Ordre du Jour - crcm 31 07 2013

Documents similaires

Ordre du Jour - crcm 31 07 2013

Ordre du Jour - crcm 21 02 2013

Ordre du Jour - crcm 21 02 2013

Ordre du Jour - crcm 07 10 2013

Ordre du Jour - crcm 07 10 2013

Ordre du Jour - crcm 09 12 2013

Ordre du Jour - crcm 30 01 2013

Ordre du Jour - crcm 09 12 2013

Ordre du Jour - crcm 30 01 2013

Conseil Municipal - crcm 30 11 2009

Ordre du Jour - crcm 31 07 2013 Document publié le Mercredi 31 juillet 2013 par la commune de Bar-sur-Seine. Lien du pdf (Ordre du Jour - crcm 31 07 2013)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque, Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 31 Juillet 2013

Séance du 31 Juillet 2013

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué pour siéger au lieu ordinaire de ses séances.

Étaient présents : M. H URILLON , Maire ; Mme CATTEL , M. S EGHETTO , Mme F AUCONNET , M. B ARONI , Maires-Adjoints ; M. G UERRAPIN , Mme L OEUILLET , Mme QUINOT , M. LELOUP , Mme L EERMAN , M. HARAND , Mme B ERNOT , M. VADROT , Mme F ORNONI , Mme J USSIAUME , M. N ORMAND , M. FAUCONNET ; Conseillers Municipaux.

Etaient excusés représentés : Mme L EDINS représentée par M. S EGHETTO , M. C OUVREUR représenté par M. B ARONI , Mme B ESSON représentée par M. N ORMAND .

Etaient absents : M. T OCHTERMANN , M. BRAUN , Mme C ALFON A., M. GARNIER , M. LUCAS , Mme C ALFON J. , M. H ACQUART .

Madame BERNOT est désignée secrétaire de séance.

Il est ensuite passé à l’ordre du jour qui appelle l’examen des affaires suivantes :

ORDRE DU JOUR

67 – SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A LA REGIE DE TRANSPORT SCOLAIRE

Au titre de l’année 2013, la commune a reconduit le montant de la subvention allouée à la Régie de Transport scolaire en 2012, à

savoir 20 000 €.

Les années précédentes, la subvention était à 30 000 €.

La Régie de Transport rencontre, à cette date des difficultés de trésorerie et il revient à la ville d’abonder son budget afin de

permettre de régler les dépenses à venir.

Dans cet objectif, il vous est proposé de verser à la Régie de Transport une subvention de 12 000 € pour clore l’exercice 2013.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’ALLOUER à la régie de transport scolaire une subvention de 12 000 €

A la majorité,

1 abstention .

68 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « LA SOUPAPE BARSEQUANAISE »

A l’occasion de la Fête de la Moto qui aura lieu les 31 Août et 1 er Septembre 2013, l’association

« LA SOUPAPE BARSEQUANAISE » a prévu d’inviter des pilotes du FMX (Freestyle Motocross) et du STUNT (cascade) pour

donner à leur manifestation un caractère populaire.Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 31 Juillet 2013

Pour faciliter le financement de ce projet estimé à 4 000 €, l’association sollicite de la ville une subvention exceptionnelle à hauteur

de 1 000 €.

Cette manifestation contribuant à l’animation de la ville et s’adressant à un large public, il vous est proposé d’y réserver une suite

favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’ALLOUER à l’Association «LA SOUPAPE BARSEQUANAISE» une subvention exceptionnelle de 1 000 €.

A la majorité,

4 abstentions .

69 – ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES 2014-2016

Le Maire expose que la Commune souhaite souscrire un contrat d’assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant ses obligations à l’égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité, et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service. Il rappelle à ce propos :

- que la Commune a, par la délibération du 30 mars 2009, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube de négocier un tel contrat d’assurance des risques statutaires, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986,

- que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats du marché négocié qu’il a engagé pour le renouvellement de son contrat groupe d’assurance des risques statutaires ouvert à adhésion facultative pour la période 2014 - 2016.

