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Document publié le Lundi 18 janvier 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160118 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Sociétal,
Conseil municipal
Séance du 14 mars 2016
Dossier n° 2016.03.27..
DELB-20160118 - SOLIDARITES ET COHESION SOCIALE - TRANSPORTS EN CARS POUR ENFANTS ET ADULTES - MARCHE N° 37.15.07 - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Agnès CANAYER, adjoint.- La société KEOLIS Seine-Maritime assure, par le biais d’un marché de fournitures et de services, le transport en car des élèves de l’Internat de la réussite.
A la demande du collège Claude Bernard, les horaires des navettes de l’internat doivent être modifiés par le biais d’un avenant.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics et notamment son article 20 ;
VU le marché n° 37.15.07 conclu avec la société KEOLIS Seine-Maritime et notifié le 20 juillet 2015 ;
CONSIDERANT
- la volonté du collège Claude Bernard de modifier les horaires des navettes de l’internat de la réussite ;
- que cette modification doit faire l’objet d’un avenant au marché initial ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 25 février 2016, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer avec la société KEOLIS Seine- Maritime un avenant n° 1 au marché n° 37.15.07 pour assurer le transport des élèves de l’Internat de la réussite selon le nouveau planning.
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité