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Arrêté - arretes 2021067 travaux eaux de vienne 9 chez bouchet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes 2021067 travaux eaux de vienne 9 chez bouchet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VIENNE
aille
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
***
Limouzine
N°
2021-067
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
Le
Maire
de
la
commune
d’Availles-Limouzine
(Vienne),
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R1,
R53.2,
R225
et
R225.1,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à
L2213.5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
quatrième
partie
—
signalisation
temporaire),
VU
la
demande
déposée
par
l’entreprise
SAS
CONTAMINE
sise
«5
rue
Fresnel
Zone
Pavillon
—
87200
SAINT
JUNIEN
»,
en
date
du
23
avril
2021,
Considérant
les
travaux
de
réalisation
de
branchement
neuf
souterrain
pour
le
compte
de
SRD,
il importe
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
et
des
employés
travaillant
sur
le
site,
lieudit
«
Chemin
Rural
dit
de
Chez
Bouchet
»
face
au
camping
et
à
l'angle
du
terrain
de
foot.
ARRÊTE
ARTICLE
1
—
Pendant
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
véhicules
sera
réglementée
de
la
façon
suivante
:
e
Interdiction
de
stationner
et
de
dépasser
au
droit
du
chantier
e
Vitesse
limitée
à
50
km/h
le temps
des
travaux
ARTICLE
2
-— L'interdiction
de
stationner
ne
s'applique
pas
:
e
Aux
véhicules
et
engins
dédiés
à
la
réalisation
et
contrôle
des
travaux
e
Aux
véhicules
des
forces
de
l’ordre
et
des
services
d'urgences ARTICLE
3
-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
—
sera
mise
en
place
par
les
soins
de
l’entreprise
SAS
CONTAMINE,
chargée
de
l'exécution
des
travaux.
ARTICLE
4
-
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché,
dans
la
commune
d'AVAILLES-
LIMOUZINE. ARTICLE
5
—
MM
Le
Secrétaire
de
la
Commune
d'AVAILLES-LIMOUZINE,
SAS
CONTAMINE
sise
«
5
rue
Fresnel
Zone
Pavillon
—
87200
SAINT
JUNIEN
»
Les
riverains
concernés
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
leur
sera
adressée
ainsi
qu'à
:
Madame
le
Maire
de
la
commune
d'AVAILLES-LIMOUZINE,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
LUSSAC-LES-CHATEAUX
Fait
à Availles-Limouzine,
le
27
avril
2021
Liliane
CHABA
Maire
d’Availl
TT)