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Arrêté - ANNEE
Document publié le Jeudi 23 janvier 2014 par la commune de Roquemaure.
Lien du pdf (Arrêté - ANNEE)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
ARRONDISSEMENT CANTON DE
DE NIMES ROQUEMAURE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROQUEMAURE
+ % K *% % *
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
k 2% %k % 2% %
ANNEE 2014 SOMMAIRE
1. CONSEILS MUNICIPAUX
2014/015 à 2014/390
2. DECISIONS
2014/392 à 2014/593
3. ARRETES PERMANENTS
2014/005’ à 2014/190/
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de la
délibération
2014_01_001
FINANCES
BUDGET GENERAL
OUVERTURE DE CREDITS
POUR 2014
RAPPORTEUR :
M. LE MAIRE
Zodh oiS SA
Envoyé en préfecture le 27/01/2014
Reçu en préfecture le 27/01/2014
Affiché le 9% Je x 26a4
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du 23 JANVIER 2014
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE VINGT TROIS JANVIER, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Roger QUEYRANNE, Maire
Étaient présents :
Nathalie NURY, Jean-Marie FAUCHIER, Annie-Claude AGUILAR, Gilles COLOMBIER, Patrick
MANETTI, René RODRIGUEZ, Mireille GROS-JEAN, Adjoints,
Denis ANASTASY, Marie-Claire GRANIER, Loïc FABLET, Marie-Claire LAMBLIN, Marguerite
MAESTRINI, Fabien CHAFFARD, Marie-Laure HERBIN, Michel BERARDO, André HEUGHE, Jean-
Charles CAZORLA, Conseillers municipaux,
Absents excusés :
Fabienne HOT qui donne pouvoir à Nathalie NURY
Brigitte LICINI qui donne pouvoir à Marie-Claire GRANIER
Véronique GILLES qui donne pouvoir à Roger QUEYRANNE
Jean-Marc TAILLEUR qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Anne-Marie GOURIOU qui donne pouvoir à André HEUGHE
Jacques HILAIRE et Philippe INDERBTZIN (arrivé à la fin de la séance)
Absente : Karine MARGUTTI et Jean-Pierre ROUSSEL
Secrétaire de séance : fean-Marie FAUCHIER
Avant le vote du Budget primitif 2014 qui interviendra courant avril, il convient d'ouvrir des crédits d'investissement pour certaines
opérations rappelant que le budget est voté par opération, dans la limite du quart des dépenses de l’année précédente.
Le Conseil Municipal, ayant ouï l'exposé
Et après en avoir délibéré
APPROUVE l'ouverture de crédits suivante :
DEPENSES
OPERATION 122 - Collégiale 50 000
2313 - Construction 50000
OPERATION 124 — Voirie 10 000
202-124.810 Etudes 10000
OPERATION 125 - Services Techniques 75 000
2188-125.810 Autres immo. Corporelles 20 000
2313-125.810 Construction 40 060
2315-125.810 Instalfation, matériel et outillage 15 000
OPERATION 127 — 7rx, Eqt Fêtes et cérémonie 13 000
2188-127.024 Autre immobilisations corporelles 3000
2313-127.810 Construction 10000
OPERATION 128 — Trx, Equipt Affaires sociales 5 000
2188-128.820 Autres immo. Corporeilles 5000
OPERATION 129 — Eqtr et Trx Scolaires Médiathèque 25 000
2184-129.212 Mobilier 5000
2188-129.212 Autres immo. Corporelles 10 000
2313-129.212 Construction 5 000
2315-129.211 Installation, matériel et outillage S 000
OPERATION 131 — Trx Eqt Assoc et sports 10 0060
2315-131-411 constructions 5 000
2188-131.412 Autres immo. Corporelles 5 000
OPERATION 132 - Communication 8 000
2188-132.823 Autres immo. Corporelles 3 000
2315-132.819 Installation, matériel et outillage 5 000
OPERATION 135 — Affaires Générales 10 000
2183-132.810 Matériel de bureau et informatique 5000
2184-135.810 Mobilier 1000
2188-135.020 Autres immo. Corporelles 4000 Zouk (OME Su
Envoyé en préfecture le 27/01/2014
Reçu en préfecture le 27/01/2014
Affiché le 3%/oit2ciu =
OPERATION 136 - PRG VOIRIE
91 000 2315 — installation, matériel et
outillage
91 000 OPERATION 137 - GENDARMERIE
40 000 237 — avances sur construction
40 000 TOTAL
337 000
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, Roger QUEYRANNE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de ia
délibération
2014_01_002
FINANCES
BUDGET DE L'EAU
OUVERTURE DE CREDITS
POUR 2014
RAPPORTEUR :
M. LE MAIRE
Lodé fJoif SH
Envoyé en préfecture le 27/01/2014
Reçu en préfecture le 27/01/2014
Affiché le 2% /e,.31 SE.i4
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du 23 JANVIER 2014
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE VINGT TROIS JANVIER, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Roger QUEYRANNE, Maire
Etaient présents :
Nathalie NURY, Jean-Marie FAUCHIER, Annie-Claude AGUILAR, Gilles COLOMBIER, Patrick MANETTI, René RODRIGUEZ, Mireille GROS-IEAN, Adjoints,
Denis ANASTASY, Marie-Claire GRANIER, Loïc FABLET, Marie-Claire LAMBLIN, Marguerite
MAESTRINI, Fabien CHAFFARD, Marie-Laure HERBIN, Michel BERARDO, André HEUGHE, Jean-
Charles CAZORLA, Conseillers municipaux,
Absents excusés :
Fabienne HOT qui donne pouvoir à Nathalie NURY
Brigitte LICINI qui donne pouvoir à Marie-Claire GRANIER
Véronique GILLES qui donne pouvoir à Roger QUEYRANNE
Jean-Marc TAILLEUR qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Anne-Marie GOURIQU qui donne pouvoir à André HEUGHE
Jacques HILAIRE et Philippe INDERBTZIN (arrivé à fa fin de la séance)
Absente ; Karine MARGUTTI et Jean-Pierre ROUSSEL
Secrétaire de séance : Jean-Marie FAUCHIER
Avant le vote du Budget primitif 2014 qui n’interviendra qu’en avril, il convient d'ouvrir des crédits d'investissement pour certaines
opérations rappelant que le budget est voté par opération.
Le Conseil Municipal, ayant ouï l'exposé
Et après en avoir délibéré
APPROUVE l'ouverture de crédits suivante :
DEPENSES
OPERATION 11 — Réseau Eau Potable 40 000
2315-11 installation, matériel et outillage 40 006
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Copie certifiée conforme,
Le Maire, Roger QUEYRANNE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de la
délibération
2014_01_003
FINANCES
BUDGET DE
L’ASSAINISSEMENT
OUVERTURE DE CREDITS
POUR 2014
RAPPORTEUR :
M. LE MAIRE
Pemth lolo SH
Envoyé en préfecture le 27/01/2014
Reçu en préfecture le 27/01/2614
Affiché le Sâloilmaiu
£e., EXTRAIT DU REGISTRE > DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL lé je DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE es) Séance du 23 JANVIER 2014 (Ga L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE VINGT TROIS JANVIER, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Roger QUEYRANNE, Maire Etaient présents : Nathalie NURY, Jean-Marie FAUCHIER, Annie-Claude AGUILAR, Gilles COLOMBIER, Patrick MANETTI, René RODRIGUEZ, Mireille GROS-JEAN, Adjoints, Denis ANASTASY, Marie-Claire GRANIER, Loïc FABLET, Marie-Claire LAMBLIN, Marguerite
MAESTRINI, Fabien CHAFFARD, Marie-Laure HERBIN, Michel BERARDO, André HEUGHE, jean-
Charles CAZORLA, Conseillers municipaux,
Absents excusés :
Fabienne HOT qui donne pouvoir à Nathalie NURY
Brigitte LICINI qui donne pouvoir à Marie-Claire GRANIER
Véronique GILLES qui donne pouvoir à Roger QUEYRANNE
Jean-Marc TAILLEUR qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Anne-Marie GOURIOU qui donne pouvoir à André HEUGHE
Jacques HILAIRE et Philippe INDERBTZIN (arrivé à la fin de la séance)
Absente : Karine MARGUTTI et Jean-Pierre ROUSSEL
Secrétaire de séance : Jean-Marie FAUCHIER
Avant le vote du Budget primitif 2014 qui n’interviendra qu'en avril, il convient d'ouvrir des crédits d'investissement pour certaines opérations rappelant que le budget est voté par opération.
Le Conseil Municipal, ayant ouf l'exposé
Et après en avoir délibéré
APPROUVE l'ouverture de crédits suivante :
DEPENSES
OPERATION 12 — Réseau Eau usée 100 000
2315-12 installation, matériel et outillage
100 000
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, Roger QUEYRANNE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de la
délibération
20AL l©Z? SM
Envoyé en préfecture le 27/01/2014
Reçu en préfecture le 27/01/2014
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du 23 JANVIER 2014 é
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE VINGT TROIS JANVIER, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Roger QUEYRANNE, Maire
2014_01_004
Etaient présents :
Nathalie NURY, Jean-Marie FAUCHIER, Annie-Claude AGUILAR, Gilles COLOMBIER, Patrick
MANETTI, René RODRIGUEZ, Mireille GROS-JEAN, Adjoints,
POLICE Denis ANASTASY, Marie-Claire GRANIER, Loïc FABLET, Marie-Claire LAMBLIN, Marguerite FOURRIERE MAESTRINI, Fabien CHAFFARD, Marie-Laure HERBIN, Michel BERARDO, André HEUGHE, Jean-
Charles CAZORLA, Conseillers municipaux,
AUTOMOBILE
Absents excusés :
DELEGATION DE Fabienne HOT qui donne pouvoir à Nathalie NURY
SERVICE PUBLIC Brigitte LICINI qui donne pouvoir à Marie-Claire GRANIER
PROCEDURE DE Véranique GILLES qui donne pouvoir à Roger QUEYRANNE
Jean-Marc TAILLEUR qui donne pouvoir à Patrick MANETT]
CONSULTATION Anne-Marie GOURIOU qui donne pouvoir à André HEUGHE
Jacques HILAIRE et Philippe INDERBTZIN {arrivé à la fin de la séance)
RAPPORTEUR : Absente : Karine MARGUTTI et Jean-Pierre ROUSSEL
M. LE MAIRE Secrétaire de séance : Jean-Marie FAUCHIER
Considérant la fin du contrat de fourrière automobile avec la SARL DSC, Monsieur Davanier, de St Victor Lacoste au 31 mai 2014, il convient d'accepter de confier à une entreprise agréée la mission de fourrière automobile pour l'enlèvement et le gardiennage des épaves et véhicules pouvant gêner la circulation, les manifestations, le marché forain ou pouvant porter atteinte à la sécurité publique. La convention proposée sera de 3 ans à compter du 1° juin 2014. Cette délégation de service public doit faire l’objet d'une consultation de garages agréés par la Préfecture. Le Conseil Municipal, ayant auf l'exposé Et après en avoir délibéré
PREND ACTE de la fin de la convention de fourrière automobile par Monsieur DAVANIER, la SARL DSC de St Victor Lacoste, en date
du 31 mai 2014,
DIT que la mission de fourrière automobile est indispensable au bon fonctionnement de la Police Municipale en matière de
stationnement interdit, gênant ou d'épave sur la voie publique et que la Mairie n'a pas les moyens matériels pour assurer elle-
même ce service,
APPROUVE le cahier des charges de fourrière automobile proposé,
DIT que la convention sera d’une durée maximale de 3 ans et que le montant des dépenses n’excédera pas les 68 000€, il donc sera
mis en place la procédure simplifiée prévue par l'article L 1411-12 du C.G.C.T.
AUTORISE Monsieur le Maire à organiser la consultation et à signer tout document y relatif,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, Roger QUEYRA REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de la
délibération
2014_01_005
SPANC
CONVENTION AVEC
L'AGENCE DE L'EAU
RAPPORTEUR :
Patrick MANETTI
Loi fof4 Sri
Envoyé en préfecture le 27/01/2014
Reçu en préfecture le 27/01/2014
Affiché le 2Rlsi}5a in.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du 23 JANVIER 2014
L'AN DEUX MI QUATORZE et LE VINGT TROIS JANVIER, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par ta Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Roger QUEYRANNE, Maire
Etaient présents :
Nathalie NURY, Jean-Marie FAUCHIER, Annie-Claude AGUILAR, Gilles COLOMBIER, Patrick MANETTI, René RODRIGUEZ, Mireille GROS-JEAN, Adjoints,
Denis ANASTASY, Marie-Claire GRANIER, Loïc FABLET, Marie-Claire LAMBLIN, Marguerite MAESTRINI, Fabien CHAFFARD, Marie-Laure HERBIN, Michel BERARDO, André HEUGHE, Jean- Charles CAZORLA, Conseillers municipaux,
Absents excusés :
Fabienne HOT qui donne pouvoir à Nathalie NURY
Brigitte LICINI qui donne pouvoir à Marie-Claire GRANIER
Véronique GILLES qui donne pouvoir à Roger QUEYRANNE
Jean-Marc TAILLEUR qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Anne-Marie GOURIOU qui donne pouvoir à André HEUGHE
Jacques HILAIRE et Philippe INDERBTZIN (arrivé à la fin de la séance)
Absente : Karine MARGUTTI et Jean-Pierre ROUSSEL
Secrétaire de séance : Jean-Marie FAUCHIER
Par délibération du 10 mai 2006, la commune a délégué à la SAUR le Service Public de l'Assainissement Non Collectif :
Conformément à la loi sur l'eau la SAUR a effectué le diagnostic de l'ensernble des installations au le 31/12/2012. Les travaux de réhabilitation doivent être réalisés dans les 4 ans qui suivent le diagnostic.
Afin de permettre aux propriétaires d'installations dont la réhabilitation est urgente de bénéficier de subventions du Conseil Général et de l'Agence de l'Eau dans le cadre du 10ème programme 2013/2018 d'aide à la réhabilitation des installations d'assainissement non
collectif, il est proposé de signer avec l'Agence de l'Eau une « convention de mandat relative à l'attribution et au versement des aides à la réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectifs attribuées aux particuliers maitres d'ouvrage ».
Les 60 installations diagnostiquées prioritaires car leur réhabilitation est urgente {parce qu'elles présentent un risque de pollution de
l'environnement où un danger pour la santé des personnes) seront traitées dans un premier temps.
Le Conseil Municipal, ayant ouf l'exposé
Et après en avoir délibéré
- APPROUVE la « convention de mandat relative à l'attribution et au versement des aides à la réhabilitation des systèmes
d'assainissement non collectifs attribuées aux particuliers maitres d'ouvrage »
- SOLLICITE l’aide financière du Conseil Général et de l'Agence de l'Eau
- AUTORISE le Département à percevoir pour son compte la subvention attribuée par l'Agence de l'Eau qui la reversera à la
commune
- ATTESTERA que les projets ne sont pas engagés
- CERTIFIE être conforme aux règies et lois en vigueur, notamment et répondre aux obligations liées à la loi sur l'eau (déclaration ou autorisation)
- S'ENGAGE à réviser le PLU afin de prendre en compte les conclusions des schémas directeurs d'alimentation en eau potable et d'assainissement
- INFORMERA l'Agence de l'Eau et le Département, en cas de modification du plan de financement ou de toute autre
modification du projet
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document y relatif,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, Roger QUEYRANNE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de la
délibération
2014_01_006
ok le LE Si
Envoyé en préfecture le 27/01/2014
Reçu en préfecture le 27/01/2014
Affiché le 2416ii3eid4..
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du 23 JANVIER 2014
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE VINGT TROIS JANVIER, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Roger QUEYRANNE, Maire
Etaient présents :
Nathalie NURY, Jean-Marie FAUCHIER, Annie-Claude AGUILAR, Gilles COLOMBIER, Patrick
MANETTI, René RODRIGUEZ, Mireille GROS-JEAN, Adjoints,
SECURITE Denis ANASTASY, Marie-Claire GRANIER, Loïc FABLET, Marie-Claire LAMBLIN, Marguerite PISTE CYCLABLE MAESTRINI, Fabien CHAFFARD, Marie-Laure HERBIN, Michel BERARDO, André HEUGHE, Jean-
Charles CAZORLA, Conseillers municipaux,
ROUTE DE NIMES
Absents excusés :
AMENDES DE POLICE Fabienne HOT qui donne pouvoir à Nathalie NURY
Brigitte LICINI qui donne pouvoir à Marie-Claire GRANIER
Véronique GILLES qui donne pouvoir à Roger QUEYRANNE
Jean-Marc TAILLEUR qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Anne-Marie GOURIOU qui donne pouvoir à André HEUGHE
Jecques HILAIRE et Philippe INDERBTZIN (arrivé à la fin de la séance)
RAPPORTEUR : Absente : Karine MARGUTTI et Jean-Pierre ROUSSEL
René RODRIGUEZ Secrétaire de séance : Jean-Marie FAUCHIER
L'entrée de Roquemaure par la route Départementale RD976 a été réaménagée dans son ensemble : - Réseaux secs et humides : Réhabilitation des réseaux et rajout de points lumineux + Voirie: Rétrécissement de la voirie, plateaux surélevés pour diminuer la vitesse en entrée de ville ° Trottoirs: aménagement de larges trottoirs pour la sécurisation des piétons. Toutefois, compte tenu de l’espace disponible sur les trottoirs, nous souhaitons aménager une piste cyclabie afin de mieux metérialiser la place des cyclistes sur cet axe pour assurer une meilleure sécurité des deux roues.
Nous avons rencontré l'entreprise ARS afin d'établir un schéma d'implantation de la zone ainsi que le coût de cette installation qui
représente un montant estimatif de 7 500 € HT.
Le Conseil Municipal, ayant ou l'exposé
Et après en avoir délibéré
DE SOLLICITER l'accord du Conseil Général du Gard s'agissant d’une Route départementale en vue de la signature d’une convention,
DE SOLLICITER une subvention auprès du Conseil Général au titre des amendes de police année 2014, organisme susceptible
d'apporter une aide pour cette opération.
AUTORISE le Maire à signer la convention et les documents afférents à cette opération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, Roger QUEYRANNE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de la
délibération
2014 _01 007
AFFAIRES GENERALES
SOLDE DE L'AMICALE
DES MAIRES DU CANTON
DE ROQUEMAURE
RAPPORTEUR :
M. LE MAIRE
Zoudk log ©’
Envoyé en préfecture le 27/01/2014
Reçu en préfecture le 27/01/2014
Affiché le 8 Je. 11 3e 4
Le ere ,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL À
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du 23 JANVIER 2014
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE VINGT TROIS JANVIER, à 18 heures 30, le Conseil Municipal d
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Roger QUEYRANNE, Maire
Etaient présents :
Nathalie NURY, Jean-Marie FAUCHIER, Annie-Claude AGUILAR, Gilles COLOMBIER, Patrick
MANETTI, René RODRIGUEZ, Mireille GROS-IEAN, Adjoints,
Denis ANASTASY, Marie-Claire GRANIER, Loïc FABLET, Marie-Claire LAMBLIN, Marguerite MAESTRINI, Fabien CHAFFARD, Marie-Laure HERBIN, Michel BERARDO, André HEUGHE, Jean- Charles CAZORLA, Conseillers municipaux,
Absents excusés :
Fabienne HOT qui donne pouvoir à Nathalie NURY
Brigitte LICINI qui donne pouvoir à Marie-Claire GRANIER
Véronique GILLES qui donne pouvoir à Roger QUEYRANNE
Jean-Marc TAÏLLEUR qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Anne-Marie GOURIOU qui donne pouvoir à André HEUGHE
Jacques HILAIRE et Philippe INDERBTZIN {arrivé à la fin de la séance)
Absente : Karine MARGUTTI et Jean-Pierre ROUSSEL
Secrétaire de séance : Jean-Marie FAUCHIER
Par lettre du 26 septembre 2013, Monsieur THEROND, Maire de TAVEL, nous rappelle qu'une amicale avait été créée dans les
années 1980 au Crédit Agricole de Roquemaure. En 1995, Monsieur THEROND était trésorier de cette amicale qui percevait une participation de chaque commune au prorata des habitants. Depuis le 20 octobre 2011 avec le cadeau de départ à la retraite de
Monsieur DE TAYE, aucune opération n'a été enregistrée. À deux reprises, 2 fois 64€ ont été prélevés pour frais de compte inactif,
L'amicale étant en sommeil depuis 13 ans, il propose de clore le compte avec 2415.13 €, 544.35€ revenant à Roquemaure.
Le Conseil Municipal, ayant ouï l'exposé
Et après en avoir délibéré
APPROUVE la clôture du compte bancaire de l’Amicale des Maires du canton de Roquemaure,
AUTORISE Monsieur le Maire de TAVEL à faire cette opération et à procéder à la répartition des crédits aux communes au prorata des habitants et de signer tout document relatif à cette clôture.
DIT que là commune de Roquemaure encaissera la somme de 544,35€ sous réserve d’autres frais bancaires,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, Roger QUEYRANNE Zodhf034 S4
-1-
DÉPARTEMENT Communes de 1 000
re GARD... COMMUNE : habitants et plus
a ROQUETAURE...n nul ee ARRONDISSEMENT
Election du maire et
H des adjoints
snscrresrreer BANES
Effectif “ du conseil municipal P RO C
È S ma V FE R B A L
Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE
nn Zu ET DES ADJOINTS
L'an deux mille Made rze.... le ...........,.... aqua ken Drsansene secs du mois
de... Go A Leteinereseesneesneeeeerennnnee à KT eut Dessiner heures
deseesee sense ER... minutes, en application des articles L.2121-7 et
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :
Aude HEUGUE Luc Pinrn
Mirell Gros AU Slephase Bean
PiekK MAUETH Tehal AbneD. au ateue
Quue-tlare Ceurioc Ne CAALUIDAN
Denuw- Marc Taileur ESA RE
TFRauca Di SALUC Rene RODA\GUEZ
Herve FARDET Kaniue FERRARE
Mreill Danses! farie -lare GCRAUER
Meuri RESYSSILLON Jacques GauzA
Marquer Ve HACSTR IN: Luc Rec AS Ci
Alu QUIuE chat sec
di. Bouuars
Sal aude HOFFHANU
PadlnicK Paureuas
Derothe Larrhie
Joël Bargruse
Raymonèa. ROTH 2014/0322 5
-2-
Absents y. Lan RE BogL. EACURS, 5 a GONE ns PR RSNRIX EN en
Roue DS ALVE erneneoseerenessensseenenenensese seen saen nee eee neeneneee nee see cen eee eue ecesecueeeseenecse
1. installation des conseillers municipaux 2
La séance a été ouverte sous la présidence de M. fener GOEYR ANNE maire
(ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du
conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
M me...Skephanre ne BOOBA. a été désigné(e) en qualité de
secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l'assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré
. Mia. huit sesceneenoresneeeseneneseeeeneur conseillers présents et a constaté que la condition de
quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil Eu a désigné deux assesseurs au moins : Me... Ra mono. sors
ROTI...et.. di. He ai. ROUSBILL ON rene
, Préciser s’ils sont excusés.
Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. * Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. POÂ 1035 sr"
-3-
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal
a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui
n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote O
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) re 2, A
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 6
d. Nombre de suffrages exprimés [b - ©]... 2, 3
e. Majorité absolue DS À L
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
MMAESGHE Qnère Monrsreessesneseenenenns Jesse 2 À nes uns una} ne 8 À MN irnnse
.ROUBSELOT NE ns Pure Lo ne EN
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin ° a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ......
d. Nombre de suffrages exprimés [b - ©]...
ue 4 e. Majorité absolue ‘inc
$ La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre
des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour. 2o44 03
_4-
ST
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). __
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]......
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.7. Proclamation de l'élection du M..Hnère....NEeUugne. maire maire et a été immédiatement installé(e).
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M... obèse ... HEVGHE
élu(e) maire (ou son rempiaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil
municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d'’adijoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit .....F oi sou adjoints au maire
au maximum. il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à
ce jour, de ............ h SAT denreerieeenenereenses adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé
À .................... Ut re le nombre des adjoints au maire de la commune.
$Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour. Zsltkfo3S SA
-5-
8.2. Listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste
à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être
Supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si,
après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les
candidats de la liste ayant ia moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2
du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de nr RS EUA sosceseeece eee minutes
pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent
comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que UNE...
listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes
au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par
l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection
des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées
au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote CO
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 2 A
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... +
d. Nombre de suffrages exprimés [b - ©]... Z , À
e. Majorité absolue TR nnnnnnnnrennnennnnnrnrrree nn >) à
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Liste. Flubae.MEUGUE. désenns Jeune DD. nr AUS \ arr ORNE EE
Perte eee ea en ae nee eee eee eme tement eee eneeeenteetsenmesennennnne | 'neséennenseseenseenennsennennaune | osrreseeceenensnenenenenen eee nn nec nr ana caueneceucra nana aeuaceneuas
-6-
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 7
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... _____
d. Nombre de suffrages exprimés [b - cl... ui
e. Majorité absolue rennes
Ladi/03€ Si
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]..........................
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
3.6. Prociamation de l'élection des adjoints Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M... Ha RS.. EUGENE ne. ils ont
pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
TNe pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour. $ Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour. Zofh/037 SA
5. Ciôture du procès-verbal
Le présent PAGES Vera dressé et clos, le ave tre.....aunrx |. feu. ,
à BAR BR nca heures, AB ten Sà mul CE sf drssncesenennererereeeeneeeree
minutes, en double exemplaire 102 été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le
conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
Les assesseurs,
? Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,
signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du
paragraphe « Observations et réclamations ».
Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et obiet de la
délibération
2014_04_008
INTERCOMMUNALITE
DESIGNATION DES
DELEGUES AU SMDE 30
RAPPORTEUR :
M. LE MAIRE
ÂoAk |eSZ SA
| Envoyé en préfecture le 23/04/2014
| REÇu en préfecture le 23/04/2014
| Afichéle 24104/2014 ss Ë
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du 17 AVRIL 2014
L'AN DEUX MiL QUATORZE et LE DIX SEPT AVRIL, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
Etaient présents :
Patrick MANETTI, Mireille GROS-IEAN, Anne-Marie GOURIOU, jean-Marc TAILLEUR, Hervé FARDET,
Franca DI SALVO, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Marguerite MAESTRINI, Alain DIVINE, Michèle BONNARD, Sylvain REBOUL, Solange HOFFMANN,
Patrick POULENAS, Dorothée LAROCHE, Joël BARTHEE, Raymonde ROTH, Luc PIARD (à partir du
Dossier 3), Michel AHMED-OUAMEUR, Nadia CHALVIDAN, Nathalie NURY, René RODRIGUEZ,
Karine FERRARO, Marie-Claire GRANIER, Luc ROUSSELOT, jacques BAUZA, Michel BERARDO,
Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Stéphanie BOBIN qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Absent : Luc PIARD jusqu’au Dossier N°2
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
ii s’agit du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité du Gard dont la commune est adhérente. Sa compétence porte sur les
travaux d'électricité tant pour le renforcernent des réseaux, que de l’éclairage public ou encore des travaux d'enfouissement.
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, ayant oui l'exposé
Et après en avoir délibéré
DESIGNER les délégués suivants pour siéger au SMDE 30 :
- Délégués titulaires : Hervé FARDET et Joël BARTHEE
Délégués suppléants : Patrick MANETTI et Patrick POULENAS
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE Zo lu [osk SAM
| Envoyé en préfecture le 23/04/2014
| Reçu en préfecitre le 23/04/2014
REPUBLIQUE | Affiché le S41Ou13eid
Ê FRANÇAISE
L € Fais )
DEPARTEMENT
du
GARD
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 17 AVRIL 2014
délibération
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE DIX SEPT AVRIL, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire 2014_04 009
Etaient présents :
Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Hervé FARDET,
Franca DI SALVO, Henri ROUSSILON, Mireille DAINES!, Adjoints,
INTERCOMMUNALITE | Marguerite MAESTRINI, Alain DIVINE, Michèle BONNARD, Sylvain REBOUL, Solange HOFFMANN, DESIGNATION DES Patrick POULENAS, Dorothée LAROCHE, Joël BARTHÉE, Raymonde ROTH, Luc PIARD {à partir du Dossier 3j, Michel AHMED-OUAMEUR, Nadia CHALVIDAN, Nathalie NURY, René RODRIGUEZ, DELEGUES AU S.LE.S.B. | Karine FERRARO, Marie-Claire GRANIER, Luc ROUSSELOT, Jacques BAUZA, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Stéphanie BOBIN qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Absent : Luc PIARD jusqu'au Dossier N°2
RAPPORTEUR :
M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
La commune adhère au Syndicat Intercommunal des Etablissements Scolaires 2°"° degré de Bagnois-sur-Cèze notamment pour les 8 8 p transports scolaires, H convient de désigner 2 délégués titulaires pour siéger au comité syndical et deux délégués suppléants Le Conseil Municipal, ayant ouï l'exposé Et après en avoir délibéré DESIGNE les délégués suivants pour siéger au SIESB :
- Délégués titulaires : Anne-Marie GOURIOU et Nadia CHALVIDAN
- Délégués suppléants : Patrick MANETTI et Jean-Marc TAILLEUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE Zaldh 10OSE SA
| Envoyé en préfeciure le 23/04/2014
| Recu en préfecture le 23/04/2014
|’
REPUBLIQUE Affiché le 24104 14e 14 FRANCAISE
DEPARTEMENT
du EXTRAIT DU REGISTRE
GARD
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 17 AVRIL 2014
détibération L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE DIX SEPT AVRIL, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire 2014_04_010
Etaient présents :
Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, lean-Marc TAILLEUR, Hervé FARDET,
Franca DI SALVO, Henri ROUSSILON, Mireille DAINES!, Adjoints,
AFFAIRES GENERALES | Marguerite MAESTRINI, Alain DIVINE, Michèle BONNARD, Sylvain REBOUL, Solange HOFFMANN, DELEGUES AU CONSEIL Patrick POULENAS, Dorothée LAROCHE, Joël BARTHEE, Raymonde ROTH, Luc PIARD {à partir du , Dossier 3), Michel AHMED-OUAMEUR, Nadia CHALVIDAN, Nathalie NURY, René RODRIGUEZ, D'ADMINISTRATION DU | Karine FERRARO, Marie-Claire GRANIER, Luc ROUSSELOT, Jacques BAUZA, Michel BERARDO, CCAS Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Stéphanie BOBIN qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Absent : Luc PIARD jusqu’au Dossier N°2
RAPPORTEUR :
M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
Considérant l'élection du Maire et des Adjoints du 4 avril 2014, il convient de procéder à l'élection des membres du conseil au Conseit d'Administration du CCAS, le nombre des membres proposé étant de 16. Le CCAS est géré par un conseil d'administration composé, outre le maire, président de droit, à parité de conseillers municipaux élus par le conseil municipal et de personnes nommées par lé maire parmi les personnes participant à des actions d'animation, de prévention ou de développement social menées dans la commune. Les représentants du conseil municipal sont élus en son sein au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Au nombre des membres nommés par le maire doivent figurer un représentant des associations familiales désigné sur
proposition de l'UDAF, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département, un
représentant des associations de personnes handicapées du département et un représentant des associations qui œuvrent
dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions.
Outre le maire, il comporte huit membres élus et huit membres désignés par arrêté municipal.
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, ayant ouï l'exposé
Et après en avoir délibéré
APPROUVE le nombre de 16 administrateurs pour siéger au CCAS de Roquemaure,
PREND ACTE des listes en présence :
Liste AGIR pour Roquemaure : Mireille GROS-JEAN, Alain DIVINE, Marguerite MAESTRINI, Michèle BONNARD, Raymonde ROTH, Michel AHMED-OUAMEUR,
Liste Ensemble pour Roquemaure : Marie-Claire GRANIER, Karine FERRARO
Liste Elan Citoyen : Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO
ELIT les 8 administrateurs, représentant le Conseil Municipal, le Maire étant Président de droit, chaque liste en présence étant
représentée par au moins un membre : Mireille GROS-IEAN, Alain DIVINE, Marguerite MAESTRINI, Michèle BONNARD, Raymonde
ROTH, Michel AHMED-OUAMEUR,
Liste Ensemble pour Roquemaure : Marie-Claire GRANIER
Liste Elan Citoyen : Luc ROUSSELOT
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de la
délibération
2014 _04_011
FISCALITE
COMMISSION
COMMUNALE DES
IMPOTS DIRECTS
RAPPORTEUR :
M. LE MAIRE
Let 1 05P Sr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du 17 AVRIL 2014
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE DIX SEPT AVRIL, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
Eteient présents :
Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Hervé FARDET,
Franca DI SALVO, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Marguerite MAESTRINI, Alain DIVINE, Michèle BONNARD, Sylvain REBOUL, Solange HOFFMANN,
Patrick POULENAS, Dorothée LAROCHE, Joël BARTHEE, Raymonde ROTH, Luc PIARD (à partir du
Dossier 3}, Michel AHMED-OUAMEUR, Nadia CHALVIDAN, Nathalie NURY, René RODRIGUEZ,
Karine FERRARO, Marie-Claire GRANIER, Luc ROUSSELOT, Jacques BAUZA, Michel BERARDO,
Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Stéphanie BOBIN qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Absent : Luc PIARD jusqu'au Dossier N°2
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
Le Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune est instituée une commission communale des impôts directs {CCID) composée du Maire ou de son représentant et de huit commissaires. La durée du mandat des membres est la même que celle du
conseil municipal.
Les 8 commissaires titulaires et les 8 suppléants sont désignés par l’administration fiscale selon une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.
{est proposé de désigner Jean-Marc TAILLEUR pour remplacer la présidence du Maire.
il convient de présenter une liste de 32 noms de contribuables {16 titulaires, 16 suppléants) dont 2+2 domiciliés hors de la
commune et inscrits aux rôles des impôts de la commune, 2+2 propriétaires de bois et 12+12 domiciliés simplement dans la commune.
Le Conseil Municipal, ayant oui l'exposé
Et après en avoir délibéré
APPROUVE les propositions suivantes :
TITULAIRES Î SUPPLEANTS
Commissaires domiciliés hors de la commune et inscrits aux rôtes de la commune
1. Olivier THEVENARD 1. Bernard LAVALETTE 2. Robert GENT 2. Olivier LE REVEREND
Commissaires propriétaires de bois et forêts
3. Thierry CHEHOVAH 3. Bernard GOURIOU
4. Gérard MARTIN 4. Pierre SABERT
Commissaires domiciliés dans la commune
S. Jean-Marie VACHE 5. Chantal BOUSQUET
6. Jean-Louis PONTAUD 6. Pascal BONNEAUD
7. Henri FORIEL-DESTEZET 7, Eric MAUPETIT
8. Luc TAILLEUR 8. Danielle MORENAS
9. Roger MOLTON 9. Daniel GUSTAVE
10. Françoise HARKABUS 10. Marie-Prudence LAMBERT
11. Jean-Paul MALARTRE 11, Raymonde LEGRAND
12. Olivier CREGUT 42. Jean-Pierre BERARD
13. Jean-François SANZ 13. Bruno BARRIERE
14. Louis CONTARDO 14, Frédéric VALLI 15. Nicole ALAZARD 15. Michel LISON
16. Fiorence SOULIER BOUSTIE 16. Maurice CHALVIDAN Dit que M. le Maire sera représenté par M. Jean-Marc TAILLEUR, Adjoint. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Copie certifiée conforme, Le Maire, André HEUGHE ZOdk [ CEA 5"
mnvové en préfeciure le 23/64/2061 j |
| Reçu en préfecture le 23/04/2014
REPUBLIQUE |Afiché le 3404 120.44 FRANCAISE
Le a a Ré
DEPARTEMENT
du EXTRAIT DU REGISTRE
GARD
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 17 AVRIL 2014
délibération L'AN DEUX Mii QUATORZE et LE DIX SEPT AVRIL, à 18 heures 30, le Conseit Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Lai, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire 2014_04_012
Etaient présents :
Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, jean-Marc TAILLEUR, Hervé FARDET,
Franca DI SALVO, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints,
AFFAIRES GENERALES | Marguerite MAESTRINI, Alain DIVINE, Michèle BONNARD, Sylvain REBOUL, Solange HOFFMANN, ELECTIONS DES Patrick POULENAS, Dorothée LAROCHE, Joël BARTHEE, Raymonde ROTH, Luc PIARD {à partir du Dossier 3}, Michel AHMED-OUAMEUR, Nadia CHALVIDAN, Nathalie NURY, René RODRIGUEZ, COMMISSIONS Karine FERRARO, Marie-Claire GRANIER, Luc ROUSSELOT, jacques BAUZA, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Stéphanie BOBIN qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Absent : Luc PIARD jusqu’au Dossier N°2
RAPPORTEUR :
M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
Il'est proposé de créer quatre commissions municipales : les fêtes et animations, les finances, l'urbanisme, et les affaires scolaires. Chaque commission sera composée de 7 membres, présidée par le Maire, de droit, soit 8 élus, sauf pour la commission des finances, de 8 membres, soit 9 membres en tout. Les membres élus le sont au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au pius fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Listes en présence :
COMMISSION « FETES ET ANIMATIONS » :
Liste AGIR pour Roquemaure : Alain DIVINE, Dorothée LAROCHE, Luc PIARD, Raymonde ROTH, Hervé FARDET
Liste Ensemble pour Roquemaure : Nathalie NURY, René RODRIGUEZ
Liste Elan Citoyen : Michel BERARDO, Luc ROUSSELOT
COMMISSION « FINANCES » :
Liste AGIR pour Roquemaure : Jean-Marc TAILLEUR, Stéphanie BOBIN, Patrick MANETTI, Patrick POULENAS, Mireille DAINESI, Hervé
FARDET
Liste Ensemble pour Roquemaure : Nathalie NURY, René RODRIGUEZ
Liste Elan Citoyen : Michel BERARDO, Luc ROUSSELOT
COMMISSION « URBANISME » :
Liste AGIR pour Roquemaure : Patrick POULENAS, Patrick MANETTI, Henri ROUSSILLON, Michel AHMED-OUAMEUR, jean-Marc
TAILLEUR
Liste Ensemble pour Roquemaure : Jacques BAUZA, René RODRIGUEZ
Liste Elan Citoyen : Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO
COMMISSION « AFFAIRES SCOLAIRES » :
Liste AGIR pour Roquemaure : Anne-Marie GOURIOU, Dorothée LAROCHE, Alain DIVINE, Franca DI SALVO, Solange HOFFMANN
Liste Ensemble pour Roquemaure : Karine FERRARO, Marie-Claire GRANIER
Liste Elan Citoyen : Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO
Le Conseil Municipal, ayant ouï l'exposé
Et après en avoir délibéré
APPROUVE le nombre de membres pour chaque commission municipale : Fêtes et animations (7}, Finances (8), Urbanisme (7),
Affaires scolaires (7) 20414 (062 SA Envoyé en préfecture le 23/04/2014
né | ES à
|
re Keçu en préfecture le 23/04/2014
ELIT les commissions municipales comme suit :
COMMISSION « FETES ET ANIMATIONS 5 :
Alain DIVINE, Dorothée LAROCHE, Luc PIARD, Raymonde ROTH, Hervé FARDET, Nathalie NURY, Michel BERARDO
COMMISSION « FINANCES » :
Jean-Marc TAILLEUR, Stéphanie BOBIN, Patrick MANETTI, Patrick POULENAS, Mireille DAINESI, Hervé FARDET, Nathalie NURY,
Michel BERARDO,
COMMISSION « URBANISME » :
Patrick POULENAS, Patrick MANETTI, Henri ROUSSILLON, Michel AHMED-OUAMEUR, Jean-Marc TAILLEUR, Jacques BAUZA, Luc
ROUSSELOT
COMMISSION « AFFAIRES SCOLAIRES » :
Anne-Marie GOURIOU, Dorothée LAROCHE, Alain DIVINE, Franca Di SALVO, Solange HOFFMANN, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de la
délibération
2014_04_013
AFFAIRES GENERALES
COMMISSION
MUNICIPALE D'APPEL
D'OFFRES
RAPPORTEUR :
M. LE MAIRE
244 / D64 SM
Envoyé &n préfecture le 23/04/2014
Reçu en préfeciure le 23/04/2014
Affiché le £Hjo4 [eau
Le Mae,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du 17 AVRIL 2014
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE DIX SEPT AVRIL, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
Etaient présents :
Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Hervé FARDET,
Francs D! SALVO, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Marguerite MAESTRINI Alain DIVINE, Michèle BONNARD, Sylvain REBOUIL, Solange HOFFMANN,
Patrick POULENAS, Dorothée LAROCHE, Joël BARTHEE, Raymonde ROTH, Luc PIARD {à partir du
Dossier 3}, Michel AHMED-OUAMEUR, Nadia CHALVIDAN, Nathalie NURY, René RODRIGUEZ, Karine FERRARO, Marie-Claire GRANIER, Luc ROUSSELOT, Jacques BAUZA, Michel BERARDO,
Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Stéphanie BOBIN qui donne pouvoir à Patrick MANETT!
Absent : Luc PIARD jusqu’au Dossier N°2
Secrétaire de séance : Mireille DAINES!
1 s’agit d'une commission dont l'élection est obligatoire ; elle est présidée par le Maire ou son représentant.
Elle est composée de 5 membres titulaires et 5 suppléants.
Les membres élus le sont au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote
préférentiel.
Liste AGIR pour Roquemaure : Hervé FARDET, Patrick POULENAS, Joël BARTHEE, Alain DIVINE, Jean-Marc TAILLEUR, Stéphanie
BOBIN, Sylvain REBOUL, Michel AHMED-OUAMEUR
Liste Ensemble pour Roquemaure : René RODRIGUEZ, Jacques BAUZA
Liste Elan Citoyen : Michel BERARDO, Luc ROUSSELOT
Le Conseil Municipal, après avoir déposé les listes,
Procède à l'élection de la commission d'appel d'offres :
Liste AGIR pour Roquemaure :
Titulaires : Hervé FARDET, Patrick POULENAS, Joël BARTHEE
Suppléants : Alain DIVINE, Jean-Marc TAILLEUR, Stéphanie BOBIN
Liste Ensemble pour Roquemaure :
Titulaire : René RODRIGUEZ
Suppléant : Jacques BAUZA
Liste Elan Citoyen :
Titulaire : Michel BERARDO
Suppléant : Luc ROUSSELOT
Et dit que Le Maire pourra être représenté en son absence par M. Patrick MANETTI, 1° Adjoint.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE
|.
Dee
Loll | 066 SA
| Envoyé en préfecture le 23/04/2014
Reçu en préfecture le 23/04/2014
REPUBLIQUE Affiché le 2410412064
FRANCAISE Le ait ;
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
GARD
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 17 AVRIL 2014
délibération L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE DIX SEPT AVRIL, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire 2014 04 014
Etaient présents :
Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, iean-Marc TAILLEUR, Hervé FARDET,
Franca DI SALVO, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints,
AFFAIRES GENERALES | Marguerite MAESTRINI, Alain DIVINE, Michèle BONNARD, Sylvain REBOUL, Solange HOFFMANN, COMMISSION Patrick POULENAS, Dorothée LAROCHE, Joëi BARTHEE, Raymonde ROTH, Luc PIARD (à partir du
MUNICIPALE DE
DELEGATION DE
Dossier 3}, Michel AHMED-OUAMEUR, Nadia CHALVIDAN, Nathalie NURY, René RODRIGUEZ,
Karine FERRARO, Marie-Claire GRANIER, Luc ROUSSELOT, Jacques BAUZA, Michel BERARDO,
Conseillers Municipaux
SERVICE PUBLIC Absents excusés :
Stéphanie BOBIN qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Absent : Luc PIARD jusqu’au Dossier N°2
RAPPORTEUR :
M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
Le commission municipale de délégation de service public est présidée par le Maire ou son représentant ; proposition de Monsieur MANETTI Patrick. Elle est composée de 5 membres titulaires et 5 suppléants. Les membres élus le sont au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque liste en présence déposers sa liste de conseillers municipaux en début de séance pour procéder à cette élection. Chaque liste peut présenter des noms supplémentaires pour permettre des remplacements éventuels dans le courant du mandat. Chaque opposition doit avoir au moins un membre.
Liste AGIR pour Roquemaure :
Jean-Marc TAILLEUR, Luc PIARD, Joël BARTHEE, Patrick POULENAS, Michel AHMED-OUAMEUR, Mireille DAINES!, Marguerite
MAESTRINI, Hervé FARDET
Liste Ensemble pour Roquemaure : René RODRIGUEZ, Jacques BAUZA
Liste Elan Citoyen : Michel BERARDO, Luc ROUSSELOT
Le Conseil Municipal, après avoir déposé les listes,
Procède à l'élection de la commission d'appel d'offres :
Liste AGIR pour Roquermaure :
Titulaires : Jean-Marc TAILLEUR, Luc PIARD, joël BARTHEE
Suppléants : Mireille DAINESI, Marguerite MAESTRINI, Hervé FARDET
Liste Ensemble pour Roquemaure :
Titulaire : René RODRIGUEZ
Suppléant : Jacques BAUZA
Liste Elan Citoyen :
Titulaire : Michel BERARDO
Suppléant : Luc ROUSSELOT
Dit que le Maire pourra être représenté, en son absence, par M. Patrick MANETTI, 1° Adjoint.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de la
délibération
2014_04_015
AFFAIRES GENERALES
INDEMNITES DE
FONCTION DES ELUS
RAPPORTEUR :
M. LE MAIRE
Lolk [068 SM Envoyé en préfeciure le 23/04/2044
Reçu en préfecture le 23/04/2074
LE
iché le 24 Jou1 2014 _
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du 17 AVRIL 2014
L'AN DEUX Mil QUATORZE et LE DIX SEPT AVRIL, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
Etaient présents :
Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Hervé FARDET,
Franca Di SALVO, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Marguerite MAESTRINI, Alain DIVINE, Michèle BONNARD, Sylvain REBOUL, Solange HOFFMANN,
Patrick POULENAS, Dorothée LAROCHE, Joël BARTHEE, Raymonde ROTH, Luc PIARD (à partir du
Dossier 3), Michel AHMED-OUAMEUR, Nadia CHALVIDAN, Nathalie NURY, René RODRIGUEZ,
Karine FERRARO, Marie-Claire GRANIER, Luc ROUSSELOT, Jacques BAUZA, Michel BERARDO,
Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Stéphanie BOBIN qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Absent : Luc PIARD jusqu’au Dossier N°2
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
Suite au renouvellement municipal et à l'élection du Maire et des Adjoints du 4 avril 2014, CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier le tableau des indemnités de fonction des élus sans dépasser l'enveloppe maximale du Maire et des Adjoints (soit 231 points pour 8 adjoints pourvus).
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'augmenter chaque indemnité des élus de 15% au titre de commune chef-lieu de canton (jusqu'aux
prochaines élections cantonales).
A compter des prises de fonction fixées au 5 avril 2014
Le Conseil Municipal, ayant ouï l'exposé du Maire
Et après en avoir délibéré
APPROUVE le tableau ci-dessous des indemnités des élus en charge d’une délégation de fonction :
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
% de l'indice 1015 Augmentation (chef lieu de canton)
de la fonction publique % pris sur le montant en €
Délégations territoriale correspondant à la colonne
précédente
MAIRE 35% 15
1% ADJOINT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - FONCIER - SPANC 18% 15
2°7° ADJOINT AFFAIRES SOCIALES — EMPLOI - LOGEMENT 18% 15
3°°° ADJOINT AFFAIRES SCOLAIRES — ACCUEIL DE LOISIRS 18% 15
4°" ADJOINT FINANCES — RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES 18% 15
eme SERVICES TECHNIQUES — BATIMENTS COMMUNAUX ET VRD — :
5 ADJOINT CIMETIERE — CIRCULATION ROUTIERE 18% 15
6°"° ADJOINT TOURISME - CULTURE 18% 15
|_77* ADJOINT SPORTS 18% 15
8°" ADJOINT COMMUNICATION 18% 15
CONSEILLER DELEGUE ANIMATIONS SOCIALES 5% 15
CONSEILLER DELEGUE FETES ET CEREMONIES 9% 15
CONSEILLER DELEGUE URBANISME — RESEAUX 5% 15
CONSEILLER DELEGUE COMMISSION DE SECURITE - CONFORMITE DES LOCAUX 9% 15 CONSEILLER DELEGUE ASSOCIATIONS (HORS SPORTS) 4% 15
CONSEILLER DELEGUE AGRICULTURE 4% 15
CONSEILLER DELEGUE ANIMATION JEUNESSE - MEDIATHEQUE 4% 15
CONSEILLER DELEGUE ENVIRONNEMENT — AFFICHAGE PUBLICITAIRE 4% rs 15
Copie certifiée conforme, Le Maire, André HEUGHE l 7 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de la
délibération
2odhk 070 S
Envoyé en préfecture le 29/04/2014
Reçu en préfecture le 23/04/2014
4104 12614
Le_ Heire >
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du 17 AVRIL 2014
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE DIX SEPT AVRIL, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans je lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Hervé FARDET,
Franca DI SALVO, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints,
2014_04_016 Etaient présents :
AFFAIRES GENERALES
DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Marguerite MAESTRINI, Alain DIVINE, Michèle BONNARD, Sylvain REBOUL, Solange HOFFMANN,
Patrick POULENAS, Dorothée LAROCHE, loël BARTHEE, Raymonde ROTH, Luc PIARD (à partir du
Dossier 3), Miche! AHMED-OUAMEUR, Nadia CHALVIDAN, Nathalie NURY, René RODRIGUEZ,
Karine FERRARO, Marie-Claire GRANIER, Luc ROUSSELOT, Jacques BAUZA, Michel BERARDO,
Stéphanie BOBIN qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Absent : Luc PIARD jusqu'au Dossier N°2
DANS LES ORGANISMES | Conseillers Municipaux
LOCAUX, Absents excusés : INTERCOMMUNAUX, Ctéphanie BORIN
DEPARTEMENTAUX
RAPPORTEUR :
M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI Suite au renouvellement municipal, il convient de désigner des représentants du Conseil Municipal dans certaines instances. Sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, ayant ouï l'exposé Et après en avoir délibéré, APPROUVE la désignation des élus suivants :
ANNE-MARIE GOURIOU
DOROTHEE LAROCHE
ALAIN DIVINE
TITULAIRES SUPPLEANTS
C.N.A.S. (Centre Nationai d'Action Sociale } ANDRE HEUGHE
PATRICK MANETTI
CONSEIL D’ETABLISSEMENT DU COLLEGE ANDRE HEUGRHE PATRICK MANETTI
JEAN MARC TAILLEUR
MARGUERITE MAESTRINI
NADIA CHALVIDAN PROMOTION DU TOURISME FLUVIAL FRANCA DI SALVO
JEAN MARC TAILLEUR OFFICE DE TOURISME FRANCA D! SALVO
JEAN-MARC TAILLEUR
ASSOCIATION SAINT VALENTIN ALAIN DIVINE
LUC PIARD
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE ANDRE HEUGHE
MUREILLE GROS-JIEAN
MARGUERITE MAESTRINI MISSION LOCALE JEUNES MIREILLE GROS-JEAN MARGUERITE MAESTRINI COMITE TECHNIQUE PARITAIRE ANDRE HEUGHE
PATRICK MANETTI
HERVE FARDET
ANNE MARIE GOURIOU
MIREILLE DAINESI
MARGUERITE MAESTRINI
RAYMONDE ROTH
JOEL BARTHEE CORRESPONDANT DEFENSE HERVE FARDET
CORRESPONDANT ONF SYLVAIN REBOUL Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Copie certifiée conforme, Le Maire, André HEUGHE
2o4lk lo75 5"
Envoyé en préfeciure le 23/04/2014
Reçu en préfecture le 23/04/2014
REPUBLIQUE Affiché le 94 jou j $e:18 FRANCAISE ‘ : ÿ— Le lac, ; DEPARTEMENT | du EXTRAIT DU REGISTRE GARD DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE Numéro et objet de la Séance du 17 AVRIL 2014
délibération L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE DIX SEPT AVRIL, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
2014_04_017
Etaient présents :
Patrick MANETT(, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Hervé FARDET,
AFFAIRES GENERALES | nca Di SALVO, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints, DELEGATIONS
DU Marguerite MAESTRINI, Alain DIVINE, Michèle BONNARD, Sylvain REBOUL, Solange HOFFMANN, CONSEIL MUNICIPAL À Patrick POULENAS, Dorothée LAROCHE, Joël BARTHEE, Raymonde ROTH, Luc PIARD (à partir du
MONSIEUR LE MAIRE Dossier 3}, Michei AHMED-OUAMEUR, Nadia CHALVIDAN, Nathalie NURY, René RODRIGUEZ, Karine FERRARO, Marie-Claire GRANIER, Luc ROUSSELOT, Jacques BAUZA, Michel BERARDO,
Conseillers Municipaux Absents excusés : Stéphanie BOBIN qui donne pouvoir à Patrick MANETTI Absent : Luc PIARD jusqu’au Dossier N°2 RAPPORTEUR : M. LE MAIRE Secrétaire de séance : Mireille DAINES! Le Conseil Municipal peut déléguer au Maire un certain nombre d’attributions ou compétences limitativenent énumérées à l'article 12122-22. Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le Maire qui en rend compte au Conseil Municipal. Pour favoriser une bonne administration de la commune, Après en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux :
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, tes tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt
temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n‘ont pas
un caractère fiscal. A savoir les tarifs des services municipaux (Cantine, ALSH, Médiathèque, location Salle des Fêtes, le cimetière,
les cautions ou dédommagement pour prêt de matériel divers, le disque de stationnement) :
3° NEANT
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes :
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'afiénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11" De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux
expropriés et de répondre à leurs demandes ; Zotk [074 SM
nvové ea préfecture le 23/64/2014 mi
Reçu en préfecture le 23/04/2614
£
FRIC
13° De décider de ta création de ciasses dans les établissements d'enseignement ; le 5 Z
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit
titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au
premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions suivantes : situation en centre ville pour améliorer la voirie
et le stationnement, pour permettre la création d’un service communal dans la limite de 200 000€ par immeuble.
