Conseil Municipal - crcm 30 11 2009

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Conseil Municipal - crcm 30 11 2009 Document publié le Lundi 30 novembre 2009 par la commune de Bar-sur-Seine. Lien du pdf (Conseil Municipal - crcm 30 11 2009)Thèmes du document : Banque, Vieillesse, Assurance, Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 30 novembre 2009

Séance du 30 Novembre 2009

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué pour siéger au lieu ordinaire de ses séances.

Étaient présents : M. HURILLON, MAIRE ; MME CATTEL, M. SEGHETTO, MME FAUCONNET, M. BARONI, M. TOCHTERMANN MAIRES-ADJOINTS ; M. GUERRAPIN, M. BRAUN, MME QUINOT, M. LELOUP, MME LEERMANN, M. HARAND, MME BERNOT, MME FORNONI, M. GARNIER, MME JUSSIAUME, M. NORMAND, M. FAUCONNET, MELLE CALFON J., M. HACQUART ; CONSEILLERS MUNICIPAUX.

Etaient excusés représentés : MME LE DINS REPRESENTEE PAR M. LELOUP, MME KERLAU REPRESENTEE PAR M. HURILLON, M. VADROT REPRESENTE PAR MME BERNOT, MME BESSON REPRESENTEE PAR M. NORMAND.

Etaient excusés : M. COUVREUR, M. LUCAS.

Etait absente : Melle CALFON A.

Préalablement à l’ouverture de la séance, M. le Maire invite M. AGUARANE M’Bark et Mademoiselle SERRE Marie à se présenter. Tous deux sont affectés au service de police municipale, respectivement aux postes de Brigadier chef et d’Adjoint et d’Agent de Surveillance de la Voirie Communale (grade : Adjoint administratif de 2ème classe)

Puis il demande au Conseil Municipal l’autorisation d’inscrire un dossier supplémentaire : l’autosurveillance de la partie administrative de la mairie et le bureau du Maire. Accord unanime du Conseil Municipal.

Madame FORNONI est désignée secrétaire de séance.

Il est ensuite passé à l’ordre du jour qui appelle l’examen des affaires suivantes :

ORDRE DU JOUR

91 – SUBVENTIONS 2010 AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET ORGANISMES DIVERS

Après examen par la Commission des Finances, Monsieur le Maire présente à l’assemblée les demandes de subventions émanant des associations et organismes divers pour l’année 2010.

Libellés des associations Subventions 2010

1 Centre Communal d'Action Sociale 30 000,00 €

2 Régie de transport 30 000,00 €

3

Association des Amis de la bibliothèque -

Médiathèque 6 000,00 €

4 OTSI 24 500,00 €

5 Crèche "Les Petites Frimousses" 15 000,00 €

6 Association des Commerçants et Artisans 3 000,00 €

7 Amicale des Sapeurs Pompiers 3 800,00 €

8 Harmonie Municipale 1 800,00 €

9 Foyer Barséquanais - Section Foot 3 000,00 €

10 Foyer Barséquanais - Section Tennis 2 800,00 €

11 Foyer des Jeunes Jean Vilar 4 800,00 €Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 30 novembre 2009

12 Judo Club Barséquanais 1 000,00 €

13 Amicale Boule Barséquanaise 800,00 €

14 Athlétique Club 280,00 €

15

Association Sportive du Lycée Professionnel

Val Moré 350,00 €

16 Association Sportive du Collège Paul Portier 300,00 €

17 Les Trois R 300,00 €

18 Chorale La Barbeline 150,00 €

19 Club des Ainés 800,00 €

20 Association LARJHA 1 600,00 €

21 Association des Veuves Civiles 150,00 €

22 ADMR 640,00 €

23 Association des Jardins Ouvriers de Fontarce 200,00 €

24 Société de Chasse 200,00 €

25 Amicale des Donneurs de Sang 130,00 €

26

Fédération des Accidentés du Travail et des

Handicapés 120,00 €

27 Anciens Combattants - Monsieur MONNIER 185,00 €

28

FNACA du Barséquanais - Monsieur

ROUDEAU 185,00 €

29 Association des Médaillés Militaires 100,00 €

30 La Truite Barséquanaise 1 000,00 €

31 F.C.P.E. 300,00 €

32 Les Amis de Salah Stétié 110,00 €

33 P.E.P. 250,00 €

34 Mission Locale 710,00 €

35 Association du Parc Animalier - Chenil 150,00 €

36

Foyer Socio Educatif du Lycée Professionnel

Val Moré 120,00 €

37 ANACR du Barséquanais 250,00 €

38 Foyer Socio Educatif du Collège Paul Portier 120,00 €

39 Amicale des Locataires 280,00 €

40 Association de l'ACT 250,00 €

41 Moto Club La Soupape Barséquanaise 200,00 €

42 ASPB 640,00 €

43 La Croix Rouge 1 100,00 €

44 L'OUTIL EN MAIN 500,00 €

45 Gr A P E 1 000,00 €

TOTAL 139 170,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’ADOPTER les montants de subventions figurant au tableau ci-dessus,

- DE VOTER une masse globale de crédits disponibles d’un montant de 150 000 € à inscrire au Budget Primitif 2010, aux fins de constitution d’une provision destinée à répondre, en cours d’exercice, à toute demande de subvention complémentaire ou nouvelle.

A la majorité,

1 abstention.

Sont intervenus sur cette affaire : M. GUERRAPIN pour rappeler que la subvention versée à l’Office du Tourisme correspond à la prise en charge de l’hôtesse et que la décision avait été ainsi prise l’an passé.

M. BRAUN au sujet de la subvention allouée aux crèches attirant l’attention des membres du Conseil sur la nécessité d’être vigilants et d’effectuer un travail pédagogique pour intégrer le domaine de la petite enfance auVille de Bar sur Seine Conseil Municipal du 30 novembre 2009

niveau de l’intercommunalité. Actuellement 31 % des enfants accueillis à la crèche sont de Bar-sur-Seine. Les autres enfants viennent des communes extérieures. Le Contrat Enfance conclu avec la C.A.F. ne tient compte que des 31 % des enfants. L’intégralité serait dans le cadre de la compétence transférée à la Communauté de Communes. M. FAUCONNET pour demander le report du versement de la subvention au Gr.A.P.E. tant que l’association n’a pas fourni ses comptes. Monsieur le Maire refuse tout débat sur le Gr.A.P.E. et M. BRAUN menace de se retirer si la discussion s’engageait sur le fonctionnement de cette association.

92 – RESTAURATION DU MONUMENT DES ENFANTS DE L’AUBE – PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose :

La ville de Troyes compte sur son territoire plusieurs lieux de mémoire parmi lesquels figure le Monument des Enfants de l’Aube.

Il s’agit d’un monument inauguré le 22 juin 1890 sur lequel sont apposés les blasons de Troyes et des quatre sous-préfectures de l’époque et sont inscrits les noms des 937 aubois morts lors des combats de 1870.

En vue de la réhabilitation de cet édifice, la ville de Troyes sollicite le concours de notre commune.

Il vous est proposé de participer à la démarche de la ville de Troyes par une participation financière de 500 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’APPROUVER le présent rapport.

A l’unanimité.

93 – TARIFS 2010 – LOCATION SALLES ET MATERIELS MUNICIPAUX

Le Conseil Municipal,

VU l’avis des membres de la Commission des Finances réunie le 13 novembre 2009, DECIDE :

- DE FIXER comme suit les tarifs 2010 pour la location des salles :

Tarifs 2010

Période sans Toute Période avec

chauffage Période chauffage

. SALLE POLYVALENTE

- Utilisation pour vin d'honneur 96,55 € 124,60 €

- Utilisation pour banquet 192,90 € 249,30 €

- Manifestation à but non lucratif 133,95 € 185,40 €

- Manifestation à but lucratif 289,35 € 379,00 €

- Forfait pour installation matérielle et nettoyage des

locaux 74,00 €

- Forfait pour mise à disposition de la sonorisation 69,00 €

- Forfait pour mise à disposition du matériel 27,00 €

- Forfait pour utilisation des cuisines 103,00 €

. SALLE HOTEL DE VILLE (par heure d’utilisation)

