Ordre du Jour - crcm 15 06 2009

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Ordre du Jour - crcm 15 06 2009 Document publié le Lundi 15 juin 2009 par la commune de Bar-sur-Seine. Lien du pdf (Ordre du Jour - crcm 15 06 2009)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Juin 2009

Séance du 15 Juin 2009

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué pour siéger au lieu ordinaire de ses séances.

Étaient présents : M. HURILLON , Maire ; Mme CATTEL , M S EGHETTO , Mme FAUCONNET , M BARONI , M TOCHTERMANN Maires-Adjoints ; Mme Q UINOT , M LELOUP , Mme LEERMANN , M HARAND , M. COUVREUR , Mme BERNOT , M. VADROT , Mme FORNONI , M. G ARNIER , Mme JUSSIAUME , M NORMAND , Mme BESSON , M FAUCONNET , Mme ARNOULT , M HACQUART ; Conseillers Municipaux.

Etaient excusés représentés : M GUERRAPIN représenté par Mme CATTEL , Mme K ERLAU représentée par Mme FAUCONNET , Melle CALFON représentée par M LELOUP , M. L UCAS représenté par M. HURILLON .

Etaient excusés : Mme L E DINS , M. BRAUN .

Madame QUINOT est désignée secrétaire de séance.

Il est ensuite passé à l’ordre du jour qui appelle l’examen des affaires suivantes :

ORDRE DU JOUR

26 – VILLE – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. HURILLON Marcel délibérant sur le compte administratif :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLÉ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DÉPENSES

ou DÉFICIT

RECETTES

ou

EXCÉDENTS

DÉPENSES

ou DÉFICIT

RECETTES

ou

EXCÉDENTS

DÉPENSES ou DÉFICIT

RECETTES

ou

EXCÉDENTS

Résultats

reportés (2007) 188005.33 406623,41 406623,41 188005.33

Opération de

l'exercice (2008) 3354340.80 3564228.33 950205.43 1809573.02 4304546.23 5373801.35 TOTAUX 3354340.80 3752233.66 1356828.84 1809573.02 4711169.64 5561806.68

Résultats de

clôture (2008) 397892.86 452744.18 850637.04

Restes à

réaliser 522300.00 522300.00

TOTAUX

CUMULÉS 3354340.80 3752233.66 1879128.84 1809573.02 5233469.64 5561806.68

RÉSULTATS

DÉFINITIFS 397892.86 69555.82 328337.04

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Juin 2009

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

A l’unanimité.

27 – COMPTE DE GESTION 2008 DU RECEVEUR MUNICIPAL : VILLE

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le compte de gestion du Receveur Municipal pour la commune - exercice 2008,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et le compte de gestion de Madame le Receveur Municipal sur l’exercice 2008,

Après en avoir délibéré,

- ADOPTE le compte de gestion du Receveur Municipal pour la commune – exercice 2008 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif du Maire.

A l’unanimité.

28 – ASSAINISSEMENT – COMPTE ADMINISTRATIF 2008

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme CATTEL Chantal délibérant sur le compte administratif 2008 du service d’Assainissement

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2008, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLÉ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DÉPENSES

ou DÉFICIT

RECETTES

ou

EXCÉDENTS

DÉPENSES

ou DÉFICIT

RECETTES

ou

EXCÉDENTS

DÉPENSES ou DÉFICIT

RECETTES

ou

EXCÉDENTS

Résultats

reportés (2007) 89158.91 163660.67 74501.76

Opération de

l'exercice (2008) 30419.12 86812.98 1000453.00 1327096.82 1030872.12 1413909.80 TOTAUX 30419.12 175971.89 1167411.67 1327096.82 1194532.79 1503068.71

Résultats de

clôture (2008) 145552.77 162983.15 308535.92

Restes à

réaliser 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

TOTAUX

CUMULÉS 0.00 145552.77 162983.15 308535.92

RÉSULTATS

DÉFINITIFS 145552.77 162983.15 308535.92

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Juin 2009

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

A la majorité,

4 abstentions.

29 – COMPTE DE GESTION 2008 DU RECEVEUR MUNICIPAL : SERVICE D’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le compte de gestion du Receveur Municipal pour le service public d’assainissement - exercice 2008,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et le compte de gestion de Madame le Receveur Municipal sur l’exercice 2008,

Après en avoir délibéré,

- ADOPTE le compte de gestion du Receveur Municipal pour le service public d’assainissement – exercice 2008 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif du Maire.

A l’unanimité.

30 – EAU – COMPTE ADMINISTRATIF 2008

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme CATTEL Chantal délibérant sur le compte administratif 2008 :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLÉ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DÉPENSES

ou DÉFICIT

RECETTES

ou

EXCÉDENTS

DÉPENSES

ou DÉFICIT

RECETTES

ou

EXCÉDENTS

DÉPENSES ou DÉFICIT

RECETTES

ou

EXCÉDENTS

Résultats

reportés (2007) 34110.63 179778.03 213888.66

Opération de

l'exercice (2008) 278.57 48266.55 166482.10 31081.82 166760.67 79348.37

TOTAUX 278.57 82377.18 166482.10 210859.85 166760.67 293237.03

Résultats de

clôture (2008) 82098.61 44377.75 126476.36

Restes à

réaliser 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

TOTAUX

CUMULÉS 82098.61 44377.75 126476.36

RÉSULTATS

DÉFINITIFS 82098.61 44377.75 126476.36

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

A la majorité,

5 abstentions.Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Juin 2009

31 – COMPTE DE GESTION 2008 DU RECEVEUR MUNICIPAL : SERVICE DE L’EAU

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le compte de gestion du Receveur Municipal pour le service public de distribution d’eau - exercice 2008,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et le compte de gestion de Madame le Receveur Municipal sur l’exercice 2008,

Après en avoir délibéré,

- ADOPTE le compte de gestion du Receveur Municipal pour le service public de distribution d’eau potable – exercice 2008 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif du Maire.

A l’unanimité.

