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Procès Verbal - PV DU 14 dec
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Roquemaure.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 14 dec)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
1 Pour adoption
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 14 DECEMBRE 2021, 18H30
Etaient présents : Nathalie NURY, Maire, Michel BERARDO, Luc ROUSSELOT, Soraya BON, Philippe FAURE, Adjoints
Nicole BOUCHE, Marc COUZELAS, Isabelle ASSEMAT, Lionel JOURDAN, Christian CANDELA, Philippe INDERBITZIN, Sylvain REBOUL, Luc
PACINI (arrivé à 19h04), Luc EUZET, Sandrine COTTAZ, Manon GRAVELEINE, Christian GARCIN, Jackie BRUNET, Marie-Christine JANSEN
(arrivée à 18h43), Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Karine FERRARO qui donne pouvoir à Soraya BON
Gilles COLOMBIER qui donne pouvoir à Nathalie NURY
Lauriane GOMIS qui donne pouvoir à Michel BERARDO
Claire SEGUIN qui donne pouvoir à Christian CANDELA
Solenne EMANUELLI qui donne pouvoir à Isabelle ASSEMAT
Cora MUNOZ qui donne pouvoir à Luc ROUSSELOT
Maryvonne PUGIBET qui donne pouvoir à Jackie BRUNET
Patrick MANETTI
Stéphane CARDENES
Absents :
Jean-Marc TAILLEUR
La séance est filmée et retransmise en direct sur la page Facebook de la mairie.
DESIGNATION DU/DE LA SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle ASSEMAT
POUR 24 / CONTRE 0 / ABSTENTION 0 ADOPTE A L’UNANIMITE
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 9 NOVEMBRE 2021.
Monsieur Manetti a demandé de modifier le PV du CM du 09/11/2021 sur lequel il est noté qu’il est arrivé 4 minutes en
retard sans préciser que Madame Sandrine COTTAZ est arrivée en même temps que lui. Le PV est donc modifié en ce sens.
De plus, le nombre de votants pour désigner le/la secrétaire de séance ainsi que le nombre de votants pour l’adoption du PV
de la séance du conseil municipal précédent doivent être modifiés : il deviennent donc 23 votants au lieu de 24.
POUR 24 / CONTRE 0 / ABSTENTION 0 ADOPTE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°1 : OUVERTURE DE CREDITS 2022 - DÉLIBÉRATION AUTORISANT MME LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET
MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
RAPPORTEUR : Michel BERARDO
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il
s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement
les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles
inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance
avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif
de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette.
2 Pour adoption
L'autorisation mentionnée à L’Article L1612-1 DU Code général des Collectivités Territoriales, modifié par LOI n°2012-1510
du 29 décembre 2012 - art. 37 (V) précise le montant des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des
exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de
l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en
droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Considérant que le montant des dépenses d’investissement inscrites au budget 2021 (hors dépenses imprévues et
emprunts) s’élève à 6 525 859 € ;
Considérant, conformément au texte susvisé, qu’il peut être proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article
à hauteur maximale de 1 631 464.75 € soit 25 % de 6 525 859 € ;
Considérant qu’il est précisé que les crédits votés seront repris au BP 2022,
Il vous est proposé :
D’ACCEPTER les propositions de Madame Le Maire dans les conditions exposées ci-dessus ;
D’AUTORISER Madame Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur l’exercice 2022 jusqu’à
concurrence d’une somme de 1 631 464.75 € dans l’attente du Budget Primitif 2022.
Aucune question, ni remarque sur ce dossier.
POUR 24 / CONTRE 0 / ABSTENTION 0 ADOPTE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°2 : MARCHE HEBDOMADAIRE - CREATION D’ABONNEMENTS ANNUELS AVEC PAIEMENTS TRIMESTRIELS
RAPPORTEUR : Philippe FAURE
A la demande des exposants réguliers du marché hebdomadaire, la municipalité souhaite mettre en place la possibilité d’un abonnement annuel avec paiement trimestriel (cf ARP N°2021_057 du 14/09/2021). Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la création de nouveaux tarifs et la réactualisation de ceux existants, à savoir :
TARIFS concernant les droits de place marché forain hebdomadaire à compter du 1er janvier 2022 : Passagers (journaliers) :
Etalage jusqu’à 5 m linéaire : 4.65 €
Par mètre supplémentaire : 1.30 €
Prestation supplémentaire (utilisation d’eau et/ou électricité) : 1.70 €
Abonnés (abonnements annuels) :
Etalage jusqu’à 5 m linéaire : 4.65 € x 42 semaines, soit 195.30 €
Par mètre supplémentaire : 1.30 € x 42 semaines, soit 54.60 €
Prestation supplémentaire (utilisation d’eau et/ou électricité) : 1.70 € x 42 semaines, soit 71.40 €
Il vous est proposé :
D’APPROUVER la mise en place des abonnements annuels et la tarification d’occupation du domaine public telle que présentée ci-dessus,
D’APPROUVER la mise en place de ces tarifs à compter du 1er janvier 2022, D’AUTORISER Madame Le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur Brunet s’interroge sur le nombre de semaines prises en compte dans le calcul des abonnements annuels. Pourquoi 42 semaines ? Philippe Faure précise que les 42 semaines prennent en compte les semaines de congé de chaque exposant.
