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Acte - Recueil+des+Actes+administratifs+2019+Partie+
Document publié le Mercredi 9 janvier 2019 par la commune de Roquemaure.
Lien du pdf (Acte - Recueil+des+Actes+administratifs+2019+Partie+)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 10/01/2019
Hberté - Egalité - Fraternité Reçu en préfecture
le 10/01/2019
DRE Me ee Affiché le
tes
ID : 030-213002215-201901 09-DEC2019_001-AU
\ DECISION N°2019 001
ROQUEMAURE
INDEMNISATION ASS URANCE
Choc véhicule services techniques /
véhicule entreprise privée
le 28/11/2018
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
* VU le Code Général des Collectivités
Territoriales,
+ VU la délibération N°2014_ 04 017 du
17/04/2014 portant délégations du Conseil
Municipal à Monsieur le Maire, notamment en
matière d'assurance et Concernant l'acceptation
des indemnités de sinistre,
+ CONSIDERANT le sinistre survenu le 28/11/2018
rue des remparts, lors duquel un véhicule d’
entreprise à heurté un véhicule communal
(Renault Trafic DA-761-AN),
* CONSIDERANT que le montant total des
dommages du véhicule Municipal s'élève à 432 €
TTC,
e CONSIDERANT l'indemnisation proposée par
GROUPAMA,
DECIDE ARTICLE 1°
Le montant d'indemnisation du préjudice matériel
proposé par GROUPAMA est accepté : 432 € TTC.
ARTICLE 2
La Directrice des Services est chargée de l'exécution
de la présente décision qui sera transmise en Préfecture et dont
Communication sera faite au prochain conseil municipal.
À Roquemaure, le 9 janvier 2019
Le Maire,
André HEUGHE La présente décision peut faire l'objet d’un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de FEtat.
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150
Roquemaure - Www.Mairie-roquemaure.fr
- accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 . Fax : 04 66 82 50 57 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
DECISION N°2019_002
ROQUEMAURE
TARIFS DE L'ESPACE JEUNES
DE ROQUEMAURE
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU la délibération du 15/04/2010 visée le 19 avril 2010
en Préfecture portant délégations
du Conseil Municipal à Monsieur le
Maire, notamment l'alinéa n°2 relatif à la fixation des tarifs,
e CONSIDERANT qu’il convient de déterminer des tarifs
dans le cadre de l'ouverture
de l’espace jeunes, selon une fourchette de
quotient familial plus adaptée
e CONSIDERANT, le souhait de la Municipalité de proposer
une accessibilité financière
pour toutes les familles au moyen d'une
tarification modulée en fonction des ressources,
DECIDE
ARTICLE 1er
Une adhésion annuelle de 5€ sera demandée à chaque adolescent.
ARTICLE 2
La tarification s’établit en fonction du quotient familial CAF dans
la limite d’un plancher et d’un plafond.
ARTICLE 3
Les tarifs de l’espace jeunes seront déterminés comme suit à compter
du 1/02/2019
QF TARIF JOURNEE TARIF JOURNEE
<600 € 9€ 6€
De 600€ à 900€ 10€ 7€
>900€ 11€ 8€
ARTICLE 4
Rappelle qu’un forfait aux jours d'accueil par semaine est appliqué
en période de vacances
ARTICLE 5
Pour les séjours avec nuitée, la tarification s’établit en fonction
du quotient familial CAF dans la limite d’un plancher et d’un plafond. Une tarification spécifique est mise en place pour les séjours au ski. Les tarifs
sont les suivants :
OF TARIF SEJOUR/jour
TARIF SEJOUR A ACT IVITES |
SPECIFIQUES /jour <400 €
30 € 60 €
400-700 40 €
65 € 701-900
45 € 70 €
901-1200 50 €
75 € >1200
55 € 80 €
La présente décision peut faire l’objet d’un recours Pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat. ARTICLE 6
Dans le cadre de l’organisation de Sorties exceptionnelles,
une participation familiale, entre 5€ et 15€, selon le coût réel de la journée,
sera demandée.
ARTICLE 7
Rappelle que les enfants non domiciliés sur la commune pourront
fréquenter « l’espace jeunes ». Leur tarification, excepté l’adhésion annuelle maintenue à 5€, sera majorée de 25%.
ARTICLE 8
La Directrice des Services est chargée de l’exécution de la
présente décision et dont communication sera faite au prochain conseil municipal.
À Roquemaure, le 16 janvier 2019.
Le Maire,
André HEUGHE
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
| |
| | {1 [|| [Il REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
DECISION N°2019_003
ROQUEMAURE
AVENANT AU CONTRAT D'HEBERGEMENT
DU LOGICIEL KIOSQUE FAMILLE
POUR LA RECRE
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
° VU le Code Général des Collectivités
Territoriales,
® VU la délibération n°2014 04 017 du
17/04/2014 portant délégations du Conseil
Municipal à Monsieur le Maire, notamment
l'alinéa n°4 pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision
Concernant leurs avenants, lorsque les crédits
Sont inscrits au budget,
e Vu la décision n° 2017_042 du 11/04/2017
portant hébergement du logiciel « Kiosque
Famille » de la société TECHNOCARTE pour la
cantine scolaire,
DECIDE
ARTICLE 1°"
D’approuver l’avenant n°1 au contrat d'hébergement N°H170303
du logiciel Kiosque Famille passé avec la société TECHNOCARTE
sise ZA. Lavalduc — 370 allée Charles Lavéran — 13270
FOS SUR MER, au 30/08/2018, et qui prendra fin le 31/12/2020,
concernant le nouveau portail pour La Récré.
ARTICLE 2
Le coût de l'hébergement s'élève à 350,00 € H.T./an, révisable
chaque année selon les modalités définies en annexe 2 du contrat.
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la
présente décision qui sera transmise en Préfecture et dont communication sera faite au prochain conseil municipal.
À Roquemaure, le 17 janvier 2019
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devänt le Tribunal Administratif de NIMES
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure
: WwWw.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
DECISION N°2019_004 R UEMAU OQUEMAURE
AVENANT AU CONTRAT DE SERVICE
POUR LE KIOSQUE FAMILLE
POUR LA RECRE
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
° VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU la délibération n°2014 _04_017 du 17/04/2014
portant délégations du Conseil Municipal à
Monsieur le Maire, notamment l'alinéa n°4 pour
prendre toute décision concernant la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
e Vu la décision n° 2017_041 du 11/04/2017 portant
service du logiciel « Kiosque Famille » de la société
TECHNOCARTE pour la cantine scolaire,
DECIDE ARTICLE 1°"
D'approuver l'avenant n°1 au contrat service N°17301 du logiciel
Kiosque Famille passé avec la société TECHNOCARTE sise Z.A. Lavalduc
— 370 allée Charles Lavéran — 13270 FOS SUR MER, au 30/08/2018,
et qui prendra fin le 31/12/2020, concernant le nouveau portail pour
La Récré.
ARTICLE 2
Le coût du service s'élève à 1090,00 € H.T./an, révisable chaque
année selon les modalités définies en annexe 2 du contrat.
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée de l’exécution de
la présente décision qui sera transmise en Préfecture et dont communication sera faite au prochain conseil municipal.
À Roquemaure, le 17 janvier 2019
La présente décision peut faire l’objet d’un recours Pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par
le Représentant de l'Etat.
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure
- Www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.
fr Tél : 04 66 90 54 34 -
Fax : 04 66 82 50 57 REPUBLI QUE FR AN CAISE Envoyé en préfecture le 31/01/2019 Liberté - Egalité - Fraternité
Reçu en préfecture le 31/01/2019
Affiché le SE.
ID : 030-213002215.201801 31-DEC2019_005-AR
DECISION N°2019_005
ROQUEMAURE
CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES
ESPACE ‘JEUNES
À COMPTER DU 1% FEVRIER 2019
- Le MAIRE de ta Commune de ROQUEMAURE,
- Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre
2012 relatif à la gestion budgétaire et
Comptable publique, et notamment l'article 22
: - Vu le décret n° 2008-227 du
5 mars 2008 abrogeant et remplaçant
le décret n° 66-850 du 15 novembre
1966 relatif à la responsabilité personnelle
et pécuniaire des régisseurs;
- Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code
Général des Collectivités Territoriales relatif
à la création des régies de recettes, des
régies d’avances et des régies de recettes et
d’avances des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics locaux :
- Vu l'arrêté du 3 Septembre 2001 relatif
aux taux de l'indemnité de responsabilité
susceptible d'être allouée aux régisseurs
d’avances et aux régisseurs de recettes
relevant des Organismes publics et moñtant
du cautionnement imposé à ces agents ;
- Vu la délibération du conseil municipal n°2014_014_017
en date du 17 avril 2014 autorisant le maire à
créer des régies communales en application de
l’article L 2122-22 al, 7 du code général des collectivités
territoriales : - Vu l'avis conforme du comptable
public assignataire en date du 31 janvier 2019 :
DECIDE
ARTICLE 1°: || est institué une régie de recettes
auprès du service de l'Espace Jeunes de la mairie
de Roquemaure, à compter du 1° février 2019.
ARTICLE 2 : Cette régie est installée à l'Espace
Jeunes, rue du Rhône, à 30 150 Roquemaure.
ARTICLE 3 : La régie encaisse les droits de fréquentation
au sein de l'Espace Jeunes.
ARTICLE 4 : Les recettes désignées à l'article
3 sont encaissées selon les modes de recouvrement
suivants : 1° : Espèces :
2° : Chèques bancaires ou postaux à l’ordre du
trésor Public ; 3°: Tickets CESU.
Elles sont perçues contre remise à l'usager d'une
souche du carnet PIRZ.
ARTICLE 5 : L'intervention de mandataires a lieu
dans les conditions fixées par leur acte de nomination.
ARTICLE 6 : Un fonds de caisse d’un montant
de 50€ est mis à disposition du régisseur.
ARTICLE 7 : Le montant maximum de l’encaisse
que le régisseur est autorisé à conserver est fixé
à 4000 €,
ARTICLE 8 : Le régisseur est tenu de verser
au comptable public assignataire le montant
de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et au minimum une fois par mois.
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine -
30150 Roquemaure « Www.mMairie-roquemaure.fr
- accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57
Envoyé en préfecture le 31/01/2019
Reçu en préfecture le 31/01/2019
Affiché le ET
ID : 030-213002215-20190131-DEC2019_005-AR
ARTICLE 9 : Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes
au minimum une fois par mois.
ARTICLE _10 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l'acte de
nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 11 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de
nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 12: Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 13 : Le Maire de Roquemaure et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution de la présente décision.
À Roquemaure, le 31 janvier 2019
Le Maire,
André HEUGHE
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure - www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél: 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
DECISION N°2019_006
ROQUEMAURE
CONTRAT D’ENGAGEMENT
Conférences thématiques dans le cadre
du soutien à la
parentalité « BDP-rh »
ANNEE 2018
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
e VU le Code Général des Collectivités
Territoriales,
e VU la délibération n°2014_04_
017 du 17/04/2014 portant délégation du
Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
notamment l'alinéa n°4 pour prendre toute
décision Concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des Marchés
et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits
Sont inscrits au budget,
e CONSIDERANT, le souhait de la
Municipalité de proposer ièrement
aux familles de la Commune, des
conférences thématiques dans la cadre des
missions du Lieu d'Accueil Enfants Parents
« aire de famille »,
h CONSIDERANT la Proposition du
cabinet « BDP-rh »,
DECIDE
ARTICLE 1er
Un contrat d'engagement est conclu avec
le cabinet « BDP-rh », représenté Par Son
gérant, Mr Bruno Dal- Palu, sise 35, chemin de St Geniest à 84 000 AVIGNON, pour la réalisation de conférences thématiques, d’une durée de deux heures à raison d’une fois par trimestre. Ces conférences
auront lieu dans les locaux de la médiathèque à 30150 ROQUEMAURE. Le
planning d'intervention sera établi entre
le responsable de la prestation et l’équipe du L.A.E.P..
ARTICLE 2
Le montant de la Prestation est de
250€ TCC, frais de déplacement Compris,
soit 1 000€ /en.
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée
de l'exécution de la présente décision
et dont Communication sera faite au prochain conseil municipal.
A Roquemaure, le 22 janvier 2019.
Le Maire,
André HEUGHE
La présente décision peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de NIMES dans
un délai
de deux mois à Compter de sa publication
et de sa réception par le Représentant
de l'Etat. REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité Ville de
DECISION N°2019_007
ROQUEMAURE
CONTRAT D'ENGAGEMENT
FORMATION CONTINUE
ANALYSE DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
« ARIP»
ANNEE 2019
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
e VU le Code Général des Collectivités
Territoriales,
e VU la délibération n°2014_04
017 du 17/04/2014 portant délégation du Conseil
Municipal à Monsieur le Maire,
notamment l'alinéa n°4 Pour prendre toute décision
Concernant la Préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés
et des
e CONSIDERANT, le souhait
de la Municipalité de proposer régulièrement
à l’équipe du multi accueil collectif
« l’Auceloun », des séances d'analyses des pratiques
professionnelles dans le cadre de leur fonction
au sein de la Structure,
. CONSIDERANT la Proposition
de l’association « AR.LP, »,
ARTICLE 1er
Un contrat d'engagement est
conclu avec l’association « AR.I.P.
», représentée par son Président,
le
Docteur Michel DUGNAT, sise
Maison IV DE CHIFFRE, 26 rue
des Teinturiers, à 84 000 AVIGNON,
pour des
séances d'analyse des pratiques
professionnelles auprès de l’équipe
du Multi accueil collectif « l’Auceloun », d’une durée de 1h30 tous les 2 mois de 18h15 à 19h45. Ces séances
auront lieu dans les locaux de la crèche à 30150 ROQUEMAURE. Le planning d'intervention sera établi entre
Mme Aude
ARTICLE 2
Le montant de /a Prestation est de
200€ TCC, frais de déplacement
Compris, par séance, soit 1200€
pour 6
séances annuelles.
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée
de l'exécution de la Présente décision
et dont COMmunication sera faite au prochain conseil municipal.
A Roquemaure, le 22 janvier 2019.
Le Maire,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours pour excès
de Pouvoir devant le Tribunal Adminfstrati de deux mois à Compter de sa publication et de sa récepti REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
DECISION N°2019_008
ROQUEMAURE
CONTRAT D'ENGAGEMENT ANALYSE
DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
« BDP-rh »
ANNEE 2019
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
e VU le Code Général des Collectivités
Territoriales,
e VU la délibération n°2014_04_017
du 17/04/2014 portant délégation du Conseil
Municipal à Monsieur le Maire, notamment
l'alinéa n°4 pour prendre toute décision
Concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget,
® CONSIDERANT, suite à Ja Signature
de la Convention avec la CAF, de l'obligation
de réaliser mensuellement auprès de l’équipe
d’accueillante du Lieu d'Accueil Enfants
Parents « aire de famille » des séances d'analyses
des pratiques professionnelles,
L CONSIDERANT [a Proposition du cabinet
« BDP-rh »,
DECIDE
ARTICLE er
Un contrat d'engagement est conclu avec
le cabinet « BDP-rh », représenté par son
gérant, Mr Bruno Dal- Palu, sise 35, chemin de St Geniest à 84 000
AVIGNON, pour des séances d'analyses
des pratiques professionnelles auprès de l’équipe d’accueillante du Lieu
d'Accueil Enfants Parents « Aire de famille
», d’une durée d’une heure et demi à raison d’une fois Par mois
pendant 11 mois. Ces séances auront lieu dans la salle de réunion du
pôle petite enfance « Planète BAMBINS »à
30150 ROQUEMAURE. Le planning
2
d'intervention sera établi entre le responsable
de [a prestation et l’équipe du L.A.E.P...
ARTICLE 2
Le montant de la Prestation est de 200€ TCC,
frais de déplacement compris.
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée de
l'exécution de la présente décision et dont
communication sera faite au prochain conseil municipal.
A Roquemaure, le 22 janvier 2019.
Le Maire,
André HEUGHE
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 31/01/2019
liberté - Egalité - Fraternité Reçu en préfecture le 31/01/2019
Affiché le Fe
ID : 030-213002215-20190125-DEC2019_009-AU
DECISION N°2019_009
JEMAURE ROQUEMAUR
INDEMNISATION ASSURANCE
Vandalisme -— bris de vitrages
Salle des fêtes et piscine
le 10/09/2018
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
+ VU le Code Général des Collectivités
Territoriales,
+ VU Ja délibération N°2014 04 017 du
17/04/2014 portant délégations du Conseil
Municipal à Monsieur le Maire, notamment en
matière d’assurance et concernant l'acceptation
des indemnités de sinistre,
e CONSIDERANT le sinistre du 10/09/2018, lors
duquel les portes vitrées de la salle des fêtes et
de la piscine ont été endommagées,
+ CONSIDERANT que le montant total des
dommages s'élève à 17 660,59 € TTC,
+ CONSIDERANT l'indemnisation proposée par
GROUPAMA après expertise du cabinet TEXA
(30 130 LES ANGLES),
DECIDE
ARTICLE 1°
Le montant d'indemnisation du préjudice matériel proposé par GROUPAMA est accepté :
13 015,44€ TTC, déduction faire de la franchise de 230 €.
L'indemnité différée correspondant au montant de la vétusté récupérable, soit 4 415,15 € TTC, sera
versée par l’assureur après présentation de la facture acquittée.
ARTICLE 2
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en
Préfecture et dont communication sera faite au prochain conseil municipal.
À Roquemaure, le 25 janvier 2019
Le Maire,
André HEÜGHE
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure »
Www.mairig-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
DECISION N°2019_010
ADHESION 2019 À L'ASSOCIATION DES ROQUEMAURE
PETITES VILLES DE FRANCE - APVF
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
® VU la délibération n°2014_04 017 du
17/04/2014 portant délégation
du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
notamment en son alinéa 24 Portant renouvellement
d'adhésion aux associations,
e CONSIDERANT l'adhésion initiale de la commune
à l’APVF par délibération N°11-01-08
du 13 janvier 2011,
® CONSIDERANT qu'il convient de Poursuivre ce partenariat,
DECIDE
ARTICLE 1er
L'adhésion 2019 de la commune Roquemaure est renouvelée
à l’APVF sise 42, boulevard Raspail — 75007 PARIS
ARTICLE 2
La cotisation 2019 est fixée à 0,10 euro par habitant (5
539) soit 553,90 euros HT. L'abonnement 2019
est de 22,40 €HT
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée de l'exécution
de la présente décision ; communication au prochain conseil municipal
et publication.
A Roquemaure, le 29 janvier 2019
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 -
30150 Roquemaure Www.mairie-roquemaure.fr
- accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 REPUBLI QUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 04/02/2019
Hberté - Egalité - Fraternité Reçu en préfecture le 04/02/2019
= Affiché le
Te ——
ID : 030-21300221 5-20190204-DEC201 9_011-AR
DECISION N°2019_011
AFFAIRE C/ M. DELMAS
EXECUTION DU REFERE ROQUEMAURE
DESIGNATION SCP MARGALL-D'ALBENAS
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales
® VUles délibérations n°2014 04 017 et n°2014_018
du 17/04/2014 portant délégation du Conseil Municipal
à Monsieur le Maire pour toutes actions en justice tant
devant les tribunaux de l'ordre judiciaire que
les tribunaux de l’ordre
administratif,
® VU le budget de la commune,
® VU le Code de l'Urbanisme et le RNU en vigueur
sur Roquemaure,
° CONSIDERANT l'ordonnance du juge des référés du
3 octobre 2018
° CONSIDERANT que M. DELMAS n'a pas exécuté
l'ordonnance qui lui a été assignée,
DECIDE
ARTICLE 1°"
Considérant qu'il y a lieu d’assigner devant le juge de l’exécution
près du Tribunal de Grand instance de Nîmes cette affaire en
vue d'y trouver une finalité, la SCP MARGALL-D'ALBENAS
sis 5 rue Henri Guinier à MONTPELLIER 34000 est désignée à nouveau
pour défendre les intérêts de la commune,
ARTICLE 2
Les frais d'avocat Correspondants seront acquittés sur présentation
du compte rendu des débats et des factures d'honoraires ou de frais
inhérents à cette affaire, et assurés par le budget communal.
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée de l'exécution
de la présente décision ; communication au prochain conseil municipal
et publication.
A Roquemaure, le 4 février 2019
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150
Roquemaure e Www.mairie-roquemaure.fr -
accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Hiberté - Egalité - Fraternité Reçu en préfecture le 14/02/2019
Affiché le FF E_<7
ID : 030-21300221 5-20190212-DEC2019_012-AR
DECISION N°2019_012
MODIFICATION DE LA REGIE
D'AVANCE DE LA RECRE
EXTENSION A L'ESPACE JEUNES
ROQUEMAURE Le MAIRE de là Commune de ROQUEMAURE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité publique, et notamment l'article 18; *Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
*Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et
des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs
établissements publiques locaux :
* Vu les articles R.423-32-2 et R.423-57 du Code de la Construction et de
l'Habitation ;:
* Vu l'article L.315-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
+ Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ;
*Vu Parrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de
responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances montant du
cautionnement imposé à ces agents :
* VU 3 délibération n°2014 04 017 du 17/04/2014, notamment l'alinéa n°7 autorisant le Maire à créer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux ;
+ VU la décision N°004.97 du 24 juin 1997 instituant une régie d’avances
pour l’ALSH, modifiée par décisions N°05.2000 du 22 juin 2000 et N°31.2009
du 13 octobre 2009,
*Vu la décision n°2015 019 portant modification de nom de la régie et
création d’un compte bancaire,
* CONSIDERANT la création d’un Espace Jeunes,
* CONSIDERANT la nécessité d’avoir une régie d'avance pour cet Espace
Jeunes,
* Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 12 février
2019,
DECIDE
ARTICLE 1° : La régie d'avance de la Récré (ACM des 3-11 ans) s'étend à l'Espace jeunes, Accueil des
adolescents de 11 à 17 ans.