32 – REGIE DE TRANSPORT – COMPTE ADMINISTRATIF 2008

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame CATTEL Chantal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2008 dressé par Monsieur Marcel HURILLON, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses Recettes Solde

Fonctionnement

Résultat de l'exercice 34073.27 35965.35 1892.08

Résultat antérieur reporté 13509.88 13509.88

Résultat à affecter 15401.96

2/ Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

A la majorité,

1 abstention.

33 – COMPTE DE GESTION 2008 DU RECEVEUR MUNICIPAL : REGIE DE TRANSPORT

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2008, avoir constaté l’identité de valeurs entre les écritures du Compte Administratif du Maire et le Compte de Gestion du Receveur, et après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’ADOPTER le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2008 dont les écritures sont conformes au Compte Administratif du Maire pour le même exercice.

A l’unanimité .

4/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci -dessus .Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Juin 2009

34 – TARIFS DE L’ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE 2009/2010

Traditionnellement à la même époque les tarifs des cotisations de l’Ecole de Musique et Danse du Barséquanais sont actualisés.

VU l’avis de la commission des finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, D ECIDE :

- DE FIXER les tarifs trimestriels des cotisations de l’Ecole de Musique et Danse ainsi qu’ils figurent sur les tableaux suivants :

Pour mémoire

Année 2008-2009 Année 2009-2010

Elèves de

Bar-sur-Seine

Elèves de

L'extérieur

Elèves de

Bar-sur-Seine

Elèves de

L'extérieur

Formation musicale ou éveil musical 35,00 € 40,00 € 35,00 € 41,00 € Formation musicale + Flûte, Clarinette,

Saxophone, Trompette, Trombone, Tuba,

Batterie 66,00 € 125,00 € 67,00 € 128,00 €

Formation musicale + piano 90,00 € 171,00 € 92,00 € 175,00 €

Formation musicale + violon, guitare 90,00 € 171,00 € 92,00 € 175,00 € Flûte, Clarinette, Saxophone, Trompette,

Trombone, Tuba et Batterie seul 48,00 € 91,00 € 49,00 € 93,00 €

Piano seul 73,00 € 139,00 € 74,00 € 142,00 €

Guitare, violon seul 73,00 € 139,00 € 74,00 € 142,00 €

Chorale 35,00 € 35,00 €

DANSE : classique enfants 65,00 € 97,00 € 66,00 € 99,00 €

DANSE : moderne et adultes 65,00 € 97,00 € 66,00 € 99,00 €

A la majorité,

5 abstentions,

1 contre.

Sont intervenus :

Mme JUSSIAUME pour exprimer son désaccord sur les tarifs appliqués aux élèves extérieurs à la commune. L’effectif de l’école est majoritairement constitué d’enfants de l’extérieur. L’école est aussi une « image et une vitrine » de Bar sur Seine « Comment vivrait l’école sans ces élèves ? ».

M. NORMAND propose un dégrèvement en cas de participation de plusieurs enfants d’une seule famille.

M. HURILLON constate le silence des communes pour toute participation.

M. SEGHETTO suggère que les familles en difficulté s’adressent à leur commune.

Mme ARNOULT avance qu’avec l’intercommunalité, une solution plus harmonieuse et plus juste pourrait être trouvée.

35 – TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2009/2010

Traditionnellement à la même époque les tarifs des services municipaux relatifs aux activités scolaires et para scolaires sont actualisés,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 8 juin 2009,Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Juin 2009

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE FIXER ainsi qu’il suit les tarifs pour l’année scolaire 2009/2010

A l’unanimité.

36 – FIXATION DES CREDITS SCOLAIRES 2009/2010

Traditionnellement à la même époque les tarifs des crédits scolaires sont actualisés

Vu l’avis de la commission des finances en date du 8 juin 2009,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE FIXER ainsi qu’il suit les tarifs des crédits affectés aux écoles maternelle et primaires au titre de l’année scolaire 2009/2010

Rappel 2008/2009 Proposition 2009 /20 10

Ecole maternelle (par élève) 52,00 € 53,30 €

Ecole primaire (par élève) 61,00 € 62,50 €

A l’unanimité.

37 – REFORME DES VACATIONS FUNERAIRES – FIXATION DU MONTANT UNITAIRE

Les dispositions de la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 portant réforme des vacations funéraires sont d’application immédiate.

Cette réforme introduit deux évaluations majeures :

- la réduction du nombre d’opérations donnant lieu à surveillance

- l’encadrement du taux unitaire des vacations funéraires

Il convient donc de se prononcer sur ces directives particulières et notamment sur le montant unitaire des vacations funéraires qui désormais devra s’établir entre 20 et 25 €.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, DECIDE :

- DE FIXER à 20 € le taux unitaire de la vacation funéraire.

A l’unanimité.

Rappel

2008/2009

Proposition

2009/2010

Transport scolaire urbain,

par enfant par jour

0.87 € 0,89 €

Cantine maternelle 2.95 € 3,02 €

Cantine primaire 2.84 € 2,91 €

Garderie primaire CP 1.84 € 1,88 €Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Juin 2009