POUR 24 / CONTRE 0 / ABSTENTION 0 ADOPTE A L’UNANIMITE
3 Pour adoption
DOSSIER N°3 : ATTRIBUTION DU MARCHE DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DE REPAS ET DE
GOUTERS AU MULTI-ACCUEIL L’AUCELOUN
RAPPORTEUR : Michel BERARDO
La fourniture et la livraison en liaison froide de repas et goûter au multi accueil collectif « l’Auceloun » est assurée actuellement par l’entreprise Terre de Cuisine d’Avignon (84). Ce contrat arrive à échéance au 31/12/2021. Une consultation a été lancée du 16 novembre au 03 décembre dernier pour laquelle une offre a été reçue. L’offre de l’entreprise TERRES DE CUISINE étant administrativement et techniquement recevable, au regard des critères de choix énoncés dans les documents du marché, il convient de les retenir. Le coût unitaire du repas et du goûter, livraison comprise est maintenu à 3.50 € HT sur la base de 6 750 repas par an ; soit 23 625€ HT par an (28 350€ TTC) pour une durée globale de 4 ans.
Il vous est proposé :
D’APPROUVER le marché à intervenir avec l’entreprise TERRES DE CUISINE d’Avignon dont le coût unitaire du repas et du goûter, livraison comprise est maintenu à 3.50 € HT sur la base de 6 750 repas par an. D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Aucune question, ni remarque sur ce dossier.
POUR 24 / CONTRE 0 / ABSTENTION 0 ADOPTE A L’UNANIMITE
Arrivée de Mme JANSEN (18h43)
DOSSIER N°4 : SOUSCRIPTION AU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE
RAPPORTEUR : Mme Le Maire
Comme délibéré le 15 juillet 2021, la commune de Roquemaure a chargé le Centre de Gestion du Gard de négocier un
contrat groupe garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l’égard de son personnel, auprès d’une
entreprise d’assurance agréée.
Le Centre de Gestion du Gard a mis en œuvre une procédure d’appel d’offres pour le renouvellement du contrat cadre
d’assurances contre les risques statutaires et nous informe que la commission d’appel d’offre du 10 novembre 2021 a
attribué le marché au gouvernement GRAS SAVOYE/ CNP ASSURANCES.
Vous trouverez en annexe le résumé des garanties concernant la mairie.
Il convient d’ajouter les frais de gestion pour le centre de Gestion du Gard dont les taux se déclinent en fonction des
garanties choisies.
Pour rejoindre ce contrat, nous devons délibérer pour l’adhésion au contrat.
Il vous est proposé :
D’ACCEPTER la proposition suivante :
Courtier : GRAS SAVOYE / Assureur : CNP
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1erjanvier 2022, dont une première durée ferme de 3 ans, reconductible pour 1 an.
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 6 mois.
Cocher le choix des garanties
4 Pour adoption
ou
ou
NATURE DES PRESTATIONS IRCANTEC OUI NON
TOUS RISQUES 0.60%
(1) Le taux de cotisation global est égal à la somme des taux applicables aux garanties retenues.
De manière optionnelle
NATURE DES PRESTATIONS OUI NON
Charges patronales fixées à 48 % du TIB + NBI
D’AUTORISER Mme le Maire à signer les documents y afférent,
DE DONNER délégation au Maire pour résilier le contrat d'assurance statutaire en cours.
Aucune question, ni remarque sur ce dossier.
POUR 25 / CONTRE 0 / ABSTENTION 0 ADOPTE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°5 : CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION DES SINISTRES LIES AUX RISQUES STATUTAIRES
RAPPORTEUR : Mme Le Maire
Comme délibéré le 15 juillet 2021, la commune de Roquemaure a chargé le Centre de Gestion du Gard de négocier un
contrat groupe garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l’égard de son personnel, auprès d’une
entreprise d’assurance agréée.
Le Centre de Gestion du Gard a mis en œuvre une procédure d’appel d’offres pour le renouvellement du contrat cadre
d’assurances contre les risques statutaires et nous informe que la commission d’appel d’offre du 10 novembre 2021 a
attribué le marché au gouvernement GRAS SAVOYE/ CNP ASSURANCES.
Vous trouverez en annexe le résumé des garanties concernant la mairie.
Il convient d’ajouter les frais de gestion pour le centre de Gestion du Gard dont les taux se déclinent en fonction des
garanties choisies. Pour rejoindre ce contrat, nous devons délibérer pour la délégation de gestion au CDG30 et compléter
la convention de délégation.