- Salle des Mariages 31,00 €

- Sale de Justice de Paix 16,00 €

. VIEILLE HALLE 150,00 €

. CLUB DES AINES

- Salle du club 84,05 € 106,10 €Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 30 novembre 2009

- Forfait pour l'utilisation des cuisines 27,00 €

. MAISON DES JEUNES ET DES SOCIETES

- Théâtre 165,00 €

. CENTRE D'HEBERGEMENT

- Hébergement (avec mise à disposition d'une salle)

par nuit et par personne 13,40 €

- Forfait pour utilisation de la cuisine 103,00 €

- Forfait pour utilisation des salles (par salle) 50,00 €

. L. C. R. (Local Collectif Résidentiel)

- Tarif forfaitaire installation et nettoyage 50,00 €

- DE RECONDUIRE, pour la location de matériel, les tarifs appliqués en 2009 à savoir :

. MATERIEL MUNICIPAL

- Sonorisation 72,10 €

- Barrières métalliques - l'unité 2,75 €

- Podium 115,55 €

- Tables - l'unité 2,50 €

- Chaises - l'unité 0,85 €

- Vaisselle - par personne 0,85 €

- Verres - la douzaine 2,55 €

- Friteuse 110,00 €

- Nouveau podium (livraison, montage et démontage

compris) 443,00 €

- Structure bâchée avec livraison

237,00 €

- Demi structure bâchée avec livraison

175,00 €

- DECIDE D’APPLIQUER, à compter du 1er janvier 2010, les nouveaux tarifs de location de salles et de matériels municipaux aux conditions ci-après définies :

Les tarifs ci-dessus s’appliquent pour une durée de location n’excédant pas 24 heures. Un abattement de 25% sur le tarif d’une journée de location est appliqué par période supplémentaire inférieure ou égale à 24 heures.

L’installation, le nettoyage des locaux et la remise en place du mobilier seront à la charge de l’utilisateur. En cas d’impossibilité par l’utilisateur d’assurer ces prestations, celles-ci seront effectuées par les services municipaux au lieu et place des occupants moyennant une redevance forfaitaire de 60 €.

Les salles sont mises gratuitement à la disposition des sociétés locales dûment déclarées en association de type Loi 1901 et des autres groupements à but non lucratif ayant leur siège social sur la commune pour les réunions nécessaires à leurs activités courantes.

Pour les autres manifestations, ces mêmes sociétés et groupements bénéficieront une fois par an de la gratuité des salles, le tarif intégral étant appliqué pour les utilisations suivantes.

Toute occupation même à titre gracieux fera l’objet du versement d’une caution d’un montant de deux fois la valeur du droit d’utilisation des locaux et du matériel.

- DIT QUE ces tarifs seront majorés de 20 % pour les demandes émanant des personnes ou sociétés non domiciliées à Bar sur Seine.

A l’unanimité.Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 30 novembre 2009

94 – TARIFS 2010 – DROITS DE PLACE SUR LE MARCHE

Après avis de la Commission des Finances réunie le 13 novembre 2009 et sur proposition de Monsieur le Maire visant à la révision des droits de place sur le marché pour l’année 2010,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE RECONDUIRE sur 2010, les tarifs actuels à savoir :

A l’unanimité.

95 – TARIFS 2010 – DROITS DE PLACE POUR LES CIRQUES

Après avis de la Commission des Finances réunie le 13 novembre 2009 et sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE RECONDUIRE sur 2010, les tarifs actuellement en vigueur à savoir :

• 44.00 € l’emplacement pour un petit cirque de moins de 100 places

• 86.50 € de caution pour un petit cirque

• 206.00 € l’emplacement pour un grand cirque de plus de 100 places

• 309.00 € de caution pour un grand cirque

A l’unanimité.

