Arrêté - 2021.09.27 Ap dispositifs hivernaux

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Arrêté - 2021.09.27 Ap dispositifs hivernaux Document publié le Mercredi 9 janvier 1985 par la commune d'Olloix. Lien du pdf (Arrêté - 2021.09.27 Ap dispositifs hivernaux)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, PREFET Direction départementale

DU PUY-DE-DÔME slæla protection des populations Liberté

| RE DU PUY-DE-DÔME Égalité

ARRÊTÉ N°

. 20211697 ARRETE N° |

relatif à l’obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale

Le Préfet du Puy-de-Dôme, .

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de la route et notamment l'article D 314-8 du code de la route ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code de la voirie routière :

VU la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, VU la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne:

VU le décret n°2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs : |

VU le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020, relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale ;

VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS, en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ; : VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements :

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet du Puy-de-Dôrne ; VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée par les textes subséquents :

VU l'avis du comité de massif en date du 23 juillet 2021:

CONSIDÉRANT les enjeux relatifs au développement et à la protection de la montagne ; CONSIDÉRANT que la conjonction d'épisodes neigeux significatifs avec de forts trafics routiers génère des difficultés importantes de circulation, plus particulièrement sur les routes d'accès à certaines stations de sport d'hiver et entraîne un enjeu de sécurité routière ;

CONSIDÉRANT que les usagers peuvent subitement se trouver bloqués dans les intempéries et que limmobilisation de leurs véhicules peut entraver ia progression des engins de service hivernal et de secours, contrevenant à Un enjeu majeur de sécurité publique : .

CONSIDÉRANT que l'article D. 314-8 du codé de la route définit, d'une part, les catégories de véhicules devant disposer des équipements obligatoires pour circuler dans les massifs pendant la période hivernale et précise, d'autre part, la nature de ces équipements obligatoires : | ‘

CONSIDÉRANT que l'obligation d'équipement, pour certains véhicules pendant la période hivernale sur les axes des communes du Puy-de-Dôme situées en zone Montagne, contribue à l'amélioration de la sécurité dé tous, CONSIDÉRANT la topographie et les données météorologiques du département, notamment les températures moyennes hivernales complétées des cumuls de neige sur certains secteurs,

CONSIDÉRANT le nécessaire besoin de cohérence et de lisibilité de la prescription,

Sur proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations,

1/6 18 boulevard Desaix

63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1

Tél : 04.73.98.63.63

ww.puy-de-dome.gouv.frARRÊTE

Article 1° — Périmètre et période .

L'équipement obligatoire, prévu dans le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020, des véhicules de catégories MT, M2, M3 et N1, N2, N3 (voir annexe 1 pour les définitions réglementaires) en période hivernale s'applique sur l'ensemble des axes routiers et autoroutiers de toutes les communes du département du Puy-dé-Dôme (voir liste en annexe). | |

Cette obligation est valable chaque année, à partir de 2021, du 1er novembre de l'année N au 31 mars de l'année N+1. :

Article 2 — Signalisation |

La signalisation spécifique sera implantée par chaque gestionnaire de voie concernée conformément aux prescriptions énoncées dans l'arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière.

Article 3 - Exécution

- Le Secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme,

- le Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme, - le Directeur départemental de la Sécurité Publique,

- le Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme,

- les Présidents des établissements publics de coopération intercommunale concernés, - les Maires des communes du Puy-de-Dôme,

- le Directeur interdépartemental de la DIR Massif Central,

- le Directeur régional des autoroutes du Sud de la France,

- le Directeur régional des autoroutes Paris-Rhin-Rhône,

sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.

Fait à Clermont-Ferrand, le

Le préfet, 16 SEP. 2021

Voies et délais de recours

En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.:421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations ‘entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d’un recours administratif soit d’un recours contentieux:

Le recours administratif gracieux. est présenté devant l'auteur de la décision.

Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le Supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision. Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de Ja décision. Le Silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. | . Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 | Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.f7/

2/6ANNEXE 1 :

Définitions des catégories de véhicules (extrait du code de la Route, article R 311-1) :

Véhicules de catégorie M: véhicules à moteur conçus et con$truits pour le transport de personnes et ayant au

moins quatre roues :

1.1. Véhicule de catégorie M1: véhicule conçu et construit pour le transport de personnes et comportant, outre

le siège du conducteur, huit places assises au maximum;

1.2. Véhicule de catégorie M2: véhicule conçu et construit pour le transport de personnes, comportant, outre le

siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant un poids maximal inférieur ou égal à 5 tonnes ;

1.3. Véhicule de catégorie M3: véhicule conçu et construit pour le transport de personnes, comportant, outre le

siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant un poids maximal supérieur à 5 tonnes ;

1.4. Voiture particulière : véhicule de catégorie M1 ne répondant pas à la définition du véhicule de la catégorie

Lée ou L7e et ayant un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes :

1.5. Véhicule de transport en commun: véhicule de catégorie M2 ou M3 ;

1.6. Autobus : véhicule de transport en commun qui, par sa construction et son aménagement, est affecté au

transport en commun de personnes et de leurs bagages :

1.7. Autocar: autobus, répondantà des caractéristiques définies par arrêté du ministre chargé des transports,

affecté au transport de personnes sur de longues distances et permettant le transport des occupants du véhicule

principalement en places assises ;

1.8. Autobus articulé ou autocar articulé: autobus ou autocar composé d'au moins deux tronçons rigides reliés

entre eux par des sections articulées, lesquelles permettent la libre circulation des voyageurs ; les sections

rigides sont reliées de façon permanente et ne peuvent être disjointes que par une opération nécessitant des’

installations spécifiques ;

1.9. Véhicule de transport en commun d'enfants : véhicule de catégorie M2 ou M3 affecté à titre principal au

transport de personnes de moins de dix-huit ans, quel que soit le motif du déplacement.

1.10. Véhicule affecté au transport d'enfants : véhicule comportant, outre le siège du conducteur, huit places

assises au maximum défini aux points 1.4 et 6.7 du présent article assurant un transport organisé à titre principal

pour des personnes de moins de dix-huit ans, quel que soit le motif du déplacement.

2. Véhicules de catégorie N : véhiculesà moteur conçus et construits pour Le transport de marchandises et ayant

au moins quatre roues :

2.1. Véhicule de catégorie N1: véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids

maximal inférieur ou égalà 3,5 tonnes ;

2.2. Véhicule de catégorie N2: véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids

maximal supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes :

2.3. Véhicule de catégorie N3 : véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids

maximal supérieur à 12 tonnes ;

2.4. Camionnette : véhicule de catégorie N1 ne répondant pas à la définition du véhicule de catégorie L6e ou L7e.

3/6ANNEXE 2

Application de l'arrêté préfectoral

Communes du Puy-de-Dôme (classées par ordre alphabétique) _

Aigueperse __ |Brassac-Les-Mines |Châteldon Espirat |

Aix-La-Fayette [Brent . __|Châta-Guyon __ |Estandeuil :

Armbert Le Breuil-Sur-Couze La Chaulme | Esteil

Les Ancizes-Comps Brif Ons __ [Chaumont-LeBourg Fayet-Le-Château

Antoingt Le Broc |Chauriat _ [Fayet-Ronaye .

Anzat-Le-Luguet Bromont-Lamothe Chavaroux Femoël

Apchat B rousse Le Chex_ Aulhat-Flat

Arconsaät _[Le Brugeron |Chidrac | La Forie è

Ardes | Bulhon è Cisternes-LæForêt Foumols |

Aranc B usséol __ |émensat __|Gelles __ |

Ars-Les-Favets Bussières (Clerlande | Gerzat

Artonne _ Bussières-E t-Pruns Clermont-Ferrand Giat _.

Aubiat BUxières-Sous-Montaigut Collanges _ Gignat

Aubière Cébezat Combrailles . Gimeaux

Aubusson-D'Auvergne |La Calle Combronde __|{Glaine-Montaigut

Augerolles __ [Cailloux | Compains . La Godivele

Augnat _|Celles-Sur-Durolle Condat-E n-Combraille La Goutelle |

AUlnat | La Callette ____|Condat-Lès-Montboissier |Gouttières

‘Aurières : Le Cendre Corent : |Grandeyrolles

Authezat |Ceyrat : Coudes ___[Grandrif |

Auzat-La-Corbelle Ceyssat Courgoul | Grandal

Auzdles |Chabreloche | Coumols Herment

Avèze Chadeleuf Cournon-D'Auvergne IHeume-L'Église

Ayat-Sur-Sioule Chalus _ Courpière . __ [Isserteaux |

Aydat __ |Chamalières ILe Crest Issoire . |

Baf & Chambon-Sur-Dolore Crevant-Laveine Job k

Bagnols Chambon-Sur-Lac __ [Cros Joze |

Bansat Charpegnat-Le-] eune La Crouzille è _Jozerand :

