui de la souscription d'une garantie responsabilité civile (attestation à joindre).
Article 7 : DURÉE
La présente convention prend effet à la date de sa signature et pour une durée d'un an renouvelable tacitement.
Article 8 : RÉSILIATION
En cas de non-respect d'une clause de la présente convention ou pour tout motif tiré de
l'intérêt général, l'autorité territoriale se réserve le droit de mettre fin sans préavis et par lettre simple notifiée au collaborateur, à la présente convention.
Fait à Panazol, le
Le Maire, Le collaborateur bénévole
Fabien DOUCET Pascal HIVERT Annexe à la convention d'accueil d'un collaborateur occasionnel bénévole.
ETAT CIVIL ET SITUATION PERSONNELLE DU COLLABORATEUR BENEVOLE
Nom :
Prénom(s) :
Date de naissance :
Situation familiale :
Adresse personnelle :
Numéro(s) de téléphone :
ATTESTATION DE BENEVOLAT
Je SOUSSIBNÉ : ... renenerrereeeesneneenesnnenennns
Certifie sur l'honneur être accueilli au sein des services culturels de la Ville de Panazol, dans le cadre d'une collaboration bénévole,
Certifie sur l'honneur :
- Disposer d'une garantie responsabilité civile et d'avoir transmis une copie de
l'attestation à la collectivité,
FAIT à sisi sessssesrserrensssnss
LR sanssssnnessenns rennes reunssreusrs
L'autorité territoriale Le Collaborateur bénévole
Monsieur Fabien DOUCET Pascal HIVERT
Maire de PANAZOL PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB65 avec 1 pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 27/06/2024
Objet : Convention d'accueil d'un collaborateur bénévole dans le cadre du fonctionnement de la régie son et
lumière de l'Espace Socio culturel LE ROK
Nature : Délibérations
Matière : Domaines de competences par themes - Culture
Date de télétransmission : 01/07/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib 65 - Convention daccueil dun bénévole pour fonctionnement de la régie son et lumière.pdf
Annexes :
1 - Délib 65 - convention.pdf
Transmis par les services de le plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Fi EL Accusé de Réception
_. LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 08/7-218711406-20240627-DELIB65-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 01/07/2024