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle,
selon détails établis par délibération suivante :
17° De régler les conséquences dommageabies des accidents dans tesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite
de 1000€ TTC de dommages
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations
menées par un établissement public foncier local :
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans
lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue
par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la
participation pour voirie et réseaux :
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000€
21° NEANT
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme :
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de
diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune
dans la limite de 20 000€ par opération
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dans la limite
d’une adhésion annuelle qui n'excède par 2000€
DIT qu’en cas d'absence ou en cas d’empêchement du Maire, Patrick MANETTI, 1“ adjoint, suppléera le Maire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE Zatk | O7E Sr Envoyé en préfecture le 23/64/2014 | E
| Reçu en préfecture le 23/04/2014
REPUBLIQUE | A
È
fiché le 941ou)9o 14
FRANCAISE Le aire
) DEPARTEMENT
du EXTRAIT DU REGISTRE
GARD
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de ja Séance du 17 AVRIL 2014
défibéretion L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE DIX SEPT AVRIL, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
2014_04_018
Etaient présents :
Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAÏLLEUR, Hervé FARDET, AFFAIRES GENERALES | Fsanca Di SALVO, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints,
DELEGATIONS DU Marguerite MAESTRINI, Alain DIVINE, Michèle BONNARD, Sylvain REBOUL, Solange HOFFMANN, CONSEIL MUNICIPAL À Patrick POULENAS, Dorothée LAROCHE, Joël BARTHEE, Raymonde ROTH, Luc PIARD (à partir du Dossier 3), Michel AHMED-OUAMEUR, Nadia CHALVIDAN, Nathalie NURY, René RODRIGUEZ, MONSIEUR LE MAIRE EN | Karine FERRARO, Marie-Claire GRANIER, Luc ROUSSELOT, Jacques BAUZA, Michel BERARDO, MATIERE CONTENTIEUSE | Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Stéphanie BOBIN qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Absent : Luc PIARD jusqu'au Dossier N°2
RAPPORTEUR :
M. LE MAIRE Secrétaire de séance : Mireille DAINES!
L'article L. 2122-22 * 16 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Maire d‘intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal. Afin de faciliter la bonne marche de l'administration communale, il convient que le Conseil Municipal lui délègue, pour la durée de son mandat, le pouvoir. Après en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE les cas dans lesquels ce pouvoir sera délégué : ces cas s'entendent tant des actions intentées devant les Tribunaux de l'Ordre Judiciaire que devant l'Ordre Administratif, en première instance et en appel.
lis concernent : Les contentieux de POS et/ou PLU et de tous documents et autorisations d'urbanisme concernant le territoire de Roquemaure et
plus généralement toutes les actions tenant au respect des obligations tirées du Code de l'Urbanisme, tant devant les tribunaux de l’ordre judiciaire
que les tribunaux de l'ordre administratif, ‘
- Les autorisations et les activités des services décentralisés, que la défense soit assurée directement ou par l'intermédiaire de la mise en jeu d’une
assurance adaptée,
- Les recours liés aux conditions de forme ou de fond des délibérations du Conseil Municipal, des décisions et arrêtés municipaux, ainsi que tous
attes administratifs susceptibles de recours pour excès de pouvoir,
- Les instances concernant les contrats de la commune tant dans le cadre de marchés publics que dans le cadre des concessions de service public et
contrats d'affermage et ce, à tous les stades de la passation et de l’exécution,
- Les contentieux mettant en cause les finances de la ville,
- Les affaires liées à l'occupation du domaine privé ou public de la commune,
- Les contentieux concernant les autorisations d'ouverture de commerce, les soldes et les ventes en liquitation,
- Les affaires liées aux travaux publics de la commune et aux marchés de travaux, - Les affaires mettant en jeu la responsabilité civile ou pénale de la commune, soi en la défendant directement, soi en mettant en jeu une assurance
adaptée,
- Les contentieux des expropriations à tous stades de la procédure, y compris pour les actes administratifs n’émanant pas de la commune,
- Les affaires concernant la gestion du domaine public et du domaine privé de ta commune et les conventions qui la lient à des tiers dans ce cadre,
- Les affaires amenant contestation de titres exécutoires,
- Les contentieux administratifs ou judiciaires relatifs à l’environnement,
- Les procédures relevant des juridictions financières et notamment de la Chambre Régionale des Comptes,
-La poursuite des infractions pénales (urbanisme, environnement, etc.) par voie de citation directe ou de plainte avec constitution de partie civile et
la constitution de partie civile dans l'intérêt de la commune dans ces instances. - La constitution de partie civile de la commune dans toutes les instances suivies devant les juridictions répressives et ou la commune est ou doit
être partie et représentée
DIT qu'en cas d'absence ou en cas d'empêchement du Maire, Patrick MANETTI, 1° adjoint, suppléera le Maire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE Zoé fo28 SA
Envoyé en préfeciure le 23/04/2014
Reçu en préfecture le 23/04/2014
REPUBLIQUE | Affiché le LdICUI3GSidX
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du 17 AVRIL 2014
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE DIX SEPT AVRIL, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
Numéro et objet de la
délibération
2014_04_019 Etaient présents :
Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, jean-Marc TAILLEUR, Hervé FARDET,
SPORT Franca DI SALVO, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints,
COMPLEXE SPORTIF Marguerite MAESTRINI, Alain DIVINE, Michèle BONNARD, Syivain REBOUL, Solange HOFFMANN, REPARTITION DES Patrick POULENAS, Dorothée LAROCHE, joël BARTHEE, Raymonde ROTH, Luc PIARD (à partir du Dossier 3), Michel AHMED-OUAMEUR, Nadia CHALVIDAN, Nathalie NURY, René RODRIGUEZ, DEPENSES DE Karine FERRARO, Marie-Claire GRANIER, Luc ROUSSELOT, Jacques BAUZA, Michel BERARDO, FONCTIONNEMENT 2013 | Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Stéphanie BOBIN qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
RAPPORTEUR : Absent : Luc PIARD jusqu’au Dossier N°2
Henri ROUSSILLON
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
VU la délibération municipale en date du 5 Octobre 1976, approuvée le 1° Décembre 1976, autorisant Monsieur le Maire à signer les conventions à passer avec le Syndicat Intercommunal, afin de fixer la participation de ce dernier aux dépenses de fonctionnement du Complexe Sportif, VU la convention en date du 6 Octobre 1976, approuvée le 8 Novembre 1976, VU la délibération du Syndicat intercommunal du CES de ROQUEMAURE en date du 15 Octobre 1976, approuvée le 8 Novembre 1976, autorisant son Président à signer là convention, La répartition des dépenses de fonctionnement entre la Commune et le CES doit se faire au prorata du nombre d'heures
d'utilisation, à savoir en 2013 :
C.E.S. : 1430 ASSOCIATIONS SPORTIVES : 1661 TOTAL : 3091
Etant donné que le montant des frais de fonctionnement pour 2013 s'élève à 106 307.94 €,
le montant de la participation du Syndicat du Collège pour 2013 est fixé à :
106307.94 € x 1430 = 49 181.61 €
3091
Donc à la charge de la commune pour 2013, la différence, soit 57 126.33€
Le Conseil Municipal, ayant oui l'exposé
Et après en avoir délibéré
DIT que le Syndicat se libérera des sommes dues pour l'exercice 2013 de la façon suivante :
somme à valoir basée 50 % de la dépenses 2013 + solde exercice 2012, moins subvention du Conseil Général :
49 181.61 x 50 = 24 590.81 + 23 790.93 — 4 429 = 43 952.74 €
100
DIT que le solde sera réajusté sur le prochain budget (Exercice 2015)
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE | REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de la
délibération
2014_04_020
FINANCES
INDEMNITE DE CONSEIL
AU RECEVEUR MME
Zoû), loFe SM
| Envoyé en préfeciure le 23/04/2014
Reçu en préfecture le 23/04/2014
| Afichéle 24/6413alt
L e_ Dee.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du 17 AVRIL 2014
L'AN DEUX MiL QUATORZE et LE DIX SEPT AVRIL, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
Etaient présents : Patrick MANETTI, Mireille GROS-IEAN, Anne-Marie GOURIQU, Jean-Marc TAILLEUR, Hervé FARDET, Franca DI SALVO, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints, Marguerite MAESTRINI, Alain DIVINE, Michèle BONNARD, Syivain REBOUL, Solange HOFFMANN,
Patrick POULENAS, Dorothée LAROCHE, Joël BARTHEE, Raymonde ROTH, Luc PIARD (à partir du
Dossier 3), Michel AHMED-OUAMEUR, Nadia CHALVIDAN, Nathalie NURY, René RODRIGUEZ,
PARISIEN Karine FERRARO, Marie-Claire GRANIER, Luc ROUSSELOT, Jacques BAUZA, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux Absents excusés : Stéphanie BOBIN qui donne pouvoir à Patrick MANETTI RAPPORTEUR : Absent : Luc PIARD jusqu’au Dossier N°2 Jean-Marc TAILLEUR Secrétaire de séance : Mireille DAINESI VU l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d’indemnnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat, VU l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
VU f'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux
comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Monsieur le Maire expose au Conseil qu’un arrêté du 16 décembre 1983, pris en application de l’article 97 de la loi du 2 mars 1982,
détermine les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil et d’indemnité de confection budgétaire allouées aux comptables
du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux pour leurs prestations de conseil.
Madame PARISIEN assure la fonction de receveur à la Trésorerie de Roquemaure depuis le 1° juillet 2011, il est proposé de
délibéré à nouveau par rapport au renouvellement du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, ayant oui l'exposé
Et après en avoir délibéré
DÉCIDE d'attribuer à Madame PARISIEN Geneviève, receveur de la Trésorerie de Roquemaure, à compter de sa prise de fonction le 1°" juillet 2011, l'indemnité de conseil au taux de 100%.
DIT que les crédits correspondant seront inscrits au Budget 2014 et suivants
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE LOL lof SX
Envové en créfecture le 23/04/2014 È
Reçu en préfecture le 23/04/2014
REPUBLIQUE | Affichéle Zujou /13e14
FRANÇAISE À
DEPARTEMENT
du EXTRAIT DU REGISTRE
GARD
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 17 AVRIL 2014
détibération L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE DIX SEPT AVRIL, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire 2014 04 021
Etaient présents :
Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Hervé FARDET,
FINANCES Franca Di SALVO, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints,
DEBAT D'ORIENTATION | Marguerite MAESTRINI, Alain DIVINE, Michèle BONNARD, Sylvain REBOUL, Solange HOFFMANN, Patrick POULENAS, Dorothée LAROCHE, Joël BARTHEE, Raymonde ROTH, Luc PIARD (à partir du Dossier 3), Michel AHMED-OUAMEUR, Nadia CHALVIDAN, Nathalie NURY, René RODRIGUEZ, Karine FERRARO, Marie-Claire GRANIER, Luc ROUSSELOT, jacques BAUZA, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux
BUDGETAIRE 2014
Absents excusés : RAPPORTEUR :
Stéphanie BOBIN qui donne pouvoir à Patrick MANETTI Jean-Marc TAILLEUR
Absent : Luc PIARD jusqu’au Dossier N°2
Secrétaire de séance ; Mireille DAINES! Le débat porte sur 3 budgets : budget général, budget annexe de l'assainissement, budget annexe de l’eau. Chacun se divise en deux parties : fonctionnement et investissement. Le conseil Municipal, a débattu Du Budget de la commune 2014 Budget général FONCTIONNEMENT
Chiffres des 3 derniers exercices.
Chiffres provisoires pour 2013 en attendant d'étudier et voter les comptes administratifs 2013
2013 2012 2911
Dépenses 4 801 366 4 602 546 3 586 632
Recettes 5 429 832 S 370 262 4 985 117
Excédent de l'exercice 628 466 767 716 998 485
Report d’excédent net 887 693 482 325 192 547
Excédent global 1 516 159 1250 041 1 191 032
Le Résultat à affecter au 1068 — Excédents capitalisés correspondra au besoin de financement, restes-à-réaliser compris.
L'exercice 2011 a été un exercice particulier dans le sens où les dépenses du personnel et les dépenses courantes ont été exceptionnellement basses.
Dépenses
Nos actions et donc nos dépenses transitent, entre autres, via les secteurs ci-après :
Action Sociale :
Le budget du CCAS est voté à part par le conseil d'Administration, c’est un budget rattaché. De l'ordre de 94 000 € de
dépenses de fonctionnement en 2013. ia subvention d’équilibre de la commune sera supérieure en 2014 (98 500 €) à celle
de 2013 : 73 700 € (68 000€ en 2012) en raison d’un sureffectif de plusieurs mois pour préparer un départ en retraite. La
commune souhaite que les dépenses sociales soient maintenues à leur niveau. D’autre part, l'excédent constaté de 2012 du
budget du CCAS a permis l’an passé de ne pas augmenter la subvention d'équilibre ; cette année il ny a plus d'excédent.
La Plate forme Emploi appelée maintenant le RELAIS EMPLOI est subventionnée dans les mêmes conditions qu’en 2013 :
Conseil Général, CCCRG et Mairie de Tavel. D’autres mairies du canton concernées seront à nouveau sollicitées pour
participer au fonctionnement du relais emploi.
Les subventions dites « sociales » sont maintenues dans les subventions du Budget Général. Zalth | c#7
Enfance et jeunesse Affiché le
. En matière d'éducation, l'enveloppe de 40€ par élève sera maintenue. CU
S #7 cnvové en préfecture le 23/04/2014 E
Reçu en préfecture le 23/04/2614
. Pour la cantine le passage au Bio est prévu.
. D'un point de vue des effectifs à la cantine, depuis un an un chef encadre le service
. Les effets des nouveaux rythmes scolaires {septembre 2014) sont pris en compte pour : la préparation s'est faite
l'assistance de l'association départementale LES FRANCAS ; pour les 4 séances pédagogiques à organiser les lundi, mardi,
jeudi et vendredi sur la base de 90% des élèves, it faut prévoir 31 animateurs. La Mairie peut en comptabiliser 17 agents
municipaux ; les autres intervenants seront de l'extérieur, essentiellement associatifs {le coût supplémentaire direct serait
d'environ 75000€). Reste à avoir confirmation de l’aide de l'Etat soit 50€ / élève de façon forfaitaire et de la CAF par la prestation ordinaire au travers de LA RECRE qui va coordonner cette nouvelle action.
Action Culturelle :
Le budget des manifestations sera de 100 000€ (118 000 € en 2013)
La subvention à l'association Saint Valentin ne sera pas versée en 2014 (12 000€)
Ateliers techniques
Les Espaces verts ont été regroupés avec les Ateliers, ce qui à permis de ne pas reconduire le ioyer des locaux de M. Servoz,
Route de Nîmes {10 000 € en 2012, 1 600 € en 2013)
Affaires générales :
Globalement le chapitre 011 — charges à caractère général, est stable à 1.4 € ; ce sont les postes relatifs à l'entretien des
bâtiments, l'entretien des VRD, les fournitures de voirie qui sont les plus concernés qu'il s'agisse de travaux exécutés par les
ateliers municipaux {corps de métiers diversifiés ; électriciens, plombiers, chaudronnier, espaces verts notamment) ou par
des entreprises privées.
Le personnel :
La dépense globaie a augmenté de 5.4% entre 2012 et 2013. En 2013, sont intervenues embauches du chef de cuisine en
CDD d’un an et du futur comptable en vue de départs à la retraite dont les effets se poursuivent en 2014. A ceci s'ajoutera
l'embauche d’un directeur technique en remplacement de la DGA qui va partir à la retraite.
Le ratio frais de personnel / dépenses réelles de fonctionnement est prévu à 55 % dans le budget 2014.
Le poste « formation » devient de plus en plus important : bon nombre de formations CNFPT nécessitent une participation
complémentaire de la collectivité (informatique, police municipale etc.), la collectivité aide les contrats aidés pour des
formations telles que le CAP petite enfance ou le BAFA. Les formations en matière d'hygiène et sécurité dans le travail
deviennent de plus en plus lourdes ; en 2013 une formation des chefs de service sur les risques psycho-sociaux devient
obligatoire.
Recettes
Avec là réforme de la TP, certaines recettes ont été modifiées et diminuées ; ce que nous recevions pour la COGEMA
n'existe plus. Par contre, nous recevons une compensation au titre de la CET.
Un fond de concours de la CCCRG de 120 000 € est pris en compte.
La nouvelle équipe municipale a indiqué son intention de ne pas augmenter les taux des impôts locaux.
« Taxe foncière sur le bâti : 16% (taux de la strate en 2010 : 20,88 %)
» Taxe d’habitation : 12,20 % (taux de la strate en 2010 : 14,31 %)
e Taxe foncière sur le non bâti : 78,20 % (taux de la strate en 2010 : 57,32 %)
En 2014 L'Etat va réduire d‘1,2 milliard ses subventions aux Collectivités Territoriales. Puis suivront de nouvelles réductions
de 10 milliards de 2015 à 2017. L'incidence de ces mesures sur les finances de la commune n’est pas connue à ce jour.
INVESTISSEMENT
2013 2012
Dépenses 1 071 546 1 623 364
Recettes 932 084 1 858559
Résultat de l'exercice - 139 462 + 235 195
Report de l'exercice antérieur -283 380 - 518575
Reste à réaliser - dépenses 605367 316 473
Reste à réaliser - recettes 328722 236 858
Résultat global - 560 025 - 362 995
Il convient obligatoirement de compenser ce besoin de financement par l'affectation du résultat en 1068.
Les restes à réaliser
Dépenses : 605 368 €
e Travaux de la collégiale 1°° tranche (254 k€)
Études aménagements (55,2 k€)
e Services techniques (119,3 k£j : cimetière, aire de jeux route de Nîmes, sécurité voirie et éclairage public
e Scolaires (33 k€) Lot | of 5/1
Envoyé en préfecture le 23/04/2014
Reçu en préfecture le 23/04/2014
+ Chemin goudronnage (96,8 k€) ffiché
e Voirie centre (46,9 k€) : rues Liberté et Jamais Affiché le
Recettes : 328 644€
Travaux de la collégiale1*"® tranche (100 k€)
Études aménagements (12,6 k€)
Services techniques (16,9 k€)
Travaux des hailes (6,4 K€)
FCTVA (192,7 k€)
La Dette :
Montant de la dette au 1° janvier 2014: 2522 k€
Dette par habitant : 459 € (5 496 habitants)
Par comparaison : strate de 5000 à 10000 habitants en 2012 : 881 €
Annuité de remboursement d'emprunt 2013 : 386 k€
Charge annuelle de l'emprunt par habitant : 66 €
Par comparaison : strate de 5000 à 10000 habitants en 2012 : 112 €
Les projets 2014
Travaux de ia collégiale 2ème tranche (470 k€) - subvention (196 k€)
Restauration de tableaux (33 k€) - subvention (12 k€)
Etude impact environnemental extension de la Zi Aspre : (18 k€}
Travaux immeuble préempté rue Thiers (150 k€)
Achat de matériel (100 k€}, sécurité, voirie
Immobilisation (600 k€) toiture maternelle, perception, éclairage public, extension cimetière,
parking, Chemins divers
Equipements scolaires (60 k€)
Toiture stades et boulodrome (40 k€)
Sol gymnase (69 k€) — participation département ?
Matériels cantine et informatique (20 k€}
Fenêtres mairie (77 k€) - subvention en attente
Vidéo protection (30 k€} — subvention {13 k€)
Mobilier salle du conseil (20 k€)
Préemption DUP {500 k€) gendarmerie
Préemption DUP (340 k€) immeuble place de la mairie
+ Préemption immeuble (270 k€) rue du Rhône
*
+
+
+
+ ee
POUR RAPPEL _Les projets 2013
- la réfection du ciocher de l'église : dernière phase des travaux extérieurs - tranche 1 ;
. l'acquisition du terrain de la future gendarmerie par expropriation : 350 000€ et le démarrage du concours d'architectes
pour la construction. Une convention de mandat permet à la SEGARD de suivre ce dossier financé par avances de la
collectivité.
- l'acquisition de l'immeuble abandonné de ia Place de la Mairie : une nouvelle estimation des Domaines s'élève à 270 000€
le pluviai du Gérard Philippe avec chaussée drainante : 50 000 € ttc, travaux à réaliser en même temps que le changement
des réseaux humides
- la réfection trottoirs et chaussée du lotissement Hannibal ; 140 000 € ttc A chiffrer le changement des éclairages publics
- programme de voirie : chemin de Bouscarle, rue Guillaume Clerc, étude pour la voirie autour des HLM Romain Rolland
. des crédits devront être réservés à la charpente de la Maternelle, côté logements, la toiture du bâtiment Camus
également.
. lextension du cimetière va être réalisée par l'édification d’un mur et un cotumbarium ; des cuves seront réalisées dans un
second temps
. éclairage public ; extension impasse Courte et Chemin du Plan (11 000} en cours de financement, et une réserve de
30 000€ sera prévue pour changer certains candélabres et ampoules en vue de la mise aux normes 2015
. les Halles vont être révisées par des réparations et un sablage
. Une extension de la vidéo-protectian est prévue Place Pousterle et vers la Maternelle {financement en cours)
. achat de matériel aux écoles, à la Récré et à la Médiathèque
Dans les recettes :
. la vente du terrain à la Zi de l’Aspre à la SCI QUADRUS: dossier délibéré mais pas réalisé car l'entreprise n'avait pas son
Permis de Construire ; 139 972 €
- le Fond Départemental d'Equipement du Conseil Général pour 2012, 2013 et 2014 n'est pas finalisé quant aux enveloppes
fixées par territoires.
. la DRAC, le CR et le CG pour la collégiale et les fenêtres de la Mairie (50% du financement normalement} Zaudk lofs S"
Envoyé en préfecture le 23/04/2014
Reçu en préfecture le 23/04/2014
Affiché le
BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Pour information et sous réserve du Compte Administratif 2013 définitif, les chiffres du budget passé se présentent comme suit :
EXPLOITATION
Dépenses d'exploitation 77 100.32 (80 277.24)
Recettes d'exploitation 118 816.23 (127 236)
Excédent brut 2013 41 715.91 (46 959)
Report excédent 2012 130 996.04 (83 940)
Soit un résultat prévisionnel de 172 711.95 (130 899)
INVESTISSEMENT
Dépenses 62 654,55 134 087)
Recettes 65 493.89 {152 698)
Excédent brut 2013 2 839.34 (18 610)
Report excédent 2012 18 745.93 (232)
Restes à réaliser en dépenses 16 938.20
Restes à réaliser en recettes 697.82
Soit un excédent d'investissement global de 5 344,45
Prévision du vote du résultat :
Excédent reporté 172 711.95 (130 899)
Excédents capitalisés 0 (0} (du fonctionnement vers l'investissement)
Prévisions 2014
EXPLOITATION
Les dépenses habituelles d'exploitation concernent les honoraires de ta DDTM {ex DDAF) pour le suivi du contrat d'affermage
quand la DDTM facture !, une redevance versée à l'Agence de l'Eau (20000 €) Les recettes représentent la surtaxe, les remboursements de la SAUR pour les frais de contrôle, 115 000€ environ.
ll n’y a plus de remboursement d'emprunt sur ce budget.
L'équilibre de la section d'exploitation permet de dégager environ 190 000€ d’autofinancement {virement à l'investissement)
INVESTISSEMENT
* L'opération 11 des réseaux divers permet des travaux soit mineurs, soit non prévus, l'achat d’un groupe électrogène à
installer à la zone industrielle de l'Aspre pour la sécurité incendie doit être réalisé avec un bâti pour son installation (en cours} + imprévus. Une somme forfaitaire sera inscrite
+ Le programme en cours de financement de la Rue Gérard Philippe et du chemin du Plan : 300 000€ TTC sont inscrits pour
ces travaux. Restera la tranche conditionnelle du chemin du Plan évaluée à 315 000 €
+ schéma directeur de l'Eau est subventionné par l’agence de l'Eau et le Département (un an d'instruction avec l’aide du
CEREG) : les investigations de terrain ont début. Marché à 70 000€ TTC
* Lotissement Annibal : demande de subventions en cours. Le projet s’élève en prévisionnel à 295 000€ HT soit 400 000 € à
inscrire au budget
Pour équilibrer ces chiffres, il faut un recours à l'emprunt pour équilibre mais qui sera réalisé uniquement en fonction des dépenses
réelles (analyse à l'automne).
BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
Pour information et sous réserve du Compte Administratif 2012 définitif, les chiffres du budget passé se présentent comme suit :
EXPLOITATION
Dépenses d'exploitation 139 442.80 (101 718.86)
Recettes d’exploitation 250 117.57 {123 589.48)
Report excédent 2012 0 (132 288.76€)
Soit un résultat prévisionnel global de 119 674.77 (154 159.38 €)
INVESTISSEMENT
Dépenses 319 813.41 (584 455,55}
Recettes 618 342.88 (523 814.85)
Report déficit 2012 157 795.81 (90 811.27} soit un excédent de 140 733.66
Restes à réaliser en dépenses 1327.56
Restes à réaliser en recettes 3 588.62
Soit un excédent global d'investissement de 142 994 .72 Zo.1t4 fo8ù© S4
Envoyé en préfecture le 23/04/2014
Reçu en préfecture le 23/04/2014 Prévision du vote du résultat :
Le Affiché le
Excédent reporté 119 674.77
Excédents capitalisés Ô (vers l'investissement)
Perspectives 2014
EXPLOITATION
Les dépenses habituelles d'exploitation concernent le transport et le traitement des boues de la Station d'épuration, environ
45 OOC€, et, lorsqu'on reçoit la facture les honoraires de la DDAF pour le suivi/conseil du contrat d'affermage.
Les recettes représentent la surtaxe, les taxes de raccordement, les remboursements de Montfaucon pour la STEP pour environ
130 000 €, et l'amortissement des subventions d'équipement.
Un nouvel emprunt de 300 000 € a été contracté en 2013 ; les premières échéances interviennent à partir de cette année.
INVESTISSEMENT
Concernant chaque opération :
e l'opération 012 « réseaux divers » permet de faire des travaux d'urgence ou non prévus. Comme pour l’eau, une somme
forfaitaire est inscrite
+ chemin du Plan et rue G. Philippe ; le marché a débuté pour la tranche ferme à 450 000€ TTC. Reste à voir pour la tranche
du Chemin du Plan qui s'élève à 612 000€.
° le schéma d'assainissement dont le plan de financement a été très long, sera subventionné à 50% comme l’eau, Le
marché est signé à 85000 €
+ le lotissement Annibal ; Le prévisionnel s'élève à 353 000 € TTC. Les subventions refusées en 2013 ont été demandées à
nouveau à l'Agence de l'Eau et au Conseil Général
Ainsi fait et débattu les jour, mois et an susdits,
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et obiet de la
délibération
2014_04_022
GENS DU VOYAGE
REGULARISATION D'UN
ENCAISSEMENT
RAPPORTEUR :
M. LE MAIRE
Zefk fosz SA
Envoyé en préfeciure le 23/04/2074
Reçu en préfecture le 23/04/2014
|
l
| Afiché e 94104/53m 1%
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du 17 AVRIL 2014
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE DIX SEPT AVRIL, à 18 heures 30, te Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
Etaient présents :
Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Hervé FARDET,
Franca Di SALVO, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Marguerite MAESTRINI, Alain DIVINE, Michèle BONNARD, Sylvain REBOUL, Solange HOFFMANN,
Patrick POULENAS, Dorothée LAROCHE, Joël BARTHEE, Raymonde ROTH, Luc PIARD (à partir du Dossier 3}, Michel AHMED-OUAMEUR, Nadia CHALVIDAN, Nathalie NURY, René RODRIGUEZ, Karine FERRARO, Marie-Claire GRANIER, Luc ROUSSELOT, Jacques BAUZA, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Stéphanie BOBIN qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Absent : Luc PIARD jusqu'au Dossier N°2
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
Du 9 mars au 18 avril 2014, plusieurs familles habituelles de gens du voyage sont venues s'installer dans la commune, côté
Miémart, avec plusieurs caravanes.
La commune comptant 5422 habitants est dans l’obligation d'accueillir les gens du voyage par la création d’une aire d’accueit pour
16 places. Conformément au schéma départemental d'accueil des gens du voyage, la commune fait des recherches pour trouver un
emplacement.
Les conditions du séjour se sont correctement passées, raccordements Eau et Edf peu conventionnels mais existants, lieux laissés
propres.
il est proposé de régulariser leur encaissement de 308€.
Le Conseil Municipal, ayant ouï l'exposé
Et après en avoir délibéré
APPROUVE l'encaissement de 308€ pour l'accueil de familles de gens du voyage à Miémart du 9 mars au 18 avril 2014,
DIT que cette mesure est provisoire en attendant ia réalisation effective de l’aire d'accueil des gens du voyage.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE Î REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de la
délibération
2014_04_023
FINANCES
COMPTE ADMINISTRATIF
2013 DU BUDGET
ANNEXE DE L'EAU
RAPPORTEUR :
Jean-Marc TAILLEUR
AO SA Es a & ee A en nr ques
ENVOYÉ St Dreieciui
Reçu en préfecture k
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du 25 AVRIL 2014
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE VINGT CINQ AVRIL, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régufièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
Etaient présents :
Mireille GROS-IEAN, Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Franca DI
SALVO, Hervé FARDET, Mireille DAINESI, Adjoints,
Henri ROUSSILLON, Marguerite MAESTRINI, Alain DIVINE, Michèle BONNARD, Sylvain REBOUL,
Solange HOFFMANN, Patrick POULENAS, Dorothée LAROCHE {à partir du Dossier N°2}, Luc PIARD,
Stéphanie BOBIN, Michel AHMED-OUAMEUR, Nadia CHALVIDAN, Nathalie NURY, René
RODRIGUEZ, Karine FERRARO, Marie-Claire GRANIER, Luc ROUSSELOT, Jacques BAUZA, Michel
BERARDO, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Dorothée LAROCHE qui donne pouvoir à Mireille GROS-JEAN (dossier N°1)
Joël BARTHEE qui donne pouvoir à Hervé FARDET
Raymonde ROTH qui donne pouvoir à Patrick MANETTI!
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
Le Compte Administratif de l'Eau est détaillé à l’Assemblée municipale considérant que la commission municipale s’est réunie le 22 avril
2014
Le Conseil Municipal, ayant oui l'exposé
Et après en avoir délibéré
APPROUVE le Compte Administratif 2013 du budget annexe de l'Eau joint, qui présente les résultats suivants :
EXPLOITATION
Dépenses d'exploitation
Recettes d'exploitation
Report excédent 2012
77 100.32
118 816.23
130 996.04
Soit un résultat de 172 711.95
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Excédent reporté 2012
Restes à réaliser en dépenses
Restes à réaliser en recettes
62 654.55
65 493.89
18 745.93 soit un excédent de 21 585,27
16 938.20
697.82
Soit un excédent d'investissement global de 5 344.89
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de ia
déiibération
2014_04_024
FINANCES
COMPTE DE GESTION
2013 DU BUDGET
Rodh | dok SH
| Envoyé en préfeciure le 29/04/2014
Reçu en préfecture le 29/04/2014
| Affiché le 2Ac/eu nEix | .
Le Neue.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du 25 AVRIL 2014
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE VINGT CINQ AVRIL, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
Etaient présents :
Mireille GROS-IEAN, Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Franca D!
SALVO, Hervé FARDET, Mireille DAINESI, Adjoints,
Henri ROUSSILLON, Marguerite MAESTRINI, Alain DIVINE, Michèle BONNARD, Sylvain REBOUL,
Solange HOFFMANN, Patrick POULENAS, Dorothée LAROCHE (à partir du Dossier N°2}, Luc PIARD,
Stéphanie BOBIN, Michel AHMED-OUAMEUR, Nadia CHALVIDAN, Nathalie NURY, René
RODRIGUEZ, Karine FERRARO, Marie-Claire GRANIER, Luc ROUSSELOT, Jacques BAUZA, Michel
ANNEXE DE L'EAU BERARDO, Conseillers Municipaux Absents excusés : Dorothée LAROCHE qui donne pouvoir à Mireille GROS-IEAN (dossier N°1} Joël BARTHEE qui donne pouvoir à Hervé FARDET RAPPORTEUR : Raymonde ROTH qui donne pouvoir à Patrick MANETTI Jean-Marc TAILLEUR
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, fe compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des compte de tiers ainsi que l’état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013 du budget de l'Eau Après s'être assuré que le Receveur a repris
dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui des mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu’it lui a prescrit de passer dans ses écritures,
1 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” Janvier au 31 Décembre 2013 y compris celles relatives à la
Journée complémentaire,
2 Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets
annexes,
3 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Vu la commission municipale des finances réunie le 22 avril 2014,
Le Conseil Municipal,
DECLARE que le compte de gestion du budget annexe de l'Eau dressé, pour l'exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de la
délibération
2014_04_025
FINANCES
BUDGET PRIMITIF 2014
DU BUDGET ANNEXE
DE L'EAU
RAPPORTEUR :
Jean-Marc TAILLEUR
Reçu en pré Affiché le Ajoul3oiu
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE Séance du 25 AVRIL 2014 L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE VINGT CINQ AVRIL, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
Etaient présents :
Mireille GROS-JEAN, Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Franca DI
SALVO, Hervé FARDET, Mireille DAINESI, Adjoints,
Henri ROUSSILLON, Marguerite MAESTRINI, Alain DIVINE, Michèle BONNARD, Syivain REBOUL,
Solange HOFFMANN, Patrick POULENAS, Dorothée LAROCHE {à partir du Dossier N°2}, Luc PIARD,
Stéphanie BOBIN, Michel AHMED-OUAMEUR, Nadia CHALVIDAN, Nathalie NURY, René
RODRIGUEZ, Karine FERRARO, Marie-Claire GRANIER, Luc ROUSSELOT, jacques BAUZA, Michel
BERARDO, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Dorothée LAROCHE qui donne pouvoir à Mireille GROS-IEAN (dossier N°1)
Joël BARTHEE qui donne pouvoir à Hervé FARDET
Raymonde ROTH qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Secrétaire de séance : Mireille DAINES!
Le Budget Primitif 2014 de l'Eau est présenté à l'Assemblée municipale par Chapitres et articles considérant que la commission
municipale s'est réunie le 22 avril 2014. Il est rappelé que le budget est voté par chapitres et en investissement, par opérations.
Le Conseil Municipal, ayant oui l'exposé
Et après en avoir délibéré
APPROUVE le budget primitif 2014 de l'EAU joint, qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section d'exploitation
Section d'investissement
290 827.78
498 054.03
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de la
délibération
2014_04_026
FINANCES
COMPTE ADMINISTRATIF
2013
DU BUDGET ANNEXE
DE L'ASSAINISSEMENT
RAPPORTEUR :
Jean-Marc TAILLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE Séance du 25 AVRIL 2014 L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE VINGT CINQ AVRIL, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
Etaient présents :
Mireille GROS-JEAN, Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Franca DI
SALVO, Hervé FARDET, Mireille DAINESI, Adjoints,
Henri ROUSSILLON, Marguerite MAESTRIN!, Alain DIVINE, Michèle BONNARD, Syivain REBOUL, Solange HOFFMANN, Patrick POULENAS, Dorothée LAROCHE (à partir du Dossier N°2}, Luc PIARD, Stéphanie BOBIN, Michel AHMED-OUAMEUR, Nadia CHALVIDAN, Nathalie NURY, René RODRIGUEZ, Karine FERRARO, Marie-Claire GRANIER, Luc ROUSSELOT, Jacques BAUZA, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Dorothée LAROCHE qui donne pouvoir à Mireille GROS-JEAN (dossier N°1)
Joël BARTHEE qui donne pouvoir à Hervé FARDET
Raymonde ROTH qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Secrétaire de séance ;: Mireille DAINESI
Le Compte Administratif de l’Assainissement est détaillé à l’Assemblée municipale considérant que la commission municipale s'est réunie
le 22 avril 2014.
Le Conseil Municipal, ayant oui l'exposé
Et après en avoir délibéré
APPROUVE le Compte Administratif 2013 du budget annexe de l’Assainissement joint, qui présente les résuitats suivants :
EXPLOITATION
Dépenses d'exploitation
Recettes d'exploitation
Report excédent 2012
130 442.80
250 117.57
0
Soit un résultat global de 119 674.77 €
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Report déficit 2012
Restes à réaliser en dépenses
Restes à réaliser en recettes
319 813.41
618 342.88
157 795.81soit un excédent de 140 733.66
1327.56
3 588.62 soit + 2 261.06
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE VF REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de la
Loi [a4#e SA
Envoyé en préfecture le 29/04/2014
| Reçu en préfecture le 29/04/2014
| Affiché le 3OiG4 120 au Î
Le aire, ue
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du 25 AVRIL 2014
délibération L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE VINGT CINQ AVRIL, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire 2014_04_027
Etaient présents :
Mireille GROS-JEAN, Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, lean-Marc TAILLEUR, Franca DI
SALVO, Hervé FARDET, Mireille DAINESI, Adjoints,
FINANCES Henri ROUSSILLON, Marguerite MAESTRINI, Alain DIVINE, Michèle BONNARD, Sylvain REBOUL, COMPTE DE GESTION Solange HOFFMANN, Patrick POULENAS, Dorothée LAROCHE (à partir du Dossier N°2}, Luc PIARD,
Stéphanie BOBIN, Michel AHMED-OUAMEUR, Nadia CHALVIDAN, Nathalie NURY, René
2013 RODRIGUEZ, Karine FERRARO, Marie-Claire GRANIER, Luc ROUSSELOT, Jacques BAUZA, Michel
DU BUDGET ANNEXE BERARDO, Conseillers Municipaux DE L'ASSAINISSEMENT Absents excusés : Dorothée LAROCHE qui donne pouvoir à Mireille GROS-JEAN (dossier N°1) Joël BARTHEE qui donne pouvoir à Hervé FARDET Raymonde ROTH qui donne pouvoir à Patrick MANETT! RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
Après s’être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des compte de tiers ainsi que l’état de l'Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013 de Assainissement Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013
celui de tous les titres de recettes émis et celui des mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures,
1 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier au 31 Décembre 2013 y compris celles relatives à la
journée complémentaire,
2 Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets
annexes,
3 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Considérant que la commission municipale s'est réunie le 22 avril 2014,
Le Conseil Municipal,
DECLARE que le compte de gestion du budget annexe de l'assainissement dressé, pour l'exercice 2013 par le Receveur, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE | REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de la
délibération
2014_04_028
FINANCES
BUDGET PRIMITIF 2014
DU BUDGET ANNEXE
DE L’ASSAINISSEMENT
RAPPORTEUR :
Jean-Marc TAILLEUR
Loi j AA2 S4
Envoyé en préfecivre le 29/04/2014
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du 25 AVRIL 2014
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE VINGT CINQ AVRIL, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
Etaient présents :
Mireille GROS-JEAN, Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Franca DI
SALVO, Hervé FARDET, Mireille DAINESI, Adjoints,
Henri ROUSSILLON, Marguerite MAESTRINI, Alain DIVINE, Michèle BONNARD, Syivain REBOUL,
Solange HOFFMANN, Patrick POULENAS, Dorothée LAROCHE (à partir du Dossier N°2}, Luc PIARD,
Stéphanie BOBIN, Michel AHMED-OUAMEUR, Nadia CHALVIDAN, Nathalie NURY, René
RODRIGUEZ, Karine FERRARO, Marie-Claire GRANIER, Luc ROUSSELOT, Jacques BAUZA, Michel
BERARDO, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Dorothée LAROCHE qui donne pouvoir à Mireille GROS-JEAN {dossier N°1)
Joël BARTHEE qui donne pouvoir à Hervé FARDET
Raymonde ROTH qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Secrétaire de séance : Mireille DAINES!:
Le Budget Primitif 2014 de l'Assainissement est présenté à l'Assemblée municipale par chapitres et articies considérant que la
commission municipale s'est réunie le 22 avril 2014. I est rappelé que le budget est voté par chapitres et en investissement, par
opérations.
Le Conseil Municipal, ayant ouf l'exposé
Et après en avoir délibéré
APPROUVE le budget primitif 2014 de l’Assainissement joint, qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section d'exploitation
Section d'investissement
311 545.48
659 003.99
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE 2oAk | Hi4 SA
| éfecture le 28/04/2014
| Reçu en préfecture le 29/04/2014
Afichéle SGladi2eid
REPUBLIQUE
FRANÇAISE | Le es }
PARTEMENT _ PEPARTE
EXTRAIT DU REGISTRE Yi
GARD
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 25 AVRIL 2014
délibération L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE VINGT CINQ AVRIL, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire 2014_04_029
Etaient présents :
Mireille GROS-JEAN, Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Franca D!
SALVO, Hervé FARDET, Mireille DAINESI, Adjoints,
FINANCES Henri ROUSSILLON, Marguerite MAESTRINI, Alain DIVINE, Michèle BONNARD, Sylvain REBOUL, COMPTE ADMINISTRATIF Solange HOFFMANN, Patrick POULENAS, Dorothée LAROCHE {à partir du Dossier N°2), Luc PIARD, Stéphanie BOBIN, Michel AHMED-OUAMEUR, Nadia CHALVIDAN, Nathalie NURY, René
2013 DU BUDGET RODRIGUEZ, Karine FERRARO, Marie-Claire GRANIER, Luc ROUSSELOT, Jacques BAUZA, Michel GENERAL BERARDO, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Dorothée LAROCHE qui donne pouvoir à Mireille GROS-JEAN (dossier N°1)
Joël BARTHEE qui donne pouvoir à Hervé FARDET
RAPPORTEUR : Raymonde ROTH qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Jean-Marc TAILLEUR
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
Le Compte Administratif 2013 du Budget général est détaillé à l’Assemblée municipale considérant que la commission municipale s'est réunie le 24 avril 2014. Le Conseil Municipal, ayant ouï l'exposé Et après en avoir délibéré APPROUVE le Compte Administratif 2013 du budget général joint, qui présente les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 4 801 366.21 €
Recettes : 5 429 831.96
Excédent 2013 : 628 465.75
Report d'excédent net 2012: 887 692.78
Global d'excédent fin 2013 : 1 516 158.53
INVESTISSEMENT
Dépenses 2013 1071 546.55
Déficit 2012 283 380.47
Recettes 2013 932 084.66 soit un déficit d'investissement de 422 842.26
Restes à réaliser en dépenses 605 367,92
Restes à réaliser en recettes 328 722.00 soit —- 276 645.92 €
Soit un besoin de financement de 699 488.28
DIT qu'un dépassement de crédits au chapitre 16 — remboursement du capital des emprunts, constaté pendant la journée
complémentaire, dû à un mauvais montant d’une première annuité du paiement du capital du nouvel emprunt à la Caisse d'Epargne
N°8269872 communiqué dans le tableau d'amortissement (9 685.12 € au lieu de 9709.45 €} par virement automatique n’a pas permis de
mandater l’annuité complète, intérêts et remboursement du capital, de cet emprunt sur le Budget 2013. En accord avec ja Trésorerie, le
mandatement a eu lieu sur l'exercice comptable 2014.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE
. Î il, | Envoyé en préfeciure le 29/04/20 14
Reçu en préfecture le 29/04/2014
REPUBLIQUE | Afichéle Aclecu/ieit
FRANÇAISE Le Va,
DEPARTEMENT
du EXTRAÎT DU REGISTRE
GARD
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 25 AVRIL 2014
délibération L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE VINGT CINQ AVRIL, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire 2014_04_030
Etaient présents :
Mireille GROS-JEAN, Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIQU, Jean-Marc TAILLEUR, Franca DI SALVO, Hervé FARDET, Mireille DAINESI, Adjoints,
FINANCES Henri ROUSSILLON, Marguerite MAESTRINI, Alain DIVINE, Michèle BONNARD, Sylvain REBOUL, COMPTE DE GESTION Solange HOFFMANN, Patrick POULENAS, Dorothée LAROCHE (à partir du Dossier N°2), Luc PIARD, Stéphanie BOBIN, Michel AHMED-OUAMEUR, Nadia CHALVIDAN, Nathalie NURY, René
2013 DU BUDGET RODRIGUEZ, Karine FERRARO, Marie-Claire GRANIER, Luc ROUSSELOT, Jacques BAUZA, Michel GENERAL BERARDO, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Dorothée LAROCHE qui donne pouvoir à Mireille GROS-JEAN (dossier N°1}
Joël BARTHEE qui donne pouvoir à Hervé FARDET
RAPPORTEUR : Raymonde ROTH qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Jean-Marc TAILLEUR
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des compte de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l'état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013 du budget général, Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2013
celui de tous les titres de recettes émis et celui des mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures,
1 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°” janvier au 31 Décembre 2013 y compris celles relatives à la
journée complémentaire,
2 Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets
annexes,
3 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Vu la commission municipale des finances réunie le 24 avril 2014,
Le Conseil Municipal,
DECLARE que le compte de gestion du budget général dressé, pour l'exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE 2oAk | 448 st rs À À
| Envoyé en préfecture le 29/04/2014
REPUBLIQUE Affiché
FRANÇAISE
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
GARD
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 25 AVRIL 2014 Le.
délibération L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE VINGT CINQ AVRIL, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans te
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire 2014_04_031
Etaient présents :
Mireille GROS-IEAN, Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIQU, Jean-Marc TAILLEUR, Franca D!
SALVO, Hervé FARDET, Mireille DAINESI, Adjoints,
FINANCES Henri ROUSSILLON, Marguerite MAESTRINI, Alain DIVINE, Michèle BONNARD, Sylvain REBOUL, VOTE DU RESULTAT 2013 Solange HOFFMANN, Patrick POULENAS, Dorothée LAROCHE {à partir du Dossier N°2), Luc PIARD, Stéphanie BOBIN, Michel AHMED-OUAMEUR, Nadia CHALVIDAN, Nathalie NURY, René
DU BUDGET GENERAL | RODRIGUEZ, Karine FERRARO, Marie-Claire GRANIER, Luc ROUSSELOT, Jacques BAUZA, Miche! BERARDO, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Dorothée LAROCHE qui donne pouvoir à Mireille GROS-JEAN {dossier N°1)
Joël BARTHEE qui donne pouvoir à Hervé FARDET
RAPPORTEUR : Raymonde ROTH qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Jean-Marc TAILLEUR
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
Après avoir voté le Compte Administratif 2013 du Budget général et son résultat de 1 516 158.53€, Considérant le besoin de financement de ce budget de 699 488.28 €, Après avis de la commission municipale s'est réunie le 24 avril 2014 Le Conseil Municipal, ayant ouï l'exposé Et après en avoir délibéré
APPROUVE l'affectation du résultat qui est de 1 516 158.53 € :
. 1068 — Excédents capitalisés 699 488.28
. 002 — excédent reporté 816 670.25
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de la
délibération
2014_04_032
FINANCES
IMPOTS LOCAUX 2014
RAPPORTEUR :
Jean-Marc TAILLEUR
2otu | 420
Envoyé en préfecture le 28/0<
Reçu en préfecture le 29/04/2014
Affiché le 46/6436
Le aire ;
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE Séance du 25 AVRIL 2014
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE VINGT CINQ AVRIL, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
Etaient présents :
Mireille GROS-JEAN, Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, France Dt
SALVO, Hervé FARDET, Mireille DAINESI, Adjoints,
Henri ROUSSILLON, Marguerite MAESTRINI, Alain DIVINE, Michèle BONNARD, Sylvain REBOUL,
Solange HOFFMANN, Patrick POULENAS, Dorothée LAROCHE (à partir du Dossier N°2}, Luc PIARD,
Stéphanie BOBIN, Michel AHMED-OUAMEUR, Nadia CHALVIDAN, Nathalie NURY, René
RODRIGUEZ, Karine FERRARO, Marie-Claire GRANIER, Luc ROUSSELOT, Jacques BAUZA, Michel
BERARDO, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Dorothée LAROCHE qui donne pouvoir à Mireille GROS-JEAN (dossier N°1} Joël BARTHEE qui donne pouvoir à Hervé FARDET
Raymonde ROTH qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
En fonction du résultat 2013 et du besoin d'équilibre du Budget Primitif du budget généra! 2014 et au vu de l'état fiscal des taxes directes
locales, il est proposé le maintien des taux des trois taxes.
La commission municipale s’est réunie le 24 avrit 2014,
Le Conseil Municipal, ayant oui l'exposé
Et après en avoir délibéré
APPROUVE le maintien des taux des trois taxes locales selon les données suivantes :
TAXE D'HABITATION
Bases provisoires : 6 279 000 soit une augmentation de 3.17 % par rapport à 2013
Taux 2013 = 12.2 Taux 2014 proposé = 12.2
Produit attendu = 766038 €
FONCIER BATI
Bases provisoires : 5 715 000 soit une augmentation de 4.12 % par rapport à 2013
Taux 2013 = 16 Taux 2014 proposé = 16
Produit attendu = 914 400 €
FONCIER NON BATI
Bases provisoires : 169 000 soit une diminution de 1.11 % par rapport à 2013
Taux 2013 = 78.20 Taux 2014 proposé = 78.20
Produit attendu = 132 158 €
TOTAL DU PRODUIT ATTENDU = 1 812 596 € soit +3.32 % par rapport à 2013
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y relatif,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de la
délibération
2014_04_033
FINANCES
BUDGET PRIMITIF 2014
DU BUDGET GENERAL
RAPPORTEUR :
Jean-Marc TAILLEUR
Zolk [126 54
Envoyé en!
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du 25 AVRIL 2014
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE VINGT CINQ AVRIL, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
Etaient présents :
Mireille GROS-JEAN, Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Franca DI
SALVO, Hervé FARDET, Mireille DAINESI, Adjoints,
Henri ROUSSILLON, Marguerite MAESTRINI, Alain DIVINE, Michèle BONNARD, Sylvain REBOUL,
Solange HOFFMANN, Patrick POULENAS, Dorothée LAROCHE (à partir du Dossier N°2), Luc PIARD,
Stéphanie BOBIN, Michel AHMED-OUAMEUR, Nadia CHALVIDAN, Nathalie NURY, René
RODRIGUEZ, Karine FERRARO, Marie-Claire GRANIER, Luc ROUSSELOT, Jacques BAUZA, Michel
BERARDO, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Dorothée LAROCHE qui donne pouvoir à Mireille GROS-{EAN (dossier N°1)
Joël BARTHEE qui donne pouvoir à Hervé FARDET
Raymonde ROTH qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
Le Budget Primitif général 2014 est présenté à l'Assembiée municipale par chapitres et articles considérant que la commission municipale
s’est réunie le 22 avril 2014. H est rappelé que le budget est voté par chapitres et opérations en investissement.
Le Conseil Municipal, ayant ouï l'exposé
Et après en avoir délibéré
APPROUVE le Budget Primitif 2014 joint, qui s’équitibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement 5 995 026.36 €
Section d'investissement 4 556 190.46 €
DIT qu'un dépassement de crédits au chapitre 16 — remboursement du capital des emprunts, constaté pendant la journée
complémentaire, dû à un mauvais montant d’une première annuité du paiement du capital du nouvel emprunt à la Caisse d'Epargne
N°8269872 communiqué dans le tableau d'amortissement (9 685.12 € au lieu de 9709.45 €} par virement automatique n’a pas permis de
mandater l’annuité complète, intérêts et remboursement du capital, de cet emprunt sur le Budget 2013. En accord avec la Trésorerie, le
mendatement a eu lieu sur l’exercice comptable 2014.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
GARD
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 25 AVRIL 2014
délibération L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE VINGT CINQ AVRIL, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire 2014_04_034
Etaient présents :
Mireille GROS-IEAN, Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Franca D!