Il vous est proposé :
DE DONNER délégation au Centre de Gestion pour assurer la gestion des sinistres liés aux risques statutaires de son personnel, pour lesquels la collectivité a adhéré au contrat cadre d’assurance souscrit par le Centre de Gestion. D’ACCEPTER qu’en contrepartie de la mission définie dans la convention, la collectivité /l’établissement public verse une contribution fixée selon les garanties choisies, sur la masse salariale servant d’assiette au calcul de la prime d’assurance (TBI+ NBI+IR+SFT) :
NATURE DES PRESTATIONS CNRACL OUI NON
Décès 0,15%
Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au
service (sans franchise) 0,79%
Congé de maladie ordinaire Franchise 10 jours 3,52%
Congé de maladie ordinaire Franchise 20 jours 2,79%
Congé de maladie ordinaire Franchise 30 jours 2,26%
Congé de Longue Maladie / Congé de Longue
Durée Sans franchise 1,63%
Temps partiel thérapeutique
Disponibilité d'office pour maladie
Allocation d'invalidité temporaire
Maternité / Paternité / Adoption 0,55%
TOTAL (1) 3,12%
Pres tati ons i ntégrées au ri s que auquel
el l es font s ui te ( MO, CLM, CLD, acci dent )
5 Pour adoption
Cocher le choix des garanties
ou
ou
NATURE DES PRESTATIONS IRCANTEC OUI NON
TOUS RISQUES 0.25%
(1) Le taux de cotisation global est égal à la somme des taux applicables aux garanties retenues.
D’AUTORISER Mme le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion.
Aucune question, ni remarque sur ce dossier.
POUR 25 / CONTRE 0 / ABSTENTION 0 ADOPTE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°6 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
RAPPORTEUR : Mme Le Maire
Suite à des mouvements de personnels communaux, il convient de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs de la collectivité comme suit :
• La création d’un emploi permanent de chef de service de police municipale principal de 1ère classe suite à une nomination par voie de mutation.
Monsieur Casale arrive au 1er janvier dans les effectifs et sera physiquement présent le 3 janvier 2022 pour prendre le poste de Chef de la Police Municipale.
• La création de deux emplois permanents d’agent de maitrise suite à des nominations par promotion interne.
Il vous est proposé :
D’ADOPTER la proposition de Mme le Maire
DE MODIFIER le tableau des emplois
D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants
D’AUTORISER Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Aucune question, ni remarque sur ce dossier.
POUR 25 / CONTRE 0 / ABSTENTION 0 ADOPTE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°7 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
(C.C.A.S.)
RAPPORTEUR : Mme Le Maire
NATURE DES PRESTATIONS CNRACL OUI NON
Décès 0,02%
Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au
service (sans franchise) 0,07%
Congé de maladie ordinaire Franchise 10 jours 0,05%
Congé de maladie ordinaire Franchise 20 jours 0,05%
Congé de maladie ordinaire Franchise 30 jours 0,05%
Congé de Longue Maladie / Congé de Longue
Durée Sans franchise 0,07%
Temps partiel thérapeutique
Disponibilité d'office pour maladie
Allocation d'invalidité temporaire
Maternité / Paternité / Adoption 0,04%
TOTAL (1) 0,20%
Pres tati ons i ntégrées au ri s que auquel
el l es font s ui te ( MO, CLM, CLD, acci dent )
6 Pour adoption
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, prévoient que les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l'objet, d'une mise à disposition auprès de collectivités territoriales, établissements publics ou organismes publics ou privés.
Les conditions de la mise à disposition sont précisées par une convention entre la collectivité et l'organisme d'accueil dont la durée ne peut excéder trois ans. La mise à disposition est prononcée par arrêté de l’autorité territoriale, après accord de l’agent intéressé.
Dans le cadre des relations entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Roquemaure, il est proposé la mise à disposition de deux agents communaux, possédant les compétences nécessaires pour occuper cet emploi, à compter du 1er janvier 2022 et pour une période de trois ans, à raison de : 23h pour la Responsable du CCAS
26h15 pour l’agent social
En contrepartie de la mise à disposition, le Centre Communal d’Action Sociale de Roquemaure s’engage à verser à la Commune de Roquemaure une contribution annuelle au prorata du temps de travail effectué pour le compte du CCAS, du salaire brut plus charges patronales des intéressées.
Les agents concernés ont donné leur accord pour cette mise à disposition en faveur du C.C.A.S.
Jusqu’à présent cette convention n’existait pas mais cela ne rentre pas dans le cadre réglementaire. Il s’agit ici de nous mettre en règle et de protéger autant nos agents que la commune, même si cela va nous demander de renouveler cette convention régulièrement.
Il vous est proposé :
D’APPROUVER la mise à disposition à titre onéreux de deux agents de la commune de Roquemaure au profit du C.C.A.S. de Roquemaure pour une durée d'un an renouvelable avec une durée maximale de trois ans, avec effet au 1er janvier 2022, à raison de :
• 23h pour la Responsable du CCAS
• 26h15 pour l’agent social
D’AUTORISER Madame Le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante (celle-ci sera annexée à l'arrêté individuel de l'agent).
Aucune question, ni remarque sur ce dossier.