38 – AMORTISSEMENT DES BIENS ET SUBVENTIONS – EXERCICE 2008

Libellé des immobilisations Date réalisation Valeur acquisition Durée

Bac - conteneurs 13 mai 2008 1013,55 3

Fourniture de clôture Jeux Val Seine 3 juillet 2008 4019,76 6

Aquabloc 31 mars 2008 697,27 3

Tronçonneuse 2 février 2008 569 3

Taille haie 12 février 2008 667 3

Débroussailleuse 19 mai 2008 453,04 3

Equipements cuisine

(salle poly-Ec.Mat.) 15 novembre 2007 2224,32 10

Signalétique centre ville 31 janvier 2008 4781,61 3

Véhicule kangoo 7 mars 2008 11170,24 5

Véhicule citroën jumper 27 novembre 2008 6030 5

Imprimante 22 mai 2008 469 3

Matériel informatique 28 décembre 2007 2961,29 5

Photocopieur 30 septembre 2008 6685,64 5

Armoire à rideaux 23 septembre 2008 313,35 3

Chaises (mairie) 31 décembre 2007 1814 ,10 5

Chaises (école maternelle) 8 juillet 2008 950,22 5

Bancs (école maternelle) 5 septembre 2008 414,01 5

Chaises (école maternelle) 28 août 2008 1335,69 5

Mobilier (école maternelle) 3 septembre 2008 435,70 5

Mobilier (école maternelle) 16 septembre 2008 98,20 3

Mobilier (école primaire) 7 juillet 2008 4710,51 5

Comp osteur 29 juillet 2008 2433,86 3

Bacs - conteneurs 5 septembre 2008 2079,31 5

Sono 21 mars 2008 5184,30 10

Installation télésurveillance 11 mars 2008 1965,03 10

Plancher bois 9 juin 2008 2952,98 5

Plateaux et entretoises 25 juin 2008 4238,67 5

Tente 17 juin 2008 3810,46 5

Banquette Zen 19 juin 2008 2485,01 5

Combiné Hand Basket 17 juin 2008 2668,85 7

Matériel cuisine 21 juillet 2008 1577,05 5

Pulvérisateur 27 mai 2008 111,35 3

Composteurs 24 octobre 2008 1507,32 5

Véhicule Kangoo 28 février 2008 11170,24 5Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Juin 2009

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’instruction M14, les communes dont la population est égale ou supérieur à 3500 habitants sont tenues de pratiquer l’amortissement sur les immobilisations corporelles et incorporelles réalisées et les subventions d’équipement versées.

Le tableau ci-après reprend la nature des biens acquis au titre de l’année 2008, leur valeur d’acquisition ainsi que la durée d’amortissement proposée.

VU les propositions de durées d’amortissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE FIXER les durées d’amortissement des investissements réalisées en 2008 telles que présentées dans le tableau ci-dessus,

- DE PRATIQUER l’amortissement de façon linéaire.

A l’unanimité.

39 – SERVICE DE L’EAU – AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS ET DES SUBVENTIONS

Montant de la subvention Durée

subvention du Département 6 610,95 10 ans subvention de l’Agence de l’Eau Seine Normandie 38 160,00 25 ans subvention de l’Agence de l’Eau Seine Normandie 9 540,00 10 ans subvention du Département 10 542,66 30 ans subvention du Département 8 051,05 30 ans

A l’unanimité .

Conformément à l’instruction comptable M49 applicable aux services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement, l’assemblée municipale doit se prononcer sur la durée d’amortissement des biens imputables à ces services ainsi que sur la durée des subventions transférables reçues pour le financement d’un bien transférable.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’APPROUVER le mode d’amortissement linéaire pour l’ensemble des immobilisations,

- DE FIXER les durées d’amortissement des biens comme ci-dessous :

Valeur du bien Durée

renforcement du réseau d’eau 33 604,20 30 ans

renforcement du réseau d’eau 37 556,06 30 ans

renouvellement d’un branchement 16 560,00 30 ans

réalisation d’un branchement 6 150,00 10 ans

étude sur Avalleur 3 990,00 30 ans

- D’ARRETER les durées d’amortissement des subventions transférables reçues pour le financement d’un bien transférable acquis ou créé par cette subvention comme suit : Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Juin 2009

40 – SERVICE ASSAINISSEMENT – AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS REÇUES

Conformément à l’instruction comptable M49 applicable aux services de distribution d’eau potable et d’assainissement, l’assemblée municipale doit se prononcer sur la durée d’amortissement des subventions reçues pour le financement d’un bien acquis ou créé par cette subvention.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’ADOPTER le mode d’amortissement linéaire pour l’ensemble des subventions reçues

- QUE l’amortissement est pratiqué à compter de la mise en service ou acquisition des biens financés par la subvention

- DE REGULARISER sur l’exercice budgétaire 2009, les amortissements non pratiqués sur certaines subventions

- DE FIXER les durées d’amortissement telles que figurant au tableau annexé à la présente délibération

A l’unanimité .

41 – PROJET D’EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DE L’ACHAT DES BIENS ISSUS DU DOMAINE FERROVIAIRE

Lors de la séance du 30 mars 2009, l’assemblée municipale s’est prononcée favorablement pour l’acquisition de biens issus du domaine public ferroviaire, situés sur le territoire de la commune.

Sur proposition de la commission d’urbanisme réunie le 9 juin 2009,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE RECOURIR à un emprunt permettra de financer :

l’achat des biens précités

tous les frais annexes

mais également toutes les dépenses liées aux futurs aménagements du site.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager la négociation auprès des établissements bancaires sur la base d’emprunt à court terme et dont le remboursement interviendra au fur et à mesure des rentrées financières liées à la vente des terrains.

A l’unanimité .

42 – ASSAINISSEMENT – AVENANT EN DIMINUTION AU MARCHE SAFEGE

L’opération concernant l’extension du réseau d’assainissement de Bar sur Seine jusqu’à Villeneuve ainsi que l’extension depuis le Faubourg de Troyes jusqu’à la dernière habitation a été réduite comme suit :

- raccordement de Merrey : extension du réseau de la rue du Pré Dey jusqu’à la RD 671,

- route du Val Saint Bernard : extension du collecteur jusqu’au lotissement du Pain perdu.

Le coût prévisionnel provisoire des travaux estimé à 330 000 € HT a été ramené à un coût prévisionnel définitif estimé à 111 432,35 € HT. Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Juin 2009

43 – ASSAINISSEMENT – RACCORDEMENT DE MERREY SUR ARCE ET EXTENSION DU RESEAU ROUTE DU VAL SAINT BERNARD – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des montants des marchés retenus à l’issue de la consultation d’entreprises engagée pour la dévolution des travaux de raccordement de Merrey sur Arce au réseau d’assainissement collectif de Bar-sur- Seine et l’extension du réseau Route du Val St Bernard, à savoir :

- Lot n° 1 : travaux d’assainissement SOGEA EST BTP pour un montant de 66 697.00 € H.T. - Lot n° 2 : contrôles – BONNEFOY pour un montant de 2 082.80 € H.T.

La maîtrise d’œuvre s’élève à 33 130. 00 € H.T.

et les frais et études relatifs à ces travaux sont de l’ordre de :

* Coordination S.P.S 5 500.00 € H.T. * Pilotage des études complémentaires 3 500.00 € H.T. * Etude géotechnique 2 000. 00 € H.T. - Publicité 500.00 € H.T. - imprévus (3%sur travaux) 2 063.39 € H.T.