SALVO, Hervé FARDET, Mireille DAINESI, Adjoints,
TRAVAUX Henri ROUSSILLON, Marguerite MAESTRINI, Alain DIVINE, Michèle BONNARD, Sylvain REBOUL,
CONVENTION DE Solange HOFFMANN, Patrick POULENAS, Dorothée LAROCHE {à partir du Dossier N°2), Luc PIARD,
Stéphanie BOBIN, Michel AHMED-OUAMEUR, Nadia CHALVIDAN, Nathalie NURY, René TRANSFERT TEMPORAIRE | RODRIGUEZ, karine FERRARO, Marie-Claire GRANIER, Luc ROUSSELOT, Jacques BAUZA, Michel
DE MAIÏTRISE BERARDO, Conseillers Municipaux
D'OUVRAGE AVEC LE . Absents excusés :
CONSEIL Dorothée LAROCHE qui donne pouvoir à Mireille GROS-JEAN {dossier N°1) Joël BARTHEE qui donne pouvoir à Hervé FARDET
RAPPORTEUR : Raymonde ROTH qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Patrick MANETTI
Secrétaire de séance : Mireille DAINES!
Le Conseil Général du Gard a proposé à la commune une convention de co-maîtrise d'ouvrage pour l'étude d'aménagement de sécurité de la traversée sur la départementale 976 située dans l’agglomération. La commission permanente du Conseil Générai du Gard a votée cette participation le 27 février 2014, Une dépense de 45 815 € HT est affichée pour une aide de 60% soit 27 489 €. Le Conseil Municipal, ayant oui l'exposé Et après en avoir délibéré
APPROUVE la convention de co-maîtrise d'ouvrage à intervenir avec le Conseil Général du Gard pour l'étude d'aménagement de sécurité
de la traversée,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE
sr REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de la
délibération
2014_04_035
ENVIRONNEMENT
SMD GARD
AVIS POUR ADHESION DE
COLLECTIVITES
RAPPORTEUR :
Patrick MANETTI
Loi | 4ié
réfeciure le 29/04/72 p
éfecture le 29/04/2014
Envoyé en
R£ÇU en pr
Affiché le 36/où/3c.1iu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du 25 AVRIL 2014
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE VINGT CINQ AVRIL, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
Etaient présents : Mireille GROS-JEAN, Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, jean-Marc TAILLEUR, Franca Di SALVO, Hervé FARDET, Mireille DAINESI, Adjoints, Henri ROUSSILLON, Marguerite MAESTRINI, Alain DIVINE, Michèle BONNARD, Sylvain REBOUL, Solange HOFFMANN, Patrick POULENAS,
Dorothée LAROCHE (à partir du Dossier N°2), Luc PIARD,
Stéphanie BOBIN, Michel AHMED-OUAMEUR, Nadia CHALVIDAN, Nathalie NURY, René
RODRIGUEZ, Karine FERRARO, Marie-Claire GRANIER, Luc ROUSSELOT, jacques BAUZA, Miche! BERARDO, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Dorothée LAROCHE qui donne pouvoir à Mireille GROS-JEAN (dossier N°1)
Joël BARTHEE qui donne pouvoir à Hervé FARDET
Raymonde ROTH qui donne pouvoir à Patrick MANETT]
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
Par lettre reçue le 11 avril 2014, le Syndicat Mixte Départemental d'Aménagement et de Gestion des Cours d'Eau et Milieux aquatiques
du Gard nous informe que le SMD 3 décidé à l'unanimité en séance du 17 mars 2014 l'adhésion de la commune d'Estézargues, la
Communauté d'agglomération Alès Agglomération, la Communauté de communes Causse Aigoual Cévennes « Terres solidaires », la
communauté de communes Pays d’uzès, la communauté de communes de Cèze Cévennes. Pour les communautés de communes et celle
d'Alès Agglomération, il s’agit d’une régularisation suite à la création de leur nouvelle structure.
L'avis des membres de ce syndicat est obligatoire dans un délai de deux mois ; à défaut, l'avis est réputé favorable.
Le Conseil Municipal, ayant ouï l'exposé
Et après en avoir délibéré
EMET un avis favorable à l'adhésion de la commune d’Estézargues, la Communauté d'agglomération Alès Agglomération, la Communauté
de communes Causse Aigoual Cévennes « Terres solidaires », la communauté de communes Pays d’uzès, la communauté de communes
de Cèze Cévennes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE Da Envoyé en préfeciure
le 29/04/2014
Zoitk | 128 SA
Reçu en préfecture le 29/04/2014
REPUBLIQUE Affiché le 2o/G4/3Gid
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
GARD
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 25 AVRIL 2014
délibération L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE VINGT CINQ AVRIL, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire 2014 _04_036
Etaient présents :
Mireille GROS-JEAN, Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Franca DI
SALVO, Hervé FARDET, Mireille DAINESI, Adjoints,
INTERCOMMUNALITE | Henri ROUSSILLON, Marguerite MAESTRINI, Alain DIVINE, Michèle BONNARD, Sylvain REBOUL, DESIGNATION DES Solange HOFFMANN, Patrick POULENAS, Dorothée LAROCHE {à partir du Dossier N°2}, Luc PIARD, Stéphanie BOBIN, Michel AHMED-OUAMEUR, Nadia CHALVIDAN, Nathalie NURY, René
DELEGUES AU SMD RODRIGUEZ, Karine FERRARO, Marie-Claire GRANIER, Luc ROUSSELOT, Jacques BAUZA, Michel GARD BERARDO, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Dorothée LAROCHE qui donne pouvoir à Mireille GROS-IEAN (dossier N°1) RAPPORTEUR : Joël BARTHEE qui donne pouvoir à Hervé FARDET
M. LE MAIRE Raymonde ROTH qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
il s’agit du Syndicat Mixte Départemental d'Aménagement et de Gestion des Cours d'Eau et Milieux aquatiques du Gard dont la commune est adhérente. Sur proposition du Maire, Le Conseil Municipal, ayant ouï l'exposé Et après en avoir délibéré DESIGNER les délégués suivants pour siéger au SMD Gard :
- Délégué titulaire : Sylvain REBOUL
- Délégué suppléant : Patrick MANETTI
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE 2044 ] 430 SA
nvoyé sa préfecture le 29/64/2014
| Recu en préfeciure le 29/04/2014
REPUBLIQUE | Afichéle 20/04/04
FRANÇAISE Le Tlaito ,
DEPARTEMENT
du EXTRAÏT DU REGISTRE
GARD
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 25 AVRIL 2014
délibération L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE VINGT CINQ AVRIL, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire 2014 04_037
Etaient présents :
Mireille GROS-JEAN, Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Franca Di
SALVO, Hervé FARDET, Mireille DAINESi, Adjoints,
SOCIAL Henri ROUSSILLON, Marguerite MAESTRINI, Alain DIVINE, Michèle BONNARD, Sylvain REBOUL, CONVENTION AVEC LE Solange HOFFMANN, Patrick POULENAS, Dorothée LAROCHE (à partir du Dossier N°2}, Luc PIARD, Stéphanie BOBIN, Michel AHMED-OUAMEUR, Nadia CHALVIDAN, Nathalie NURY, René
CIDFF 2013 RODRIGUEZ, Karine FERRARO, Marie-Claire GRANIER, Luc ROUSSELOT, Jacques BAUZA, Michel
BERARDO, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Dorothée LAROCHE qui donne pouvoir à Mireille GROS-JEAN {dossier N°1)
Joël BARTHEE qui donne pouvoir à Hervé FARDET
RAPPORTEUR : Raymonde ROTH qui donne pouvoir à Patrick MANETTi
Mireille GROS-JEAN
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
Pour poursuivre l’action du Centre d'Information sur les droits des femmes et des familles du Gard au CCAS au travers de permanences avec mise à disposition d’une juriste pour informer les personnes dans les domaines juridique {droit de la famille, droit du travail, droit pénal, violences conjugales etc.) et sur la législation sociale. Il est proposé de poursuivre la collaboration avec cet organisme pour 3 ans avec régularisation depuis septembre 2013, pour 2 permanences par mois. La permanence est à échelle cantonale, il convient de solliciter les communes concernées. Le Conseil Municipal, ayant ouf l'exposé
Et après en avoir délibéré
APPROUVE la convention à signer avec le CIDFF du Gard du 1° septembre 2013 pour 3 ans au coût de 2350€ par an,
SOLLICITE les communes de Montfaucon, Saint Geniès-de-Comolas, Saint Laurent-les-arbres, Sauveterre et Tavel pour participer à cette
dépense comme les années précédentes selon une répartition à l'habitant selon les derniers chiffres de l'INSEE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document y relatif,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE a. REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de ia
délibération
2014_04_038
ASSOCIATIONS
RENOUVELLEMENT
D'ADHESION À
ADULLACT
RAPPORTEUR :
M. LE MAIRE
| 2EAk [432 S | Envoyé en préfeciure le 29/04/2014
\fiché le 36/04/34 14
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EXTRAIT DU REGISTRE AT
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE Séance du 25 AVRIL 2014 L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE VINGT CINQ AVRIL, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire Etaient présents :
Mireille GROS-JEAN, Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Franca DI
SALVO, Hervé FARDET, Mireille DAINES!, Adjoints,
Henri ROUSSILLON, Marguerite MAESTRINI, Alain DIVINE, Michèle BONNARD, Syivain REBOUI,
Solange HOFFMANN, Patrick POULENAS, Dorothée LAROCHE {à partir du Dossier N°2), Luc PIARD,
Stéphanie BOBIN, Michel AHMED-OUAMEUR, Nadia CHALVIDAN, Nathalie NURY, René
RODRIGUEZ, Karine FERRARO, Marie-Claire GRANIER, Luc ROUSSELOT, jacques BAUZA, Michel
BERARDO, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Dorothée LAROCHE qui donne pouvoir à Mireille GROS-JEAN {dossier N°1}
Joël BARTHEE qui donne pouvoir à Hervé FARDET
Raymonde ROTH qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
ADULLACT est l'Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités
Territoriales.
C'est une plateforme de dématérialisation spécialisée notamment pour les collectivités territoriales. A l'issue d’une consultation
antérieure, il a été décidé d'adhérer à l'association pour permettre la transmission des actes à la Préfecture, la consultation des marchés
publics et toute autre action de dématérialisation future.
Le Conseil Municipal, ayant oui l'exposé
Et après en avoir délibéré
APPROUVE l'adhésion de la commune à ADULLACT qui permet d'accéder aux services et de bénéficier des mises à jour correspondantes,
DIT que la cotisation 2014 s'élève à 1250€, en fonction du nombre d'habitants,
DIT que les crédits sont au Budget 2014.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et obiet de la
délibération
2014_04_039
ASSOCIATIONS
RENOUVELLEMENT DE
L'ADHESION DE
L'ASSOCIATION
NATIONALE DES
ELUS DU VIN
RAPPORTEUR :
M. LE MAIRE
Path [A34 SA
Envoyé en préfeciure le 29/04/2014
Reçu en préfecture le 29/04/2014
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du 25 AVRIL 2014
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE VINGT CINQ AVRIL, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous ia présidence de M. André HEUGHE, Maire
Etaient présents :
Mireille GROS-JEAN, Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Franca D!
SALVO, Hervé FARDET, Mireille DAINESI, Adjoints,
Henri ROUSSILLON, Marguerite MAESTRINI, Alain DIVINE, Michèle BONNARD, Syivain REBOUL,
Solange HOFFMANN, Patrick POULENAS, Dorothée LAROCHE (à partir du Dossier N°2}, Luc PIARD,
Stéphanie BOBIN, Michel AHMED-OUAMEUR, Nadia CHALVIDAN, Nathalie NURY, René
RODRIGUEZ, Karine FERRARO, Marie-Claire GRANIER, Luc ROUSSELOT, Jacques BAUZA, Michel
BERARDO, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Dorothée LAROCHE qui donne pouvoir à Mireille GROS-JEAN (dossier N°1}
Joël BARTHÉE qui donne pouvoir à Hervé FARDET
Raymonde ROTH qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
est proposé de poursuivre l’adhésion de la commune de Roquemaure à l'Association Nationale des Elus du Vin, pour être informés des
évolutions réglementaires et mieux défendre le métier viticole.
Le Conseil Municipal, ayant ouf l'exposé
Et après en avoir délibéré
APPROUVE cette adhésion à l'A.N.E.V.
DIT que la cotisation 2014 s'élève à 320€ et que les crédits seront prévus au Budget
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE 2o44 ju Sr
| Envoyé en rréfeciure le 30/05/2014
Reçu en préfeciure le 30/05/2014
REPUBLIQUE Affiché | |
fiché | : { FRANCAISE | ICNÉ EE 3 1/C05/ ZOAA
DEPARTEMENT
du EXTRAIT DU REGISTRE
GARD
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 28 MAI 2014
délibération L'AN DEUX MiL QUATORZE et LE VINGT HUIT MAI, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire 2014_05_040
Etaient présents : Mireille GROS-JEAN, Patrick MANETTI Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Hervé FARDET, Mireille DAINESI, Henri ROUSSILLON, Adjoints, POLICE Marguerite MAESTRINI, Alain DIVINE, Michèle BONNARD, Solange HOFFMANN, Patrick FOURRIERE POULENAS, Dorothée LAROCHE, Joël BARTHEE, Raymonde ROTH, Stéphanie BOBIN,
Michel AHMED-OUAMEUR (à partir du Dossier 2), Nathalie NURY, René RODRIGUEZ, Karine AUTOMOBILE FERRARO, Marie-Claire GRANIER, Luc ROUSSELOT, Jacques BAUZA, Michel BERARDO,
DELEGATION DE Conseillers Municipaux,
SERVICE PUBLIC Absents excusés :
CHOIX France DI SALVO qui donne pouvoir à Mireille DAINESI
Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à André HEUGHE
Luc PIARD qui donne pouvoir à Jean-Marc TAILLEUR
Michei AHMED-OUAMEUR qui donne pouvoir à Patrick MANETTI (Dossier N°1} RAPPORTEUR : Nadia CHALVIDAN qui donne pouvoir à Mireille GROS-JEAN
Patrick MANETTI
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
La procédure de consultation de délégation de service public pour la fourrière automobile a été lancée par délibération du 23 janvier 2014 pour une nouvelle convention de 3 ans à compter du 1° juin 2014. I] convient en effet de permettre à la Police Municipale de mettre en fourrière des véhicules selon les arrêtés municipaux. La commission municipale de délégation de service public s’est réunie le jeudi 22 mai 2014 et a validé le choix de la SARL DSCC de St Victor Lacoste, unique proposition et agréée gardien de fourrière par arrêté préfectoral N°201 1-259- 09, Le Conseil Municipal, ayant ouf l'exposé
Et après en avoir délibéré
APPROUVE le choix de l'entreprise, la SARL DSCC sise 20 chemin de Cannes à ST VICTOR LACOSTE 30 290, représentée par Monsieur DAVANIER Cyrille, gérant, dûment habilité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de fourrière pour l’enlèvement et le gardiennage de véhicules du 1° juin 2014 au 31 mai 2017,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif au suivi de cette convention
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE Fodu [Ale SM
Envoyé en préfecture le 03/06/2014 |
| Kecu en préfeciure le 03/06/2014
REPUBLIQUE Affiché le OHICEI 2014
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du EXTRAIT DU REGISTRE
GARD
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 28 MAI 2014
délibération L'AN DEUX Mil QUATORZE et LE VINGT HUIT MAI, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous ia présidence de M. André HEUGHE, Maire 2014_05_041
Etaient_ présents: Mireille GROS-IEAN, Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, jean-Marc
TAILLEUR, Hervé FARDET, Mireille DAINES!, Henri ROUSSILLON, Adjoints,
Margueritte MAESTRINI, Alain DIVINE, Michèle BONNARD, Solange HOFFMANN, Patrick
EDUCATION POULENAS, Dorothée LAROCHE, Joël BARTHEE, Raymonde ROTH, Stéphanie BOBIN, Michel NOUVEAUX RYTHMES AHMED-OUAMEUR (à partir du Dossier 2}, Nathalie NURY, René RODRIGUEZ, Karine FERRARO, Marie-Claire GRANIER, Luc ROUSSELOT, jacques BAUZA, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux,
SCOLAIRES
PROJET Absents excusés :
France DI SALVO qui donne pouvoir à Mireille DAINESI
Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à André HEUGHE
Luc PIARD qui donne pouvoir à Jean-Marc TAILLEUR
Michel AHMED-OUAMEUR qui donne pouvoir à Patrick MANETTI (Dossier N°1} RAPPORTEUR : Nadia CHALVIDAN qui donne pouvoir à Mireille GROS-JEAN
Anne-Marie GOURIOU
Secrétaire de séance : Mireille DAINES!
Le Gouvernement vient de publier un décret portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires. Ce texte et la circulaire ministérielle donnent aux cohectivités qui le souhaiteraient la possibilité de proposer avec le 6 juin, une organisation permettant notamment de regrouper sur une seule demi- journée les temps d’activités périscolaires (les TAP). Cette dérogation doit tenir compte des impératifs suivants : au moins 8 demi- Journées par semaine comprenant au moins 5 matinées, pas plus de 24 heures d'enseignement par semaine, pas plus de 6 heures par jour et 3h30 par demi-journée, la pause méridienne enfin ne peut être inférieure à 1h30. t'est donc proposé d'organiser les TAP le vendredi après-midi et de laisser en l’état les horaires des écoles avec le mercredi matin
de classe.
Le Conseil Municipal, ayant ouï l'exposé
Et après en avoir délibéré
DESAPPROUVE la réforme des rythmes scolaires mais constate que les nouveaux rythmes seront imposés aux enseignants dès la
rentrée de septembre ce qui ne laisse aucune marche de manœuvre aux municipalités,
CHOISIT et DEMANDE la dérogation désormais possible d'organiser les Temps Educatifs Périscolaires durant 3heures une après-
midi, en privilégiant le vendredi,
APPROUVE le PEDT à présenter au DASEN et autorise Monsieur le Maire à signer tout document y relatif,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme, Le Maire, André HEUGHE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de la
délibération
2014_05_042
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS 2014
RAPPORTEUR :
Henri ROUSSILLON
Zoik fALS Sr
Envoyé en préfeciure le 63/06/2014 t ;
| Recu en préfecture le 03/06/2014
| Affiché le ©a/06i 20 AU
EXTRAIÎT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du 28 MAI 2014
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE VINGT HUIT MAI, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous ta présidence de M. André HEUGHE, Maire
Etaient présents: Mireille GROS-JIEAN, Patrick MANETTI Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc
TAILLEUR, Hervé FARDET, Mireille DAINES!, Henri ROUSSILLON, Adjoints,
Margueritte MAESTRINI, Alain DIVINE, Michèle BONNARD, Solange HOFFMANN, Patrick
POULENAS, Dorothée LAROCHE, joël BARTHEE, Raymonde ROTH, Stéphanie BOBIN, Michel
AHMED-OUAMEUR (à partir du Dossier 2}, Nathalie NURY, René RODRIGUEZ, Karine FERRARO,
Marie-Claire GRANIER, Luc ROUSSELOT, jacques BAUZA, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux,
Absents excusés :
France DI SALVO qui donne pouvoir à Mireille DAINESI
Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à André HEUGHE
Luc PIARD qui donne pouvoir à Jean-Marc TAILLEUR
Michel AHMED-OUAMEUR qui donne pouvoir à Patrick MANETTI (Dossier N°1)
Nadia CHALVIDAN qui donne pouvoir à Mireille GROS-JEAN
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
Comme chaque année, les associations sollicitent läa Mairie pour obtenir des subventions de fonctionnement ; les bilans ont été
examinés.
La nouvelle municipalité a repris les mêmes modalités d'attribution qui sont la subvention de base de 120€ et 25€ par enfant
roquemaurois en compétition ou 9€/jeune pour les autres associations.
Selon un tableau proposé,
Le Conseil Municipal, ayant oui l'exposé
Et après en avoir délibéré
APPROUVE les subventions suivantes :
ASSOCIATIONS ASSOCIATIONS
A tire d'aile 320 € FNACA 210 €
A.D.MR. 2500 € Secours Catholique 300 €
Amitiés sans frontières 1 00G € Les copains Félins 300 €
Association St Valentin convention | FNATH 300 €
Roque et Roller 500 € Les Chemins de la Danse 1 200 €
Chasse 220 €* Stock Car Entretien piste
Club du 3è Age 120 € Service d'écriture publique 800 €
Club Taurin 1 500 €* Rugby club Montfaucon Roquemaure 650 €
Croix rouge 500 € Bleuet de France 75€
G.des club 300 € Point de croix 125 €
Gym Volontaire 220 € Passion Timba /
Hand-Bal! 2320 € Les Florentines majorettes 335 €
Musique expression 120 € Donneurs du sang 500 €
JSR Athlétisme 545 € Twirling 420 €
Judo Ciub 1850€ AFM 350 €
Office du Tourisme convention | Loisirs et culture 120 €*
VOLLEY BALL 600 € Pousterl's boules 300 €
Amicale du Personnel mairie 21 500 € Souvenir Français 120 €*
Amicale des Pompiers 120 € APC couture 320 €*
Sou des Ecoles 1200 € ADROR 600 €
La Cantabella 500 € Rog'Art 260 €
Tennis Club 1300 € Chambre des métiers 300 €
Mont Saint Roque 850 €
TOTAL 45 670 € 2.44 | 150 SAM
Fe Envoyé en préfecture le 03/06/2014
sçu en préfeciure le 03/06/2014
Affiché le
œ
|
DIT que les subventions indiquées par * ne seront versées qu'au vu d’un justificatif de bilan ou de justificatif de dépense
exceptionnelle,
DIT que les crédits sont prévus au BP 2014 compte 6574
Ainsi fait et délibéré les jour, mais et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE 2h [ASZ S4
Envoyé en préteciure le 03/06/2604
Reçu
REPUBLIQUE Affiché
FRANCAISE
:
PEPARTEMER EXTRAIT DU REGISTRE
GARD
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 28 MAI 2014
délibération L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE VINGT HUIT MAI, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire 043
es ns | Etaient présents: Mireille GROS-JEAN, Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc
TAILLEUR, Hervé FARDET, Mireille DAINESI, Henri ROUSSILLON, Adjoints, ÿ
LT A
Margueritte MAESTRINI Alain DIVINE, Michèle BONNARD, Solange HOFFMANN, Patrick
FONCIER POULENAS, Dorothée LAROCHE, Joël BARTHEE, Raymonde ROTH, Stéphanie BOBIN, Michel EXPROPRIATION AHMED-OUAMEUR (à partir du Dossier 2), Nathalie NURY, René RODRIGUEZ, Karine FERRARO, Marie-Claire GRANIER, Luc ROUSSELOT, Jacques BAUZA, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux, IMMEUBLE AH N°298
INDEMNITE Absents excusés :
France DI SALVO qui donne pouvoir à Mireille DAINESI
Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à André HEUGHE
Luc PIARD qui donne pouvoir à Jean-Marc TAILLEUR
Michel AHMED-OUAMEUR qui donne pouvoir à Patrick MANETTI (Dossier N°1}
Nadia CHALVIDAN qui donne pouvoir à Mireille GROS-JEAN
RAPPORTEUR : ” Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
Patrick MANETTI
Pour ciore la procédure d'expropriation de l'immeuble cadastré section AH N°298 et en confirmation de la délibération du 23 mai 2013, le jugement rendu par le juge de l'expropriation du Tribunal de Grande instance de Nîmes en date du 23 avril 2014 fixe l'indemnité de dépossession dudit bien situé 2-4 rue de la Liberté à Roquemaure dont le propriétaire est Monsieur ICARDI Aldo demeurant à AVIGNON à : . indemnité principale : 243 000 € {conformément à la proposition de ls commune -— délibération du 23 mai 2013) - indemnité de remploi : 25 300 € (la commune n'avait rien prévu sur ce poste, le commerce étant fermé depuis des années) Il est proposé d’acter ce jugement pour valider l'achat,
Le Conseil Municipal, ayant ouï l'exposé
Et après en avoir délibéré
APPROUVE les indemnités à régler à Monsieur ICARDI Aldo demeurant à AVIGNON d’un montant total de 268 300 € ainsi que 2 000€ en application de l'article 700 du Code de procédure civile,
DIT que les crédits sont prévus au BP 2014,
Dit que Me DEVINE, notaire à Roquemaure, sera chargé d'établir l'acte,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE
df + À
Z04k [154 S/7
| Envoyé en préfecture le 10/06/2014
Recu en préfecture le 10/06/2014
REPUBLIQUE Affiché le 45106 12.
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du EXTRAIT DU REGISTRE
GARD
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 28 MAI 2014
élibération délibération L'AN DEUX MIL QUATORZE
et LE ViNGT HUIT MAI, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire 2014_05_043A
hsrone p HOiGCE Etaient_présents: Mireille GROS-IEAN, Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc a, ns ... TAILLEUR, Hervé FARDET, Mireille DAINESI, Henri ROUSSILLON, Adjoints,
° Fe Margueritte MAESTRINI, Alain DIVINE, Michèle BONNARD, Solange HOFFMANN, Patrick
POULENAS, Dorothée LAROCHE, Joël BARTHEE, Raymonde ROTH, Stéphanie BOBIN, Michel
FONCIER AHMED-OUAMEUR {à partir du Dossier 2}, Nathalie NURY, René RODRIGUEZ, Karine FERRARO,
Marie-Claire GRANIER, Luc ROUSSELOT, Jacques BAUZA, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux, EXPROPRIATION
IMMEUBLE AH N°298 Absents excusés :
INDEMNITE France DI SALVO qui donne pouvoir à Mireille DAINESI
Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à André HEUGHE
Luc PIARD qui donne pouvoir à Jean-Marc TAILLEUR
Michel AHMED-OUAMEUR qui donne pouvoir à Patrick MANETTI {Dossier N°1}
Nadia CHALVIDAN qui donne pouvoir à Mireille GROS-JEAN
RAPPORTEUR ‘ Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
Patrick MANETTI
Pour clore {a procédure d’expropriation de l’immeuble cadastré section AH N°298 et en confirmation de la délibération du 23 mai 2013, le jugement rendu par le juge de lexpropriation du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 23 avril 2014 fixe l'indemnité de dépossession dudit bien situé 2-4 rue de la Liberté à Roquemaure dont le propriétaire est Monsieur ICARDI Aldo demeurant à AVIGNON à : - indemnité principale : 243 000 € {conformément à la proposition de la commune - délibération du 23 mai 2013) . indemnité de remploi : 25 300 € {la commune n'avait rien prévu sur ce poste, le commerce étant fermé depuis des années) il est proposé d'acter ce jugement pour valider l'achat,
Le Conseil Municipal, ayant oui l'exposé
Et après en avoir délibéré
APPROUVE les indemnités à régler à Monsieur iCARDI Aldo demeurant à AVIGNON d’un montant total de 268 300 € ainsi que
2 000€ en application de l'article 700 du Code de procédure civile,
DIT que les crédits sont prévus au BP 2014,
Dit que Me DEVINE, notaire 3 Roquemaure, sera chargé d'établir l'acte, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y
relatif.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de la
délibération
2014_05_044
GENDARMERIE
EXPROPRIATION DU
2oA4 USE SM | Envoyé en préfeciure le 03/06 4 À if Ÿ Es NS em
es
Affiché ie OM/CE3G.14 Ë
| Reçu en préfecture le 03/06/2014
| j Ê
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du 28 MA! 2014
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE VINGT HUIT MAI, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
Etaient_ présents: Mireille GROS-JEAN, Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc
TAILLEUR, Hervé FARDET, Mireille DAINESI, Henri ROUSSILLON, Adjoints,
Margueritte MAESTRINI, Alain DIVINE, Michèle BONNARD, Solange HOFFMANN, Patrick
POULENAS, Dorothée LAROCHE, Joël BARTHEE, Raymonde ROTH, Stéphanie BOBIN, Michel
AHMED-OUAMEUR (à partir du Dossier 2}, Nathalie NURY, René RODRIGUEZ, Karine FERRARO,
Marie-Claire GRANIER, Luc ROUSSELOT, Jacques BAUZA, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux,
TERRAIN AZ N°1107
EVICTION DU FERMIER | Absents excusés :
France DI SALVO qui donne pouvoir à Mireille DAINESI
Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à André HEUGHE
Luc PIARD qui donne pouvoir à Jean-Marc TAILLEUR
Michel AHMED-OUAMEUR qui donne pouvoir à Patrick MANETTI (Dossier N°1)
RAPPORTEUR : Nadia CHALVIDAN qui donne pouvoir à Mireille GROS-JEAN
Patrick MANETTI
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
La procédure de fixation de l'indemnité pour l’expropriation du terrain cadastré AZ N°1107 par le juge de l’Expropriation s'est poursuivie mais le fermier, par l'EARL DOMAINE DE MONTFAUCON, S’est manifesté la veille de l'audience, le 5 mars 2014. Monsieur le juge a décidé de prendre en compte la demande en sa qualité d’occupant agricole. L’avis des Domaines a fixé le 19 mai 2014, à 10 380€76 la valeur de l'indemnité d'éviction. il est proposé de saisir Monsieur le juge d’expropriation dans ce sens le jugement à été renvoyé à septembre 2014. CONSIDERANT le mémoire de l'EARL DOMAINE DE MONTFAUCON à Montfaucon représenté par Monsieur Rodolphe de PINS, fermier de Madame BLIEK, ayant pour avocat Me Vincent REYMOND, adressé à Monsieur le Juge de l’expropriation au TGi de Nîmes le 3 mars 2014,
Le conseil Municipal, ayant oui l'exposé
Et après en avoir délibéré
APPROUVE la procédure en cours de fixation de l'indemnité d’expropriation du terrain cadastré AZ N°1107 situé chemin des Ponts
Longs pour la construction de la caserne de Gendarmerie,
CONFIRME les termes de la délibération du 23 mai 2013,
DEMANDE à Monsieur le Maire se saisir officiellement Monsieur le juge de l'expropriation pour la procédure d’éviction du fermier
et de suivre l'estimation de France Domaine en proposant à l'EARL DOMAINE DE MONTFAUCON une indemnité d'éviction de
10381€,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y relatif,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme, Le Maire, André HEUGHE Zodk [ASS SA
nvoyé en préfecture fe 03/06/2014 l'E
Recu en préfeciure le 03/06/2014
Affiché le © /DEI 3G4 REPUBLIQUE
FRANCAISE
| l
DEPARTEMENT
du
GARD
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 28 MAI 2014
délibération
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE VINGT HUIT MAI, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire 2014_05_045
Etaient présents: Mireille GROS-JEAN, Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc
TAILLEUR, Hervé FARDET, Mireille DAINESI, Henri ROUSSILLON, Adjoints,
Margueritte MAESTRINI, Alain DIVINE, Michèle BONNARD, Solange HOFFMANN, Patrick
GENS DU VOYAGE POULENAS, Dorothée LAROCHE, Joël BARTHEE, Raymonde ROTH, Stéphanie BOBIN, Michel REGULARISATION D'UN AHMED-OUAMEUR {à partir du Dossier 2), Nathalie NURY, René RODRIGUEZ, Karine FERRARO, Marie-Claire GRANIER, Luc ROUSSELOT, Jacques BAUZA, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux, ENCAISSEMENT
Absents excusés :
France Di SALVO qui donne pouvoir à Mireille DAINESI
Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à André HEUGHE
Luc PIARD qui donne pouvoir à Jean-Marc TAILLEUR
Michel AHMED-OUAMEUR qui donne pouvoir à Patrick MANETTI {Dossier N°1)
RAPPORTEUR : Nadia CHALVIDAN qui donne pouvoir à Mireille GROS-IEAN
M, LE MAIRE
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
Du 18 avril au 10 mai 2014, d’autres families de gens du voyage que précédemment, sont venues s'installer dans la commune, côté Miémart, avec plusieurs caravanes. Le représentant était Monsieur Samuel DEBART. La commune comptant 5422 habitants est dans l'obligation d'accueillir les gens du voyage par la création d’une aire d'accueil pour 16 places. Conformément au schéma départemental d'accueil des gens du voyage, la commune fait des recherches pour trouver un emplacement. Les conditions du séjour se sont correctement passées, raccordements Eau et Edf peu conventionnels mais existants, lieux laissés
propres.
Ilest proposé de régulariser leur encaissement de 145 €.
Le Conseil Municipal, ayant oui l'exposé
Et après en avoir délibéré
APPROUVE l'encaissement de 145€ pour l'accueil de familles de gens du voyage à Miémart du 18 avril au 10 mai 2014
DIT que cette mesure est provisoire en attendant la réalisation effective de l'aire d'accueil des gens du voyage
A NOTER qu'un grand voyage composé d'une quarantaine de familles tziganes des évangélistes « Vie et Lumière » avec 55
caravanes et 70 véhicules se sont introduits par effraction sur le stade d'entrainement de football à Miémart, le dimanche 11 mai
jusqu'au dimanche 18 mai. lls ont souhaité rencontrer le maire et régier une somme en compensation des frais même en don pour
le CCAS ; Monsieur le Maire indique qu’il a refusé tout argent de leur part.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE Zouk l460 SM
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du 28 MAI 2014
L'AN DEUX MiL QUATORZE et LE VINGT HUIT MAI, à 18 heures 30, te Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
Numéro et ohjet de la
délibération
2014_05_046
Etaient présents: Mireille GROS-IEAN, Patrick MANETT, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc
TAILLEUR, Hervé FARDET, Mireille DAINESI, Henri ROUSSILLON, Adjoints,
Margueritte MAESTRINI, Alain DIVINE, Michèle BONNARD, Solange HOFFMANN, Patrick CCCRG POULENAS, Dorothée LAROCHE, Joël BARTHEE, Raymonde ROTH, Stéphanie BOBIN, Michel
CONVENTION DE MISE A AHMED-OUAMEUR (à partir du Dossier 2), Nathalie NURY, René RODRIGUEZ, Karine FERRARO,
Marie-Claire GRANIER, Luc ROUSSELOT, Jacques BAUZA, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux, DISPOSITION DE LA
CRECHE AVENANT N°S | Absents excusés :
France DI SALVO qui donne pouvoir à Mireille DAINES!
Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à André HEUGHE
Luc PIARD qui donne pouvoir à Jean-Marc TAILLEUR
Michel AHMED-OUAMEUR qui donne pouvoir à Patrick MANETTI (Dossier N°1) RAPPORTEUR : Nadia CHALVIDAN qui donne pouvoir à Mireille GROS-JEAN
Mireille GROS-IEAN
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
La convention initiale d'occupation de la crèche Piace de Châteauneuf par la Communauté de Communes date du 16 juin 2009 et les avenants N°1 à 4 ont modifié la redevance qui s’est élevée en 2013 à 11 721.46 €. H convient de majorer la redevance du montant des travaux selon le calcul ci-après : . Climatisation dortoir 1549.54€ TTC Les recettes sont évaluées à : . Conseil général 271.00 €
: F.CT.V.A. (trx réalisés en investissement) 239.90 €
Soit un total de 510.90 €
La charge revenant à la commune s'élève donc à 1 038.64 € à répartir sur 10 ans.
Le conseil Municipal, ayant ouï l’exposé
Et après en avoir délibéré
APPROUVE f'avenant N°5 de la convention d'occupation des locaux communaux Place de Châteauneuf pour le multi-accueil de la
CCCRG, portant la redevance à 11 825.33 € et le tableau annuel ci-annexé,
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document y relatif,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme, |
Le Maire, André HEUGHE Lot [AES SA ÿ | Envoyé en préfecture le 03/06/2014
REPUBLIQUE Affiché !
FRANÇAISE
P
U FE ENT EXTRAIT DU REGISTRE
GARD
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 28 MAI 2014
délibération L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE VINGT HUIT MAI, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous ia présidence de M. André HEUGHE, Maire 2014_05_047
Etaient présents: Mireille GROS-JEAN, Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIQU, Jean-Marc
TAILLEUR, Hervé FARDET, Mireille DAINESI, Henri ROUSSILLON, Adjoints,
Margueritte MAESTRINI, Alain DIVINE, Michèle BONNARD, Solange HOFFMANN, Patrick
SECURITE POULENAS, Dorothée LAROCHE, Joël BARTHEE, Raymonde ROTH, Stéphanie BOBIN, Michel EXTENSION DE LA AHMED-OUAMEUR (à partir du Dossier 2), Nathalie NURY, René RODRIGUEZ, Karine FERRARO, Marie-Claire GRANIER, Luc ROUSSELOT, Jacques BAUZA, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux, VIDEOPROTECTION
CONVENTION AVEC Absents excusés :
L'ACSE France DI SALVO qui donne pouvoir à Mireille DAINESI
Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à André HEUGHE
Luc PIARD qui donne pouvoir à Jean-Marc TAILLEUR
Michel AHMED-OUAMEUR qui donne pouvoir à Patrick MANETTI {Dossier N°1} 4
Nadia CHALVIDAN qui donne pouvoir à Mireille GROS-JEAN
RAPPORTEUR ‘ Secrétaire de séance : Mireille DAINES!
Patrick MANETTI
Par délibération N°2013_05_053 du 23 mai 2013, le Maire a sollicité M. Le Préfet du Gard pour obtenir une aide au titre des crédits du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance 2013 dans le cadre des travaux d’extension du système de vidéo- protection. Le Commune 3 obtenu une subvention de 13 346 € pour un montant de travaux H.T de 34 116.30 €. Pour cela, le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à signer la convention d'attribution de subvention avec l'Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des chances. Le Conseil Municipal ayant ouf l'exposé,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention d'attribution de subvention de 13 346 € avec l'ACSE pour l’extension du système de vidéo-protection.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE Zomtk [dE SH
Envoyé en préfecture le 03/06/2014
|
Î
| Reçu en préfecture le 03/06/2014
REPUBLIQUE Éfiché ls ed/O£Izclé
FRANÇAISE *
FRANCARE Le. DEPARTEMENT
du EXTRAIT DU REGISTRE
GARD
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 28 MAI 2014
délipération L'AN DEUX MIE QUATORZE et LE VINGT HUIT MAI, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire 2014_05_048
Etaient présents: Mireille GROS-JEAN, Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc
TAILLEUR, Hervé FARDET, Mireille DAINES!I, Henri ROUSSILLON, Adjoints,
Margueritte MAESTRINI, Alain DIVINE, Michèle BONNARD, Solange HOFFMANN, Patrick FONCIER POULENAS, Dorothée LAROCHE, joël BARTHEE, Raymonde ROTH, Stéphanie BOBIN, Michel
CESSION D'UN TERRAIN AHMED-OUAMEUR {à partir du Dossier 2}, Nathalie NURY, René RODRIGUEZ, Karine FERRARO,
AZ N°1793 Marie-Claire GRANIER, Luc ROUSSELOT, Jacques BAUZA, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux,
MONTEE DE LA PLAINE | Absents excusés :
A M. et MME GUESDON France DI SALVO qui donne pouvoir à Mireille DAINESI
Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à André HEUGHE
‘ Luc PIARD qui donne pouvoir à Jean-Marc TAILLEUR
Michel AHMED-OUAMEUR qui donne pouvoir à Patrick MANETTI (Dossier N°1) RAPPORTEUR : Nadia CHALVIDAN qui donne pouvoir à Mireille GROS-JEAN
Patrick MANETTI
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
A l'issue de la construction de l'A9 et de la Montée de la Plaine, des délaissés ont été vendus à certains propriétaires par les ASF et d’autres laissés à la Mairie. Depuis, il a été décidé de régulariser certains terrains enclavés et non utiles, en les vendant. Pour la parcelle cadastrée AZ N° 1322 de 243m2, tous les riverains ont été contactés et une entente entre deux riverains et la mairie a été trouvée. I convient de formaliser les ventes ; la parcelle a été divisée en deux. Par ailleurs, l'avis des Domaines a été sollicité conformément à la Loi et deux avis identiques ont été donnés en date des 25 février 2013 et 27 février 2014 ; la situation géographique des parcelles les évaluait à environ 65€ du mètre carré, le terrain étant classé constructible par ailleurs.
La Mairie quant à elle ne pourra en avoir aucune utilité car cette parcelle est trop petite ; 243m2 et de surcroît, enclavée. La valeur
foncière peut être minorée.
H'est proposé de vendre selon plan ci-joint 121m2 à M. et Mme GUESDON au prix négocié de 25€ le mètre carré soit 3025€.
Le Conseil Municipal, ayant ouf l'exposé
Et après en avoir délibéré
APPROUVE ja vente du terrain cadastré section AZ N°1793 de 121 m2 sis montée de la Plaine à M. et Mme GUESDON Jean-Claude
demeurant 1362 Montée de la Plaine à Roquemaure, au prix de 3025€, frais notariés à sa charge,
DIT qu’en contrepartie du prix, considérant les difficultés d'accès à la butte, M. et Mme GUESDON entretiendront la butte à
l'aplomb de leur propriété et maintiendront le fossé existant et son bon écoulement,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte ainsi que tout document y relatif,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme, \
Le Maire, André HEUGHE (3 Zoik [AE SAM | Envoyé en préfecture le 03/06/2014
Reçu en préfecture le 03/06/2014
REPUBLIQUE | Affiché le 4 16612014
FRANÇAISE f
DEPARTEMENT
du EXTRAIT DU REGISTRE
GARD
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et obiet de la Séance du 28 MAI 2014 déli
délibération L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE VINGT HUIT MAI, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire 2014_05_049
Etaient présents: Mireille GROS-JEAN, Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, jean-Marc
TAILLEUR, Hervé FARDET, Mireille DAINESI, Henri ROUSSILLON, Adjoints, Margueritte MAESTRINI, Alain DIVINE, Michèle BONNARD, Solange HOFFMANN, Patrick FONCIER POULENAS, Dorothée LAROCHE, Joël BARTHEE, Raymonde ROTH, Stéphanie BOBIN, Michel
CESSION DE DEUX AHMED-OUAMEUR (à partir du Dossier 2}, Nathalie NURY, René RODRIGUEZ, Karine FERRARO,
TERRAINS Marie-Claire GRANIER, Luc ROUSSELOT, Jacques BAUZA, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux,
MONTEE DE LA PLAINE | Absents excusés :
A M. et MME CASSAR France DI SALVO qui donne pouvoir à Mireille DAINESI
Sylvain REBQUL qui donne pouvoir à André HEUGHE
Luc PIARD qui donne pouvoir à Jean-Marc TAILLEUR
Michel AHMED-OUAMEUR qui donne pouvoir à Patrick MANETTI {Dossier N°1) RAPPORTEUR : Nadia CHALVIDAN qui donne pouvoir à Mireille GROS-JEAN
Patrick MANETTI
Secrétaire de séance : Mireille DAINES!
Pour les mêmes raisons que sus-énoncées, proposition de vendre selon le même plan 122 m2 et 61 m2 les parcelles divisées au prix de 25€ le mètre carré soit 4 575 €, frais de notaire à la charge de l'acquéreur. A l'issue de la construction de !’A9 et de ia Montée de la Plaine, des délaissés ont été vendus à certains propriétaires par les ASF et d’autres laissés à là Mairie. Depuis, il a été décidé de régulariser certains terrains enclavés et non utiles, en les vendant. Pour la parcelle cadastrée AZ N° 1322 de 243m2, tous les riverains ont été contactés et une entente entre deux riverains et la mairie à été trouvée. Ii convient de formaliser les ventes et la parcelle a été subdivisée. Une autre parcelle cadastrée AZ N° 1790 de 61m2 peut également être vendue à M. CASSAR car devenue inutile, enclavée entre deux parcelles appartenant à M. CASSAR.
Par ailleurs, l’avis des Domaines a été sollicité conformément à la Loi et deux avis identiques ont été donnés en date des 25 février
2013 et 27 février 2014 ; la situation géographique des parcelles les évaiuait à environ 65€ du mètre carré, le terrain étant classé
constructible par ailleurs.
La Mairie quant à elle ne pourra en avoir aucune utilité car ces parcelles sont trop petites ; 243m2 pour l’une et 61m2 pour l’autre,
et de surcroît, enciavées. La valeur foncière peut être minorée.
l'est proposé de vendre selon plan ci-joint la parcelle AZ 1792 de 122m2 et la AZ N° 1790 de 61m2 à M. et Mme CASSAR au prix
négocié de 25€ le mètre carré soit 4 575 €.
Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé
Et après en avoir délibéré
APPROUVE la vente du terrain cadastré section AZ N°1792 de 121 m2 et AZ N°1790 de 61 m2 sis montée de la Plaine à M. et Mme
CASSAR Bernard demeurant 1240 Montée de la Plaine à Rogquemaure, au prix de 4 575 €, frais notariés à sa charge,
DIT qu'en contrepartie du prix, considérant les difficultés d'accès à la butte, M. et Mme CASSAR entretiendront la butte à Faplomb
de leur propriété et maintiendront le fossé existant et son bon écoulement,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte ainsi que tout document y relatif,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de la
délibération
2014_05_050
FONCIER
INTEGRATION DANS LA
VOIRIE COMMUNALE
AVE DE L’ASPRE SUITE
RAPPORTEUR :
Patrick MANETTI
2efl JAP SM Envoyé en préfecture le 03/06/2014
Reçu en préfecture le 03/06/2014
Affiché le O4 /e£i2ei 4
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du 28 MAI 2014
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE VINGT HUIT MAI, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
Etaient_ présents: Mireille GROS-JEAN, Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc
TAILLEUR, Hervé FARDET, Mireille DAINESI, Henri ROUSSILLON, Adjoints,
Margueritte MAESTRINI, Alain DIVINE, Michèle BONNARD, Solange HOFFMANN, Patrick
POULENAS, Dorothée LAROCHE, loël BARTHEE, Raymonde ROTH, Stéphanie BOBIN, Michel
AHMED-OUAMEUR (à partir du Dossier 2}, Nathalie NURY, René RODRIGUEZ, Karine FERRARO,
Marie-Claire GRANIER, Luc ROUSSELOT, Jacques BAUZA, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux,
Absents excusés :
France DI SALVO qui donne pouvoir à Mireille DAINESI
Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à André HEUGHE
Luc PIARD qui donne pouvoir à Jean-Marc TAILLEUR
Michel AHMED-OUAMEUR qui donne pouvoir à Patrick MANETTI (Dossier N°1)
Nadia CHALVIDAN qui donne pouvoir à Mireille GROS-$EAN
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
Suite à la construction de la LGV Méditerranée, une dernière vague de rétrocession de RFF à la commune a été signé le 4 juin 2013,
acte publié à Nîmes I! le 8 juillet 2013. li s’agit de quatre parcelles oubliées dans le premier lot de rétrocession, cadastrées section
AS N° 934, 944, 1107 et 1108, correspondant au départ de l'avenue de l’Aspre. S'agissant de voirie communale, il convient de
basculer ces quatre parcelles dans le domaine public communal ainsi que la parcelle AS N° 254 où se situent l'entrée et la sortie de
l'accès donnant sur les voiries départementales.
A noter que la gestion de cette voirie est du ressort de la CCCRG, en charge de la zone d'activités.
Le conseil Municipal, ayant oui l'exposé
Et après en avoir délibéré
APPROUVE l'intégration à titre de régularisation des parcelles cadastrées section AS N°934, 944, 1107, 1108 et 254 d’une superficie
globale de 15318m2, dans le domaine public communal représentant ie début de l’Avenue de l'Aspre, entrée, sortie, ses
accotements, fossé, espace commun avec parking.
DIT que cette intégration porte à 53 351 mi la longueur totale de la voirie communale, ces parcelles représentant 648 m1
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et informer le service du Cadastre de cette décision,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE ; 2oû | 17e SA
Envoyé en préfecture le 03/05/2044
Recu en préfeciure le 03/06/2014
REPUBLIQUE | Affiché le © 1061 Zi
Hancané Da ae
DEPARTEMENT
FARINE EXTRAIT DU REGISTRE
GARD
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 28 MAI 2014
détibération L'AN DEUX Mil QUATORZE et LE VINGT HUIT MAI, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire 2014_05_051
Etaient présents: Mireille GROS-JEAN, Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc
TAILLEUR, Hervé FARDET, Mireille DAINESI, Henri ROUSSILLON, Adjoints,
Margueritte MAESTRINI, Alain DIVINE, Michèle BONNARD, Solange HOFFMANN, Patrick
EDUCATION POULENAS, Dorothée LAROCHE, Joël BARTHEE, Raymonde ROTH, Stéphanie BOBIN, Michel CONVENTION AVEC CRAN (à partir du Dossier 2), Nathalie NURY, René RODRIGUEZ, Karine FERRARO, ie-Clair: ANIER, IT, } UZA, Mi A , i Municipaux, L'ACADEMIE DE Marie-Claire GRANIER, Luc ROUSSELOT, jacques BAUZA, Michel BERARDO, Conseillers Municipau
MONTPELLIER POUR LA | Absents excusés :
MISE A DISPOSITION France DI SALVO qui donne pouvoir à Mireille DAINESI
, Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à André HEUGHE
D'UN ENT. Luc PIARD qui donne pouvoir à Jean-Marc TAILLEUR
Michel AHMED-OUAMEUR qui donne pouvoir à Patrick MANETTI {Dossier N°1)
Nadia CHALVIDAN qui donne pouvoir à Mireille GROS-JEAN
RAPPORTEUR :
Anne-Marie GOURIOU
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
Sur proposition de certains enseignants, il convient de faire évoluer l'enseignement numérique à l’école. L'Académie de Montpellier et la commune se fixent comme objectif le développement de l’approprietion des techniques de l'information et de la communication pour l’enseignement (TICE) et de l’espace numérique de travail (ENT) et la généralisation de leurs usages dans les pratiques ordinaires. La solution applicative mise à disposition dans le cadre de l’ENT pour l'enseignement du 1” degré s'appuie sur ie logiciel BENEYLU avec un accès simple, dédié et sécurisé aux outils et contenus que nécessite l’espace numérique ; hébergement de l'application et des comptes usagers sur les serveurs de la Direction Académique des Systèmes d'Information {DASI), formations par l'Education
Nationale ainsi que l'assistance du 1° niveau ainsi que le niveau 2 pour la maintenance corrective et évolutive.
La commune assure l'équipement informatique et les accès internet nécessaires à l’utilisation de l’ENT.