POUR 25 / CONTRE 0 / ABSTENTION 0 ADOPTE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°8 : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS COMMUNAUX DE LA CRECHE MUNICIPALE
RAPPORTEUR : Mme Le Maire
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a mis fin aux accords dérogatoires au temps de travail dans
la fonction publique territoriale et imposé aux collectivités territoriales de redéfinir leur temps de travail en conformité
avec la règle des 1607h dans un délai d'un an à compter du renouvellement général des assemblées délibérantes, avec
prise d’effet au plus tard le 1 er janvier 2022.
Les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions
exercées ;
Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 38 heures avec 18 jours de RTT sauf la crèche
qui est à 36 heures avec 6 jours de RTT.
Le service de la crèche ne peut passer à 38 heures hebdomadaires pour une question d’organisation et le maintien du temps
de travail à 36 heures hebdomadaires permet de respecter une qualité d’accueil des familles.
Il est nécessaire cependant de travailler courant 2022 sur un planning annualisé pour envisager le passage à 38 heures
hebdomadaires à partir de 2023.
Le comité technique s’est réuni le 07 décembre 2021 et s’est prononcé en faveur du maintien d’un temps de travail
hebdomadaire de 36h pour le service de la crèche pour l’année 2022.
Il vous est proposé :
D’ADOPTER la proposition de Mme le Maire
7 Pour adoption
D’APPROUVER le maintien du temps de travail à 1607h à 36 heures hebdomadaires/25 CA/6RTT pour les agents
municipaux affectés à la crèche l’Auceloun pour l’année 2022.
Aucune question, ni remarque sur ce dossier.
POUR 25 / CONTRE 0 / ABSTENTION 0 ADOPTE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°9 : MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DE LA POLICE MUNICIPALE
RAPPORTEUR : Mme Le Maire
En raison de la spécificité des fonctions exercées et de l’absence de corps assurant des missions équivalentes dans la fonction publique d’Etat, le régime indemnitaire des agents relevant de la filière Police municipale fait l’objet d’une construction autonome résultant de l’article 68 de la loi du 16 décembre 1996 et par dérogation à l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Le personnel communal est passé au nouveau régime indemnitaire « RIFSEEP » sauf le cadre d’emploi des agents de police municipale.
Le RIFSEEP ou « Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel », est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat.
En effet, le système de primes était très complexe et fragmenté, ce qui nuisait à sa lisibilité mais également à la mobilité des fonctionnaires.
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un RIFSEEP a donc pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire.
Considérant qu’il faut actualiser la délibération n°10-02-14 du 18 février 2010, Considérant que les agents de catégorie B dont l’indice brut de rémunération est supérieur à 380, peuvent bénéficier de l’IAT, sous réserve d’une décision explicite de l’assemblée délibérante,
Considérant que conformément à l'article 2 du décret n° 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels,
Il vous est proposé :
INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (IAT)
DE MODIFIER, selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat, l'Indemnité d'Administration et de Technicité aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :
Cadre d'emplois Grade Fonctions
Montant
annuel de
référence
POLICE MUNICIPALE
Chef de service de PM
principal de 1ère cl.
Responsable de PM
690.24€
Brigadier Chef principal
Agent de PM 495.93€
Gardien Brigadier Agent de PM 475.31€
Les taux moyens retenus par l'assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur, indexés sur la valeur du point
fonction publique. Ils seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.
Au taux moyen est affecté un coefficient multiplicateur d'ajustement compris entre 0 et 8.
Attributions individuelles
Conformément au décret n° 91-875, le maire fixera et pourra moduler les attributions individuelles. L'attribution individuelle est liée à la valeur professionnelle des agents selon le décret instituant l'IAT (notamment sur la base de l'appréciation générale issue du dernier entretien professionnel de l'agent).
8 Pour adoption
Critères non exhaustifs permettant d'apprécier la valeur professionnelle : Efficacité dans l'emploi et la réalisation des objectifs
Compétences professionnelles et techniques
Qualités relationnelles
Capacité d'encadrement
Capacité à exercer des fonctions d'un niveau supérieur
Niveau de responsabilité
Cumul
L'IAT est non cumulable avec :
IFTS ;
Prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation.
Toutefois, elle est cumulable avec :
IHTS.
INDEMNITE SPECIALE MENSUELLE DE FONCTION (ISMF)
Les agents relevant du cadre d’emplois des chefs de service de police principaux de 1ère classe, les chefs de service de police principaux de 2ème classe (du 5ème au 8ème échelon) et les chefs de service de police (du 6ème au 13ème échelon) pourront bénéficier d’une indemnité d’un montant maximum de 30% de leur traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension pour (hors supplément familial et indemnité de résidence).
Les chefs de service de police principaux de 2ème classe (du 1er au 4ème échelon) et les chefs de service de police municipale (jusqu’au 5ème échelon inclus) pourront bénéficier d’une indemnité d’un montant maximum de 22% de leur traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension (hors supplément familial et indemnité de résidence) Les agents relevant des autres grades du cadre d’emplois d’agents de police municipale pourront bénéficier d’une indemnité maximum de 20% de leur traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension pour les autres grades (hors supplément familial et indemnité de résidence).
