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Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (unknown - 2024.07.054 Demande de subvention a lEtat DETR pour les travaux de renovation de limmeuble des Bains douches)
Thèmes du document : Ruralité, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
OBJET : GESTION FINANCIERE - Demande de subvention à l’Etat (DETR) pour les travaux de rénovation de l’immeuble des Bains douches
Madame le maire indique que, pour le projet de rénovation d l’immeuble des bains douches, il est souhaitable, maintenant que l’estimation financière a été affinée par le maître d’œuvre (Atelier B), de déposer une demande de subvention à l’Etat au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux).
L’investissement est estimé par le maître d’œuvre à 194 000 € HT ainsi décomposés : - Lot 1 Démolition – Gros œuvre : 46 900 € HT
Carrelage et mosaïque à l’étage : 4 000 € HT
- Lot 2 Menuiseries bois : 67 500 € HT
- Lot 3 Façades (avec échafaudage) : 15 500 € HT
- Lot 4 Serrurerie ferronnerie : 28 000 € HT
- Lot 5 Plâtrerie – peinture : 18 000 € HT
- Lot 6 Plomberie : 5 000 € HT
- Lot 7 Electricité : 10 000 € HT
TOTAL TRAVAUX 194 900 € HT
Une subvention de 50 000 € du département, sur la base de l’estimation présentée en mai 2023, plus élevée (290 000 €) a été obtenue pour 20 % du montant demandé, plafonnés à 50 000 €, mais par prudence, dans le plan de financement présenté au conseil ce jour, elle a été réduite à 20 % du montant estimé par le maître d’œuvre, soit 38 980 €.
Dans ce contexte, le plan de financement est le suivant :
SOURCES MONTANT (€HT) TAUX (%)
FONDS PROPRES 38 980 20
EMPRUNT 0 0
SOUS-TOTAL AUTO FINANCEMENT 38 980 20
ETAT-DETR 56 940 29,21
DEPARTEMENT DE L’AIN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT : THOIRY COMMUNE : MIJOUX
OBJET :
Demande de subvention à l’Etat (DETR) pour
les travaux de rénovation de l’immeuble des
Bains douches
SEANCE DU 11.07.2024
Etaient présents : M. VIALLET. MC. COUTURIER. P.
ECAILLE. S. JUHEN. D. JULLIARD. E. LEE. G. LEGAY. M.
VUILLERMOZ.
Secrétaire de séance : M.C. COUTURIER
Date de convocation :
04.07.2024
Nb de conseillers
En exercice : 10
Présents : 8
Votants : 9
Pouvoirs : 1
Date d’affichage :
04.07.2024
N° Délibération
01247.2024.07.054 CONSEIL DEPARTEMENTAL 38 980 20
SOUS-TOTAL SUBVENTIONS PUBLIQUES 95 920 50
FONDATION DU PATRIMOINE - COLLECTE 30 000 15
FONDATION DU PATRIMOINE – Programme
« Patrimoine et tourisme local »
30 000 15
SOUS-TOTAL FONDATION DU PATRIMOINE 60 000 30
TOTAL HT 194 900 100
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel, décrit ci-dessus et notamment la demande de subvention DETR ;
- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ou de la souscription à la collecte Fondation du patrimoine ou du programme « Patrimoine et tourisme local » ;
- AUTORISE le maire à déposer une demande d’aide financière à l’Etat à hauteur de 30% et signer tous documents relatifs à cette opération.
Contre : / 0 Abstention : / 0 Pour : / 9 (dont 1 pouvoir : C. GROSGURIN)
DELIBERATION N°01247.2024.07.054
Pour extrait d’acte conforme
Le maire, Martine VIALLET