ARTICLE 2 : Tous les autres articles sont maintenus.
ARTICLE 3 : Le Maire de Roquermaure et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision.
À Roquemaure, le 12 février 2019
Le Maire,
André HEUGHE
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 20150 Roquemaure «
Www.mairie-roquemaure.fr - accuel@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
DECISION N°2019_013
ROQUEMAURE
CONTRAT D’ENGAGEMENT
ECOLE DE MUSIQUE
« MUSIC ENVIE »
ANNEE 2019
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU la délibération n°2014 04 017 du 17/04/2014
portant délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
notamment l'alinéa n°4 pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
e CONSIDERANT le souhait de la Municipalité d'offrir
régulièrement des séances d'éveil musical au multi accueil collectif
« l’Auceloun »,
e CONSIDERANT la proposition de l’école de musique « music
envie »,
DECIDE
ARTICLE 1er
Un contrat d'engagement est conclu avec l’association de l’école de musique « Music Envie », représentée par son président
Mr Serge DEMONGEOT, sise 18 bis Boulevard Guynemer à 30 400 VILLENEUVE LES AVIGNON, pour des interventions d'éveil
musical au pôle petite enfance « Planète BAMBINS » route de Nîmes, à 30150 ROQUEMAURE : d’une durée d’une heure
à raison d’une fois par mois pendant 11 mois au multi accueil collectif « l’Auceloun ». Ainsi qu’une séance d’une heure le vendredi
matin au Lieu d'Accueil Enfants Parents « Aire de famille », à raison de 8
séances dans l’année. Le planning d'intervention sera établi entre les responsables de structure et l'animateur.
ARTICLE 2
Le montant de la prestation est de 38.11€ net de TVA + 4€ de frais de déplacement. .
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision et dont communication sera faite au prochain conseil municipal.
À Roquemaure, le 7 février 2019.
Le Maire,
André HEUGHE
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Il |
| ||
Il Envoyé en préfecture le 08/02/2019
Reçu en préfecture le 08/02/2019
Affiché le FF ES En. us
ID: 930-213002215-20190207-DEC2019_014-AR
. DECISION N°2019 014
ii ... à ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION ROQUEMAURE
DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
Le MAIRE de ja Commune de ROQUEMAURE,
* VU le Code Général des Collectivités
Territoriales, * VU la
délibération n°2014 _04 017 du 17/04/2014
portant délégations du Conseil Municipal
à Monsieur Je Mäire,
° VU Ia délibération n°2014_09
095 du 18/09/2014 ayant fixé les catégories
de Concessions funéraires et leur
tarif, * VU l'arrêté Municipal
n°2018 035 du 05/11/2018 portant règlement
du cimetière communal,
* VU la demande du 06/02/2019
présentée par M. SEGUNDO Christophe,
demeurant rue des ponts longs
à Roquemaure (30 150), et tendant à bénéficier
d’une concession de terrain dans ledit
cimetière,
* CONSIDERANT que des emplacements
sont disponibles dans le cimetière communal,
DECIDE
ARTICLE 1
L'emplacement n° 79 - carré AE de
4,14 m?, est concédé Pour une durée
de 30 ans, à M. SEGUNDO Christophe, demeurant rue des ponts longs à Roquemaure (30 150), pour y fonder la sépulture de lui-même
et sa famille, ARTICLE 2
troisième en mairie.
ARTICLE 3
La Directrice Générale des Services
est chargée de l’exécution de Ja
présente décision qui sera transmise
en
Préfecture du Gard, et dont Communication
sera faite au prochain Conseil Municipai.
À Roquemaure, le 7 février 2019
Le Maire, André HEUGHE REPUBLI QUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 08/02/2019 Liberté - Egalité - Fraternité
. Reçu en
préfecture le 08/02/2019 Ville de
Affiché le FE
ID : 030-213002215-201 90207-DEC2019_015-AR
DECISION
N°2019_015 MAU ROQUEMAURE
CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES
ESPACE JEUNES
À COMPTER DU 1°° FEVRIER 2019
Annule et remplace ARH2019 005
- Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
- Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
relatif à [a gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment l'article 22 ;
- Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant
et remplaçant le décret n° 66-850 du 15
novembre 1966 relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs;
- Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général
des Collectivités Territoriales relatif à la
création des régies de recettes, des régies
d'avances et des régies de recettes et d'avances
des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics locaux :
- Vu l'arrêté du 3 Septembre 2001 relatif aux taux
de l'indemnité de responsabilité susceptible
d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux
régisseurs de recettes relevant des organismes publics
et montant du cautionnement imposé à ces
agents ;
- Vu là délibération du conseil Municipal n°2014 014
017 en date du 17 avril 2014 autorisant le
maire à créer des régies communales en application
de l’article L 2122-22 3]. 7 du code général des
collectivités territoriales ; - Vu l'avis
conforme du comptable public assignataire en date
du 31 janvier 2019 ;
DECIDE
ARTICLE 1°: il est institué une régie de recettes
auprès du service de l'Espace Jeunes de la mairie
de Roquemaure, à compter du 1° février 2019.
ARTICLE 2 : Cette régie est installée à l'Espace Jeunes,
rue du Rhône, à 30 150 Roquemaure.
ARTICLE 3 : La régie encaisse les droits de fréquentation
au sein de l'Espace Jeunes et, le cas échéant, la participation des familles à des frais de séjour ou de mMini-camp.
ARTICLE 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont
encaissées selon les modes de recouvrement suivants
: 1° : Espèces :
2° : Chèques bancaires ou postaux à l’ordre du trésor
Public ; 3° : Tickets CESU.
Elles sont perçues contre remise à l'usager d'une souche
du carnet P1RZ.
ARTICLE 5 : L'intervention de mandataires a lieu dans
les conditions fixées par leur acte de nomination.
ARTICLE 6 : Un fonds de caisse d’un montant de 50€ est mis
à disposition du régisseur.
ARTICLE 7 ;: Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur
est autorisé à conserver est fixé à 4 000 €.
ARTICLE 8 : Le régisseur est tenu de verser au comptable
public assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 7 et au minimum une fois par mois.
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaiîne - 30150
Roquemaure -« WWww.mairie-roquemaure.fr -
accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél: 04 66 90 54 34 . Fax : 04 66 82 50 57 Envoyé en préfecture le 08/02/2019
Reçu en préfecture le 08/02/2019
Affiché le Fee
ID: 030-213002215-20180207-DEC2019_015-AR
ARTICLE 9 : Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur
la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois,
ARTICLE 10: Le régisseur est assujetti à un
cautionnement dont le montant est fixé
dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 11:Le régisseur percevra une indemnité
de responsabilité dont le taux est précisé dans
l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 12: le mandataire suppléant
ne Pércevra pas d’indemnité de responsabilité
selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 13 : Le Maire de Roquemaure et le comptable
public aSsignataire sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
À Roquemaure, le 7 février 2019
Le Maire,
André HEUGHE La présente décision peut faire l'objet d’un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
Représentant de l'Etat.
* Mairie de Roquemaure - 1 Cours Bridaine -
30150 Roquemaure « Www.mairie-roquemaure
fr - aCccuell@mairie-roquemaure fr
Tél : 04 66 90 54 34 Fax : 04 66 82 50 57
Envoyé en préfecture le 08/02/2019
Reçu en préfecture le 08/02/2019
ge du ts
Affiché le mr
ID : 030-213002215-20190207-DEC201 9_016-AR
DECISION
N°2019_016
un “ ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION ROQUEMAURE DANS LE CIMETIERE COMMUNAL Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE, + VU le Code Général des Collectivités Territoriales, + VU la délibération n°2014_04 017 du 17/04/2014 portant délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire, notamment l'alinéa n°8 lui permettant de prononcer la délivrance et la reprise
des concessions dans le cimetière,
+ VU la délibération n°2014_09_095 du 18/09/2014 ayant fixé
les catégories de concessions funéraires et leur tarif,
* VU Farrêté municipal n°2018 035 du 05/11/2018 portant
règlement du cimetière communal,
* VU la demande du 06/02/2019 présentée par M. et Mme
BONEBEAU Gérard et Antonia, demeurant chemin de l’Hers à
Roquemaure (30150), et tendant à bénéficier d’une
concession de terrain dans ledit cimetière,
+ CONSIDERANT que des emplacements sont disponibles dans le
cimetière communal,
DECIDE ARTICLE 1
L'emplacement n° 64 - carré AB de 4,00 m?, est concédé pour une
durée de 30 ans, à M. et Mme BONEBEAU Gérard et Antonia,
demeurant chemin de l’Hers à Roquemaure (30 150), pour y fonder
la sépulture de lui- même et sa famille.
ARTICLE 2
Le contrat de concession, établi en 3 exemplaires, sera transmis au Trésor Public pour enregistrement et visa. Un exemplaire visé
sera remis au concessionnaire, le deuxième conservé par le receveur
municipal et le troisième en mairie.
ARTICLE 3
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera transmise en Préfecture du
Gard, et dont communication sera faite au prochain Conseil Municipal.
À Roquemaure, le 7 février 2019
Le Maire,
André HEUGHE
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat. Envoyé en préfecture le 12/02/2019 Reçu en préfecture Je 12/02/2019
Affiché le FE.
ID : 030-21300221 5-201 90208-DEC2019_01
7-AR
DECISION N°2019 017
CONTROLE PERIODIQUE
CINEMOME TRE LASER UL TRALITE
COMPACT Groupe
MERCURA ROQUEMAURE
Le MAIRE de la Commune de
ROQUEMAURE,
* VUle Code Général des
Collectivités Territoriales, * VU
Ja délibération n°2014_04_017
du 17/04/2014 portant délégations du Conseil Municipal
à Monsieur je Maire notamment l'alinéa n°4 Pour
prendre toute décision Concernant
la Préparation, la Passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords- Cadres ainsi que toute
décision Concernant leurs
ävenants, lorsque les crédits Sont inscrits au budget,
* CONSIDERANT Que le
contrat de vérification Périodique
du cinémomètre laser de la Police Municipale arrive à
terme, * CONSIDERANT que ce matériel
nécessite un contrôle périodique obligatoire,
* CONSIDERANT la Proposition
du Groupe MERCURA
Pour cette Prestation de vérification régulière dudit
matériel,
DECIDE ARTICLE 1er
Le Groupe MERCURA — 74
des Gäilletrous, rue Louis
Pasteur à LA CHAUSSEE SAINT
VICTOR (41 260) — est
chargé de la vérification périodique
du cinémomètre laser.
ARTICLE 2
La prestation Pour l’année
2019, d’un Montant de 292
€ HT, soit 350,40 € TTC comprend
:
A Roquemaure, le 08 février
2019
Le Maire,
André HEUGHE
La présente décision peut
faire l'objet d’un rCOUrs
pour excès de Pouvoir devant
le Tribunal Administratif de
NIMES dans Un délai de deux REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Liberté - Egalité -
Fraternité
DECISION N°2019_018 ROQUEMAURE
RENOUVELLEMENT
ADHESION A LUMINAGORA
POUR 2019
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
° _ VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
° VU la délibération n°2014_04_017 du 17/04/2014, notamment
l'alinéa n°24 autorisant M. le Maire à renouvellement l'adhésion aux
associations dont elle est membre dans la limite d’une adhésion
annuelle qui n’excède pas 2000€,
° CONSIDERANT la délibération N°2018_06 053 du 14/06/2018
portant adhésion à LUMINAGORA,
° VU qu’il convient de continuer ce partenariat,
DECIDE
ARTICLE 1er
La commune de Roquemaure adhère à l'association LUMINAGORA, sise 17 bis quai des tanneurs à 34 090 MONTPELLIER
dont le but est de développer la production de Spectacles monumentaux pour la mise en valeur du patrimoine architectural,
historique, culturel et des terroirs par le biais de la lumière et de la vidéo en vue de constituer un itinéraire
lumineux de la région.
ARTICLE 2
La cotisation pour 2019 s'élève à 200 €.
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée de l’exécution dela présente décision ; communication au prochain conseil municipal et publication.
À Roquemaure, le 13 février 2019
Le Maire,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure :-
Www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 REPUBLIQUE FRANCAISE Ville de
Liberté - Egalité - Fraternité
DECISION N°2019_ 019
ROQUEMAURE
RENOUVELLEMENT ADHESION
A L'ASSOCIATION DES USAGERS
TER SNCF DE LA RIVE DROITE DU RHONE
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU la délibération n°2014_04_017 du 17/04/2014
portant délégation du Conseil
Municipal à Monsieur le Maire, notamment
en son alinéa 24 portant renouvellement d'adhésion
aux associations,
er. CONSIDERANT la délibération N°2015_07 085 du
9/07/2015 portant adhésion de la commune à l'association
des usagers du TER Rive Droite,
e CONSIDERANT le souhait de la Municipalité
de voir la réouverture d’un
arrêt du TER
DECIDE
ARTICLE 1er
L’adhésion 2019 de la Commune de Roquemaure à l'Association
des Usagers TER — SNCF de la Rive Droite du Rhône sise Maison des Associations 95 Route de Lyon 30200 BAGNOLS SUR CEZE.
ARTICLE 2
L’adhésion est fixée à 50€ pour 2019.
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée de l’exécution dela
présente décision ; Communication au prochain conseil municipal et publication.
À Roquemaure, le 13 février 2019
Le Maire,
André HEUGH
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à Compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150
Roquemaure :- Www.mMairie-roquemaure.fr
- accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Envoyé en préfecture le 15/02/2019
Reçu en préfecture le 15/02/2019
Affiché le € RE nn, Me
ID: 030-213002216-20190214-DEC2019_020-AR
nn © ATTRIBUTION D’ UNE CONCESSION ROQUEMAURE DANS LE CIMETIERE COMMUNAL Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE, * VUle Code Général des Collectivités Territoriales, * VU la délibération n°2014 04 017 du 17/04/2014 portant délégations du Conseil Münicipal à Monsieur le Maire,
° VU Farrêté municipal n°2018
035 du 05/11/2018 portant règlement du
cimetière communal,
* VU la demande du 14/02/2019
présentée par M. FRITZ Waiter demeurant
chemin de True} à Roquemaure
(30 150), et tendant à bénéficier d’une Concession
de terrain dans ledit cimetière,
* CONSIDERANT que des emplacements
sont disponibles dans le cimetière communal,
ARTICLE 1
troisième en mairie.
ARTICLE 3
À Roquemaure, le 14 février 2019
Le Maire,
André HEUGHE t/ REPUBLIQUE FRANCAISE Ville
de Liberté
- Egalité - Fraternité
DECISION N°2019_021
ROQUEMAURE
CONTRAT D’ENGAGEMENT AC PROD
ROQUEMAURE?2RIRE
28 et 29 JUIN 2019
e VU le Code Général] des Collectivités
Territoriales,
e VU la délibération n°2014_04 017
du 17/04/2014 Portant délégation
du Conseil Municipal à Monsieur le
Maire, notamment l’alinéa n°4 Pour
prendre toute décision concernant
la Préparation, la Passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision
Concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget,
e CONSIDERANT le souhait de
la Municipalité d'offrir régulièrement
des animations sur la commune,
° CONSIDERANT Ja Proposition
de la Société AC PROD pour Une cinquième
édition d’un festival d'humour,
DECIDE
ARTICLE 1er
Un contrat d'engagement est conclu
avec la société AC PROD, représentée
par M. Christophe LABORIE, Président, sise 17 bd Champfleury, à
84 000 Avignon, pour le festival «
ROQUEMAURE2RIRE », les 28 et 29 juin 2019, en plein air, à la tour
de la reine.
ARTICLE 2
Le montant total de la prestation
est de 28 438€ HT, soit 30 000€ TTC,
fourniture de la scène comprise ainsi que l’assurance annulation.
20% du résultat net de Ja billetterie viendront
en déduction de la facture finale, Le bilan
sera joint. Les repas sont à la charge de l’organisateur.
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée
de l'exécution de la présente décision.
A Roquemaure, le 14 février 2019
Le Maire,
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure + À Www.mairie-roquemaure.fr - acCueil@mairie-roquemaure fr À Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Envoyé en préfecture le 21/02/2019
Reçu en préfecture le 21 /02/2019
Affiché le ne
ID : 030-21300221 5-20190219-DEC201 9_022-AU
É= DECISION N°2019_022
F ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION ROQUEMAURE DANS LE CIMETIERE COMMUNAL Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE, *__ VU le Code Général des Collectivités Territoriales, * VU la délibération n°2014 04 017
du 17/04/2014 portant délégations du
Conseil Municipal à Monsieur le
Maire, notamment l'alinéa n°8 lui
permettant de prononcer la délivrance
et la reprise des concessions dans le
cimetière, * VU la délibération
n°2014_09 095 du 18/09/2014 ayant
fixé les catégories de Concessions funéraires
et leur tarif, ° VU l'arrêté
Municipal n°2018 035 du 05/11/2018
portant règlement du cimetière communal,
* VU la demande du 19/02/2019
présentée par M. et Mme MOUSSÉ
Patrick et Patricia, demeurant 15 rue
du 8 mai 1945 à Roquemaure (30150),
et tendant à bénéficier d’une
Concession de terrain dans ledit cimetière,
* CONSIDERANT que des emplacements
Sont disponibles dans je cimetière
communal,
ARTICLE 1
L'emplacement n° 37 - carré AD de
2,87 m?, est concédé Pour une durée
de 30 ans, à M. MOUSSÉ Patrick et Patricia, demeurant 15, rue du 8 mai 1945 à Roquemaure (30 150), pour y fonder la sépulture
d’Eux-mêmes et leur famille.
ARTICLE 2
Le contrat de Concession, établi en 3
exemplaires, sera transmis au Trésor
Public pour enregistrement et visa. Un exemplaire visé sera remis aux Concessionnaires, le deuxième conservé par le receveur
Municipal et le troisième en mairie.
ARTICLE 3
À Roquemaure, le 19 février 2019
Le Maire,
André HEUGHE
La présente décision Peut faire l'objet
d'un recours pour excès de Pouvoir
devant le Tribunal Administratif de NIMES
dans un délai de deux
Mois à compter de sa Publication et
de sa réception par le Représentant
de l'Etat. REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Liberté - Egalité - Fraternité
DECISION N°2019_023
ROQUEMAURE
MAINTENANCE INFORMATIQUE
AVEC EMERGENCY INFORMATIQUE
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
°* _ VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
° VU la délibération n°2014 04 017 du 17/04/2014
portant délégations du Conseil Municipal à Monsieur le
Maire, notamment l'alinéa n°4 pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
° VU la décision N°2014 094 du 29/12/2014 portant
contrat de maintenance informatique avec EMERGENCY
INFORMATIQUE,
° CONSIDERANT que le contrat en cours a expiré le 31
décembre 2018 et que la consultation des entreprises est
en cours
®e CONSIDERANT la nécessité de poursuivre les
prestations de maintenance informatique,
DECIDE
ARTICLE 1er
Un avenant au marché public de prestation de service maintenance du parc informatique est signé avec la société EMERGENCY
INFORMATIQUE du Pontet (84) prolongeant le contrat jusqu’au 30 juin 2019.
ARTICLE 2
Le cout de la prestation est inchangé.
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision ; communication au prochain conseil municipal et publication.
À Roquemaure, le 20 février 2019
Le Maire,
André HEUGHE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure : Www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure. fr
Il Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 REPUBLIQUE FRANCAISE
Vill d Liberté - Egalité
- Fraterni iile ae
ll
DECISION N°2019_024
MAITRISE D’ŒUVRE CREATION D’UN POLE SPORTIF
SARL BATYSS
ROQUEMAURE Le MAIRE
de la Commune de ROQUEMAURE,
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
sont inscrits au budget,
e Vu le projet de création d’un pôle sportif — Tennis
estimé à 750 000 € HT
° VU la consultation du 17 décembre 2018 au 18 janvier
2019 pour une mission de maîtrise d'œuvre pour réaliser
ce projet,
° CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres,
° VU la proposition de la SARL BATYSS d'Avignon (84000),
offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE ARTICLE 1er
Le marché de maîtrise d'œuvre pour la création d’un
pôle sportif est confié à Ja SARL BATYSS — 330 rue
Rudolph Serkin —-Z.A,. de Réalpanier, 84 000 AVIGNON.
ARTICLE 2
La prestation est évaluée selon un montant estimé
des travaux de 750 000 € HT et s’élèvera à 5% des
travaux Soit un forfait provisoire de rémunération à 37 500 € HT.
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée de l'exécution
de Ja présente décision ; Communication au prochain conseil municipal et publication.
À Roquemaure, le 20/02/2019.