Il propose en conséquence à l’assemblée d’adhérer au contrat groupe proposé et d’autoriser une délégation de gestion au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube, lequel peut assurer un certain nombre de missions de gestion dans le cadre du contrat d’assurance susvisé, en vertu de l’article 25 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ces missions étant définies dans la proposition de convention établie par le Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

notamment ses articles 25 et 26;

VU le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et

relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

VU la délibération en date du 30 mars 2009 relative à la participation de la Commune à la consultation organisée par le Centre de

Gestion pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel, pour la période 2014-2016, et mandatant le Centre de Gestion pour mener la procédure de marché pour son compte,

VU les résultats obtenus dans le cadre du marché négocié engagé par le Centre de Gestion pour la conclusion d’un contrat groupe

d’assurance des risques statutaires ouvert à adhésion facultative pour la période 2014 - 2016,

VU le projet de convention proposé par le Centre de Gestion,

CONSIDERANT que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube a, par décision de son

Conseil d’Administration en date du 27 juin 2013 après avis de sa Commission d’appel d’offres, retenu le groupement CNP Assurances - SOFCAP dont l’offre est économiquement la plus avantageuse,

CONSIDERANT l’offre tarifaire et les garanties proposées par le dit groupement, Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 31 Juillet 2013

DECIDE :

- D’ADHERER au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion pour la couverture des risques financiers qu’encourt la Commune en vertu de ses obligations à l’égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité, et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service, selon les conditions suivantes :

Durée du Contrat : 3 ans à compter du 1er janvier 2014 avec une garantie de taux de 2 ans.

Régime du contrat : capitalisation .

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 9 mois .

Pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

TAUX DE REMBOURSEMENT : 100 %

RISQUES GARANTIS :

GARANTIES FRANCHISE TAUX

Décès 0,25 %

Accident de service & maladie imputable au service (y compris

temps partiel thérapeutique) 1,94 %

Maladie de longue duré e, longue maladie (y compris temps

partiel thérapeutique et disponibilité d’office) 1,30 %

Maternité / adoption 0,77 %

Incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité

temporaire) 1,80 %

SOIT, POUR L’ENSEMBLE DE CES RISQUES 6,06 %

- AUTORISE le Maire à signer le contrat d’assurance à intervenir avec le groupement CNP Assurances (compagnie d’assurance) - SOFCAP (intermédiaire d’assurance) déclarés attributaires du marché négocié conclu par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube, ainsi que toutes pièces annexes,

- DELEGUE au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube la tâche de gérer le marché public d’assurance précité à compter du 1er janvier 2014 et ce, jusqu’au terme de celui-ci à savoir, jusqu’au 31 décembre 2016. Cette délégation de gestion fera l’objet d’une indemnisation égale à 3 % du montant des cotisations versées par la collectivité à l’assureur.

Les missions confiées au Centre de Gestion sont entre autres les suivantes :

1 – Suivi du contrat groupe

• Conseils par téléphone dans la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe ;

• Aide au suivi des déclarations lors des sinistres ;

• Aide aux relations avec le titulaire du marché : négociations en cas d’augmentation de prime pendant le déroulement du contrat, médiation en cas de difficulté avec les prestataires d’assurance ;

• Garant des prestations financières et de gestion définies dans le cahier des charges.

2 – Prestations complémentaires au suivi du contrat groupe

• Fourniture de statistiques ou analytiques à la demande.

3 – Assistance sur les dossiers en vue de la renégociation du Contrat groupe

• Elaboration du cahier des charges d’assurances statutaires ;Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 31 Juillet 2013

• Organisation des procédures de publicité et de mise en concurrence, conformément à la réglementation en vigueur ; • Aide à la décision, au choix du titulaire. Le Centre de Gestion, dans sa mission d’aide et de conseil, propose le meilleur prestataire d’assurances à la Collectivité.

La gestion du marché public d’assurance s’effectuera dans les conditions prévues par la convention de gestion établie entre le Centre de Gestion de l’Aube et la Commune.

- AUTORISE le Maire à signer la convention de gestion, ayant pour objet l’accomplissement des missions sus-énumérées, établie entre le Centre de Gestion de l’Aube et la Commune.