Soit un coût total pour ce projet de 115 473.19 € H.T.

Cette opération est éligible aux aides de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général.

Sur la base de ces éléments chiffrés, le plan de financement envisagé pour cette réalisation est le suivant :

- Agence de l’Eau Seine Normandie

(base subventionnable : raccordement Merrey sur Arce : 20% de 31 174 € H .T) 6 234.80 € H.T. - Avance de l’Agence de l’eau (15 % de 31 174 € H.T.) 4 676.10 € H.T. - Pour mémoire, aide financière de l’Agence de l’Eau sur maîtrise

d’œuvre (50 % de 33 130 € H.T.) 16 565.00 € H.T.

- Subvention du Conseil Général

(base subventionnable : 20 % de 104 473.19 € HT) 20 894.64 € H.T. (base subventionnable : 30% de 11 000 € H.T.) 3 300.00 € H.T.

- A la charge de la Commune 63 802.65 € H.T.

Le Conseil Municipal,

VU les crédits du budget d’assainissement,

Par voie de conséquence, le forfait définitif de rémunération du cabinet SAFEGE, maître d’œuvre est ramené conformément à l’article 3.2.2 de l’acte d’engagement à 23 709,07 € HT au lieu de 47 523,38 € HT.

Cette mesure fait l’objet d’un avenant en diminution au marché du Maître d’œuvre.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé :

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 au marché conclu avec le cabinet SAFEGE.

A l’unanimité .Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Juin 2009

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’APPROUVER le présent rapport

- DE SOLLICITER de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et du Conseil Général les aides financières susceptibles d’être allouées pour la réalisation des travaux ci-dessus présentés

- DE SOLLICITER de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et du Conseil Général l’autorisation d’engagement des travaux avant la notification des éventuelles subventions qui seraient notifiées ultérieurement.

A la majorité,

4 contre .

44 – CONVENTION POUR LA REALISATION DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE – ASSAINISSEMENT COLLECTIF – MISSION « MESURES ET ANALYSES »

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 3232-1 et R 3232-1 à R 3232-1-4)

VU la loi 2006-1722 sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 notamment son article 73

VU le décret n°2007-1868 du 26 décembre 2007 relatif à l’assistance technique fournie par les départements

VU la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général lors de sa séance du 9 mars 2009

CONSIDERANT l’intérêt pour la commune de bénéficier de l’assistance technique départementale fournie par le Conseil Général dans le domaine de l’eau – assainissement collectif – mission « mesures et analyses » par le biais du Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Stations d’Epuration (SATESE)

- DECIDE de conclure avec le Conseil Général une convention fixant les rapports entre les parties en ce qui concerne la mission technique fournie par le Département à la Commune dans le domaine de l’assainissement en application de l’article 73 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2007,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Conseil Général.

A l’unanimité .

45 – APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE

VU la loi n° 92.3 du 3 janvier 1992 sur l’eau ;

VU le décret n° 94-469 du 3 juin 1994 et notamment son article 3 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L 222.10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Urbanisme modifié par les textes susvisés et notamment ses articles L 123.3.1 et R 123.11 ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2008 proposant le plan de zonage de l’assainissement ;

VU l’arrêté municipal du 31 mars 2009 soumettant le plan de zonage de l’assainissement l’enquête publique,

VU les conclusions du Commissaire Enquêteur ;

CONSIDERANT que le plan de zonage de l’assainissement tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE D ’APPROUVER le plan de zonage de l’assainissement tel qu’il est présenteVille de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Juin 2009

- DIT QUE la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R 123.10 et R 12.12 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans deux journaux ;

- DIT QUE le plan de zonage de l’assainissement approuvé est tenu à disposition du public :

à la mairie de Bar sur Seine, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux

à la Préfecture de l’Aube

- DIT QUE la présente délibération sera exécutoire après accomplissement des mesures de publicité précitées.

46 – DEFINITION DE LA ZONE DE DEVELOPPEMENT DE L’EOLIEN

VU la loi de programme n°2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (LPOPE) et modifiant le régime d’obligation d’achat d’électricité éolienne,

VU la circulaire interministérielle du 19 juin 2006 portant les instructions détaillés relatives aux zones de développement de l’éolien terrestre,

Et compte tenu de la réflexion initiée par l’Association de Développement du Barséquanais en juillet 2008 sur la mise en place d’un schéma d’intégration territorial de développement de l’éolien sur l’ensemble du périmètre du Pays Barséquanais (hors Communauté de Communes de l’Arce et de l’Ource) soit 33 communes,

VU les conclusions de l’étude menée par le Cabinet AIRELE (Bureau indépendant d’Etudes et de Conseil en Environnement) en vue d’identifier les Zones de Développement de l’Eolien (ZDE),

Monsieur le Maire,

- RAPPELLE à son Conseil la volonté de la commune d’accueillir, dans le cadre maitrisé, des installations éoliennes sur son territoire et de proposer pour ce faire à Monsieur le Préfet de l’Aube de définir une zone de développement de l’éolien, selon les modalités définies par la loi de programme du 13 juillet 2005,

- EXPOSE la volonté des communes de Fralignes, Magnant, Bourguignons, Jully sur Sarce, Bar sur Seine, Villemorien, Polisot, Polisy, de définir de manière conjointe leur zone de développement de l’éolien,

- PRESENTE les résultats de l’étude, et détaille les secteurs (périmètre/puissance) propices à l’implantation d’installations d’éoliennes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le secteur n°2 de la ZDE, tel que défini en comité de Pilotage du 30 avril 2009,

- VALIDE la candidature de la commune de Bar sur Seine (avec l’appui de l’Association de Développement du Barséquanais) pour coordonner l’instruction du dossier ZDE.

A la majorité,

1 abstention .

A l’unanimité .

Communes Secteur Puissances minimale et

maximale

Bourguignons, Fralignes,

Magnant

Secteur n°1

2 à 18 Mw

Bar sur Seine, Jully sur Sarce, Polisot,

Polisy, Villemorien

Secteur n°2

2 à 24 MwVille de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Juin 2009

47 – COTISATION A L’A. D. B. POUR L’ETUDE DE L’INTERCOMMUNALITE

A l’unanimité .