Le Maire,
André HEUGHE
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES
dans un délai de deux mois à Compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150
Roquemaure Www.mairie-roquemaure.fr
- accueil@mairie-roquemaure. fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Envoyé en préfecture le 21/02/2019
Reçu en préfecture le 21/02/2019
Affiché le Fe <7
ID : 030-21300221 5-20190221-DEC201 9_025-AU
LU DEN mg Es — ROQUEMAURE INDEMNISA TION ASS URANCE Poteau béton éclairage public percuté Rue Jean Jacques Rousseau le 04/12/2018 Le MAIRE
de la Commune de ROQUEMAURE,
* VUle Code Général des Collectivités
Territoriales,
Concernant l'acceptation des indemnités
de Sinistre, * CONSIDERANT
le sinistre constaté le 04/12/2018,
lors duquel un poteau béton
d'éclairage public de ja rue Jean
Jacques Rousseau a été percuté
par un poids lourd,
e CONSIDERANT que le montant
total] des dommages s'élève à 1
560 € TTC,
+ CONSIDERANT l'indemnisation
Proposée par GROUPAMA,
DECIDE ARTICLE 1°
Le montant d'indemnisation du
préjudice matériel proposé Par
GROUPAMA est accepté : 1 060
€ TTC,
déduction faire de Ja franchise de
500 €, le tiers n’ayant Pas été identifié,
ARTICLE 2
transmise en
A Roquemaure, le 21 février 2019
Le Maire,
La présente décision Peut faire
l'objet d'un recours pour excès
de Pouvoir devant le Tribunai
Administratif de NIMES dans
un délai de
deux mois à Compter de sa publication
et de sa réception Par le Représentant
de l'Etat.
Www.mMairie-roquemaure. fr - ACCUeil@mairie-roquemaure
fr Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66
82 50 57 REPUBLIQUE FRANCAI
. . | Envoyé en préfecture le 27/02/2019 liberté - Egalité - Fraternité
Reçu en préfecture le 27/02/2019 | ë .
Affiché le Se
° | E-
ID : 030-213002215-20190227-DEC201 9_026-AR
| |
DECISION N°2019_026
| | TARIFS DE LA SALLE DES FETES
ROQUEMAURE « LA CANTARELLO »
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU la délibération N°2014_04_017 du 17/04/2014 portant
délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire, notamment
l'alinéa n°2 pour fixer, dans les limites déterminées par le conseil
municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt
temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale,
des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal.
À savoir les tarifs des services municipaux (Cantine, ALSH, Médiathèque,
location Salle des Fêtes, le cimetière, les cautions ou dédommagement
pour prêt de matériel divers, le disque de stationnement),
© VU la délibération N°2019_02_019 du 21/02/2019 portant
règlement intérieur de la salle des fêtes « La Cantarello »,
DECIDE
ARTICLE 1er
I! convient de modifier les tarifs de la salle des fêtes « La Cantarello »
située route de Nîmes et d'annuler la
décision N°2018_015 du 05/02/2018.
ARTICLE 2
Les nouveaux tarifs en vigueur sont :
200€
300€
3 gratuités (24h Maxi)
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure + www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure. fr Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 REPUBLIQUE FRANCAI Envoyé en préfecture le 27/02/2019 Uberté - Egalité - Fraternité
Reçu en préfecture le 27/02/2019
Affiché le EE
-2-
ID : 030-21300221 5-20190227-DEC201 9_026-AR
ARTICLE 3
Le régisseur municipal chargé de la salle des fêtes assurera
ces encaissements, conformément au règlement intérieur de la
salle.
ARTICLE 4
La Directrice des Services est chargée de l’exécution
de la présente décision et dont Communication sera
faite au prochain conseil municipal, après visa en Préfecture du Gard.
À Roquemaure, le 27 février 2019.
p/0 Le Maire absent,
Patrick MANETTI
La présente décision peut faire l'objet d’un recours
Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception bar le Représentant de l'Etat.
[|l * Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine
- 30150 Roquemaure - || Www.rmairie-roquemaure
fr - accueil@mairie-roquemaure.fr |
Tél: 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Il REPUBLIQUE FRANCAISE
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Ville de
DECISION N°2019_027
ROQUEMAURE
CONTRAT D’EDITION
DES BULLETINS MUNICIPAUX
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU la délibération n°2014_04_017 du 17/04/2014 portant
délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire, notamment
l'alinéa n°4 pour prendre toute décision concernant la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
e CONSIDERANT, le souhait de la Municipalité de simplifier le
circuit de production, impression et distribution du bulletin
municipal,
* CONSIDERANT la proposition de la société 2M Régie,
DECIDE
ARTICLE 1er
Un contrat d’édition des bulletins municipaux est signé avec la société 2M Régie sise au KM 4, route d’Arles à 30230 Bouillargues
et représentée par sa gérante Mme Peggy MARCHAN D, pour une durée de deux ans, soit six revues.
ARTICLE 2
Le contrat comprend la régie publicitaire, la réalisation technique et graphique ainsi que l'édition et la distribution des
bulletins municipaux.
ARTICLE 3
2M Régie prend à sa charge tous les frais inhérents aux étapes de l’article 2.
ARTICLE 4
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision et dont communication sera faite au prochain conseil municipal.
À Roquemaure, le 11 février 2019.
Le Maire,
André HEUGHE
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Je Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat. | REPUBLIQUE FRANCAISE
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Ville de
DECISION N°2019 028
JEMA ROQUEMAURE
CONTRAT DE MAINTENANCE ET D'HEBERGEMENT
LOGICIEL BIBLIXNET — PORTAIL OPAC-X
MEDIATHEQUE
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU la délibération n°2014_04_017 du 17/04/2014 portant
délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire, notamment
l'alinéa n°4 pour prendre toute décision concernant la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi
que toute décision Concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
© CONSIDERANT qu'il convient de poursuivre la maintenance
et l'hébergement du logiciel
BIBLIXNET de la médiathèque,
° CONSIDERANT la nécessité de l'acquisition du portail OPAC-X,
, VU la proposition de la société BIBLIX SYSTEMES
DECIDE
ARTICLE er
La société BIBLIX SYSTEMES sise 701 avenue de Jatteau à 77550
MOISSY CRAMAYEL est chargée de la maintenance
et de l'hébergement du logiciel BIBLIXNET et du portail OPAC-X
pour la gestion de la médiathèque.
ARTICLE 2
Les contrats de maintenance et d'hébergement sont acceptés,
à compter du 01/01/2019, pour une durée de 1 an
renouvelable 2 fois, soit une durée maximale de 3 ans jusqu’au
31/12/2021.
ARTICLE 3
Le montant de la maintenance + hébergement pour l’année 2019
est de 963.92€ HT soumis à modification selon l’indice
SYNTEC au 01/01/2019.
Le montant de la maintenance + hébergement à partir de l’année
2020 sera le prix de la facture 2019 + 290€ HT
(maintenance OPAC-X) soumis à modification selon l'indice SYNTEC
au 01/01/2020.
ARTICLE 4
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision et dont communication sera faite au prochain conseil municipal.
À Roquemaure, le 28 février 2019.
Le Maire,
André HEUGHE
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribuna Administratif de NIMES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de |’
|
| | | | REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité Ville de
DECISION N°2019_029
INDEMNISATION JURIDICA ROQUEMAURE
ASSIGNATION HILAIRE-IMBERT
INFRACTION À L'URBANISME
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
°__ VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
° VU la délibération N°2014 04 017
du 17/04/2014 portant
délégations du Conseil Municipal à Monsieur
le Maire, notamment en matière d'assurance
et Concernant l’acceptation
des indemnités de sinistre,
° CONSIDERANT l’assignation devant le juge
de référés près le Tribunal
de Grande Instance de Nîmes,
° _ CONSIDERANT le mémoire de notre
avocat la SCP MARGALL-D’ALBENAS
et la Proposition de l’assurance
en garantie juridique,
DECIDE
ARTICLE 1°
L'indemnisation de 823,20 €, pour l'affaire susvisée,
par JURIDICA est acceptée.
ARTICLE 2 :
La Directrice des Services est chargée de l'exécution
de la présente décision ; Communication au prochain conseil municipal et publication.
À Roquemaure, le 1er mars 2019
Le Maire,
André HEUGHE
La présente décision peut faire l’objet d’un recours
Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de NIMES dans un délai de deux mois à Compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etot.
| * Mairie de Roquemaure - 1 cours
Bridaine - 30150 Roquemaure « WwWw.mairie-roquemaure.fr
- accueil@mairie-roquemaure.fr |
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 | REPUBLI QUE FRANCAI Envoyé en préfecture le 04/03/2019 | Ville 4
Hberté - Egalité - Fraternité Reçu en préfecture le 04/03/2019 file £
/ Se
ni |
Affiché le
DECISION N°2019_030
INFRACTION A L'URBANISME ROQUEMAURE
TRIBUNAL CORRECTIONNEL
DESIGNATION DE Me LEMOINE
Le MAIRE de {a Commune de ROQUEMAURE,
° __ VU le Code Général des Collectivités
Territoriales, *__ VUles délibérations
n°2014 04 017 et n°2014_018 du
17/04/2014 portant délégation du Conseil
Municipal à Monsieur le Maire
Pour toutes actions en justice tant
devant les tribunaux de l'ordre judiciaire
que les tribunaux de l’ordre administratif,
* CONSIDERANT le pv d'infraction à
l'urbanisme du 02/03/2017,
° Vu l'avis d'audience devant le Tribunal
Correctionnel de Nîmes le 29/05/2019,
DECIDE
ARTICLE 1°
Maître Arnaud LEMOINE, avocat au Barreau
de Nîmes, de la SCP LEMOINE-CLABEAUT
sise 570 Cours de Dion Bouton - 30900 NÎMES, est désigné pour représenter la Commune devant le Tribunal Correctionnel de Nîmes lors de l’audience du 29 mai 2019.
ARTICLE 2
Les frais d'avocat Correspondants seront
acquittés sur présentation du compte rendu
des débats et des factures d'honoraires ou de frais inhérents à cette affaire.
ARTICLE 3 :
La Directrice des Services est chargée de
l'exécution de la présente décision ; Communication
au prochain conseil municipal et publication.
A Roquemaure, le 1er mars 2019
Le Maire,
André HEUGHE
La présente décision peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de NIMES dans un
délai
de deux mois à Compter de sa publication
et de sa réception par le Représentant de
l'Etat.
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine
- 30150 Roquemaure - WWWw.mairie-roquemaure.fr
- accueil@mairie-roquemaure. fr Tél
: 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57
ID : 030-213002215-201 90301 -DEC2019_030-AU REPUBLIQUE FRANCAISE
Lille de
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DECISION N°2019_031
CONTRAT DE VENTE ROQUEMAURE
SOCIETE G-PROD
POUR LE BAL DU 13 JUILLET 2019
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU la délibération n°2014 04 017 du 17/04/2014
portant délégation du Conseil Municipal à Monsieur
le Maire, notamment l'alinéa
n°4 Pour prendre toute décision
Concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés
et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
e CONSIDERANT l'animation de la Fête nationale
et le traditionnel bal organisé
le 13 juillet au soir,
e CONSIDERANT la proposition de la société G-PROD,
DECIDE
ARTICLE 1er
Un contrat d'engagement est conclu avec la Société
G-PROD, représenté M. Vincent GIANNOTTI, sis
901 avenue du Mont Ventoux, à 84 200 CARPENTRAS,
pour l'animation du bal du 13 juillet avec Amandine
Musichini et son orchestre. L'animation aura lieu
en plein air, place de la mairie, le samedi 13 juillet
2019, de 21h à ih.
ARTICLE 2
Le montant total de la prestation est de 1 850€ TTC
(charges sociales comprises). Les taxes SACEM et CNV sont à
la charge de l’organisateur.
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée de l’exécution
de la présente décision.
À Roquemaure, le 4 mars 2019
André HEUG La présente décision peut faire l’objet d’un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat. | * Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure - WwWw.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57
| | REPUBLIQUE FRANCAISE
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DECISION N°2019_032
INDEMNISATION JURIDICA ROQUEMAURE
LIQUIDATION DE L'ASTREINTE
AFFAIRE DELMAS
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
*__ VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
° VU la délibération N°2014 04 017 du 17/04/2014
portant délégations du Conseil Municipal à Monsieur
le Maire, notamment en matière d'assurance
et Concernant l'acceptation
des indemnités de sinistre,
° CONSIDERANT l’assignation devant le JEX de Nîmes
en liquidation d‘astreinte
suite à Ordonnance du TGI,
° CONSIDERANT le mémoire de notre
avocat la SCP
MARGALL-D'ALBENAS et la Proposition de l'assurance
en garantie juridique,
DECIDE
ARTICLE 1°°
L'indemnisation de 850,00 €, pour l'affaire susvisée,
par JURIDICA est acceptée.
ARTICLE 2 :
La Directrice des Services est chargée de l'exécution
dela présente décision ; Communication au prochain conseil municipal et
publication.
À Roquemaure, le 05 mars 2019
La présente décision peut faire l’objet d’un recours
Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
| * Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine
- 30150 Roquemaure : Www.mairie-roquemaure.fr
- accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 REPUBLIQUE FRANCAISE
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Ville de
DECISION N°2019_033
JEM J
ROGUEMAURE CONTRAT DE MAINTENANCE
LOGITUD SOLUTION
PROCES VERBAUX ELECTRONIQUES
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
° VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU la délibération N°10-04-24 du 15 avril 2010 portant
délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
notamment en matière de commande publique passée sans
formalités préalables,
e VU l'installation du logiciel LOGITUD pour la
verbalisation électronique à la police municipale
e CONSIDERANT la nécessité d'assurer la maintenance
du logiciel, et compte tenu que le contrat actuel arrive à
échéance au 31 décembre 2018,
© VU la proposition de la société LOGITUD du 19
décembre 2018
DECIDE
ARTICLE 1er
De renouveler la maintenance du matériel et logiciel acquis dans le cadre du PV Electronique avec la société LOGITUD SOLUTION, sise
53 rue Victor Schoelcher à 68200 MULHOUSE.
ARTICLE 2
Le contrat entre en vigueur le 1° janvier 2019 pour une durée de 12 mois soit jusqu’au
31/12/2019, et sera renouvelé par tacite reconduction sans excéder 3 ans soit jusqu’au
31.12.2021.
ARTICLE 3
Le tarif forfaitaire représente un montant annuel de 424,65 € HT pour les 2 terminaux.
Ce tarif annuel sera révisé chaque année à la date de renouvellement pendant les 3 années du contrat.
ARTICLE 4
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision ; communication au prochain conseil municipal et publication.
À Roquemaure, le 5 mars 2019
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure -
wWwWw.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Liberté - Egalité - Fraterni
E
_ DECISION N°2019_ 034
CONTRAT D’ENGAGEMENT
Conférence sur le Rhône
ROQUEMAURE 04 avril 2019
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU la délibération n°2014 _04 017 du 17/04/2014
portant délégation du Conseil Municipal à Monsieur le
Maire, notamment l'alinéa n°4 pour prendre toute
décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
e CONSIDERANT, le souhait de la Municipalité de
proposer régulièrement aux habitants de la
commune des conférences,
e CONSIDERANT la proposition de Monsieur Patrick
HUET, conférencier,
DECIDE
ARTICLE 1er
Un contrat d'engagement est conclu avec Monsieur Patrick HUET, conférencier, 73 rue Duquesne
69006 LYON pour une conférence sur le Rhône.
Cette conférence aura lieu dans les locaux de la médiathèque Marc Alyn, jeudi 04 avril 2019 à 20h00.
ARTICLE 2
Le montant de la prestation est de 300€ TCC, frais de déplacement compris.
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision et dont
communication sera faite au prochain conseil municipal.
A Roquemaure, le 07 mars 2019
Le Maire,
André HEUGHE
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat. REPUBLIQUE FRANCAISE Ville
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_ DECISION N°2019_035
ROQUEMAURE
CONTRAT DE SPECTACLE
« LA TROUPE SAUVAGE »
06 juillet 2019
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
*__ VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
* VU la délibération n°2014 04 017 du 17/04/2014 portant
délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
notamment l'alinéa n°4 pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
* CONSIDERANT le souhait de proposer des spectacles à la
population,
* CONSIDERANT la proposition de LA TROUPE SAUVAGE,
DECIDE
ARTICLE ler
Un contrat d'engagement de spectacle est conclu avec LA TROUPE SAUVAGE, association de loi 1901,
sise Impasse du docteur Durand 07 700 Bourg Saint Andéol, représentée par Richard MATHIEU, en sa
qualité de Président, pour l’œuvre « LE BOURGEOIS GENTILHOMME », dont la représentation aura lieu
le 06 juillet 2019 à la salle des fêtes à 21h00.
ARTICLE 2
Le spectacle est gratuit pour la commune et payant pour le public, la salle des fêtes est mise à
disposition de la troupe.
ARTICLE 3
L'association procèdera à un guichet dont la recette ira directement à l'association.
ARTICLE 4
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision ; communication au
prochain conseil municipal et publication.
À Roquemaure, le 07 mars 2019
Le Maire,
André HEUGHE
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure :
www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 REPUBLIQUE
FRANCAISE Liberté
- Egalité - Fraternité
Ville de
| DECISION N°2019 036 | ROQUEMAURE
@
RENOUVELLEMENT ADHESION
LES FRANCAS DU GARD
POUR 2019
Le MAIRE de la Commune de
ROQUEMAURE,
° _ VU le Code Général] des
Collectivités Territoriales,
° VU la délibération n°2014_04_017
du 17/04/2014, notamment l'alinéa
n°24 autorisant M. le Maire
à renouvellement l'adhésion aux associations
dont elle est membre dans
la limite d’une adhésion annuelle qui
n'excède par 2000€,
® VU les Propositions de
séjours des Francas du Gard
pour les Vacances scolaires,
° Vuquela Municipalité souhaite
continuer ce partenariat,
DECIDE ARTICLE 1er
La commune de Roquemaure
adhère à l’association départementale
des Francas du Gard, sise
165 rue
Philippe Maupas à 30900 NIMES,
pour 2019.
ARTICLE 2
L’adhésion s'élève à 100 € Pour
l’année.
ARTICLE 3
La Directrice des Services est
Chargée de l'exécution de Ja présente
décision ; Communication au
prochain
Conseil municipal et publication.
A Roquemaure, le 8 mars 2019,
André HEUGHE La présente décision peut foire l'objet d'un recours pour excès de Pouvoir devant Je Tribunal Administratif
de NIMES dans un
délai de deux Mois à compter
de sa Publication et de sa réception
Par le Représentant de l'Etat.
|| ° Mairie de Roquemaure
- 1 Cours Bridaine - BP4 - 30150
Roquemaure - | WWW.mairie-roquemaure. fr - aCcueil@mairie-roquemaure
fr
| Tél:
04 66 90 54 34 - Fax : 04 66
82 50 8 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
DECISION N°2019_037
SURVEILLANCE ROQUEMAURE2RIRE ROQUEMAURE
28 et 29 JUIN 2019
PLANETE SECURITE
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
* VU le Code Général des Collectivités
Territoriales,
° VU la délibération n°2014_04_017
du 17/04/2014 portant délégations du
Conseil Municipal à Monsieur
le Maire Notamment l'alinéa n 4 pour
prendre toute décision Concernant [a
Préparation, la Passation, l'exécution
et le règlement des Marchés et des accords-cadres
ainsi que toute décision Concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits
au budget,
* _ CONSIDERANT l’organisation
de Roquemaure2Rire les 28 et 29 juin 2019,
festival qui se tiendra en plein
air dans l’espace de la Tour de Ja Reine,
Rue du Rhône,
° VU la nécessité de prévoir
un dispositif de Surveillance lors de cette
Manifestation,
DECIDE
ARTICLE 1er
La prestation de Surveillance de cette
Manifestation est confiée à la société
PLANETE SECURITE sise 1075 route de Bagnols sur Cèze à L'ARDOISE — 30 290.
ARTICLE 2
ARTICLE 4
La Directrice des Services est
chargée de l’exécution de la
présente décision : Communication
au prochain
Conseil municipal et publication.
A Roquemaure, le 8 Mars 2019 Le Maire, La présente décision Peut faire
l'objet d’un recours pour excès
de Pouvoir devant le de deux mois à Compter de sa publication
et de sa réception par le Représentant
de J’E tat.
| * Mairie de Roquemaure
- 1 Cours Bridaine - 30150 Roquemaure
: WWwW.mairie-roquemaure fr - acCueil@mairie-roquemaure
fr ] Tél: 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66
82 50 57 REPUBLIQUE
FRANCAISE Liberté
- Egalité - Fraternité
Ville de
DECISION N°2019_ 038
SURVEILLANCE BAL REPUBLICAIN ROQUEMAURE
13 JUILLET 2019
PLANETE SECURITE
Le MAIRE de [a Commune de
ROQUEMAURE,
* _ VU le Code Général des
Collectivités Territoriales,
* VUIa délibération n°2014_04_017
du 17/04/2014 portant délégations du
Conseil Municipal à Monsieur
le Maire, notamment l'alinéa n’4 pour
prendre toute décision Concernant [a
Préparation, la Passation,
l'exécution et le règlement des ma rchés et
des aCCords-cadres ainsi que toute décision Concernant
leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
° CONSIDERANT l’organisation
du Bal Républicain Je 13/07/2019
° VU la nécessité de prévoir
un dispositif de Surveillance
lors de cette Manifestation,
DECIDE
ARTICLE 1er ARTICLE ler
La prestation de Surveillance
de cette Manifestation est confiée
à la société PLANETE S ECURITE
sise 1075
route de Bagnols sur Cèze à
L'ARDOISE — 30 290.
ARTICLE 2
Le prix de la Prestation pour
2 agents COP le 13 juillet de
18h à Oh s'élève à 320,00€
HT.
