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Procès Verbal - proces verbal du 20 avril 2026
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Romazy.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 20 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de FOUGERES-VITRE
Canton d’Antrain
Commune de ROMAZY
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAZY 35
*************************************************************************** Le conseil municipal s’est réuni en l’hôtel de ville, le 20 avril 2026 à dix-huit heures trente sur
la convocation du 10 avril 2026 de Monsieur BATTAIS Loïc, Maire.
Date de publication : 10 avril 2026
Étaient présents : BATTAIS Loïc, BRAULT Florence, CARRET James, DUBOIS DE LA COTARDIERE Valentin, GRYMAN Olivier GUITTON Annie, PETAUT VARENNES Servane, RICHARD Antoine, STICKER Stéphanie
Était absent :
Excusé :
Procuration :
Monsieur CARRET James a été désigné comme secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 09 avril 2026 est adopté à l’unanimité.
Un point est ajouté à l’ordre du jour, désignation des délégués à L’ALE (Agence Locale de l’Energie).
COMMUNE ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
2026.26
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ;
Vu la délibération 2021-51 du 13 septembre 2021 portant sur la mise en œuvre du Compte
Financier Unique (CFU) et le passage de la nomenclature M14 à la nomenclature M57 à compter
du 1er janvier 2022 ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce
qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Vu le budget Primitif de l’exercice 2025 ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 ;
Considérant que le Compte Financier Unique se substitue dans le cadre de l’expérimentation aux
Comptes Administratifs et Compte de Gestion ; Le Maire ayant exposé à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de
l'exercice 2025 ;
Ayant entendu la présentation du Compte Financier Unique du budget 2025 ;
Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame
Stéphanie STICKER, 1ère adjointe, conformément à l'article L. 2121-14 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
À l’unanimité,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :
- Adopte le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 arrêté comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT COMMUNE
RECETTES 342 233 ,97€ DEPENSES 331 284, 35€ EXCEDENT 2025 10 949 ,62€
REPORT 86 534,68€
TOTAL 2025 REPORT 97 484 ,30€
SECTION D’INVESTISSEMENT COMMUNE
RECETTES 234 751,87€ DEPENSES 97 432,29€ EXCEDENT 2025 137 319,58€
REPORT – 7686,87€
TOTAL 2025 REPORT 129 632,71€
EXCEDENT TOTAL
227 117,01€
ASSAINISSEMENT ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
2026.27
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ;
Vu la délibération 2021-51 du 13 septembre 2021 portant sur la mise en œuvre du Compte
Financier Unique (CFU) et le passage de la nomenclature M14 à la nomenclature M57 à compter
du 1er janvier 2022 ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce
qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Vu le budget Primitif de l’exercice 2025 ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 ; Considérant que le Compte Financier Unique se substitue dans le cadre de l’expérimentation aux
Comptes Administratifs et Compte de Gestion ;
Le Maire ayant exposé à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de
l'exercice 2025 ; Ayant entendu la présentation du Compte Financier Unique du budget 2025 ;
Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame
Stéphanie STICKER 1ère adjointe, conformément à l'article L. 2121-14 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
À l’unanimité,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :
- Adopte le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 arrêté comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT ASSAINISSEMENT
RECETTES 22 427,27€ DEPENSES 18 248,56€ EXCEDENT 2025 4 178 ,71€
REPORT 0€
TOTAL 4 178,71€
SECTION D’INVESTISSEMENT ASSAINISSEMENT
RECETTES 20 783,49€ DEPENSES 9 107,35€ EXCEDENT 2025 11 676,14€
REPORT -9 696,11€
TOTAL 2025 REPORT 1 980,03€
EXCEDENT TOTAL
6 158,74€
AFFECTATION DU RESULTAT COMMUNE
2026.28
Monsieur le Maire rappelle au conseil les résultats d’exécution du budget 2025 et
présente l’affectation des résultats au budget 2026 comme suit :
BUDGET COMMUNE AFFECTATION RESULTAT 2025
EXPLOITATION 2025 Dépenses 331 284,35€
Recettes 342 233, 97€
Excédent 10 949,62€
Report 2024 86 534,68€
TOTAL 97 484,30 €
• Report en recettes de
fonctionnement au
compte 002 97 484,30€
INVESTISSEMENT 2025 Dépenses 97 432,29€
Recettes 234 751,87€
Excédent 137 319,58€
Report 2024 -7 686,87€ TOTAL +129 632,71€ Report au compte 001 Recettes d’investissement : 129 632,71 €
Après en avoir délibéré, les membres du conseil adoptent cette répartition à l’unanimité.
