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Déliberation - 2024.12.087Autorisation de signature de la nouvelle convention de financement de la Fondation du patrimoine dans le projet de renovation des Bains Douches
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.12.087Autorisation de signature de la nouvelle convention de financement de la Fondation du patrimoine dans le projet de renovation des Bains Douches)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Histoire et mémoire,
OBJET : PATRIMOINE : Autorisation à la maire de signer une convention de financement avec
la Fondation du patrimoine (pour un abondement par la Fondation de la collecte publique pour la
restauration des Bains douches)
Madame le maire rappelle que dans le plan de financement prévisionnel pour les travaux des Bains douches, le conseil avait autorisé la souscription publique via la FONDATION DU PATRIMOINE (délibération 11 juillet 2024 du N°01247.2024.07.055) pour la collecte de dons qui, à ce jour, est toujours en cours.
Ladite Fondation a annoncé, que lors de la dernière réunion de sa commission départementale compétente, celle-ci a été impressionnée par l’avancée de la collecte de Mijoux et que par conséquent la commune avait été choisie pour un abondement selon le principe de 1€ abondé par la Fondation pour 1€ collecté. Ce dispositif est limité par un plafond maximum de 8 000€.
La mise en œuvre de cette décision nécessite la signature d’une convention spécifique avec la Fondation du patrimoine.
Entendu l’exposé de la maire,
Après délibération des membres présents, le conseil municipal décide :
-AUTORISE Madame le maire à signer la convention de financement attribuant un abondement d’un euro par euro collecté dans le cadre de la souscription publique, dans la limite de 8 000€, au projet de restauration des Anciens Bains Douches de Mijoux.
Contre : / 0 Abstention : / 0 Pour : / 9 (dont 2 pouvoirs) DELIBERATION N°01247.2024.012.087
Pour extrait d’acte conforme
Le maire, Martine VIALLET
DEPARTEMENT DE L’AIN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT : THOIRY COMMUNE : MIJOUX
OBJET :
Autorisation de signature de la nouvelle
convention de financement de la Fondation
du patrimoine dans le projet de rénovation
des Bains Douches.
SEANCE DU 17.12.2024 2024
Etaient présents : M. VIALLET. MC. COUTURIER. P.
ECAILLE. JF. JOLY. S. JUHEN. D. JULLIARD. M.
VUILLERMOZ
Secrétaire de séance : M. VUILLERMOZ
Pouvoirs :
• C. GROSGURIN : pouvoir donné à JF. JOLY
• G. LEGAY : pouvoir donné à S. JUHEN
Date de convocation :
10.12.2024
Nb de conseillers
En exercice : 10
Présents : 7
Votants : 9
Pouvoirs : 2
Date d’affichage :
10.12.2024
N° Délibération
01247.2024.012.087