(CQP : certificat qualification Professionnelle)
ARTICLE 3
ARTICLE 4
La Directrice des Services est
Chargée de l'exécution de la
présente décision > Communication
au prochain
Conseil municipal et publication.
A Roquemaure, le 11 mars 2019
| * Mairie de Roquemaure
- 1 cours Bridaine - 30150
Roquemaure - WWW.mairie-roquemaure fr - 8CCueil@mairie-roquemaure.
fr
| Tél
: 04 66 90 54 34 - Fax : 04
66 82 50 57 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité Ville de
DECISION N°2019_039
CONTRAT D'’ENGA GEMENT ROQUEMAURE
COMITÉ DES SECOURISTES CROIX
BLANCHE
DU VAUCLUSE
FETE VOTIVE 2019
Le MAIRE de |: Commune de ROQUEMAURE,
* VU le Code Général des Collectivités
Territoriales,
° VU la délibération n°2014_04_
017 du 17/04/2014 portant délégations
du Conseil Municipal à Monsieur
le Maire,
° CONSIDERANT l’organisation
de la fête votive du 15 au 18 août 2019,
° VU la nécessité de prévoir
un dispositif de secours lors de cette manifestation,
DECIDE
ARTICLE 1er
Un contrat d'engagement est conclu
avec le COMITE DES SECOURISTES
CROIX BLANCHE DU VAUCLUSE, représenté par Laurent DUBOIS, sis 111 allée des piboulettes à Entraigues-sur-la-Sorgue — 84 320.
ARTICLE 2
ARTICLE 3
Les repas des Secouristes sont à [a
charge de l’organisateur.
ARTICLE 4
La Directrice des Services est chargée
de l'exécution dela présente décision
; COMmMunication au prochain Conseil municipal et publication.
A Roquemaure, le 11 mars 2019
La présente décision Peut faire l’objet
d’un recours pour excès de Pouvoir
devant le Tribunal Administratif de deux mois à Compter de sa publication et de sa réception Par le Représentant
de l'Etat.
WWW.mairie-roquemaure fr - accueil@mairie-roquemaure. fr | Tél: 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 | REPUBLIQUE
FRANCAISE Liberté
- Egalité - Fraternité
DECISION N°2019_ 040
SURVEILLANCE FETE VOTIVE ROQUEMAURE
DU 15 AU 18 AOÛT 2019
PLANETE SECURITE
Le MAIRE de là Commune
de ROQUEMAURE,
* _ VÜle Code Général des Collectivités
Territoriales,
° VU la délibération n°2014_04_017
du 17/04/2014 portant délégations du
Conseil Municipal à Monsieur
Je Maire, notamment l'alinéa n°4 pour
prendre toute décision
° CONSIDERANT l’organisation
De la Fête Votive du 15 au 18 août 2019
inclus,
° VU la nécessité de prévoir
un dispositif de Surveillance
lors de cette Manifestation,
DECIDE
ARTICLE 1er
La prestation de Surveillance de
cette Manifestation est confiée
à la société PLANETE SECURITE
sise 1075
route de Bagnols sur Cèze à L'ARDOISE
— 30 290.
ARTICLE 2
ARTICLE 4
La Directrice des Services est Chargée
de l'exécution de la présente décision
; Communication au prochain Conseil municipal et publication.
A Roquemaure, le 13 mars 2019
La présente décision Peut foire
l'objet d'un recours pour excès
de Pouvoir devant le Tribunal
Administratif de NIMES dans
un délai
de deux mois à Compter de sa
Publication et de sa réception
par le Représentant de l'Etat.
| * Mairie de Roquemaure
- 1 Cours Bridaine - 30150
Roquemaure - WWW.mairie-roquemaure.fr - acCueil@mairie-roquemaure
fr
| Tél :
04 66 90 54 34 - Fax : 04 66
82 50 57 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
DECISION N°2019_041
|
RENOUVELLEMENT ROQUEMAURE
ADHESION ANEV
POUR 2019
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
* _ VUle Code Général des Collectivités
Territoriales, ° VU
la délibération n°2014_04_017 du
17/04/2014, notamment l'alinéa n°24
autorisant M, le Maire à renouvellement
l'adhésion aux associations dont
elle est membre dans la limite d’une
adhésion annuelle qui n'excède
pas 2000€,
° CONSIDERANT Ja délibération
n°2014 _04_039 du 25/04/2014
Portant adhésion à l’ANEV {Association
nationale des élus de la vigne et
du Vin} pour permettre la défense
de la Viticulture sur le territoire de
Roquemaure,
° VU qu'il convient de Continuer
ce Partenariat,
DECIDE
ARTICLE 1er
La commune de Roquemaure adhère
à l'ANEV, sise Université du vin
à 26790 Suze la Rousse, pour 2019.
ARTICLE 2
L'adhésion s'élève à 320€en fonction
du nombre d'habitants.
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée
de l'exécution dela présente décision
* COMmMunication au prochain Conseil municipal et publication.
A Roquemaure, le 13 mars 2019
Le Maire,
La présente décision Peut faire l’objet
d’un recours pour excès de Pouvoir
devant le Tribunal Administratif de
NIMES dans un délai
de deux mois à Compter de sa publication
et de sa réception par le Représentant
de l'Etat
* Mairie de Roquemaure . 1 Cours
Bridaine - 30150 Roquemaure - | WWW.mairie-roquemaure.fr
- aCCueil@mairie-roquemaure.fr | Tél
: 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50
57 REPUBLIQUE
FRANCAISE Liberté
- Egalité - Fraternité Ville de
DECISION N°2019_042
MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REVISION
GENERALE DU PLU ROQUEMAURE AVEC CITADIA
CONSEIL/EVEN CONSEIL/TERRE ET
TERRITOIRES — AVENANT 3
Le MAIRE de Ja Commune de
ROQUEMAURE,
* VU le Code Général des Collectivités
Territoriales, e VU Ia délibération
n°2014 04_017 du 17/04/2014
portant délégations du Conseil
Municipal à Monsieur le
Maire, notamment l'alinéa n°4
Pour prendre toute décision
Concernant la Préparation, la
Passation, l'exécution
et le règlement des marchés
et des accords-cadres ainsi que
toute décision Concernant leurs
avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget,
Montant de 41 375 € HT,
° VU la décision n°2016 _012
du 02/03/2016 portant sur la
Modification des modalités de
paiement par avenant
° Considérant les modifications
à apporter pour l'établissement
d’un nouveau Projet de PLU
et de ce fait reprise
de la procédure Pour son arrêt
(mise à jour du diagnostic, modification
du PADD, Constitution du dossier
d'arrêt
et bilan de Concertation, Consultation
des PPA, enquête publique...),
il Convient de signer l'avenant
3 présenté
par le groupement CITADIA
CONSEIL/EVEN CONSEIL/TERRE
ET TERRITOIRES d’Avignon.
DECIDE
ARTICLE 1er
De signer l'avenant 3 au marché
de maîtrise d'œuvre pour la
mission d'assistance Pour la
révision générale du PLU,
présenté par le BroUpement
CITADIA CONSEIL/EVEN CONSEIL/TERRE
ET TERRITOIRES — 546 rue Baruch
de Spinoza
— Site Agroparc — BP 61225,
84 911 AVIGNON Cedex 9.
ARTICLE 2
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée
de l’exécution de la présente décision
; Communication au prochain Conseil municipal et Publication.
A Roquemaure, le 18 mars 2019
* Mairie de Roquemaure - 1 Cours
Bridaine - 30150 Roquemaure
« WWW.mairie-roquemaure. fr - acCueil@mairie-roquemaure
fr Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82
50 57
REPUBLIQUE FRANCAI L
' 7e "
Envoyé en préfecture le 21/03/2019 Liberté - Egalité - Fraternité
Reçu en préfecture le 21/03/2019
Affiché le FE
ID : 030-213002215-201 90318-DEC201 S_043-AU
MARCHE À BONS DE COMMANDES TRAVAUX DE V.R.D. ROQUEMAURE
SAS ROBERT Travaux Publics
Le MAIRE de la Commune de
ROQUEMAURE,
VU le Code Général des Collectivités
Territoriales, * VU Ia délibération
n°2014_04 017 du 17/04/2014
Portant délégations du Conseil
Municipal à Monsieur
le Maire, notamment l'alinéa
n°4 pour prendre toute décision
Concernant la Préparation,
la Passation,
l'exécution et le règlement des
Marchés et des accords-cadres
ainsi que toute décision Concernant
leurs
avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget, * VU /PAvis d'appel
public à la Concurrence du 09 janvier
au 04 février 2019 . CONSIDERANT le apport d'analyse
des offres établi par la Cereg, * _ VUIa Proposition
recevable et satisfaisante de
l’entreprise ROBERT SAS, seule
offre reçue
ARTICLE ler
Il convient d'attribuer le Marché
à bons de Commandes pour
les travaux de V.R.D. à l’entreprise
ROBERT
sise 346 rue de la république
à VERFEUIL (30630) avec l’acceptation
du sous-traitant PROVENCE
VRD
SARL de DOMAZAN (30390).
ARTICLE 2
ARTICLE 3
Les montants annuels mini - maxi
Sont fixés de 50 000 € HT à 250
000 € HT.
ARTICLE 4
La présente décision Peut faire
l'objet d'un récours pour excès
de PCuvoir devant Je Tribunal Administratif
de NIMES dans un délai
de deux mois à Compter de sa publication
et de sa réception Por le Représentant
de l'Etat.
* Mairie de Roquemaure - 1 COUrS
Bridaine - 39150 Roquemaure
- WWw.mairie-roquemaure.fr - 8ccuell@mairie-roquemaure
fr Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66
82 5057 REPUBLIQUE FRANCAISE
Vill d
Liberté - Egalité - Fraternité ile de
ll
É DECISION N°2019 044
ROQUEMAURE
CONTRAT DE MAINTENANCE
ADOUCISSEURS CULLIGAN
CANTINE PRIMAIRE ET POLE PETITE
ENFANCE
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
* _ VU le Code Général des Collectivités
Territoriales, ° VU la délibération
n°2014_04_ 017 du 17/04/2014
portant délégations du Conseil
Municipal à Monsieur le Maire, notamment l'alinéa n°4 pour Prendre
toute décision Concernant
la
préparation, la Passation, l'exécution
et le règlement des marchés
et des accords-cadres ainsi que toute décision Concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits
au budget, ° CONSIDERANT Ja nécessité de vérifier régulièrement
le bon fonctionnement des adoucisseurs d’eau installés à la cantine de l’école primaire et au Pôle Petite
Enfance, ° CONSIDERANT Ja Proposition de contrat
de Maintenance établie par CULLIGAN,
DECIDE ARTICLE 1
La maintenance des deux adoucisseurs
est confiée à ATS CULLIGAN
VAUCLUSE GARD, sis 14 rue des
alizés
— 30133 Les Angles.
ARTICLE 2
Le contrat prévoit 2 visites
annuelles d’entretien et dépannage
dans chaque site, pour un
montant
forfaitaire de 200 € HT par visite.
ARTICLE 3
Le Maire,
André HEUGH
La présente décision peut faire l’objet
d’u délai de deux
Mois à compter de sa public RÉPUBLIQUE
FRANCAISE 5 Liberté
- Egalité - Fraternité Ville de
DECISION N°2019 045
ROQUEMAURE CONTRAT D'ENTRETIEN POMPE À CHALEUR POLE PETITE ENFANCE THERMIQUE DU MI) Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE, ° VUle Code Général des Collectivités Territoriales, ° VUlIa délibération n°2014 04 017 du 17/04/2014 Portant délégations du Conseil
Municipal à
° CONSIDERANT la Proposition
de Contrat d’entretien
établie par THERMIQUE
DU MIDI SAS,
installateur de la pompe à
chaleur,
ARTICLE 1
L'entretien de la pompe
à chaleur est confié à THERMIQUE
DU MIDI SAS (ZA du BERNON
— 30 330
Tresques).
ARTICLE 2
Le Maire,
André HEUGHE REPUBLIQUE F RANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
DECISION N°2019_046
CONTRAT DE SPECTACLE AVEC 1.2.3
COMEDIE !
DU 10.05.2019
Annule et remplace DEC2018 132
ROQUEMAURE
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
* __ VU le Code Général des Collectivités
Territoriales,
° VU la délibération n°2014_04_017
du 17/04/2014 portant délégations
du Conseil Municipal à Monsieur
le Maire, notamment l'alinéa n°4
Pour prendre toute décision
règlement des marchés et des accords-cadres
ainsi que toute décision Concernant
leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
* CONSIDERANT le souhait de proposer
des spectacles à Ja population,
* _ CONSIDERANT |a Proposition de 1.2.3
COMEDIE !
DECIDE ARTICLE 1°
Cette décision annule et remplace la décision
2018_132.
ARTICLE 2
ARTICLE 3
Le spectacle est gratuit pour la Commune,
hormis la mise à disposition gratuite de
la salle des fêtes, et payant pour le public.
ARTICLE 4
L'association procèdera à un 8uichet
dont la recette ira directement à l'association.
ARTICLE 5
L’Autorité territoriale est chargée
de l'exécution de la présente décision
; Communication au prochain conseil municipal et publication.
A Roquemaure, le 04 avril 2019
Le Maire
André HEUGHE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine
- 30150 Roquemaure WwWw.mairie-roquemaure.fr
- accueil@mairie-roquemaure fr Tél
: 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
DECISION N°2019_047
ROQUEMAURE
AVENANT N°2 AU CONTRAT DE SERVICE
POUR LE KIOSQUE FAMILLE
POUR LA RECRE
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
® VUle Code Général des Collectivités
Territoriales, ° VU la délibération
n°2014_04_017 du 17/04/2014
portant délégations du Conseil
Municipal à Monsieur le Maire,
notamment l'alinéa n°4 pour
Prendre toute décision Concernant
la préparation, la Passation,
l'exécution et le règlement des
Marchés et des accords-cadres
ainsi que toute décision Concernant
leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
° Vu la décision n° 2017_041 du
11/04/2017 portant service du
logiciel « Kiosque Famille » de la
société TECHNOCARTE Pour la
cantine Scolaire, °
VU la décision n° 2019 004
du 17/01/2019 approuvant l’avenant
n°1 au contrat de service,
® Considérant qu'il convient de
modifier les clauses de l’annexe
2 du Contrat initial,
DECIDE
ARTICLE 1°"
D'approuver l'avenant n°2 au Contrat
service N°17301 du logiciel Kiosque
Famille passé avec la société TECHNOCARTE sise Z.A. Lavalduc — 370 allée Charles Lavéran - 13270 Fos SUR MER, au 04/04/2019,
et qui
prendra fin le 31/12/2020, Concernant
le nouveau portail pour La Récré.
ARTICLE 2
La première période de facturation
sera du 1° mars 2019 au 31 décembre
2019 POUr Un montant de 66,67 € HT.
ARTICLE 3
L'autorité territoriale est chargée
de l’exécution de la présente décision
et dont Communication sera faite au prochain conseil municipal,
A Roquemaure, le 4 avril 2019
La présente décision peut aire l'objet
d’un recours pour excès de Ouvoir
de
P pP 1]
P P délai de deux mois à compter
de sa publi
* Mairie de Roquemaure - 1 Cours Bridaine - 30150 Roquemaure - WWW.mairie-roquemaure.fr - aCcueil@mairie-roquemaure fr Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité Ville de
DECISION N°2019_048
ROQUEMAURE % F MARCHE DE MAITRISE D'OEU VRE À BONS DE COMMANDE « MISSION CONSEIL » LAETITIA D] MASCIO
ARCHITEC TURE Le MAIRE
de la Commune de ROQUEMAURE,
° VUle Code Général des
Collectivités Territoriales,
° CONSIDERANT que la proposition
de Laetitia Di Mascio Architecture
Correspond, en termes de Compétences et de tarif, au besoin à Satisfaire
ARTICLE 1er
ARTICLE 3
Durée du contrat :1anà Compter
du 1°/05/2019 renouvelable
par reconduction expresse
annuellement
dans la limite de 4 ans Soit jusqu’au
30 avril 2023 maxi.
ARTICLE 4
L'autorité territoriale est chargée
de l'exécution de la présente
décision et dont Communication
sera faite
au prochain conseil Municipal.
A Roquemaure, le 4 avril 2019
La présente décision peut faire
l’objet d’un recours Pour excès
de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de NIMES dans
un
délai de deux Mois à compter
de Sa publication et de Sa réception
par le Représentant de l'Etat.
WWwWw.mairie-roquemaure.fr - CCueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04
66 82 50 57 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité Ville de
DECISION N°2019_049
CONTRAT D’ENGAGEMENT Conférence sur les cadrans solaires
23 mai 2019
ROQUEMAURE
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
e VU le Code Général des Collectivités
Territoriales,
e CONSIDERANT, le Souhait
de la Municipalité de proposer régulièrement
aux habitants de Ja commune des
conférences,
e CONSIDERANT Ja Proposition
de Monsieur Jean RIEU, conférencier,
DECIDE
ARTICLE 1er
ARTICLE 2
ARTICLE 3
L’Autorité territoriale est chargée
de l'exécution de la présente décision
dont Communication sera faite au prochain conseil municipal.
A Roquemaure, le 19 avril 2019
Le Maire,
André HEUGHE
La présente décision peut faire l’objet
d’un recours pour excès de Pouvoir
devant le Tribunal Ad, de deux mois à Compter de sa publication
et de sa réception Par le Représentant
de l'Etat. REPUBLIQUE
FRANCAISE . Liberté -
Egalité - Fraternité Ville de
CONTRAT DE MAINTENANCE PISCINE MUNICIPALE CULLIGAN ROQUEMAURE
ARTICLE 2
ARTICLE 3
Le contrat est d’une
durée d’un an à Compter
du 27/04/2019, et réconductible
tacitement chaque année
dans la limite de 3 réconductions.
ARTICLE 4
L’Autorité Territoriale
est chargée de l'exécution
de la Présente décision
dont Communication
sera faite
AU prochain Conseil Municipal.
A Roquemaure, le 26 avril
2019
Le Maire,
André HEUGHE
La présente décision
beut faire l'objet d’un
recours pour excè @e
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de NIMES
dans un On par le Représentant de l'Etat.
délai de deux Mois à compter
de sa Publication et de sa
récepti REPUBLIQUE F RANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
DECISION N°2019_051 5:
AFFAIRE C/ Manuella GOMES
DESIGNATION scp MARGALL-D’ALBENAS
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE, ROQUEMAURE
° _ VU le Code Général des Collectivités
Territoriales e VUles délibérationsn°2014
04 017 et n°2014 018 du 17/04/2014
portant délégation du Conseil Municipal
à Monsieur Je Maire pour toutes actions
en justice tant devant les tribunaux
de l’ordre judiciaire que les
tribunaux de l’ordre administratif,
° VU le budget dela commune,
® CONSIDERANT la lettre de mise en
demeure reçue le 29 avril 25019
par Me PORCHER pour défendre les
intérêts de Mme GOMES,
© CONSIDERANT que la commune
souhaite être représentée pour
défendre ses intérêts,
ARTICLE 1°
Maître Gilles MARGALL, avocat au
Barreau de Nîmes, de la SCP MARGALL
d'ALBENAS sise 5 rue Henri Guinier - 34000 MONTPELLIER, est désigné pour défendre les intérêts de la Commune
dans cette affaire.
ARTICLE 2
ARTICLE 3
L'autorité territoriale est chargée de l’exécution
de la présente décision : Communication
au prochain conseil municipal et publication.
A Roquemaure, le 30 avril 2019
La présente décision Peut faire l’objet
d’un léCOUrS pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de NIMES dans
un
délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le Représentant de
J'Etat. REPUBLIQUE
FRANCAISE Liberté
- Egalité - Fraterni
DECISION N°2019_052
RENOVATION ET MISE CONFORMITE
PMR ACCUEIL
DE LA MAIRIE
LOT 1- GROS OEUVRE — MTp
ROQUEMAURE
Le MAIRE de la Commune
de ROQUEMAURE,
* _ VUle Code Général
des Collectivités Territoriales, ° VU
Ja délibération n°2014
04 017 du 17/04/2014
Portant délégations du
Conseil Municipal à
Monsieur le Maire, notamment
l'alinéa n°4 POUr prendre
toute décision Concernant
|a Préparation, la
* _ CONSIDERANT le rapport
d'analyse des offres établi
Par l'architecte Laetitia
D] MASCIO,
® VU la Proposition
de l'entreprise MTP de
Pouzilhac (30210), offre
économiquement la plus
avantageuse,
DECIDE
ARTICLE ler
ARTICLE 2
Le coût des travaux pour
le lot 1 est de : 26 250€
HT Soit 31 500 € TTC
ARTICLE 3
L'autorité territoriale est
chargée de l'exécution
de la Présente décision
; Communication au
Prochain conseil Municipal
et publication.
A Roquemaure, le 03 mai
2019
Le Maire,
André HEUGHE
La présente décision Peut
faire l’obi dans
un délai de deux mois à compter
de Sa publication et REPUBLIQUE FRANCAISE
Vill d
Liberté - Egalité - Fraterni ile de
[|
DECISION N°2018_053
RENOVATION ET MISE CONFORMITE
PMR
ACCUEIL DE LA MAIRIE ROQUEMAURE
LOT 2 - CLOISONS — C.P.I.