96 – TARIFS 2010 – DROITS DE PLACE POUR LES FORAINS

Après avis de la Commission des Finances réunie le 13 novembre 2009 et sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE RECONDUIRE sur 2010, les tarifs actuellement en vigueur à savoir

• 0,58 € le m² pour le premier week-end

• 0,37 € le m² pour les week-ends suivants

• 17,33 € forfait pour la fourniture d’eau pour la semaine

A l’unanimité.

Tarifs 2010

- A l'intérieur, le mètre linéaire 0,95 €

- A l'air libre, le mètre linéaire 0,65 €

- Forfait minimum, à l'air libre 1,80 €

- Forfait minimum, à l'intérieur 2,75 €

- Redevance pour utilisation d'un branchement

supplémentaire notamment pour les vitrines

frigorifiques de 7 H à 12 H 3,20 €

- Camion vente d'outillage ou autres

marchandises d'exposition (voitures, tapis…)

pendant le déroulement du marché (vendredi

matin): 88,50 €

- en supplément le vendredi après-midi 44,30 €

- Occupation occasionnelle du marché, par jour-

sur la place 88,50 €Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 30 novembre 2009

97 – REDEVANCE D’OCCUPATION DES TROTTOIRS – TARIF 2010

Jusqu’alors la redevance pour occupation de trottoirs était déterminée sur la base d’un tarif au mètre linéaire.

Sur proposition des membres de la commission des finances réunie le 13 novembre 2009, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

- DE FIXER la redevance pour occupation de trottoirs en fonction de la superficie occupée - D’ARRETER le tarif pour 2010 à 20 euros le m2

A l’unanimité

98 –CONCESSIONS AU CIMETIERE – TARIFS 2010

Sur proposition des membres de la commission des finances réunie le 13 novembre 2009,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE FIXER les tarifs de concessions au cimetière pour 2010 comme suit :

• concessions de 15 ans : 162 €

• concessions de 30 ans : 381 €

• concessions de 50 ans : 696 €

A l’unanimité

99 – TARIFS 2010 – ACCUEIL DE GROUPES AU TERRAIN DE LA « MOTTE NOIRE » ET AU CENTRE D’HEBERGEMENT

Après avis de la Commission des Finances réunie le 13 novembre 2009 et sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE RECONDUIRE sur 2010, les tarifs actuellement en vigueur à savoir :

- Aire de loisirs de la Motte Noire

Mise à disposition des structures bâchées et installations par semaine = 900 € + remboursement des charges.

- Centre d’hébergement

Mise à disposition des locaux et installations par semaine = 1100 € + remboursement des charges

A l’unanimité.

100 – TARIFS 2010 – ACCEUIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Monsieur le Maire expose qu’il convient de fixer les tarifs hebdomadaires des accueils de loisirs sans hébergement en fonction des quotients familiaux à compter du 1er janvier 2010 :

Accueil Périscolaire

Enfants de 3 à 6 ans

Tarifs 2010

Sans Bon CAF 10.00 €

Code 1 5.00 €

Code 2 6.00 €

Code 3 7.00 €

Code 4 8.00 €Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 30 novembre 2009

Accueil de loisirs maternel

Enfants de 3 à 6 ans

Tarifs 2010

Enfants Bar sur Seine

Par jour / enfant

Enfants Extérieurs

Par jour / enfant

Code 1 3.60 € 8.50 €

Code 2 4.20 € 9.10 €

Code 3 5.00 € 9.90 €

Code 4 6.30 € 11.20 €

Sans Bon CAF / Sans impôt 10.00 € 14.90 €

Impôt de 1 à 762 € 12.10 € 17.00 €

Impôt au dessus de 762 € 14.00 € 19.00 €

Un tarif à la demi-journée sera applicable pour les enfants bénéficiant du soutien scolaire le mercredi matin.