48 – PROJET DE RENFORCEMENT DE L’INSTALLATION D’ECLAIRAGE PUBLIC A L’ESPACE SERVICES

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir le renforcement de l’installation communale d’éclairage public à l’espace services.

Monsieur le Maire rappelle que la ville adhère au Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :

la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,

la « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2006.

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent :

- la dépose de 10 bornes basses,

- le remplacement de 4 candélabres par des mâts récupérés (à fournir par la ville) de 4 m de hauteur, - la fourniture et pose de 4 mâts de 4 m de hauteur et luminaires récupérés (à fournir par la ville), - les terrassements nécessaires à la jonction du réseau éclairage public souterrain

Selon les dispositions de la délibération n°6 du 16 décembre 2005 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 5 200 €. La contribution communale serait égale à 80 % de cette dépense (soit 4 160 €) en application de la délibération n°1 du 8 juillet 2004 du Bureau du SDEA.

Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-2 du Code du Travail aux communes de moins de 5000 habitants, il est possible de confier au maître d’œuvre du SDEA le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaire pour l’hygiène et la sécurité du chantier.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

- DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire,

- S’ENGAGE à ce que la contribution communale soit versée au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d’un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n°1 du 8 juillet 2004 et n°6 du 16 décembre 2005 du bureau du SDEA. Cette contribution est évaluée provisoirement à 4 160 €,

- S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires,

- DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission,

- PRECISE QUE les installations d’éclairage public précitées, propriété de la ville, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A l’unanimité.

L’ét ude sur l’intercommunalité a été menée sous l’égide de l’Association de Développement du Barséquanais.

Afin d’assurer le financement des interventions du cabinet Conseil chargé d’accompagner les communes dans ce projet, une cotisation de 1 € par habitant serait appelée auprès de chaque commune adhérant à l’A. D. B.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé :

- DONNE son accord au versement d’une participation à l’A. D. B. de 1 € par habitant pour le financement du projet de création d’une Communauté de Communes. Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Juin 2009

49 – CONTRAT DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DE LA DECHETERIE DE BAR SUR SEINE – PROLONGATION PAR AVENANT

VU le marché passé en Juin 2005 avec la société SITA DECTRA pour la collecte et le traitement des déchets issus de la déchèterie de Bar sur Seine,

CONSIDERANT que le marché est arrivé à échéance au 12 juin 2009,

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’assurer la continuité du service dans l’attente de la création de la communauté de communes sur le secteur de Bar sur Seine à effet du 1 er janvier 2010, dont la ville de Bar sur Seine sera membre,

CONSIDERANT que la compétence collecte et traitement des déchets sera transférée à la future communauté de communes.

Dans l’attente du lancement d’un appel d’offres global pour le renouvellement du marché de collecte et traitement des déchets issus des déchèteries de la future Communauté de Communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE PROLONGER jusqu’au 31 décembre 2009 par avenant, le marché conclu avec l’entreprise SITA DECTRA avec effet au 13 juin 2009.

A l’unanimité.

50 – DEMANDE DE CREATION D’UNE COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que 32 communes des cantons de Bar sur Seine, Mussy sur Seine, Essoyes, et les Riceys, ont entrepris depuis plusieurs mois un travail de réflexion sur la création d’une Communauté de Communes. Celle-ci ainsi la structure opérationnelle pour réaliser les projets d’aménagement et de développement du bassin de vie du Barséquanais.

Le Maire propose donc que le conseil municipal sollicite M le Préfet pour arrêter un projet de périmètre.

L’exposé du dossier entendu,

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République,

VU la loi n° 2004-809 du 12 juillet 1999 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-5,

CONSIDERANT que la commune estime qu’il est de son intérêt de s’associer avec d’autres communes avoisinantes en intégrant à la fois des notions d’espace et de population, mais également de préoccupations communales, liées à l’histoire aussi bien qu’à des champs de compétences partagés,

CONSIDERANT que la commune a donc intérêt à constituer une communauté de communes et propose la date du 1 er janvier 2010,

CONSIDERANT qu’il résulte que la commune propose la création d’une communauté de commune, dès le 1 er janvier 2010, associant les communes de Balnot sur Laignes, Bar sur Seine, Bourguignons, Briel-sur-Barse, Buxeuil, Chappes, Chauffour-les-Bailly, Courtenot, Fouchères, Fralignes, Jully-sur-Sarce, Marolles-les-Bailly, Merrey-sur-Arce, Poligny, Rumilly-les-Vaudes, Saint-Parres- les-Vaudes, Vaudes, Villemorien, Villemoyenne, Villiers-sous-Praslin, Villy-en-Trodes, Virey-sous-Bar, Celles-sur-Ource, Courteron, Gyé-sur-Seine, Mussy-sur-Seine, Neuville-sur-Seine, Plaines-saint-Langes, Polisot, Polisy, Magnant et Thieffrain,

CONSIDERANT que ce périmètre répondrait parfaitement aux exigences de cohérence spatiale, économique ainsi que de solidarité sociale et financière et paraît donc adapté à la mise en œuvre d’un projet commun de développement et d’aménagement du Barséquanais,Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Juin 2009

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DEMANDE la création d’une Communauté de Communes sur le périmètre des communes de Balnot sur Laignes, Bar sur Seine, Bourguignons, Briel-sur-Barse, Buxeuil, Chappes, Chauffour-les-Bailly, Courtenot, Fouchères, Fralignes, Jully-sur-Sarce, Marolles- les-Bailly, Merrey-sur-Arce, Poligny, Rumilly-les-Vaudes, Saint-Parres-les-Vaudes, Vaudes, Villemorien, Villemoyenne, Villiers- sous-Praslin, Villy-en-Trodes, Virey-sous-Bar, Celles-sur-Ource, Courteron, Gyé-sur-Seine, Mussy-sur-Seine, Neuville-sur-Seine, Plaines-saint-Langes, Polisot, Polisy, Magnant et Thieffrain,

- PRECISE

que cette délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet,

que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif.