Le MAIRE de la Commune de
ROQUEMAURE,
* _ VUle Code Général] des Collectivités
Territoriales, ° VU la délibération
n°2014 04 017 du 17/04/2014
Portant délégations du Conseil
Municipal à
Monsieur le Maire, notamment
l’alinéa n°4 Pour prendre toute
décision Concernant |a préparation,
la
Passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres
ainsi que toute décision Concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, e VU Avis
d'appel public à la Concurrence
du 10 janvier au 01 février 2019 ° CONSIDERANT Je
apport d’analyse des offres établi
Par l’architecte Laetitia DI MASCIO, ° VU la proposition de l’entreprise
C.P.I. de Roquemaure 30, seule
offre reçue étant admissible,
DECIDE
ARTICLE 1er
Il convient d'attribuer le Marché
de rénovation et mise en conformité
PMR de l’accueil de la mairie Pour le lot 2 — Cloisons à l’entreprise : SARL
CPI — ZAC de la Défraisse, Route
d'Avignon — 30150
ROQUEMAURE.
ARTICLE 2
Le coût des travaux pour le lot
4 est de : 21736,36€ HT Soit
26 083,63 € TTC
ARTICLE 3
L'autorité territoriale est chargée
de l'exécution de la présente
décision ; Communication au prochain conseil Municipal et Publication.
A Roquemaure, le 03 mai 2019 REPUBLIQUE
FRANCAISE . Liberté
- Egalité - Fraterni Ville de
DECISION N°2018_054 : RENOVATION ET MISE CONFORMITE
PMR ACCUEIL
DE LA MAIRIE
LOT 3 — PEINTURE — s.G.D.p. ROQUEMAURE
Le MAIRE de la Commune
de ROQUEMAURE,
% _ VUle Code Général
des Collectivités Territoriales, °
VU la délibération n°2014
04 017 du 17/04/2014
Portant délégations du
Conseil Municipal à
Monsieur le Maire, notamment
l'alinéa n°4 pour Prendre
toute décision Concernant
[a Préparation, la
Passation, l'exécution et
le règlement des marchés
et des aCcords-cadres ainsi
que toute décision
Concernant leurs aVenants,
lorsque les crédits sont inscrits
au budget,
ARTICLE 1er
Il convient d'attribuer
le Marché de rénovation
et mise en Conformité
PMR de l’accueil de la
mairie
Pour le lot 3 - Peintures
à l’entreprise : SAS Société
Gardoise de Plâtrerie — 399
CHEMIN DU Vieux
Chusclan, zA de l’Euze —
30200 BAGNOLS SUR CEZE,.
ARTICLE 2
Le coût des travaux pour
le lot 3 est de : 4 975 € HT
soit 5 970 € TTC
ARTICLE 3
L'autorité territoriale est
chargée de l'exécution
de la Présente décision
; Communication au
prochain conseil Municipal
et publication.
A Roquemaure, le 03 mai
2019
La présente décision peut
faire l'objet d’un recours
poür excès de Pouvoir devant
Je Tribunal Administratif
de NIMES
dans un délai de deux mois
à Compter de sa Publication
et de Sa réception Par le Représen
tant de l'Etat. REPUBLIQUE FRANCAISE
Vill d
Liberté - Egalité - Fraterni tie de
l
DECISION N°2019_ 055
RENOVATION ET MISE CONFORMITE
PMR
ACCUEIL DE LA MAIRIE ROQUEMAURE
LOT 4- MOBILIER ET LOT 6 - MENUISERIES
INTERIEURES — TARDIEU
Le MAIRE de Ja Commune de ROQUEMAURE,
° VUle Code Général des Collectivités
Territoriales, * VU la délibération
n°2014 04 017 du 17/04/2014
portant délégations du Conseil
Municipal à
Monsieur le Maire, notamment
l'alinéa n°4 Pour prendre toute
décision Concernant la préparation,
la
Passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres
ainsi que toute décision Concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, ° VU /l'Avis
d'appel public à la Concurrence
du 10 janvier au O1 février 2019 * CONSIDERANT
le rapport d'analyse des offres
établi Par l'architecte Laetitia DI
MASCIO, ° VU la proposition de l’entreprise TARDIEU à Roquemaure
30, seule offre reçue pour les lots
4 et 6 étant
admissible,
ARTICLE 1er
Il convient d'attribuer le Marché
de rénovation et mise en conformité
PMR de l’accueil de là mairie
ARTICLE 2
Le coût des travaux :
pour le lot 4 est de : 13 445 £HT
soit 16 134 € TTC pour le
lot6est de: 2 060€ HT soit
2 472 € TTC
ARTICLE 3
L'autorité territoriale est chargée
de l’exécution de Ja présente
décision ; Communication au prochain conseil Municipal et publication.
A Roquemaure, le 03 mai 2019 REPUBLIQUE
FRANCAISE Liberté
- Egalité - Fraterni Ville de
DECISION N°2019_056
RENOVATION
ET MISE CONFORMITE PMR
ACCUEIL DE LA MAIRIE
LOT 5 - ELECTRICITE — RKING
ROQUEMAURE
Le MAIRE de la Commune de
ROQUEMAURE,
° VU le Code Général des Collectivités
Territoriales, ° VU la délibération
n°2014_04 017 du 17/04/2014
Portant délégations du Conseil
Municipal à
Monsieur le Maire, notamment
l'alinéa n°4 Pour prendre toute
décision Concernant [a préparation,
la
Passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute
décision
Concernant leurs aVenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget,
° VU /l’Avis d'appel public
à la concurrence du 10 janvier
au 01 février 2019 e CONSIDERANT le apport d'analyse
des offres établi par l'architecte
Laetitia DI MASCIO, ° VU la proposition de l’entreprise RKING de Nîmes
30, seule offre reçue étant admissible,
ARTICLE 1er
Il convient d'attribuer le Marché
de rénovation et mise en conformité
PMR de l’accueil de là mairie
ARTICLE 2
Le coût des travaux pour le lot
5 est de :5 865,48 € HT soit
7 038,58 € TTC
ARTICLE 3
L'autorité territoriale est chargée
de l'exécution de la présente
décision ; Communication
au
prochain conseil Municipal et
publication.
A Roquemaure, le 03 mai 2019
Le Maire,
André HEUGHE 4 N
La présente décision peut faire
l’objet d’un reécours pour excès
de Pouvoir devant Je Tribunal
Administratif de NIMES
dans un délai de deux mois à Compter
de sa Publication et de sa réception
par le Représentant de l'Etat. REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraterni
DECISION N°2019_057 RENOVATION ET MISE CONFORMITE PMR ACCUEIL DE LA MAIRIE
LOT 7 - MENUISERIES EXTERIEURES
— AXED
ROQUEMAURE
Le MAIRE de la Commune de
ROQUEMAURE,
* VU le Code Général] des Collectivités
Territoriales, ° VU la délibération
n°2014 04 017 du 17/04/2014
portant délégations du Conseil
Municipal à
* CONSIDERANT le lapport d'analyse
des offres établi par l'architecte
Laetitia DI MASCIO, ° VU la proposition de l’entreprise AXED
de Viviers du Lac (73420), offre
économiquement la plus avantageuse,
ARTICLE 1er
Il convient d'attribuer le Marché
de rénovation et mise en conformité
PMR de l'accueil de la mairie pour le lot 7 — Menuiseries extérieures à l’entreprise : AXED PORTES AUTOMATIQUES
— 380 Rue
Maurice Hertzog — Savoie Hexapole
— 73 420 VIVIERS DU LAC.
ARTICLE 2
Le coût des travaux pour le lot 7 est
de : 13 9MO£HT soit 16 728 € TTC
ARTICLE 3
L'autorité territoriale est chargée
de l'exécution de Ja présente décision
; Communication au prochain conseil Municipal et publication.
A Roquemaure, le 03 mai 2019
Le Maire,
s € André HEUGHE
A
|
Dr LÉ / D | T7, REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
DECISION N°2019_058
ADHESION 2019 A LA FONDATION DU ROQUEMAURE
PATRIMOINE
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
e VU le Code Général des Collectivités
Territoriales,
e VU la délibération n°2014 04 017
du 17/04/2014 portant délégation
du Conseil Municipal à Monsieur le
Maire, notamment en son alinéa
24 portant renouvellement
d'adhésion aux associations,
° CONSIDERANT l'adhésion initiale de
la commune à la Fondation
du Patrimoine par délibération
N°2015_04 053 du 30 avril 2015,
e CONSIDERANT qu'il convient de
Poursuivre ce Partenariat notamment
Pour soutenir les travaux à venir
dans le patrimoine ancien
DECIDE
ARTICLE 1er
L'adhésion 2019 de la Commune Roquemaure
est renouvelée à la Fondation du Patrimoine
dont Ia délégation régionale est au 2bis rue Jules Ferry — 34 000 MONTPELLIER
ARTICLE 2
L’adhésion est fixée à 300€ pour 2019
ARTICLE 3
À Roquemaure, le 16 mai 2019
Le Maire,
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine
- BP4 - 30150 Roquemaure + WWW.mairie-roquemaure.fr
- accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 . Fax : 04 66 82 50 57 Envoyé en préfecture le 20/05/2019
Reçu en Préfecture le 20/05/2019
Affiché le FE
ID: 0213002216-20180516-DEC2019_
059 AR
___ DECISION N°2019 059
:
ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION ROQUEMAURE
DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
Le MAIRE de la Commune
de ROQUEMAURE,
* VUle Code Général des
Collectivités Territoriales, * VU
Ja délibération n°2014_04
017 du 17/04/2014 portant délégations du
Conseil Municipal à Monsieur
le Maire, notamment l'alinéa n°8 lui Pérmettant
de Prononcer la délivrance et la reprise des
COncessions dans Je cimetière, * VU la
délibération n°2014 _09 095
du 18/09/2014 ayant fixé
DECIDE ARTICLE 1
L'emplacement n° 167 -
carré AA de 4,94 m2, est
concédé pour une durée
de 30 ans, à Mme TILLIER
ESQUER
Paulette, demeurant 2 rue
Victor Hugo à Roquemaure
(30 150), Pour y fonder
la sépulture d'elle-même
et sa
famille.
ARTICLE 2
Le contrat de Concession,
établi en 3 exemplaires,
sera transmis au Trésor Public
Pour enregistrement et visa. r
Un EXEMplaire visé sera
remis au Concessionnaire,
le deuxième conservé par
le receveur Municipal et
le
troisième en Mairie,
ARTICLE 3
A Roquemaure, le 16 mai 2019
Le Maire, |
André HEUGHE
La présente décision Peut
faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant
Je Tribuna! Administratif
de NIMES dans un délai
de deux
Mois à compter de sa Publication
et de Sa réception par Je Représentant
de l'Etat. Envoyé en Préfecture le 23/05/2019
Reçu en préfecture le 23/05/2019
Affiché le
Ville de ID : 030-21
3002215-201 90520-DEC2019_060-AU
DECISION N°2019_060 _ ROQUEMAURE INDEMNISA TION ASS URANCE Dégât des eaux MSAP du 15/04/2019
Le MAIRE de la Commune
de ROQUEMAURE, *
_ VUle Code Général des
Coliectivités Territoriales, * VUÜIa délibération
N°2014 04 017 du 17/04/2014 portant
délégations du Conseil
Municipal à Monsieur le Maire, notamment
en Matière d aSsSurance
et Concernant | äCceptation des indemnités
de Sinistre ° CONSIDERANT le
dégât des eaux Constaté
Je 15/04/2019, dans les Jocaux de la MSAP,
+ CONSIDERANT que le
montant total des dommages s'élève
à 128,40 € TTC,
* CONSIDERANT l'indemnisation
Proposée par SMACL Assurances,
DECIDE
ARTICLE 1°
ARTICLE 2
L’Autorité Territoriale est
chargée de l'exécution
de la présente décision
qui sera transmise en Préfecture
et dont Communication
Sera faite au Prochain conseil
Municipal.
A Roquemaure, le 20 mai
2019
#WW.mMairie-roquemaure.
fr - #0cueil@mairie-roquemaure
fr Tél : 04 66 90 54 34 - Fax: 04 66 82
50 57 REPUBLIQ UE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 05/06/2019 Liberté - Egalité - Fraternité Ville de
Reçu en préfecture le 08/06/2019
Affiché le FE
ID : 030-213002215-201 90528-DEC2019_061-AU
CONVENTION SAISONNIERE
BUVETTE PISCINE
M. Frédéric RICCI
ROQUEMAURE
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
. VU le Code Général des Collectivités
Territoriales,
. VU la délibération n°2014 04 017
du 17/04/2014 portant délégations
du Conseil Municipal à Monsieur
le Maire, notamment l'alinéa n°5
pour décider la conclusion et
la révision du iouage de choses
pour une durée n’excédant pas
12 ans,
e VU Fouverture de la piscine
Municipale au public du 8 juin
au 1° septembre 2019 inclus et la
volonté Municipale d'y voir une buvette
pendant les temps d'ouverture,
* VU la proposition de M. RICCI,
ARTICLE 1
du samedi 8 juin au dimanche 1°
Septembre 2019 inclus, selon l'arrêté
Municipal d'ouverture au public.
ARTICLE 2
Un montant forfaitaire de 450€ pour
la Saison 2019 est demandé à M, RICCI.
ARTICLE 3 :
Préfecture du Gard.
À Roquemaure, le 28 mai 2019
La présente décision Peut faire l'objet
d'un recours pour excès de Pouvoir
devant le Tribunal Administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à Compter de sa publication et de sa réception Par le Représentant de l'Etat.
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine
- 30150 Roquemaure + Www.mairie-roquemaure.fr
- 8ccueil@mairie-roquemaure. fr Tél
: 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
DECISION N°2019_062
CONTRAT DE MAINTENANCE ROQUEMAURE
PANNEAUX LUMINEUX
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU la délibération n°2014 04 017 du
17/04/2014 portant
délégations du Conseil Municipal à Monsieur le
Maire, notamment l'alinéa n°4 pour prendre
toute décision concernant
la Préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des
accords- cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget
e CONSIDERANT la nécessité de poursuivre l’entretien
des panneaux lumineux,
° Vu la proposition de ID System,
ARTICLE 1°
Parmentier à 69 600 OULLINS.
ARTICLE 2
Le contrat a une durée d’un an à compter du 06/02/2019
au 04/02/2020.
ARTICLE 3
Le montant du contrat de Maintenance est de 1 068€
HT/écran et l’annuité de l'hébergement 720€ HT.
ARTICLE 4
L'autorité territoriale est chargée de l’exécution de
la présente décision dont Communication sera faite au prochain Conseil
Municipal.
À Roquemaure, le 14 Juin 2019
Le Maire,
André HEUGHE
La présente décision peut faire l’objet d’un recours
Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150
Roquemaure - Www.mairie-roquemaure.fr
- accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax: 04 66 82 50 57 Envoyé en préfecture ie 20/06/2019
Reçu en préfecture le 20/06/2019
ie 6. CS Affiché le
ID : 030-213002215-20190617-DEC2019_063-AR
[Decision N°2019 063
ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION ROQUEMAURE
DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
* VU le Code Général des Collectivités
Territoriales, * VU
la délibération n°2014_04 017 du 17/04/2014
portant délégations du Conseil Municipal
à Monsieur le Maire, notamment
l'alinéa n°8 lui permettant de prononcer
Ja délivrance et la reprise des concessions
dans le cimetière, * VU la
délibération n°2014_09 095 du 18/09/2014
ayant fixé les catégories de Concessions
funéraires et leur tarif,
* VU l'arrêté Municipal n°2018 035 du
05/11/2018 portant règlement du cimetière
communal,
* VU la demande du 17/06/2019
présentée par Mme CALET Murielle,
demeurant 22 rue des combattants à
Roquemaure (30 150), et tendant
à bénéficier d’une Concession de terrain
dans ledit cimetière,
+ CONSIDERANT que des emplacements
Sont disponibles dans le cimetière
comm unal,
DECIDE ARTICLE 1
L'emplacement n° 132 - carré AE de 2,40
m, est concédé Pour une durée de 30 ans,
à Mme CALET Murielle, demeurant 22 rue des combattants à Roquemaure (30 150), pour y fonder la sépulture de son père.
ARTICLE 2
troisième en mairie.
ARTICLE 3
Le Directeur Général des Services est
chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera transmise en Préfecture du Gard, et dont Communication sera faite au prochain Conseil Municipal.
À Roquemaure, le 17 juin 2019
Le Maire,
André HEUGHE |
La présente décision peut faire l'objet d’un
recours Pour excès de pouvoir devant Je Tribunal
Administratif de NIMES dans un délai de deux Mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat. REPUBLIQUE F RANCAISE
Ville de Liberté
- Egalité - Fraternité
DECISION N°2019 064
CONTRAT DE SPECTACLE AVEC BLANC MUSIQUES ROQUEMAURE
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
* VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
* VU la délibération n°2014_04_ 017 du 17/04/2014
portant délégations du
Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
notamment l'alinéa n°4 pour prendre toute décision
Concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
* CONSIDERANT le souhait de Proposer des spectacles
à [a population, et ce,
dans le cadre du Festival OFF les Murs
d'Avignon
* _ CONSIDERANT Ja proposition de Blancmusiques
DECIDE
ARTICLE 1
Un contrat d'engagement de Spectacle est conclu avec
Blanc Musiques, SARL, sise 43, rue SAUFFROY 75 017 PARIS,
représentée par Mademoiselle Sylvie POMARET, en
qualité de Gérante, pour l’œuvre € SACREE FAMILLE », dont
la représentation aura lieu le 07/07/ 2019 à la salle des fêtes.
ARTICLE 2
Le montant du spectacle est de 1200€ TTC.
ARTICLE 3
La Production procèdera à un guichet dont la recette ira directement
à la Production.
ARTICLE 4
Le Directeur général des services est chargé de l’exécution
de la présente décision ; Communication au prochain conseil
municipal et publication.
À Roquemaure, le 21 juin 2019
Le Maire
André HEUGHE
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'E tat.
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure
- Www.mMairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.
fr Tél : 04 66 90 54 34 -
Fax : 04 66 82 50 57 REPUBLIQUE F RANCAISE
Ville de liberté - Egalité
- Fraternité
DECISION N 2019 065 .
CONTRAT DE REGIE SON ET LUMIERE ACSE ROQUEMAURE
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
* VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
* VU la délibération n°2014_04_ 017 du 17/04/2014 portant
délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
notamment l'alinéa n°4 Pour prendre toute décision
Concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
* _ CONSIDERANT le souhait de Proposer des spectacles
à [a population, et ce,
dans le cadre du Festival OFF les Murs
d'Avignon
* CONSIDERANT la proposition de ACSE
pour l'accompagnement
régie d’un spectacle
DECIDE
ARTICLE 1
Un contrat d'engagement de régie est conclu avec ACSE,
SARL, sise 118, allée des Tilleuls 84200 CARPENTRAS, représentée
par Monsieur Jean Yves BLATIERE, en qualité de Gérant, pour
la sonorisation et l'éclairage de l’œuvre « SACREE FAMILLE », dont
la représentation aura lieu le 07/07/ 2019 à la salle des fêtes.
ARTICLE 2
Le montant de la prestation est de 1800€ TTC.
ARTICLE 3
Le Directeur général des services est chargé de l'exécution
de la présente décision ; communication au prochain conseil
municipal et publication.
À Roquemaure, le 21 juin 2019
Le Maire
André HEUGHE
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
Représentant de l'E tat.
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure
- Www.Mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le FE.
ID : 030-213002215-201 90625-DEC2019_066-AU
_ DECISION N°2019 066 _.
ROQUEMAURE
INDEMNISATION ASSURANCE
Bris de glaces - gymnase Gérard Philipe
Rue Jean Jacques Rousseau
le 12/06/2019
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
* _ VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
° VU la délibération N°2014_ 04 017 du 17/04/2014
Portant délégations du Conseil Municipal à
Monsieur le Maire, notamment
en matière d'assurance et
Concernant l'acceptation des indemnités de
sinistre, + CONSIDERANT
que la vitre de la porte d’entrée du
£Ymnase de l’école primaire a été endommagée
le 12/06/2019 dans le
cadre d’une formation de policiers
municipaux,
* CONSIDERANT que le Montant total des
dommages s'élève à
990 € TTC,
* CONSIDERANT l'indemnisation proposée
par SMACL Assurances,
DECIDE
ARTICLE 1°
Le montant d'indemnisation du préjudice
matériel proposé par SMACL est accepté :
760 € TTC, déduction faire de la franchise de 230 €.
ARTICLE 2
Le Directeur Général des Services est chargé
de l'exécution de la présente décision qui sera
transmise en Préfecture et dont communication sera faite au prochain conseil municipal.