Le Conseil Municipal, ayant ouï l'exposé
Et après en avoir délibéré
APPROUVE la convention de partenariat à intervenir avec l'Académie de Montpellier pour la mise à disposition d’un environnement
numérique de travail dans l’école primaire à compter de l’année scolaire 2014/2015 et reconductible taciterment jusqu'au 31
octobre 2017 ; ia participation communale par élève s'élève à 1.50€ TTC,
DIT que pour l'année 2014/2015, la convention portera sur 128 élèves {selon les desiderata des enseignants) soit une participation
financière de la commune de 192 € TTC,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document y relatif dont l’état récapitulatif du nombre de compte
élèves utilisateurs à renvoyer à l'Académie chaque année,
DIT que les crédits seront prévus au budget,
Ainsi fait et délibéré tes jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE Pot | 172 5 | Envoyé en préfeciure le 02/06/2014
Recu en préfecture le 03/06/2614
REPUBLIQUE Affiché e Où /0412cit
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72 +
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
GARD
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 28 MAI 2014
élibération délibération L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE VINGT HUIT MAI, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire 2014_05_052
Etaient_ présents: Mireille GROS-JEAN, Patrick MANETTI Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc
TAILLEUR, Hervé FARDET, Mireille DAINESi, Henri ROUSSILLON, Adjoints,
Margueritte MAESTRINI, Alain DIVINE, Michèle BONNARD, Solange HOFFMANN, Patrick
RESSOURCES HUMAINES : POULENAS, Dorothée LAROCHE, Joël BARTHEE, Raymonde ROTH, Stéphanie BOBIN, Michel TABLEAU DES EFFECTIFS AHMED-OUAMEUR (à partir du Dossier 2}, Nathalie NURY, René RODRIGUEZ, Karine FERRARO, Marie-Claire GRANIER, Luc ROUSSELOT, Jacques BAUZA, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux,
Absents excusés :
france DI SALVO qui donne pouvoir à Mireille DAINESI
Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à André HEUGHE
Luc PIARD qui donne pouvoir à Jean-Marc TAILLEUR
Michel AHMED-OUAMEUR qui donne pouvoir à Patrick MANETTI (Dossier N°1)
RAPPORTEUR : Nadia CHALVIDAN qui donne pouvoir à Mireille GROS-JEAN
M. le Maire . .
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
Quelques modifications au tableau des effectifs du personnel communal sont proposées : Un agent a réussi le concours de Rédacteur, catégorie B, et il est proposé de la nommer en créant son poste au 1° juillet 2014. Par ailleurs, il est proposé de supprimer 1 poste d'Adjoint technique Principal 2° classe et 2 postes d’Adjoint Technique 1°° classe suite à des promotions par avancement de grade en 2013. Un temps non complet d'adjoint technique 27° classe passe de 31h à 26h {à la demande de l'agent) Le Conseil Municipal, ayant ouï l'exposé Et après en avoir délibéré
APPROUVE les modifications du tableau des effectifs suivantes :
. ouverture d'un poste de rédacteur territorial
. suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2°" classe et de deux postes d’adjoints technique 1% classe
. transformation d’un Temps Non Complet d’adjoint technique 2°" classe de 31h à 26h
ème
CHARGE Monsieur le Maire de modifier en conséquence le tableau des effectifs,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme, FX
Le Maire, André HEUGHÉ:./ { REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et obiet de la
délibération
2014_05_053
FINANCES
PRODUITS
IRRECOUVRABLES
RAPPORTEUR :
Jean-Marc TAILLEUR
2oi4 A4 SH Envoyé en préfecture le 03/06/2014
| Reçu en préfecture le 03/06/2014
| Affiché le ©4106 20 i4
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du 28 MAI 2014
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE VINGT HUIT MAI, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
Etaient présents: Mireille GROS-JEAN, Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc
TAILLEUR, Hervé FARDET, Mireille DAINESI, Henri ROUSSILLON, Adjoints,
Märgueritte MAESTRINI, Alain DIVINE, Michèle BONNARD, Solange HOFFMANN, Patrick
POULENAS, Dorothée LAROCHE, Joël BARTHEE, Raymonde ROTH, Stéphanie BOBIN, Michel
AHMED-OUAMEUR (à partir du Dossier 2), Nathalie NURY, René RODRIGUEZ, Karine FERRARO,
Marie-Claire GRANIER, Luc ROUSSELOT, Jacques BAUZA, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux,
Absents excusés :
France D! SALVO qui donne pouvoir à Mireille DAINESIi
Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à André HEUGHE
Luc PIARD qui donne pouvoir à Jean-Marc TAILLEUR
Michel AHMED-OUAMEUR qui donne pouvoir à Patrick MANETTI (Dossier N°1}
Nadia CHALVIDAN qui donne pouvoir à Mireille GROS-JEAN
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
Par lettre du 12 mai 2014, la Trésorerie nous demande d'accepter en non-valeur certains produits irrécouvrables, titres pour des
tickets de cantine de 2010, 2011 et 2013 en l'occurrence, pour un montant de 253.06 € et d'accepter d'émettre un mandat au
compte 6541 « pertes sur produits irrécouvrables ».
Le Conseil Municipal, ayant ouf l'exposé
Et après en avoir délibéré
APPROUVE l'état des produits irrécouvrabies du 12 mai 2014 présenté par la Trésorerie de Roquemaure d’un montant totai de
253.06 €,
ACCEPTE cette non-valeur en émettant le mandat correspond au compte 6541 « pertes sur produits irrécouvrables »
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y relatif,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme, r
Le Maire, André HEUGHE 2ou [APE SA Envoyé en préfecture le 03/06/2014
Reçu en préfeciure te 03/06/2014
REPUBLIQUE | Affiché le ©4IGCEI2cAu
FRANCAISE Le Vlaite 2
<, PARTEMENT LE U du EXTRAIT DU REGISTRE fe. GARD DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 28 MAI 2014
délibération nes L'AN DEUX MIEL QUATORZE et LE VINGT HUIT MAI, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
2014_05_054 Etaient_ présents: Mireille GROS-JEAN, Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc
TAILLEUR, Hervé FARDET, Mireille DAINESI, Henri ROUSSILLON, Adjoints,
Margueritte MAESTRINI, Alain DIVINE, Michèle BONNARD, Solange HOFFMANN, Patrick
FETES POULENAS, Dorothée LAROCHE, Joël BARTHEE, Raymonde ROTH, Stéphanie BOBIN, Michel
TARIFS DROITS DE PLACE AHMED-OUAMEUR (à partir du Dossier 2), Nathalie NURY, René RODRIGUEZ, Karine FERRARO,
Marie-Claire GRANIER, Luc ROUSSELOT, jacques BAUZA, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux, DE LA FETE VOTIVE
Absents excusés :
France DI SALVO qui donne pouvoir à Mireille DAINES!
Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à André HEUGHE
Luc PIARD qui donne pouvoir à Jean-Marc TAILLEUR
Michel AHMED-OUAMEUR qui donne pouvoir à Patrick MANETTI {Dossier N°1}
RAPPORTEUR : Nadia CHALVIDAN qui donne pouvoir à Mireille GROS-JEAN
Alain DIVINE
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
Par délibération du 10 décembre 2009, les tarifs des droits de place de ia fête votive ont été modifiés et il convient de les actualiser en les baissant pour les rendre mieux applicables sans distinction des petits et grands métiers : 0.45 € m2/ jour (avant 0.50 grands métiers et 0.80 petits métiers). Le Conseil Municipal, ayant oui l'exposé Et après en avoir délibéré APPROUVE le tarif unique du droit de place de la fête votive fixé à 0.45€ /m2/jour,
DIT que la réservation de l'emplacement donnera lieu au dépôt d'arrhes égales à la valeur prévisionnelle de l’encaissement et
qu'en cas d'absence, la Mairie se réserve le droit d’encaisser les arrhes,
DIT que les autres droits de places du marché forain hebdomadaire et cirques et autres ambulants sont maintenus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE Zodé [AFF SA Envoyé en préfecture le 03/06/2014
Reçu en préfecture le 03/06/2014
REPUBLIQUE Affiché & CHIGétZGidA
FRANCAISE
DEPARTEMENT du EXTRAIT DU REGISTRE
GARD
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 28 MAI 2014
délibération L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE VINGT HUIT MAI, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
2014_05_055 Etaient_ présents: Mireille GROS-JEAN, Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc
TAILLEUR, Hervé FARDET, Mireille DAINESI, Henri ROUSSILLON, Adjoints,
Margueritte MAESTRINI, Alain DIVINE, Michèle BONNARD, Solange HOFFMANN, Patrick
FINANCES POULENAS, Dorothée LAROCHE, Joël BARTHEE, Raymonde ROTH, Stéphanie BOBIN, Michel FONDS DE CONCOURS AHMED-OUAMEUR {à partir du Dossier 2}, Nathalie NURY, René RODRIGUEZ, Karine FERRARO, Marie-Claire GRANIER, Luc ROUSSELOT, Jacques BAUZA, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux, DE LA CCCRG
Absents excusés :
France DI SALVO qui donne pouvoir à Mireille DAINESI
Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à André HEUGHE
Luc PIARD qui donne pouvoir à Jean-Marc TAÏLLEUR
Michel AHMED-OUAMEUR qui donne pouvoir à Patrick MANETTI (Dossier N°1}
RAPPORTEUR : Nadia CHALVIDAN qui donne pouvoir à Mireille GROS-IEAN
Jean-Marc TAILLEUR
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
Les fonds de concours sont des reversements de subvention entre collectivités affectés soit au fonctionnement d'un équipement soit en investissement pour la réalisation d’un bien public. La dépense y relative hors taxe doit être assurée au moins à 30% par la collectivité qui reçoit le fonds. ils sont décidés par délibérations concordantes des deux collectivités. Le Conseil Municipal, ayant ouï l'exposé Et après en avoir délibéré
SOLLICITE la Communauté de Communes de la Côte du Rhône Gardoise pour obtenir des fonds de concours au titre de 2014 pour
les frais de fonctionnement des bâtiments des écoles maternelle et primaire,
FIXE ainsi le plan de financement prévisionnel :
Frais de fonctionnement des bâtiments, salaires compris, 206 000 €
Fonds de concours CCCRG sollicité 120 000 € (58%)
Reste à la charge de la Mairie 86 000 €
CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document y relatif,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE LZot4 f[AFD SM
Envoyé en préfecture le 03/06/2014
Recu en préfeclure ie 03/06/2014
REPUBLIQUE | Affiché le ©41G6é (12ti4
FRANCAISE < ?
DEPARTEMENT
du EXTRAIT DU REGISTRE
GARD
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 28 MAI 2014
délibération L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE VINGT HUIT MAI, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire 2014_05_056
Etaient_ présents: Mireille GROS-JEAN, Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc
TAILLEUR, Hervé FARDET, Mireille DAINESI, Henri ROUSSILLON, Adjoints,
Margueritte MAESTRINI, Alain DIVINE, Michèle BONNARD, Solange HOFFMANN, Patrick
SPORTS POULENAS, Dorothée LAROCHE, joël BARTHEE, Raymonde ROTH, Stéphanie BOBIN, Michel MODIFICATION DU AHMED-OUAMEUR (à partir du Dossier 2}, Nathalie NURY, René RODRIGUEZ, Karine FERRARO, Marie-Claire GRANIER, Luc ROUSSELOT, Jacques BAUZA, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux, REGLEMENT INTERIEUR
DE LA PISCINE Absents excusés :
France Di SALVO qui donne pouvoir à Mireille DAINESI
Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à André HEUGHE
Luc PIARD qui donne pouvoir à Jean-Marc TAILLEUR
Michel AHMED-OUAMEUR qui donne pouvoir à Patrick MANETTI (Dossier N°1}
RAPPORTEUR : Nadia CHALVIDAN gui donne pouvoir à Mireille GROS-JEAN
Henri ROUSSILLON
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
En vue d'ouvrir dans les meilleures conditions la piscine municipale, il est rappelé le règlement intérieur de la structure avec une modification mineure dans l'article 10 pour les groupes est complété par : La dernière modification du règlement intérieur de la piscine date du 25 mai 2010. Il convient d'y apporter une légère modification pour l'Accueil de loisirs, LA RECRE, où sera exceptionnellement autorisé pour les 6 à 11 ans le port du maillot de bain de type boxer. Le Conseil Municipal, ayant oui l'exposé Et après en avoir délibéré
APPROUVE le règlement intérieur de le piscine municipale tel que joint à la présente délibération,
CHARGE Monsieur le Maire de le diffuser et l'afficher et de prendre toute mesure nécessaire à son application,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE Zouk j APE SF Envoyé en préfecture le 03/06/2014
Reçu en préfecture le 63/06/2014
REPUBLIQUE Affiché le ou/cc 1265.44
FRANÇAIS Le eu re.
DEPARTEMENT
du
GARD
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et obiet de la Séance du 28 MAI 2014
délibération
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE VINGT HUIT MAL à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous {a présidence de M. André HEUGHE, Maire 2014_05 057
Étaient présents: Mireille GROS-JEAN, Patrick MANETTI Anne-Marie GOURIOU, jean-Marc
TAILLEUR, Hervé FARDET, Mireille DAINESI, Henri ROUSSILLON, Adjoints,
Margueritte MAESTRINI, Alain DIVINE, Michèle BONNARD, Solange HOFFMANN, Patrick FETES ET CEREMONIES | POULENAS, Dorothée LAROCHE, Joël BARTHEE, Raymonde ROTH, Stéphanie BOBIN, Michel
CONTRAT DE AHMED-OUAMEUR (à partir du Dossier 2), Nathalie NURY, René RODRIGUEZ, Karine FERRARO,
Marie-Claire GRANIER, Luc ROUSSELOT, jacques BAUZA, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux, CONCESSION LICENCE IV
À PASSION TIMBA Absents excusés :
France DI SALVO qui donne pouvoir à Mireille DAINES!
Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à André HEUGHE
Luc PIARD qui donne pouvoir à Jean-Marc TAILLEUR
RAPPORTEUR : Michel AHMED-OUAMEUR qui donne pouvoir à Patrick MANETTI (Dossier N°1)
Alain DIVINE Nadia CHALVIDAN qui donne pouvoir à Mireille GROS-JEAN
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
La commune a acheté la licence {V à la SARL DEVILAINE le 18 février 2013 et il convient d'activer cette licence au moins une fois par an car sans activité pendant trois ans, la licence est perdue. En 2013, l’association PASSION TIMBA Qui à organisé un festivat de salsa à la salle des fêtes et une convention a permis à l'association d'utiliser la licence pour la buvette pendant quatre jours. A l'occasion du festival Salsa organisé par l'association PASSION TIMBA d'Orange les 27, 28 et 29 juin 2014 à la Salle des fêtes de Roquemaure, il est proposé à nouveau le contrat de concession de la licence IV à l'association pour permettre une buvette d’alcools pendant les soirées salsa et le concert, un membre de l'association a passé la formation de débitant de boissons. La concession est consentie gratuiternent pendant les 3 jours uniquement.
Le Conseil Municipal, ayant ouï l'exposé
Et après en avoir délihéré
APPROUVE le contrat de concession de licence 1V à la salle des fêtes de Roquemaure entre la Mairie et l'Association PASSION
TIMBA sise à ORANGE représentée par son Président, Yoann HENRY, pour l'organisation du Festival de Salsa organisé fin Juin 2014
pour trois jours,
DIT que concession est consentie gratuitement,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que tout document y relatif,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de la
délibération
2014_05_058
AFFAIRES GENERALES
MODIFICATION DU
TABLEAU POUR LA CCID
RAPPORTEUR :
M. LE MAIRE
Zola [A4 Sr
| Envoyé en préfecture le 03/06/2014
Reçu en préfecture le 03/06/2014
Affiché le ou /O6126tû
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du 28 MAI 2014
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE VINGT HUIT MAI, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
Etaient présents: Mireille GROS-IEAN, Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc
TAILLEUR, Hervé FARDET, Mireille DAINESI, Henri ROUSSILLON, Adjoints,
Margueritte MAESTRINI, Alain DIVINE, Michèle BONNARD, Solange HOFFMANN, Patrick
POULENAS, Dorothée LAROCHE, Joël BARTHEE, Raymonde ROTH, Stéphanie BOBIN, Michel AHMED-OUAMEUR (à partir du Dossier 2), Nathalie NURY, René RODRIGUEZ, Karine FERRARO, Marie-Claire GRANIER, Luc ROUSSELOT, Jacques BAUZA, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux,
Absents excusés :
France Di SALVO qui donne pouvoir à Mireille DAINESI
Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à André HEUGHE
Luc PIARD qui donne pouvoir à Jean-Marc TAILLEUR
Michel AHMED-OUAMEUR qui donne pouvoir à Patrick MANETTI (Dossier N°1)
Nadia CHALVIDAN qui donne pouvoir à Mireille GROS-JEAN
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
Lors de la délibération du 17 avril 2014, le Conseil Municipal a validé la liste des 32 personnes proposées à l’administration fiscale
pour permettre de retenir huit commissaires et leurs suppléants de la future commission communale des impôts directs dont le
maire est président.
Or, les quatre personnes désignées dans les propositions transmises aux services fiscaux qui devaient habiter à l'extérieur de la
commune doivent être changées car elles ne sont plus inscrites au rôle des impôts locaux de Roquemaure.
Le conseil Municipal, ayant ouï l'exposé
Et après en avoir délibéré
APPROUVE ls modification du tableau concernant les commissaires domiciliés hors de la commune et inscrits aux rôles de la commune :
Titulaires : FETTIH Nabel et CONTARDO Gilbert
Suppléants : LAPORTE Pierre et CHABRIER Danielle
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
S 2044 f 44 z #4 Envese Bas Pre F. le CG GI A
Reg End PŸ. Pa 24/06 144
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REPUBLIQUE 2 ,
“ = SANG FRANCAISE A cha le 23/06) 2018.
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SRÉFECT u ie EXTRAIT DU REGISTRÈPRE
GARD 2 1 JUN 20h
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De
mi DE LA COMMUNE DE ROQUE
Numéro et objet de la Séance du 20 JUIN 2014 :
délibération L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE VINGT JUIN, à 9 heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGH E, Maire
2014_06_059
Etaient présents : Mireille GROS-JEAN, Patrick MANETTI, Jean-Marc TAILLEUR, Hervé FARDET,
Mireille DAINESI, Henri ROUSSILLON, Adjoints,
Margueritte MAESTRINI, Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Raymonde ROTH, Michel AHMED-
AFFAIRES GENERALES | OUAMEUR, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Luc PIARD, Syivain REBOUL, Dorothée LAROCHE,
ELECTION DES DELEGUES
POUR LES SENATORIALES
RAPPORTEUR :
M. LE MAIRE
Stéphanie BOBIN, René RODRIGUEZ, Jacques BAUZA, Nathalie NURY, Luc ROUSSELOT, Conseillers
Municipaux,
Absents excusés :
Anne-Marie GOURIOU qui donne pouvoir à Mireille GROS-JEAN
Michèle BONNARD qui donne pouvoir à André HEUGHE
Raymonde ROTH qui donne pouvoir à Hervé FARDET
Patrick POULENAS qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Marie-Claire GRANIER qui donne pouvoir à René RODRIGUEZ
Karine FERRARO qui donne pouvoir à Nathalie NURY
Michel BERARDO qui donne pouvoir à Luc ROUSSELOT
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
Monsieur le Maire désigne les deux élus les plus âgés et les deux élus les plus jeunes :
ç
Stéphanie BOBIN, Dorothée LAROCHE, les plus jeunes
Margueritte MAESTRINI et René RODRIGUEZ, les plus âgés
Pour assurer l’opération du vote,
Monsieur le Maire fait lecture des textes réglementant cette élection et cite les trois listes en présence, en précisant que
conformément à l'arrêté préfectoral, le nombre de délégués titulaires est de 15 et de suppléants de 5.
L'élection a lieu à bulletin secret des 29 votants. Le résuitat de l'élection est :
Liste HEUGHE 22 VOIX
Liste NURY 5 VOIX
Liste ROUSSELOT 2 VOIX
Monsieur le Maire indique le résultat de nombre des délégués selon le calcul électoral à savoir :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Liste HEUGHE 12 à
Liste NURY 2 1
Liste ROUSSELOT 1 0
Le procès-verbal et la liste des délégués est jointe à la présente délibération,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme, ”
Le Maire, André HEUGH
# e je ZciL)zZsS SA
Envoyé en préfeciure le 22/07/2014 |
Reçu en préfecture le 22/07/2014
REPUBLIQUE Afiché le 2310t!2c24
FRANCARE Le Here
MENT
PÉPARIE EXTRAIT DU REGISTRE
GARD
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de ia Séance du 10 JUILLET 2014 fn D
délibération L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE DIX JUILLET, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
2014_07_060 Etaient présents: Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIQU, Jean-Marc
TAILLEUR, Franca DI SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI, Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Raymonde EAU POTABLE ROTH, Patrick POULENAS, Michel AHMED-OUAMEUR, Alain DIVINE, Luc PIARD, Dorothée
LAROCHE, Stéphane BOBIN, René RODRIGUEZ, Jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Nathalie RAPPORT ANNUEL NURY, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers Municipa ’ # , # uXx D'ACTIVITÉ 2013
Absents excusés :
Nadia CHALVIDAN qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à Joël BARTHEE
RAPPORTEUR : Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
Hervé FARDET
Comme chaque année, un représentant de la DDTM, en charge du suivi de nos contrats d’affermage eau et assainissement, présente le rapport annuel de l'Eau Potable au titre de 2013. Le document détaillé est présenté au conseil municipal. Le Conseil Municipal, ayant oui l'exposé Et après en avoir débattu, APPROUVE le rapport annuel d'activité du service public de l’eau potable 2013,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de la
délibération
2014_07_061
ASSAINISSEMENT
RAPPORT ANNUEL
D'ACTIVITE 2013
RAPPORTEUR :
Hervé FARDET
Pa ll Pop SH
Envoyé en préfeciure le 22/07/2014
Reçu en préfecture le 22/07/2014
Affiché le 2331011014 À
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du 10 JUILLET 2014 x
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE DIX JUILLET, à 18 heures 30, le Conseil Münicipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
Etaient présents: Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Franca DI SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints, Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI, Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Raymonde ROTH, Patrick POULENAS, Michel AHMED-OUAMEUR, Alain DIVINE, Luc PIARD, Dorothée
LAROCHE, Stéphane BOBIN, René RODRIGUEZ, Jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Nathalie NURY, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Nadia CHALVIDAN qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à Joël BARTHEE
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
Comme chaque année, un représentant de la DDTM, en charge du suivi de nos contrats d'affermage eau et assainissement, présente le rapport annuel de l'Assainissement coliectif au titre de 2013. Le document détaillé est présenté au conseil municipal.
Le Conseil Municipal, ayant oui l'exposé
Et après en avoir débattu,
APPROUVE le rapport annuel du service public de l'assainissement 2013.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE.
UE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de la
délibération
2014_07_062
FONCIER
RAPPORT ANNUEL 2013
DES AFFAIRES
FONCIERES
RAPPORTEUR :
Patrick MANETTI
Zoitk [ 224 SA
nvoyé en préfecture le 17/07/2014
pu
E
Reçu en préfecture le 17/07/2014
| Affiché ke j810+i2ciu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du 10 JUILLET 2014
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE DIX JUILLET, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
Etaient présents: Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc
TAILLEUR, Franca DI SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI, Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Raymonde
ROTH, Patrick POULENAS, Michel AHMED-OUAMEUR, Alain DIVINE, Luc PIARD, Dorothée
LAROCHE, Stéphane BOBIN, René RODRIGUEZ, Jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Nathalie
NURY, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Nadia CHALVIDAN qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à Joël BARTHEE
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
Le rapporteur présente le rapport annuel sur la politique foncière de l’année 2013 et demande à l'assemblée de l’approuver.
Le Conseil Municipal, ayant ouf i‘exposé
Et après en avoir délibéré
APPROUVE le rapport annuel sur la politique foncière de l’exercice 2013.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE Zoathj Lit SH
Envoyé en préfeciure le 17/07/2014
Reçu en préfecture le 17/07/2014
REPUBLIQUE Affichéie ARICiI2c id
FRANCAISE
N Lee 5
DEPARTEMENT EPA DU EXTRAIT DU REGISTRE
GARD
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 10 JUILLET 2014
délibération L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE DIX JUILLET, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans je lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
2014 _07_063
Etaient présents: Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc
TAILLEUR, Franca Di SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI, Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Raymonde AFFAIRES GENERALES | ROTH, Patrick POULENAS, Michel AHMED-OUAMEUR, Alain DIVINE, Luc PIARD, Dorothée
LAROCHE, Stéphane BOBIN, René RODRIGUEZ, Jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Nathalie
RAPPORT ANNUEL 2013 NURY, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux DES MARCHES PUBLICS ‘
Absents excusés :
Nadia CHALVIDAN qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
RAPPORTEUR : Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à Joël BARTHEE
M. LE MAIRE Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
Monsieur le Maire présente le rapport annuel sur les marchés publics supérieurs à 20 000 € HT. de l’année 2013 et demande à l'assemblée de l'approuver. Le Conseil Municipal, ayant ouï l'exposé Et après en avoir délibéré APPROUVE le rapport annuel sur les marchés publics de l'exercice 2013.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE Pole | 8213 S
Reçu en préfecture le 17/07/2044
REPUBLIQUE Afiché le JRICTI201i4
FRANÇAISE è
DEPARTEMENT
du EXTRAIT DU REGISTRE
GARD
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 10 JUILLET 2014
délibération L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE DIX JUILLET, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le fieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
2014 _07_064 Etaient présents: Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc
TAILLEUR, Franca DI SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILON, Mireille DAINES{, Adjoints,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI, Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Raymonde
FINANCES ROTH, Patrick POULENAS, Michel AHMED-OUAMEUR, Alain DIVINE, Luc PIARD, Dorothée
DECISION MODIFICATIVE LAROCHE, Stéphane BOBIN, René RODRIGUEZ, Jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Nathalie
" NURY, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux N°1 DU BUDGET
GENERAL Absents excusés ;
Nadia CHALVIDAN qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à loël BARTHEE
RAPPORTEUR : Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
Jean-Marc TAILLEUR
convient de faire des modifications budgétaires en section d'investissement du budget générai pour permettre certains travaux de goudronnage et une préemption. Le Conseil Municipal, ayant oui l'exposé Et après en avoir délibéré APPROUVE la modification budgétaire suivante :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSE
Création d’une opération N°140 — immeuble Tour de la Reine
2115 (020) Terrains bâtis 204 000 € {préemption à 185000€)
2313 (020) travaux 20 000 € (si problème du bêtiment)
Opération N° 136 -programme de voirie
2315 (810) travaux VRD 120 008 € (Rue G. Clerc et Cour d'école)
RECETTE
1641 (01) - emprunt 344 000 € (emprunt d’équitibre)
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE Rolhf LAS SF
nvoyé en préfecture le 17/07/2074 E |
| Reçu en préfeciure le 17/07/2014
REPUBLIQUE Affiché le 18/07 /2c 14
FRANÇAISE Le Nate ,
P T SE PEPARTEMEN EXTRAIT DU REGISTRE
GARD
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 10 JUILLET 2014
détibération L'AN DEUX MiL QUATORZE et LE DIX JUILLET, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire 2014 07 _065
Etaient présents: Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc
TAILLEUR, Franca DI SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI, Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Raymonde FINANCES ROTH, Patrick POULENAS, Michel AHMED-OUAMEUR, Alain DIVINE, Luc PIARD, Dorothée DECISION MODIFICATIVE LAROCHE, Stéphane BOBIN, René RODRIGUEZ, jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Nathalie
NURY, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux N°1 DU BUDGET
DE L'EAU Absents excusés :
Nadia CHALVIDAN qui donne pouvoir à Patrick MANETT!
Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à Joël BARTHEE
APPORTEUR : Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
Jean-Marc TAILLEUR
il convient de rajouter la deuxième tranche de travaux concernant la réhabilitation des réseaux d’eau du chemin du Plan. Le Conseil Municipal, ayant oui l'exposé Et après en avoir délibéré APPROUVE la correction budgétaire suivante dans le budget annexe de l’eau :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Opération N°16 — rue G. Philippe et chemin du Plan
Compte 2315 - instal. matériel et outil techniques + 265 000 €
RECETTES
Opérations non affectées
Compte 1641 - emprunt + 265 000 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE ZOi [247 S"
| Envoyé en préfeciure le 17/07/2014
: Reçu en préfeciure le 17/07/2014
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REPUBLIQUE Afiché le JR {o+t! cit
FRANCAISE Le Lee.
TEMENT :
PÉPARTEN EXTRAIT DU REGISTRE
GARD
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 10 JUILLET 2014
délibération L'AN DEUX MIi QUATORZE et LE DIX JUILLET, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
2014 _07_066
Etaient_ présents: Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc
TAILLEUR, Franca Di SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints, Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI, Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Raymonde
FINANCES ROTH, Patrick POULENAS, Michel AHMED-QUAMEUR, Alain DIVINE, Luc PIARD, Dorothée
DECISION MODIFICATIVE LAROCHE, Stéphane BOBIN, René RODRIGUEZ, jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Nathalie
° NURY, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux N°1 DU BUDGET DE
L'ASSAINISSEMENT Absents excusés :
Nadia CHALVIDAN qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à Joël BARTHEE
RAPPORTEUR : Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
Jean-Marc TAILLEUR
ll convient de rajouter la deuxième tranche de travaux concernant la réhabilitation des réseaux d’assainissement du chemin du Plan dont la phase 1 est en cours. Le Conseil Municipal, ayant oui l'exposé Et après en avoir délibéré APPROUVE la modification budgétaire du budget annexe de l’assainissement :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Opération N°17 — rue G. Philippe et chemin du Plan
Cornpte 2315 — instal, matériel et outil techniques + 620 000 €
RECETTES
Opérations nor: affectées
Compte 1641 — emprunt + 620 000 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE Zolt4 [28 SM
| Envoyé en préfecture le 17/07/2014
| Reçu en préfeciure le 17/07/2014
REPUBLIQUE | Affiché le 18107/2014
FRANCAISE Le. \leuse,
|
DÉPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
GARD
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 10 JUILLET 2014
délibération délibération L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE DIX JUILLET,
à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
2014 07 _067
Étaient présents: Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Franca DI SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI, Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Raymonde
AFFAIRES GENERALES | ROTH, Patrick POULENAS, Michel AHMED-OUAMEUR, Alain DIVINE, Luc PIARD, Dorothée LAROCHE, Stéphane BOBIN, René RODRIGUEZ, Jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Nathalie
GENS DU VOYAGE NURY, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers Municipa à in , LU , , e unicipaux REGULARISATION D'UN ENCAISSEMENT Absents excusés : Nadia CHALVIDAN qui donne pouvoir à Patrick MANETTI Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à Joël BARTHEE RAPPORTEUR : Secrétaire de séance : Mireille DAINESI Monsieur le MAIRE Un groupe de 8 familles de gens du voyage est installé du 19 juin jusqu'au 19 juillet 2014 sur te parking de Miémart. La commune comptant 5422 habitants est dans l'obligation d'accueillir les gens du voyage par la création d’une aire d'accueil pour 16 places. Conformément au schéma départemental d'accueil des gens du voyage, la commune va délibérer un projet de création d'une aire Route de Nîmes. Les conditions du séjour se sont correctement passées, raccordements Eau et Edf peu conventionnels mais existants, lieux laissés propres. ilest proposé de régulariser leur encaissement de 200 € qu’il convient de régulariser. Le Conseil Municipal, ayant ouf l'exposé Et après en avoir délibéré APPROUVE l'encaissement de 200€ pour l’accueil de familles de gens du voyage à Miémart du 19 juin au 19 juillet 2614
DIT que cette mesure est provisoire en attendant la réalisation effective de l'aire d'accueil des gens du voyage
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE 2o4di/222 Sy
î
E
Reçu en préfeciure le 17/07
À
2074
REPUBLIQUE iché le 12O4{30. id
FRANÇAISE Le.
DEPARTEMENT
du EXTRAIT DU REGISTRE
GARD
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 10 JUILLET 2014
libérati délibéretion
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE DIX JUILLET, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M, André HEUGHE, Maire
2014_07_068 Etaient_ présents:
Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc
TAILLEUR, Francs DI SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints,
CIMETIÈRE Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI, Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Raymonde
INSTITUTION D'UN ROTH, Patrick PQULENAS, Michel AHMED-OUAMEUR, Alain DIVINE, Luc PIARD, Dorothée
REGIME DE LAROCHE, Stéphane BOBIN, René RODRIGUEZ, Jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Nathalie
NURY, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux CONCESSIONS
RECUPERATION DU Absents excusés :
TERRAIN Nadia CHALVIDAN qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à Joët BARTHEE
RAPPORTEUR : Secrétaire de séance : Mireille DAINES!
Hervé FARDET
M. le Maire rappelle à l'assemblée qu'il existe dans le cimetière communal de nombreuses sépultures {liste annexée ci-jointe)}, dont l'existence est parfois ancienne et dans lesquelles un ou plusieurs défunts de la même famille ont été inhumés sans que cette dernière soit pour autant titulaire d'une concession à l'endroit considéré alors que : - en vertu des articies L. 2223-13 et -15 du CGCT, il peut être concédé, moyennant le versement d’un capital dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal, des terrains aux personnes qui souhaitent y fonder leur sépulture particulière et celie de leurs enfants ou successeurs. Les bénéficiaires de le concession peuvent construire sur ces terrains des caveaux,
monuments et
tombeaux ;
- qu’à défaut de concession, en vertu de l’article R.2223-S du CGCT, l'ouverture des fosses pour de nouvelles sépultures a lieu de
cinq années en cing années ;
- Qu'il résulte de ces textes et de la jurisprudence, qu'en l'absence d'une concession dûment attribuée à la famille par la commune,
à l'endroit considéré, après paiement des droits correspondants, les inhumations sont faites en Terrain Commun,
- que fa mise à disposition de l'emplacement, alors accordée gratuitement, ne peut s'entendre que pour une durée d'occupation
temporaire qui est de cinq ans,
- qu'à l'issue de ce délai, la reprise de la sépulture établie ainsi est de droit pour la commune,
- que l'occupation sans titre du terrain général du cimetière n’ermporte aucun droit acquis pour la famille d’en disposer librement ou d’en réclamer le maintien ou la prolongation de son utilisation au-delà du délai réglementaire, quand bien même un caveau y a
été implanté et plusieurs corps de la famille y ont été inhumés,
- que seule la concession permet alors d'ouvrir et de garantir des droits à la famille dans le temps, dans la mesure où celle-ci
maintient la sépulture en bon état d'entretien,
- qu'une gestion rationnelle de l’espace du cimetière évite soit de l'agrandir, soit d'en créer un nouveau, avec toutes ies incidences
financières et environnementales que ces opérations comportent,
CONSIDERANT néanmoins :
- que dans le cimetière de la commune, parmi ces sépultures, certaines sont visitées et/ou entretenues par les familles, d’autres
ont cessé d’être entretenues :
- que la commune n'a pas procédé à la reprise des terrains au terme du délai réglementaire ;
- que la commune souhaite concilier les impératifs de gestion du service public du cimetière et l'intérêt des familles. Lol [283 S#
Envoyé en préfecture le 17/07/2014 |
| Reçu en préteciure le 17/07/2014 |
| Affiché le | Î
En conséquence, le maire propose au conseil municipal :
- de procéder à une démarche de communication et d’information préalablement à la reprise des terrains par la commune afin de
faire en sorte que les familles intéressées se fassent connaître en mairie et puissent procéder aux formalités nécessaires pour
régulariser la situation de le sépulture tes concernant,
- de conserver le carré TB comme zone spécialement affectée au terrain Commun, qui demeure le régime obligatoire ; - d'attribuer aux familles qui le souhaitent — à l'exception de celles concernées par une sépulture située dans le carré réservé au
Terrain Commun — si la place sur le terrain le permet, une concession au bénéfice de tous les ayants droits de la ou des personnes inhumée(s) après remise en état de la sépulture si besoin, ou, le cas échéant, d'autoriser la famille à transférer les restes de ses
défunts dans une concession du cimetière ou dans un autre cimetière notamment pour les familles concernées par une sépulture
située dans le carré réservé au Terrain commun,
- de proposer, dans ces circonstances, une concession au prix du m7? de terrain réellement occupé,
- de fixer une date butoir à cette procédure au terme de laquelle il sera ordonné la reprise administrative des terrains, en l’état.
Le Conseil Municipal, ayant oui l'exposé,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la décision du Maire :
Article 1° : de procéder aux mesures de publicité ci-après pour avertir les familles intéressées :
- pose de plaquettes de « demande de renseignements » sur les sépultures des défunts inconnus,
- affichage en mairie et au cimetière d’un avis municipal au côté de la liste des emplacements concernés, invitant les familles à se
faire connaître en mairie,
- diffusion d’un communiqué explicatif de la procédure par un affichage en mairie et au cimetière, par une insertion dans les
boites aux lettres et dans un journal local ainsi que sur le site internet de la commune, | - ét enfin, lorsque l'existence et l'adresse d'un membre de la famille sont connues, par l'envoi d'une 1°” lettre recommandée
avec accusé de réception puis, si nécessaire, d’un second et dernier courrier en lettre simple, 1 mois à 15 jours avant la date
butoir fixée par la présente délibération.
Article 2 : d’affecter spécialement le carré TB aux inhumations en Terrain Commun.
Article 3 : de proposer aux familles concernées par les sépultures établies à l'origine en terrain commun les options ci-après, à titre
de régularisation de la situation :
- l'attribution d'une concession familiale, sous réserve d'une remise en état si besoin, au bénéfice de tous les ayants droits de
la ou des personne(s} inhumée(s), lorsque l'aménagement sur le terrain le permet,
- de faire procéder, à leur charge, au transfert du ou des défunt{s) dans une concession du cimetière ou dans un autre cimetière,
Article 4 : de proposer, dans ces circonstances, en application de l’article L. 2223-14 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- des concessions d’une durée de 15 ans et d’en fixer le prix à 100 € le m°? occupé,
- des concessions d’une durée de 30 ans et d’en fixer le prix à 150 € le m? occupé.
Article 5 : de fixer le délai maximum laissé aux familles intéressées pour se faire connaître en mairie et procéder aux formalités
nécessaires à la date du 05 février 2015, de manière à passer la fête de la Toussaint.
Article 6 : de procéder, au terme de ce délai — soit à compter du 05 février 2015 — à la reprise des sépultures dont la situation
n'aura pas été régularisée, et de charger M. le Maire de prendre un arrêté définissant les modalités selon lesquelles auront lieu ces
reprises en vue de libérer les terrains et de les affecter à de nouvelles sépultures.
Article 7 : M. le Maire, auquel la délibération N° 2014_04_017 du conseil municipal en date du 17/04/2014, a délégué, en application de l’article L. 2122-22.8 du Code Générai des Collectivités Territoriales, la délivrance et la reprise des concessions funéraires, est chargé de l'application de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE._ foutu [22S SA
Envoyé en préfeciure le 17/07/2014
Reçu en préfeciure le 17/07/2014
REPUBLIQUE Affiché le }]RiIot/scid
FRANÇAISE
T
PEPARTEMEN EXTRAIT DU REGISTRE
GARD
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 10 JUILLET 2014
délibération L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE DIX JUILLET, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans Le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
2014_07_069
Etaient présents: Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc
TAILLEUR, Franca DI SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILON, Mireille DAINES!, Adjoints, SOCIAL Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI, Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Raymonde
CONVENTION AVEC ROTH, Patrick POULENAS, Michel AHMED-OUAMEUR, Alain DIVINE, iuc PIARD, Dorothée COMMUNES POUR LE LAROCHE, Stéphane BOBIN, René RODRIGUEZ, Jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Nathalie NURY, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux
FONCTIONNEMENT DU RELAIS EMPLOI Absents excusés : Nadia CHALVIDAN qui donne pouvoir à Patrick MANETTI Sylvain REBQUL qui donne pouvoir à Joël BARTHEE RAPPORTEUR : Secrétaire de séance : Mireille DAINESI Mireille GROS-JEAN La compétence d'accueil du Relais Emploi est à l'échelon cantonal. Le service représente un budget de fonctionnement prévisionnel de 75 000 € pour 2014. Le Conseil Général du Gard aide à hauteur de 20 000€ dans le cadre de la convention de partenariat avec Pôle Emploi, la CCCRG participe pour les trois communes qui la composent à 20 000 €. Une quote-part a été calculée selon les personnes accueillies en 2013 selon les communes et le calcul d’une participation à hauteur de 0.55€ par habitant permet d’équilibrer équitablement les participations de chaque commune. Comme en 2010 pour trois années avec la seule commune participante de TAVEL, il est proposé une convention de partenariat pour les communes suivantes : . HRAC 466€ . TAVEL 960 € + SAUVETERRE 998 € - ST GENIES 1013€/an Le Conseil Municipal, ayant oui l'exposé Et après en avoir délibéré APPROUVE la convention à intervenir avec les quatre communes concernées par ce partenariat du Relais Emploi,
DIT que la participation financière prévue dans la convention est la suivante basée sur 0.55€ par habitant
SOLLICITE les communes à approuver cette convention
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions ainsi que tout document y relatif
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE Lol [LLF SA
Envoyé en préfeciure le 17/07/2014
Reçu en préfecture le 17/07/2014
REPUBLIQUE Affiché le A2/1G+/9c1iu
FRANCAISE ; N
Le Vloure,
DEPARTEMENT LEE
du EXTRAIT DU REGISTRE Ê
GARD
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 10 JUILLET 2014
délibération L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE DIX JUILLET, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
2014_07_070
Etaient_ présents: Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc
TAILLEUR, Franca DI SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints,
GENS DU VOYAGE Michèle BONNARD, Marguerite MAESTRINI, Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Raymonde AVANT PROJET DE ROTH, Patrick POULENAS, Michel AHMED-OUAMEUR, Alain DIVINE, Luc PIARD, Dorothée L'AIRE D'ACCUEIL LAROCHE, Stéphane BOBIN, René RODRIGUEZ, jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Nathalie NURY, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux DEMANDE DE
SUBVENTIONS Absents excusés :
Nadia CHALVIDAN qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à Joël BARTMHEE
RAPPORTEUR : Secrétaire de séance : Mireille DAINES!
Patrick MANETTI
Pour courrier du 14 avril 2014, Monsieur le Préfet du Gard rappelle à Monsieur le Maire que le schéma départemental pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage dont la révision a été publiée le 19 juillet 2012, prescrit la construction d'une aire d'accueil de 16 places pour Roquemaure et que le Conseil Municipal doit délibérer son intention pour bénéficier de la subvention de l'Etat, dans un délai de deux ans. Sans dépôt de dossier avant le 19 juillet 2014, Monsieur le Préfet nous rappelle qu'il ne pourra plus faire usage de la procédure administrative de mise en demeure et d'évacuation forcée des gens du voyage installés illicitement.
Considérant que l’assise foncière a été trouvée sur le tènement des parcelles cadastrées AS N°166, 582, 694, 692 et 696 d'une superficie globale de 9938 m2 sises Route de Nîmes et qu’à la suite d’une étude de sol, la DDTM a validé le terrain suite à la réunion du 4
septembre 2013,
Le CEREG a préparé un premier chiffrage du projet de construction comprenant notamment de raccordement à l'eau potable et un
assainissement autonome qui s'élève à 513 250€ HT.
Le Conseil Municipal, ayant oui l'exposé
Et après en avoir délibéré
APPROUVE le projet de construction de l'aire d'accueil des gens du voyage de 16 places sur les terrains appartenant à la commune Route
de Nîmes et dont l'avant projet établi par le CEREG s'élève à 513 250 € HT sur une surface entre 2500 et 3700 m2.
SOLLICITE les subventions auprès de l'Etat et du Conseil Général du Gard selon le plan de financement suivant :
. Subvention de l'Etat 170 744 €
. Conseil Général du Gard 24 000 €
. part communale 318 506 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme, {|
Le Maire, André HEUGHE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de la
délibération
2014_07_071
FINANCES
FONDS DE CONCOURS
DE LA CCCRG
MODIFICATION
RAPPORTEUR :
Jean-Marc TAILLEUR
Zal4 | BE S/ÿ
[ Envoyé en préfeciure le 17/07/2014
Reçu en préfecture le 17/07/2014
Affiché le JR I10c+/2c1i4
Le Tes
LE.
EXTRAIT DU REGISTRE ‘
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du 10 JUILLET 2014
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE DIX JUILLET, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
Etaient présents: Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc
TAILLEUR, Franca DI SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI, Joël BARTHÉE, Solange HOFFMANN, Raymonde
ROTH, Patrick POULENAS, Michel AHMED-OUAMEUR, Alain DIVINE, Luc PIARD, Dorothée
LAROCHE, Stéphane BOBIN, René RODRIGUEZ, Jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Nathalie
NURY, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Nadia CHALVIDAN qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à Joël BARTHEE
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
Le montant total des fonds de concours d’une collectivité à une autre ne peut être supérieur à 50% de la part à charge de la collectivité
qui reçoit l'aide. 1 convient de modifier la délibération du 28 mai 2014 en rajoutant à la dépense liée à un bâtiment, l'hôtel de ville,
Le Conseil Municipal, ayant oui l'exposé
Et après en avoir délibéré
APPROUVE la modification de la délibération N°2014_05_055 du 28 mai 2014 portant demande d’un fonds de concours à la CCCRG,
SOLLICITE la Communauté de Communes de la Côte du Rhône Gardoise pour un fonds de concours 2014 pour le fonctionnement des bâtiments des écoles maternelle, primaires et de l'hôtel de ville.
HXE le nouveau plan de financement :
Frais de fonctionnement des bâtiments écoles et mairie, salaires compris 250 000 €
Recettes : Fonds de concours de la CCCRG =120 000 € (48%)
Part communale : 130 000 €
CHARGE Monsieur le Maire à signer tout document y relatif.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE
# REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de la
délibération
2014_07_072
AFFAIRES GENERALES
COMMISSION
MUNICIPALE DE
DELEGATION DE SERVICE
PUBLIC RECTIFICATION
RAPPORTEUR :
M. LE MAIRE
Zal4 f 234 SM
Envoyé en préfecture le 17/07/2014
Reçu en préfeciure le 17/07/2014
Affiché le JR)C+/2c 14
Le
EXTRAIÎT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du 10 JUILLET 2014
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE DIX JUILLET, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
Etaient_ présents: Patrick MANETTI, Mireille GROS-IEAN, Anne-Marie GOURIQU, Jean-Marc
TAILLEUR, France Di SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI, Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Raymonde
ROTH, Patrick POULENAS, Michel AHMED-OUAMEUR, Alain DIVINE, Luc PIARD, Dorothée
LAROCHE, Stéphane BOBIN, René RODRIGUEZ, Jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Nathalie
NURY, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Nadia CHALVIDAN qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à Joël BARTHEE
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
M convient de corriger la délibération N°2014_ 04 014 du 17 avril 2014 relative à l'élection de la commission municipale de délégation de
service public, à la suite d’une mauvaise reprise des suppléants de la liste AGIR concernant la commission municipale de délégation de
service public.
Le Conseil Municipal, ayant ouf l'exposé
Et après en avoir délibéré
CONFIRME l'élection de listes qui a permis la constitution de la commission de DSP en date du 17 avril 2014
CONFIRME les membres titulaires mais corrige les suppiéants de la liste AGIR,
DIT que les 3 suppléants de la liste AGIR pour Roquemaure sont : Patrick POULENAS, Michel AHMED-OUARMEUR et Mireille DAINESI
{en remplacement dans l’ordre de Mireille DAINESI, Marguerite MAESTRINI, Hervé FARDET)
DIT que les membres des deux autres listes sont corrects.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme, REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de la
délibération
2014_07_073
FONCIER
CESSION D'UN TERRAIN
A M. ET MME GUESDON
COMPLEMENT
RAPPORTEUR :
Patrick MANETTI
2044 /233 SH
Envoyé en préfeciure le 17/07/2014
Reçu en préfeciure le 17/07/2014
Affiché le 8/64/2014
Le Sere
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du 10 JUILLET 2014
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE DIX JUILLET, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
Etaient présents: Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIQU, Jean-Marc
TAILLEUR, Franca DI SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI, Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Raymonde
ROTH, Patrick POULENAS, Michel AHMED-OUAMEUR, Alain DIVINE, Luc PIARD, Dorothée
LAROCHE, Stéphane BOBIN, René RODRIGUEZ, jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Nathalie
NURY, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Nadia CHALVIDAN qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à Joël BARTHEE
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
il convient de compléter la délibération N°2014_05 048 du 28 mai 2014 relative à la vente de la parcelle AZ N°1793 de 121 m2 sise
Montée de la Plaine à M. et Mme GUESDON pour préciser la notion d'entretien de la butte en raison des difficultés d'accès par les
services municipaux, en cas d'éboulement ou autre aléa relatif l'ouvrage.
Le Conseil Municipal, ayant oui l'exposé
Et après en avoir délibéré
COMPLETE la délibération du 28 mai 2014 en précisant que l’entretien de la butte, propriété communale et faisant partie intégrante de la
voirie, est limité au seul défrichage des herbes hautes, pour des raisons d'accessibilité difficile, et qu’en cas d'éboulement, la Commune
assurera les travaux de remise en état. Le riverain ne pourra en aucune manière occuper ou modifier la configuration du sol de la butte,
annexe de l'ouvrage de la Montée de la Plaine.
DIT que l'acte devra le spécifier et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte et tout document y relatif,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE 7" LORE :
ér REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de ia
délibération
2014_07_074
FONCIER
CESSION D'UN TERRAIN
A M. ET MME CASSAR
COMPLEMENT
RAPPORTEUR :
Patrick MANETTI
RoAÂ4 f435 SN
Envoyé en préfeciure le 17/07/2014
Reçu en préfecture le 17/07/2014
Afiiché le AR /o7/ 20ûû
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du 10 JUILLET 2014
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE DIX JUILLET, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
Etaient présents; Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc
TAILLEUR, Franca DI SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI, Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Raymonde
ROTH, Patrick POULENAS, Michel AHMED-OUAMEUR, Alain DIVINE, Luc PIARD, Dorothée
LAROCHE, Stéphane BOBIN, René RODRIGUEZ, Jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Nathalie
NURY, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Nadia CHALVIDAN qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à Joël BARTHEE
Secrétaire de séance : Mireille DAINES!
H convient de compléter Ja délibération N°2014_05_049 du 28 mai 2014 relative à la vente des parcelles AZ N°1792 de 122 m2 et AS 1790
de 61 m2 sises Montée de la Plaine à M. et Mme CASSAR pour préciser la notion d'entretien de la butte en raison des difficuftés d'accès par les services municipaux, en cas d’éboulement ou autre aléa relatif l'ouvrage.
Le Conseil Municipal, ayant ouï l'exposé
Et après en avoir délibéré
COMPLETE la délibération du 28 mai 2014 en précisant que l'entretien de la butte, propriété communale et faisant partie intégrante de la
voirie, est limité au seul défrichage des herbes hautes, pour des raisons d'accessibilité difficile, et qu'en cas d'ébouiement, la Commune
assurera les travaux de remise en état. Le riverain ne pourra en aucune manière occuper où modifier la configuration du sol de la butte,
annexe de l’ouvrage de ia Montée de {a Plaine. ‘
DIT qu’il s’agit bien de la parcelle AZ N°1792 d’une superficie de 122 m2
DIT que l'acte devra le spécifier et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte et tout document y relatif,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUG LZodh/ 237 SH
Envoyé en préfecture le 17/07/2014
| Recu en préfecture le 17/07/2014
REPUBLIQUE | Affiché le JXIC1/10 14
FRANCAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 10 {UILLET 2014
délipération L'AN DEUX Mit QUATORZE et LE DIX JUILLET, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
2014_07_075
Etaient_ présents: Patrick MANETTI Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc
TAILLEUR, Franca DI SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI, Joë! BARTHEE, Solange HOFFMANN, Raymonde
RESSOURCES HUMAINES | ROTH, Patrick POULENAS, Miche! AHMED-OUAMEUR, Alain DIVINE, Luc PIARD, Dorothée TABLEAU DES EFFECTIFS LAROCHE, Stéphane BOBIN, René RODRIGUEZ, jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Nathalie NURY, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Nadia CHALVIDAN qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à 1oël BARTHEE
RAPPORTEUR : Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
M. LE MAIRE
En vue d'embaucher un maçon, il convient d'ouvrir un poste d’Adjoint technique 2°" classe et d'ouvrir un poste de contractuel d'Adjoint social 2°" classe pour le remplacement d’un agent au CCAS parti à la retraite). Le Conseil Municipal, ayant ouf l'exposé Et après en avoir délibéré APPROUVE l'ouverture d’un poste d’Adjoint technique 2° classe et un poste contractuel d’Adjaint social 2ère classe,
DIT que le tableau des effectifs sera actualisé en conséquence,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y relatif
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE Path [#33 SA
Envoyé en préfeciure le 17/07/2014
Reçu en préfeciure le 17/07/2014
REPUBLIQUE Affiché le ]310+{/2€Ciu
FRANCAIE Le Noïre
LE FES,
DÉPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE N «
GARD fa
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ke
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 10 JUILLET 2014
délibération L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE DIX JUILLET, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
2014_07_076
Etaient présents: Patrick MANETTI Mireille GROS-JIEAN, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc
TAILLEUR, Franca D! SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI, Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Raymonde SECURITE ROTH, Patrick POULENAS, Michel AHMED-OUAMEUR, Alain DIVINE, Luc PIARD, Dorothée CREATION D'UN CLSPD LAROCHE, Stéphane BOBIN, René RODRIGUEZ, Jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Nathalie NURY, Karine
FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Nadia CHALVIDAN qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à Joël BARTHEE
RAPPORTEUR :
M. LE MAIRE Secrétaire de séance : Mireille DAINES!
Constituant l'instance de concertation entre les institutions et les organismes publics et privés, le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD} a pour
rôle de faciliter le dialogue entre les différentes parties concernées par la lutte contre l'insécurité.
Présidé par le Maire ou son représentant, le CLSPD comprend le préfet et le procureur de la République ou leurs représentants, le président du Conseil Général ou son représentant,
des représentants de l'Etat désignés par le Préfet, des représentants d'associations, établissements ou organismes oeuvrant notamment dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l’action sociale
ou des activités économiques, désignés par le Maire.
Le CLSPD se réunit à l'initiative de son président en formation plénière au moins une fois par an et se réunit de droit à la demande du Préfet ou de la majorité de ses membres.
A défaut de dispositifs contractuels spécifiques, le conseil local peut proposer des actions de prévention ponctuelles dont il assure le suivi et l'évaluation et il peut constituer en son sein
un ou plusieurs groupes de travail et d'échanges d'informations à vocation territoriale ou thématique.