A l’unanimité .

Sont intervenus sur la représentativité de la commune au sein de la future Communauté de Communes :

M. SEGHETTO en prenant l’exemple de la communauté de Bar sur Aube afin que Bar sur Seine dispose de plus de délégués.

M. NORMAND pour proposer une pondération par state démographique « C’est une question d’équité ».

M. FAUCONNET « L’intérêt d’une communauté c’est de travailler pour tous ».

51 – LOCATION DE TERRES AGRICOLES

Dans l’attente d’une décision quant au devenir des terrains de culture libérés par Monsieur SEURAT Serge, l’assemblée municipale, décidait, par délibération du 22 février 2008 de les mettre gratuitement à la disposition des agriculteurs de Bar sur Seine.

Les SCA La Haie des Champs et SCA LEBON bénéficiaires de cette disposition provisoire sont disposées à souscrire un contrat de concession temporaire pour les parcelles concernées.

Le Conseil Municipal,

VU l’avis de la Commission d’urbanisme réunie le 9 juin 2009,

- DECIDE de louer à :

- la SCA la Haie des Champs, les parcelles remembrées d’une surface globale de 5 ha 21 a 59 ca

- SCA LEBON, les parcelles remembrées d’une surface globale de 7 ha 13 a 45 ca

- DIT QUE la location fera l’objet d’une concession d’occupation temporaire sur la base d’une indemnité de 110 € l’hectare, révisable chaque année en fonction de l’indice de fermage pour le département de l’Aube.

A l’unanimité .

52 – CREATION D’EMPLOIS OCCASIONNELS

La ville de Bar sur Seine recrute parfois des personnels non titulaires pour assurer des tâches occasionnelles telles que remplacement lors des congés, manifestations exceptionnelles, missions spécifiques.Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Juin 2009

C’est pourquoi afin de palier aux absences de personnels pendant l’été, il est proposé d’établir des contrats saisonniers pour cette période.

L’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique territoriale autorise, dans ce cas, à recruter du personnel non titulaire pour une durée maximale de trois mois, renouvelable une seule fois à titre exceptionnel.

Conformément à l’article 34 de cette même loi, ces emplois doivent être créés par délibération du Conseil Municipal,

Le Maire propose à la commission :

- D’AUTORISER , pour la période de l’été 2009, le Maire à ouvrir les emplois suivants :

1 agent administratif qui sera affecté à la mairie pour la période du 18 juin 2009 au 13 juillet 2009 inclus dont la rémunération mensuelle correspondra à l’indice brut 299 du grande d’adjoint administratif.

1 agent technique qui sera affecté au service « Espace vert » pour la période du 02 juillet 2009 au 28 août 2009, dont la rémunération mensuelle correspondra à l’indice brut 299 du grade d’adjoint technique.

1 agent technique qui sera affecté à l’accueil de loisirs de Bar sur Seine en tant qu’animatrice pour la période du 03 juillet 2009 au 07 août 2009, dont la rémunération mensuelle correspondra à l’indice brut 299 du grade d’adjoint technique.

1 agent technique qui sera affecté au service entretien des bâtiments communaux pour la période du 15 juin 2009 au 14 août 2009, dont la rémunération mensuelle correspondra à l’indice brut 299 du grade d’adjoint technique.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à ses contrats.

A l’unanimité .

53 – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS D’ANCIENS COMBATTANTS – U.N.C. ET F.N.A.C.A.

Les Associations d’Anciens Combattants d’Afrique du Nord (U.N. C. et F. N. A. C. A.) ont fait une demande conjointe pour la pose d’une nouvelle stèle rendant hommage aux combattants en Algérie, Tunisie, Maroc et en particulier à ceux d’origine barséquanaise.

Afin de faciliter le financement de ce monument, les associations sollicitent de la ville une subvention exceptionnelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’ATTRIBUER à chaque association une subvention de 350 €.

A l’unanimité .

54 – TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE – ETABLISSEMENT D’UN PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL GENERAL DE L’AUBE

Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’Etat s’est engagé dans un projet dénommé ACTES, qui pose les principes de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Ces principes sont définis par l’article 19 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales codifié aux articles L231-1, L3131-1 et L1414-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, et par le décret n°2005-324 du 7 avril 2005.

Le Conseil Général s’est constitué tiers de la télétransmission homologué par le Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire (M. I. A. T.). Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Juin 2009

Ce dispositif, dénommé « demat-aube » est mis à disposition des collectivités, gratuitement, au travers de l’extranet www.collectivites-aube.fr

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE DE PROCEDER à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

- DECIDE PAR CONSEQUENT DE CONCLURE une convention de mise en œuvre de la télétransmission avec la Préfecture de l’Aube, représentant l’Etat à cet effet,

- DECIDE PAR CONSEQUENT DE CHOISIR le dispositif « demat-aube » et de recourir au Conseil Général de l’Aube comme tiers de télétransmission, et de conclure à cet effet une convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes au contrôle de la légalité via la plateforme www.collectivites-aube.fr

A l’unanimité .

55 – PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’OBSEQUES DE MADAME COQUIBUS

Madame Paulette COQUIBUS est décédée à Bar sur Seine le 14 janvier 2009 sans laisser d’héritiers. Néanmoins elle avait souscrit auprès de la compagnie d’assurance GAN un contrat capital décès qui est échu depuis août 2007 et n’a pas été renouvelé.

Ce contrat entre dans l’actif de la succession qui sera réglé par Notaire.

La commune a dû procéder aux obsèques de Madame COQUIBUS en sollicitant les pompes funèbres WALDNER.

Dans l’attente du règlement de ce dossier, et afin de ne pas pénaliser l’entreprise de Pompes Funèbres il vous est proposé de lui régler les frais d’obsèques qui s’élèvent à 1 900 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le présent rapport,

- DIT QUE la dépense correspondante sera imputée sur les crédits à inscrire au compte 678.

A l’unanimité .

56 – RECTIFICATION A LA D.C.M. N°128 DU 6 NOVEMBRE 2008 – ECHANGE DE TERRAINS

La délibération du 6 novembre 2008 approuvant un échange de terrains entre Monsieur Yves REGGAZONI et la ville de Bar-sur- Seine comportait une erreur quant à la désignation de la section cadastrale des parcelles.

