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Arrêté - 3943 364
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h45 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 3943 364)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU RHONE
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
COMMUNE DE COURS
CANTON DE THIZY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
ROHAN A EE OS OH ES Of 06 6 6 fe of 6 fe ke ke ke ke 2e 2e 06 fe Ke ke me 2e 2e fe ke fe ke ke
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
CHEMIN DES BACHASSES —- CHEMIN DE LA TUILIERE
INTERDICTION AUX PLUS DE 19T
N°2025/364
Le Maire de la Commune de COURS (69470),
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212-2 et suivants,
VU, le Code Pénal article R 610-5°,
VU, le Code de la Route articles L.411.1et L.411-6 du CR.
VU, l’étroitesse du Chemin des Bachasses et du Chemin de la Tuilière,
Considérant que, compte tenu de l’étroitesse du Chemin des Bachasses et du Chemin de la Tuilière, il y a lieu d’interdire la circulation des poids lourds de plus de 19 tonnes dans ces deux chemins afin de prévenir tout risque d’accident,
ARRETE:
ARTICLE 1°/- La circulation des véhicules de plus de 19 tonnes est interdite :
- Chemin des Bachasses
- Chemin de la Tuilière
ARTICLE 2°/-Une signalisation verticale de type B13 sera mise en place aux intersections de la Route de la Bûche, pour permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 3°/- Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées et seront poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4°/- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et le Policier
Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS
Fait à COURS, le sept novembre deux mil vingt-cinq.
Le Maire.
Patrice VERCHERE