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Arrêté - 2026.07.26 arrete circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olloix.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.07.26 arrete circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française AT25VA153
LS PUY:DOME
MON DEPARTEMENT
PÔLE INFRASTRUCTURES, AMENAGEMENT
ET ACCOMPAGNEMENT DES TERRITOIRES
ARRETE TEMPORAIRE
Portant réglementation provisoire de la circulation
sur les routes départementales 74 - 150 - 639 et 996
LE PRESIDENT du CONSEIL DEPARTEMENTAL du PUY-de-DOME
VU le Code de la Route :
VU le Code de la Voirie Routière :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article R610, paragraphe 5 du nouveau Code Pénal ;
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière rendue applicable par arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié, notamment son livre l-8ème partie Signalisation temporaire ;
VU l'arrêté du Président du Conseil départemental en date du 3 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame Christine MONTOLOY, Directrice Générale Adjointe des services du Conseil départemental, Directrice Générale du Pôle Infrastructures, Aménagement et Accompagnement des Territoires, ainsi qu’à ses collaborateurs (trices) ;
ARRETE
ARTICLE 1
Pour permettre la dépose de ligne HT par l'entreprise SCIE THT OMEXOM pour le compte de ENEDIS (maître d'ouvrage), la circulation de tous les véhicules sera réglementée au moyen d'une circulation alternée sur la RD74 au PR26+880, RD150 au PR15+930, RD639 au PR2+590 et RD996 au PR46+000, sur le territoire des communes de OLLOIX (63450) et MONTAIGUT LE BLANC (63320).
ARTICLE 2
Cette mesure prendra effet durant la période du 4 août 2025 à 9h00 au 13 septembre 2025 à 16h30.
ARTICLE 3
Pendant cette période, la circulation de tous les véhicules sera réglementée au moyen d'un alternat manuel par piquets K10 conformément au guide SETRA "Signalisation temporaire — routes bidirectionnelles" édition 2000.
La vitesse sera limitée à 50km/h.
Le dépassement et le stationnement seront interdits au droit du chantier. ARTICLE 4
La signalisation réglementaire relative au chantier conforme au guide SETRA "Signalisation temporaire — routes bidirectionnelles" édition 2000, à la charge du maître d'ouvrage sera mise en place et entretenue par l'entreprise SCIE THT OMEXOM chargée des travaux, sous le contrôle de ENEDIS (maître d'ouvrage).
La Direction Routière D'Aménagement Territorial VAL D'ALLIER fixera à l'intervenant le type de dispositif et les schémas de signalisation à mettre en place au droit du chantier.
Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, ainsi que pendant les périodes d'application du Plan Primevère, les signaux en place seront déposés ou occultés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d'achèvement des travaux avant la date fixée à l'article 2.
ARTICLE 5
L'intervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire pendant toute la durée des travaux, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou tout autre faute.
ARTICLE 6
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera affiché dans les communes de OLLOIX et MONTAIGUT LE BLANC par l'autorité administrative, ainsi qu'aux extrémités du chantier par l'entreprise SCIE THT OMEXOM chargée des travaux.
ARTICLE 8
Mme la Directrice Générale du Pôle Infrastructures Aménagement et Accompagnement des Territoires M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie du PUY-de-DOME M. le Directeur de la DRAT VAL D'ALLIER (Secteur Nord)
M. le Maire de la Commune de OLLOIX et MONTAIGUT LE BLANC
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à l'entreprise SCIE THT OMEXOM chargée des travaux.
À Issoire, le 15 juillet 2025
Pour le Président du Conseil Départemental
Le Directeur de la DRAT Val d'Allier
+
VW,
f
Vifcert DEMAREY Alternat par piquets K 10 Circulation alternée Route à 2 voies
S Av
K 5 c double face
ouK5a
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u 0S
TE 4
Remarque(s) :
- Dispositif applicable uniquement de jour et sous - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
certaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
alternats. AK 5 et KC 1.
52 Signalisation temporaire - SETRA