Il convient donc d’y apporter la rectification suivante, en ce sens que les parcelles concernées sont cadastrées :

A n° 99, A n°100, A n° 101, A n°102, A n°116 et A n°117

au lieu de

AC n° 99, AC n°100, AC n°101, AC n°102, AC n°116 et AC n°117

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré :

- ADOPTE LE PRESENT RAPPORT .

A l’unanimité.Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Juin 2009

57 – CESSION D’UNE PARCELLE COMMUNALE SITUEE FAUBOURG DE CHAMPAGNE

Messieurs LEJEUNE Jean-Marie et Pierre-Alcé ont exprimé le souhait de se porter acquéreur d’un terrain communal situé Faubourg de Champagne, cadastré AL n°s 391, 393, 97p, 400p et 403p pour une superficie de 586 m 2, afin d’y bâtir des bureaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DONNE SON ACCORD à la cession, au profit de Messieurs LEJEUNE Jean-Marie et Pierre-Alcé d’une parcelle de terrain de 586 m 2 au prix de 22.87 euros le m 2,

- AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente qui sera rédigé par Me de LA HAMAYDE,

- DIT QUE les frais afférents à cette transaction seront à la charge de l’acquéreur.

A l’unanimité .

58 – CESSION DE LA PROPRIETE DITE « GITE DE PECHE »

Monsieur le Maire expose :

La commune possède, en bordure de Seine, une petite propriété bâtie, sise Chemin du Cortil des Prés, où elle est cadastrée AL n°129 pour une contenance de 1 are 50 ca. Cette dernière a fait l’objet d’une demande d’achat émanant de Monsieur et Madame Bernard DEKEUKELEIRE demeurant à Bar sur Seine, 15 rue Sainte Fontaine.

L’habitat a été laissé à l’abandon depuis plusieurs années, squatté, vandalisé et même en partie incendié. Le terrain est en friche, encombré de végétations parasites, présente des risques d’inondation et est, par ailleurs, frappé d’une servitude de reculement de construction à 10 m.

Le bien a été estimé par Service France Domaine à une valeur de l’ordre de 13 000 € / 14 000 €. Les acquéreurs potentiels, quant à eux proposent un montant de 10 000 €. Compte tenu des caractéristiques et du très mauvais état de la propriété, la commune n’envisage pas d’investissement sur ce site qui ne présente pas de réel intérêt pour la collectivité sans de lourdes dépenses.

Les négociations engagées avec Madame et Monsieur DEKEUKELEIRE sur la base de l’estimation des domaines, n’ayant pas été fructueuses, il vous est proposé d’accepter l’offre de prix avancée par les intéressés.

Le Conseil Municipal, après an avoir délibéré :

- ACCEPTE de vendre à Monsieur et Madame Bernard DEKEUKELEIRE la propriété communale située Chemin du Cortil des Prés, cadastrée AL n°129 pour un montant de 10 000 euros,

- AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente et toutes pièces s’y rapportant,

- DIT QUE les frais afférents à cette cession seront à la charge des futurs acquéreurs.

A l’unanimité .

59 –ECLAIRAGE DE LA MOITIE DU TERRAIN D’ENTRAINEMENT DE FOOTBALL

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir l’éclairage de la moitié du terrain d’entraînement de football.

Monsieur le Maire rappelle que la ville adhère au Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Juin 2009

la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,

la « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2006.

Les travaux envisagés comprennent :

- la fourniture et la pose de 2 mâts de 16 m de hauteur, équipés chacun de 2 projecteurs avec lampes aux halogénures métalliques de puissance 2000 W

- les terrassements nécessaires au raccordement des projecteurs sur une commande d’éclairage public situé à l’intérieur des vestiaires (environ 255 m de terrassements).

Selon les dispositions de la délibération n°1 du 8 juillet 2004 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 19 500 €. Selon a délibération n°8 du 27 octobre 2003 du Bureau du SDEA , la contribution de la ville serait égale à 70 % de cette dépense jusqu’à 7 000 euros et à 100 % au-delà, soit 17 400 euros.

Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-2 du Code du Travail aux communes de moins de 5000 habitants, il est possible de confier au maître d’œuvre du SDEA le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaire pour l’hygiène et la sécurité du chantier.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

- DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire,

- S’ENGAGE à ce que la contribution communale soit versée au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d’un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 8 du 27 octobre 2003 et n°1 du 8 juillet 2004 du bureau du SDEA. Cette contribution est évaluée provisoirement à 17 400 euros.

- S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires,

- DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission,

- PRECISE QUE les installations d’éclairage public précitées, propriété de la ville, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A l’unanimité.

60 – ECLAIRAGE DU TERRAIN D’ENTRAINEMENT DE FOOTBALL – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal,

VU la délibération n° 59 de ce jour par laquelle notre assemblée s’est prononcée favorablement pour des travaux d’éclairage du terrain d’entrainement de football,

VU la proposition du Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube évaluant provisoirement la contribution de la ville aux travaux, à un montant de 17 400 euros.

VU la demande du Foyer des Jeunes – section FOOTBALL BARSEQUANAIS sollicitant la réalisation de ces travaux,

VU la liste des opérations éligibles aux aides du Département,

VU les champs d’application du fonds d’aide au football amateur pour la saison 2009-2010,

Après en avoir délibéré,

- DONNE SON ACCORD à la réalisation des travaux d’éclairage du terrain d’entrainement de footballVille de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Juin 2009

- SOLLICITE du Conseil général et de la Ligue de Football les aides susceptibles d’être attribuées pour ce projet

- ARRETE le plan de financement de l’opération comme suit :

. Montant des travaux 17 400 €

. Subvention du Département (30% de 17 400 €) 5 220 €

. Subvention de la Ligue de Football (50 % de 17 400 €) 8 700 €

. A la charge de la commune 3 480 €

A l’unanimité .