Accueil de loisirs primaire

Enfants de 6 à 12 ans

Tarifs 2010

Enfants Bar sur Seine

Par semaine / enfant

Enfants Extérieurs

Par semaine / enfant

Code 1 19.55 € 45.05 €

Code 2 22.50 € 48.00 €

Code 3 26.60 € 52.10 €

Code 4 33.00 € 58.50 €

Sans Bon CAF / Sans impôt 51.50 € 77.00 €

Impôt de 1 à 762 € 62.00 € 87.50 €

Impôt au dessus de 762 € 72.00 € 97.50 €

Accueil de loisirs primaire

Enfants de 13 à 15 ans

Tarifs 2010

Enfants Bar sur Seine

Par semaine / enfant

Enfants Extérieurs

Par semaine / enfant

Code 1 32.55 € 52.55 €

Code 2 35.50 € 55.50 €

Code 3 39.60 € 59.60 €Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 30 novembre 2009

Code 4 45.00 € 66.00 €

Sans Bon CAF / Sans impôt 63.50 € 84.50 €

Impôt de 1 à 762 € 75.00 € 95.00 €

Impôt au dessus de 762 € 85.00 € 105.00 €

En cas de période de moins de cinq jours, les tarifs seront proratisés pour un coût à la journée.

CAMPS

Enfants de 3 à 15 ans

Tarifs 2010

Enfants Bar sur Seine

Par jour / enfant

Enfants Extérieurs

Par jour / enfant

Code 1 2.32 € 7.32 €

Code 2 3.68 € 8.68 €

Code 3 7.08 € 12.08 €

Code 4 7.08 € 12.08 €

Sans Bon CAF / Sans impôt 16.00 € 21.00 €

Impôt de 1 à 762 € 19.00 € 24.00 €

Impôt au dessus de 762 € 22.00 € 27.00 €

Le Conseil Municipal, vu le rapport de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE FIXER les tarifs des centres de loisirs comme présentés ci-dessus.

A l’unanimité.

101 –COPIES DE DOCUMENTS –TARIFS 2010

Sur proposition des membres de la commission des finances réunie le 13 novembre 2009, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE RECONDUIRE, sur l’année 2010, les tarifs pratiqués en 2009 pour la copie de documents, à savoir :

Forfait A4 0.20 €

Forfait A3 0.30 €

A l’unanimité

102 – CONTRAT D’ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES – ADHESION A DEXIA-SOFCAP Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986 ;

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant.Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 30 novembre 2009

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion

pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DECIDE :

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 01/01/2010)

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C. N. R. A. C. L.

Risques garantis : Décès 0,22 %

Accident et maladie/Maladie de longue durée 1,05 %

Longue maladie/Maladie de longue durée 1,50 %

Maternité/Adoption/Paternité 0,50 %

Maladie ordinaire (avec une franchise de 15 jours) 1,63 %

TOTAL 4,90 %

Article 2 : la commune autorise le Maire à signer les conventions en résultant.

A l’unanimité

103 – OPH TROYES HABITAT – DEMANDE DE GARANTIE PARTIELLE D’EMPRUNT

Le Conseil Municipal :

VU la demande formulée par OPH TROYES HABITAT – 4 Place Langevin – 10000 TROYES

et tendant à l’acquisition amélioration de 4 logements

32 rue de la République à BAR SUR SEINE

VU le rapport établi par Monsieur le Maire et concluant à la garantie de l’acquisition amélioration de 4 logements, 32 rue de la République à BAR SUR SEINE

VU l’article R 221-19 du Code Monétaire et Financier ;

VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article 2298 du Code Civil ;

DELIBERE

Article 1 : La commune de BAR SUR SEINE accorde sa garantie pour le remboursement, aux conditions définies à l’article 2, de la somme de 118 513 euros, représentant 50 % de deux emprunts d’un montant de 237 026 euros que Troyes Habitat se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Ces prêts sont destinés à financer l’acquisition amélioration de 4 logements situés 32 rue de la République à BAR SUR SEINE.

Article 2 : Les caractéristiques de chacun des deux prêts PLUS FONCIER ET PLUS consenti par la Caisse des dépôts et consignations sont mentionnées ci-après.

