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Arrêté - 3077 274
Arrêté - 2728 033
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 2728 033)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU RHONE
--------------------------------------
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
------------------------------------ COMMUNE DE COURS CANTON DE THIZY ====================
------------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
*************************************
STATIONNEMENT – AUTORISATION TEMPORAIRE
POUR DEMENAGEMENT
PLACE SAINT ANTOINE
N° 2024/033
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l’article R417-10 du Code de la Route,
VU l’article R 610-5 du code pénal,
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la
signalisation routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de Madame THIVEND Ginette,
Considérant que, pour permettre le déménagement situé 39 Rue Neuve, il y a lieu de réglementer le stationnement afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution du déménagement et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
A R R E T E :
==========
ARTICLE 1°/- Du Mercredi 31 Janvier 2024 et jusqu’à la fin du déménagement, pour le déménagement située 39 Rue Neuve, chez Madame THIVEND, le stationnement sera réglementé de la façon suivante :
- Un emplacement de stationnement sera réservé Place saint Antoine.
ARTICLE 2°/- La signalisation sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par les services techniques de la Mairie.
ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et Madame THIVEND sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le vingt-neuf janvier deux mil vingt-quatre.
Le Maire,
Patrice VERCHERE