Le Conseil Municipal, ayant ouï l'exposé
Et après en avoir délibéré
APPROUVE la création d’un CLSPD sur le territoire de ROQUEMAURE, tel que prévu par la Loi du 5 mai 2007,
SOLLICITE Monsieur le Préfet et Monsieur le Procureur de {a République pour accorder une telle procédure
DIT que le Maire prendra l'arrêté fixant la composition du CLSPD et il est autorisé à signer tout document y relatif.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme”
Le Maire, André HEÜGHÉ
ramener
on) AC L4A SN
Envoyé en préfeciure le 17/07/2014 |
Recu en préfecture le 17/07/2014
REPUBLIQUE Affiché le JRIcTt/3cid
FRANÇAISE Le eire,
EPARTEMENT
PÉPARTEME EXTRAIT DU REGISTRE
GARD
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 10 JUILLET 2014
délibération L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE DIX JUILLET, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
2014_07_077 Etaient_ présents: Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc
TAILLEUR, Franca DI SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI, Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Raymonde
AFFAIRES GENERALES | ROTH, Patrick POULENAS, Michel AHMED-OUAMEUR, Alain DIVINE, Luc PIARD, Dorothée CREDITS POUR LA LAROCHE, Stéphane BOBIN, René ROTRIGUEZ, Jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Nathalie iller: ï FORMATION DES ELUS NURY, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux
Absents exeusés :
Nadia CHALVIDAN qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à Joël BARTHEE
RAPPORTEUR : Secrétaire de séance : Mireille DAINES! M. LE MAIRE Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal à l'obligation de délibérer sur l’exercice du droit à la formation des élus. En effet, les élus locaux disposent d'un droit à une formation adaptée à leurs fonctions, ce qui leur ouvre le droit au remboursement des frais de déplacement, de séjour et d'enseignement. Vu l'article L2123-12 du C.G.C.T. selon lequel le conseil détermine les orientations et les crédits et les crédits ouverts au titre du droit à la formation,
Considérant limportance que revêt la formation des élus dans le cadre de l'exercice de leur mandat électoral,
Le Conseil Municipal, ayant oui l'exposé du Maire
Et après en avoir délibéré
MAINTIENT le droit à la formation des élus,
DECIDE de fixer le montant des dépenses de formation à hauteur de 15% du montant total des indemnités de fonctions allouées
aux élus de la collectivité,
DIT que les actions de formation des élus financées par la commune seront transcrites dans un tableau récapitulatif qui sera annexé
au Compte Administratif, Ce tableau donnera lieu à un débat annuel sur l'orientation donnée à la formation des membres du
conseil municipal.
PRECISE que les crédits seront inscrits au B.P. 2014 et renouvelés les années suivantes sauf délibération nouvelle.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de la
délibération
2014_07_078
JEUNESSE
CONVENTION D'ACCUEIL
A LA RECRE
AVEC MONTFAUCON
RAPPORTEUR :
Mireille GROS-JEAN
foti) £43 SN
Envoyé en préfeciure le 17/07/2014
Reçu en préfeciure le 17/07/2014
Affiché le J81e412& 34
Le ere ;
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du 10 JUILLET 2014
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE DIX JUILLET, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
Etaient présents: Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc
TAILLEUR, Franca DI SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI, Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Raymonde
ROTH, Patrick POULENAS, Michel AHMED-OUAMEUR, Alain DIVINE, Luc PIARD, Dorothée
LAROCHE, Stéphane BOBIN, René RODRIGUEZ, jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Nathalie
NURY, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Nadia CHALVIDAN qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à Joël BARTHEE
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
Comme chaque année, il est proposé une nouvelle convention avec la Mairie de MONTFAUCON pour permettre d'accueillir les
enfants de Montfaucon au tarif local avec prise en charge du coût de fonctionnement de la structure à savoir 1.268 € { heure d'accueil (selon bilan d'activité de l'ALSH 2012),
À noter que durant l'été 2013, 8 enfants ont été concernés par cette convention représentant 5 familles pour 464 heures d'accueil
et une participation de la Mairie de Montfaucon de 631.04 €.
Le Conseil Municipal, ayant ouï l'exposé
Et après en avoir délibéré
APPROUVE la convention à intervenir avec la Mairie de MONTFAUCON pour accueillir les jeunes de Montfaucon à la RECRE cet été
au tarif local avec une participation de la commune à hauteur de 1.268€ { heure d'accueil
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document y relatif.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE VV
Y
LoA44/ 245 SM
Envoyé en préfecture le 17/07/2014
Reçu en préfecture le 17/07/2014
REPUBLIQUE Affiché le JR/C7/2ciu
FRANCAISE LEE
a j
DEPAR
FPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
GARD
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 10 JUILLET 2014
délibération L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE DIX JUILLET, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
2014_07_079
Etaient_ présents: Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, lean-Marc
TAILLEUR, France DI SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI, Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Raymonde
EDUCATION ROTH, Patrick POULENAS, Michel AHMED-OUAMEUR, Alain DIVINE, Luc PIARD, Dorothée HORAIRES DES ECOLES LAROCHE, Stéphane BOBIN, René RODRIGUEZ, Jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Nathalie NURY, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Nadia CHALVIDAN qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à Joël BARTHEE
RAPPORTEUR : Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
Anne-Marie GOURIOU
Avec les nouveaux rythmes scolaires présentés dans le projet dont la dérogation expérimentale du vendredi après-midi a été acceptée par linspection Académique, certains parents ont averti la Mairie qu'ils auraient des difficuités à récupérer leur enfant à midi le mercredi, souvent pour des raisons professionnelles, alors qu’ils ne souhaitaient pas inscrire leur enfant à LA RECRE. Après discussion, considérant qu'il n'est pas envisagé de créer une cantine scolaire le mercredi midi car cela aurait une incidence financière trop lourde pour la commune, il est proposé de fermer l’école à 12h30 avec une surveillance municipale des élèves dans la cour. Ainsi la RECRE ne serait effective qu’à partir de 12h30.
Le Conseil Municipai, ayant oui l'exposé
Et après en avoir délibéré
APPROUVE la demi heure de surveillance pendant le temps d'école le mercredi midi de 11h55 ou 12h05 selon les écoles à 12h30, à titre
expérimental pour savoir combien de familles seront concernées par cette mesure.
RAPPELLE les horaires des écoles :
A la Récré pour toute demande de prise en charge de périscolaire du matin à partir de 7h30
POUR LES LUNDI, MARDI et JEUDI :
En classe maternelle de 8h55 à 11h55 et de 13h25 à 16h25
en classe primaire de 9h05 à 12h05 et de 13h35 à 16h35
à la Récré pour toute demande de prise en charge de périscolaire après l’école à partir de 16h25 ou 16h35 selon l’école jusqu'à 18h30
pour les lundi, mardi et jeudi,
POUR LE MERCREDI et LE VENDREDI :
en maternelle de 8h55 à 11h55 + surveillance municipale jusqu'à 12h30
en primaire de 9h05 à 12h05 + surveillance municipale jusqu’à 12h30
le mercredi, à la Récré dans le cadre d’une prise en charge extrascolaire à partir de 12h30 et jusqu'à 18 heures 30
le vendredi, à la cantine scolaire où les enfants pourront partir à 13h30 et de 13h30 à 16h30 pour les TAP et de 16h30 à 18h30 en
périscolaire traditionnel à la Récré
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE Ze [LIT SA
Envoyé en préfeciure le 17/07/2014
Reçu en préfecture le 17/07/2014
REPUBLIQUE Afiché le 43/6712
FRANCAISE
DEPARTEMENT
du EXTRAIT DU REGISTRE
GARD
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 10 JUILLET 2014
délibération L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE DIX JUILLET, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
2014_07_080
Etaient présents: Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc
TAILLEUR, Franca Di SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints, AFFAIRES GENERALES | Michèle BONNARD, Marguerite MAESTRINI, Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Raymonde
PROTECTION ROTH, Patrick POULENAS, Michel AHMED-OUAMEUR, Alain DIVINE, Luc PIARD, Dorothée LAROCHE, Stéphane BOBIN, René RODRIGUEZ, Jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Nathalie
FONCTIONNELLE DE NURY, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers M nicipaux a x ; ', ü t M. TAILLEUR JEAN-MARC
DIFFAMATION Absents excusés :
C / MME NURY Nadia CHALVIDAN qui donne pouvoir à Patrick MANETT:
Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à Joël BARTHEE
RAPPORTEUR : Secrétaire de séance : Mireille DAINES!
M. LE MAIRE
L'article L 2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que la commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. Lè protection fonctionnelle est donc une obligation sur demande de l'élu concerné qui ne vaut que s'il ne s’agit pas d’une faute personnelle détachable des fonctions. Par un tract électoral dans le cadre de la campagne électorale des municipales,
Madame NURY Nathalie, tête de la liste ENSEMBLE POUR
ROQUEMAURE, a attaqué les compétences de Monsieur TAILLEUR Jean-Marc, alors Conseiller municipal délégué. Le tract a été distribué
à la population entre le 27 et 28 mars 2014 et indiquait notamment « Alors que Jean-Marc TAILLEUR a fait perdre 50 000€ de subvention à la commune » ; il a porté plainte le 31 mars 2014 et a eu connaissance que la plainte n'était pas poursuivie par le Procureur de la
République. If a déposé dans le délai des trois mois suivant les faits la citation directe devant le Tribunal Correctionnel de Nîmes pour
diffamation, par la SCP LEMOINE CLABEAUT.
Jean-Marc TAILLEUR, conseiller municipal délégué lors du dernier mandat, a sollicité auprès du Maire en date du 23 juin 2014 la
protection fonctionnelle à la commune.
Le Conseil Municipal, ayant oui l'exposé
Et après en avoir délibéré
ACCEPTE la protection fonctionnelle à mettre en œuvre pour Monsieur TAILLEUR Jean-Marc, alors conseiller municipal délégué, dans le cadre de la citation directe
devant te Tribunal Correctionnel de Nîmes pour diffamation contre Madame NURY Nathalie, dès lors que les faits reprachés datent de 2008 ou 2009 dans le cadre de la fonction,
PREND ACTE de la citation directe déposée près du T.G.IL. le 26 juin 2014 par Me LEMOINE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme, “ Le Maire, André HEUGHE 24h, ] ZLS S"
Envoyé en préfecture le 17/07/2014
Reçu en préfeciure le 17/07/2014
REPUBLIQUE Afichélie 1410673/)2O ik
FRANÇAISE
EPART NT
PEPARTEME EXTRAIT DU REGISTRE
GARD
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 10 JUILLET 2014
délibération L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE DIX JUILLET, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loï, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
2014_07_ 081 Etaient présents: Patrick MANETTI, Mireille GROS-IEAN, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc
TAILLEUR, Franca Di SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints, AFFAIRES GENERALES | Michèle BONNARD, Marguerite MAESTRINI, Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Raymonde
PROTECTION ROTH, Patrick POULENAS, Michel AHMED-OUAMEUR, Alain DIVINE, Luc PIARD, Dorothée
FONCTIONNELLE DE LAROCHE, Stéphane BOBIN, René RODRIGUEZ, jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Nathalie
NURY, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux M. MANETTI PATRICK
DIFFAMATION Absents excusés :
C / MME NURY Nadia CHALVIDAN qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à Joël BARTHEE
RAPPORTEUR : Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
M. LE MAIRE
L'article L 2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que la commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. La protection fonctionnelle est donc une obligation sur demande de l’élu concerné qui ne vaut que s'if ne s’agit pas d’une faute personnelle détachable des fonctions. Par un tract électoral dans le cadre de la campagne électorale des municipales, Madame NURY Nathalie, tête de la liste ENSEMBLE POUR
ROQUEMAURE, a attaqué les compétences de Monsieur MANETTI Patrick, Adjoint délégué. Le tract a été distribué à la population entre
le 27 et 28 mars 2014 et indiquait notamment « Monsieur Manetti, adjoint à l'urbanisme sortant, à omis (délibérément ?} d'informer
Monsieur le Maire de Roquemaure de la vente du « château de Cubières » (bel endroit pour créer un centre aéré !!»; il a porté plainte le 29 mars 2014 et a eu connaissance que la plainte n’était pas poursuivie par le Procureur de la République. il a déposé dans le délai des
trois mois suivant les faits, une citation directe devant le Tribunal Correctionnel de Nîmes pour diffamation, par la SCP LEMOINE CLABEAUT.
Patrick MANETTI, Adjoint délégué lors du dernier mandat, a sollicité auprès du Maire en date du 23 juin 2014 le protection fonctionnelle à la commune.
Le Conseil Municipal, ayant oui l'exposé
Et après en avoir délibéré
ACCEPTE la protection fonctionnelle à mettre en œuvre pour Monsieur MANETTI Patrick, alors Adjoint au Maire délégué, dans le cadre de la citation directe devant le Tribunal Correctionnel de Nîmes pour diffamation contre Madame NURY Nathalie, dès lors que les faits reprochés datent de 2008 ou 2009 dans le cadre de la fonction,
PREND ACTE de la citation directe déposée près du T.G.I. le 26 juin 2014 par Me LEMOINE,
AUTORISE Morisieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conform Le Maire, André HEUGH: REPUBLIQUE
E ISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de la
délibération
2014_07_082
SPORT
REGLEMENT INTERIEUR
DU GYMNASE
MODIFICATION
RAPPORTEUR :
Henri ROUSSILLON
£LoikfRSA SA
| Envoyé en préfecture le 17/07/2014
Reçu en préfeciure le 17/07/2014
Affiché le ÂR(O4/ 204
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du 10 JUILLET 2014
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE DIX JUILLET, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
Étaient présents: Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Franca DI SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI, Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Raymonde ROTH, Patrick POULENAS, Michel AHMED-QUAMEUR, Alain DIVINE, Luc PIARD, Dorothée
LAROCHE, Stéphane BOBIN, René RODRIGUEZ, Jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Nathalie
NURY, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Nadia CHALVIDAN qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à Joël BARTHEE
Secrétaire de séance : Mireille DAINES!
Le règlement intérieur actuel du gymnase date du 25 mai 2010 et il convient de l'arnender par quelques précisions ou décisions.
Le Conseil Municipal, ayant ouï l'exposé
Et après en avoir délibéré
RAPPELLE qu'avant tout, le gymnase est un établissement à vocation scolaire pour le collège,
APPROUVE le règlement intérieur du gymnase tel qu’annexé à la présente délibération
CHARGE Monsieur le Maire de le faire afficher, publier et surtout de le faire appliquer.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Copie certifiée conforme, .
Le Maire, André HEUGHE =
En Fi REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de la
délibération
2014_09_083
AFFAIRES GENERALES
REGLEMENT INTERIEUR
DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR :
M. LE MAIRE
Loutl2EA Si
aies LE
SdIOAI2E1x
_ Letlere,
3 Eñ
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du 18 SEPTEMBRE 2014
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE DIX-HUIT SEPTEMBRE, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
Etaient présents : Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Franca DI SALVO,
Hervé FARDET, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI, Solange HOFFMANN, Raymonde ROTH, Patrick POULENAS, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Luc PIARD, Stéphanie BOBIN, René RODRIGUEZ,
Marie-Claire GRANIER, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Mireille GROS-JEAN qui donne pouvoir à Margueritte MAESTRINI
Joël BARTHÉE qui donne pouvoir à Hervé FARDET
Michel AHMED-OUAMEUR qui donne pouvoir à André HEUGHE
Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à Jean-Marc TAILLEUR
Dorothée LAROCHE qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Nathalie NURY qui donne pouvoir à René RODRIGUEZ
Absent : Jacques BAUZA
Secrétaire de séance : Mireille DAINES!I
Conformément à la réglementation, il convient de voter le règlement intérieur du Conseil Municipal.
Au vu du document proposé,
Le Conseil Municipal, ayant oui l'exposé
Et après en avoir délibéré
APPROUVE le règlement intérieur du Conseil Municipal,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE Lot 264 Si REPUBLIQUE Aer SHIGA lie it FRANCAISE mme rene done ee me er eminn se de à Le Tee, mnnrnee à DEPARTEMENT Tes FPARTE EXTRAIT DU REGISTRE se GARD DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE Numéro et objet de la Séance du 18 SEPTEMBRE 2014 délibération L'AN DEUX MIE QUATORZE et LE DIX-HUIT SEPTEMBRE, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire 2014_09_084 Etaient présents : Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Franca DI SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILON, Mireille DAINES!, Adjoints, Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI, Solange HOFFMANN, Raymonde ROTH, Patrick POULENAS, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Luc PIARD, Stéphanie BOBIN, René RODRIGUEZ, URBANISME Marie-Claire GRANIER, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers PRESCRIPTION DU Municipaux REGLEMENT LOCAL DE | Absents excusés : PUBLICITE Mireille GROS-JEAN qui donne pouvoir à Margueritte MAESTRINI Joël BARTHEE qui donne pouvoir à Hervé FARDET Michel AHMED-OUAMEUR qui donne pouvoir à André HEUGHE Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à Jean-Marc TAILLEUR Dorothée LAROCHE qui donne pouvoir à Patrick MANETTI Nathalie NURY qui donne pouvoir à René RODRIGUEZ RAPPORTEUR : Absent : Jacques BAUZA Jean-Marc TAIELEUR Secrétaire de séance ; Mireille DAINESI Le commune possède un riche patrimoine architectural et historique, elle souhaite le mettre plus en valeur et a entrepris une requalification du centre-ville. La commune possède également de nombreux sites magnifiques et de belles entrées de ville qu'il convient de protéger. La commune souhaite accroître son attrait touristique et culturel. Actuellement le territoire communal est ponctué de dispositifs publicitaires disposés de manière anarchique, parfois illégale, qui causent une réelle pollution visuelle et dévalorisent l’image de la commune. Le Règlement Local de Publicité permettra de définir des prescriptions en termes d'impiantation des publicités en fonction des secteurs à enjeux. il permettra aussi de lutter plus rapidement et efficacement contre les publicités illégales ou non conformes au code de l'Environnernent en redonnant au maire les pouvoirs de police en matière de publicités extérieures. Le REP définit une ou plusieurs zones où s'applique une régtementation plus restrictive que le règlement national. H se décompose en deux parties : un rapport de présentation construit sur un inventaire (qui existe déjà grâce à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) et un zonage complété d’un règlement. Le RLP définira des prescriptions afin d'harmoniser l'ensemble des dispositifs publicitaires. La procédure de RLP désormais calée sur celle du PLU comporte les étapes suivantes : - La délibération de prescription de l'élaboration du RLP - La délibération d'arrêt du projet - L'arrêté de mise à l'enquête publique - La délibération d'approbation du RLP (mesures de publicité) Le RLP finalisé sera annexé au PLU, ou aux documents d'urbanisme en tenant lieu, et sera opposable aux tiers. Conformément aux articles 1581-14 et suivants du Code de l'Environnement, Le Conseil Municipal, ayant ouï l'exposé, Et après en avoir délibéré ANNULE la délibération 2012_05_070 du 10 mai 2012. PRESCRIT l'élaboration d’un Règlement Local de Publicité en vue de mieux intégrer la publicité dans là commune et permettre de donner les pouvoirs de police au Maire et d'agir plus rapidement en la matière, DIT que la délibération sera affichée en Mairie pendant un mois et mention sera insérée dans un journal habilité, le GARD ECO, DIT qu'une concertation pendant toute la durée de la procédure sera proposée aux commerçants, entrepreneurs, professionnels de la publicité et associations concernées par l'environnement, pendant la phase d'élaboration du zonage et du règlement, ainsi qu’une réunion publique, DIT que les services de l’Etat et autres personnes publiques associées seront consultées si elles le souhaitent, à savoir : l'EPCI dont dépend la commune, la CCCRG, les communes et les EPCI limitrophes, le Conseil Général du Gard, la CCI du Gard, le SDAP du Gard, le Conseil Régional LR, le Scot de la Région d'Avignon dont dépend la commune ainsi que les Présidents des Scot limitrophes, APPROUVE la proposition de la Société AMETEN sise à VILLARD -BONNOT (38) au prix de 9 950€ HT AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat et tout document relatif à ce dossier. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Copie certifiée conforme, Le Maire, André HEUGHE
2o414/268
5: LC 2Ci4
REPUBLIQUE | FRANCAISE Donne ane men ee mme ae anne mn eue De ee mm. a Le Mece, FR. DEPARTEMENT sé D du EXTRAIT DU REGISTRE 1 ) GARD DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE Numéro et objet de la Séance du 18 SEPTEMBRE 2014
fibération
délibération L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE DIX-HUIT SEPTEMBRE, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire 2014_09_ 085
Etaient présents : Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Franca Di SALVO,
Hervé FARDET, Renri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI, Solange HOFFMANN, Raymonde ROTH, Patrick
POULENAS, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Luc PIARD, Stéphanie BOBIN, René RODRIGUEZ,
TOURISME Marie-Claire GRANIER, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers
Municipaux
FIN DE LA CONVENTION
AVEC L'OFFICE DU Absents excusés :
TOURISME Mireille GROS-JEAN qui donne pouvoir à Margueritte MAESTRINI Joël BARTHEE qui donne pouvoir à Hervé FARDET
Michel AHMED-OUAMEUR qui donne pouvoir à André HEUGHE
Syivain REBOUL qui donne pouvoir à Jean-Marc TAILLEUR
Dorothée LAROCHE qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Nathalie NURY qui donne pouvoir à René RODRIGUEZ
RAPPORTEUR : Absent : Jacques BAUZA
Franca DI SALVO
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
Suite à l'entretien avec Monsieur le Président de l’Office du Tourisme du 12 juillet 2014 et en confirmation du courrier du 9 septembre 2014 de la Mairie à Monsieur le Président sur l’intention de la Municipalité en matière touristique, d’une part, et, après l'examen d’une nouvelle convention pour 2015 proposée par Monsieur le président, la Municipalité souhaite mettre en cohérence les moyens et sa volonté d’une nouvelle politique touristique à Roquemaure, Des observations sont faites sur le fonctionnement actuel de l'Office du Tourisme, actuellement sous forme d'association 1901 : les horaires de l'Office du Tourisme ne sont pas adaptés et sont à redéfinir en fonction du flux de fréquentation du bureau, . la promotion touristique est jugée insuffisante . V'OT ne travaille pas suffisamment avec les instances touristiques départementales, régionales et nationales,
. la Mairie ne détenait pas les comptes de 2012 ni le compte rendu de l’A.G. de 2013 ; l'OT ne les a fournis que récemment suite à une demande expresse de la Mairie.
- les comptes 2011 font apparaître des produits financiers (604 €} sans que l’on sache combien et où sont placés des fonds, . la dernière modification de statuts n’a pas été transmise à la Mairie ; transmission lui a été faite récemment,
La municipalité souhaitant une implication municipale prépondérante considère que la sous représentation du Conseil municipal dans le Conseil d’administration de l'OT, deux élus sur 20 administrateurs, ne correspond pas à ses attentes.
De plus, la jurisprudence a été amenée à requalifier des associations de la loi de 901 comme étant des « associations
transparentes » assimilées à un service de la collectivité au motif notamment que cette collectivité abondait presque l'intégralité du budget de l'association. ll convient d'informer l'assemblée qu’une fois requalifiées par le juge, les associations transparentes sont soumises aux règles de la gestion publique ; règles du contrôle, contrats publics tels que droit du travail, marchés publics etc.
L'autre risque lié au fonctionnement des associations transparentes est celui de la gestion de fait. La gestion de fait est susceptible
de sanctionner toute personne dans l'assaciation qui aurait manié des fonds d’origine publique, ce qui vise les dirigeants et les
salariés, y compris si ceux-ci ne sont ni fonctionnaires, ni élus.
Proposition est donc faite de ne pas reconduire la convention de partenariat avec l'OT tel qu'il existe à ce jour de façon à ne plus
verser une subvention, -28000€ en 2014 pour un budget global de 30000€-, de ne plus mettre à disposition les locaux et de ne plus payer les factures d'eau et d'électricité/chauffage.
Le Conseil Municipal, ayant ouf l'exposé
Et après en avoir délibéré
NE RECONDUIT PAS la convention de partenariat avec « l'Office du Tourisme de Roquemaure et de la Côte du Rhône » et ACTE sa fin au 31 décembre 2014, Poll | LES SA
DIT que la Mairie de Roquemaure va reprendre la compétence tourisme en gestion directe, a priori, sous réserve de l'étude en
cours, sous forme d'une régie municipale avec autonomie financière et avec ou sans personnalité morale selon la représentation voulue,
DIT que conformément au Code du Travail, le contrat de travail en cours sera automatiquement transféré au nouvel employeur.
DIT que le groupe de travail interne est composé de Monsieur le Maire, Patrick MANETTI, Franca Di SALVO, Jean-Marc TAILLEUR,
Adjoints .
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de la
délibération
2014_09_086
ENFANCE JEUNESSE
PROJET EDUCATIF
GLOBAL 3-17 ans
RAPPORTEUR :
Anne-Marie GOURIOU
Paudk | LA SA
LUIGAIZLe.AN
Le Mene,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du 18 SEPTEMBRE 2014
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE DIX-HUIT SEPTEMBRE, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGRE, Maire
Etaient présents : Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Franca D! SALVO,
Hervé FARDET, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI, Solange HOFFMANN, Raymonde ROTH, Patrick
POULENAS, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Luc PIARD, Stéphanie BOBIN, René RODRIGUEZ,
Marie-Claire GRANIER, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers
Municipaux
Absents excusés :
Mireille GROS-IEAN qui donne pouvoir à Margueritte MAESTRINI
Joël BARTHEE qui donne pouvoir à Hervé FARDET
Michel AHMED-OUAMEUR qui donne pouvoir à André HEUGHE
Sylvain REBQUEL qui donne pouvoir à Jean-Marc TAILLEUR
Dorothée LAROCHE qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Nathalie NURY qui donne pouvoir à René RODRIGUEZ
Absent : jacques BAUZA
Secrétaire de séance : Mireilie DAINESI
Le projet éducatif traduit l'engagement de l'organisateur, la Municipalité, ses priorités, ses principes. 1! définit le sens de ses actions. Il fixe des orientations et les moyens à mobiliser pour sa mise en œuvre. if est formalisé par un document, le projet
éducatif,
Il définit les objectifs de l’action éducative des personnes qui dirigent et animent les centres d'accueil.
Le Conseil Municipal, ayant ouf l'exposé
Et après en avoir délibéré
APPROUVE le Projet Educatif global pour les 3-17 ans.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGH
ji DIR ire ÉCURIES € Ÿ
REPUBLIQUE 5 24/ON/2e 44 FRANCAISE
ES
DEPARTEMENT
du EXTRAIT DU REGISTRE
GARD
DES DELIBERATIONS DÜ CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 18 SEPTEMBRE 2014
délibérati délibération
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE DIX-HUIT SEPTEMBRE, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire 2014_09_087
Etaient présents : Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Franca DI SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI, Solange HOFFMANN, Raymonde ROTH, Patrick
POULENAS, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Luc PIARD, Stéphanie BOBIN, René RODRIGUEZ,
ECONOMIE Marie-Claire GRANIER, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers
Municipaux
DISTRACTION DU
REGIME FORESTIER DE | Absents excusés :
L'ASPRE POUR Mireille GROS-SEAN qui donne pouvoir à Margueritte MAESTRIN!
Joël BARTHEE qui donne pouvoir à Hervé FARDET
EXTENSION DE LA Z! | Michel AHMED-OUAMEUR qui donne pouvoir à André HEUGHE
Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à Jean-Marc TAILLEUR
Dorothée LAROCHE qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Nathalie NURY qui donne pouvoir à René RODRIGUEZ
RAPPORTEUR : Absent : Jacques BAUZA
Jean-Marc TAILLEUR
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
La CCCRG avait réalisé une étude de faisabilité de l'extension de la Zone industrielle de l’Aspre. L'assise foncière appartenant à la commune, il convient de débloquer le terrain et de permettre sa constructibilité au POS, compétences relevant de la Commune. En termes d'avancement du dossier, la Société AMETEN réalise en ce moment l’étude d'impact suite à l’arrêté cas par cas de la DREAL pour le défrichement de l'extension de ia Zi de l’Aspre, d'une part, et, la société CYCLADES d'Aix a été mandatée pour réaliser le projet et permettre une mise en compatibilité du POS. Par délibération du 30 juin 2005, la commune à demandé le régime forestier pour certaines parcelles communales ; Vocaget, Aspre, Esperelle, Sablas, Montagne de St Geniès, Pesade, Plan du Bonjour, la Parra. H convient de délibérer la demande à la Préfecture de distraction forestière pour cette zone d'une surface d'environ 32 hectares dont la première phase correspond à 16ha45 de la parcelle AS 1169. L'étude d'impact en cours porte elle sur la totalité du projet.
Cette autorisation via l'ONF est indispensable pour obtenir l’autorisation de défrichement. La zone n'est pas une zone forestière
d'un grand intérêt classée, en garrigue.
Elle ne fait plus partie du bail de chasse et la convention de péturage d'ovins en cours prend fin le 30 septembre 2015 ; it convient
de la résilier un an avant soit avant le 30 septembre 2014 pour permettre une modification des zonages de pâturage.
Une incidence interviendra également sur la servitude de passage de la piste DFCI car la zone perdra le risque feu de forêt.
Le Conseil Municipal, ayant ouï l'exposé
Et après en avoir délibéré
SOLLICITE auprès des services de l'Etat et de l'ONF la distraction du régime forestier de la Montagne de l'Aspre comme suit :
1% partie : parcelle AS N°1169 pour 16ha45
2°" partie : parcelles AS N°1169 pour 9Sha5 et AN N°399 pour 6ha6, selon plan joint.
DIT que le Scot approuvé de la Région d'Avignon dont Roquemaure fait partie prévoit l'extension de la Zone Industrielle et qu’un
projet permettra une mise en compatibilité du POS, dans l'attente de la réalisation du PLU
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y relatif.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. nn
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE 24 275 EF
ee For Bitte
REPUBLIQUE Lacs ZA ICA 204144
FRANÇAISE ann Le ee,
ARTEM nn DEP TE ENT EXTRAIT DU REGISTRE AÉREN
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DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 18 SEPTEMBRE 2014
délibération délibération
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE DIX-HUIT SEPTEMBRE, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
2014_09_088 Etaient
présents : Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Franca Di SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI, Solange HOFFMANN, Raymonde ROTH, Patrick
POULENAS, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Luc PIARD, Stéphanie BOBIN, René RODRIGUEZ,
Marie-Claire GRANIER, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers
Municipaux
FONCIER
BAIL DE LOCATION
5 RUE DU RHONE Absents excusés :
Mireille GROS-IEAN qui donne pouvoir à Margueritte MAESTRINI
Joël BARTHEE qui donne pouvoir à Hervé FARDET
Michel AHMED-OUAMEUR qui donne pouvoir à André HEUGHE
Syivain REBOUL qui donne pouvoir à Jean-Marc TAILLEUR
Dorothée LAROCHE qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Nathalie NURY qui donne pouvoir à René RODRIGUEZ
RAPPORTEUR : Absent : Jacques BAUZA
Patrick MANETTI
Secrétaire de séance : Mireille DAINES!
Après l'achat par préemption de l'immeuble sis 5 rue du Rhône, it est prévu de garder la locataire qui y habite depuis 5 ans. Proposition d'un bail de location d'environ 70m2 pour un loyer mensuel de 500€ révisable avec reprise de la caution de 540€, depuis le 1° juin 2014, annuel et renouvelable par tacite reconduction avec préavis de 3 mois. Le bail prévoit notamment des dispositions particulières : « Le bâtiment préempté par la commune a une vocation publique où des travaux vont être prévus en vue d’une utilisation de service public. Dans ce cadre, la salle-de-bain construite dans le volume bâtiment mitoyen mais indépendant, devra être supprimée et remplacée par un aménagement autre à étudier. L'accès au jardin sur la digue que la commune va acquérir, jardin permettant un accès public à la tour carrée protégée, se faisant par le logement, le bail risque d'être résilié pour la réalisation d’un projet d'intérêt général. »
Le Conseil Municipal, ayant ouï l'exposé
Et après en avoir délibéré
APPROUVE le bail de location à intervenir pour le logement du 1° étage sis 5 rue du Rhône, en vue de poursuivre la location existante suite à l'acquisition de l'immeuble par la commune dans le cadre d’une préemption,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail et tout document y relatif.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de la
délibération
2014_09_089
FONCIER
A.O.T.D.C. À LA CNR
CANALISATION DE
REFOULEMENT DE LA
STATION D’EPURATION
RAPPORTEUR :
Patrick MANETTI
Jeth/277 Sr]
LE € mr LR ei 14108116 at
[ en LE 5
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du 18 SEPTEMBRE 2014
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE DIX-HUIT SEPTEMBRE, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
Etaient présents : Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Franca DI SALVO,
Hervé FARDET, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI, Solange HOFFMANN, Raymonde ROTH, Patrick
POULENAS, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Luc PIARD, Stéphanie BOBIN, René RODRIGUEZ,
Marie-Claire GRANIER, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers
Municipaux
Absents excusés :
Mireille GROS-JEAN qui donne pouvoir à Margueritte MAESTRINI
Joël BARTHEE qui donne pouvoir à Hervé FARDET
Michel AHMED-OUAMEUR qui donne pouvoir à André HEUGHE
Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à Jean-Marc TAILLEUR
Dorothée LAROCHE qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Nathalie NURY qui donne pouvoir à René RODRIGUEZ
Absent : Jacques BAUZA
Secrétaire de séance : Mireille DAINES!
La Convention d’Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Concédé à la CNR AOTDC N° 21144 concernant la canalisation de
refoulement des eaux usées de l'ancienne station d'épuration à la nouvelle est arrivée à échéance le 30 septembre 2013.
Afin de maintenir ce passage souterrain, il convient de signer une nouvelle convention d'autorisation AOTDC N° 21144 bis pour une
durée de 10 ans à compter du 1" octobre 2013, soit jusqu’au 30 septembre 2023.
Cette convention est consentie moyennant une redevance annuelle de 890 € révisable,
Le Conseil Municipal, ayant cui l'exposé
Et après en avoir délibéré
APPROUVE l'Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Concédé à la CNR n°21144 bis concernant le maintien de la canalisation de refoulement de la station d'épuration.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document y afférent,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE LE
Hi 4
se à HJCAIZLE.A9
Le Mare ;
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de a Séance du 18 SEPTEMBRE 2014
délibération délibération
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE DIX-HUIT SEPTEMBRE, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
2014_09_090
Etaient présents : Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Franca Di SALVO,
Hervé FARDET, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI, Solange HOFFMANN, Raymonde ROTH, Patrick
POULENAS, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Luc PIARD, Stéphanie BOBIN, René RODRIGUEZ,
FONCIER Marie-Claire GRANIER, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers Munici
MONTEE DE LA PLAINE | 7 7
INTEGRATION DANS LE | Absents excusés :
DOMAINE PUBLIC Mireille GROS-JEAN qui donne pouvoir à Margueritte MAESTRINI
Joël BARTHEE qui donne pouvoir à Hervé FARDET
Michel AHMED-OUAMEUR qui donne pouvoir à André HEUGHE
Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à Jean-Marc TAILLEUR
RAPPORTEUR : Dorothée LAROCHE qui donne pouvoir à Patrick MANETT!
Patrick MANETT! Nathalie NURY qui donne pouvoir à René RODRIGUEZ
Absent : Jacques BAUZA
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
LOAL | 174 SA
il convient de régulariser l'intégration dans le Dornaine Public de certaines parcelles encore cadastrées appartenant à la commune ;
elles se situent Montée de la Plaine à l'intersection du pont de l'AS et suite à la vente de parcelles à deux riverains, la régularisation
est possible. 1! s’agit des parcelles cadastrées AZ N°1791 pour 815m2, AZ 1625 de 1863m2, AZ 1339 de 515 m2 et AZ 1341 de 537m2. La longueur de la voirie communale n'est pas modifiée car les mètres linéaires sont intégrés à la longueur totale de la
Montée de la Plaine.
Le Conseil Municipal, ayant oui l'exposé
Et après en avoir délibéré
APPROUVE le classement dans le Domaine public des parcelles section AZ N°1791, 1625, 1339 et 1341, correspondant à un tronçon
de là Montée de la Plaine, ses accotements et le bas côté d'accès à des propriétés privées,
DIT que le document sera transmis au service du CADASTRE pour actualisation,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE 2 Loak | DEA Sr
REPUBLIQUE
FRANÇAISE De ne creme
DEPARTEMENT
du
GARD
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 18 SEPTEMBRE 2014
délibération TT
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE DIX-HUIT SEPTEMBRE, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
2014_09_091
Etaient présents : Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Franca DI SALVO,
Hervé FARDET, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI, Solange HOFFMANN, Raymonde ROTH, Patrick
POULENAS, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Luc PIARD, Stéphanie BOBIN, René RODRIGUEZ,
Marie-Claire GRANIER, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers
SOCIAL Municipa unicipaux
AVENANT N°24
AVEC LA MISSION Absents excusés :
LOCALE JEUNES Mireille GROS-JEAN qui donne pouvoir à Margueritte MAESTRINI
Joël BARTHEE qui donne pouvoir à Hervé FARDET
Michel AHMED-OUAMEUR qui donne pouvoir à André HEUGHE
Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à fean-Mare TAILLEUR
Dorothée LAROCHE qui donne pouvoir à Patrick MANETT]
Nathalie NURY qui donne pouvoir à René RODRIGUEZ
RAPPORTEUR : Absent : jacques BAUZA
M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Mireille DAINES]
La Mission Locale Jeunes de Bagnols assure un partenariat étroit avec la commune par des permanences au Relais Emploi. I est proposé de signer l’avenant qui valorise la participation à 1.34€ / habitants soit 7 010.88 € (pour mémoire 1.32€ en 2013). Le Conseil Municipal, ayant ouï l'exposé Et après en avoir délibéré APPROUVE l'avenant N°24 à la convention d'intervention de la Mission Locale jeunes avec la Commune DIT que la participation municipale s'élève désormais à 7 010.88 € pour 2014, et que les crédits sont prévus au Budget, compte
6188
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant ainsi que tout document y relatif,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE ,
1“ REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de la
délibération
2014_09_092
SOCIAL
SUBVENTION 2014
A IMAGINE 84
RAPPORTEUR :
M. LE MAIRE
Zaodts | 283 SH
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du 18 SEPTEMBRE 2014
L'AN DEUX Mit QUATORZE et LE DIX-HUIT SEPTEMBRE, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
Heu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
Etaient présents : Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Franca DI SALVO,
Hervé FARDET, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI, Solange HOFFMANN, Raymonde ROTH, Patrick
POULENAS, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Luc PIARD, Stéphanie BOBIN, René RODRIGUEZ, Marie-Claire GRANIER, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers
Municipaux
Absents excusés :
Mireille GROS-JEAN qui donne pouvoir à Margueritte MAESTRINI
Joël BARTHEE qui donne pouvoir à Hervé FARDET
Michet AHMED-OUAMEUR qui donne pouvoir à André HEUGHE
Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à Jean-Marc TAILLEUR
Dorothée LAROCHE qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Nathalie NURY qui donne pouvoir à René RODRIGUEZ
Absent : Jacques BAUZA
Secrétaire de séance : Mireille DAINES!
IMAGINE 84 sollicite la commune pour le fonctionnement de leur Epicerie Sociale et Solidaire, qui travaille en partenariat avec
notre CCAS. Ils sollicitent 1000 € pour couvrir l’ensemble des frais. Considérant que la subvention 2013 était de 600€, il est proposé de la maintenir.
Le Conseil Municipal, ayant ouï l'exposé
Et après en avoir délibéré
APPROUVE la subvention à intervenir au profit de l'association IMAGINE 84 pour le fonctionnement de leur Boutique Alimentaire
Sociale de 600€,
DIT que les crédits sont prévus au compte 6574 du Budget,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme, REPUBLIQUE rise LMI a} 2C-At FRANCAISE eme en eue ce cou nn nina anne uma ee ve Le nan ee scanner mg re mu Le DEPARTEMENT du GARD EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE Numéro et objet de la Séance du 18 SEPTEMBRE 2014 délibération délibération L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE DIX-HUIT SEPTEMBRE, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par lé Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire 2014_09_093 Etsient présents : Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Franca Di SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints, Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI, Solange HOFFMANN, Raymonde ROTH, Patrick POULENAS, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Luc PIARD, Stéphanie BOBIN, René RODRIGUEZ, RESSOURCES HUMAINES Marie-Claire GRANIER, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers TABLEAU DES EFFECTIFS Municipaux MODIFICATION Absents excusés : Mireille GROS-JEAN qui donne pouvoir à Margueritte MAESTRINI Joël BARTHEE qui donne pouvoir à Hervé FARDET Michel AHMED-OUAMEUR qui donne pouvoir à André HEUGHE Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à Jean-Marc TAILLEUR Dorothée LAROCHE qui donne pouvoir à Patrick MANETTI Nathalie NURY qui donne pouvoir à René RODRIGUEZ RAPPORTEUR : Absent ; jacques BAUZA M. LE MAIRE Secrétaire de séance : Mireille DAINES! Le tableau nécessite des actualisations en fonction de l’évolution du personnel municipal. il est proposé des suppression de poste suite à des départ à la retraite et des créations pour des avancements de grades et pour le recrutement d’un ingénieur pour la fonction de Directeur des Services Techniques. Le Conseil Municipal, ayant ouï l'exposé Et après en avoir délibéré APPROUVE les modifications suivantes : Suppression de postes : Attaché principal, Adjoint Administratif Principal 1ère classe, Adjoint Administratif 1ère classe Création de postes : Ingénieur territorial, 2 Adjoints Techniques 1ère classe, Brigadier Chef Principal, Brigadier, 2 ATSEM principal 2ème classe, pour des avancements Emploi d'avenir + 1 DIT que le tableau sera actualisé en conséquence. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Copie certifiée conforme, ue Le Maire, André HEUGHE ;° << REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de la
délibération
2014_09_094
RESSOURCES HUMAINES
COMPOSITION DU
COMITE TECHNIQUE
RAPPORTEUR :
M. LE MAIRE
Zoulle [88 SW
Liege
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du 18 SEPTEMBRE 2014
Mr
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE DIX-HUIT SEPTEMBRE, à 18 heures 30, le Conseil Municipa a
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
Etaient présents : Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, iean-Marc TAILLEUR, Franca D! SALVO,
Hervé FARDET, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI, Solange HOFFMANN, Raymonde ROTH, Patrick
POULENAS, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Luc PIARD, Stéphanie BOBIN, René RODRIGUEZ,
Marie-Claire GRANIER, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseilters
Municipaux
Absents excusés :
Mireille GROS-JEAN qui donne pouvoir à Margueritte MAESTRINI
Joël BARTHEE qui donne pouvoir à Hervé FARDET
Michel AHMED-OUAMEUR qui donne pouvoir à André HEUGHE
Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à Jean-Marc TAILLEUR
Dorothée LAROCHE qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Nathalie NURY qui donne pouvoir à René RODRIGUEZ
Absent : Jacques BAUZA
Secrétaire de séance : Mireille DAINES!
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses
articles 32,33 et 33-1,
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
et notamment ses articies 1, 2, 4,8 et 26,
Considérant que la consultation des organisations syndicales qui va intervenir le 30 septembre 2014 soit plus de 10 semaines avant
la dâte du scrutin,
Considérant que l'effectif apprécié au 1 janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est
de 71 agents.
Le Conseit Municipal, ayant ouï l'exposé
Et après en avoir délibéré,
1. FIXE, à 4, le nombre de représentants titulaires du personnel à 4, en nombre égal, le nombre de représentants suppléants,
2. DECIDE, à 8, le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de {a commune à 4, égal à celui des
représentants du personnel titulaires et suppléants, tels qu'ils ont été désignés par délibération du 17 avril 2014,
3. DECIDE le non recueil, par le comité technique, de l'avis des représentants des collectivités et établissements en relevant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE , ge4L 288 SH
REPUBLIQUE a Le | 24 os 26.44
EPAR
PÉPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
GARD
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 18 SEPTEMBRE 2014
délibération , ,
. . L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE DIX-HUIT SEPTEMBRE, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
2014_09_095
Etaient présents : Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIQU, Jean-Marc TAILLEUR, Franca DI SALVO,
Hervé FARDET, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI, Solange HOFFMANN, Raymonde ROT H, Patrick POULENAS, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Luc PIARD, Stéphanie BOBIN, René RODRIGUEZ, AFFAIRES GENERALES Marie-Claire GRANIER, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers
Municipaux
CIMETIERE
MODIFICATION DES Absents excusés :
TARIFS DES Mireille GROS-JEAN qui donne pouvoir à Margueritte MAESTRINI
Joël BARTHEE qui donne pouvoir à Hervé FARDET
CONCESSIONS Michel AHMED-OUAMEUR qui donne pouvoir à André HEUGHE
Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à Jean-Marc TAILLEUR
Dorothée LAROCHE qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Nathalie NURY qui donne pouvoir à René RODRIGUEZ
Absent : Jacques BAUZA
RAPPORTEUR :
Hervé FARDET Secrétaire de séance : Mireille DAINES!
Considérant la remise à plat de la gestion des concessions ; inventaire, nouveau logiciel, reprise des concessions etc., il est opportun de modifier les tarifs pour supprimer la concession perpétuelle et ainsi permettre un renouvellement normal des nouvelles concessions à vendre. A cet effet, le règlement intérieur du cimetière a été remanié et a fait l'objet d’un arrêté municipal. Les tarifs des concessions au cimetière n'ont pas changé depuis la délibération du 02 février 2009 et par délibération du 29 février 2012, 3 nouveaux tarifs ont été ajoutés (cuves 15 et 30 ans, terrain nu 15 ans). Ilest proposé de réactualiser ces tarifs et de modifier la durée des concessions.
Le Conseil Municipal, ayant oui l'exposé
Et après en avoir délibéré
APPROUVE et ADOPTE cette nouvelle tarification :
Désignation Durée Montant
Dépositoire ler mois GRATUIT
Dépositoire 2 à 6 mois (forfait) 50 €
Columbarium 15 ans 380 €
Columbarium 30 ans 570 €
Terrain 15 ans 100 €/m?
Terrain 30 ans 150 €/rm?
Cuve deux places 15 ans 650 €
Cuve deux places 30 ans 1 300 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes de concessions transmis à la Trésorerie de Roquemaure pour enregistrement et tout document y relatif,
Ainsi fait et détibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE iv 14Ioa (2644 Hi
REPUBLIQUE -
FRANCAISE een éme de ann cn
Le Teire , DEPARTEMENT
du EXTRAIT DU REGISTRE
GARD
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 18 SEPTEMBRE 2014
détibération L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE DIX-HUIT SEPTEMBRE, à 18 heures 30, le Conseit Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
2014 09 096
Etaient présents : Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIQU, Jean-Marc TAILLEUR, Franca Di SALVO,
Hervé FARDET, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI, Solange HOFFMANN, Raymonde ROTH, Patrick
POULENAS, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Luc PIARD, Stéphanie BOBIN, René RODRIGUEZ, PATRIMOINE Marie-Claire GRANIER, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers
Municipaux
CLASSEMENT AU TITRE
DES MH D'OBJETS Absents excusés :
MOBILIERS Mireille GROS-JEAN qui donne pouvoir à Margueritte MAESTRINI
Joël BARTHEE qui donne pouvoir à Hervé FARDET
Michel AHMED-OUAMEUR qui donne pouvoir à André HEUGHE
Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à Jean-Marc TAILLEUR
Dorothée LAROCHE qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Nathalie NURY qui donne pouvoir à René RODRIGUEZ
RAPPORTEUR : Absent : Jacques BAUZA
Franca DI SALVO
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
L'arrêté préfectoral N°2014-164-0010 du 13 juin 2014 à porté inscription au titre des Monuments Historiques de 11 objets mobiliers sur la commune de Roquemaure. Par lettre du 4 juin 2014, la Préfecture, sur proposition de la DRAC, et suite à la Commission départementale des objets mobiliers réunie le 22 mai 2014, a proposé de classer au titre des MH les objets suivants {qui figurent déjà dans l'arrêté des objets inscrits} 5 objets et tableaux d’art. La transmission des propositions de classement au Ministre de la Culture et de la Communication nécessite, préalablement, l'obtention de l’autorisation écrite du propriétaire des objets proposés au classement. Le Conseil Municipal, ayant ouï l'exposé Et après en avoir délibéré
APPROUVE l3 proposition de la DRAC pour classer au titre des Monuments Historiques les objets d'art qui suivent :
- Calice, œuvre de Guiflaume Loir, orfèvre parisien en activité de 1716 à 1769
. cloche réalisée dans les années 1650 par le fondeur nimois Daignac
- tableau, ex-voto d’une famille pour la guérison d’une femme alitée,
- tableau, ex-voto de Marc Bigonnet recteur de la confrérie des Pénitents Blancs de Roquemaure, - tableau, ex-vato : Apparition de Saint François d'Assise à cinq frères mineurs
AUTORISE Monsieur le Préfet à mettre en œuvre la procédure auprès du Ministère compétent.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE
HICAILEIY
REPUBLIQUE A - EE | 2
FRANCAISE nn er
DÉPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
GARD
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 18 SEPTEMBRE 2014
délibération . . . ns L'AN
DEUX MIL QUATORZE et LE DIX-HUIT SEPTEMBRE, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
2014_09_097
Etaient présents : Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Franca DI SALVO,
Hervé FARDET, Henri ROUSSILON, Mireille DAINES!, Adjoints,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI, Solange HOFFMANN, Raymonde ROTH, Patrick POULENAS, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Luc PIARD, Stéphanie BOBIN, René RODRIGUEZ,
Marie-Claire GRANIER, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers
Municipaux
FINANCES
PRODUITS
IRRECOUVRABLES Absents excusés :
Mireille GROS-JEAN qui donne pouvoir à Margueritte MAESTRINI
Joël BARTHEE qui donne pouvoir à Hervé FARDET
Michel AHMED-OUAMEUR qui donne pouvoir à André HEUGHE
Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à Jean-Marc TAILLEUR
Dorothée LAROCHE qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Nathalie NURY qui donne pouvoir à René RODRIGUEZ
RAPPORTEUR : Absent : Jacques BAUZA
Jean-Marc TAILLEUR
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
Par un état du 13 août 2014, ia Trésorerie nous demande de passer en non valeur des titres de cantine d’une valeur globale de 192.75€. Le Conseil Municipal, ayant ouf l'exposé Et après en avoir délibéré APPROUVE l'état des produits irrécouvrables daté du 13 août 2014 d'un montant de 192.75 €, DIT qu'un mandat sera émis de cette somme, compte 6541.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de la
délibération
2014 _09_098
SECURITE
CONVENTION
GENDARMERIE POUR
VIDEO PROTECTION
RAPPORTEUR :
M. LE MAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du 18 SEPTEMBRE 2014
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE DIX-HUIT SEPTEMBRE, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
Etaient présents : Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Franca DI SALVO,
Hervé FARDET, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI, Soiange HOFFMANN, Raymonde ROTH, Patrick
POULENAS, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Luc PIARD, Stéphanie BOBIN, René RODRIGUEZ,
Marie-Claire GRANIER, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers
Municipaux
Absents excusés :
Mireille GROS-JEAN qui donne pouvoir à Margueritte MAESTRINI
Joël BARTHEE qui donne pouvoir à Hervé FARDET
Michel AHMED-OUAMEUR qui donne pouvoir à André HEUGHE
Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à Jean-Marc TAILLEUR
Dorothée LAROCHE qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Nathalie NURY qui donne pouvoir à René RODRIGUEZ
Absent : Jacques BAUZA
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
il convient de compléter la convention de partenariat entre la commune et l'Etat relative à la vidéo-protection votée en séance du
29 février 2012 et jamais retournée signée, avec l'état nominatif du personnel de la Gendarmerie habilité à accéder au renvoi
d'images.
Le Conseil Municipal, ayant oui l'exposé
Et après en avoir délibéré
APPROUVE la convention pour la vidéo protection avec la Gendarmerie car un déport à été installé dans les locaux de la
Gendarmerie depuis 2012, à la création,
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document y relatif.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE
Le Et ue Es NT REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de la
délibération
2014_10_099
FONCIER
ACHAT JARDIN A
M. DOUMAS
PARCELLE AH
N°1455 ET 1456
RAPPORTEUR :
Patrick MANETTI
Zoth/ 34 S9
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE Séance du 30 OCTOBRE 2014 L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE TRENTE OCTOBRE, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu hâbituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
Etaient présents : Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIQU, Jean-Marc TAILLEUR, Franca DI SALVO,
Hervé FARDET, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI, Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Michel AHMED-
OUAMEUR, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Sylvain REBOUL, Dorothée LAROCHE, Stéphanie BOBIN, René RODRIGUEZ, Jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Nathalie NURY, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Mireille GROS-JEAN qui donne pouvoir à Anne-Marie GOURIOU
Raymonde ROTH qui donne pouvoir à Hervé FARDET
Patrick POULENAS qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Luc PIARD qui donne pouvoir à André HEUGHE
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
La mairie a préempté l'immeuble ainsi que l'entrepêt situé 5 rue du Rhône à ROQUEMAURE le 10 février 2014, appartenant à
Monsieur DOUMAS, pour réhabiliter l'immeuble en équipement public avec un accès à la digue pour un lieu de promenade vers la tour carrée et le quai du bras du Rhône.
l'est proposé d'acquérir à l'amiable à M. DOUMAS des parcelles AH n° 1455 et 1456, d’une superficie de 14m° et 226m° qui sont
situées derrière l'immeuble coté bras du Rhône et l'escalier d'accès vers la Tour Carré au prix de l'évaluation de France Domaines du 28 février 2014 soit 4 320€ honoraires à la charge de la commune.