A l’unanimité .

70 – SERVICE ASSAINISSEMENT – EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE

Par délibération du 17 Juin 2013, l’assemblée municipale a autorisé Monsieur le Maire à négocier un emprunt de 424 000 € auprès de différents établissements bancaires pour finaliser les travaux de restructuration du système d’assainissement de la commune, station d’épuration comprise.

La proposition de la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne Ardenne apparaît comme étant la plus intéressante.

Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

- montant : 424 000 €

- durée : 15 ans maximum

- taux indexé sur le taux du Livret A constaté à J – 2 de l’échéance majoré de 1,50 % - échéances trimestrielles calculées en exact / 360

- amortissement constant du capital

- frais annexes : Commission d’engagement forfaitaire de 0,10 % du capital emprunté soit 424 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DONNE SON ACCORD à la souscription d’un emprunt de 424 000 € auprès de la Caisse d’Epargne aux conditions définies dans le présent rapport,

- AUTORISE le Maire à signer le contrat de prêt à intervenir avec cet établissement bancaire.

A la majorité,

5 abstentions .

71 – INTEGRATION DE LA COMMUNE DE VILLEMOYENNE AU CONTRAT ENFANCE JEUNES EN COURS

La commune de Villemoyenne était signataire d’un Contrat Enfance Jeunesse qui a pris fin au 31/12/2012.

Cette année correspond à son année de renouvellement. La logique territoriale des C.E.J. amène à intégrer ce renouvellement sur le contrat en cours couvrant le territoire le plus large soit la Communauté de Communes du Barséquanais.

Cette logique conventionnelle a déjà été mise en œuvre pour intégrer le module de la Communauté de Communes lors de la création du Relais d’Assistants Maternels en 2011 et permettra un renouvellement simultané en 2014 de tous les modules existants sur le territoire, à savoir celui de Bar-sur-Seine pour la partie Jeunesse (action : accueil de mineurs), celui de la Communauté de Communes du Barséquanais pour la partie Petite Enfance (actions multi accueil : les Frimousses et RAM) et celui de Villemoyenne pour sa partie Jeunesse (action : accueil de mineurs).

Bien que l’intégration du module de Villemoyenne ne change rien aux autres modules, il convient, d’apporter cette modification, par ajout au contrat initial. Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 31 Juillet 2013

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer un ajout au contrat initial CEJ pour permettre l’intégration du renouvellement du module

C.E.J. de Villemoyenne.

A l’unanimité .

72 – PROJETS DE TRAVAUX – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des travaux qu’il serait souhaitable de programmer à savoir :

- l’ancienne bibliothèque située cour de l’ancienne sous-préfecture, toiture, ravalement de façades, changement des menuiseries extérieures mais également consolidation du plancher du 1 er étage dans le but d’y abriter les archives municipales,

- le premier étage du bâtiment donnant sur la grande rue à l’Espace Services : rénovation intérieure complète pour y installer les bureaux de la Communauté de Communes du Barséquanais,

- le gymnase situé rue du 14 Juillet : réfection de la toiture dans l’attente de la construction d’une halle sportive, compétence dévolue à la Communauté de Communes.

Il propose de confier au cabinet d’architectes DETHOU-PREAUX le chiffrage du remplacement de la toiture.

Il précise que les travaux précités sont susceptibles d’être subventionnés au titre de la D. E. T. R. et par le Conseil Général.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré :

- DONNE SON ACCORD pour l’établissement d’un avant-projet chiffré des opérations décrites dans le présent rapport,

- CHARGE le Maire de solliciter les aides financières pouvant être allouées pour ces projets.

A l’unanimité .

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.

La présente séance du 31 Juillet 2013 comporte les affaires désignées ci-dessous :

67/ Subvention complémentaire à la Régie de Transport Scolaire

68/ Subvention exceptionnelle à l’Association « La Soupape Barséquanaise »

69/ Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires 2014-2016

70/ Service Assainissement – Emprunt auprès de la Caisse d’Epargne

71/ Intégration de la commune de Villemoyenne au Contrat Enfance Jeunes en cours

72/ Projets de travaux – Demandes de subventions