D’APPROUVER le versement de l’ISMF au taux de 20% à l’exception du chef de service de police municipale, qui percevra une prime de 30%.
Absentéisme
L’autorité territoriale pourra, au vu de la gravité des faits commis par un agent et des dysfonctionnements engendrés sur la bonne marche du service, réduire, suspendre ou supprimer la part indemnitaire liée aux fonctions exercées. Concernant les indisponibilités physiques sera maintenu dans les mêmes conditions que le traitement, durant les congés suivants :
- Congés de maladie ordinaire (traitement maintenu pendant les 3 premiers mois puis réduit de moitié pour les 9 mois suivants) ;
- Congés annuels (plein traitement) ;
- Congés pour accident de service ou maladie professionnelle (plein traitement) ; - Congés de maternité, de paternité et d’adoption (plein traitement) ;
Il sera suspendu en cas de congés de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.
Périodicité de versement
Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle. Clause de revalorisation
Précise que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire. Date d'effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2022. Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
D’ANNULER ET REMPLACER les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire de la police municipale par la présente délibération. »
Aucune question, ni remarque sur ce dossier.
9 Pour adoption
POUR 25 / CONTRE 0 / ABSTENTION 0 ADOPTE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°10 : RENOVATION ENERGETIQUE DU GYMNASE ET DU DOJO – AVENANTS
RAPPORTEUR : Luc ROUSSELOT
Luc Rousselot précise que la Commission d’Appel d’Offres (CAO) s’est réunie juste avant ce conseil Municipal et a émis un
avis favorable pour l’ensemble de ces avenants.
Par la délibération du 19/05/2021 portant sur l’attribution du marché de travaux d’aménagement énergétique du gymnase
et du Dojo, le montant des travaux était porté à 840 261.93 € HT.
Vu les avenants ci-dessous, présentés par le cabinet ALD Ingénierie afin de prendre en compte les modifications technique
et financière en phase de chantier :
• Lot 1 – Gros œuvre : SASU BATI RENO
Montant du
marché
initial en €
HT
Montant de
l’avenant
en € HT
Montant du nouveau marché
Justification
En % en € HT
64 300,00 € 15 823,80 24,61 % 80 123,80 €
3 Avenants :
• Elargissement de la circulation
principale des vestiaires avec
suppression des ouvertures et création
d’un linteau (1300.00€),
• Remplacement du carrelage du bureau
du hand, faïences et résines dans les
douches (7368.80€),
• Peinture pignons 1 & 2, peinture mur
gradins et côté vestiaires (7155.00€).
• Lot 5 – Electricité : SAS JM ELECTRICITE
Montant du
marché initial
en € HT
Montant de
l’avenant
en € HT
Montant du nouveau marché
Justification
En % en € HT
66 991,00 € 884,49€ 1,32% 67 875,49 €
1 Avenant :
Alimentation des panneaux de basket,
Ajout de 3 prises dans le gymnase,
Alimentation du garage extérieur avec
mise en place d’un éclairage et d’une
prise,
Remplacement des luminaires sous
tribune.
Lot 6 – Plomberie - sanitaire – HERVE THERMIQUE
Montant du
marché initial
en € HT
Montant de
l’avenant
en € HT
Montant du nouveau marché
Justification
En % en € HT
183 495,93 € 5 548,53€ 3,02 % 189 044,46 €
2 Avenants :
• Le remplacement de la production
d’eau chaude sanitaire du Dojo étant
très difficilement accessible et
obsolète, par un cumulus électrique
10 Pour adoption
plus simple d’entretien et plus
économe (4244.62€),
• Le changement du meuble évier de la
salle des associations très vétuste,
La dépose du Robinet d’Incendie
Armé (RIA) de la grande salle qui n’est
plus utile,
Dépose et repose douches (suite au
remplacement des faïences)
(1303.91€).
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 14 décembre 2021, il convient de signer ces
avenants.
Il vous est proposé :
D’APPROUVER les avenants à intervenir pour un montant de 22 256.82€ HT portant le montant du marché de travaux à la somme de 862 518.75 € HT soit une augmentation de 2,65 %,
D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Aucune question, ni remarque sur ce dossier.
POUR 25 / CONTRE 0 / ABSTENTION 0 ADOPTE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°11 : INTEGRATION DE LA VOIRIE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – LOT. « LE CLOS DU PLAN »
RAPPORTEUR : Luc ROUSSELOT
Il s’agit ici d’une partie de voirie qui part de la Route de Nîmes qui va vers la Rue Voltaire et qui inclus le bassin d’orage situé sur la Rue Voltaire. Il s’agit d’une régularisation de dossier. On essaie petit à petit de régulariser tout ce qui doit l’être...
Par délibération N° 11_12_153 du 22 décembre 2011, le Conseil Municipal a approuvé la reprise des voiries, réseaux et bassin de rétention du lotissement Le Clos du Plan à l'Euro symbolique,
L'acte notarié validant cette cession a été signé devant Maître DEVINE, notaire à Roquemaure, le 21/03/2014 pour la commune et le 08/04/2014 pour l'Association Syndicale Libre,
La parcelle cadastrée AI 303, d’une superficie de 2 649 m², correspondant au bassin de rétention, va être intégré au Domaine Public Communal sous peu (réception le 18/11/2021 de la confirmation du CDIF de Nîmes).