Le Conseil Municipal, ayant ouï l'exposé
Et après en avoir délibéré
APPROUVE l'achat des parcelles à M. DOUMAS cadastrées AH 1455 ET 1456, d’une superficie14m° et 226m°, au prix de 4 320€ HT, frais notariés à la charge de la Mairie,
DIT que les crédits sont prévus au Budget,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte d'achat et tout document y relatif,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme, EU
Le Maire, André HEUGHE PA VE ! g «a Û ÉE LS REPUBLIQUE ee otlaileeau
FRANÇAISE
PEPARTE MENT EXTRAIT DU REGISTRE
GARD
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 30 OCTOBRE 2014
délibération L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE TRENTE OCTOBRE, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
2014_10_100
Etaient présents : Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Franca DI SALVO,
Hervé FARDET, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI, Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Michel AHMED- SOCIAL OUAMEUR,
Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Sylvain REBOUL, Dorothée LAROCHE, Stéphanie
RELAIS EMPLOI BOBIN, René RODRIGUEZ, Jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Nathalie NURY, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers
Municipaux DEMANDE DE
SUBVENTION 2015 Absents excusés :
Mireille GROS-JEAN qui donne pouvoir à Anne-Marie GOURIOU
Raymonde ROTH qui donne pouvoir à Hervé FARDET
Patrick POULENAS qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Luc PIARD qui donne pouvoir à André HEUGHE
RAPPORTEUR :
M. le Maire
Secrétaire de séance : Mireille DAINES!
Comme chaque année, la commune sollicite un partenariat financier pour le fonctionnement du Relais Emploi car la structure accueille les demandeurs d'emploi ou les jeunes du canton. Le Relais Emploi est partenaire du Pôle Emploi et est labellisé au Réseau des Métiers du Conseil Général, La Mairie de TAVEL participe à ce financement (937€), les autres communes sollicitées ayant refusé la convention. Le Conseil Municipal, ayant ouï l'exposé Et après en avoir délibéré
APPROUVE le plan de financement 2015 du fonctionnement du Relais Emploi de Roquemaure,
RAPPELLE que ce service à dimension cantonale est labellisé au Réseau des Métiers du Gard et est partenaire du Pôle Emploi,
SOLLICITE le Conseil Général du Gard ainsi que la C.C.C.R.G. selon le plan de financement suivant :
Dépenses : 80 520€
Recettes : Conseil Général 20 000 €
CCCRG 20 000 €
Mairie de Tavel 937 €
Part communale 39 583 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention qui Sera proposée par le Conseil Général du Gard et tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de la
délibération
2014_10_101
RESSOURCES HUMAINES
PRIME FIXE ANNUELLE
MAJORATION
RAPPORTEUR :
M. LE MAIRE
2e, | 308 Sn
AHiGiN
Le €
LATE O1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du 30 OCTOBRE 2014
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE TRENTE OCTOBRE, à 18 heures 30, le Conseit Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
Etaient présents : Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Franca D! SALVO,
Hervé FARDET, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI, Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Michel AHMED-
OUAMEUR, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Sylvain RESOUL, Dorothée LAROCHE, Stéphanie
BOBIN, René RODRIGUEZ, Jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Nathalie NURY, Karine FERRARO,
Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Mireille GROS-JEAN qui donne pouvoir à Anne-Marie GOURIOU
Raymonde ROTH qui donne pouvoir à Hervé FARDET
Patrick POULENAS qui donne pouvoir à Patrick MANETTI]
Luc PIARD qui donne pouvoir à André HEUGHE
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
Par délibération du 15 octobre 2013, la prime fixe annuelle a été indexée pour 2014 à 176.65€.
if est proposé de l'augmenter par indexation de 3%.
Le Conseil Municipal, ayant oui l'exposé
Et après en avoir délibéré
APPROUVE d’indexer en fonction du coût de la vie de 3% la prime fixe annuelle soit 181.95€ pour 2015,
DIT que cette prime est versée sur la feuille de paie du mois de novembre de chaque année,
DIT que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2015.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de la
délibération
2014_10_102
FONCIER
DENOMINATION DU
CHEMIN DU VALLAT DE
LA CROZE
RAPPORTEUR :
Patrick MANETTI
Zeta | 3240 SU
LIES jouée 64 Gliitic aid
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du 30 OCTOBRE 2014
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE TRENTE OCTOBRE, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
Eteient présents : Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, jean-Marc TAILLEUR, Franca Di SALVO,
Hervé FARDET, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI, Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Michel AHMED-
OUAMEUR, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Sylvain REBOUL, Dorothée LAROCHE, Stéphanie
BOBIN, René RODRIGUEZ, Jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Nathalie NURY, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Mireille GROS-JEAN qui donne pouvoir à Anne-Marie GOURIOU
Raymonde ROTH qui donne pouvoir à Hervé FARDET
Patrick POULENAS qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Luc PIARD qui donne pouvoir à André HEUGHE
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
il est proposé de dénommer le Chemin du Valtat de la Croze la partie carrossable, qui actuellement sans nom, est située au tout début de la Montée de la Plaine, première intersection au nord, jusqu'à l'angle de la parcelle AZ 579. Ce passage figure déjà au
cadastre non numéroté à usage public. Sa longueur est de 111 mi praticable.
Le Conseil Municipal, ayant oui l'exposé
Et après en avoir délibéré
APPROUVE la dénomination du chemin situé en début de la montée de la plaine, à droite, dont l'entrée se situe entre les parcelles
AZ N°1233 et 1047,
DIT que les riverains recevront une attestation municipale de changement d'adresse aux fins de régularisation auprès du service
des Impôts et du Cadastre et des différents fournisseurs ou administrations,
AMPLIATION avec plan sera transmise au Cadastre pour enregistrement.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE - , op Brie : 5 REPUBLIQUE lies oRljileil | ri
FRANÇAISE RE .
Le aire ne DEPARTEMENT .
Us FPARTE EXTRAIT DU REGISTRE
-
GARD
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE AM
Numéro et objet de la Séance du 30 OCTOBRE 2014 re
délibération L'AN DEUX MIE QUATORZE et LE TRENTE OCTOBRE, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
2014_10_103 Etaient
présents : Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, jean-Marc TAILLEUR, Franca Di SALVO,
Hervé FARDET, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI, Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Michel AHMED- RESEAUX SECS OUAMEUR, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Sylvain REBOUL, Dorothée LAROCHE, Stéphanie EXTENSION ET BOBIN, René RODRIGUEZ, Jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Nathalie NURY, Karine FERRARO,
4 REHABILITATION DU Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux
RESEAU ECLAIRAGE Absents excusés :
PUBLIC 2015 Mireille GROS-JEAN qui donne pouvoir à Anne-Marie GOURIOU
Raymonde ROTH qui donne pouvoir à Hervé FARDET
SUBVENTION Patrick POULENAS qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Luc PIARD qui donne pouvoir à André HEUGHE
RAPPORTEUR ‘ Secrétaire de séance : Mireille DAINESI Hervé FARDET ns
VU F'Avant Projet établi par le cabinet CEREG pour l'extension du réseau d'éclairage public pour le chemin du Vallat de la Croze et la réhabilitation du réseau du lotissement Annibal avec l'ajout de 14 points lumineux, CONSIDERANT que la dépense est estimée à 74 479,82 € HT pour ces travaux, composée comme suit : Lotissement Hannibal 68 580.00 € Chemin du Vallat de la Croze 5 899.82 € Après en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL, décide
De solliciter une subvention auprès du Syndicat Mixte d’Electrification du Gard, et de tout organisme susceptible d'apporter une
aide pour ces travaux d'extension de réseaux d'éclairage public.
AUTORISE le Maire à signer les documents afférents à cette opération.
Ainsi fait et délibéré ies jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de la
délibération
2014_10_104
RESEAUX SECS
DIAGNOSTIC ECLAIRAGE
PUBLIC PAR LE SMEG
RAPPORTEUR :
Hervé FARDET
Zi] 2 j4 Si
ELU ER Dé EC E
E ©GRliai/1cid
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Je 7
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE Len
Séance du 30 OCTOBRE 2014
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE TRENTE OCTOBRE, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par ia Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
Etaient présents : Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Franca DI SALVO,
Hervé FARDET, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI, Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Michet AHMED-
OUAMEUR, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Sylvain REBOUL, Dorothée LAROCHE, Stéphanie BOBIN, René RODRIGUEZ, Jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Nathalie NURY, Karine FERRARO,
Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Mireille GROS-JEAN qui donne pouvoir à Anne-Marie GOURIOU
Raymonde ROTH qui donne pouvoir à Hervé FARDET
Patrick POULENAS qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Luc PIARD qui donne pouvoir à André HEUGHE
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
La commune a sollicité le SMEG en vue de réaliser un diagnostic de l'éclairage public sur toute la commune de ROQUEMAURE.
Cette opération sera réalisée sous la maitrise d'ouvrage du Syndicat Mixte d'Electricité du Gard.
Le coût du projet est évalué en fonction du nombre de points lumineux. Ce projet s'élève à :
10 733,00 € HT soit 12 813,60 € TTC
Une convention financière permet de déterminer la participation de ls commune en mentionnant les aides attribuées à cette
opération.
Monsieur le Maire propose que le conseil se prononce pour solliciter le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard afin que celui-ci se
charge de la procédure de réalisation d’un diagnostic complet.
Le Conseil Municipal, ayant ouï l'exposé
Et après en avoir délibéré
APPROUVE la réalisation d'un diagnostic de l'éclairage public par le SMEG
PREVOIT le plan de financement suivant :
Département 30%
Région 50%
Part communale 20 %
TOTAL
3 219,90 €
5 366,50 €
2 146,60 €
10 733,00 €
La commune prenant en charge la part de la TVA soit en plus 2 146.60 €,
AUTORISE le Maire à signer les documents afférents à cette opération.
S'ENGAGE à inscrire à son budget sa participation financière.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE | |) REPUBLIQUE Lee pan VE oARliitieitd
FRANCAISE
DEPARTEMEN
FPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
GARD
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 30 OCTOBRE 2014
délibération L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE TRENTE OCTOBRE, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
2014_10_105
Hervé FARDET, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints,
£taient présents : Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Franca D! SALVO,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI, Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Michel AHMED- RESSOURCES HUMAINES | OUAMEUR, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Sylvain REBOUL, Dorothée LAROCHE, Stéphanie CHSCT BOBIN, René RODRIGUEZ, Jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Nathalie NURY, Karine FERRARO,
Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux
DESIGNATION DES
MEMBRES ELUS ET Absents excusés :
PARITARISME Mireille GROS-JEAN qui donne pouvoir à Anne-Marie GOURIOU
Raymonde ROTH qui donne pouvoir à Hervé FARDET
Patrick POULENAS qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Luc PIARD qui donine pouvoir à André HEUGHE
RAPPORTEUR :
M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1, Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26, Vu le décret n° 85 - 603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale modifié. Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 30 septembre 2014,
Considérant que l'effectif apprécié au 1” janvier 2014 permettant de déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 72 agents.
Considérant que par parallélisme de forme, le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail {CHSCT} est composé de
la même façon que le Comité Technique et que la répartition des délégués du personnel se fera en fonction des résultats obtenus
par les organisations syndicales lors du scrutin relatif au comité technique,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :
- Fixer à 4, le nombre de représentants titulaires du personnel [et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),
D'instaurer le paritarisme numérique au CHSCT en fixant un nombre de représentants de la commune égal à celui des
représentants du personnel titulaires et suppléants ; les élus seront les mêmes que pour le Comité Technique Paritaire,
Décider le recueil par le CHSCT, de l'avis des représentants de la commune de Roquemaure,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de la
délibération
2014_10_106
INTERCOMMUNALITE
EXTENSION DU
PERIMETRE DU SMEG
ACCORD
RAPPORTEUR :
Hervé FARDET
Zau / 348 Si
5e ORlii/ie it
ne nn mn me nie ane mere CL À ee _—
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du 30 OCTOBRE 2014
L'AN DEUX Mil QUATORZE et LE TRENTE OCTOBRE, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M, André HEUGHE, Maire
Etaient présents : Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, jean-Marc TAILLEUR, Franca Di SALVO,
Hervé FARDET, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI, Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Michel AHMED-
OUAMEUR, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Sylvain REBOUL, Dorothée LAROCHE, Stéphanie BOBIN, René RODRIGUEZ, jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Nathalie NURY, Karine FERRARO,
Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Mireille GROS-JEAN qui donne pouvoir à Anne-Marie GOURIOU
Raymonde ROTH qui donne pouvoir à Hervé FARDET
Patrick POULENAS qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Luc PIARD qui donne pouvoir à André HEUGHE
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
Par lettre du Préfet du Gard du 29 septembre 2014, les communes membres du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard doivent approuver à ia majorité qualifiée l'extension de son périmètre avec l'intégration des communes des Angles, Bagnois-sur-Cèze, Nîmes et Alès.
Le Conseil Municipal, ayant ouï l'exposé
Et après en avoir délibéré
DONNE un avis favorable à l'intégration des communes des Angles, Bagnols-sur-Cèze, Nîmes et Alès au SMEG.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE REPUBLIQUE | FOSSES ge ‘ jte eRls4AILOAU
FRANCAISE . nr serres
Le eire ; Î
DEPARTEMENT :
du EXTRAIT DU REGISTRE :
GARD
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 30 OCTOBRE 2014
délibération L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE TRENTE OCTOBRE, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
2014_10_107 Etaient présents : Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Franca Dt SALVO,
Hervé FARDET, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI, Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Michel AHMED-
FESTIVITES OUAMEUR, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Sylvain REBOUL, Dorothée LAROCHE, Stéphanie FETE DE LA SAINT BOBIN, René RODRIGUEZ, Jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Nathalie NURY, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux
VALENTIN 2015
CONVENTION DE Absents excusés :
PARTENARIAT Mireille GROS-JEAN qui donne pouvoir à Anne-Marie GOURIOU Raymonde ROTH qui donne pouvoir à Hervé FARDET
Patrick POULENAS qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Luc PIARD qui donne pouvoir à André HEUGHE
RAPPORTEUR :
Alain DIVINE Secrétaire de séance : Mireille DAINES)
Une nouvelle convention prévoit le partenariat habituel avec l'association Saint Valentin pour l’organisation de la fête les 13, 14 et 15 février 2015 (et en cas d’intempéries les 20, 21 et 22 février 2015), avec une subvention municipale de 20 000 € seton l'état prévisionnel de l'opération fourni. La convention prévoit également des règlements directs par la collectivité de 3300€ pour les frais de promotion, les frais du dispositif de secours, ainsi que toute la logistique des Services techniques et de ia Police Municipale. Le Conseil Municipal, ayant oui l'exposé
Et après en avoir délibéré
APPROUVE la convention à intervenir avec l'Association Saint Valentin,
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer
DIT que les crédits seront prévus au budget de la commune.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme, DTA
Le Maire, André HEUGHE 2 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de la
délibération
2014_10_108
TRAVAUX
RESTAURATION DES
FENETRES DE LA MAIRIE
DEMANDE DE
SUBVENTIONS
MODIFICATIF
RAPPORTEUR :
Hervé FARDET
LEE OR ia411e 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE Séance du 30 OCTOBRE 2014
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE TRENTE OCTOBRE, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
Etaient présents : Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Franca D! SALVO,
Hervé FARDET, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI, Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Michel AHMED-
OUAMEUR, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Sylvain REBOUL, Dorothée LAROCHE, Stéphanie BOBIN, René RODRIGUEZ, jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Nathalie NURY, Karine FERRARO,
Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Mireille GROS-JEAN qui donne pouvoir à Anne-Marie GOURIOU
Raymonde ROTH qui donne pouvoir à Hervé FARDET
Patrick POULENAS qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Luc PIARD qui donne pouvoir à André HEUGHE
Secrétaire de séance : Mireille DAINES!
1! convient de modifier la délibération du 26 septembre 2013 concernant le plan de financement des travaux de restauration des
fenêtres de l'Hôtel de Ville car la peinture n'était pas prévue. Une consultation a été faite par Mme PERRIN LABEUR, Architecte, l'entreprise BAZIN d'Orange est la mieux disante pour 5600€ HT et l’entreprise FOUQUES a réévalué son devis initial avec une plus-
value demandée pour le remplacement de la fenêtre N°9 soit au total un montant de 75 260.60€ HT de travaux. Le montant des subventions sera proportionnel au plan de financement initial à hauteur de 65%.
Le Conseil Municipal, ayant ouï l'exposé
Et après en avoir délibéré
MODIFIE la délibération N°2013_09_097 du 26 septembre 2013 comme suit :
APPROUVE la restauration des fenêtres de l'hôtel de ville Pour un montant de 75 260.60 € HT,
SOLLICTE une aide financière de la DRAC, du Conseil Régional et du Conseil Général conformément au nouveau plan de
financement suivant :
DRAC 25% 18 815.00
Conseil régional 20% 15 052,00
Conseil générai 20% 15 052.00
Part communal 35% 26 341.60
TOTAL HT 75 260.60
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE Fedil 32 SET
DR
REPUBLIQUE Lacs le OS P2o.a 4 | FRANÇAISE
paca ee ee re grange nee)
Le Vieire ,
DEPARTEMENT |
du
GARD
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 30 OCTOBRE 2014 LE
délibération
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE TRENTE OCTOBRE, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
2014_10_109 Etaient
présents : Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Franca D! SALVO,
Hervé FARDET, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI, joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Michel AHMED-
FONCIER OUAMEUR, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Sylvain REBOUI, Dorothée LAROCHE, Stéphanie CONVENTION DE BOBIN, René RODRIGUEZ, Jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Nathalie NURY, Karine FERRARO,
Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux
PASSAGE DELAISSE LGV
AVEC SYNERAIL Absents excusés :
Mireille GROS-JEAN qui donne pouvoir à Anne-Marie GOURIOU
Raymonde ROTH qui donne pouvoir à Hervé FARDET
Patrick POULENAS qui donne pouvoir à Patrick MANETT!
Luc PIARD qui donne pouvoir à André HEUGHE
RAPPORTEUR :
Patrick MANETTI
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
Dans le cadre d’un partenariat avec RFF, la société SYNERAIL est mandatée pour rénover son réseau de télécommunications et leur parcelle AZ 1432 est susceptible de servir de site d'émission réception. Pour accéder à cette parcelle, il convient de permettre l'accès par la parcelle communale cadastrée AZ N°1431 correspondant au délaissé du chemin rural N°33, Cette convention régularise déjà une situation de fait où RFF accède au tunnel de la LGV par un portail d'accès installé sur cette parcelle municipale. Le Conseil Municipal, ayant ouï l'exposé Et après en avoir délibéré
APPROUVE la convention de passage à intervenir avec la Société SYNERAIL dont le siège est à Suresnes (92) qui travaille pour le
compte RFF, concernant la parcelle cadastrée section AZ N°1431,
DIT que la convention est gratuite et sa durée valable tant que la Commune reste propriétaire de la parcelle,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document y relatif.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE | Reçu en préfechune le 75/13/7044 REPUBLIQUE éle JS iilzeiid FRANCAISE | À: . | FRANÇAISE Le Naïre , DEPARTEMENT du GARD EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE Numéro et objet de la Séance du 20 NOVEMBRE 2014 f délibération “ L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE VINGT NOVEMBRE, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire 2014_11_110 Etaient présents: Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Fronca DI SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILLON, Adjoints, Maergueritte MAESTRINI, Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Raymonde ROTH, Patrick POULENAS, Michel AHMED-OUAMEUR, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Luc PIARD, Dorothée LAROCHE, BUDGET GENERAL Stéphanie BOBIN, sue RODRIGUEZ, Jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Karine FERRARO, Luc Î Municipaux, DECISION ROUSSELOT, Conseillers Municipau MODIFICATIVE N°2 Absents excusés : Mireille DAINES! qui donne pouvoir à André HEUGHE Michèle BONNARD qui donne pouvoir à Patrick MANETTI Nathalie NURY qui donne pouvoir à René RODRIGUEZ Michel BERARDO qui donne pouvoir à Luc ROUSSELOT RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR Absent : Sylvain REBOUL Secrétaire de séance : Anne-Marie GOURIOU Pour ajuster un amortissement en fonction de la Trésorerie et permettre le remboursement d’une caution, il convient de faire une modification budgétaire sachant que l'ajustement des comptes d'investissement interviendra au prochain conseil municipal. Le Conseil Municipal, ayant oui l'exposé Et après en avoir déiibéré APPROUVE la Décision Modificative N°2 qui s'établit comme suit : FONCTIONNEMENT dépenses 6811-01 Dotations aux amort.immo incorp et corp 743,00 678-020 Autres charges exceptionnelles 2 000,00 TOTAL LL 2 743,00 FONCTIONNEMENT recettes 7788-020 Produits exceptionnels divers 2 743,00 TOTAL 2 743,00 INVESTISSEMENT dépenses 165-01 Dépôts et cautionnements reçus 909,00 TOTAL 900,00 INVESTISSEMENT recettes 28031-01 Amortisst/frais d'études 743,00 165-01 Dépôts et cautionnements reçus 157,00 TOTAL 300,00 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Copie certifiée conforme, Le Maire, André HEUGHE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de la
délibération
2014_11_111
URBANISME
TAXE D'AMENAGEMENT
RAPPORTEUR :
Patrick POULENAS
_ Le ace
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du 20 NOVEMBRE 2014
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE VINGT NOVEMBRE, à 18 heures 30, le Corise icipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
Etaient présents: Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Franca Di SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILLON, Adjoints, Margueritte MAESTRINI, Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Raymonde ROTH, Patrick POULENAS, Michel AHMED-OUAMEUR, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Luc PIARD, Dorothée LAROCHE, Stéphanie BOBIN, René RODRIGUEZ, Jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Karine FERRARO, Luc
ROUSSELOT, Conseillers Municipaux,
Absents excusés :
Mireille DAINESI qui donne pouvoir à André HEUGHE
Michèle BONNARD qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Nathalie NURY qui donne pouvoir à René RODRIGUEZ
Michel BERARDO qui donne pouvoir à Luc ROUSSELOT
Absent : Sylvain REBOUL
Secrétaire de séance : Anne-Marie GOURIOU
Par délibérations du 29 novembre 2011 et du 24 octobre 2012, ls taxe d'aménagement a été instituée au taux maximum de 5% et
les exonérations peuvent être complétées car deux nouvelles exonérations issues de la Loi de la Loi de finances du 29 décembre 2013 pour 2014 sont possibles ; les locaux artisanaux et les abris de jardin.
Le Conseil Municipal, ayant ouï l'exposé
Et après en avoir délibéré
APPROUVE le complément des exonérations relatives à l'application de la Taxe d'Aménagement, à raison de 50%, comme suit : . les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes,
. es commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400 m2,
. Les immeubles classés ou inscrits,
. tes abris de jardin soumis à déclaration préalable.
RAPPELLE que le taux de la Taxe d'Aménagement est de 5%.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme, z
Le Maire, André HEUGHE ‘7 v
Letk [337 SN
Envoyé en préfeciure le 25/11/2044 |
Reçu en préiecture le 25/1/2014
REPUBLIQUE |'Afichéle 26 Lit 3e id | FRANCAISE Loue annee à ae ae Que à ne de de
DÉPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
GARD ' L
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL \
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE re
Numéro et objet de la Séance du 20 NOVEMBRE 2014
délibération . , N mens
L'AN DEUX MIE QUATORZE et LE VINGT NOVEMBRE, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans te
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire 2014 _11_112
Etaient_ présents: Patrick MANETTI Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc
TAILLEUR, Franca Di SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILLON, Adjoints,
Margueritte MAESTRINI, Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Raymonde ROTH, Patrick POULENAS,
Michel AHMED-OUAMEUR, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Luc PIARD, Dorothée LAROCHE,
EDUCATION Stéphanie BOBIN, René RODRIGUEZ, jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Karine FERRARO, Luc
ROUSSELOT, Conseillers Municipaux,
HORAIRES DES ECOLES
Absents excusés :
Mireille DAINES! qui donne pouvoir à André HEUGHE
Michèle BONNARD qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Nathalie NURY qui donne pouvoir à René RODRIGUEZ
Michel BERARDO qui donne pouvoir à Luc ROUSSELOT
RAPPORTEUR :
Anne-Marie GOURIOU Absent : Sylvain REBOUL
Secrétaire de séance : Anne-Marie GOURIOU Par délibération du 10 juillet 2014 les horaires des écoles ont été modifiés pour s'adapter aux nouveaux rythmes scolaires imposés par le Gouvernement et permettre à titre expérimental une surveillance municipale jusqu’à 12h30 le mercredi. Ils'avère qu'à l'issue des SESAM 1 et du SESAM en cours, trop peu de parents sont concernés tant à la Maternelle qu'à la primaire ; deux agents municipaux sont mobilisés une demie heure dans chaque école. Iest donc proposé de laisser l’horaire normal des écoles à l'issue des heures d'enseignement, soit à 11h55 à la maternelle et 12h05 à la primaire à partir de la rentrée scolaire de janvier 2015. Le conseil Municipal, ayant oui l'exposé Et après en avoir délibéré
APPROUVE le maintien des nouveaux horaires des écoles maternelle et primaire conformément au PEDT Île Projet Educatif
Territorial) approuvé par l'inspection Académique et validé par la CAF, la DDCS et la DSDEN et SUPPRIME la garderie municipalé du mercredi midi car le service de l'Accueil des Mineurs LA RECRE peut prendre le relais,
RAPPELLE ces horaires :
À la Récré pour toute demande de prise en charge de périscolaire du matin à partir de 7h30
POUR LES LUNDI, MARDI et JEUDI :
En classe maternelle de 8h55 à 11h55 et de 13h25 à 16h25
en classe primaire de 9h05 à 12h05 et de 13h35 à 16h35
à la Récré pour toute demande de prise en charge de périscolaire après l’école à partir de 16h25 ou 16h35 selon l’école jusqu'à 18h30
pour les lundi, mardi et jeudi,
POUR LE MERCREDI et LE VENDREDI :
en maternelle de 8h55 à 11h55
en primaire de 9h05 à 12h05
le mercredi, à la Récré dans le cadre d’une prise en charge extrascolaire à partir de 11h55 ou 12h05 selon l’école et jusqu'à 18 heures 30
le vendredi, à la cantine scolaire où les enfants pourront partir à 13h30 et de 13h30 à 16h30 pour les Temps d'Activité Périscolaires
(appelés SESAM) et de 16h30 à 18h30 en périscolaire traditionnel à la Récré
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE
REPUBLIQUE Lélidl2esi
ts
FRANÇAISE Be ne ra FRANÇAISE
le dore, DEPARTEMENT : :
du EXTRAIT DU REGISTRE
GARD
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 20 NOVEMBRE 2014
délibération , . . uns L'AN DEUX MIL QUATORZE
et LE VINGT NOVEMBRE, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par is Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous 13 présidence de M. André HEUGHE, Maire
2014_11_113 Etaient
présents: Patrick MANETTI Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc
TAILLEUR, Franca Di SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILLON, Adjoints,
Margueritte MAESTRINI, Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Raymonde ROTH, Patrick POULENAS, TOURISME Michel AHMED-OUAMEUR, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Luc PIARD, Dorothée LAROCHE, CREATION D'UN SERVICE Stéphanie BOBIN, René RODRIGUEZ, Jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Karine FERRARO, Luc
PUBLIC ADMINISTRATIF ROUSSELOT, Conseillers Municipaux,
POUR L'OFFICE DE Absents excusés :
TOURISME Mireille DAINESI qui donne pouvoir à André HEUGHE
Michèle BONNARD qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Nathalie NURY qui donne pouvoir à René RODRIGUEZ
Michel BERARDO qui donne pouvoir à Luc ROUSSELOT
RAPPORTEUR :
Franca Di SALVO Absent : Sylvain REBOUL
Secrétaire de séance : Anne-Marie GOURIOU Après la décision du Conseil Municipal du 18 septembre 2014 de ne pas reconduire le partenariat avec l'association de l'Office de Tourisme et permettre une municipalisation de la compétence, de façon à assurer une pleine continuité entre l’action touristique et les objectifs de la municipalité d'étendre certaines missions en matière de découverte de notre patrimoine local, qu'il s’agisse des monuments que du contexte environnemental privilégié à Roquemaure, il est proposé de créer une régie sous la forme d’un Service Public Administratif {le SPA) en vertu des dispositions de l’article L221-2 du CGCT à compter du 1° janvier 2015. Le statut juridique du nouvel Office de Tourisme sera une régie simple sans personnalité morale avec la seule autonomie financière. I a été décidé pour ne pes alourdir les procédures comptables et administratives, d'intégrer l’agent d'accueil de l'Office de
Tourisme associatif à la Mairie par le budget général et faire supporter la valeur des charges salariales par le budget annexe dans le
cadre d’un détachement.
Missions principales :
. accueil et information des touristes, promotion touristique de la commune en cohérence avec l'agence départementale
de développement touristique du Gard et le comité régional du tourisme Languedoc - Roussillon.
. coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local
. élaboration et mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique
notamment dans les domaines des services touristiques, de l'exploitation d'installations touristiques, du développement du
tourisme vert et de l'oenotourisme, des études, de l'animation des loisirs.
Dans le cadre des fêtes et manifestations locales, l'Office de tourisme aura pour rôle leur promotion, la médiation et la
collaboration avec les services organisateurs.
. Assurer un service de visites guidées
. La création de circuits touristiques qui serviront de support de promotion à l'office de tourisme mais qui ne pourront être
commercialisés que par le service de réservation de l'ADRT du Gard ou tout autre agent de voyages, tour opérateur, autocariste
possédant une licence.
L'administration du S.P.A. sera sous l’autorité du Maire et du Conseil Municipal. Sa durée correspondra à celle du mandat
municipal. Le maire est le représentant légal et l’ordonnateur comptable. Le comptable est le trésorier municipal,
Un Conseil d'Exploitation doit être mis en place, composé de 6 élus et 5 « socio-professionnels », ces derniers représentant chacun
le patrimoine, l'oenotourisme, le tourisme vert, les hébergements, les restaurants et commerces, Le conseil d'exploitation statue
sur les affaires relatives aux missions de l'OT et soumet son rapport financier annuel au Conseil Municipal.
La régie sera dotée de statuts qui préciseront notamment les modalités de fonctionnement dudit conseil ainsi que les conditions de
concertation et de partenariat avec les sacioprofessionnels du tourisme. Envoyé en préfachre le 75/41/2014
fiche te
| |
il
| Le Conseil Municipal, ayant oui l'exposé
Et après en avoir délibéré
APPROÛVE la création d’une régie dotée de l’autonomie financière sous la forme d’un Service Public Administratif à compter du 1°
janvier 2015,
DIT que cette régie sera appelée « OFFICE DE TOURISME DE ROQUEMAURE»,
DESIGNE les membres du Conseil d'Exploitation suivants :
* Franca DI SALVO, Patrick MANETTI, Jean-Marc TAILLEUR, Henri ROUSSILLON, Alain DIVINE, Sylvain REBOUL, élus
* M. Pierre-François CHATAURET {patrimoine), Jean-Louis MANTE {tourisme vert}, Jean-François ASSEMAT{vignoble), Frédéric
CAPPEAU (hébergement), et Daniel RACOUCHOT {restaurants commerces).
DIT que les statuts seront approuvés ultérieurement ainsi que la dotation initiale de la régie,
DÉCIDE la reprise du personnel de l'association « Office de Tourisme » à compter du 1° janvier 2015, conformément aux
dispositions de l’article 20 de la Loi 2005-843 du 26 juillet 2005 concernant le transfert de personnel de droit privé suite à une
reprise d'activité en régie directe gérée en SPA avec création d’un budget annexe, conformément à l'avis favorable du CTP réuni le
6 novembre 2014,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la création de ce nouveau service,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de la
délibération
2014_11_114
FINANCES
CREATION D'UN BUDGET
ANNEXE DE L'OFFICE DU
TOURISME
RAPPORTEUR :
Jean-Marc TAILLEUR
“étectioure le 25/13/0044
XELAAT 26.494 ua
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du 20 NOVEMBRE 2014
L'AN DEUX Mi QUATORZE et LE VINGT NOVEMBRE, à 18 heures 30, le Conseit Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
Etaient_ présents: Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc
TAILLEUR, Franca DI SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILLON, Adjoints,
Marguerite MAESTRINI, Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Raymonde ROTH, Patrick POULENAS, Michel AHMED-OUAMEUR, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Luc PIARD, Dorothée LAROCHE, Stéphanie BOBIN, René RODRIGUEZ, Jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Karine FERRARO, Luc
ROUSSELOT, Conseillers Municipaux,
Absents excusés :
Mireille DAINES! qui donne pouvoir à André HEUGHE
Michèle BONNARD qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Nathalie NURY qui donne pouvoir à René RODRIGUEZ
Michel BERARDO qui donne pouvoir à Luc ROUSSELOT
Absent : Sylvain REBOUL
Secrétaire de séance : Anne-Marie GOURIOU
Suite à la création du Service Public Administratif pour la compétence Tourisme, appelé Office de Tourisme de Roquernaure, il convient de solliciter la création d’un Budget annexe M14 pour cette activité à compter du 1° janvier 2015.
Le Budget Primitif sera prévu lors du prochain conseil municipat ainsi que la fixation de sa dotation.
Le Conseil Municipal, ayant ouï l'exposé
Et après en avoir délibéré
INSTITUE un nouveau budget annexe selon l'instruction budgétaire et comptable M14 pour le Service Public Administratif de
l'Office de Tourisme de Roquernaure, à compter du 1° janvier 2015,
SOLLICITE Monsieur le TPG du Gard et Madame le Receveur de la Trésorerie de Roquemaure pour permettre cette installation
SOLLICITE auprès du Service des Impôts des Entreprises de Nîmes l'assujettissement à la TVA dudit budget annexe,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y relatif,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE Zolé [345 ST
2514 1/20" jä
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REPUBLIQUE | Afiché le 2 ar P2 Ze. 1. |
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DE ARTEME EXTRAIT DU REGISTRE
GARD
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 20 NOVEMBRE 2014
délibération L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE VINGT NOVEMBRE, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
2014_11_114A $ Etaient présents: Patrick MANETTI, Mireille GROS-IEAN, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc
Lo | TAILLEUR, Franca Di SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILLON, Adjoints,
PÉPRARR SAUTS Margueritte MAESTRINI, Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Raymonde ROTH, Patrick POULENAS, Michel AHMED-OUAMEUR, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Luc PIARD, Dorothée LAROCHE,
Stéphanie BOBIN, René RODRIGUEZ, Jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Karine FERRARO, Luc FINANCES ‘ "
ROUSSELOT, Conseillers Municipaux,
CREATION D'UN BUDGET
ANNEXE DE L'OFFICE DU | Absents excusés :
TOURISME Mireille DAINESI qui donne pouvoir à André HEUGHE
Michèle BONNARD qui donne pouvoir à Patrick MANETFI
Nathalie NURY qui donne pouvoir à René RODRIGUEZ
Michel BERARDO qui donne pouvoir à Luc ROUSSELOT
RAPPORTEUR : Absent : Sylvain REBOUL
Jean-Marc TAILLEUR Secrétaire de séance : Anne-Marie GOURIOU
Suite à la création du Service Public Administratif pour la compétence Tourisme, appelé Office de Tourisme de Roquemaure, il
convient de solliciter la création d’un Budget annexe M14 pour cette activité à compter du 1° janvier 2015.
Le Budget Primitif sera prévu lors du prochain conseil municipal ainsi que la fixation de sa dotation.
Le Conseil Municipal, ayant oui l'exposé
Et après en avoir délibéré
INSTITUE un nouveau budget annexe selon l'instruction budgétaire et comptable M14 pour le Service Public Administratif de
l'Office de Tourisme de Roquemaure, à compter du 1° janvier 2015,
SOLLICITE Monsieur le TPG du Gard et Madame le Receveur de la Trésorerie de Roquemaure pour permettre cette installation
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y relatif,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de la
délibération
2014_11_ 115
RESSOURCES HUMAINES
MODIFICATION DU
TABLEAU DES EFFECTIFS
RAPPORTEUR :
M. LE MAIRE
Ze | 3? SH
25/11/2014
| | | Envoyé gr oréfectute le | REC gréleciure le 25/11/2044 | Affiché le &étiil2Ci a y
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du 20 NOVEMBRE 2014
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE VINGT NOVEMBRE, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
Etaient_ présents: Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc
TAILLEUR, Franca DI SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILLON, Adjoints,
Margueritte MAESTRINI, Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Raymonde ROTH, Patrick POULENAS,
Michel AHMED-OUAMEUR, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Luc PIARD, Dorothée LAROCHE,
Stéphanie BOBIN, René RODRIGUEZ, jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Karine FERRARO, Luc
ROUSSELOT, Conseillers Municipaux,
Absents excusés :
Mireille DAINES! qui donne pouvoir à André HEUGHE
Michèle BONNARD qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Nathalie NURY qui donne pouvoir à René RODRIGUEZ
Michel BERARDO qui donne pouvoir à Luc ROUSSELOT
Absernit : Sylvain REBOUL
Secrétaire de séance : Anne-Marie GOURIOU
{l'est proposé de modifier le tableau des effectifs pour permettre une promotion interne (agent de maîtrise), le transfert du CDI de l'agent d'accueil de l'Office
de Tourisme associatif au nouvel Office de Tourisme municipal (agent du patrimoine de 2°"* classe), la Suppression d’un poste d'agent de maîtrise principal suite à un départ à la retraite et une correction d’intitulé de poste.
Le Conseil Municipal, ayant ouï l'exposé
Et après en avoir délibéré
APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme suit :
Création de postes :
1 poste d’Agent de Maitrise
En non titulaire : 1 poste d'Adjoint du Patrimoine de 2°"* classe {18 334) en CDI
Suppression de poste :
1 poste d’Agent de maitrise principal
1 correction : poste d'Agent social de 2°" classe et non Adjoint social de 2°” classe
CHARGE Monsieur le Maire de modifier le tableau des effectifs en conséquence
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE REPUBLIQUE
Jath | 345 SF
Reçu en préieciure le 78/11/2044
Affiché le AID zCilL
| Envoyé en préfeciui
Î
|
e le 28/11/2074
FRANÇAISE mana ne
matcane L Her, DEPARTEMENT du EXTRAIT DU REGISTRE
GARD
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de fa Séance du 20 NOVEMBRE 2014
délibération L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE VINGT NOVEMBRE, à 18 heures 30, le ConseW Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire 2014_11_116
Etaient_ présents: Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Franca Di SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILLON, Adjoints,
Margueritte MAESTRINI, Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Raymonde ROTH, Patrick POULENAS,
INTERCOMMUNALITE | Michel AHMED-OUAMEUR, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Luc PIARD, Dorothée LAROCHE, VENTE D'UN TERRAIN Stéphanie BOBIN, René RODRIGUEZ, Jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Conseillers Municipaux, POUR LA
CONSTRUCTION Absents excusés :
DE LA CRECHE Mireille DAINESI qui donne pouvoir à André HEUGHE
Michèle BONNARD qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
À LA CCCRG Nathalie NURY qui donne pouvoir à René RODRIGUEZ
Michel BERARDO qui donne pouvoir à Luc ROUSSELOT
: Sylvain RE RAPPORTEUR : Absent : Sylvain REBOUL
M. LE MAIRE Secrétaire de séance : Anne-Marie GOURIOU
Le projet initial de la nouvelle crèche intercommunale et des bureaux de la CCCRG Piace de la Pousterle n’a pas abouti pour des
raisons de conception et d'étude de sols avec les nouvelles réglementations en matière de sismicité notamment. L'ancienne
municipalité avait voté le 12 décembre 2013 le principe de vendre une partie du terrain situé devant le collège. L'actuelie
municipalité a préféré situer la crèche sur l'ancien stade Route de Nîmes ; un Certificat d'Urbanisme opérationnel a été accepté, le service hydraulique de l'Etat ayant donné un avis favorable.
La proposition porte sur la vente d'un terrain de 2000 m2 à la CCCRG, frais d'honoraires à sa charge ; France Domaine a estimé la valeur de la parcelle AZ N°1716 pour 2000 m2 à hauteur de 66€ le m2 par une nouvelle évaluation du 20 novembre 2014.
Le Conseil Municipai, ayant out l'exposé
Et après en avoir délibéré
APPROUVE la vente du terrain de 2000m2 cadastré section AZ N° en cours d'établissement par GEO MISSION au prix de 66 le m2
selon l'évaluation de France Domaine du 20 novembre 2014 soit au prix de 132 000 € à la Communauté de Communes de la Côte
du Rhône Gardoise,
DIT que les frais d'honoraires et d'enregistrement seront supportés par la CCCRG
DIT également que le projet sera réalisé sur une surface d'environ 3300 m2 ; 2000 m2 clôturé pour le bâti et le jardin d'enfants et
1300m2 environ appartenant à la Commune pour la création de la voie d'accès et une trentaine de places parking en mutualisation pour les deux collectivités,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le document d’arpentage de GEO MISSION ainsi que l'acte de vente et tout document relatif
à cette cession
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE
| |
|
| LE: Er oÿÉ en préfecture le 25/11/2014 |
|: Reçu en préfeciure le 25/14/7201 |
Î
L°
4
REPUBLIQUE Affiché le _Ketdaz L 265 à 4
DEPARTEMENT
du EXTRAIT DU REGISTRE
GARD
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 20 NOVEMBRE 2014
li ti délibération L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE VINGT NOVEMBRE, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire 2014_11_117
Etaient présents: Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc
TAILLEUR, Franca DI SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILLON, Adjoints,
Marguéeritte MAESTRINI Joëi BARTHEE, Solange HOFFMANN, Raymonde ROTH, Patrick POULENAS,
MARCHES PUBLICS Michel AHMED-OUAMEUR, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Luc PIARD, Dorothée LAROCHE, CONVENTION Stéphanie BOBIN, René RODRIGUEZ, jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Conseillers Municipaux,
GROUPEMENT DE
COMMANDES POUR LES | Absents excusés :
PRODUITS D'ENTRETIEN Mireille DAINESI qui donne pouvoir à André HEUGHE Michèle BONNARD qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Nathalie NURY qui donne pouvoir à René RODRIGUEZ
Michel BERARDO qui donne pouvoir à Luc ROUSSELOT
RAPPORTEUR :
Jean-Marc TAILLEUR Absent : Sylvain REBOUL
Secrétaire de séance : Anne-Marie GOURIOU Depuis une dizaine d'années, la Commune de Villeneuve-les-Avignon met en place des groupements de commandes avec les collectivités territoriales alentours qui le souhaitent pour divers fournitures ou travaux. La consultation se fait par procédure d'appel d'offres autour d'une collectivité coordinatrice. Depuis 10 ans, aucune commune ou aucun syndicat intercommunal n’est sorti du groupement. Chaque commune adhère au gré de ses besoins et desiderata et il est proposé de profiter de cette consultation qui donne lieu en fonction de chaque groupement à une convention de constitution du groupement. A l'analyse de ce qui existe déjà, nous souhaiterions adhérer au prochain groupement de commandes concernant les produits
d'entretien car il se termine le 29 mars 2015.
Le Conseil Municipal, ayant oui l'exposé
Et après en avoir délibéré
APPROUVE le principe de groupement de commandes qui se décline ensuite comme un marché à bons de commande où chaque collectivité fait ses commandes et paie directement le fournisseur ou les fournisseurs de chaque lot pouvant constituer le marché,
APPROUVE là convention à intervenir avec les communes de Villeneuve-les-Avignon, Pujaut, Saze, Morières-les-Avignon, Saint Saturnin les Avignon, le CCAS de Villeneuve et le Syndicat Intercommunal pour le Développement Social des Cantons d’Aramon et
de Villeneuve-les-Avignon, pour la constitution d’un groupement de commande régi par les dispositions de l'article 8 du Code des Marchés Publics,
DIT que les membres de la Commission d'Appel d'Offres du Groupement représentant Roquemaure seront André HEUGHE, Maire,
et Jean-Marc TAILLEUR, Adjoint, tous président et membre de la CAO de Commune,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention ainsi que tout document y relatif.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE Poulk| 36& Sit
Reçu en préfecture le 18/12/2014
REPUBLIQUE | Affiché le AZ 12614
FRANÇAISE DS
DÉPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
GARD
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 16 DECEMBRE 2014
rati
délibération L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE SEIZE DECEMBRE, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire 2014_12_118
Etaient présents: Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc
TAILLEUR, Franca DI SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILLON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI (à partir du Dossier N°6), Joël BARTHEE, Solange
FINANCES HOFFMANN, Patrick POULENAS, Michel AHMED-OUAMEUR, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Luc EMPRUNT D'UN MILLION PIARD, Dorothée LAROCHE, René RODRIGUEZ, Jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Nathalie
NURY, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux, D'EUROS A LA BANQUE
POSTALE Absents excusés :
Raymonde ROTH qui donne pouvoir à André HEUGHE
Sylvain REBOUL et Stéphanie BOBIN
RAPPORTEUR : Absente : Margueritte MAESTRINI (jusqu'au dossier N°5)
Jean-Marc TAILLEUR
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI Le besoin de financement prévisionnel d'un million d'euros du budget 2014 correspond essentiellement aux acquisitions foncières et à la dernière tranche de travaux de la Collégiale. Une consultation a été faite auprès de plusieurs banques et le choix proposé est à la Banque Postale au taux fixe de 2.65% sur 20 ans. Le Conseil Municipal, ayant ouï l'exposé et après en avoir délibéré LL
APPROUVE la proposition de prêt de la Banque Postale dont les caractéristiques principales du contrat sont :
Score Gissler :1A
Montant du contrat du prêt : 1 000 000,00 Euros
Durée du contrat de prêt :20ans
Objet du contrat de prêt : financer les investissements 2014
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01.03.2035 mise en place lors du versement des fonds :
Montant : 1 000 000,00 Euras
Versernent des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 02.02.2015 avec versement
automatique à cette date,
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 2.65 %
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur là base d’une année de 360 jours Echéance d'amortissement et d'intérêt : périodicité semestrielle
Mode d'amortissement : échéances constantes
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du
montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité
actuarielle
Commission : commission d'engagement : 0.20% du montant du contrat de prêt
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus, à
intervenir avec La Banque Postale, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses
opérations prévues dans le contrat de prêt et lui DONNE tous pouvoirs à cet effet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme, :
Le Maire, André HEUGHE oi re REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de Ja
délibération
2014_12_ 119
FINANCES
DECISION MODIFICATIVE
Za 4 / 362 SH
Envoyé en préfeciure le 18/12/2014 |
Reçu en préfecture le 18/12/2014
Afiché le LIS/a27/ 2010
Le are.
De
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du 16 DECEMBRE 2014
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE SEIZE DECEMBRE, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
Etaient présents: Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, jean-Marc TAILLEUR, Franca D! SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILLON, Mireille DAINES!, Adjoints,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI (à partir du Dossier N°6), Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Patrick POULENAS, Michel AHMED-OUAMEUR, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Luc PIARD, Dorothée LAROCHE, René RODRIGUEZ, Jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Nathalie
N°3 DU BUDGET GENERAL Absents excusés : NURY, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseiliers Municipaux, Raymonde ROTH qui donne pouvoir à André HEUGHE Sylvain REBOUL et Stéphanie BOBIN RAPPORTEUR : Absente : Margueritte MAESTRINI (jusqu’au dossier N°5} Jean-Marc TAILLEUR Secrétaire de séance : Mireille DAINESI I convient d'opérer quelques modifications du Budget 2014 du budget général. Le Conseil Municipal, ayant ouï l'exposé Et après en avoir délibéré APPROUVE la Décision Modificative N°3 comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses
Chap. 014 - Atténuations de produits
73925 O1- fonds de péréquation ress. Com interc
Chap. 042 — Opérations de section à section
6811 - Dotation aux amortissements
Recettes
Chap. 013 - Atténuation de produits
6459 01- remb. Sur charges de SS
Section d'investissement
Recettes
Chap. 040 - Opérations d'ordre de section à section
28088-01 - amort autres immob incorporelies
281531-01 - amort réseaux adduction d'eau
281561-01 - amort mat. Roulant défense
28571-01 - amort mat. Roulant voirie
2888-01 - amort autres immob corpo.
28181-01 - amort installations gales et agencements
28185-01 - amort cheptel
Chap. 16 — emprunts
1641 - emprunts
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
+4451.00
+4 451.00 €
+4 877.16
+4 877.16 €
+9 328.16
+92328.16€
+4877.16
+ 820.32 €
+ 595.60 €
+ 887.63 €
+1743.11€
+ 529.50 €
+ 119.00 €
+ 182.00 €
-4 877.16
-4877.16€
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE ail 36à SH
Envoyé en prélecire le 29/19/3014 i j Ë
| Recu en préieciuie le 22/12/2014
REPUBLIQUE | Affiché le 223 13212c14
FRANCAISE _Plole Rare
Le 47 Ahmad DEPARTEMENT
L 4 / du EXTRAIT DU REGISTRE
& À
GARD
+
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 16 DECEMBRE 2014
délibération L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE SEIZE DECEMBRE, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
leu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
Etaient présents: Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc
TAILLEUR, França DI SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILLON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI (à partir du Dossier N°6), Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Patrick POULENAS, Michel AHMED-OUAMEUR, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Luc FINANCES PIARD, nes LAROCHE, su pere Jacques BAUZA, perse GRANIER, Nathalie
Karin RARO, Luc R ELOT, Mi ERARDO, Î ici , DECISION MODIFICATIVE NURY, Karine FE O, Luc ROUSSEL chel B DO, Conseillers Municipaux
À
2014_12_119A
ORÉTI D E LiC
N°3 DU BUDGET Absents excusés :
GENERAL Raymonde ROTH qui donne pouvoir à André HEUGHE
Syivain REBOUL et Stéphanie BOBIN
Absente : Margueritte MAESTRINI (jusqu'au dossier N°5)
RAPPORTEUR :
Jean-Marc TAILLEUR Secrétaire de séance : Mireille DAINES!
il convient d'opérer quelques modifications du Budget 2014 du budget général. Le Conseil Municipal, ayant ouf l'exposé Et après en avoir délibéré APPROUVE la Décision Modificative N°3 comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses
Chap. 014 - Atténuations de produits +4 451.00
73925 01- fonds de péréquation ress. Com interc +4451.00€
Chap. 042 — Opérations de section à section +4 877.16
6811 - Dotation aux arnortissements +4877.16€
Recettes
Chap. 013 - Atténuation de produits +9 328.16
6459 O1- remb. Sur charges de SS +9 328.16 €
Section d'investissement
Recettes
Chap. 040 - Opérations d’ordre de section à section +4 877.16
28088-01 — amort autres immob incorporelles + 820.32 €
281531-01 - amort réseaux adduction d'eau + 595.60 €
281561-01 —- amort mat. Roulant défense + 887.63 €
281571-01 - amort mat. Roulant voirie +1743.11€
281788-01 - amort autres immob corpo. + 529.50 €
28181-01 - amort installations gales et agencements + 119.00 €
28185-01 - amort cheptel + 182.00 €
Chap. 16 - emprunts -4 877.16
1641 - emprunts -4877.16€
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
P/o Le Maire absent,
Patrick MANETTI, 1° adjoint ZalL|3EE SA
e
Envoyé en préfeciure le 18/12/2014 |
+eçu en préleciure le 18/12/2014 |
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| Re Î 7
REPUBLIQUE | Affiché le AS/i212044
DÉPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE Ma
GARD LAN
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 16 DECEMBRE 2014
délibération ns
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE SEIZE DECEMBRE, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
2014_12_120
Etaient_ présents: Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIQU, Jean-Marc TAILLEUR, Franca DI SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILLON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRIN! {à partir du Dossier N°6), joël BARTHEE, Solange FINANCES HOFFMANN, Patrick POULENAS, Michel AHMED-OUAMEUR, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Luc DECISION MODIFICATIVE PIARD, Dorothée LAROCHE, René RODRIGUEZ, Jecques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Nathalie
NURY, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux, N°2 DU BUDGET
DE L'EAU Absents excusés :
Raymonde ROTH qui donne pouvoir à André HEUGHE
Sylvain REBOUL et Stéphanie BOBIN
RAPPORTEUR : Absente : Margueritte MAESTRINI (jusqu'au dossier N°5)
Jean-Marc TAILLEUR
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI il convient d'opérer une modification du Budget 2014 du budget annexe de l'Eau, liée au marché de travaux de maillage du réseau d'AEP prévu dans le schéma directeur de !’Eau potable. Le Conseil Municipal, ayant ouï l'exposé Et après en avoir délibéré APPROUVE la Décision Modificative N°2 du Budget de l'Eau comme suit :
Section d'investissement - DEPENSES
Opération 11- réseaux AEP divers - 42 006.00
2315 - install, mat et outillages tech. -42000 €
Opération 17 -— schéma directeur +42 000.00
2315 — install, mat et outillages tech. + 42 000 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE . Cuir sur se le 08/01/2045
Recu en oréfeciuie le 08/04/2015
REPUBLIQUE Afñché le oalcal2015
FRANÇAISE - |: D en ere
Le ne
j DEPARTEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE
du L
GARD _
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 16 DECEMBRE 2014
délibération L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE SEIZE DECEMBRE, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire 2014_12_121
Etaient présents: Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAÏLLEUR, Franca DI SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILLON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI (à partir du Dossier N°6), Joël BARTHEE, Solange FINANCES HOFFMANN, Patrick POULENAS, Michel AHMED-OUAMEUR, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Luc
PIARD, Dorothée LAROCHE, René RODRIGUEZ, jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Nathalie
BUDGET PRIMITIF 2015 NURY, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers Municip, , Kari ; ; , ei ipaux, DE OFFICE DE
TOURISME Absents excusés : Raymonde ROTH qui donne pouvoir à André HEUGHE
Sylvain REBOUL et Stéphanie BOBIN
RAPPORTEUR : Absente : Margueritte MAESTRINI (jusqu’au dossier N°5}
Jean-Marc TAILLEUR
Secrétaire de séance : Mireille DAINES) Comme suite à la municipalisation de l'Office de Tourisme au 1° janvier 2015 et à la création d'un budget annexe de l'Office de Tourisme de Roquemaure de type Service Public Administratif et nomenclature M14, ilest proposé d'approuver le Budget Primitif 2015 de ce nouveau service. Le Conseil Municipal, ayant ouf l'exposé et après en avoir délibéré
APPROUVE le Budget Primitif 2015 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de Fonctionnement : 38 300 €
Section d'investissement :0
DIT que les salaires seront supportés par le Budget Général car les agents seront détachés à l'Office de Tourisme, comme pour le
CCAS, puis la masse salariale correspondante fera l'objet d’une opération d'ordre budgétaire en fin d'exercice,
DIT que la subvention municipale 2015 s’élèvera à 37 700 € pour ce service et que les crédits seront prévus au BP 2015 du budget général,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE re REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de la
délibération
2014_12_122
TOURISME
CONSEIL
D'EXPLOITATION DE L'OT
MODIFICATIF
STATUTS
RAPPORTEUR :
Franca D! SALVO
2137 Si
Envoyé en préfeciure le 18/12/2014
Ë
Reçu en préfeciure le 18/12/2064
| Affiché le 1S132/2E24
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Le Klaire ,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du 16 DECEMBRE 2014
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE SEIZE DECEMBRE, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
Etaient présents: Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc
TAILLEUR, Franca DI SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILLON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI {à partir du Dossier N°6), Joël BARTHEE, Solange
HOFFMANN, Patrick POULENAS, Michel AHMED-OUAMEUR, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Luc
PIARD, Dorothée LAROCHE, René RODRIGUEZ, lacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Nathalie
NURY, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux,
Absents excusés :
Raymonde ROTH qui donne pouvoir à André HEUGHE
Sylvain REBOUL et Stéphanie BOBIN
Absente : Margueritte MAESTRINI {jusqu’au dossier N°5}
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
Par délibération du 20 novembre 2014 portant création du Service Public Administratif de l'Office de Tourisme de Roquemaure, ont
été présentées les modalités de fonctionnement telles que la forme juridique, les missions ou la composition du Conseil
d'Exploitation.
I convient de corriger la constitution du conseil d'exploitation en modifiant un membre représentant l'hébergement et il convient
d'approuver les statuts.
Le Conseil Municipal, ayant ou l'exposé et après en avoir délibéré
MODIFIE la composition du Conseil d'Exploitation de l'Office de Tourisme pour le représentant de l'hébergement : Frédéric CAPPEAU est remplacé par Madame Catherine CAPPEAU, propriétaire de chambres d'hôtes.
APPROUVE les statuts tels qu’annexés à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y relatif,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE Zu | 372 SH
Envoyé en préleciure le 19/17/2014
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
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DEPARTEMENT
du
GARD
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 16 DECEMBRE 2014
délibération L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE SEIZE DECEMBRE, à 18 heures 30, ie Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire 2014_12_123
Etaient présents: Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, jean-Marc
TAILLEUR, Franca D! SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILLON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI {à partir du Dossier N°6), Joël BARTHEE, Solange
JEUNESSE HOFFMANN, Patrick POULENAS, Miche! AHMED-OUAMEUR, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Luc CONVENTION ACCUEIL PIARD, Dorothée LAROCHE, René RODRIGUEZ, Jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Nathalie MURY, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux, JEUNES AVEC LES
FRANCAS POUR 2015 Absents excusés :
Raymonde ROTH qui donne pouvoir à André HEUGHE
Sylvain REBOUL et Stéphanie BOBIN
RAPPORTEUR : Absente : Margueritte MAESTRINI (jusqu'au dossier N°5)
Anne-Marie GOURIOU
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI Courant 2012, un appel à projets d'un espace jeunes 11-17 ans a été lancé et par délibération du 10 mai 2012, le projet des FRANCAS à été accepté au travers d’une convention pour 3 ans. Cet accueil est installé aux anciens ateliers municipaux Rue du Rhône. L'action étant concluante et dans l’attente d’une autre consultation, il est proposé de faire un autre contrat pour 2015, valant avenant.
Le Conseil Municipal, ayant ouï l'exposé et après en avoir délibéré
APPROUVE la convention à signer avec les FRANCAS pour la prolongation du service de l'Espace Jeunes sur 2015 ainsi que le plan de financement prévisionnel qui prévoit une subvention municipale de 62 757 €,
DIT que la Commission mixte de l'Espace Jeunes sera composée de Mesdames GOURIOU Anne-Marie, Adjointe, Nadia CHALVIDAN,
Conseillère Municipale, Patricia CORDEAU, DGS, de l'animateur des FRANCAS et les responsables départementaux, le représentant de la CAF et le représentant de la MSA,
DIT que Mesdames GOURIOU et CORDEAU participeront avec voix consultatives au recrutement du personnel,
DIT que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2015 de la commune,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document y relatif,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de la
délibération
2014_12_124
ENFANCE JEUNESSE
CONTRAT ENFANCE
JEUNESSE AVEC LA CAF
2014-2017
RAPPORTEUR :
Anne-Marie GOURIOU
2044/3744 Sn
| Envayé en préfecture le 23/12/2014
Reçu en préfeciure le 23/12/2014
| Affiché le 24/42; 2E.i
|
Lez ei çe. j
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du 16 DECEMBRE 2014
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE SEIZE DECEMBRE, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
Etaient présents: Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc
TAILLEUR, Franca DI SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILLON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI (à partir du Dossier N°6), Joël BARTHEE, Solange
HOFFMANN, Patrick POULENAS, Michel AHMED-OUAMEUR, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Luc
PIARD, Dorothée LAROCHE, René RODRIGUEZ, Jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Nathalie NURY, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux,
Absents excusés :
Raymonde ROTH qui donne pouvoir à André HEUGHE
Sylvain REBOUL et Stéphanie BOBIN
Absente : Margueritte MAESTRINI (jusqu’au dossier N°5)
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
La CAF du Gard accompagne la collectivité dans le fonctionnement de LA RECRE pour les 3-11 ans et l'Espace Jeunes des 11 à 17 ans dirigé par LES FRANCAS en fonction de l'évolution qualitative et financière de ces services d'accueil de mineurs.
La base de comparaison des objectifs se fait à partir du réalisé 2013 et le contrat prévoit des prévisions financières et du nombre
d'actes de 2014, 2015, 2016 et 2017.
Le contrat s'oriente vers :
. un accueil stable pour LA RECRE considérant que les TAP sont exclus des chiffrages, que des mini-séjours vont être organisés
jusqu'à 4 ou 5 par an pour tous les âges,
- Un accueil croissant pour l'Espace Jeunes
. des actions de pilotage: formation et embauches de stagiaires pour les métiers de l'animation et surtout un mi-temps de
Coordination
La CAF partenaire s'engage à aider financièrement la collectivité.
Le Conseil Municipal, ayant oui l'exposé et après en avoir délibéré
APPROUVE le Contrat Enfance et Jeunesse 2014 à 2017 à intervenir avec la CAF du Gard,
DIT que les budgets de ia commune permettront ces prises en charge,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat et signer tout document y relatif,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de ia
délibération
2014_12_125
ASSOCIATIONS
ACHAT DU MINIBUS
À VISIOCOM
RAPPORTEUR :
Henri ROUSSILLON
DAABZE SN
| Envoyé en préfecture le 18/12/2014
Recu en préfeciure le 18/12/2014
À Af fiché le DS IL f2GJAU
Le. Y laire., EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du 16 DECEMBRE 2014
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE SEIZE DECEMBRE, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
Etaient présents: Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, lean-Marc
TAILLEUR, Franca Di SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILLON, Mireille DAINES!, Adjoints,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI (à partir du Dossier N°6}, Joël BARTHEE, Solange
HOFFMANN, Patrick POULENAS, Michel AHMED-OUAMEUR, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Luc
PIARD, Dorothée LAROCHE, René RODRIGUEZ, Jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Nathalie
NURY, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux,
Absents excusés :
Raymonde ROTH qui donne pouvoir à André HEUGHE
Sylvain REBOUL et Stéphanie BOBIN
Absente : Margueritte MAESTRINI (jusqu’au dossier N°5)
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
Depuis 2009, la Société VISIOCOM a prêté gracieusement un minibus 9 places contre l'apposition de publicités sur le véhicule et ce,
pendant deux périodes de trois ans. Après concertation, il est proposé de racheter ce véhicule pour 8000€ TTC au lieu de signer une nouvelle période de gratuité qui impacte financièrement les entreprises sollicitées par la publicité.
Le Conseil Municipal, ayant ouï l'exposé et après en avoir délibéré
APPROUVE l'achat du véhicule ci-dessous à la Société VISIOCOM au prix de 8000€ TTC :
Modèle : PEUGEOT BOXER 3000
Immatriculé 616-ACM-30
Année : 2009
DIT que les crédits seront prévus au Budget 2015 de la collectivité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de cession correspondant ainsi que tout document y relatif,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE
2
| # A REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de ta
délibération
2014_12_126
ASSOCIATIONS
SUBVENTION AU
COLLEGE P. VALERY
POUR LA CHORALE
RAPPORTEUR :
Henri ROUSSILLON
Pelth 1378. 5
feciure le 18/12/2014
Reçu en préfeciure le 18/12/2014
Affiché le LA 12) zu
Envoyé en pré
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Le Tleure.
EXTRAIT DU REGISTRE 1 ; ë
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL \ . \Ls
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du 16 DECEMBRE 2014
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE SEIZE DECEMBRE, à 18 heures 30, le Conseil Municipat de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le tieu habituel de ses séances, saus la présidence de M. André HEUGHE, Maire
Etaient présents: Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc
TAILLEUR, Franca Di SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILLON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI {à partir du Dossier N°6), Joël BARTHEE, Solange
HOFFMANN, Patrick POULENAS, Michel AHMED-OUAMEUR, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Luc
PIARD, Dorothée LAROCHE, René RODRIGUEZ, Jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Nathalie
NURY, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Miche! BERARDO, Conseillers Municipaux,
Absents excusés :
Raymonde ROTH qui donne pouvoir à André HEUGHE
Sylvain REBOUL et Stéphanie BOBIN
Absente : Margueritte MAESTRINI {jusqu'au dossier N°5)
Secrétaire de séance : Mireille DAINESj
Par lettre du 29 septernbre 2014, le Collège par l'intermédiaire du professeur coordonnateur a sollicité la commune pour permettre des déplacements à l’occasion des rencontres
d’une chorale inter-collèges avec Uzès et Remoulins. Un spectacle à la
salle Polyvaiente d’Uzès est prévue le samedi 6 juin 2015 mais les recettes ne suffiront pas à couvrir leurs frais de déplacement, ti est proposé d'attribuer une somme de 200€ qui sera versée
sur le Budget 2015 pour aider cette initiative pédagogique.
Le Conseil Municipal, ayant ouï l'exposé et après en avoir délibéré
APPROUVE la subvention de 200€ à verser au Collège Paul Valéry de Roquemaure,
DIT que les crédits seront prévus compte 6574 du Budget 2015
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la
délibération
2014_12_127
RESSOURCES HUMAINES
REGIME INDEMNITAIRE
MODICATION
RAPPORTEUR :
M. LE MAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE
Absents excusés :
Raymonde ROTH qui donne pouvoir à André HEUGHE
Sylvain REBOUL et Stéphanie BOBIN
Séance du 16 DECEMBRE 2014
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE SEIZE DECEMBRE, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
Zouk 381 SN
vové en préfeciure le 18/12/2014 Y F
Reçu en préfeciure le 18/12/2014
Afiché le JS {142j2e414
Le Saire ,
L î, l.
Etaient_ présents: Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc
TAILLEUR, Franca Di SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILLON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI (à partir du Dossier N°6}, Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Patrick POULENAS, Michel AHMED-OUAMEUR, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Luc
PIARD, Dorothée LAROCHE, René RODRIGUEZ, Jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Nathalie
NURY, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux,
Absente : Margueritte MAESTRINI (jusqu’au dossier N°5)
Il convient de compléter la délibération N°2032_06_079 du 20 juin 2012 portant sur le régime indemnitaire de l'ensemble des
agents de la collectivité,
Vu le délibération 2014-11-113 du 20 novembre 2014 concernant la reprise de l'activité de l'Office de Tourisme en Service Public
Administratif (SPA) et considérant la nécessité de reprendre le personnel en fonction (personnel de la filière Culturelie},
Vu le recruternent d'un agent dans la filière Sociale, sur le grade d'Agent social de 2ème classe,
Vu le recrutement d'un Directeur des Services Techniques, sur le grade d'Ingénieur,
Considérant qu'il est nécessaire de modifier la délibération du régime indemnitaire en fonction de ces nouveaux grades,
Le Conseil Municipal, ayant ouï l'exposé et après en avoir délibéré
APPROUVE les modifications suivantes :
-flest rajouté dans la partie “Filière technique", le grade d'ingénieur, comme suit :
e/ PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT
Elle est instaurée au profit des agents exerçant des fonctions techniques et appartenant aux cadres d'emplois des Techniciens et
des Ingénieurs dans la limite énoncée ci-après : en 0e
Grade Effectif Montants de | Coefficient Crédit global Montant maximum
référence individuel
Ingénieur 1 1 659.00 € 2 3318.00 € 3318.00 €
Le taux individuel, qui ne peut excéder annuellement le double du taux moyen, est fixé en tenant compte, d’une part des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées à l'emploi accupé et, d'autre part, de la qualité des services rendus.
f/ INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE
L’indemnité spécifique est liée au service rendu, sans que celui-ci soit Himité à une participation directe à la conception ou à la
réalisation de travaux.
Le crédit inscrit au budget pour le paiement des 1SS est égal au taux moyen annuel a
nombre de bénéficiaires.
L'Indemnité Spécifique de Service sera versée mensuellement.
pplicable à chaque grade multiplié par le
Grade Effectif Taux de base Coefficient Crédit global Taux moyenl Taux ind moyen
annuel
Ingénieur 1 361.90 € 28 10 133.20 €* 3 619.00 € 115 %
L’Indemnité Spécifique de Service fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les taux et les coefficients seront revalorisés où modifiés par un texte réglementaire. iure le 18/12/2014 | Reçu en préieciure le 18/12/2014 Affiché le - est rajouté dans la partie "Filière culturelle”, le grade d'Adjoint Territoriai du Patrimoine de 2ème classe, comme suit : FILIERE CULTURELLE INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (IAT) a mm e Grade Effectif Montants de] Coefficient Crédit global référence Adjoint du Patrimoine de 2ème classe 1 449.28 € 8 3 594.24 € - flest rajouté dans la partie “Filière Sociale", le grade d'Agent social de 2ème classe, comme suit : FILIERE SOCIALE 8/ UNE INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (IAT) Grades Effectif Montants de | Coefficient Crédit global référence Agent social de 2ème classe 1 449.28 € 8 3 594.24 € b/ INDEMNITE D'EXERCICE DES MISSIONS [IEM) Grades Effectif Montants de | Coefficient Crédit global référence Agent social de 2ème classe 1 1153.00 € 1 1153.00 € * Dans les emplois ouvrant droit au versement d'iHTs, 2ème classe ainsi que le grade d'Agent social de 2ème cl Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. il convient de rajouter le grade d'Adjoint territorial du patrimoine de assé Copie certifiée conforme, Le Maire, André HEUGHE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet de ja
délibération
2014_12_128
RESSOURCES HUMAINES
COMITE TECHNIQUE
MODIFICATION
RAPPORTEUR :
M. LE MAIRE
Let | 3F4 Si
Envüyé en préfeciure le 18/12/2044
Réecu en préféeciure le 18/12/2014
Affiché le LAN 2.)2@14
Le Hire ,
EXTRAIT DU REGISTRE f |
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL \
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du 16 DECEMBRE 2014
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE SEIZE DECEMBRE, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire
Etaient_ présents: Patrick MANETT, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Francs DI SALVO, Hervé FARDET , Henri ROUSSILLON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI {à partir du Dossier N°6), joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Patrick POULENAS, Michel AHMED-OUAMEUR, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Luc
PIARD, Dorothée LAROCHE, René RODRIGUEZ, Jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Nathalie
NURY, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux,
Absents excusés :
Raymonde ROTH qui donne pouvoir à André HEUGHE
Sylvain REBOUL et Stéphanie BOBIN
Absente : Margueritte MAESTRINI (jusqu’au dossier N°5}
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI
l convient de modifier la délibération N°2014_08_094 du 18 septembre 2014 portant composition du Comité Technique et relatif au dernier alinéa concernant le recueil
par le CT de l'avis des représentants de la collectivité, 1] s'agit en fait non pas d’une consultation ponctuelle pour le caractère paritaire ou non, mais du travail effectif du Comité tout au long de sa durée de vie. L'avis des représentants techniciens paraît indispensabie,
Le Conseil Municipal, ayant ouï l'exposé et après en avoir délibéré
MODIFIE la délibération du 18 septembre 2014 relative au Comité Technique,
DECIDE le recueil par le Comité Technique de l'avis des représentants de la collectivité en relevant
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE PCA 1386 5
| Envoyé en préfecture le 18/12/2014
Reçu en préfeciure le 18/12/2014
REPUBLIQUE | Afichéle JG /31212& 140
FRANÇAISE Le Vlaie
.
DEPARTEMENT
du EXTRAIT DU REGISTRE
GARD
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro et objet de la Séance du 16 DECEMBRE 2014
délibération Le 14
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE SEIZE DECEMBRE, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGRE, Maire
2014_12_129
Etaient présents: Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc
TAILLEUR, Franca DI SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILLON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI {à partir du Dossier N°6}, Joël BARTHEE, Solange FINANCES HOFFMANN, Patrick POULENAS, Michel AHMED-OUAMEUR, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Luc DECISION MODIFICATIVE | PIARD, Dorothée LAROCHE, René RODRIGUEZ, Jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Nathalie
NURY, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux, N°2 DU BUDGET DE
L'ASSAINISSEMENT Absents excusés :
Raymonde ROTH qui donne pouvoir à André HEUGHE
Sylvain REBOUL et Stéphanie BOBIN
RAPPORTEUR : Absente : Margueritte MAESTRINI (jusqu’au dossier N°5)
Jean-Marc TAILLEUR
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI lconvient de faire une modification concernant les amortissements du budget de l'assainissement. Le Conseil Municipal, ayant ouï l'exposé et après en avoir délibéré APPROUVE la Décision Modificative N°2 du Budget de l'assainissement : Section de fonctionnement - Dépenses
Chapitre 011 — charges à caractère générat - 4 238.26
617 — Etudes et recherches -4 238.26
Chapitre 042 — Opérations d'ordre de section à section +4 238.26
6811 — Dotation aux amortissements +4 238.26
Section d'investissement - Recettes
Chapitre 040 - Opérations d’ordre de section à section + 4 238.26
281351 - amort bâtiments exploitation +3.106.77
28182 - amort matériel de transport +1 131.49
Chapitre 16 - Emprunts - 4 238.26
1641 — emprunts - 4 238.26
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, André HEUGHE 2e / 28 srl
= À
Envoyé en préfecivre le 22/12/2014
: préleciure le 22/17/3044
REPUBLIQUE Aftché le 23121116 id FRANÇAISE De ue eme ee napengee ee
fl le aire dede
le 4 Sec,
DEPARTEMENT
du EXTRAIT DU REGISTRE .
GARD ? eds LE"
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL TT
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE Dr al
Numéro et objet de la Séance du 16 DECEMBRE 2014
délibération L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE SEIZE DECEMBRE, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGHE, Maire 2014_12_130
Etaient présents: Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Franca DI SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILLON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI (à partir du Dossier N°6), Joël BARTHEE, Solange FINANCES HOFFMANN, Patrick POULENAS, Michel AHMED-OUAMEUR, Alain DIVINE, Nadis CHALVIDAN, Luc PIARD, Dorothée LAROCHE, René RODRIGUEZ, Jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Nathalie EMPRUNT DE 350 000€ NURY, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux , Ka , Lu , , Co s icipaux, POUR LE BUDGET DE
L'EAU Absents excusés :
Raymonde ROTH qui donne pouvoir à André HEUGHE
Sylvain REBOUL et Stéphanie BOBIN
RAPPORTEUR : Absente : Margueritte MAESTRINI (jusqu'au dossier N°5)
Jean-Marc TAILLEUR
Secrétaire de séance : Mireille DAINESI En fonction du besoin de financement prévisionnel de 350 000€ pour 2014 du Budget annexe de l'Eau dû à la tranche conditionnelle du marché de réhabilitation des réseaux AEP et EU de la Rue Gérard Philippe et Chemin du Plan, une consuitation a été faite auprès de plusieurs banques et le choix proposé est au Crédit Foncier par l'intermédiaire de la Caisse d'Epargne au taux fixe de 3.06% sur 25 ans à échéances trimestrielles constantes avec commission de 0.2%. Le Conseil Municipal, ayant ouf l'exposé et après en avoir délibéré
APPROUVE le contrat de prêt de 350 000€ auprès du Crédit Foncier établi comme suit :
. montant : 350 000 €
- objet : investissement 2014 du budget annexe de l'Eau
. taux fixe de 3.06%
. durée : 25 ans
. Périodicité : trimestrielle
. Amortissement : progressif . Echéances constantes
. Base de calcul : 30/360 jrs
- Commission d'engagement : 0.20% du montant du prêt
- Remboursement anticipé : possible à chaque échéance, moyennant un préavis de 60 jours ouvrés et le paiement d’une indemnité
actuarielle
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat ou, en son absence, Patrick MANETTI, 1° adjoint, ainsi que tout document y relatif.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
p/o le Maire absent,
Patrick MANETTI, 1 adjoint E 22/19/2044 12/2014 £ 7 ERÉE î Î ; i lAfichéle 22/2 REPUBLIQUE FRANÇAISE PRE ie Le 4% Abis ur, 2'ÉPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE GARD À À DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ee ———— DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE Numéro et objet de la Séance du 16 DECEMBRE 2014 TT délibération L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE SEIZE DECEMBRE, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André HEUGRHE, Maire 2014_12_131 Etaient_ présents: Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Franca DI SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILLON, Mireille DAINESI, Adjoints, Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI {à partir du Dossier N°6}, Joël BARTHEE, Solange FINANCES HOFFMANN, Patrick POULENAS, Michel AHMED-OUAMEUR, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Luc EMPRUNT DE 450 000€ PIARD, Dorothée LAROCHE, René RODRIGUEZ, Jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Nathalie NURY, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michei BERARDO, Conseillers Municipaux, POUR LE BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT Absents excusés : Raymonde ROTH qui donne Pouvoir à André HEUGHE Sylvain REBOUL et Stéphanie BOBIN RAPPORTEUR : Absente : Margueritte MAESTRINI {jusqu'au dossier N°5) Jean-Marc TA!LLEUR secrétaire de séance : Mireille DAINESI En fonction du besoin de financement prévisionnel de 450 000€ pour 2014 du Budget annexe de l’Assainissement dû à la tranche conditionnelle du marché de réhabilitation des réseaux AEP et EU de la Rue Gérard Philippe et Chemin du Plan, une consultation a été faite auprès de plusieurs banques et le choix proposé est au Crédit Foncier per l'intermédiaire de la Caisse d'Epargne au taux fixe de 3.06% sur 25 ans à échéances trimestrielles constantes avec commission de 0.2%. Le Conseil Municipal, ayant ou l'exposé et après en avoir délibéré APPROUVE le contrat de prêt de 450 000€ auprès du Crédit Foncier établi comme suit : - Montant : 450 000 € . objet : investissement 2014 du budget annexe de l'Eau . durée : 25 ans - taux fixe de 3,06% * Périodicité : trimestrielle . Amortissement : progressif . Echéances constantes . Base de calcul : 30/360 jrs . Commission d'engagement : 0.20% du montant du prêt - Remboursement anticipé : possible à chaque échéance, moyennant un préavis de 60 jours ouvrés et le paiement d'une indemnité actuarielle AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat ou, en son absence, Patrick MANETTI, 1° adjoint, ainsi que tout document y relatif. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Copie certifiée conforme, p/o le Maire absent, Patrick MANETTI, 1% adjoint Le mg a rom nTe Si Zedh [39 à
REPUBLIQUE FR A Eyayé €n préfecture le 22/01/2014
DÉPARTEMENT DU GARD Pheré Egalité Haternif Roi en préfecture le 23/01/2044
Affiché le
DECISION N°2014_001
MAIRIE de ROQUEMAURE CONTRAT DE LOCATION
ENTRETIEN
30150 PITNEY BOWES
TT MACHINE À AFFRANCHIR MAIRIE
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
* VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
* VU la délibération N°10-04-24 du 15 avril 2010
portant délégations du Conseil Municipal à
Monsieur le Maire, notamment en matière de
commande publique passée sans formalités
* préalables,
* VU l'installation d’une machine à affranchir à la
mairie,
*__ CONSIDERANT la nécessité de poursuivre la location
et l'entretien de cette machine,
*__ VU la proposition de la société Pitney Bowes
DECIDE
ARTICLE ler
Un contrat de location entretien est conclu avec la société Pitney Bowes, sise immeuble le Triangle —
9 rue Paul Lafargue — à 93 456 La Plaine St. Denis.
ARTICLE 2
Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à sa signature, soit du 23.01.2014 au 22.01.2017 avec
une possibilité de sortie annuelle sans indemnité de résiliation.
ARTICLE 3
Le loyer annuel est de 324€ HT révisable annuellement.
ARTICLE 4
La Directrice des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera transmise en
Préfecture du Gard.
À Roquemaure, le 20 janvier 2014,
Le Maire,
Roger QUEYRANNE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure -
www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Ze4d4 [354 Si
ÉPARTEMENT DU GARD REP _ LIGUE ER ñ NŒEMvOyÉ en préfeciure le 23/01/2014 berne Fgaré fratesne
D Reçu en préfecture le 23/01/2014
Affiché le
DECISION N°2014_002
MAIRIE de ROQUEMAURE CONTRAT DE LOCATION, MAINTENANCE
30150 ET TELESURVEILLANCE CTCAM
——— SALLE DES FETES
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
+ VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU la délibération N°10-04-24 du 15 avril 2010
portant délégations du Conseil Municipal à
Monsieur le Maire, notamment en matière de
commande publique passée sans formalités
4 préalables,
* CONSIDERANT que la salle des fêtes doit être
protégée contre les effractions,
* VU la proposition de la société CTCAM,
DECIDE
ARTICLE er
3 contrats sont conclus avec la société CT CAM sise 13 rue de Belle Ile à 72190 COULAINES.
Un premier pour la location du matériel, un second pour la maintenance et un troisième pour la
télésurveillance.
ARTICLE 2
Le contrat pour la location du matériel est conclu pour une durée de 60 mois + 1 mensualité à
compter de l'installation du matériel (à savoir mi-février), le coût est de 216.89€ HT/mois.
Le contrat pour la maintenance est conclu pour une durée de 1 an, à savoir une visite annuelle, pour
un montant de 200€ HT.
Le contrat de télésurveillance est conclu pour la durée de la location du matériel avec une redevance
mensuelle de 38€ HT.
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en
Préfecture du Gard. ‘
À Roquemaure, le 21 janvier 2014.
Le Maire,
Roger QUEYRANNE
+ Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure *
www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 REPUBLIQUE FRANCAISE 2atk/335 sn DÉPARTEMENT
DU GARD tiberté - Egalité - traternité
DECISION N°2014_003
REHABILITATION RESEAUX AEP, EU et PLUVIAL
MAIRIE de ROQUEMAURE RUE G. PHILIPE ET CH. DU PLAN
30150 —_—_—rns
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
s VUle Code Général des Collectivités Territoriales,
+ VU la délibération N°10-04-24 du 15 avril 2010 portant délégations du Conseil Municipal à Monsieur le
Maire, notamment en matière de commande publique passée sans formalités préalables
* Considérant la nécessité d'engager les travaux de réhabilitation des réseaux d’eau potable et
d'assainissement de la Rue Gérard Philipe et du chemin du Plan,
® Considérant la nécessité de créer un pluvial sur la Rue Gérard Philipe,
° VU l’Avis d'appel public à la concurrence du 15 octobre au 19 novembre 2013
e CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres établi par la Cereg,
° VU la proposition du groupement d'entreprises : BERNARDONI (Mandataire) — CISE TP — TPCR —
PROVENCE VRD — 201 av Général Leclerc, BP 41 à Roquemaure (30150), offre économiquement la plus
avantageuse
DECIDE
ARTICLE 1er
il convient d’attribuer le marché de travaux de réhabilitation des réseaux d’eau potable et des eaux
usées et du pluvial de la Rue Gérard Philipe et du quartier du Plan au groupement d'entreprises :
BERNARDONI (Mandataire) — CISE TP — TPCR — PROVENCE VRD — 201 av. Général Leclerc, BP 41 à
Roquemaure (30150).
ARTICLE 2
Le coût des travaux est de : 1365 511,40 € HT réparti comme suit :
Tranche ferme : 606 922.52 € HT
Tranche conditionnelle 1: 681 246.68 € HT
Tranche conditionnelle 2 : 77 342.2 € HT
ARTICLE 3 La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision. À Roquemaure, le 22 janvier 2014
Roger QUEYRANNE * Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure «
www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 À [352 Sn
REPUBLIQUE FR A Ntnxayé en préfecture le 24/01/2014
DÉPARTEMENT DU GARD Here Rte Haternif Rec en préfecture le 24/01/2014
Affiché le
DECISION N°2014 004
MAIRIE de ROQUEMAURE SALLE DES MARIAGES
30150 RESTURATION - ETUDE
meme
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
* VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
+ VU la délibération N°10-04-24 du 15 avril 2010
portant délégations du Conseil Municipal à
Monsieur le Maire, notamment en matière de
commande publique passée sans formalités
préalables,
* CONSIDERANT la nécessité de consulter un
architecte du patrimoine pour toute réfection de la
salle des mariages, dont le mobilier et les boiseries
sont inscrits à l'inventaire des Monuments
Historiques,
* VU la proposition de l'architecte G WELISCH pour
l'établissement d'un projet de restauration
intérieure
DECIDE
ARTICLE 1er
Est acceptée la proposition de l'architecte du patrimoine Gabrielle WELISCH — 3 rue entre les Tours — 30700 UZES — pour l'étude préalable pour la restauration de la salle des mariages de l’hotel de ville comprenant
e l’analyse des besoins, attentes et contraintes
e La réalisation d’un programme d'intervention
+ _L'estimation globale du cout sur la base d’un descriptif sommaire et d’un phasage des travaux
+ L'établissement du dossier de permis de construire
° Et l’aide à la réalisation des dossiers de demande de subvention
ARTICLE 2
Les honoraires s'élèvent à 3 000 € HT.
ARTICLE 3
La directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en
Préfecture du Gard.
ARTICLE 4
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en
Préfecture du Gard.
À Roquemaure, le 23 janvier 2014.
Le Maire, Roger QUEY * Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure + www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Zo4/ [335 SA
REPUBLIQUE FR à fEmaéen préfecture le 24/01/2014
DÉPARTEMENT DU GARD there Hgaté Fraternité Rec en préfecture le 24/01/2014
Affiché le
DECISION N°2014_005
MAIRIE de ROQUEMAURE COLLEGIALE ST JEAN BAPTISTE
30150 MISE EN CONFORMITE du CHAUFFAGE
TT MISSION ARCHITECTE REPPELIN
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
* VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
+ VU la délibération N°10-04-24 du 15 avril 2010
portant délégations du Conseil Municipal à
Monsieur le Maire, notamment en matière de
commande publique passée sans formalités
préalables,
* VU l'étude chauffage de la Collégiale Saint Jean Baptiste
menée par le BET INGEFLUX et la nécessité de la mise aux
normes
* CONSIDERANT que l'abandon du chauffage au fuel peut
avoir des répercussions en termes d'architecture
* VU la proposition du cabinet REPPELIN en charge de la
restauration de la Collégiale
DECIDE
ARTICLE 1er
Est acceptée la proposition du cabinet Didier REPPELIN Architecte en chef des Monuments Historiques 3 rue Amédée Bonnet 69006 LYON pour la mise aux normes du chauffage comprenant
e La synthèse historique
+ L'analyse de l’état des lieux
+ La mise au net sur la base du relevé établi par le géomètre
+ L'établissement d’un projet
e L'évaluation du cout des travaux
ARTICLE 2
Les honoraires s'élèvent à 3 480 € HT.
ARTICLE 3
La directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en
Préfecture du Gard.
À Roquemaure, le 23 janvier 2014.
Roger QUEYRANNE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure « www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Zoulh [401 SM
REPUBLIQUE FR ANEnxQYé En préfecture le 24/01/2014
4
DÉPARTEMENT DU GARD Hberté Egalité fratermté Recu en préfecture le 24/01/20
Affiché le
DECISION N°2014_006
MAIRIE de ROQUEMAURE INDEMNISATION ASSURANCES
30150
TT Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
* VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
* VU la délibération N°10-04-24 du 15 avril 2010
portant délégations du Conseil Municipal à
Monsieur le Maire, notamment en matière
d'assurance et concernant l'acceptation des
indemnités de sinistre
* Vu les indemnisations proposées correspondant à
divers sinistres
DECIDE
ARTICLE 1°
L'indemnisation de 635.08€ par la SMACL pour le sinistre au mobilier urbain rue du Pavillon est
accepté : cette indemnisation correspond au montant du remplacement de ce mobilier urbain.
L'indemnisation de 345.49 par GROUPAMA pour le bris de glace du véhicule 7317WY30 est acceptée
puisqu'elle correspond au cout de la réparation réglée à PM CARROSSERIE
ARTICLE 2
La directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture du Gard.
A Roquemaure, le 23 janvier 2014.
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure -
wWww.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Zodk /Lp3 SH
| REPUBLIQ UE FRA NŒAUSÉ en préfecture le 30/01/2014
DEPARTEMENT DU GARD Hberté - Egalité - Hraternité Reçu en préfeciure le 30/01/2014
Affiché le
DECISION N°2014_007
MAIRIE de ROQUEMAURE CONTRAT DE LOCATION, MAINTENANCE
30150 PHOTOCOPIEURS
— KONICA MINOLTA
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
* VU la délibération N°10-04-24 du 15 avril 2010
portant délégations du Conseil Municipal à Monsieur le
Maire, notamment en matière de commande publique
passée sans formalités préalables,
* VU la proposition reçue de la société KONICA
MINOLTA concernant le renouvellement de 13
photocopieurs,
+ CONSIDERANT que le montant de la location reste
inchangé mais que le coût des pages noir & blanc est
inférieur au précédent contrat et permet donc à la
commune de faire des économies,
+ CONSIDERANT que la société Konica Minolta nous
offre le pack Open Bee, à savoir un logiciel pour
dématérialiser et classer les documents papier, soit une
économie de 285€ HT/mois,
DECIDE
ARTICLE er
LA SOCIETE KONICA MINOLTA sise 32 rue Mallet Stevens — Bât G- Le Forum — Ville Active - à 30 900
NIMES est chargée de la mise à disposition de photocopieurs (13 photocopieurs). La location est d’un
montant trimestriel de 2 480 € HT.
Prix copie comprenant la maintenance.
Pour les nouveaux matériels :
Copieurs noir & blanc : 0,005 € HT par copie
Copieur couleur : 0.007 € HT par copie noir
0.0075 € HT par copie couleur
ARTICLE 2
Le contrat est signé pour une durée de 48 mois à compter du 1° juin 2014.
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en
Préfecture du Gard.
A Roquemaure, le 28 janvier 2014.
Le Maire,
Roger QUEYRANNE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure «
www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 2e.utk [LOS SA
REPUBLIQUE FRANŒASE en préfecture le 03/02/2014
DÉPARTEMENT DU GARD Hberté + Egalité - Hraternité Reçu en préfeciure le 03/02/2014
Affiché le
DECISION N°2014_ 008
MAIRIE de ROQUEMAURE QUALICONSULT
30150 CONVENTION DE VERIFICATIONS PERIODIQUES
———— AVENANTS N°4 ET 5
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
+ VU la délibération N°10-04-24 du 15 avril 2010 portant délégations du Conseil Municipal à Monsieur le
Maire, notamment en matière de commande publique passée sans formalités préalables
e VU la décision 51-2011 par laquelle la mission de vérifications périodiques des installations électriques, de
gaz combustibles, en ERP, désenfumage et des moyens de secours, équipements sportifs et aires de jeux a
été confiée à QUALICONSULT Parc du millénaire à Montpellier
+ Vu la décision 2012_053 par laquelle {a mission a été étendue pour 2 nouveaux sites par avenants n° 1, 2, et
3
e CONSIDERANT la nécessité d'ajuster le contrat sur 2 sites, et de rajouter la vérification des 5 bornes
électriques du marché forain.
DECIDE
ARTICLE 1er
La mission de QUALICONSULT est étendue
Par avenant n°4 aux installations aux gaz combustibles de l’école Primaire Gérard Philippe
aux moyens de secours de la plateforme emploi
Par avenant n°5 aux 5 bornes électriques du marché forain
ARTICLE 2
Le montant des prestations est de :
45.00 € HT/an pour l'école Primaire Gérard Philippe
40.00 € HT/an pour la plateforme emploi
200.00 € HT/an pour les 5 bornes électriques du marché forain
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en
Préfecture du Gard.
À Roquemaure, le 30 janvier 2014.
+ Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure » www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 24 | hot SH
REPUBLIQUE FRAN cAÏFavEyé en préfecture le 31/01/2014
DÉPARTEMENT DU GARD Liberté - Egalité - Hraternité Reçu en préfecture le 31/01/2014
Affiché le
DECISION N°2014 009
APPEL CONTRE ORDONNANCE DE SUSPENSION MAIRIE de
ROQUEMAURE DU P.A. Lot. L’Acacia
30150 A LA CAA de MARSEILLE
Me LEMOINE Arnaud, avocat
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
+ VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
+ VU la délibération 10.04.25 du 15 avril 2010 portant délégation
du Conseil Municipal à Monsieur le Maire pour toutes actions en
justice tant devant les tribunaux de l’ordre judiciaire que les
tribunaux de l’ordre administratif,
+ CONSIDERANT l'ordonnance du 17.01.2014 du juge des référés
portant suspension du Permis d'Aménager N°3022113C0002 du
13.08.2013 à M. RODRIGUEZ, suite au recours de M. le Préfet du
Gard,
+ CONSIDERANT la nécessité de défendre les intérêts de la
Commune et des intérêts du bénéficiaire du Permis d’Aménager,
» VU la notification de l'ordonnance du 21 janvier 2014
DECIDE
ARTICLE 1°
Maître Arnaud LEMOINE, avocat au Barreau de Nîmes, de la SCP LEMOINE-CLABEAUT sise 434 rue
Étienne Lenoir à NIMES — 30900, est désigné pour représenter la défense de la Commune de Roquemaure, auprès de
la Cour Administrative d'Appel de Marseille, contre l'ordonnance de suspension du Permis d'Aménager sus visé,
ARTICLE 2
Les frais d'avocat correspondants seront acquittés sur présentation du compte rendu des débats et des
factures d'honoraires ou de frais inhérents à cette affaire.
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en
Préfecture du Gard,
À Roquemaure, le 31 janvier 2014
P/o Le Maire absent, la 1°° Adjointe,
Nathalie NURY
Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure
Www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Let /L53g Sn
REPUBLIQUE FRA Niowavéæn préfecture le 03/02/2014
DÉPARTEMENT DU GARD Ubeté ga Haterif RC en préfecture le 03/02/2014
Affiché le
DECISION N°2014 010 |
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION MAIRIE
de ROQUEMAURE D'UNE SALLE AU RELAIS EMPLOI
30150 POUR L'ASSOCIATION C'FAIRE mnrnrmmmans
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
* VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU a délibération N°10-04-24 du 15 avril 2010
portant délégations du Conseil Municipal à Monsieur
le Maire, notamment en matière de louage de choses
n’excédant pas 12 ans,
+ CONSIDERANT que le Relais Emploi est le lieu
privilégié au niveau cantonal pour accueillir les
partenaires sociaux,
+ CONSIDERANT que l'association C’FAIRE propose la
mise en place d’une action collective d'insertion,
DECIDE
ARTICLE 1er
Une convention de mise à disposition d’une salle au Relais Emploi, à raison d’une journée par quinzaine, soit les mardis de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, est consentie à l'association C’FAIRE représentée par Monsieur Thierry CHARVET, Président, dont le siège social est situé
62 rue Notre-Dame à Nîmes.
ARTICLE 2
Cette mise à disposition est consentie gratuitement pour une durée de un an renouvelable à
compter du 1° janvier 2014.
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
transmise en Préfecture du Gard.
À Roquemaure, le 3 février 2014.
LE MAIRE,
Roger QUEYRANNE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure » www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 DÉPARTEMENT DU GARD
MAIRIE de ROQUEMAURE
30150 nn
ARTICLE 1er
204 4 di SH
REPUBLIQUE FRAN ÉAVOYÉ en préfecture le 04/02/2014 Liberté - Egalité - Fraternité Le , DETE
Hsalité - Fraternité Reçu en préfecture le 04/02/2014
Affiché le
DECISION N°2014_ 011
CONTRAT D'ENGAGEMENT
CARRE D’AS
THE DANSANT 09/02/2014
Le MAIRE de ja Commune de ROQUEMAURE,
+
VU le Code Général des Collectivités T: erritoriales,
VU la délibération N°10-04-24 du 15 avril 2010
portant délégations du Conseil Municipal à
Monsieur le Maire, notamment en matière de
Commande publique passée sans formalités
préalables,
CONSIDERANT le souhait de Ja Municipalité
d'organiser un thé dansant,
VU la proposition de l'orchestre « Carré d’As »,
DECIDE
Un contrat d'engagement est conclu avec l'orchestre « Carré d’As », représenté par M. Christophe SAVOIE, sis 14 rue Jean-Jacques Rousseau
à 30 150 ROQUEMAURE pour l’animation d’un thé dansant
le dimanche 9 février 2014, de 15h à 19h, à salle des fêtes « la Cantarello ».
ARTICLE 2
Le tarif de l'orchestre s'élève en salaires nets à 800€, charges sociales en sus (*447.37€) à régler par le GUSO.
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée de |’
Préfecture du Gard.
A Roquemaure, le 4 février 2014.
exécution de la présente décision qui sera transmise en
Le Maire,
à
Roger QUEYRANNE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure :
www.mairie-roquemaure.fr - accueil@meirie-roquemaure.fr
Tél: 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 2e, / 413 SM
. RÉPUBLIQUE
FRANEnADg&en préfecture le 04/02/2014
DÉPARTEMENT DU GARD “iberté - Egalité - Hraternité Reçu en préfeciure le 04/02/2014
Affiché le
DECISION N°2014_012
FEU D’ARTIFICE DU 17/08/2014
30150
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU la délibération N°10-04-24 du 15 avril 2010 portant
délégations du Conseil Municipat à Monsieur le Maire,
notamment en matière de commande publique passée sans
formalités préalables,
+ _ CONSIDERANT le souhait de la Municipalité d'organiser une fête
votive,
* CONSIDERANT la proposition de la société CEVENNES
ARTIFICES,
DECIDE
ARTICLE 1er
Un contrat d'engagement est conclu avec CEVENNES ARTIFICES du Gard - Mas du Serres du La - LES
MAGES - 30 960, pour le feu d'artifice du 17 août 2014 à l'occasion de la Fête votive.
ARTICLE 2
Le prix forfaitaire de la prestation s’élève à 5 600 TTC. Les repas des artificiers seront pris en charge
par l'organisateur,
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera transmise en
Préfecture du Gard.
À Roquemaure, le 4 février 2014,
Roger QUEYRANNE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure « www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 ou JAAS SH
, REP ue LIQ UE FR À N ErbféEen préfecture le
10/02/2014 Liberté Egalité - E ï DÉPARTEMENT
DU GARD DATE SRAURE 2 Hratornié Reçu en préfecture le 10/02/2014
Affiché le
| DECISION N°2014 013
EXPROPRIATION IMMEUBLE AH 298
MAIRIE de ROQUEMAURE FIXATION DE L'IDEMNITE AU TG! DE NIMES
30150 Me LEMOINE Arnaud
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
+ VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU la délibération 10.04.25 du 15 avril 2010 portant délégation du
Conseil Municipal à Monsieur le Maire Pour toutes actions en justice
tant devant les tribunaux de l'ordre judiciaire que les tribunaux de
l'ordre administratif,
« CONSIDERANT l'ordonnance d’expropriation de l'immeuble
cadastrée AH N°298 appartenant à M. ICARDI en date du 3 avril 2013
et la saisine du juge de l'expropriation du 28 juin 2013 proposant
243 000€ d’indemnité
+ CONSIDERANT le rapport du Commissaire du Gouvernement portant
à 243 000€ l'indemnité et 25 300€ pour le remploi adressé au juge
pour la visite sur les lieux qui a eu lieu le 13 décembre 2013
+ CONSIDERANT le courrier du 4 février 2014 de Me GUENOUN,
avocat de Monsieur ICARDI, présentant l’expertise immobilière de Me
TOULOUZE datée du 5 août 2013 évaluant l'immeuble en question à
380 000€, valant mémoire auprès du TG] de Nîmes,
DECIDE
ARTICLE 1°
Maître Arnaud LEMOINE, avocat au Barreau de Nîmes, de la SCP LEMOINE-CLABEAUT sise 434 rue Etienne Lenoir à NIMES
— 30 900, est désigné pour représenter la défense de la Commune de
Roquemaure, auprès du juge de l’expropriation près du TG! de Nîmes, en vue de répondre à l'expertise immobilière présentée par Me GUENOUN
pour l'indemnité à devoir à Monsieur ICARDI,
jugement prévu le 5 mars 2014.
ARTICLE 2
Les frais d’avocat correspondants seront acquittés sur présentation du compte rendu des débats et des factures d'honoraires ou de frais inhérents
à cette affaire.
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture du Gard.
À Roquemaure, le 7 février 2014
Le Maire
Roger QUEYRANN
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 30150 Roquemaure «
wWww.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél: 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Let[ Lis SA
REPUBLIQUE FRANEAbSÆen préfeciure le 10/02/2014 É Liberté - Egalité - + ité DEPARTEMENT DU GARD PÉTER NTI Reçu en préfeciure le
10/02/2014
Affiché le
| DECISION N°2014 014 |
PREEMPTION PARCELLE AH 1457 et AH 1458
MAIRIE de ROQUEMAURE {volume 101) - M.DOUMAS
30150 EQUIPEMENT PUBLIC — ACCES DIGUE
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
e VUles articles L 210-1, L 213-3, L 300-1, L 213-1 et suivants du Code de l'Urbanisme,
° VU la délibération N°10-04-24 du 15 avril 2010 portant délégations du Conseil Municipal à Monsieur fe
Maire, notamment l'alinéa 15 portant droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme,
VU le Plan d’Occupation des Sols de la commune modifié, et le droit de préemption en zones U
e VU la déclaration d'intention d’aliéner présentée par Me DEVINE, Notaire à Roquemaure, portant sur la
parcelle AH N°1457 sise 5 rue du Rhône à Roquemaure appartenant à M. DOUMAS,
VU la division en volumes du Cabinet de Géommètres COURBI,
CONSIDERANT que les parcelles AH 1457, 1458 et 1459 forment un immeuble cohérent en matière de
réhabilitation pour un équipement municipal et qu’elles ne peuvent pas être dissociées, l'entrée et
l’espace commun ne pouvant être divisés,
+ CONSIDERANT que cet immeuble permet un accès direct sur la digue par le 1° étage, à proximité d’un
cadre protégé MH par la présence de la Tour carrée,
+ CONSIDERANT l'évaluation de France Domaine du 10 février 2014,
DECIDE
ARTICLE ler
La mairie préempte le bien situé 5 rue du Rhône à ROQUEMAURE, cadastré AH N°1458, d’une
superficie au sol de 241 m2, pour le lot volume N°101, et AH N°1457 d’une contenance de 135m2, appartenant à Monsieur DOUMAS François demeurant 9 rue du Rhône à ROQUEMAURE, pour réhabiliter l'immeuble en équipement public avec un accès à la digue pour un lieu de promenade vers la tour carrée et le quai du bras du Rhône ; ledit immeuble étant attenant à l'actuel entrepôt cadastrée AH 1458 lot volume 100 et AH 1459, objet d’une autre DIA et en voie de préemption.
ARTICLE 2
La vente se fera au prix principal de 97 000 € (quatre vingt dix sept mille euros), indiqué dans la Déclaration
d'intention d’Aliéner.
ARTICLE 3
Un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision, conformément à l’article R.213-12 du Code de Urbanisme.
ARTICLE 4
Le destinataire de la présente décision, s’il désire la contester, peut saisir le Tribunal Administratif de NIMES d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. il peut également saisir l'autorité compétente signataire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence de l'autorité signataire vaut rejet implicite.
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure « www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Zot [447 SK
Envoyé en préfecture le 10/02/2014
-2- Reçu en préfecture
le 10/02/2014
Affiché le
ARTICLE 5
La directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en
Préfecture du Gard.
À Roquemaure, le 10 février 2014.
Roger QUEYRANNE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure «
wWww.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 X Ah /4 22 Sr
. RÉPUBLIQUE FR à EAUSE en préfecture le 10/02/2014 RUBRIQUE FRA
DÉPARTEMENT DU GARD Poe RE FR n préfecture le 10/02/2014
Affiché le
DECISION N°2014 015 |
PREEMPTION PARCELLE AH 1459 et AH 1458
MAIRIE de ROQUEMAURE {volume 100} - M.DOUMAS
30150 EQUIPEMENT PUBLIC — ACCES DIGUE
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 210-1, L 213-3, L 300-1, L 213-1 et suivants du Code de l'Urbanisme,
VU la délibération N°10-04-24 du 15 avril 2010 portant délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire, notamment l'alinéa 15 portant droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme,
VU le Plan d’Occupation des Sols de la commune modifié, et le droit de préemption en zones U
VU la déclaration d’intention d’aliéner présentée par Me DEVINE, Notaire à Roquemaure, portant sur la parcelle AH N°1459 sise 5 rue du Rhône à Roquemaure appartenant à M, DOUMAS,
+ VU la division en volumes du Cabinet de Géomètres COURBI,
CONSIDERANT que les parcelles AH 1457, 1458 et 1459 forment un immeuble cohérent en matière de réhabilitation pour un équipement municipal et qu'elles ne peuvent pas être dissociées, l'entrée et
l'espace commun ne pouvant être divisés,
+ CONSIDERANT que cet immeuble permet un lieu de stockage pour les ateliers municipaux et l'étage
pour la création d'une salle de réunion et de salles à vocation associative, CONSIDERANT l'évaluation de
France Domaine du 10 février 2014,
ARTICLE 1er
La mairie préempte le bien situé 5 rue du Rhône à ROQUEMAURE, cadastré AH N°1458, d’une superficie au sol de 241 m2, pour le lot volume N°100, et AH N°1459 d’une superficie de 253m2, appartenant à Monsieur DOUMAS François demeurant 9 rue du Rhône à ROQUEMAURE, pour réhabiliter l'immeuble en un lieu de
stockage pour les ateliers municipaux au rez-de-chaussée et la création aux deux étages d’une salle de réunion et de salles à vocation associative, culturelle et sportive.
