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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Romazy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 06 06 Proces verbal du 05 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de FOUGERES-VITRE
Canton d’Antrain
Commune de ROMAZY
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAZY 35
***************************************************************************
Le conseil municipal s’est réuni en l’hôtel de ville, le 05 juin 2026 à dix-huit heures trente sur
la convocation du 28 mai 2026 de Monsieur BATTAIS Loïc, Maire.
Date de publication :28 mai 2026
Étaient présents : CARRET James, DUBOIS DE LA COTARDIERE Valentin, PETAUT VARENNES Servane, RICHARD Antoine, STICKER Stéphanie
Était absent : BATTAIS Loïc, GRYMAN Olivier, BRAULT Florence, GUITTON Annie, Excusé : BATTAIS Loïc, GRYMAN Olivier, BRAULT Florence, GUITTON Annie, Procuration : Monsieur BATTAIS Loïc a donné procuration à Monsieur DUBOIS DE LA COTARDIERE Valentin, Monsieur GRYMAN Olivier a donné procuration à Madame PETAUT VARENNES Servane, et Madame GUITTON Annie a donné procuration à Madame STICKER Stéphanie.
Monsieur CARRET James a été désigné comme secrétaire de séance.
ELECTIONS DES DELEGUES ET SUPPLEANTS COMMUNE DE MOINS DE 1000 HABITANTS
2026.47
Le conseil municipal s’est réuni en l’hôtel de ville, le 5 juin 2026 à 18 heures trente minutes.
Vu le décret no 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu la circulaire du ministère de l’intérieur NOR : INTP2611651C relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
a) Composition du bureau électoral
Mme la 1ère Adjointe indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil
municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il
s’agit de :
Mme PETAUT VARENNES Servane, Madame STICKER Stéphanie, Monsieur DUBOIS DE LA COTARDIERE
Valentin et Monsieur RICHARD Antoine
La présidence du bureau est assurée par la 1ère Adjointe Madame STICKER Stéphanie
b) Les candidatures enregistrées : Mme la 1ère Adjointe STICKER Stéphanie rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du (ou des
délégués) en vue des élections sénatoriales.
La 1ère Adjointe indique que doivent être élus 1 délégué(s) et 2 suppléants.
Après enregistrement du ou des candidatures, Monsieur BATTAIS Loïc, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 8
- bulletins blancs ou nuls :0
- suffrages exprimés : 8
- majorité absolue : 5
c) Élection du délégué (ou des délégués)
Ont obtenu :
- M. BATTAIS Loïc 8. Voix
M.BATTAIS Loïc ayant obtenu la majorité absolue est proclamé(e) élu en qualité de délégué pour les
élections sénatoriales.
b) Les candidatures enregistrées :
Mme la 1ère Adjointe STICKER Stéphanie rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du (suppléants)
en vue des élections sénatoriales.
La 1ère Adjointe indique que doivent être élus 2 suppléants.
Après enregistrement du ou des candidatures, Madame STICKER Stéphanie et Monsieur DUBOIS DE LA COTARDIERE Valentin, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 8
- bulletins blancs ou nuls :0
- suffrages exprimés : 8
- majorité absolue : 5
d) Élection des suppléants
Ont obtenu :
- Mme STICKER Stéphanie 8 voix 1ère suppléante
- M. DUBOIS DE LA COTARDIERE VALENTIN 8 voix 2ème suppléant
Mme STICKER Stéphanie et Monsieur DUBOIS DE LA COTARDIERE Valentin ayant obtenu la majorité
absolue sont proclamés élus en qualité de délégué suppléant pour les élections sénatoriales.
Séance levée à 18h43 BATTAIS Loïc BRAULT Florence DUBOIS DE LA
COTARDIERE
Valentin
CARRET James
GRYMAN Olivier GUITTON Annie PETAUT VARENNES
Servane
RICHARD Antoine
STICKER Stéphanie