Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal du 26 mars 2026
Procès Verbal - proces verbal du 09 mars 2026
Procès Verbal - proces verbal du 20 avril 2026
Ordre du Jour - Ordre du jour du 20 MARS 2026
Procès Verbal - Proces verbal du 11 mars 2024
Procès Verbal - Proces verbal du 11 mars 2024
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 20 mars 2026
Procès Verbal - Proces verbal du 09 avril 2026
Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 20 mars 2026
Procès Verbal - proces verbal du 22 septembre 2025
Procès Verbal - proces verbal du 20 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Romazy.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de Fougères-Vitré
Canton d’Antrain
Commune de ROMAZY
Procès- verbal
********************************************************************************** Le 20 mars 2026 à 18h30,
Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. Loïc BATTAIS, le plus âgé des membres du conseil.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant M. Patrick BESNARD, le 16/03/2026.
Étaient présents : BATTAIS Loïc, BRAULT Florence, CARRET James, DUBOIS DE LA COTARDIERE Valentin, GUITTON Annie, GRYMAN Olivier, PETAUT VARENNES Servane, RICHARD Antoine, STICKER Stéphanie.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents :
Monsieur RICHARD Antoine a été désigné comme secrétaire de séance.
Délibération du conseil municipal en vue de l'élection du maire
Délibération 2026-11
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Monsieur Loïc BATTAIS se présente comme candidat au poste de Maire.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 9
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 9 Majorité absolue : 5
Ont obtenu :
_ M. BATTAIS Loïc, 9 voix
- M. BATTAIS Loïc ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.
Délibération procédant à la création des postes d'adjoints
Délibération 2026-12
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, décide la création de 2 postes d'adjoints.
Délibération du conseil municipal en vue de l'élection des adjoints au maire
Délibération 2026-13
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1,
M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par la désignation d’un adjoint ou deux adjoints, ils (elles) sont élu(e)s au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel avec un vote à bulletin secret.
La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe, dans un ordre de présentation qui n’est pas lié à l’ordre de présentation de la liste de candidats à l’élection municipale.
Chaque liste est déposée auprès du maire, à l’occasion de chaque tour de scrutin. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, et l’élection a lieu à la majorité relative. Et dans le cas où, il y aurait encore égalité des suffrages, la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée est gagnante
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote d’une liste de deux adjoints, la liste présentée se compose de Madame STICKER Stéphanie et de Monsieur DUBOIS DE LA COTARDIERE Valentin. 1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 9
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 5
Ont obtenu :
- Mme STICKER Stéphanie, 9 voix a été proclamée 1 ère adjointe
- M. DUBOIS DE LA COTARDIERE Valentin, 9 voix a été proclamé 2ème adjoint
Majorité absolue : 5
Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.
Détermination du nombre de membres au C.C.C.A.S
Election des nouveaux membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S
Délibération 2026-14
Monsieur le Maire expose que le CCAS est géré par un Conseil d’Administration composé : • Du Maire
• De membres élus par et parmi le conseil municipal
• De membres nommés par le Maire parmi les personnes extérieures au conseil municipal et participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune.
• Le nombre de membres élus et nommés est fixé en nombre égal par délibération du conseil municipal dans la limite maximum de 8 membres élus et 8 membres nommés et dans la limite minimum de 4 membres élus et 4 membres nommés.
• Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de fixer à NEUF le nombre des membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S, soit :
• Le Maire (Président), 4 membres élus par le Conseil Municipal, 4 membres nommés par le Maire ;
• Sont élus, à l’unanimité des membres présents en qualité de représentants du Conseil Municipal auprès du C.C.A.S:
• BATTAIS Loic, président
• BRAULT Florence, membre du conseil municipal
• GRYMAN Olivier, membre du conseil municipal
• GUITTON Annie, membre du conseil municipal
• PETAUT VARENNES Servane, membre du conseil municipal
BATTAIS Loïc BRAULT Florence DUBOIS DE LA
COTARDIERE
Valentin
CARRET James GRYMAN Olivier GUITTON Annie PETAUT VARENNES
Servane
RICHARD Antoine
STICKER Stéphanie