2.1. Pour le prêt destiné à l’acquisition de l’immeuble :

Montant du prêt ……………………………………….. 40 390 euros

Echéances …………………………………………….. : annuellesVille de Bar sur Seine Conseil Municipal du 30 novembre 2009

Taux d’intérêt actuariel annuel ………………………. : 1,85 %

Taux annuel de progressivité ………………………... : 0

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

Durée totale du prêt …………………………………... : 50 ans

Différé d’amortissement ……………………………… : 0 (s’il y a lieu)

2.2. Pour le prêt destiné à l’amélioration de l’immeuble :

Montant du prêt ……………………………………….. 19 636 euros

Echéances …………………………………………….. : annuelles

Taux d’intérêt actuariel annuel ………………………. : 1,85 %

Taux annuel de progressivité ………………………... : 0

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

Durée totale du prêt …………………………………... : 40 ans

Différé d’amortissement ……………………………… : 0 (s’il y a lieu)

Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués aux prêts seront ceux en vigueur à la date d’effet des contrats de prêt garantis par la présente délibération.

Article 3 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus sur l’un ou l’autre prêt, la commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des dépôts et consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ces règlements.

Article 4 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.

Article 5 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.

A la majorité,

5 contre,

2 abstentions.

104 – SERVICE DE SOINS A DOMICILE - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

M. le Maire expose :

La Commune a été sollicitée par Madame la Présidente du Service de Soins Infirmiers A Domicile dépendant de la Fédération des A.D.M.R de l’Aube pour une mise à disposition de locaux.

Le bâtiment abritant le Gr.A.P.E. récemment libéré, suite au transfert de cette association au Centre Communal permettrait de répondre favorablement à cette demande.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré,

- DECIDE DE METTRE A DISPOSITION, du service de soins infirmiers à domicile, les locaux situés rue du 14 juillet - DIT que cette mise à disposition est consentie à compter du 1er janvier 2010, à titre gracieux et que les charges diverses (E.D.F., Eau, Chauffage…).sont à la charge du S.I.A.D.

- AUTORISE le maire à signer la convention qui sera conclue avec ledit service pour la mise des locaux.

A l’unanimité.Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 30 novembre 2009

105 –LOCATION D’UN LOCAL AU PROFIT DE L’ASSEMBLEE PROTESTANTE EVANGELIQUE BAPTISTE

Monsieur Anthony PEPE, Président de l’Assemblée Protestante Evangélique Baptiste dont le siège se situe à Avalleur – 3 rue Mognon sollicite de la ville la mise à disposition d’un local pour une activité associative. Il vous est proposé de satisfaire sa demande par la location d’une classe préfabriquée, actuellement disponible Avenue Bernard Pieds.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DONNE SON ACCORD à la location au profit de Monsieur PEPE, d’une classe préfabriquée sise Avenue Bernard Pieds, moyennant un loyer mensuel de 50 euros.

- DIT que les charges relatives à ce local (E.D.F., Eau, chauffage..) incombent au locataire - AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir avec Monsieur PEPE, Président de l’Assemblée Protestante Evangélique Baptiste pour la mise à disposition du bâtiment.

A LA MAJORITE – 1 voix contre

1 abstention

106 – LOCATION DE CLASSES PREFABRIQUEES – AVENUE BERNARD PIEDS

Deux classes préfabriquées situées Avenue Bernard Pieds ont été mises gracieusement à la disposition de Monsieur Thierry NOEL, à charge pour ce dernier d’effectuer les travaux nécessaires à l’exercice de son activité sportive. Monsieur NOEL a sollicité à plusieurs reprises, la rédaction d’une convention fixant les clauses d’utilisation des locaux. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- AUTORISE le Maire à établir et signer une convention de mise à disposition de locaux au profit de Monsieur Thierry NOEL

- FIXE à 50 euros, le montant mensuel de la location des deux classes préfabriquées situées Avenue Bernard Pieds. - DIT que les diverses charges (Electricité, Eau, Chauffage …) afférent à ces locaux incombent au locataire.

A l’unanimité

107 – APPROBATION DU PREMIER PLAN D’AMENANGEMENT DE LA FORET COMMUNALE DE BAR SUR SEINE

Les représentants de l’Office National des Forêts de l’Agence AUBE/MARNE ont présenté un premier plan d’aménagement de la forêt communale (55 hectares, 50 ares et 31 centiares) pour la période 2009-2018.

Cet aménagement prévoit :

- la gestion de la forêt communale en une série unique de protection générale des milieux et des paysages tout en assurant une production résineuse et feuillue ;

- un traitement en futaie régulière de résineux et de feuillus précieux ;

- la poursuite de la reconstitution de la parcelle 1.2 (1,23 hectare).

Pendant la période d’application de l’aménagement et en fonction des opportunités : - une amélioration du foncier sera recherchée par voie d’échange ou d’achat en vue de résorber des enclaves, de rectifier le périmètre ou de permettre la desserte ;

- l’intérêt de faire bénéficier du Régime Forestier certaines parcelles communales sera étudié.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’aménagement de la forêt communale pour la période 2009-2018.

A la majorité -1 abstention.Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 30 novembre 2009

108 – PERSONNEL MUNICIPAL –CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME CLASSE Par délibération du 28 septembre 2009, le Conseil Municipal a ouvert un poste d’agent de surveillance de la voie publique affecté au service administratif de la « police municipale » sur une période de 3 mois.

Cette expérimentation révèle que cet emploi correspond à un réel besoin de la collectivité.

Par voie de conséquence, il vous est proposé de modifier le tableau des effectifs municipaux par la création d’un poste supplémentaire d’adjoint administratif de 2ème classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Adopte le présent rapport

A l’unanimité.

109 – CONVENTION AVEC API

La commune, à titre expérimental, a travaillé dès la rentrée scolaire de septembre 2009 avec API Restauration pour l’approvisionnement en denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas de la cantine maternelle. La concertation et la collaboration avec le personnel municipal affecté à la cantine se sont révélées fructueuses et il est souhaitable de contractualiser, par convention, les modalités d’intervention de chaque partenaire dans le domaine de la restauration scolaire.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré :

- AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir entre API Restauration et la ville de Bar-sur-Seine.

A l’unanimité

Est intervenu , Monsieur SEGHETTO pour souligner la volonté municipale de maintenir le personnel actuel à la cantine et préciser la nature des services supplémentaires apportés par API Restauration, notamment au niveau de la formation du personnel, de l’organisation de repas à thème et d’animations ponctuelles.

Il ajoute qu’il serait intéressant de revoir le mobilier de la cantine maternelle.

110 –CONVENTION AVEC LE GR.APE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 26 mai 2004, l’Assemblée Municipale a confié à l’Association Intermédiaire Gr.A.P.E. (Groupement d’Action pour l’Emploi) le recrutement - en relation avec la commune - ainsi que la gestion administrative des salariés des deux chantiers d’insertion « patrimoine » et « services » et à la rémunérer pour cette prestation. Il convient, à ce jour, d’actualiser les dispositions de la convention signée avec la Gr.A.P.E. le 9 juin 2004 et l’avenant du 31 décembre 2004 relatives à la gestion desdits chantiers.

Le Conseil Municipal, après examen de chaque clause du projet de convention établi, en partenariat avec le Gr.A.P.E., et après en avoir délibéré :

- AUTORISE Le Maire à signer la convention aménageant les dispositions relatives à la gestion des chantiers d’insertion de la Ville

A la majorité – 1 abstention

Sont intervenus :