La parcelle cadastrée AI 529, d'une superficie de 3 060 m², correspondant à la voirie et représentant 246 mètres linéaires n'est à ce jour pas intégrée au Domaine Public Communal car non reliée directement au domaine non cadastré.
Afin de régulariser cette situation, il conviendrait d'intégrer au Domaine Public Communal la parcelle cadastrée AI 530, d'une superficie de 222 m², représentant une bande de terrain longeant le lotissement côté rue Voltaire.
Il vous est proposé :
D’APPROUVER l’intégration au Domaine Public Communal de la parcelle cadastrée AI 530,
D’APPROUVER l’intégration au Domaine Public Communal de la parcelle cadastrée AI 529 possible du fait de l'intégration
de la susnommée,
Cette délibération sera transmise au service du cadastre pour enregistrement, ainsi que la délibération N° 11_12_153 du
22 décembre 2011 approuvant la reprise des voiries, réseaux et bassin de rétention.
Mme Le Maire précise que si l’on prend cette délibération c’est aussi par rapport aux dotations de l’état (DGF) qui propose des dotations en fonction du métrage de voirie.
11 Pour adoption
POUR 25 / CONTRE 0 / ABSTENTION 0 ADOPTE A L’UNANIMITE
Arrivée de Luc PACINI (19h04)
DOSSIER N°12 : INTEGRATION DE LA VOIRIE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - LOTISSEMENT « LES 3 LYS »
RAPPORTEUR : Luc ROUSSELOT
Par délibération N° 2019_07_058 du 4 juillet 2019, complétée par la délibération N° 2021_09_067 du 14 septembre 2021,
le Conseil Municipal a approuvé la reprise des voiries, réseaux et bassin de rétention du lotissement « Les 3 Lys » à l'Euro
symbolique.
L'acte notarié validant cette cession a été signé devant Maître DEVINE, notaire à Roquemaure, le 30/11/2021 par la
Commune et le lotisseur SAS FONCIERE BAMA.
Les parcelles cadastrées AK 1337, d'une superficie de 1 952 m², correspondant au bassin de rétention et AK 1338, d'une
superficie de 1 386 m², correspondant à la voirie et représentant 185 mètres linéaires, doivent être intégrées au Domaine
Public Communal.
Les parcelles cadastrées AK 1337 et AK 1338, ne peuvent être intégrées en l'état actuel au Domaine Public Communal car
elles ne sont pas reliées directement au domaine non cadastré.
Afin de régulariser cette situation, il conviendrait d'intégrer au Domaine Public Communal la parcelle cadastrée AK 1045,
d'une superficie de 288 m², représentant une bande de terrain longeant le lotissement en bordure de la rue Gérard Philipe.
Il vous est proposé :
D’APPROUVER l’intégration au Domaine Public Communal de la parcelle cadastrée AK 1045,
D’APPROUVER l’intégration au Domaine Public Communal des parcelles cadastrées AK 1337 et AK 1338, rendue possible
du fait de l'intégration de la susnommée AK 1045,
La voirie communale sera donc portée à 53 670 mètres linéaires après approbation de l'intégration Domaine Public
Communal de la parcelle cadastrée AK 1338,
Cette délibération sera transmise au service du cadastre pour enregistrement, ainsi que la délibération N° 2019_07_058 du
4 juillet 2019, et la délibération N° 2021_09_067 du 14 septembre 2021.
Luc Euzet ne participe pas au débat et ne prend pas part au vote
POUR 25 / CONTRE 0 / ABSTENTION 0 ADOPTE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°13 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION SAINT-VALENTIN - POUR LA FETE DE 2022
RAPPORTEUR : Soraya BON
Une nouvelle convention prévoit le partenariat habituel avec l’association Saint-Valentin pour l’organisation de la fête les 11, 12 et 13 février 2022 (Cette date pourra être décalée en fonction de l’évolution de la pandémie liée à la Covid 19 et des intempéries), avec une subvention municipale dédiée de 23 300 € selon l’état prévisionnel de l’opération fourni. La convention prévoit également des règlements directs par la collectivité des frais du dispositif de secours, ainsi que toute la logistique des Services Techniques et de la Police Municipale.
Il vous est proposé :
D’APPROUVER la convention à intervenir avec l’Association Saint-Valentin, D’AUTORISER Madame le Maire à la signer,
Les crédits seront prévus au budget de la commune pour 2022.
12 Pour adoption
Michel BERARDO, Lauriane GOMIS, Solenne EMANUELLI ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote
Mme le Maire signale que cette fête de la St Valentin est une fête très importante pour le patrimoine, pour les commerces,
pour la commune en général, mais la situation sanitaire actuelle nous laisse penser que si nous maintenons ces dates, elle
risque d’être annulée. En accord avec l’Association, nous avons décidé de décaler la fête au week-end du 14-15 mai 2022.
