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Procès Verbal - DELB 20140850
Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140850)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Sociétal,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-sept heures, le lundi quinze décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 9 décembre 2014, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Salim TURAN, Bruno BEQUET, , Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Guéda GADIO, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Christine DUBOIS, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN.
Conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Jean-Baptiste GASTINNE, Bineta NIANG et Muriel DE VRIESE ont respectivement donné à Virginie CHEVRIER, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Josépha RETOUT et à Christian BOUCHARD.
Sandrine VAUTIER, Malika CHERRIERE et Camille GALAP n’étaient pas représentés et ont respectivement participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17 heures 06, 17 heures 11 et de 17 heures 15.
Karim BENAOUDA, Damien LENOIR et Agnès FIRMIN-LE BODO ont respectivement donné pouvoir à Bruno BEQUET, Christine DUBOIS et à Luc LEMONNIER et ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17 heures 36, 17 heures 50 et 18 heures 04.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20140850
VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - ASSOCIATION EMERGENCE - EXERCICE 2015 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville de répondre favorablement à la demande de subvention formulée par l’association Emergence ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 2 décembre 2014, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer la convention n° 51.15.01 entre la ville du Havre et l’association Emergence.
- d’attribuer une subvention de fonctionnement pour l’année 2015 à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montant Action Imputation
Association Emergence
Fournisseur n° 111 467 163 000 euros
Subvention de fonctionnement au titre du
Contrat enfance et jeunesse
Subvention accordée dans le cadre de la
convention n° 51.15.01 - A signer
524 / F90M02
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous fonction 524 : interventions sociales – autres serv ices
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission F90M02 : vie sociale des territoires
Montant de la dépense : 163 000 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conformePour le Maire et par délégation
Signé le 23 décembre 2014
Agnès CANAYER,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 23/12/2014
Publié le 23/12/2014