Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arretes municipaux?download=47:am 2021016 travaux
Arrêté - arretes municipaux?download=46:am 2021015 travaux
Arrêté - arretes municipaux?download=46:am 2021015 travaux
Arrêté - arretes municipaux?download=60:am 2021067 travaux
Arrêté - arretes municipaux?download=59:am 2021066 travaux
Arrêté - arretes municipaux?download=57:am 2021064 travaux
Arrêté - arretes municipaux?download=48:am 2021017 travaux
Arrêté - arretes municipaux?download=49:m 2021 027 travaux
Arrêté - arretes municipaux?download=50:am 2021028 travaux
Arrêté - arretes municipaux?download=60:am 2021067 travaux
Arrêté - arretes 2021016 travaux sogetrel chez bonnet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes 2021016 travaux sogetrel chez bonnet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VIENNE
alle:
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
+
|imouzine
N°
2021-016
PORTANT RÉGLEMENTATION
DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
Le
Maire
de
la
commune
d'Availles-Limouzine
(Vienne),
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R1,
R53.2,
R225
et
R225.1,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à
L2213.5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
quatrième
partie
—
signalisation
temporaire),
VU
la
demande
en
date
du
27
janvier
2021
par
laquelle
l’entreprise
SOGETREL,
8
Chemin
de
la
Canave,
33650
MARTILLAC
Considérant
les
travaux
de
fouille
sur
trottoir,
il
importe
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
et
des
employés
travaillant
sur
le
site,
Chez
Bonnet
à Availles-Limouzine.
ARRÊTE
ARTICLE
1
—
À
compter
du
08
février
2021
et
pour
une
durée
de
15
jours,
la
circulation
des
véhicules
sera
réglementée
de
la façon
suivante :
Interdiction
de
stationner
et
dépasser
au
droit
du
chantier
Vitesse
limitée
à
30
km/h
le temps
des
travaux
Circulation
alternée
manuellement
Restriction
de
chaussée
: empiètement
sur
chaussée
largeur
de
voie
maintenue
ARTICLE
2
—
L'interdiction
de
stationner
ne
s'applique
pas :
°
Aux
véhicules
et
engins
dédiés
à
la
réalisation
et
contrôle
des
travaux
°
Aux
véhicules
des
forces
de
l'ordre
et
des
services
d'urgences ARTICLE
3
—
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
— sera
mise
en
place
par
les
soins
de
l’entreprise
SOGETREL,
8
Chemin
de
la
Canave,
33650
MARTILLAC,
chargée
de
l'exécution
des
travaux.
ARTICLE
4
—
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché,
dans
la
commune
d'AVAILLES-
LIMOUZINE. ARTICLE
5 —- MM
Le
Secrétaire
de
la
Commune
d'AVAILLES-LIMOUZINE,
Entreprise
SOGETREL
—
8
Chemin
de
la
Canave
-
33650
MARTILLAC
Les
riverains
concernés
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
leur
sera
adressée
ainsi
qu'à
:
Madame
le
Maire
de
la
commune
d'AVAILLES-LIMOUZINE,
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
LUSSAC-LES-CHATEAUX
Fait
à Availles-Limouzine,
le
02
février
2021