Bas-Et-Lezat |Charmpeix | Culhat Jumeaux

Beaulieu (Charrpétières _ [Cunihat ___[Labessette è

Beaumont Charrps . Dauzat-sur-Vodable Lachaux

B eauront-Lès-Randan Chanat-La-Mouteyre Davayat Lamontgie Beauregard-L'E vêque Chanonat Domaize Landogne

B eauregard-Vendon ____ |Chapdes-Beaufort Doranges Lapeyrouse | Bergonne La Chapelle-Agnon Dorat Laps :

Beartignat _. {La Chapelle Marcousse Dore L'Église Laqueuille

Besse-Et-Saint-Anastaise |La Chapale-Sur-Usson Durmignat Larodde

Beurières Chappes | __ [Durtol . Lastic LL

Billom è |Chaptuzat _|Échandelys La Tour-D'Auvergne |

Biollet _|Charbonnier-Les-Mines Ef Et Lerpdes |

Blanzat : Charbonnières-Les-Varennes _ |Égliseneuve-D'Entraigues |Lempty -» | Blot-L'Eglise Charbonnières-Les-Vieilles Égliseneuve-Des-Liards Lezoux Bongheat Charensat Égliseneuve-Près-Billom |Limons

Bort-L'Etang Chamat Églisolles Lisseuil dl

Boudes __. |[Chas (Ennezat è Loubeyrat |

La Bourboule Chassagne Entraigues | Ludesse "= |

Bourg-Lastic __ |Chastrex Env .. Lussat

Bouza ___|Châteaugay Escoutoux Luzillat _

Châteauneuf-Les-Bains |Espinasse Madriat _

Château-Sur-Cher |Espinchal ___[Malauzat

4/6Malintrat [Nonette-Orsonnette [La Roche-Noire Saint-Hérent 1

Manglieu [Novacelles __ [Roregnat ___ [Saint-Hilaire-La-Croix |

Marizat Olby Royat _|Saint-Hilaire-Les-Monges

Marat Olliergues ___{Saillant . EL Saint-Hilaire

Mardillat Olloix Sainte-Agathe Saint-Ignat _

Mareugheol Olrret |Saint-Agoulin Saint-J acques-D'Arbur _

Maringues Orbeil |Saint-Alyre-D'Arlanc Saint-J ean-D'Heurs

Marsac-Er-Livradois- |Orcet Saint-AlyreËs-Montagne __ |Saint-Jean-Des-Ollières

Marsat | (Orcines Saint-Amant-Roche-Savine Saint-J ean-En-Val

Les Martres-D'Artière |Orcival Saint-Amant-T allende Saint-J ean-Saint-Gervais

Les Martres-De-Veyre |Orléat Saint-André-Le-Coq Saint-J ulien-De-Coppel

Martres-Sur-Morge Palladuc Saint-Anga : Saint-J ulien-La-Geneste. .

Mauzun Pardines Saint-Anthème ___ [Saint-J ulien-Puy-Lavèze

Mayres . 5 {Parent Saint-Avit Saint-J ust. _

Mazaye Parentignat Saint-B abel a Saint-Laure

Mazoires Paslières . Saint-Beauzire Saint-Maigner

Medeyrolles Pérignat-Lès-Sarliève Saint-B onnet-Le-B ourg |Saint-Martin-Des-Olmes

Meilhaud _|Péignat-Sur-Allier Saint-B onnet-Le-Chastel Saint-Martin-Des-Plains ||

Menat Perpezat Saint-B onnet-Lès-Allier |Saint-Martin-D'Ollières .