Le boulevard National étant en travaux en 2023, il ne sera pas possible de reporter la fête à l’année prochaine, et on ne se
privera pas une 4ème année de la St Valentin. Ce sera donc une fête des amoureux au printemps !
POUR 21 / CONTRE 2 (C. Candela, C. Seguin) / ABSTENTION 0 ADOPTE A LA MAJORITE
DOSSIER N°14 : REGLEMENT DU MARCHE ARTISANAL DE LA SAINT-VALENTIN - POUR LA FETE DE 2022
RAPPORTEUR : Soraya BON
La convention de partenariat avec l’association Saint-Valentin pour l’organisation de la fête de la Saint-Valentin de 2022, proposée au vote précédemment, prévoit l’adoption d’un règlement de marché artisanal de la St Valentin prévu le 13 février 2022. Ce règlement permet d’encaisser des patentes spéciales.
Les tarifs des droits de place sont déterminés comme suit :
Stands produits alimentaires
80€ pour 5 mètres linéaires
25€ par mètre linéaire supplémentaire
(Sans excéder 10 mètres)
Stands Artisanat divers et Brocante
40€ pour 5 mètres linéaires
15€ par mètre linéaire supplémentaire
(Sans excéder 10 mètres)
L’événement pourra être reporté en raison du contexte sanitaire ou en cas d’intempéries.
Il vous est proposé :
D’APPROUVER le règlement du marché artisanal à l’ancienne, qui se tiendra à l’occasion de la Fête de la Saint-Valentin 2022, tel qu’annexé à la présente.
Michel BERARDO, Lauriane GOMIS, Solenne EMANUELLI ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote
Mme NURY précise que pour des raisons sanitaires, le marché artisanal sera aussi reporté au 15 mai.
POUR 26 / CONTRE 0 / ABSTENTION 0 ADOPTE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°15 : DON HORLOGE FAMILLE PECOUL
RAPPORTEUR : Mme Le Maire
La Famille de Guy PECOUL, ancien maire de Roquemaure, prématurément décédé en 2010 pendant son mandat, fait don à la commune d’une horloge comtoise sur le cadran de laquelle il est gravé « Roquemaure ». Madame PECOUL souhaitant s’en séparer, en fait don à la commune pour l’exposer dans l’escalier de la Mairie.
Il vous est proposé :
D’AUTORISER Madame le Maire à accepter le don de la famille PECOUL.
Aucune question, ni remarque sur ce dossier.
POUR 26 / CONTRE 0 / ABSTENTION 0 ADOPTE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°16 : DESHERBAGE DE COLLECTIONS
RAPPORTEUR : Luc PACINI
13 Pour adoption
A l’instar du désherbage des collections de la Médiathèque Marc Alyn qui a été réalisé l’été dernier, une deuxième tranche d’élimination d’ouvrages et de revues pour les fonds adultes et Jeunesse est nécessaire pour la période du 05/08 au 27/10/2021.
Cette 2ème tranche d’élimination concerne :
* 400 ouvrages adultes
* 428 revues adultes
* 509 ouvrages jeunesse
* 387 revues jeunesse (dont 106 numéros conservés pour les classes)
Les ouvrages retirés des collections, selon l’état, seront détruits par pilonnage ou incinération, d’autres pourront être réformés et pourront être cédés gratuitement à des institutions, des associations ou des écoles.
A noter que le retrait de ces ouvrages permettra d’alimenter la Boîte à livres élaborée par les jeunes de l’Espace Jeunes fin octobre.
L’élimination des revues et des ouvrages est consignée dans un procès-verbal joint, et les documents sont annulés sur les registres d’inventaire,
Il vous est proposé :
DE DESIGNER Mme Yvette RIELLO-LAFONT, responsable de la médiathèque municipale Marc Alyn, pour procéder à la mise en œuvre de la politique de régularisation des collections telle que définie ci-dessus, et l’autoriser à signer les procès- verbaux d’élimination,
L’élimination des revues ou des ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d’ouvrages ou revus éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d’auteur, de titre et de numéro d’inventaire.
D’AUTORISER le don des livres à des associations, des écoles ou à des structures à vocation sociale.
Aucune question, ni remarque sur ce dossier.
POUR 26 / CONTRE 0 / ABSTENTION 0 ADOPTE A LA MAJORITE
DECISIONS EN SYNTHESE
.N°2021_071 du 10 novembre 2021, portant sur le renouvellement du contrat de vérification entretien extincteurs, trappes de désenfumage et Robinets d’Incendie Armés (R.I.A.). Le contrat actuel arrive à terme le 31/12/2021 et la nécessité de poursuivre les prestations de vérifications et d’entretien des extincteurs, trappes de désenfumage et R.I.A des bâtiments communaux, il est décidé de confier le contrat à la société SLMI, sise ZAE de la Biste – 27, rue Charles Gide à 34 670 BAILLARGUES. Le contrat, d’une durée d’un an à compter du 1er janvier 2022, est reconductible tacitement chaque année dans la limite de trois reconductions, soit jusqu’au 31/12/2025. Il sera procédé à 1 inspection par année. Les travaux de dépannage ou de remise en état (charges et pièces détachés) sont en sus. Le coût total des prestations – révisable chaque année sur la base des données INSEE et/ou suivant l’évolution du parc – s’élève à 1009,03 € TTC détaillé comme suit :
Vérification des 185 extincteurs (y compris scellé de sécurité) : 555 € TTC Vérification des 5 R.I.A : 43.50 € TTC
Forfait pour 47 trappes de désenfumage : 384 € TTC
Déplacement : 24 € TTC
.N°2021_072 du 15 novembre 2021, visée en préfecture le 17/11/2021, portant sur l’attribution d’une concession dans le cimetière communal. Il est décidé que l’emplacement n° 89 - carré AA, est concédé pour une durée de 15 ans, à Mme NUNES Maria, pour y fonder la sépulture familiale.