À Roquemaure, le 25 juin 2019
Le Maire,
André HEUGHE La présente décision peut faire l'objet d’un recours Pour excès de pouvoir devant e Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat. * Mairie de Roquemaure - Â cours Bridaine - 30150 Roquemaure - Www.rmairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax: 04 66 82 50 57 REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Liberté - Egalité - Fraternité
DECISION N°2019_067 ROQUEMAURE
CONTRAT D’ASSURANCE
PROTECTION FONCTIONNELLE — PERSONNES PHYSIQUES
ASSURANCES PILLIOT — MALI / VHV
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
°_ VU la délibération n°2014 _04_017 du 17/04/2014 portant délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
notamment l'alinéa n°4 pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
e VU la décision n° 2018 128 du 06/12/2018 portant sur l'attribution du contrat d'assurance PROTECTION
FONCTIONNELLE — PERSONNES PHYSIQUES au cabinet ASSURANCES PILLIOT sis AIRE SUR LA LYS Cedex (62921),
courtier mandaté par la MAL,
e VU avenant 1 présenté par le cabinet ASSURANCES PILLIOT portant sur l'introduction d’un assureur additionnel
VHV à qui sont transférées les garanties « Dommages subis par l’assuré »
° CONSIDERANT, qu'après avis d’ACE Consultants, notre conseil en assurances, cet avenant ne modifie pas le
titulaire du contrat d'assurance PROTECTION FONCTIONNELLE — PERSONNES PHYSIQUES qui reste le courtier
ASSURANCES PILLIOT mais définit plus précisément l'assureur MALI pour le volet honoraires d'avocats et l’assureur
VHV pour le volet Responsabilité Civile,
DECIDE
ARTICLE 1er
D'accepter l’avenant 1 portant sur l'introduction de l’assureur VHV de Hanovre en Allemagne, assureur
additionnel pour le volet RC au contrat d'assurance PROTECTION FONCTIONNELLE — PERSONNES
PHYSIQUES.
Le cabinet ASSURANCES PILLIOT d’AIRE SUR LA LYS (62921) reste le titulaire du contrat.
ARTICLE 2
Le Directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision ; communication au
prochain conseil municipal et publication.
À Roquemaure, le 27 juin 2019,
Le Maire,
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure -
wWww.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
DECISION N°2019_ 068
ROQUEMAURE AVENANT N° 1 CONTRAT D'ENTRETIEN POMPE À CHALEUR
AJOUT VMC DOUBLE FLUX
POLE PETITE ENFANCE
THERMIQUE DU MIDI
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2014_04_017 du 17/04/2014 portant délégations du Conseil Municipal à
Monsieur le Maire, notamment l'alinéa n°4 pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi
que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
e VU la décision n° 2019 _045du 22/03/2019 confiant à THERMIQUE DU MIDI, pour la période
2019 à 2022 inclus, l’entretien de la pompe à chaleur EAU-EAU du Pôle Petite Enfance,
° CONSIDERANT qu’il convient d’y ajouter l'entretien de la VMC double flux qui n’était pas prévu
dans le contrat initial,
° CONSIDERANT la proposition établie par THERMIQUE DU MIDI SAS,
DECIDE
ARTICLE 1
De confier à THERMIQUE DU MIDI SAS (ZA du BERNON — 30 330 Tresques) l’entretien de la VMC double
flux du Pôle Petite Enfance.
ARTICLE 2
L'avenant prévoit le nettoyage des 6 filtres la 1° année, leur remplacement la 2°" année — dépose,
fourniture et pose incluses — pour un montant total de 936 € HT, soit 1 123,20 € TTC.
ARTICLE 3
Cet avenant prendra fin, comme le contrat initial, en 2022.
ARTICLE 4
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont communication
sera faite au prochain Conseil Municipal.
À Roquemaure, le 28 juin 2019
Le Maire,
André HEUGHE
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devanËle Tribunal Administratif de NIMES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat. REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
DECISION N°2019_ 069
ROQUEMAURE
MAINTENANCE INFORMATIQUE
AVEC EMERGENCY INFORMATIQUE
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
* VU la délibération n°2014_04 017 du 17/04/2014
portant délégations du Conseil Municipal à Monsieur le
Maire, notamment l'alinéa n°4 pour prendre toute
décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision Concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
. VU la décision N°2014 094 du 29/12/2014 portant
contrat de maintenance informatique avec EMERGENCY
INFORMATIQUE,
° CONSIDERANT que le contrat en cours a expiré le 31
décembre 2018 et que la consultation des entreprises est
en cours,
* CONSIDERANT la nécessité de poursuivre les
prestations de maintenance informatique,
DECIDE
ARTICLE 1er
Un avenant au marché public de prestation de service maintenance
du parc informatique est signé avec la société EMERGENCY
INFORMATIQUE du Pontet (84) prolongeant le contrat jusqu’au
31 décembre 2019.
ARTICLE 2
Le cout de la prestation est inchangé.
ARTICLE 3
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution
de la présente décision : communication au prochain conseil
municipal et publication.
À Roquemaure, le 04 juillet 2019
Le Maire,
ca
André HEUGHE
La présente décision peut faire l’objet d’un recours Pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant
de l'E tat.
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure
: Www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 REPUBLIQUE FRANCAISE
V'ille de Liberté - Egalité - Fraternité
DECISION N°2019_070 ROQUEMAURE
CONVENTION AVEC ALLERS-RETOURS.com
SEJOUR EN CORSE
DU 22 JUILLET AU 31 JUILLET 2019
ALSH ADOLESCENTS
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
© VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU la délibération n°2014 04 017 du 17/04/2014
portant délégation du Conseil Municipal à Monsieur le
Maire, notamment l'alinéa n°4 pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
e CONSIDERANT l’organisation d’un séjour en CORSE
par LA RECRE pour les vacances,
eConsidérant la proposition de l'association Vacance
Evasion,
DECIDE
Article 1 :
Une convention est signée avec l'association ALLERS-RET OURS.com, sise 12 rue segond Weber — 84100
ORANGE, pour un séjour en Corse du 22 juillet au 31 juillet 2019, au campement « camping Europe » à
Porticcio, pour des adolescents.
Article 2 :
Le tarif consenti pour ce séjour (hors transport Roquemaure/Toulon, aller-retour et pique-nique aller) est :
- 680€ / adolescent (18 places)
- 960€ / 2 adultes accompagnants
Soit un total de 13200€.
Un acompte de 50% sera versé.
ARTICLE 3 :
Le Directeur des Services est chargé de l'exécution de la présente décision ; communication au prochain
conseil municipal et publication.
À Roquemaure, le 10 Juillet 2019
Le Maire,
André HEUG
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
| * Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure - | www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
| Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57
Il REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Liberté - Egalité - Fraternité
DECISION N°2019_ 071 ROQUEMAURE
CONVENTION AVEC ALLERS-RETOURS.com
SEJOUR EN CORSE
DU 22 JUILLET AU 31 JUILLET 2019
ALSH ENFANTS
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU la délibération n°2014 04 017 du 17/04/2014
portant délégation du Conseil Municipal à Monsieur le
Maire, notamment l'alinéa n°4 pour préndre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
e CONSIDERANT l’organisation d’un séjour en CORSE
par LA RECRE pour les vacances,
eConsidérant la proposition de l'association Vacance
Evasion,
DECIDE
Article 1 :
Une convention est signée avec l'association ALLERS-RETOURS.com, sise 12 rue segond Weber — 84100
ORANGE, pour un séjour en Corse du 22 juillet au 31 juillet 2019, au campement « camping Europe » à
Porticcio, pour des enfants.
Article 2 :
Le tarif consenti pour ce séjour (hors transport Roquemaure/T oulon, aller-retour et pique-nique aller) est :
- 717.50€ / enfant (8 places)
- 480€ / 1 adulte accompagnant (1 deuxième offert)
Soit un total de 6220€.
Un acompte de 50% sera versé.
ARTICLE 3 :
Le Directeur des Services est chargé de l'exécution de la présente décision ; communication au prochain
conseil municipal et publication.
À Roquemaure, le 10 Juillet 2019
Le Maire,
André HEUGHE La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
l
| * Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure +
| www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr |
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Ville de
DECISION N°2019 072
Relative à l’actualisation annuelle des tickets de
cantine ROQUEMAURE
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles, L.2122-22 et L.2123-23 ;
° VU la délibération du Conseil Municipal N°2014 04 017 du 17
avril 2014, reçue en préfecture le 23 avril 2014, portant délégations du
Conseil Municipal à Monsieur le Maire :
e Considérant que le Maire est chargé, pour la durée de son mandat,
de fixer les tarifs et, d’une manière générale, des droits prévus au profit
de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
e Considérant que dans la délibération du Conseil Municipal
susvisée, il est expressément fait référence aux tarifs des services
municipaux comme la cantine :
° Considérant qu’il convient de procéder à une actualisation annuelle
des tickets de cantine ;
e Considérant que la recette des tickets de cantine est bien moindre
Par rapport au prix de revient d’un repas cantine et à l’encadrement
municipal de 12h à 13h20,
DECIDE
ARTICLE 1
Le ticket de cantine est augmenté à 3.50€, soit + 1.44% pour la rentrée prochaine, à compter du
12 août 2019.
Conformément au règlement intérieur de la cantine scolaire, en cas de non réservation du repas par le Kiosque Famille le jour même après 9h, le tarif sera doublé.
ARTICLE 2
Le ticket repas pour le personnel municipal qui mange à la cantine pendant son service est fixé à 2.50€.
ARTICLE 3
Le tarif du panier repas à 1€ est maintenu.
ARTICLE 4
Le régisseur de recettes de la cantine sera chargé d’enregistrer les encaissements bancaires opérés par le logiciel « Kiosque Famille » de la Société TECHNOCARTE et d’encaisser en numéraires ou chèques les réservations des Parents par enregistrement dans le logiciel.
ARTICLE 5
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure » wWww.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Le régisseur de la cantine et le comptable du Trésor Public auprès de la commune sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision à compter de sa signature.
ARTICLE 6
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Nîmes peut être saisi
par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de
deux mois commençant à courir à compter de la date la plus tardive des dates suivantes :
- date de réception en Préfecture du Gard ;
- date de sa publication et/ou de ses notifications
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant
le délai de recours contentieux qui recommence à courir soit :
- À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
- Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité
territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 7
Il sera rendu compte de cette décision en conseil municipal lors de sa prochaine séance.
A Roquemaure, le 1° Août 2019
Le Maire,
André HEUGHE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure + Www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 REPUBLIQUE F RANCAISE
Ville de Liberté - Egalité - Fraternité
DECISION N°2019_073
CONTRAT D’ENGAGEMENT
AC PROD
FETE VOTIVE ROQUEMAURE
15, 16, 17 et 18 AOÛT 2019
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
° VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ; e VU le code de
la commande publique ;
° VU la délibération n°2014 04 017 du 17 avril 2014 reçue en préfecture du Gard le 23 avril 2014, portant délégations du Conseil Municipal
à Monsieur le Maire ;
e Considérant que le Maire est chargé, pour la durée de son mandat,
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits
au budget :
e CONSIDERANT le souhait de la Municipalité d'organiser une fête votive les 15, 16, 17 et 18 août 2019, ° CONSIDERANT la proposition
de la société AC PROD,
DECIDE
ARTICLE 1er
Un contrat d'engagement est conclu avec la SAS AC PROD, sis 17 bd Champfleury à 84 000 AVIGNON, représentée
par M. Christophe LABORIE, pour une programmation de la fête votive 2019 : le 15/08 « Collectif Métissé
» ; 16/08 «DAKOTA (Tribute Johnny Halliday) ; le 17/08 « Lio et Bibi + soirée
mousse » ; le 18/08 « Les Forbans ».
ARTICLE 2
Le prix forfaitaire de la prestation s'élève à 34 000€ HT, soit 35 870€ TTC. Les repas et le gardiennage de la scène
seront à la charge de l'organisateur ainsi que les frais de SACEM et SACD.
ARTICLE 3
Le mandatement d’un acompte de 15 000€ TTC sera versé après notification du contrat, réalisation des prestations
correspondantes et production d’un décompte.
ARTICLE 4 : délais et voies de recours
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Nîmes peut être
saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à
compter de la date la plus tardive des dates suivantes :
- date de réception en préfecture du Gard ;
- date de sa publication et/ou de ses notifications.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant
l'autorité territoriale, cette démarche suspendant
le délai de recours contentieux qui recommence à courir soit :
- À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 5
Il sera rendu compte de cette décision en conseil municipal lors de sa prochaine séance.
À Roquemaure, le 06 août 2019
Pour Le Maire empêché,
le 1” Adjoint, Patrick MANETTI
+ Mairie de Roquemaurë<: urs Bridaine - 30150 Roquemaure
- Www.mairie-roquemaure.fr
- accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57
Envoyé en préfecture le 27/08/2019
Reçu en préfecture le 27/08/2019
Affiché le ÉÉE ur
1D : 030-213002215-20190826-DEC201 S_074-AR
DECISION N°2019_074
INDEMNISATION ASSURANCE
Bris de glaces du 01/05/2019
Salle des fêtes — soirée privée
ROQUEMAURE
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
* VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
+ VU la délibération N°2014_04 017 du 17 avril 2014, reçue en
préfecture le 23 avril 2014, portant délégations du
Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
+ CONSIDERANT que le Maire est chargé, pour la durée de son mandat
de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter
les indemnités de sinistre y afférentes,
+ CONSIDERANT le sinistre survenu dans la soirée du 30/04 au 01/05/2019, lors de la location de la salle des fêtes à un particulier
pour une soirée privée,
*_ CONSIDERANT que le montant total des dommages s'élève à 2 949,50 € TTC, * CONSIDERANT
l'indemnisation proposée par SMACL Assurances,
DECIDE ARTICLE 1°
Le montant d'indemnisation du préjudice matériel proposé par SMACL est accepté : 2 482,74 €, déduction faite de la franchise de
230 € qui sera reversée à la Commune dès l’obtention du recours auprès de
la compagnie adverse.
ARTICLE 2
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Nîmes peut être saisi par voie
de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date
la plus tardive des dates suivantes :
- date de réception en Préfecture du Gard ;
- date de sa publication et/ou de ses notifications
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai
de recours contentieux qui recommence à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. ARTICLE 3
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera transmise en Préfecture et dont
communication sera faite au prochain conseil municipal.
À Roquemaure, le 26 Août 2019
Le Maire,
André HEUGHE * Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure - wWww.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr Tél: 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité Ville de
DECISION N°2019_075 ROQUEMAURE ,
CONTRAT DE SPECTACLE AVEC
EMMANUELLE DROUET le 22/09/19
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
+ VU la délibération n°2014 04 017 du 17/04/2014 portant
délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
notamment l'alinéa n°4 pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
+ VU l’acceptation du diocèse par la convention des conditions
d'accueil temporaire de l'édifice cultuel,
+ CONSIDERANT le souhait d'offrir un concert dans le cadre des
Journées Européennes du Patrimoine,
* CONSIDERANT la proposition d’'Emmanuelle DROUET,
Article 1°" :
Un contrat d'engagement de spectacle est conclu avec Emmanuelle DROUET, demeurant 32 boulevard de
Dianoux 84000 AVIGNON pour un concert à la collégiale le 22 septembre 2019 à 16h00 d’une durée d’une
heure et dont le programme est le suivant :
-Stella Splendens, livre vermeil de Montserrat (latin, XIVème siècle)
-lhesu Crist, Guiraut Riquier, troubadour (langue d’Oc, XIIème siècle)
-Ma viele, Gautier de Coincy, trouvère (langue d’Oï, XIème siècle)
-Wa habibi, chant sacré maronite du Liban (arabe classique) sur la mélodie La fougère attribuée à Pergolèse
-Notre Père (Nouveau testament, évangile de Matthieu)
-Cantique des Cantiques du Roi Salomon
-Psaume 150 du Roi David
-Musique Emmanuelle Drouet sur des paroles de la Bible en Hébreu
-Lande Novella, chant marial anonyme (italien, XIème siècle)
-De Spiritu Sancto, Hildegarde de Bingen (latin, XIIème siècle)
-ch weiss ein Stollze Maget vin, Heinrich von Laufenberg, manuscrit de Stasbourg (allemand, XVème siècle)
-Razenioz, chant de pèlerinage attribué à Baba Taher {persan ancien, XIème)
-Santa maria, Cantiga 100, Alphonse le sage (galicien portugais, XIIème siècle).
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure «+
Www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél: 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Article 2 :
Le montant de la représentation est de 200 € net et la mairie est
en charge de la déclaration GUSO de l'artiste.
Article 3 :
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Nîmes peut
être saisi par voie de recours formé contre la présente décision
pendant un délai de deux mois commençant
à courir à compter de la date la plus tardive des dates suivantes :
- date de réception en Préfecture du Gard;
- date de sa publication et/ou de ses notifications
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé
devant l'autorité territoriale, cette démarche
Suspendant le délai de recours contentieux qui recommence
à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale
pendant ce délai.
Article 4 :
Le Directeur des Services est chargé de l’exécution de la
présente décision : communication au prochain conseil
municipal et publication.
À Roquemaure, le 29 août 2019
Le Maire,
André HEUGHE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure
- Www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 REPUBLIQUE FRANCAISE
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_ DECISION N°2019_076 ROQUEMAURE
CONTRAT DE SPECTACLE AVEC L’ECOLE DU RIRE
DU 27/09/2019
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
*__ VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
* VU la délibération n°2014 04 017 du 17/04/2014 portant
délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
notamment l'alinéa n°4 pour prendre toute décision
concernant là préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
* CONSIDERANT le souhait de proposer des spectacles à la
population
* CONSIDERANT la proposition de L'Ecole du Rire
DECIDE
ARTICLE ler
Un contrat d'engagement de spectacle est conclu avec L’ECOLE DU RIRE, association de loi 1901, sise
59, rue Marcel Pagnol 30290 LAUDUN, représentée par Jocelyne MOSCATO, en qualité de Présidente,
pour l’œuvre « La folle famille », dont la représentation aura lieu le 27 septembre 2019 à 21h00 à la
salle des fêtes.
ARTICLE 2
Le spectacle est gratuit pour la commune, hormis la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes, et
payant pour le public.
ARTICLE 3
L'association procèdera à un guichet dont la recette ira directement à l'association.
Article 4
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Nîmes peut
être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant
à courir à compter de la date la plus tardive des dates suivantes :
- date de réception en Préfecture du Gard ;
- date de sa publication et/ou de ses notifications
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui recommence à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale
pendant ce délai.
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure -
Www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 ARTICLE 4
Le Directeur des Services est chargé de l’exécution de la présente
prochain conseil municipal et publication.
décision ; communication au
A Roquemaure, le 30 août 2019
Le Maire,
André HEUGHE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure :« Www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57
Envoyé en préfecture le 12/09/2019
Reçu en préfecture le 14/09/2019
Affiché le FE. Ville de
D: 030-215002215-20190904-DEC2019_077-AU
Relative à l’avenant de transfert de la convention
d'occupation d’un terrain communal — Antenne free ROQUEMAURE
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
+ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L.2122-22 et L.2123-23 ;
+ VU la délibération du Conseil Municipal N° 2014_04_017 du 17 avril
2014, reçue en préfecture le 23
avril 2014, portant délégations du Conseil Municipal à Monsieur
le Maire ;
+ Vu la délibération 2016_03_049 du 31/03/2016, reçue
en préfecture le 05 avril
2016, portant sur convention d'occupation par Free Mobile
d’un emplacement de
20m sur la parcelle AZ 722 sise Avenue Albert Camus pour l'installation
d’une antenne dont ia redevance
annuelle s'élève à 7000 € pour une durée de 12 ans renouvelable
par période de 6ans :
+ Vu la délibération 2016 06 095 du 21/06/2016, reçue en préfecture le 24 juin 2016, portant sur
l'avenant 1 à Ja convention d'occupation par Free Mobile suite
au déplacement de
l’implantation de l’antenne d'environ 3 m sur la même parcelle ;
* Considérant que le Maire est chargé, pour la durée de son mandat,
de décider de la conclusion
et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans;
+ Vulalettre du 09/07 de Free nous sollicitant pour le transfert
de cette convention
à la société Iliad 7 :
DECIDE ARTICLE 1
D'accepter cette demande de transfert de Free mobile à la SAS ILIAD 7 dont
le siège est 16 rue de la Ville l’Evêque à Paris représenté par M.
Maxime LOMBARDINI.
ARTICLE 2
À compter du transfert, la SAS ILIAD 7 sera subrogée dans les droits
que la société Free Mobile tient de la convention, et demeurera
seule responsable de la bonne exécution des obligations qu’elle
comporte et notamment celle de n’accueillir sur le site
que des équipements nécessaires à l’exploitation d’un réseau
de communication électronique, étant entendu que la société Free
Mobile continuera à occuper les sites transférés (antennes
et modules techniques).
ARTICLE 3
A compter du 1% janvier 2020, la SAS ILIAD 7 sera seule responsable
du paiement des sommes dues à titre de redevance ou
de loyer pour la période concernée, les redevances versées au titre
de l’année 2019 par Free Mobile restant acquises à Ja commune.
ARTICLE 4
Conformément aux dispositions du code de justice administrative,
le tribunal administratif de Nîmes peut
être saisi par voie de recours formé contre la présente décision
pendant un délai de deux mois commençant
à courir à compter de la date la plus tardive des dates suivantes :
- date de réception en Préfecture du Gard ;
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure * Wwww.mairie-roquemaure.fr -
accueil@mairie-roquemaure. fr
Tél: 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 ; Envoyé en préfecture le 12/09/2019
‘ Reçu en préfecture
le 14/09/2019
D ep Affiché le
rs
ID : 030-213002215-20190904-DEC2019_077.AU - date de sa publication et/ou de ses notifications ; Dans ce même délai, un
recours gracieux peut être déposé devant
l'autorité territoriale, cette démarche Suspendant le délai de recours contentieux qui récommence à courir
soit : - À compter de la notification de
la réponse de l'autorité territoriale ;
- Deux mois après l'introduction du
recours gracieux en l'absence de réponse
de l’autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 5
Il sera rendu Compte de cette décision
en conseil municipal lors de Sa prochaine
séance.