61 – AMENAGEMENT DES ALLEES DE LA PORTE DE TROYES – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Dans la continuité des travaux d’aménagement du Faubourg de Troyes, il serait opportun de revoir la configuration des parkings des allées de la Porte de Troyes longeant la rue de la gravière et situés entre la RD 671 et le faubourg de Troyes. Ils se révèlent peu adaptés et d’accès difficile pour accueillir les différents types de véhicules.

Le projet se déclinerait en trois parkings :

- Un parking pour les poids lourds le long de la RD 671 (Faubourg de Champagne)

- Deux parkings pour véhicules légers, l’un partie basse des allées, le second sur la partie haute . Ces deux parkings seraient séparés par la rue des Ecoles et indépendants l’un de l’autre.

A l’issue d’une consultation d’entreprises, l’opération a été évaluée à 88 391.33 € H.T. soit 105 716.03 € TTC.

Sur la base de ces éléments chiffrés, le plan de financement pourrait s’établir comme suit :

- Subvention de la Région

(base subventionnable : 25 % de 19 376.60 € ) 4 844.15 € - Subvention du Conseil Général

(base subventionnable : 25 % 88 391.33 €) 22 097.83 € - A la charge de la Commune 61 449.35 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’APPROUVER la réalisation de ce projet

- DE SOLLICITER de la Région et du Département les aides pouvant être octroyées pour cette opération

- D’AUTORISER le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier

62 – AMENAGEMENTS DE SECURITE AUX ABORDS DES ECOLES GEORGES LECLERC ET HENRI BRETON – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire rappelle que notre attention est maintes fois attirée sur les problèmes de sécurité aux abords des écoles Georges Leclerc et Henri Breton et que la ville a inscrit au programme d’investissement, les crédits nécessaires à l’aménagement de ce site.

VU le projet d’aménagement,

VU le coût prévisionnel du projet s’élevant à 34 194,00 € HT soit 40 896,02 €,

VU les opérations éligibles aux aides du Département, au titre des amendes de police,

VU le plan de financement établi de la façon suivante :

- Subvention du Conseil Général 50 % 17 097,00 €

- Autofinancement 23 799,02 €Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Juin 2009

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’ADOPTER le projet d’aménagement de sécurité aux abords des écoles précitées,

- D’ACCEPTER le plan de financement proposé,

- DE SOLLICITER l’aide du Conseil Général sur la base d’un taux à 50 %,

- D’AUTORISER le Maire à signer toute pièce afférente à cette demande.

A l’unanimité .

Communications diverses

Monsieur le Maire informe le Conseil :

- que, dans le cadre des cessions, il serait judicieux de proposer à la vente la maison « GRAU » et la maison adjacente.

M. NORMAND s’opposerait à cette cession

M. FAUCONNET propose de garder la parcelle « parking »

M. HACQUART suggère une réunion pour discuter de ce sujet.

En définitive cette proposition soulève 5 voix contre et 2 abstentions.

La séance est levée à 0 h 00.

La présente séance du 15 Juin 2009 comporte les affaires désignées ci-dessous :

26/ Ville – Adoption du Compte Administratif 2008

27/ Compte de Gestion 2008 du Receveur Municipal : Ville

28/ Assainissement : Compte Administratif 2008

29/ Compte de Gestion 2008 du Receveur Municipal : Service d’assainissement

30/ Eau : Compte Administratif 2008

31/ Compte de Gestion 2008 du Receveur Municipal : Service de l’eau

32/ Régie de transport : Compte Administratif 2008

33/ Compte de Gestion 2008 du Receveur Municipal : Régie de transport

34/ Tarifs de l’Ecole de Musique 2009/2010

35/ Tarifs des services municipaux pour l’année scolaire 2009/2010

36/ Fixation des crédits scolaires 2009/2010

37/ Réforme des vacations funéraires – Fixation du montant unitaire

38/ Amortissement des biens et subventions – Exercice 2008Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Juin 2009

39/ Service de l’eau – Amortissement des immobilisations et des subventions

40/ Service assainissement – Amortissement des subventions reçues

41/ Projet d’emprunt pour le financement de l’achat des biens issus du domaine ferroviaire

42/ Assainissement – Avenant en diminution au marché SAFEGE

43/ Assainissement – Raccordement de Merrey sur Arce et extension du réseau Route du Val Saint Bernard – Demandes de subventions

44/ Convention pour la réalisation de l’assistance technique départementale – Assainissement collectif – Mission « Mesures et Analyses »

45/ Approbation du plan de zonage de l’assainissement de la commune

46/ Définition de la zone de développement de l’éolien

47/ Cotisation à l’A. D. B. pour l’étude de l’intercommunalité

48/ Projet de renforcement de l’installation d’éclairage public à l’Espace Services

49/ Contrat de collecte et traitement issus de la déchèterie de Bar sur Seine – Prolongation par avenant

50/ Demande de création d’une communauté de communes

51/ Location de terres agricoles

52/ Création d’emplois occasionnels

53/ Subventions exceptionnelles aux associations d’anciens combattants – U.N.C. et F.N.A.C.A.

54/ Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité – Etablissement d’un partenariat avec le Conseil Général de l’Aube

55/ Prise en charge des frais d’obsèques de Madame COQUIBUS

56/ Rectification à la D. C. M. n°128 du 6 novembre 2008 – Echange de terrains

57/ Cession d’une parcelle communale située Faubourg de Champagne

58/ Cession de la propriété dite « gîte de pêche »

59/ Eclairage de la moitié du terrain d’entraînement de football

60/ Eclairage du terrain d’entraînement de football – Demandes de subventions

61/ Aménagement des Allées de la Porte de Troyes – Demandes de subventions

62/ Aménagements de sécurité aux abords des écoles Georges Leclerc et Henri Breton –Demande de subvention Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Juin 2009

Ont signé au registre tous les membres présents :

- M. HURILLON - Mme CATTEL

- M. SEGHETTO - Mme FAUCONNET

- M. BARONI - M. TOCHTERMANN

- Mme QUINOT - M. LELOUP

- Mme LEERMANN - M. HARAND

- M. COUVREUR - Mme BERNOT

- M. VADROT - Mme FORNONI

- M. GARNIER - Mme JUSSIAUME

- M. NORMAND - Mme BESSON

- M. FAUCONNET - Mme ARNOULT

- M. HACQUART