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Arrêté - arretes 2021028 travaux eaux de vienne rue du 11 novembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes 2021028 travaux eaux de vienne rue du 11 novembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VIENNE
Nails
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
°°°
Limouzine
N°
2021-0238
PORTANT RÉGLEMENTATION
DE CIRCULATION
do
ET DE STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
.
Le
Maire
de
la
commune
d’Availles-Limouzine
(Vienne),
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R1,
R53.2,
R225
et
R225.1,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à
L2213.5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
quatrième
partie
—
signalisation
temporaire),
VU
la
demande
en
date
du
05
mars
2021
par
laquelle
Eaux
de
Vienne-Siveer,
Centre
de
Lussac-les-Châteaux,
2
bis
Rue
des
Piniers,
86320
LUSSAC-LES-CHATEAUX
Considérant
les
travaux
de
terrassement
sur
conduite
AEP,
il
importe
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
et
des
employés
travaillant
sur
le
site,
Rue
du
onze
novembre
1918
(D34)
à
Availles-
Limouzine.
ARRÊTE
ARTICLE
1
—
À
compter
du
15
mars
2021
et
pour
une
durée
de
45
jours,
la
circulation
des
véhicules
sera
réglementée
de
la façon
suivante
:
e
Circulation
alternée
manuellement
dans
les
deux
sens
e
Interdiction
de
dépasser
au
droit
du
chantier
e
Vitesse
limitée
à
50
km/h
le temps
des
travaux
ARTICLE
2 —
L’interdiction
de
stationner
ne
s'applique
pas
:
e
Aux
véhicules
et
engins
dédiés
à
la
réalisation
et
contrôle
des
travaux
°e
Aux
véhicules
des
forces
de
l’ordre
et des
services
d'urgences ARTICLE
3
—
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
—
sera
mise
en
place
par
les
soins
de
Eaux
de
Vienne-Siveer,
Centre
de
Lussac-les-Châteaux,
2
bis
Rue
des
Piniers,
86320
LUSSAC-LES-CHATEAUX,
chargée
de
l'exécution
des
travaux.
ARTICLE
4
-
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché,
dans
la
commune
d'AVAILLES-
LIMOUZINE. ARTICLE
5
—
MM
Le
Secrétaire
de
la
Commune
d'AVAILLES-LIMOUZINE,
Eaux
de
Vienne-Siveer,
Centre
de
Lussac-les-Châteaux,
2
bis
Rue
des
Piniers,
86320
LUSSAC-LES-CHATEAUX Les
riverains
concernés
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
leur
sera
adressée
ainsi
qu'à
:
Madame
le
Maire
de
la
commune
d'AVAILLES-LIMOUZINE,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
LUSSAC-LES-CHATEAUX
Fait
à Availles-Limouzine,
le
08
mars
2021
Liliane
CHABAUTY
Maire
d’Availles-Limouzine