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Arrêté - A031 12032024 Arrete circulation vide grenier Contournat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-de-Coppel.
Lien du pdf (Arrêté - A031 12032024 Arrete circulation vide grenier Contournat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL
TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET
DE STATIONNEMENT INTERDITS MAIRIE DE
SAINT-JULIEN
D'ESC:O’P/PIEÈL
Réf : A031-12032024
Le Maire de la Commune de SAINT-JULIEN-DE-COPPEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu lParrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et les textes
d’application,
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, notamment en ses articles 25 et 27,
Vu la loi N°83-3 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements, les Régions et Etat,
Vu le décret N°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de Police en matière de Circulation Routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, Vu la demande en date du 11 mars 2024 émanant de M. LABOUREYRAS Michel, pour le collectif vide grenier de Contournat.
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de la vente au déballage du bourg de Contournat à Saint-Julien-de-Coppel et assurer la sécurité des personnes aux abords de la Place des Marronniers, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
Le stationnement tout autour de la place des Marronniers sera interdit du samedi 6 avril 2024 à partir de 15 heures pour l’organisation et pendant la durée de la manifestation, jusqu’au dimanche 7 avril 2024
à 21 heures.
La circulation de tout engin motorisé sera strictement interdite le dimanche 7 avril 2024 place des Marronniers sur un parcours qui va du calvaire au chemin des Petites Charrettes, du chemin des petites charrettes à la rue du Perpignan et à la ruelle du Syndicat, de la rue du Perpignan et de la ruelle du Syndicat à la rue des Buiches, de la rue du Perpignan au calvaire et de la rue des Buiches au calvaire.
ARRETONS
Article 1°": Le stationnement tout autour de la place des Marronniers sera interdit du samedi 6 avril 2024 à partir de 15 heures pour l’organisation et pendant la durée de la manifestation, jusqu’au dimanche
7 avril 2024 à 21 heures.
Article 2 : Dimanche 7 avril 2024, à compter de Étue et jusqu’à 21 heures, la circulation sera interdite place des Marronniers sur un parcours qui va du calvaire au chemin des Petites Charrettes, du chemin des petites charrettes à la rue du Perpignan et à la ruelle du Syndicat, de la rue du Perpignan et de la ruelle du Syndicat à la rue des Buiches, de la rue du Perpignan au calvaire et de la rue des Buiches
au calvaire.
Article 3 : L’itinéraire de déviation empruntera le chemin de St Chamand à Contournat en contournant la Place par l’ouest ou le chemin des Petites Charrettes contournant par l’est, et la route départementale
n°118.
Article 4 : À l’approche de cet emplacement « réservé », la signalisation réglementaire sera mise en place par le collectif vide grenier de Contournat organisateur de la Vente au déballage.
Article 5 : Ce présent arrêté sera affiché en Mairie et également à chaque extrémité du tronçon de route
réservée. AMPLIATION du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur LABOUREYRAS Michel, représentant du collectif vide grenier de Contournat
Fait à Saint-Julien-de-Coppel, le 11 mars 2024
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de la présente notification. 000€:
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