À Roquemaure, le 04 septembre 2019
Le Maire,
André HEUGHE
* Mairie de Roquemaure - 1 Cours Bridaine - BP4 . 30150 Roquemaure + Www.Mairie-roquemaure fr - aCcueil@mairie-roquemaure. fr Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 59 37
_ REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Liberté - Egalité - Fraternité
DECISION N°2019_078
ROQUEMAURE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D'UN LOCAL RUE J. BARTHELEMY
À THEATRE JEAN THOMAS
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU la délibération n°2014 04 017 du 17/04/2014 portant
délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
notamment l'alinéa n°5 concernant la conclusion et la révision du
louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
® CONSIDERANT la demande de l'Association locale « DOROBI
Sophrologie Roquemaure » pour faire découvrir la sophrologie,
° CONSIDERANT qu’il convient d'établir une convention de mise
à disposition pour les 4 années à venir,
e VU la disponibilité du local pour les créneaux horaires
demandés,
DECIDE
Article 1 :
Une convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux est acceptée pour l’Association 1901 « TH EATRE JEAN THOMAS
» représentée par sa Présidente, Madame Mylène HALSBERGHE, domiciliée 93 IMPASSE
MATHIEU 84700 sorgues, conformément aux statuts fondés le 18 avril 2019.
Article 2 :
L'utilisation du local porte sur les répétitions de la troupe de théâtre et la mise à disposition interviendra selon un planning
défini dans la convention.
ARTICLE 3 :
La durée de la convention est de 1 an avec reconduction annuelle dans la limite de 4 ans, soit jusqu’en août 2023.
ARTICLE 4 :
Le Directeur des Services est chargé de l'exécution de la présente décision ; communication au prochain conseil municipal et publication.
À Roquemaure, le 26 septembre 2019
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure :
Www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 REPUBLIQUE FRANCAI
iberté - Egalité - Fraternité Envoyé en préfecture le 16/10/2019
Reçu en préfecture le 16/10/2019
Affiché le Ve
ID : 030-213002215-20191007-DEC201 8 _078-CC
__ DECISION N°2015 075
RENOVATION D'UN BATIMENT EN QUATRE LOGEMENTS ET
UN OFFICE DU TOURISME
LOT 1 - GROS ŒUVRE -— SALVADOR Avenant 1
ROQUEMAURE
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
* VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
° VU la délibération n°2014 04 017 du 17/04/2014 portant délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire, notamment l’alinéa
n°4 pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
° Vu la décision n°2018 057 du 15/05/2018 portant sur l'attribution du
marché de travaux pour la rénovation d’un bâtiment en quatre
logements et un Office du Tourisme pour la lot 1 Gros œuvre à l’entreprise SALVADOR de Tresques (30), pour un montant de 279 055 € HT,
+ CONSIDERANT Ja prise en compte d’adaptations spécifiques et de
travaux supplémentaires en phase de chantier, il convient
de signer l'avenant 1 présenté par l’entreprise SALAVADCOR, et validé par l'architecte DI MASCIO.
DECIDE
ARTICLE ler
De signer l'avenant 1 au marché de travaux de rénovation d’un bâtiment en quatre logements et un office de tourisme pour le lot 1 — Gros œuvre
à l'entreprise : SALVADOR - Les Bouttes, RN86 - 30330 TRESQUES.
ARTICLE 2
Le montant de cet avenant de 10 511,50 € HT porte le montant du marché à 289 566,50 € HT.
ARTICLE 3
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture et dont communication
sera faite au prochain conseil municipal.
À Roquemaure, le 07 octobre 2019
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de Pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
ÎTB
| * Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure
- Www.rmairie-roquemaure.fr
- accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél: 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 RÉPUBLI QUE FRANCAI Envoyé en préfecture le
28/10/2019 Liberté - Egalité - Fraternité
Reçu en préfecture le 28/10/2019
Le de Affiché le
Te
ID : 030-213002215-20191007-DEC2019_080-CC
DECISION N°2019_080
2 RENOVATION D'UN BATIMENT EN QUATRE LOGEMENTS
ET ROQUEMAURE UN
OFFICE DU TOURISME
LOT 2 - DOUBLAGE FAUX PLAFONDS — CPI — Avenant 1
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
* VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
+ VU la délibération n°2014_04_017 du 17/04/2014 portant
délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire, notamment
alinéa n°4 pour prendre toute décision concernant la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision Concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
* Vu la décision n°2018 058 du 15/05/2018 portant sur
l'attribution du marché de travaux pour la rénovation d'un bâtiment
en quatre logements et un Office du Tourisme pour la lot 2 Doublage
faux plafonds à l’entreprise CPI de Roquemaure (30), pour un montant
de 122 726.37 € HT,
* CONSIDERANT la prise en compte d’adaptations spécifiques
en phase de chantier, il convient de signer l'avenant 1 présenté par
entreprise CPI, et validé par l'architecte Di MASCIO.
DECIDE
ARTICLE er
De signer l'avenant 1 au marché de travaux de rénovation d’un
bâtiment en quatre logements et un office de tourisme pour le
lot 2 — Doublage Faux plafonds à l’entreprise : CPI — ZAC de
la Défraisse, Route d'Avignon — 30150 ROQUEMAURE.
ARTICLE 2
Le montant de cet avenant en moins-value de -2 046,15 € HT porte
le montant du marché à 120 680,22 € HT.
ARTICLE 3
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera transmise en Préfecture et
dont communication sera faite au prochain conseil municipal.
À Roquemaure, le 07 octobre 2019
354 Le Maire,
À
La présente décision peut faire l'objet d’un recours Pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de FEtat,
il
j
6
Î
| * Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150
Roquemaure « | Www.mairie-roquemaure.fr
- accueil@mairie-roquemaure.fr |
Tél: 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 { REPUBLIQUE
FRANCAI : . Liberté - Egalité - Fraternité
Envoyé en préfecture le 16/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
DRE one spa, Affiché le
Te
ID: 030-213002215-20191007-DEC2019_081-AU
__ DECISION N°2019_081
de RENOVATION D'UN BATIMENT EN QUATRE LOGEMENTS ET ROQUEMAURE UN OFFICE DU TOURISME LOT 4 — MENUISERIES EXTERIEURES — TARDIEU — Avenant 1 Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE, * VU le Code Général des Collectivités Territoriales, + VU la délibération n°2014_04_017 du 17/04/2014 portant délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire, notamment
l'alinéa n°4 pour prendre toute décision concernant la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
* Vu la décision n°2018 060 du 15/05/2018 portant sur l'attribution
du marché de travaux pour la rénovation d'un bâtiment en quatre
logements et un Office du Tourisme pour lot 4 - Menuiseries
extérieures à l’entreprise TARDIEU de Roquemaure (30), pour
un montant de 71479£€ HT, °
CONSIDERANT la prise en compte d’adaptations spécifiques
et de travaux complémentaires en phase de chantier, il convient
de signer l’avenant 1 présenté par l’entreprise TARDIEU, et
validé par l'architecte DI MASCIO.
DECIDE
ARTICLE 1er
De signer l’avenant 1 au marché de travaux de rénovation d’un
bâtiment en quatre logements et un office de tourisme pour
le lot 4 - Menuiseries extérieures à l’entreprise : TARDIEU
— 6 rue du Pavillon, — 30150 ROQUEMAURE.
ARTICLE 2
Le montant de cet avenant de 610 € HT porte le montant du marché
à 72 089 € HT.
ARTICLE 3
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de
la présente décision qui sera transmise en Préfecture et dont
communication sera faite au prochain conseil municipal.
À Roquemaure, le 07 octobre 2019
1 4 So" “ !_.André HEUGHE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de
Pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de J’Etat.
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| * Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150
Roquemaure « | wWww.malrie-roquemaure.fr
- accueil@mairie-roquemaure. fr il
Tél: 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 REPUBLIQUE FRANCAI
Liberté - Egalité - Fraternité Envoyé en préfecture le 16/10/2019
Reçu en préfecture le 16/10/2019
Affiché le RE
ID : 030-213002215-20191007-DEC2019_082-CC
DECISION N°2019_082
RENOVATION D'UN BATIMENT EN QUATRE LOGEMENTS ET UN OFFICE DU TOURISME LOT 5 — PLOMBERIE — BONNEFOI - AVENANT 1 ROQUEMAURE Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE, + VU le Code Général des Collectivités Territoriales, ° VU la délibération n°2014 04 017 du 17/04/2014 portant délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire, notamment
l'alinéa n°4 pour prendre toute décision Concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
+ Vu la décision n°2018 098 du 18/09/2018 portant sur l'attribution du marché de travaux pour la rénovation d'un bâtiment
en quatre logements et un Office du Tourisme pour | le lot 5 — Plomberie à l’entreprise BONNEFOI d’Alès (30), pour un montant de 42 500 € HT,
° CONSIDERANT la prise en compte d’adaptations spécifiques et de travaux complémentaires en phase de chantier, il convient de signer l'avenant
1 présenté par l’entreprise BONNEFOI!, et validé par l'architecte DI
MASCIO.
DECIDE
ARTICLE 1er
De signer l'avenant 1 au marché de travaux de rénovation d’un bâtiment en quatre logements et un office de tourisme pour le lot 5 — Plomberie à
l'entreprise : BONNEFOI — impasse des petits ducs - 30100 ALES.
ARTICLE 2
Le montant de cet avenant de 1 233,32 € HT porte le montant du marché à 43 733.32 € HT.
ARTICLE 3
Le Directeur Générai des Services est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture et dont communication
sera faite au prochain conseil municipal.
À Rogquemaure, le 07 octobre 2019
Le Maire,
#7 André HEUGHE
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant ie Tribunal Administratif de NIMES dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
il
il * Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure »
| | wWww.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
ill Tél: 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 REPUBLIQUE FRANCAIS . 3
Liberté - Egalité - Fraternité Envoyé en préfecture le 16/10/2019
Reçu en préfecture le 16/10/2019
Affiché le ST
ID : 030-213002215-20191007-DEC2019_083-CC
__ DECISION N°2019_083
RENOVATION D'UN BATIMENT EN QUATRE LOGEMENTS ET
UN OFFICE DU TOURISME
LOT 6 — ELECTRICITE — PONTAUD -— AVENANT 1
ROQUEMAURE
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
+ VU la délibération n°2014 04 017 du 17/04/2014 portant délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire, notamment l'alinéa n°4 pour
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget,
+ Vu la décision n°2018 085 du 03/07/2018 portant sur l’attribution du marché de travaux pour la rénovation
d'un bâtiment en quatre logements et un Office du Tourisme pour | le lot 6 — Electricité à l’entreprise
PONTAUD de Connaux (30), pour un montant de 55 523 € HT,
* CONSIDERANT la prise en compte d’adaptations spécifiques et de travaux complémentaires en phase de chantier, il convient de signer
l'avenant 1 présenté par l’entreprise PONTAUD, et validé par l'architecte DI MASCIO.
DECIDE
ARTICLE 1er
De signer l'avenant 1 au marché de travaux de rénovation d’un bâtiment en quatre logements et un office de tourisme pour le lot 6
- Electricité à l’entreprise : PONTAUD — 77 rue de la République - 30330 CONNAUX.
ARTICLE 2
Le montant de cet avenant de 5 750 € HT porte le montant du marché à 61 273 € HT.
ARTICLE 3
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en
Préfecture et dont communication sera faite au prochain conseil municipal.
À Roquemaure, le 07 octobre 2019
Le Maire,
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure +
www.mairie-roquemaure.fr - accuel@mairie-roquemaure.fr
| Tél: 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Envoyé en préfecture le 22/10/2019
Reçu en préfecture le 22/10/2019
Affiché ie Fe
ID : 030-213002215-2019101 6-ARH2019_084-AR
____ DECISIONN209 084
AFFAIRE C/ SCI LA VIGOUROUSE ‘ er DESIGNATION AVOCAT ROQUEMAURE SCP MARGALLD'ALBENAS
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
+ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ; e VU Ia délibération du Conseil Municipal
n°2014 04 017 en date du 17/04/2014, reçue en Préfecture du Gard le 23 avril 2014 portant délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire ;
+ VU la délibération du Conseil Municipal n° 2014 04 018 en date du 17/04/2014, reçue en Préfecture du Gard le 23 avril 2014, précisant la délégation du
Conseil Municipal au Maire en matière de contentieux ;
+ VU le budget de la commune :
+ VU le recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Nîmes à l'encontre : — du permis de construire n° PC 030
221 17 C 0016 délivré à la SARL PREMALIS le 13 juin 2018 pour la
construction de 30 logements individuels locatifs sociaux, sur les parcelles cadastrées AZ 1295, AZ 989, AZ 53, — de l'arrêté du 12 aout 2019, portant permis
de construire modificatif n° PC 030 221 17 C 0016 Mi, délivré à la SARL
PREMALIS sur les parcelles cadastrées AZ 1295, AZ 989, AZ 53 ;
+ CONSIDERANT que le Maire est chargé, pour la durée de son mandat, d'intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle :
+ CONSIDERANT que le 14 octobre 2019, la commune a reçu la notification
d'un recours contentieux déposé auprès du Tribunal Administratif de Nîmes
par la SCP d'avocats CGCB & Associés (8, place du marché aux fleurs
34000 Montpellier) et qu'elle souhaite être représentée pour défendre ses intérêts ;
DECIDE
ARTICLE 1°
Maître Gilles MARGALL, avocat au Barreau de Nîmes, de la SCP MARGALL d'ALBENAS sise 5 rue Henri Guinier - 34000 MONTPELLIER,
est désigné pour défendre les intérêts de la commune dans
cette affaire.
ARTICLE 2
Les frais d’avocat correspondants seront acquittés sur présentation du compte rendu des débats et des factures d’honoraires ou de frais inhérents à cette
affaire, et assurés par le budget communal.
ARTICLE 3
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Nîmes peut être saisi par voie de recours formé contre la
présente décision pendant un délai de deux mois commençant
à courir à compter de la date la plus tardive des dates suivantes :
- date de réception en Préfecture du Gard
- date de sa publication et/ou de ses notifications
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité
territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux
qui recommence à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 4
Il sera rendu compte de cette décision en conseil municipal, lors de sa prochaine séance.
À Roquemaure, le 16 octobre 2019
Le Maire, André HEUGHE REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Liberté - Egalité - Fraternité
DECISION N°2019 085
ROQUEMAURE
CONTRAT DE SPECTACLE AVEC LA COMPAGNIE
ARTIFEX
Du 16 et 17/11/2019
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
+ VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
* VU la délibération n°2014 04 017 du 17/04/2014 portant
délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
notamment l'alinéa n°4 pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
* _ CONSIDERANT le souhait de proposer des spectacles à la
population
* CONSIDERANT la proposition de La Compagnie Artifex
DECIDE
ARTICLE 1er
Un contrat d'engagement de spectacle est conclu avec La Compagnie Artifex, association de loi 1901,
sise 211 Chemin du Garouyas, représentée par Christiane CHERUEL, en qualité de Présidente, pour
l’œuvre « Roquemaure d’Hier et d’Aujourd’hui », dont la représentation aura lieu le 16 et 17 novembre
2019 respectivement à 20h30 et 16h30 à la salle des fêtes.
ARTICLE 2
Le montant du spectacle est de 1800€ TTC.
Article 3
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Nîmes peut
être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant
à courir à compter de la date la plus tardive des dates suivantes :
- date de réception en Préfecture du Gard ;
- date de sa publication et/ou de ses notifications
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui recommence à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale
pendant ce délai.
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure :
www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 ARTICLE 4
Le Directeur des Services est chargé de / exécution de la présente décision ; communication au prochain conseil municipal et publication.
À Roquemaure, le 18 octobre 2019
Le Maire,
André HEUGHE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 301 50 Roquemaure +
www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél: 04 66 90 54 34 - Fax : 04 86 82 50 57 REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Liberté - Egalité - Fraternité
___ DECISION N°2019 08 ROQUEMAURE
DROITS DE DIFFUSION ARP SELECTION
Du 25 octobre 2019
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
* VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
°° VU la délibération n°2014 _04 017 du 17/04/2014 portant
délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
notamment l'alinéa n°4 pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
* CONSIDERANT le souhait de proposer des spectacles à la
population
* CONSIDERANT la proposition d’ARP SELECTION
DECIDE
ARTICLE 1er
Un contrat d'engagement de droits de diffusion est conclu avec La SAS ARP SELECTION, sise 13, rue Jean Mermoz 75008 PARIS, pour
l’œuvre « La colère d’un homme patient », dont la représentation
aura lieu le 25 octobre 2019 à 20h00 à la Médiathèque Marc Alyn, rue Carnot 30150 Roquemaure.
ARTICLE 2
Le montant des droits est de 158,25 € TTC.
Article 3
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Nîmes peut être saisi par voie
de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir
à compter de la date la plus tardive des dates suivantes :
- date de réception en Préfecture du Gard ;
- date de sa publication et/ou de ses notifications
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant
le délai de recours contentieux qui recommence à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale
pendant ce délai.
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure +
Www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél: 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 ARTICLE 4
Le Directeur des Services est chargé de l'exécution de la présente décision ; communication au prochain conseil municipal et
publication.
À Roquemaure, le 24 octobre 2019
Le Maire,
André HEUGHE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr Tél: 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Ville de
ROQUEMAURE
REPUBLIQUE
Liberté -
FRANCAISE
Egalité - Fraterni
Affiché le
Envoyé en préfecture le 28/10/2019
Reçu en préfecture le 28/10/2019
ID : 030-213002215-20191028-DEC2019_087-CC
- DECISION N°2019_08
ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX
POUR LA CONSTRUCTION DE LA GENDARMERIE
DE ROQUEMAURE
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu la délibération n°2014 04 017 du 17 avril 2014 portant délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
notamment l'alinéa 4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, |’
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
au budget ;
exécution et le règlement
lorsque les crédits sont inscrits
* Vu la décision 2012_050 du 17/09/12 portant sur la convention de mandat pour la réalisation de la gendarmerie avec
la SEGARD,
* Vu le code de la commande publique :
* Vu la procédure adaptée engagée le 21 juin 2019, en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique,
pour la passation des marchés de travaux relatifs à la construction de la gendarmerie de Roquemaure ;
+ Vu la grille d'analyse des candidatures ;
* Vu le rapport d'analyse des offres avant et après négociations:
ARTICLE ler
DECIDE
De retenir les offres économiquement les plus avantageuses suivantes :
Montant de Variantes Total
ENTREPRISES intitulé du lot l'offre de base | retenues en € HT
en € AT en € HT
SOCOTPA Lot 1 - Gros Œuvre 1 280 000,00 / 1 280 000,00
TECHNI BOIS Lot 2 - Charpente - Couverture 78 000,00 / 78 000,00
SUD ETANCHEITE Lot 3 - Étanchéité 93 998,89 / 93 998,89
SUTTER Lot 4 - Menuiseries aluminium 66 637,00 7 600,00 74 237,00
SUTTER Lot 5 - Menuiseries PVC 88 566,00 19 707,00 108 273,00
BLACHERE Lot 6 - Menuiseries bois 146 383,00 / 146 983,00
_ - Cloi - Doubl _
Infruct Eux 2 fre . Lot 7 - Cloisons - Doublages À relancer sur la base d’un DCE optimisé supérieure à l'estimation | Faux plafonds
MCS Lot 8 - Revêtements de sols 171 006,00 / 171 000,00
PELAT Lot 9 - Serrurerie 145 990,00 2 889,00 148 879,00
ARB Peinture Lot 19 - Peinture 78 090,20 / 78 090,20
Tél: 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 | + Mairie de Roquemaure - 4 cours Bridaine - 30150 Roquemaure « | www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Envoyé en préfecture le 28/10/2019
Reçu en préfecture le 28/10/2019
Affiché le É S
ID : 030-213002215-20191028-DEC201 9_087-CC
CHAARANE Lot 11 - Enduits de façades
82 000,00 / 82 000,00
INDIGO Lot 12 - Bardages de façades
71 000,00 / 71 000,00
THERMIQUE DU MIDI Lot 13 - CVC - Plomberie 259 585,92
/ 259 585,92
DOROCQ Lot 14 - Électricité - CFO - CFA 151 500,00
3 909,11 155 409,11
PROVENCE VRD Lot 15 - VRD 728 552,10
/ 728 552,10)
ARTICLE 2
De prendre acte que ces marchés portent engagement de la commune de Roquemaure et des titulaires dans les conditions administratives, techniques et financières qui sont définies dans chaque contrat.
ARTICLE 3
Autorise le représentant de la SEGARD à procéder à la signature des
marchés susvisés et à passer à la phase réalisation des travaux.
ARTICLE 4
Confirme que les dépenses susvisées sont inscrites au budget.
ARTICLE 5
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le
tribunal administratif de Nîmes peut être Saisi par voie de
recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date la plus tardive des
dates suivantes :
- date de réception en Préfecture du Gard ;
- date de sa publication et/ou de ses notifications
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant
l'autorité territoriale, cette démarche Suspendant le délai
de recours contentieux qui recommence à courir soit :
- À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de
réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai,
ARTICLE 6
Il sera rendu compte de cette décision en conseil municipal lors de sa
prochaine séance.