Ménétrol Perrier _|Saint-B onnet-P rès-Orcival Saint-Maurice-Près-Pionsat

Messeix . Peschadoires Saint-B onnet-P rès-Riom Saint-Maurice

Mur-Sur-Allier Peslières Sainte-Catherine = [Saint-Myon _À

Miref Eurs Pessat-Villeneuve Sainte-Christine Saint-Nectaire Miremont : Picherande Saint-Cirgues-Sur-Couze Saint-Ours

Moissat Pignols . Saint-Cément-De Valorgue Saint-Pardoux |

Le Monestier . Pionsat Saint-Clément-De-Régnat Saint-Pierre-Colarine

La Monnerie-Le-Monte |Plauzat Saint-Denis-Combamazat Saint-Pierre-La-B ourlhonne

Mons Pontaumur | Saint-Dier-D' Auvergne Saint-Pierre-Le-Chastd

Montaigut {Pont-Du-Château Saint-Diéy n Saint-Piere-Roche

Montaigut-Le-Blanc |Pontgibaud Saint-Donat Saint-Priest-B ramefant

Montcæl Pouzol Saint-Éloy-La-Glacière Saint-Priest-Des-Charmps

Mont-Dore Les Pradeaux Saint-Éloy-Les-Mines Saint-Quentin-Sur-Sauxillanges Montel-De-Galat Prompsat Saint-Étienne-Des-Champs |Saint-Quintin-Sur-Sioule Montfermy Prondines Saint-Étienne-Sur-Usson Saint-Rémy-De-B lot

Montmorin a Pulvérières Saint-Ferréol-Des-Côtes Saint-Rémy-De-Chargnat |

Montpensier Puy-Guillaume Saint-Floret _ _|Saint-Rémy-Sur-Durolle =

Montpeyroux |Puy-Saint-Gulmier Saint-Flour __[Saint-Romain è

Morat Le Quartier |Saint-Gal-Sur-Sioule | Saint-Sandoux _

Movreuille Queuille Saint-Genès-Champanelle Saint-Satumin :

Charrbaron Sur Morge _ |Randan Saint-Genès-Champespe Saint-Sauves-D'Auvergne |

Mozac Rava nn Saint-Genès-Du-Retz_ Saint-Sauveur-La-Sagne oi Murat-Le-Quaire Reignat. Saint-Genès-Laæ-T ourette Saint-Sulpice U

Murol è La Renaudie Saint-Georges-De-Mons Saint-Sylvestre-Pragoulin L

Nébouzat Rentières | Saint-Georges-Sur-Allier Saint-Victor-La-Rivière |

Néronde-Sur-Dore: (Riom __ |Saint-Germain-P rès-Herment Saint-Victor-Montvianeix Neschers Ris . Saint-Germain-Lembron Saint-Vincent

Neuf-Église La Roche-B lanche Saint-Gerrrain-L'Herm __ [Saint-Yvoine |

Neuville Roche-Charles-la-Mayrand |Saint-Gervais-D'Auvergne __ |Sallèdes è

Noalhat Roche-D'Agoux |Saint-Gervais-Sous-Meymont _ |Sardon

Nohanent Rochefort-Montagne __ |Saint-Gervazy |Saulzet-Le-Froid EL

5/6Sauret-B esserve Villeneuve

Trémouille-Saint-Loup

Trézioux

Usson

Valbeleix

Valcivières

Valz-Sous-Châteauneuf

Varennes-Sur-Morge

Värennes-Sur-Usson

Vassel

Vensat

Vergheas

Le Vernet-Chaméane

Le Vernet-Sainte Marguerite |

Verneugheol

Vernines .

Verrières

Vertaizon

Vertolaye

Veyre-Monton

Vicha

Vic-Le-Comte

Saurier Villeneuve Les-Cerfs |

Sauvagnat Villosanges |

Sauvagnat-Sainte-Marthe Vinzelles

Sauvessanges [Viet _.

La Sauvetat Viscorrtat |

Sauviat - Vitrac . |

Sauxillanges _Viverols

Savennes Vodeble " Sayat Voingt U

Sermentizon Vollore-Montagne

Servant Vollore-Ville :

Seychalles Valvic :

Singles è Youx

Solignat __ [YrondeEt-Buron

|SUgères - Yssac-LaTourette

Surat ‘

Tallende

T'auves |

Teilhède _|

Teilhet

Temant-Les-Eaux |

Thiers

Thiolières |

Thuret ._ [Tortebesse 5

Tours-Sur-Meymonit |

Tourzel-Ronzières :

Tralaigues

6/6