AFFECTATION DU RESULTAT ASSAINISSEMENT
2026.29
Monsieur le Maire rappelle au conseil les résultats d’exécution du budget assainissement
2025 et présente l’affectation des résultats au budget 2026 comme suit :
BUDGET ASSAINISSEMENT AFFECTATION RESULTAT 2025
EXPLOITATION 2025 Dépenses 18 248 ,56€
Recettes 22 427,27€
Excédent 4 178 ,71€
Report 2024 0€
TOTAL 4 178,71 €
• Report en recettes de
fonctionnement au compte
002 4 178,71€
INVESTISSEMENT 2025 Dépenses 9 107.35€
Recettes 20 783,49€
Excédent 11 676,14€
Report 2024 -9 696,11€
TOTAL +1 980,03€ Report au compte 001 Recettes d’investissement : 1 980,03 €
Après en avoir délibéré, les membres du conseil adoptent cette répartition à l’unanimité.
COMMUNE VOTE DES TAUX D’IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2026
2026.30
Monsieur Le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les
produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes
d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de
2026. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés
non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis
plus de deux ans.
En conséquence, Monsieur Le Maire propose de maintenir les taux.
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 36.35% - taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 35.62%
- taxe d’habitation (TH) : 11.71%
CHARGE Monsieur Le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d’une copie de la
présente décision.
COMMUNE ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026
2026.31
Monsieur le Maire présente les propositions suivantes en section de fonctionnement et en investissement pour le budget 2026. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal votent le budget primitif
2026 ainsi présenté,
ASSAINISSEMENT ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026
2026.32
Monsieur le Maire présente les propositions suivantes en section de fonctionnement et
en investissement pour le budget 2026
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal votent le budget primitif
assainissement 2026 ainsi présenté,
VALIDATION DES DEVIS PRESENTES Monsieur DUBOIS DE LA COTARDIERE informe le conseil municipal que certains devis
sont en attente de retour du professionnel.
Les devis seront donc présentés lors de la prochaine réunion de conseil qui aura lieu le
jeudi 21 mai 2026 à 18h30.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE L’ AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE COLLEGE A
2026.33
Dans le cadre de son engagement en faveur de la transition énergétique et du développement durable, la commune est adhérente à l’Agence Locale de l’Énergie (ALE). Conformément aux statuts de cette structure, il convient de désigner les représentants de la commune appelés à siéger au sein de ses instances (assemblée générale, conseil d’administration, ou autre instance).
Vu
• le Code général des collectivités territoriales,
• les statuts de l’Agence Locale de l’Énergie (ALE),
• l’adhésion de la commune à ladite agence,
Considérant
• la nécessité de représenter la commune au sein de l’Agence Locale de l’Énergie,
• l’intérêt de participer activement aux orientations et actions de cette structure,
Après en avoir délibéré
Le Conseil municipal décide :
Article 1 :
De désigner les représentants de la commune au sein de l’Agence Locale de l’Énergie (ALE) comme suit :
• Titulaire : BATTAIS Loïc Maire
• Suppléant(e) : DUBOIS DE LA COTARDIERE 2ème adjoint
Article 2 :
D’autoriser ces représentants à siéger et à participer aux travaux des instances de l’ALE.
Article 3 :
D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Séance levée à 20h13 BATTAIS Loïc BRAULT Florence DUBOIS DE LA
COTARDIERE
Valentin
CARRET James
GRYMAN Olivier GUITTON Annie PETAUT VARENNES
Servane
RICHARD Antoine
STICKER Stéphanie