À Roquemaure, le 28 octobre 2019.
e Le Maire RO
| rÈ FO ndré HEUGHE
É \Z \ ce ;
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La
il * Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure
- I www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
| Tél: 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 REPUBLIQUE FRANCAI
, , Liberté - Egalité - Fraternité Envoyé en préfecture
le 06/12/2018
Reçu en préfecture le 06/12/2019
Es Affiché le +
+
ID : 030-213002215-20191 120-DEC2019_088-AR
_ DECISION N°2019_088
de RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE PMR ROQUEMAURE ACCUEIL DE LA MAIRIE LOT 2 - CLOISONS — CPI — Avenant 1 Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE, . VU le Code Général des Collectivités Territoriales, * VU la délibération n°2014 04 017 du 17/04/2014 portant délégations du Conseil Municipal à Monsieur
fe Maire, notamment l'alinéa n°
* Vula décision n°2019 053 du 03/05/2019 portant
sur l'attribution du marché de travaux pour la rénovation
et mise en conformité PMR de l'accueil de tà mairie pour le lot 2 - Cloisons
à l’entreprise CPI de Roquemaure (30), Pour Un montant de 21 736.36 € HT,
* CONSIDERANT la prise en compte d’adaptations spécifiques
en phase de chantier pour la réalisation d’un sous- bassement en placo afin
de palier à l'humidité, il convient de Signer l’avenant 1 présenté
par l’entreprise CPI, et validé par l'architecte DI MASCIO.
DECIDE
ARTICLE 1er
De signer l'avenant 1 au marché de travaux de rénovation
et mise en conformité PMR de l'accueil de la mairie pour le lot 2 - Cloisons
à l’entreprise : CPI- ZAC de la Défraisse, Route d'Avignon
— 30150 ROQUEMAURE.
ARTICLE 2
Le montant de cet avenant de 2 054,56 € HT porte le montant
du marché à 23 790,92 € HT.
ARTICLE 3
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera transmise en Préfecture et dont communication sera faite au prochain conseil municipal.
À Roquemaure, le 20 novembre 2019
Le Maire,
André HEUGHE
La présente décision peut faire l'objet d’un recours Pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure
+ www. mairie-roquemaure.fr - accuell@mairie-roquemaure.fr
Tél: 04 66 90 54 34 . Fax : 04 66 82 5057 REPUBLIQUE FRANCAI ,
. Liberté - Egalité - Fraternité Envoyé en préfecture le
06/12/2019
Reçu en préfecture le 06/12/2019
Affiché le É &
ID : 030-213002215-20191 120-DEC2019_089-AR
DECISION N°2019 089
RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE PMR
ACCUEIL DE LA MAIRIE
LOT 3 — PEINTURE — S.G.D.P. — Avenant 1
ROQUEMAURE
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
+ VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
* VU la délibération n°2014 04 017 du 17/04/2014 portant délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire, notamment l'alinéa n°4 pour
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
* Vu la décision n°2019_054 du 03/05/2019 portant sur l'attribution du marché de travaux pour la rénovation et mise en conformité PMR
de l'accueil de la mairie pour le lot 3 - Peinture à l’entreprise S.G.D.P. de Bagnols sur Cèze (30), pour un montant de 4 975,00 € HT,
+ CONSIDERANT la prise en compte d’adaptations spécifiques en phase de chantier pour la réalisation d’une peinture spécifique permettant de palier
à l'humidité, il convient de signer l'avenant 1 présenté par l’entreprise
S.G.D.P., et validé par l'architecte DI MASCIO.
DECIDE
ARTICLE 1er
De signer l'avenant 1 au marché de travaux de rénovation et mise en conformité PMR de l'accueil de la mairie pour le lot 3 — Peintures à l’entreprise
: SAS Société Gardoise de Plâtrerie — 399 CHEMIN DU Vieux Chusclan, ZA de l’Euze — 30200 BAGNOLS SUR CEZE.
ARTICLE 2
Le montant de cet avenant de 1 020,00 € HT porte le montant du marché à 5 995,00 € HT.
ARTICLE 3
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture et dont communication
sera faite au prochain conseil municipal.
À Roquemaure, le 20 novembre 2019
Le Maire,
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure -
www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57
Envoyé en préfecture le 06/12/2019
Reçu en préfecture le 06/12/2019
gen de rm, PE MR
Affiché le —
ID : 030-213002215-20191 122-DEC2019_090-AR
DECISION N°2019_090
Relative à la mise en conformité de la convention d'occupation d’un terrain communal — Transfert Antenne Bouygues à la SAS CELLNEX France
ROQUEMAURE
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L.2122-22 et L.2123-23 ;
e. VU la délibération du Conseil Municipal N° 2014 04 017 du 17 avril 2014, reçue en
préfecture le 23 avril 2014, portant délégations du Conseil Municipal à Monsieur le
Maire ;
® Vu la délibération 08 05_63 du 20/05/2008, reçue en préfecture le 23 juin 2008,
Portant sur convention d'occupation par Bouygues Telecom d'un emplacement de 25m?
sur la parcelle AS 1042 sise lieudit « montagne de l’Aspre » pour l'installation
d'une antenne dont la redevance annuelle s'élève à 7000 € indexé sur IRL pour une
durée de 12 ans renouvelable ;
* Vu la délibération 2016 09 116 du 20/09/2016, reçue en préfecture le 26
septembre 2016, portant sur l'avenant 1 de transfert en tripartie de cette convention
d'occupation de Bouygues Telecom à Celinex ;
. Considérant que le Maire est chargé, pour la durée de son mandat, de décider de
la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans;
* Vu la demande de l'entreprise CELLNEX nous sollicitant pour une mise en
conformité du bail suite au transfert en nous présentant un avenant 2 ;
DECIDE ARTICLE 1
D’accepter cette demande mise en conformité du bail suite au transfert de Bouygues Telecom à la SAS CELLNEX dont le
siège est au 1 avenue de la Cristallerie à Sèvres 92310 représentée par Mme Sylvie GUINET présenter par un avenant 2.
ARTICLE 2
Suite au transfert de BOUYGUES Télécom à la SAS CELLNEX cf. à l'avenant 1, la SAS Cellnex était déjà le seul responsable de
la bonne exécution des obligations de la convention d'occupation privative de la £ parcelle AS n°1042 pour l'implantation d'équipements
techniques.
ARTICLE 3
La mise en conformité du bail permet de régulariser la superficie réelle du terrain occupé à savoir 34 m2 au lieu de 25m? initialement
concédé.
ARTICLE 4
L’actualisation du loyer s'effectuera selon un indice fixe de 2%/an au lieu de l'indexation sur les Indices de Révision des Loyers. Pour
l’année 2020, la redevance est fixée à la somme de 7 769.20 € comme celle de 2019.
A l'avenir si une augmentation des surfaces louées était nécessaire, il convient de définir un coût du m? supplémentaire utilisé
à 230 £/m?/an.
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure -
wWww.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57
Envoyé en préfecture le 06/12/2019
Reçu en préfecture le 06/12/2019
Affiché le 7
ID : 030-213002215-20191122-DEC201 9_090-AR ARTICLE 5 Conformément
aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal
administratif de Nîmes peut être saisi par voie
de recours formé contre la présente décision pendant
un délai de deux mois commençant à courir
à compter de la date [a plus tardive des dates suivantes :
- date de réception en Préfecture du Gard ;
- date de sa publication et/ou de ses notifications ;
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant
l'autorité territoriale, cette démarche suspendant
le délai de recours contentieux qui recommence à courir soit
: - À compter
de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence
de réponse de l'autorité territoriale
pendant ce délai.
ARTICLE 6
Il sera rendu compte de cette décision en conseil municipal
lors de sa prochaine séance.
À Roquemaure, le 22 novembre 2019
Le Maire,
André HEUGHE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150
Roquemaure + wWww.mairie-roquemaure.fr
- accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél: 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Envoyé en préfecture le 28/11/2019
Reçu en préfecture le 28/11/2019
Affiché le
iD: 030-215002215-20191125-DEC2019_091-AR
A M MA
DECISION N °2019 091
ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION
DANS LE CIMETIERE COMM UNAL
ROQUEMAURE
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
+ VU Ie Code Général des Collectivités Territoriales,
° VU a délibération n°2014 04 017 du 17/04/2014 portant
délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire, notamment
Palinéa n°8 lui permettant de prononcer la délivrance
et la reprise des concessions dans le cimetière,
+ VU la délibération n°20] 4_09 095 du 18/09/2014
ayant fixé les catégories de concessions funéraires et leur tarif,
° VU l'arrêté municipal n°201 8_035 du 05/11/2018 portant
règlement du cimetière communal, * VU la demande du 25/11/2019
présentée par M. FAZIO Vittorio, demeurant 2, rue Auguste Rodin
à Le Pontet (84 130), et tendant à bénéficier d’une concession
de case au columbarium dudit cimetière,
* CONSIDERANT que des emplacements sont disponibles
dans le cimetière communal,
DECIDE ARTICLE 1
L'emplacement n° 44 - carré CO, est concédé
Pour une durée de 15 ans, à M. FAZIO Vittorio, demeurant 2, rue
Auguste Rodin à Le Pontet (84 130), pour y fonder la sépulture
de sa fille.
ARTICLE 2
Le contrat de concession, établi en 3 exemplaires, sera
transmis au Trésor Public Pour enregistrement et visa.
Un exemplaire visé sera remis au concessionnaire, le deuxième
conservé par le receveur municipal et le troisième en mairie.
ARTICLE 3
Conformément aux dispositions du code de Justice
administrative, le tribunal administratif de Nîmes peut être saisi par
voie de recours formé contre la présente décision pendant
un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date la plus tardive
des dates suivantes : - date de réception en Préfecture
du Gard - date
de sa publication et/ou de ses notifications
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé
devant Pautorité territoriale, cette démarche Suspendant le délai de recours contentieux qui recommence à courir soit : - à compter de
la notification de Ja réponse de l’autorité territoriale
- deux mois après l’introduction du ÉCOUrS gracieux en
l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 4
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution
de la présente décision qui sera transmise en Préfecture du Gard, et dont communication sera faite au prochain Conseil Municipal.
À Roquemaure, le 25 novembre 2019
Le Maire, GS |
André HEUGHE | | à fade
Envoyé en préfecture le 02/12/2019
Reçu en préfecture le 02/12/2019
Affiché le EF <>
ID : 030-213002215-20191129-DEC2019_092-AR
. DECISION N°2019 092
ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION
DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
ROQUEMAURE
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
+ VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
* VU la délibération n°2014 04 017 du 17/04/2014 portant délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire, notamment l’alinéa n°8 Jui permettant de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,
* VU la délibération n°2014 09 095 du 18/09/2014 ayant fixé les catégories de concessions
funéraires et leur tarif,
° VU l'arrêté municipal n°2018 035 du 05/11/2018 portant règlement du cimetière communal, + VU la demande du 29/11/2019 présentée par Mme CARMIGNANI Hélène, demeurant 4, impasse des grenadiers à Roquemaure (30 150), et tendant à bénéficier d’une concession de
terrain dans ledit cimetière,
+ CONSIDERANT que des emplacements sont disponibles dans le cimetière communal,
DECIDE
ARTICLE 1
L’emplacement n° 60 - carré AB, est concédé pour une durée de 15 ans, à CARMIGNANI Hélène, demeurant 4, impasse des grenadiers à Roquemaure (30 150), pour y fonder la sépulture familiale.
ARTICLE 2
Le contrat de concession, établi en 3 exemplaires, sera transmis au Trésor Public Pour enregistrement et visa.
Un exemplaire visé sera remis au concessionnaire, le deuxième conservé par le receveur municipal et le troisième en mairie.
ARTICLE 3
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Nîmes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date la plus tardive des dates suivantes :
- date de réception en Préfecture du Gard
- date de sa publication et/ou de ses notifications
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche Suspendant le délai de recours contentieux qui recommence à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 4
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture du Gard, et dont communication sera faite au prochain Conseil Municipal.
À Roquemaure, le 29 novembre 2019
Le Maire,
André HEUGHE
Envoyé en préfecture le 04/12/2019
Reçu en préfecture le 04/12/2019
Affiché le ET Re
ID : 050-213002215-20191202-DEC2019_093-AR
_ DECISION N°2019 093
ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION
DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
ROQUEMAURE
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
+ VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
+ VU la délibération n°2014 04 017 du 17/04/2014 portant délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire, notamment l’alinéa n°8 lui permettant de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,
* VU Ia délibération n°2014 09 095 du 18/09/2014 ayant fixé les catégories de concessions
funéraires et leur tarif, |
° VU l'arrêté municipal n°2018 035 du 05/11/2018 portant règlement du cimetière communal, + VU la demande du 29/11/2019 présentée par Mme ARGILLER Aurore, demeurant 9, rue Romain Rolland à Roquemaure (30 150), et tendant à bénéficier d’une concession de case au columbarium dudit cimetière,
* _ CONSIDERANT que des emplacements sont disponibles dans le cimetière communal,
DECIDE
ARTICLE 1
L’emplacement n° 56 - carré AC, est concédé pour une durée de 30 ans, à Mme ARGILLER Aurore, demeurant 9, rue Romain Rolland à Roquemaure (30 150), pour y fonder sa sépulture.
ARTICLE 2
Le contrat de concession, établi en 3 exemplaires, sera transmis au Trésor Public pour enregistrement et visa.
Un exemplaire visé sera remis au concessionnaire, le deuxième conservé par le receveur municipal et le troisième en mairie.
ARTICLE 3
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Nîmes peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de la date la plus tardive des dates suivantes :
- date de réception en Préfecture du Gard
- date de sa publication et/ou de ses notifications
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommence à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 4
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture du Gard, et dont communication sera faite au prochain Conseil Municipal.
A Roquemaure, le 02 décembre 2019
Le Maire,
André HEUGHE
Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le FF er
ID : 030-213002215-20191219-DEC201 9_094-AR
DECISION N°2019 094
à Relative à l'attribution des marchés d'assurances Dommage Ouvrage ROQUEM AURE avec extension Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantier dans le cadre de la construction de la gendarmerie de Roquemaure
Le Maire,
* __ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
* Vu la délibération n°2014 04_017 du 17 avril 2014 portant délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire, notamment
l'alinéa 4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget :
* Vu la convention de mandat passée avec la SEGARD pour la réalisation de cette opération ; + Vula procédure
adaptée engagée le 3 octobre 2019, en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique, pour la passation
des marchés de prestations de services d’assurances construction
concernant la souscription d'une assurance Dommages Ouvrage avec extension Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantier dans le cadre
de la construction de la gendarmerie de Roquemaure ;
* Vu le rapport d'analyse des offres:
DECIDE
ARTICLE 1
De retenir les offres économiquement les plus avantageuses suivantes :
Marché Attributaire Montant de l'offre en € TTC
Lot 1 Assurance DO/CNR AXA 28 662.05
Lot 2 Assurance TRC AXA 6 700.93
ARTICLE 2
Autorise le représentant de la SEGARD à procéder à la signature des marchés susvisés.
ARTICLE 3
Confirme que les dépenses susvisées sont inscrites au budget.
ARTICLE 5
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Nîmes peut être saisi
par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date la plus tardive
des dates suivantes :
- date de réception en Préfecture du Gard ;
- date de sa publication et/ou de ses notifications ;
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommence à courir soit :
- À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 6
ll sera rendu compte de cette décision en conseil municipal lors de sa prochaine séance.
À Roquemaure, le 19 décembre 2019
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridäine - BP4 - 30150 Roquemaure -
www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
DECISION N°2019_095 ‘ > CONTRAT D'ENTRETIEN
ROQUEMAURE : © HOTTE CANTINE SCOLAIRE
SARL HYGIS
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
° VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
° VU la délibération n°2014 04 017 du 17/04/2014 portant délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire, notamment l’alinéa n°4 pour
prendre toute décision concernant la Préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget,
° CONSIDERANT la nécessité de vérifier régulièrement le bon fonctionnement de la hotte de la cantine scolaire,
° CONSIDERANT que le contrat d'entretien actuel arrive à échéance le 31/12/2019,
° _ CONSIDERANT la proposition de contrat d'entretien établie par la SARL HYGIS,
DECIDE
ARTICLE 1
De confier à SARL HYGIS (509, avenue des fontaines — 30320 Poulx) l'entretien de la hotte de la cantine scolaire.
ARTICLE 2
Cette prestation d'un montant de 450 € HT/an, soit 540 € TTC, prévoit la visite annuelle de 2 techniciens pendant une demi journée pour le dégraissage
de la hotte de cuisine avec moteur tourelle.
ARTICLE 3
Le contrat est d’une durée d’un an à compter du 01/01/2020, et reconductible tacitement chaque année dans la limite de 3 reconductions, soit la réalisation des
prestations jusqu'en 2023 inclus.
ARTICLE 4
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Nîmes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente
décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter
de la date la plus tardive des dates suivantes :
- date de réception en Préfecture du Gard
- date de sa publication et/ou de ses notifications
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité
territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux
qui recommence à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 5
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont communication sera faite au prochain Conseil Municipal.
A Roquemaure, le 19 décembre 2019
Le Maire,
André HEUGHE :
DECISION N° 2019 096
SERVICE D’INFORMATION ET D’ALERTE POUR LA VILLE GEDICOM
ROQUEMAURE
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
° VU Ia délibération n°2014 04 017 du 17/04/2014 portant délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire, notamment l’alinéa n°4 pour
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
° CONSIDERANT la nécessité de poursuivre le bon fonctionnement du service d’information et d’alerte déjà existant,
° CONSIDERANT la proposition d’abonnement annuel pour la mise en place d’un service d’information et d’alerte pour la ville par la société GEDICOM,
DECIDE
ARTICLE 1
De signer l’abonnement annuel pour la mise en place d’un service d’information et d’alerte proposé par la société GEDICOM, sise 9 avenue Joseph Cugnot
à Le Plessis-Trévise (94 420).
ARTICLE 2
L’abonnement est d’une durée d’un an à compter du 01/01/2020, et reconductible tacitement chaque année dans la limite de 3 reconductions pour un montant
annuel de 1 560 € HT/an.
Le coût des différents services après chaque campagne de diffusion des messages sera facturé comme suit : — Communication vers téléphone
fixe : 0,05 € HT/minute
— Communication vers téléphone mobile : 0,10 € HT/minute
— envoi d’un SMS : 0,10 €EHT/SMS
— envoi d’un fax : 0,15 € HT/fax
— envoi d’un mail : gratuit
ARTICLE 3
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Nîmes peut être saisi par voie de recours formé contre
la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à
courir à compter de la date la plus tardive des dates suivantes :
- date de réception en Préfecture du Gard
- date de sa publication et/ou de ses notifications
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux
qui recommence à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 4
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture et dont communication sera faite
au prochain Conseil Municipal.
A Roquemaure, le 20 décembre 2019
Le Maire,
André HEUGHE REPUBLI QUE FRANCAIS Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Ville de Liberté - Egalité - Fraternité | Regu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le eo
ID : 030-213002215-20191220-DEC201 9_097A-AR
RÉALISATION D'UN EMPRUNT ROQUEMAURE
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
°_ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22, L.2122-23 et L.2337-3 ;
° VU [a délibération du Conseil Municipal n°2014-08-017 en date du 17 avril 2014, reçue en préfecture le 23 avril 2014, par laquelle le Conseil
Municipal a donné délégation au maire pour la durée de son mandat, de prendre
les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Conseil Général des Collectivités Territoriales ; e
° VU la délibération du Conseil Municipal n°2019-03-028, en date du 27 mars 2019 approuvant le BP 2019 :
° VU la délibération du Conseil Municipal n°2019-12-095, en date du 18 décembre 2019, complétant la délibération du Conseil Municipal
n°2014-08-017 susvisée ;
VU l'offre transmise par l’Agence France Locale, Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire, dont le siège social est situé à Tour Oxygène — 10/12
Boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 799 379 649 ;
* CONSIDERANT que le Maire peut être chargé, pour la durée de son mandat, de procéder, dans la limite d’un montant annuel de 1 500 000 €, à la réalisation
des emprunts destinés au financement des investissements
prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de Couvertures des risques de taux et de change, ainsi
que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l’article
L.1618-2 et au a de l’article L.221-5-1, sous réserve des dispositions du € de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires
:
*_ CONSIDERANT que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des
opérations d'investissement :
ECIDE
ARTICLE 1° : Objet
Il est décidé de procéder à la réalisation d'un contrat de prêt avec l'Agence France Locale selon les Caractéristiques mentionnées à l’article 2.
ARTICLE 2 : Principales caractéristiques du prêt
- Montant du contrat de prêt : 1 200 000 euros
- Durée Totale : 30 ans
- Mode d'amortissement : échéances constantes
- Fréquence : trimestrielle
- Taux Fixe : 1,27 %
- Base de calcul : Base 30/360
- Trimestrialité : 12 041,32 EUR
- Commission d'engagement : Néant
- Frais de dossier : Néant
- Score GISSLER: LA
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure -
Www.mairie-roquemaure.fr - accuell@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
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Fe
ID : 030-213002215-20191220-DEC201 8 _087A-.AR
ARTICLE 3
Monsieur Le Maire et le comptable du Trésor auprès de la Commune
sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
de la présente décision à compter de sa date de signature.
Article 4
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le
tribunal administratif de Nîmes peut être saisi par voie de
recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de la date de la plus tardive
des dates suivantes :
- Date de réception en Préfecture du Gard ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours contentieux peut être déposé devant
l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours gracieux qui recommencera à courir soit :
- À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de
réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 5
Il sera rendu compte de cette décision au Conseil Municipal lors de sa
prochaine séance.
À Roquemaure, le 20 décembre 2019
Le Maire,
André HEUGHE
\
° Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure
- Wwww.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57