- M. FAUCONNET pour réitérer sa demande de retrait de ce dossier de l’ordre du jour. Monsieur le Maire rappelle que le débat porte sur la gestion des chantiers d’insertion, et en aucune façon sur la gestion du Gr.A.P.E. et que le soutien municipal s’adresse aux agents des chantiers d’insertion qui, eux dépendent de la commune. - M. NORMAND pour insister sur les conséquences dont ont eu à subir les salariés des chantiers d’insertion suite à la décision prise par le Gr.A.P.E. d’interrompre les chantiers et sur les inquiétudes quant à leur devenir. Monsieur le Maire réaffirme que les chantiers d’insertion seront maintenus quelque puisse devenir leur mode de gestion.Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 30 novembre 2009

111 – TELESURVEILLANCE DE LA MAIRIE

La société « GENERALE DE PROTECTION » assure actuellement la sécurité de divers bâtiments communaux , notamment la bibliothèque-médiathèque Goncourt, les locaux d’archivage et les ateliers municipaux.

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

- D’ETENDRE les mesures de sécurité proposées par la Société GENERALE DE PROTECTION à la partie administrative de la Mairie et au bureau du Maire.

- D’AUTORISER le Maire à signer le contrat à intervenir avec ladite société.

A la majorité – 1 Abstention.

COMMUNICATIONS DU MAIRE :

- Monsieur le Maire informe le Conseil :

- de la prise, par le Préfet, de l’arrêté déterminant le périmètre de la Communauté de Communes du Barséquanais qui comprendra 31 communes.

- de la date de la prochaine séance du Conseil Municipal fixée au 4 janvier 2010 pour désignation des délégués à la Communauté de Communes du Barséquanais et débat sur les orientations budgétaires.

- de la venue à Bar-sur-Seine, de l’orchestre symphonique de l’Aube le 24 avril 2010 à 18 heures 30.

- d’une proposition de visite de l’usine hydro-électrique le 18 décembre prochain à 14 heures 30.

- de la distribution de colis de Noël aux Aînés de la commune par les membres du Conseil Municipal.

- de la date de la cérémonie des vœux prévue le 29 janvier au COSEC

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 23 heures 20.Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 30 novembre 2009

La présente

séance du 30 Novembre 2009 comporte les affaires désignées ci-dessous :

91/ Subventions 2010 aux associations locales et organismes divers

92/ Restauration du Monument des Enfants de l’Aube – Participation financière de la commune

93/ Tarifs 2010 : Location salles et matériels municipaux

94/ Tarifs 2010 : Droits de place sur le marché

95/ Tarifs 2010 : Droits de place pour les cirques

96/ Tarifs 2010 : Droits de place pour les forains

97/ Redevance d’occupation des trottoirs – tarif 2010

98/ Concessions au cimetière – tarifs 2010

99/ Tarifs 2010 : Accueil de groupes au terrain de la « Motte Noire » et au Centre d’Hébergement

100/ Tarifs 2010 : Accueil de Loisirs Sans Hébergement

101/ Copies de documents – Tarifs 2010

102/ Contrat d’assurances des risques statutaires – adhésion à DEXIA-SOFCAP

103/ OPH TROYES HABITAT – Demande de garantie partielle d’emprunt

104/ Service de soins à domicile – Mise à disposition de locaux

105/ Location d’un local au profit de l’assemblée Protestante Evangélique Baptiste

106/ Location de classes préfabriquées – Avenue Bernard Pieds

107/ Approbation du premier plan d’aménagement de la forêt communale de Bar sur Seine

108/ Personnel municipal – création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe

109/ Convention avec API Restauration

110/ Convention avec le Gr.A.P.E.

111/ Télésurveillance de la mairie

Communications du maireVille de Bar sur Seine Conseil Municipal du 30 novembre 2009

Ont signé au registre tous les membres présents :

- M. HURILLON - Mme CATTEL

- M. SEGHETTO - Mme FAUCONNET

- M. BARONI - M. TOCHTERMANN

- M. GUERRAPIN - M. BRAUN

- Mme QUINOT - M. LELOUP

- Mme LEERMANN - M. HARAND

- Mme BERNOT - Mme FORNONI

- M. GARNIER - Mme JUSSIAUME

- M. NORMAND - M. FAUCONNET

- Melle CALFON J. - M. HACQUART