.N°2021_073 du 15 novembre 2021, visée en préfecture le 17/11/2021, portant sur l’attribution d’une concession dans le cimetière communal. Il est décidé que l’emplacement n° 34 - carré AD, est concédé pour une durée de 30 ans, à Mme MESTRE Raymonde, pour y fonder la sépulture familiale.
.N°2021_074 du 23 novembre 2021, visée en préfecture le 24/11/2021, portant sur l’attribution d’une concession dans le cimetière communal. Il est décidé que L’emplacement n° 05 - carré AE, est concédé par renouvellement pour une durée de 15 ans, à M. CASTANOS Édouard, pour y fonder la sépulture familiale.
14 Pour adoption
.N°2021_075 du 24 novembre 2021, visée en préfecture le 25/11/2021, portant sur l’attribution d’une concession dans le cimetière communal. L’emplacement n° 30 - carré AD, est concédé par renouvellement pour une durée de 15 ans, à M. BON Éric et son épouse Nadia, pour y fonder la sépulture familiale.
.N°2021_076 du 30 novembre 2021, portant sur le contrat d’abonnement téléphonique des Radios portatives acquises en faveur de la Police Municipale. Il est décidé d'accepter la proposition d'abonnement téléphonique de ATOS RADIOCOM – 581, chemin des Broutières 84130 Le Pontet. Le contrat initial est conclu pour une durée d'engagement de 24 mois à compter de la mise en service des cartes SIM puis reconduit pour une durée indéterminée SANS ENGAGEMENT DE DURÉE. Le montant total annuel du contrat s'élève à 684,00 € H.T détaillé comme suit : – nombre de terminaux : 6
– tarif mensuel par terminal : 9,50 € H.T.
– tarif annuel par terminal : 114,00 € H.T
.N°2021_077 du 30 novembre 2021, portant sur le contrat de maintenance de l’ascenseur de l’Hôtel de ville. Il est décidé de confier le contrat de maintenance de l’ascenseur à la société SCHINDLER France, Agence d’Avignon, sise 980 avenue de la 2eme D.B., centre d’affaire les Mousselières, 30 133 LES ANGLES. Le contrat, d’une durée d’un an à compter du 1er janvier 2022, est reconductible chaque année dans la limite de trois reconductions, soit jusqu’au 31/12/2025.
.N°2021_078 du 2 décembre 2021, visée en préfecture le 07/12/2021, portant sur le contrôle périodique du cinomètre
Laser Ultralite compact de la police Municipale. Il est décidé de confier la vérification périodique du cinémomètre à la
société STANDBY Mercura, sise 4 rue Louis Pasteur CS 82926 LA CHAUSSEE SAINT VICTOR 41029 BLOIS Cedex. La prestation
pour l’année 2022, d’un montant de 539,00 € HT, soit 646,80 € TTC comprend :
– l’accès à l’assistance technique téléphonique,
– l’étalonnage obligatoire de l’appareil auprès des autorités compétentes, – Les frais de transport aller-retour de l’appareil
DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA) du 04/10 au 06/12/2021
N° Désignation des parcelles Section Adresse
99 AO 792-794-796-797-798 1430, Chemin de Truel
100 AH 1488 20, Rue du Pavillon
101 AH 489 70, Boulevard National
102 AK 1343-1344-1345-1346 Route d'Avignon
103 AI 721-723 10, Rue des Aires
104 AI 169 33BIS et 35, Rue du Pavillon
105 AI 720-722 10, Rue des Aires
106 AH 694 34, Rue Victor Hugo
107 AH 1361 48, Rue des Remparts
108 AH 432-433 1, Rue JB Fabre
QUESTIONS DIVERSES
Avant de clôturer la séance, Mme le Maire signale au Conseil Municipal que le Gouvernement a pris de nouvelles
restrictions concernant les EPCI et les manifestations : pass sanitaire obligatoire, pas de buvette à moins d’être servis à
table. La vie va encore être compliquée l’année prochaine. Les chiffres ne vont pas en s’améliorant. Madame le Maire
suggère de rester extrêmement vigilant sur les gestes barrières, et malgré tout souhaite à tous et toutes d’excellentes
fêtes de fin d’année.
FIN DE SEANCE A : 19H20