ARTICLE 2
La vente se fera au prix principal de 103 000 € (cent trois mille euros) et 8 000 € (huit mille euros) de commission d’agence comme indiqué dans la Déclaration d'intention d’Aliéner, soit un total de 111 000€
{cent onze mille euros)
ARTICLE 3
Un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision, conformément à l'article R.213-12 du Code de l'Urbanisme.
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure «
www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Zothl423 SM
Envoyé en préfecture le 10/02/2014
Reçu en préfecture le 10/02/2014
Affiché le
ARTICLE 4
Le destinataire de la présente décision, s’il désire la contester, peut saisir le Tribunal Administratif de NIMES d’un recours contentieux
dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.
ll peut également saisir l'autorité compétente signataire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de
deux mois, le silence de l'autorité signataire vaut rejet implicite.
ARTICLE 5
La directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise Préfecture du Gard,
A Roquemaure, le 10 février 2014
Roger QUEYRANNE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure -
www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Loi [U2S SK
LA
Reçu en gréfeciure le 47/07/2014
n ENVOYÉ en préfecture le 17/02/2014 PO Roi Lo j SA ji
DÉPARTEMENT DU GARD do
Affiché le
DECISION N°2014_016
HEBERGEMENT
MAIRIE de ROQUEMAURE MINI CAMPS À MOLIERES SUR CEZE
30150 DU 10 AU 13 MARS 2014
——— LA RECRE
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
* VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
+ VU la délibération N°10-04-24 du 15 avril 2010
portant délégations du Conseil Municipal à
Monsieur le Maire, notamment en matière de
commande publique passée sans formalités
préalables,
° _ CONSIDERANT le fonctionnement de LA RECRE et le
souhait d'organiser des mini-camps tout au long de
l’année dans le cadre des vacances scolaires,
* VU la proposition du Service de LA RECRE,
DECIDE
ARTICLE 1° :
Le mini- camp organisé par LA RECRE du 10 au 13 mars 2014 pour 12 jeunes de 9 à 11 ans, au gite MAS LA
GRENOUILLE VERTE représenté par Mme DE NEVE Annemie, sis La Granierie et Perret MOLIERES SUR CEZE
30410, encadrés par 2 animateurs dont le thème portera sur la gastronomie, est accepté pour un montant de 650€ net de TVA
ARTICLE 2 :
La totalité du séjour sera mandatée dès le premier jour d'accueil du groupe
ARTICLE 3 :
En cas d'annulation du groupe, la Mairie règlera sur facture le Mas La Grenouille verte la somme de 400 €
net de TVA
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en
Préfecture du Gard.
À Roquemaure, le 13 février 2014.
Le Maire,
Roger QUEVRANÉE * Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure + www.mairie-roquemaurefr - accueil@mairie-roquemaure.fr Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 . 27 SA
liictiio [by Envoy 8 8 en n préfeciur iure le 7/02 2014
DÉPARTEMENT DU GARD ire ban nus] Reçu en préfeciure le 17/02/2014
| Affiché le
DECISION N°2014_017
TARIFICATION
MAIRIE de ROQUEMAURE MINI CAMPS À MOLIERES SUR CEZE
30150 DU 10 AU 13 MARS 2014
——— LA RECRE
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
+ VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
+ VU la délibération du 15 avril 2010 visée le 19 avril 2010 en Préfecture
portant délégations du Conseil Municipal à M. le maire et notamment
l'alinéa 2 relatif à la fixation des tarifs dans les limites d’un montant de
2 500€,
+ CONSIDERANT le mini- camp à MOLIERES SUR CEZE 30410 organisé par LA RECRE
du 10 au 13 mars 2014 pour 12 jeunes de 9 à 11 ans, encadrés par 2 animateurs
dont le thème portera sur la gastronomie,
* CONSIDERANT que le coût de l'opération, transport et salaires compris, s'élève à
3 061€,
# CONSIDERANT les recettes qui viendront diminuer le coût du séjour par la CAF de
l'ordre de 240 € (PSO), le coût par enfant s'élève à 255 €, Et il est proposé de
fixer à environ 120€ la participation des familles à régler selon un CF, le solde de
1 381€ environ restant à ls charge de la Mairie,
DECIDE
ARTICLE 1° :
La tarification du séjour selon le coefficient familial est établie comme suit :
Roquemaurois
À < 700 euros : 20 euros par jour
B de 701 à 840 euros : 30 euros par jour
C > 840 euros : 40 euros par jour
Enfants extérieurs
D < 700 euros : 25 euros jour
E de 701 à 840 euros : 37.50 euros par jour
F > 840 euros : 50 euros par jour
ARTICLE 2 :
La participation des familles sera calculée et encaissée par la régie d'avance de la RÊCRE.
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en
Préfecture du Gard.
A Roquemaure, le 13 février 2014.
Le Maire,
Roger QUEYRANNE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure + www.mairie-roquemaure. fr - accueil@mairie-roquemaure fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57
mnt LÉPLETIQUE Ph PE DÉPARTEMENT DU GARD Liborte biahte Histoitrait | EC DECISION N°2014_018 AVENANT N°2 MAIRIE de ROQUEMAURE CONTRAT DE MAINTENANCE POSTES 30150 INFORMATIQUES -ELFY INFORMATIQUE Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE, e VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e VU la délibération N°10-04-24 du 15 avril 2010 portant délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire, notamment en matière de commande publique passée sans formalités préalables, e CONSIDERANT la décision n°25.2011 du 1° avril 2011 passant convention avec la société ELFY Informatique, et la décision n°85.2011 du 24 novembre 2011, + CONSIDERANT que le contrat arrive à échéance le 31 mars 2014, e Vu l'avenant proposé par ELFY Informatique, DECIDE ARTICLE 1° : Par avenant n°2, le contrat de maintenance du 2 mars 2011 est modifié comme suit : à compter du 1°* avril 2014 le contrat est prolongé pour une durée de 2 mois soit jusqu'au 31 mai 2014. ARTICLE 2 : Toutes les autres clauses du contrat demeurent inchangées. ARTICLE 3 La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture du Gard. À Roquemaure, le 10 mars 2014, Le Maire, Roger QUEYRANNE * Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure : www mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 | 2044 [4IA ST | Envoyé en préfecture le 12/03/2914
REFUB: Fi FRANCA EEE ve le 12/03/2044 .
Die den pions eçu en préfeciure le 12/03/2614 DÉPARTEMENT DU GARD SE 57 PISIRGRIEUS Target Affiché le
DECISION N°2014_019
EXPROPRIATION TERRAIN AZ N°1107
MAIRIE de ROQUEMAURE EVICTION DE L’EARL DOMAINE DE MONTFAUCON
30150 Me LEMOINE Arnaud, avocat
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU la délibération 10.04.25 du 15 avril 2010 portant délégation
du Conseil Municipal à Monsieur le Maire pour toutes actions en
justice tant devant les tribunaux de l’ordre judiciaire que les
tribunaux de l'ordre administratif,
e CONSIDERANT le mémoire de Me REYMOND représentant le
Domaine de Montfaucon, pour obtenir une indemnité d’éviction
auprès du juge de l’expropriation du TGI de Nîmes,
e CONSIDERANT la nécessité de défendre les intérêts de la
Commune
DECIDE
ARTICLE 1°
Maître Arnaud LEMOINE, avocat au Barreau de Nîmes, de la SCP LEMOINE-CLABEAUT sise 434 rue
Etienne Lenoir à NIMES — 30900, est désigné pour représenter la défense de la Commune de
Roquemaure, auprès du juge de l’expropriation près du Tribunal de Grande Instance de Nimes,
concernant la procédure d’éviction du fermier du terrain appartenant à Madame Bliek
ARTICLE 2
Les frais d'avocat correspondants seront acquittés sur présentation du compte rendu des débats et des
factures d'honoraires ou de frais inhérents à cette affaire.
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera transmise en
Préfecture du Gard.
A Roquemaure, le 11 mars 2014
Le Maire
Roger QUEYRANNE
Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure
Www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Zeus [433 sal
| LHVOVE en préfecure le 4/6
Ê en ns Lin - Seçu en préleciure le 14/03/2614
DÉPARTEMENT DU GARD | Affiché le
Î
LD
DECISION N°2014_020
Contrat d’entretien matériel campanaire et paratonnerre
MAIRIE de ROQUEMAURE Entreprise BODET
30150 re
Le MAIRE de ia Commune de ROQUEMAURE,
es VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU la délibération 10.04.25 du 15 avril 2010 portant délégation
du Conseil Municipal à Monsieur ie Maire pour toutes actions en
justice tant devant les tribunaux de l’ordre judiciaire que les
tribunaux de l’ordre administratif,
e CONSIDERANT qu'il convient de renouveler le contrat d'entretien
et de vérification pour le paratonnerre situé sur l'église et compte
tenu que l’entreprise BODET intervient déjà sur le site pour la
maintenance des cloches et de l’horloge,
+ CONSIDERANT la proposition de l’entreprise BODET,
DECIDE
ARTICLE 1°
La société BODET SA -— 4, rue du Parc industriel Euronord 31150 BRUGUIERES — est chargée de la
vérification et de l’entretien du paratonnerre situé sur l'église ainsi que de l'entretien des cloches et du cadran.
Le montant de cette prestation s'élève à 250 € HT soit 300 € TTC, révisable annuellement.
ARTICLE 2
Ce contrat est accepté pour une durée de 1 an à compter du 01/01/2014 et renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 ans, soit jusqu’au 31/12/2017,
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture du Gard.
A Roquemaure, le 12 mars 2014
Roger QUEYRANNE Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure wWww.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 REF U
/kL3S SIN
e le 18/03/2014 eo TV ELIQUE FRANCAIT
E
DÉPARTEMENT DU GARD berne tgilte Hans! REÇU
en préfeciure le 18/03/2614
DECISION N°2014_021
MAIRIE de ROQUEMAURE
30150 near
Le
.
CONTRAT FOURRIERE ANIMALE
SACPA
MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération N°10-04-24 du 15 avril 2010
portant délégations du Conseil Municipal à Monsieur le
Maire, notamment en matière de commande publique
pa ssée sans formalités préalables,
CONSIDERANT que le contrat actuel avec la SACPA
arrive à échéance le 30 juin 2014,
Conformément à l'article 28 alinéa 4 du Code des
marchés publics renvoyant à l'article 35-I1-8, cette
convention est passé par la voie de la procédure
adaptée sans publicité, ni mise en concurrence
préalables. Selon nos exigences, notamment un service
24
qu
heures sur 24, le ramassage des animaux morts ainsi
e la gestion de la fourrière animale, ne pouvant être
confiées qu’à la SACPA,
DECIDE
ARTICLE 1° :
Le contrat de prestations de service de fourrière animale est confié
au groupe SACPA sise Domaine de Rabat à PINDERES 47 700,
à compter du 1° juillet 20
reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 an
ARTICLE 2 :
14 pour une durée de 1 an reconduit ensuite par tacite
S (fin le 30/06/2018).
Le montant de la prestation annuelle s'élève à 0.803€ HT/ habitant,
révisable chaque année.
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera transmise en Préfecture du Gard.
À Roquemaure, le 14 mars 2014.
Le Maire,
Roger QUEYRANNE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure «+ WwW.mMairie-roquemaure.fr -
a
Tél : 04 66 90 54 34 .
ccueil@mairie-roquemaure fr
Fax : 04 66 82 50 57 SM
SALUT 4
j ÊZ
DÉPARTEMENT DU GARD tu he
Afché te
DECISION N°2014_022
MAIRIE de ROQUEMAURE
LOYER/BAIL DE LA PERCEPTION 30150
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
+ VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
° VU la délibération N°10-04-24 du 15 avril 2010
portant délégations du Conseil Municipal à Monsieur
le Maire, notamment en matière de louage de choses
n’excédant pas 12 ans
° VU le baïl signé le 20 juillet 2005 portant
renouvellement du Loyer/Bail de la Perception,
e VU les règles de la Comptabilité Publique et la
nouvelle évaluation de France Domaine,
DECIDE
ARTICLE 1°
Un contrat de location à la Direction de la Comptabilité Publique est accepté pour un ensemble
immobilier sis à Roquemaure, 1 rue du Pavillon, cadastré section AH n°657, pour une superficie de 248m°
du 1° mars 2014 au 31 décembre 2017
ARTICLE 2
Le montant du loyer est révisable et s'élève pour la première année dudit bail à 11 150 €.
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en
Préfecture du Gard.
A Roquemaure, le 17 mars 2014
Le Maire
ie, Le ” \ A ne
Her ET
_ T A
Roger QUEYRANNE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure -
www. mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 59 57 REFUDLIUUGE F OK ANR A i 2044/4353 St 2 AVOYS En préfecture lé 20/03/2014 DÉPARTEMENT DU GARD liberté - Egalité - traternipér NVOYE EN Dréisciurs le ZU/0S72
Reçu en préfecture le 20/03/2014
| Affiché le
DECISION N°2014_023
MARCHE DE TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA COLLEGIALE MAIRIE
de ROQUEMAURE AVENANT N°1 AU LOT N°3 MENUISERIE
30150 mes
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
* VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
* VU la délibération N°10-04-24 du 15 avril 2010 portant
délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire, notamment
en matière de commande publique passée sans formalités
préalables,
* VU la décision 2013_045 du 06 aout 2013 du marché de
travaux de restauration de la Collégiale composé de 6 lots,
* VU l'avenant N°1 de ja SARL LAUMAILLE,
* VU l'avenant N°1 de l’entreprise BAZIN Peinture au regard des
travaux en cours,
DECIDE
ARTICLE 1er
Le Lot N°3 — Menuiserie de l’entreprise LAUMAILLE doit prévoir la peinture des Abats sons initialement prévue dans le Lot N°5.
ARTICLE 2
L’avenant N°1 du Lot N°3 est accepté de 1200 € HT portant le nouveau montant du lot à 19 304.70 € HT.
ARTICLE 3
L’avenant N°1 du Lot N°5 attribué à l’entreprise BAZIN de — 1200 € HT est accepté, ce qui porte son nouveau
montant à 2742 € HT.
ARTICLE 4
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture du Gard.
A Roquemaure, le 19 mars 2014
LE MAIRE,
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30450 Roquemaure - www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 | ZCcAkf 44 il SA
A REPUBLIQUE FR À NEA E" préfeciure le 20/03/26 14
DÉPARTEMENT DU GARD liberté - Egalité - Hraternité RSC on préfeciure le 20/03/2014
Affiché te
DECISION N°2014_024
MAITRISE D'ŒUVRE RESTAURATION DE LA COLLEGIALE
MAIRIE de ROQUEMAURE AVENANT DE TRANSFERT
30150
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
* VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
* VU la délibération N°10-04-24 du 15 avril 2010 portant
délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire, notamment
en matière de commande publique passée sans formalités
préalables,
* VU Ia décision N° 22_2010 du 5 mai 2010 portant sur le contrat
de maîtrise d'œuvre, confiée à F. REPELLIN assisté de G. PERCIE DU
SERT,
* VU la cessation d'activités de G. PERCIE DU SERT, Economiste,
* VU Ia proposition de M. TINCHANT par M. REPELLIN,
DECIDE
ARTICLE 1er
Monsieur F. REPELLIN, Architecte D.P.L.G., Architecte en Chef des Monuments Historiques — 3, rue
Amédée Bonnet 69 006 LYON — maître d'œuvre des travaux de restauration de la Collégiale, sera
assisté de Monsieur P. TINCHANT, Economiste-Vérificateur des Monuments Historiques, Gérant du
Cabinet TINCHANT Philippe SARL — 19 rue Dode 38 500 VOIRON.
ARTICLE 2
L’avenant de transfert est accepté au vu des honoraires déjà réglés à M. PERCIE DU SERT.
Les autres termes du contrat de maîtrise d'œuvre ne sont pas modifiés.
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en
Préfecture du Gard.
À Roquemaure, le 19 mars 2014
LE MAIRE,
Roger QUEYRANNE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 l'A 2 SA le 09/04/2014
DÉPARTEMENT DU GARD
DECISION N°2014 025 MAIRIE de ROQUEMAURE =
30150 APPEL DE LA SCI PAMPALIGOUSTO
A LA COUR D'APPEL DE NIMES
Me LEMOINE Arnaud
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
+ VU la délibération 10.04.25 du 15 avril 2010 portant délégation du
Conseil Municipal à Monsieur le Maire pour toutes actions en justice tant
devant les tribunaux de l’ordre judiciaire que les tribunaux de l’ordre
administratif,
+ CONSIDERANT le jugement rendu le 20 janvier 2014 du Tribunal de
Grande Instance condamnant la SCI Pampaligousto à payer à la commune
la somme de 118500€ en astreinte,
e CONSIDERANT la déclaration d'appel auprès de la Cour d'Appel de
Nîmes par Me Georges POMIES RICHAUD représentant la SCI
Pampaligousto, le 27 mars 2014,
DECIDE
ARTICLE 1°
Maître Arnaud LEMOINE, avocat au Barreau de Nîmes, de la SCP LEMOINE-CLABEAUT sise 434 rue Etienne Lenoir à NIMES
— 30 900, est désigné pour représenter la défense de la Commune de Roquemaure, auprès de la Cour d'Appel de Nîmes dans cette affaire contre la SCI PAMPALIGOUSTO
ARTICLE 2
Les frais d'avocat correspondants seront acquittés sur présentation du compte rendu des débats et des factures d’honoraires ou de frais
inhérents à cette affaire.
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture du Gard.
A Roquemaure, le 2 avril 2014
Le Maire
q Roger QUEYRANNE Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure WWww.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure fr Tél: 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57
. REPUEL'OUE. è
DÉPARTEMENT DU GARD nu cu bReCUR
Affiché le
LS SA
> Le 24/04/3014
DECISION N°2014_026
OQU UR MAIRIE ei ne EMAURE
CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL
DE LA POLICE MUNICIPALE
LOGIPOL +
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
+ VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
+ VU la délibération n°2014 04 017 du
17/04/2014 portant délégations du Conseil Municipal
à Monsieur le Maire, notamment en matière de
commande publique passée sans formalités
préalables,
+ CONSIDERANT qu'il convient de poursuivre la
maintenance du logiciel LOGIPOL+, pour la Police
Municipale, pour les mises à jour notamment,
° CONSIDERANT que le contrat en cours expire le 15
avril 2014,
° Vu le contrat de maintenance proposé par la
Société Agelid,
DECIDE
ARTICLE 1°
La société Agelid — 20 rue de l’église - 76 220 ERNEMONT-LA-VILLETTE est chargée de la maintenance du
logiciel LOGIPOL +.
ARTICLE 2
Le contrat a une durée d’un an à compter du 15/04/2014, renouvelable par reconduction expresse sans
excéder 3 ans.
ARTICLE 3
Le montant de ce contrat de maintenance est de 193,20€ TTC, révisable annuellement.
ARTICLE 4
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en
Préfecture du Gard.
A Roquemaure, le 22 avril 2014
Le Maire
André HEUGHE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure
www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél: 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 20/4467 SA Envoyé en préfeciure le 23/04/2014
f RAGLEAIS E noimsinns aReÇU en préfecture
le 23/04/2014
Affiché le
| herveriol
DÉPARTEMENT DU GARD uberte
tj
OT
DECISION N°2014_027
MAIRIE de ROQUEMAURE
30150 ns INDEMNISATION ASSURANCES
SINISTRE PISCINE MUNICIPALE
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
+ VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
° VU la délibération N°2014_04_017 du 17/04/2014
portant délégations du Conseil Municipal à Monsieur
le Maire, notamment en matière de commande
publique passée sans formalités préalables,
# VU l'indemnisation proposée par la SMACL
DECIDE
ARTICLE 1°
Le montant d'indemnisation proposé par la SMACL pour le sinistre à la piscine municipale,
est accepté : 1908€.
ARTICLE 2
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture du Gard.
À Roquemaure, le 22 avril 2014
Le Maire
CA 1
André HEUGHE VAR
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure -
www mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Leudkhf44a Sfÿ
gréleciure le 25/04/2014 d'é RUE | 1/04/2071
e
bg WVOVÉ er |
REBUBIIQ DE SYSER DÉPARTEMENT DU GARD ete PAecuere
| Affiché le
teciure le 25/04/2014
DECISION N°2014_028
MAIRIE de ROQUEMAURE
30150 nn INDEMNISATION ASSURANCES
SINISTRE PISCINE MUNICIPALE
ai RE rÉrdises de AS MIE [23
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
» VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
s VU la délibération N°2014_ 04 017 du 17/04/2014
portant délégations du Conseil Municipal à Monsieur
le Maire, notamment en matière d'assurance et
concernant l'acceptation des indemnités de sinistre,
° CONSIDERANT le sinistre par effraction du
07/01/2014 à la piscine municipale ayant occasionné
des dégâts sur 3 volets roulants,
e CONSIDERANT l'indemnisation proposée par la
SMACL
DECIDE
ARTICLE 1°
Le montant d'indemnisation proposé par la SMACL pour le sinistre à la piscine municipale, est accepté : 1908€.
ARTICLE 2
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture du Gard.
A Roquemaure, le 24 avril 2014
Le Maire
André HEUGHE ”
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure - www. mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 DÉPARTEMENT DU GARD
MAIRIE de ROQUEMAURE
30150 mes
ARTICLE ler
2e | 4S4A | Envoyé en préfecture
le 29/04/ or A RESUBELIQUE FRARÇGAISE
Laete tolé horanee L'REÇU Ën préfeciure le 29/04/2014
Afhché le
21
DECISION N°2014_029
EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEO PROTECTION
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
+ VU la délibération N°2014_04_017 du 17 avril 2014 portant
délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
notamment en matière de passation et de règlement des marchés
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
e _ CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres,
° VU la proposition de l’entreprise BOUYGUES, de Marguerittes
(30320), seule offre reçue, conforme administrativement et
techniquement
+ CONSIDERANT que les crédits sont au budget et que la Mairie
s’est vue notifier la subvention FIPD,
DECIDE
H convient d’accepter le marché de l'extension du système de vidéo protection de la commune, avec la
ARTICLE 2
société BOUYGUES -— sise 233, av, Clément Ader à Marguerittes {30 320).
Le marché d'un montant total de 34116.30 € HT porte sur la modification du système actuel et
l'équipement de 2 nouveaux sites sensibles (place de la Pousterie et école maternelle).
ARTICLE 3
La directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en
Préfecture du Gard.
Le 28 avril 2014
Le Maire}.
André HEUGHE
Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure
wWww.mairie-roquemaure fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 DÉPARTEMENT DU GARD
MAIRIE de ROQUEMAURE
30150 manne
ARTICLE 1°
2.44 [453
| CPVOVE Er Dr Le nee Z0/G4/20 14
Reeurtiod e ” i4
Uübere 1Re ob ct 29/04/20
) Affiché le
LL.
DECISION N°2014_030
CONTRAT DE LICENCE, DE MAINTENANCE ET
D'HEBERGEMENT DU LOGICEL DOMINO WEB
POUR LA RECRE
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU la délibération n°2014 04 017 du 17/04/2014
portant délégations du Conseil Municipal à Monsieur le
Maire, notamment l'alinéa n°4 pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget
e CONSIDERANT la nécessité de poursuivre la prestation
du logiciel de la RÈCRE,
+ CONSIDERANT que le contrat a expiré le 31 décembre
2013,
+ Vu la nouvelle proposition de contrat,
DECIDE
Le contrat de licence, d'hébergement et de maintenance du logiciel DIABOLO avec la société ABELIUM
Collectivités sise 44, rue du Grand-Jardin à SAINT MALO 35 400 est accepté en reconduction de l’ancien
contrat expiré,
ARTICLE 2
Le contrat a une durée d’un an à compter du 01/01/2014, renouvelable par tacite reconduction sans
excéder 3 ans soit jusqu’au 31/12/2016.
ARTICLE 3
Le montant du contrat d'hébergement est de 241.48€ TTC, révisable annuellement.
Le montant du contrat de maintenance est de 440.23€ TTC + 1 accès supplémentaire à 132.80€ TTC,
révisable annuellement
ARTICLE 4
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en
Préfecture du Gard.
À Roquermaure, le 28 avril 2014
Le Maire
André HEUGHE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure - www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél: 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 | Zoth[ SES SH
| Envoyé en préfeciure le 29/04/2014 .
REPUBLIQUE NEA EF
{2044 DÉPARTEMENT DU GARD inerte pSfetiLfefle 29/04/2014 45
DECISION N°2014_031
MAIRIE de ROQUEMAURE CONTRAT SPECTACLE
DE NOEL 30150
« LA PLANETE AUX BONBONS »
POUR L'ECOLE MATERNELLE
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
° VU la délibération n°2014 04 017 du 17/04/2014
portant délégations du Conseil Municipal à Monsieur le
Maire, notamment l'alinéa n°4 pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
*_ VU la proposition de spectacle reçue par la société
« Listen Up Production » à Madame GOURIOU, Adjointe aux
affaires scolaires,
+ CONSIDERANT le souhait d'offrir un spectacle pour le
Noël des enfants de l’école maternelle,
DECIDE
ARTICLE 1°
Un contrat d'engagement est conclu avec la société « Listen Up Production » pour un spectacle « LA PLANETE
AUX BONBONS », le mercredi 10 décembre 2014, à 15h, à la salle des fêtes « La Cantarello », à
Rogquemaure.
ARTICLE 2
Le prix forfaitaire de ia prestation s'élève à 1 100€ TTC. Les frais de SACEM ainsi que les repas restent à la charge de l'organisateur.
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture du Gard.
À Roquemaure, le 28 avril 2014
Le Maire | À . Le
\.
PA L? #
André HEUGHE -;
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure -
Www.Mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Téi : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Zo-Uf est SH
jeciure le 29/04/2044 ATSE :
eciure le 29/04/7014
| Envové
en o A REFLBIIQUE ve an p
DÉPARTEMENT DU GARD nue D ReqU SR or
Affiché Le
}
DECISION N°2014_032
Ti D ! E MAIRIE de ROQUEMAURE CONTRAT DE MAINTENANC
PANNEAUX LUMINEUX 30150
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
° VU la délibération n°2014 04 017 du 17/04/2014
portant délégations du Conseil Municipal à Monsieur le
Maire, notamment l'alinéa n°4 pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget
. CONSIDERANT la nécessité de poursuivre l'entretien
des panneaux lumineux,
+ Vu la proposition de 1D System,
ARTICLE 1°
Le contrat de maintenance des panneaux lumineux est conclu avec la société Id System, sise 34 rue
Parmentier à 69 600 OULLINS.
ARTICLE 2
Le contrat a une durée d’un an à compter du 05/02/2014, reconductible dans la limite de 3 ans.
ARTICLE 3
Le montant du contrat de maintenance est de 1 068€ HT/écran et l’annuité de l'hébergement 720€ HT,
ARTICLE 4
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en
Préfecture du Gard.
À Roquemaure, le 29 avril 2014
Le Maire
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure »
Www.Mmairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Ze) LS 4
Envoyé en préfecture le 15/05/2034
J E YCAISE
E
DÉPARTEMENT DU GARD Fr ce ° LRecu.en aréfeciure le 15/05/2014
Affiché le
DECISION N°2014_033
MAIRIE de ROQUEMAURE TARIFS DE LA PISCINE
30150
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
e VU le Code Général des Collectivités Territoriaies,
e. VU le décret n°62-1587 du 29/12/1962 modifié portant
règlement général sur la Comptabilité publique, et notamment
l’article 18,
o VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du CGCT qui fixent les
conditions d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des
régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
. VU la délibération n°2014 04 017 du 17/04/2014,
notamment l'alinéa n°2 autorisant Le Maire à fixer les tarifs des
services municipaux en application de l’articie L 2122-22 du Code
Générale des Collectivités Territoriales,
e CONSIDERANT qu'il convient de modifier les tarifs de l’an
passé,
DECIDE
ARTICLE 1°
Les tarifs suivants seront appliqués à la piscine municipale comme suit :
° Adultes 3.70€
+ Séniors + 60 ans et handicapés 2.50€
e Enfants-14 ans 1./0€
+ Carnet de 10 tickets adultes 30.00€
e Carnet de 10 tickets enfants 12.00€
+ Dernière heure 1.30€
e Bain de soleil, à la journée 5,00€
e Caution maillot de bain prêté 5.00€ (selon stock disponibie)
ARTICLE 2
Le régisseur de l’encaissement des droits d'entrée sera chargé de ces encaissements. Tous les tarifs
préférentiels devront faire l’objet d’un justificatif : pièce d'identité officielle pour les âges et attestation
MDHP pour les personnes handicapées. Dans la négative, le tarif adulte sera appliqué.
ARTICLE 3
La Directrice des Services et le comptable public assignataire de Roquemaure sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture du Gard.
À Roquemaure, le 13 mai 2014
Le Maire
André HEUGHE
+ Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 2o4dh fh6A SM
| Envoyé en préfecture le 26/05/2044
- REFOUELIQUE FRA IS =, na
DÉPARTEMENT DU GARD ES P'éecu eh prétedihe le 26/05/2014
| Affiché le
DECISION N°2014_034
MAIRIE FR NACRE INDEMNISATION ASSURANCES
SINISTRE INCENDIE IMPASSE DES GIROFLEES —
ORANGE (84)
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU la délibération N°2014 04 017 du 17/04/2014
portant délégations du Conseil Municipal à Monsieur
le Maire, notamment en matière d'assurance et
concernant l'acceptation des indemnités de sinistre,
+ CONSIDERANT le sinistre du 26/02/2010,
« incendie » impasse des giroflées à Orange (84)
e CONSIDERANT l'indemnisation proposée par la
SMACL
DECIDE
ARTICLE 1°
Le montant d'indemnisation proposé par la SMACL concernant le sinistre impasse des giroflées à Orange (84), est accepté : 958,57 €.
ARTICLE 2
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture du Gard.
À Roquemaure, le 22 mai 2014
Le Maire É
“TR ë sf É î
A
André HEUGHE‘K /
F UV ss"
+ Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure :
wWwWw.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 ot us SAM
REPUBLIQUE FRA : Envoyé en préfecture le 93/06/2614
DÉPARTEMENT DU GARD ubete comte bonne | RECU En préfecture le 03/06/2014
Affiché le
DECISION N°2014_035
| AVENANT N°3
MAIRIE de ROQUEMAURE . CONTRAT DE MAINTENANCE POSTES
30150 INFORMATIQUES -ELFY INFORMATIQUE a ermmens
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
. VU la délibération n°2014 _04_ 017 du 17/04/2014
portant délégations du Conseil Municipal à Monsieur le
Maire, notamment l'alinéa n°4 pour prendre toute
décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
+ CONSIDERANT la décision n°25.2011 du 1° avril
2011 passant convention avec la société ELFY
informatique, la décision n°85.2011 du 24 novembre
2011 et la décision n°2014 _018 du 10 mars 2014,
+ CONSIDERANT que le contrat arrive à échéance le 31
mai 2014 et que la nouvelle municipalité souhaite
appréhender une nouvelle consultation en fonction du
futur parc informatique,
+ Vu l'avenant proposé par ELFY Informatique,
DECIDE
ARTICLE 1°:
Par avenant n°3, le contrat de maintenance du 2 mars 2011 est modifié comme suit : à compter du 1°
juin 2014 le contrat est prolongé pour une durée de 7 mois soit jusqu’au 31 décembre 2014.
ARTICLE 2 :
Toutes les autres clauses du contrat demeurent inchangées.
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en
Préfecture du Gard.
À Roquemaure, le 27 mai 2014.
Le Maire,
André HEUGHE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure + www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Jol |hES SH
| Envoyé en préfeciuie le 17/06/2014
REPUBTIQUE FRA NGAES En préfeciure le 17/06/2014 DÉPARTEMENT DU GARD ubone Egalité Heicrnie
Affiché le
DECISION N°2014_036
MAINTENANCE CHARIOT ELEVATEUR
MAIRIE de ROQUEMAURE + VGP AVEC LABROSSE EQUIPEMENT
30150
TT Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU la délibération n°2014 04 017 du 17/04/2014
portant délégations du Conseil Municipal à
Monsieur le Maire, notamment l'alinéa n°4 pour
prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
* CONSIDERANT Ja nécessité de poursuivre la
prestation de maintenance du chariot élévateur de
marque FENWICK,
+ CONSIDERANT que le contrat est arrivé à échéance
le 31 mai 2014,
DECIDE
ARTICLE 1°:
Le contrat de maintenance comprenant 2 visites par an et la Vérification Générale Périodique obligatoire du
chariot élévateur de marque FENWICK, modèle H16D 44 T avec la société LABROSSE Equipement — sise ZAC
du Crépon Sud, allée du Ventoux à PIOLENC (84 420) — est accepté en reconduction de l’ancien contrat expiré.
ARTICLE 2 :
Le contrat est d’une durée d’un an, soit du 01.06.2014 au 31.05.2015 et reconductibie dans la limite
de trois ans, soit jusqu’au 31.05.2017.
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture du Gard.
À Roquemaure, le 16 juin 2014.
Le Maire, :
André HEUGHE
+ Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure
www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 2oA/LEt SA Envoyé en préfecture le 16/06/2014
REPUBLIQUE FRANGALS s ni DÉPARTEMENT DU GARD uberte Epalte raternite Red ën préfecture le 16/06/2014
Affiché le
DECISION N°2014_037
SURVEILLANCE MANIFESTATIONS MAIRIE
de ROQUEMAURE TARGET PROTECTION
30150
— Le MAIRE de ia Commune de ROQUEMAURE,
* _ VÜie Code Générai des Collectivités Territoriales,
* VU la délibération n°2014 _04_ 017 du 17/04/2014 portant
délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
notamment l'alinéa n°4 pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
* CONSIDERANT l'organisation de la fête de ta musique le
21 juin 2014, le bal républicain le 13 juittet 2014, le MTI
tour le 25 juillet 2014 et la fête votive du 13 au 17 août
2014,
* VU la nécessité de prévoir un dispositif de surveillance
lors de ces manifestations,
DECIDE
ARTICLE ler
Les prestations de surveillances de ces manifestations sont confiées à la société TARGET PROTECTION sise 89
rue de la Tave à MONTFAUCON - 30 150.
ARTICLE 2
Le prix des prestations pour la fête de ia musique pour 2 agents de sécurité s'élève à 305.65€ TTC, pour le bal
républicain pour 1 agent de sécurité et 1 maître-chien s'élève à 299.17€ TTC, pour le MT! tour pour 5 agents de
sécurité et 1 maître chien s'élève à 644.72€ TTC et pour la fête votive, pour 5 soirs, pour 5 agents de sécurité et
1 maître chien s'élève 3 527.06€ TTC.
ARTICLE 3
Le dossier administratif, habilitations notamment, à été transmis à la Police Municipale conformément à la
réglementation des sociétés privées en charge d’une surveillance sur la voie publique.
ARTICLE 4
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture du
Gard.
À Roquemaure, le 16 juin 2014.
Le Maire,
PEL TT É ÿ André HEUGHE * Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure +
www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Lot l 469 Si
Envoyé en préfeciure le 16/06/2014
RFPUBLIQUE FRAN
RÉF én préfeciure le 16/06/2014
DÉPARTEMENT DU GARD liberte Egahte Fraternité
Affiché le
DECISION N°2014_038
MAIRIE de ROQUEMAURE CONTRAT DE LOCATION, MAINTENANCE
30150 ET TELESURVEILLANCE CTCAM
——— PISCINE
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
+ VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
+ VU ls délibération n°2014 04 017 du 17/04/2014 portant
délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
notamment l'alinéa n°4 pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
+ CONSIDERANT que la piscine doit être protégée
contre les effractions,
+ VU la proposition de la société CTCAM,
DECIDE
ARTICLE ler
Trois contrats sont conclus avec la société CT CAM sise 13 rue de Belle He à 72190 COULAINES ; Un
premier pour la location du matériel, un second pour là maintenance et un troisième pour la
télésurveillance, à la piscine municipale
ARTICLE 2
Le contrat pour la location du matériel est conclu pour une durée de 60 mois + 1 mensualité à
compter de l'installation du matériel, le coût est de 231.75€ HT/mois.
Le contrat pour la maintenance est conclu pour une durée de 1 an, à savoir deux visites annuelles,
pour un montant de 237.50€ HT.
Le contrat de télésurveillance est conclu pour la durée de la location du matériel avec une redevance
mensuelle de 38€ HT.
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en
Préfecture du Gard.
À Roquemaure, le 16 juin 2014.
Le Maire,
André HEUGHE ° Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure * www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Zedhfk7Ai SA Envoyé en préfecture le 17/06/2014
. REPUBLIQU
FR. re S Ein 47 4 DÉPARTEMENT DU GARD bent a ÿ Rech Éddiéréblurd le 17/06/2014
Affiché le
DECISION N°2014_039
MAIRIE de ROQUEMAURE TARIFS DES SESAM
30150 CRE
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
. VU le décret n°62-1587 du 29/12/1962 modifié portant
règlement général sur la Comptabilité publique, et notamment
l’article 18,
. VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du CGCT qui fixent les
conditions d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des
régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
° VU la délibération n°2014 04 017 du 17/04/2014,
notamment l'alinéa n°2 autorisant Le Maire à fixer les tarifs des
services municipaux en application de l'article L 2122-22 du Code
Générale des Collectivités Territoriales,
. CONSIDERANT qu'il convient de créer un tarif
conformément au PEDT pour la mise en place des activités
éducatives périscolaires suite aux nouveaux rythmes scolaires,
DECIDE
ARTICLE 1°
l'est créé un tarif unique pour les SESAM à la session entre chacune des vacances scolaires soit environ 7 séances : 21€ / enfant dès l'inscription
des familles.
ARTICLE 2
Le régisseur de l’encaissement de la RECRE sera chargé de ces encaissements.
ARTICLE 3
La Directrice des Services et le comptable public assignataire de Roquemaure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de
la présente décision qui sera transmise en Préfecture du Gard.
A Roquemaure, le 16 juin 2014
Le Maire
André HEUGHE Xe
VA
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure »
www. mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Ze [4735 SH Envoyé en préfeciure
le 17/08/2014 . REPUEIIQUIE
RANCE E iparons DÉPARTEMENT DU GARD bite " sech en préfeciure le 17/06/2014
Affiché le
DECISION N°2014_040
MAIRIE de ROQUEMAURE
30150 ann OUVERTURE D'UNE CLASSE PRIMAIRE A L'ECOLE
À. CAMUS
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
+ VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU Ia délibération N°2014 04 017 du 17/04/2014
portant délégations du Conseil Municipal à Monsieur le
Maire, notamment en matière d'ouverture de classe
{alinéa 13),
#+ CONSIDERANT les effectifs des élèves scolarisés à l'école
primaire,
+ CONSIDERANT l'arrêté du Directeur Académique des
services de l'Education Nationale du Gard du 24 avril
2014 portant création d’un poste supplémentaire de
professeur des écoles à l'école élémentaire CAM US,
* CONSIDERANT que les locaux permettent la création
d’une classe,
DECIDE
ARTICLE 1°
Une classe supplémentaire est créée à l’école élémentaire CAMUS à compter de la rentrée scolaire de
septembre 2014, ce qui porte à 14 le nombre de classes dans l’école,
ARTICLE 2
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en
Préfecture du Gard.
À Roquemaure, le 16 juin 2014
Le Maire
“EN,
André HEUGHE Ù
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure * www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Envoyé en préfeciure le 17/06/2014 -
REPUBLIQUE SR RANGAU SEL 457 A DÉPARTEMENT DU GARD un chRect ÉTdléféblurete 17/06/20 14
Affiché je
DECISION N°2014_041
MAIRIE de ROQUEMAURE 301 0
OUVERTURE D'UNE CLASSE
MATERNELLE À L'ECOLE F. PRADE
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
+ _ VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
+ VU la délibération N°2014 04 017 du 17/04/2614
portant délégations du Conseil Municipal à Monsieur le
Maire, notamment en matière d'ouverture de classe {alinéa
13),
e CONSIDERANT les effectifs des élèves scolarisés à Fécole
maternelle,
» CONSIDERANT l'arrêté du Directeur Académique des
services de l'Education Nationale du Gard du 24 avril 2014
portant création d’un poste supplémentaire de professeur
des écoles à l’école maternelle PRADE F.
+ CONSIDERANT que les locaux permettent la création
d’une classe,
DECIDE
ARTICLE 1°
Une classe supplémentaire est créée à l’école maternelle F. PRADE à compter de la rentrée scolaire de
septembre 2014, ce qui porte à 8 le nombre de classes dans l’école,
ARTICLE 2
La Directrice des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera transmise en
Préfecture du Gard.
À Roquemaure, le 16 juin 2014
Le Maire : :
André HEUGHE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure + www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Zotl 4 Fr 5" Envoyé er préfecture le 23/06/2014
| EI PLBLIQUE FRANMÉEAISE
DÉPARTEMENT DU GARD uboste ! RECU, 80 bréteciure le 23/06/20 14
Affiché le
DECISION N°2014_042
MAIRIE d UEMAURE AIRIE re MAUR CONVENTION SAISONNIERE
me BUVETTE PISCINE ET LOISIRS ET CULTURE
Le MAIRE de ia Commune de ROQUEMAURE,
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU la délibération n°2014 04 017 du 17/04/2014
portant délégations du Conseil Municipal à Monsieur le
Maire, notamment l'alinéa n°5 pour décider la conclusion et
la révision du louage de choses pour une durée n’excédant
pas 12 ans,
® VU l'ouverture de la piscine municipale de juillet à
août et la volonté municipale d'y voir une buvette pendant
les temps d'ouverture,
. VU la proposition de l’Association 1901 de Loisirs et
Culture
DECIDE ARTICLE 1°
Une convention saisonnière est accordée à l'association roquemauroise Loisirs et Culture dont le président
est Marc CERDA, pour organiser la buvette de type snack pendant l'ouverture de la piscine municipale du
samedi 5 juillet au 31 août 2014 selon l'arrêté municipal d'ouverture au public.
ARTICLE 2
Un montant forfaitaire pour la saison 2014 est demandé à l'Association pour 200€.
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera transmise en
Préfecture du Gard.
À Roquemaure, le 16 juin 2014
Le Maire
André HEUGHE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure »
www mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure fr
Tél: 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Ze/479 SI | Envoyé en préfecture le 23/06/2014
REPUBLIQUE FRANEC
du én préfecture le 23/06/2014
DÉPARTEMENT OÙ GARD Uuberte Épahte Fraicenite
Affiché Îe
DECISION N°2014_043
MAIRIE de ROQUEMAURE CONTRATS D'ENGAGEMENT
30150 FETE DE LA MUSIQUE
——— 21/06/2014
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
* _ VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
* VU Ia délibération n°2014 _04_017 du 17/04/2014 portant
délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
notamment l'alinéa n°4 pour prendre toute décision
concernant ja préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
* CONSIDERANT le souhait de la Municipalité de participer
à la Fête de la Musique, le samedi 21 juin 2014,
* VU le proposition de Lizzie LEVEE et l’orchestre Roland
SAUNIER,
DECIDE
ARTICLE ler
Un contrat d'engagement est conclu avec Lizzie LEVEE, sise 6 rue Joseph Vidal à 34 000 MONTPELLIER
pour une prestation de 20h30 à 21h30 et un second contrat est conclu avec l'orchestre Roland
SAUNER représenté par Guy PAUNER, sis allée des agasso à 13 500 MARTIGUES pour une prestation
de 21h30 à 1h30.
ARTICLE 2
Le montant de la prestation de L. LEVEE est de 153.54€ + 146.46 € (GUSO) soit un total de 300€ et
celle de l'orchestre SAUNER est de 3 455.44€ +1 046.56€ (GUSO) soit un total de 4 500€ .
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera transmise en
Préfecture du Gard.
A Roquemaure, le 18 juin 2014,
Le Maire,
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure + www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure fr Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 ZolL|4rA SM
Envoyé en préfeciure le 23/06/2014 Les
Rédueh préfecture le 23/06/2014
Affiché le
| REPUBLIQUE FRAR
DÉPARTEMENT DU GARD bbeite Egahte tiatérnte
DECISION N°2014_044
MAIRIE de ROQUEMAURE CONTRAT D'ENGAGEMENT
30150 AC PROD
TT MTI MUSICTOUR
25 JUILLET 2014
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
* VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
* VU la délibération n°2014 G4_017 du 17/04/2014 portant
délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
notamment l'alinéa n°4 pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
* _ CONSIDERANT le souhait de la Municipalité d'organiser un
spectacle musical festif au mois de juillet,
* CONSIDERANT la proposition de la société AC PROD,
DECIDE
ARTICLE 1er
Un contrat d'engagement est conclu avec la SAS AC PROD, sis 17 bd Champfieury à 84 000 AVIGNON,
représentée par M. Christophe EURY, son Président, pour un MTI Music Tour, le 25 juillet 2014, de
21h à 1h, au stade de Miémart à Roquemaure.
ARTICLE 2
Le prix forfaitaire de la prestation s'élève à 5 000€ tous frais et taxes compris. Les repas seront à la
charge de l'organisateur ainsi que les frais de SACEM.
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en
Préfecture du Gard.
À Roquemaure, le 18 juin 2014.
Le Maire,
André HEUGHE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure * www.mairie-roquemaure fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél: 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Zoth / 4 F3 S"
Envoyé en préfeciure le 23/06/2014
REPBUBIIQUE FRANÇAISE rs à DÉPARTEMENT DU GARD Fe Ubeite Lite batennel RECU EN préfecture le 23/06/2014
Affiché le
DECISION N°2014_045
MAIRIE de ROQUEMAURE CONTRAT D'ENGAGEMENT
30150 AC PROD
TT FETE VOTIVE
14, 15, 16 et 17 AOÛT 2014
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
* VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
* VU la délibération n°2014 _04_017 du 17/04/2014 portant
délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
notamment l'alinéa n°4 pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
* CONSIDERANT le souhait de la Municipalité
d'organiser une fête votive les 14, 15, 16 et 17 août
2014,
+ CONSIDERANT la proposition de la société AC PROD,
DECIDE
ARTICLE 1er
Un contrat d'engagement est conclu avec la SAS AC PROD, sis 17 bd Champfleury à 84 000 AVIGNON,
représentée par M. Christophe EURY, son Président, pour une programmation de la fête votive :
concours de chants + Terry Cometti + Fiesta People le 14 août ; Bal Rétro + concours de danse +
Patrick Juvet + DJ, le 15 août ; Greg Ingrao {the voice) + soirée mousse + DJ, le 16 août et Apéro
Musical Bal + Jeanne Manson + D! le 17 août, à Roquemaure.
ARTICLE 2
Le prix forfaitaire de la prestation s'élève à 30 595€, tous frais et taxes compris. Les repas seront à la
charge de l'organisateur ainsi que les frais de SACEM.
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera transmise en
Préfecture du Gard.
À Roquemaure, le 18 juin 2014.
Le Maire,
André HEUGHE
+ Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure - www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 POAM [LES SM
Envoyé en préfecture le 23/06/2014 RÉPUBIIQUE FRANÇAISE nineinnes DÉPARTEMENT DU GARD Lei Épalté Hatirone Récu en préfeciure le 23/06/2014
Affiché le
DECISION N°2014_046
MAIRIE de ROQUEMAURE TARIF DU TICKET DE CANTINE
30150 Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE, mme
+ VUle Code Général des Collectivités Territoriales,
+ Vule décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement
général sur la Comptabilité publique, et notamment l’article 18 ;
+ Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies
d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités
territoriales et de leurs établissements publiques locaux ;
+ VU la délibération N° N°2014_04_017 du 17/04/2014 portant délégations
du Conseil Municipal à Monsieur le Maire, notamment en matière de
fixation des tarifs des services {alinéa 2),
° VU la décision N°2013_038 du 17 juillet 2013 relative aux tarifs de la
cantine, du panier repas, du tarif pour le personnel municipal et du tarif de
l'étude scolaire,
* Considérant que la recette des tickets de cantine est inférieure à la moitié
du prix de revient d’un repas cantine et de l'encadrement municipal de
12h à 13h20,
DECIDE ARTICLE ler
Le ticket de cantine est augmenté à 3.25€, soit + 1.56% pour la rentrée prochaine, à compter du 1“ août
2014
ARTICLE 2
Les autres tarifs sont maintenus : 1€ pour le panier repas, 2.20€ pour le personnel municipal
ARTICLE 3
Le régisseur de recettes de la cantine sera chargé de ces encaissements en contrepartie de tickets à
présenter à chaque fois que le parent d'élève décide d'inscrire son enfant à la cantine.
ARTICLE 4
La Directrice des services et le comptable public assignataire de Roquemaure sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
A Roquemaure, le 18 juin 2014
Ë
André HEUGHE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure °
www.mairie-roquemaure fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 jokaré SM REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GARD Überté - Egalité - rraternité
DECISION N°2014_047
MAIRIE de ROQUEMAURE
30150 EXTENSION DE LA Z.I. DE L’ASPRE
AMETEN - ETUDE D’IMPACT
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
+ _VUle Code Général des Collectivités Territoriales,
+ VU la délibération n°2014_04 017 du 17/04/2014 portant délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
notamment l'alinéa n°4 pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
+ CONSIDERANT l'étude de faisabilité favorable de l'extension de la ZI de l’Aspre par la Communauté de Communes de
la Côte du Rhône Gardoise,
+ CONSIDERANT l'arrêté préfectoral n° 2013 15 504 SA de la DREAL par le préfet de région Languedoc Roussillon portant
décision d'examen au cas par cas du défrichement pour l’extension de la Z.I. de l’Aspre en date du 03/06/2013.
e VU la nécessité d'effectuer une étude d'impact,
e VU la consuitation d’un Bureau d'Etude,
* VU la proposition du bureau d’étude AMETEN, offre économiquement avantageuse, qui s'élève à 25 200 € KT,
+ CONSIDERANT la validation, par décision N° 2013 069 du 26 novembre 2013, de la 1°* phase de l'étude correspondant à l’étude spécifique « volet milieux naturels de l’étude d'impact et Natura 2000 »,
DECIDE
ARTICLE er
Il convient de signer la 2°" phase de la proposition du Bureau d'Etude AMETEN sis 300 av. des papèteries — espace
Bergès — Lancey - 38190 VILLARD-BONNOT.
ARTICLE 2
La prestation forfaitaire de la 2°" phase s'élève à 14 950 € HT
ARTICLE 3
La directrice des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture du
Gard.
Le 01 juillet 2014.
Le Maire,
André HEUGHÉ
Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure
wWww.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 2e 4[ 450 SA = Dis
E LA
e C4/0 71204
DÉPARTEMENT DU GARD db tale +
DECISION N°2014_048
PREEMPTION PARCELLES AH 849-1416-1417
MAIRIE de ROQUEMAURE Indivision CERCLE/GUYOT/HOCINE et PARCELLES AH 30150 1393-1394-1395-1396 HOCINE
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
e VUles articles L 210-1, L 213-3, | 300-1, L 213-1 et suivants du Code de l'Urbanisme,
e VU la délibération N°2014 04 017 portant délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
notamment l'alinéa 15 portant droit de préemption défini par le Code de l’Urbanisme,
+ VU le Plan d'Occupation des Sols de la commune modifié, et le droit de préemption en zones U
+ VU la déclaration d'intention d’aliéner présentée par Me DEVINE, Notaire à Roquemaure, reçue le 7
mai 2014 en Mairie, portant sur les parcelles AH N°849-1416-1417 appartenant à l'indivision
CERCLE/GUYOT/HOCINE et les parcelles AH 1393-1394-1395-1396 sises rue du Rhône à Roquemaure appartenant à Mr HOCINE seul,
e VU l'avis de France Domaine du 3 juillet 2014
e CONSIDERANT la situation géographique privilégiée dudit bâtiment situé sous la Tour de la Reine où la Municipalité à un terrain et un projet culturel,
DECIDE
ARTICLE 1er
La mairie préempte le bien situé rue du Rhône à ROQUEMAURE, cadastré AH N°849, 1416 et 1417 d'une
superficie au sol de 1090 m2, appartenant à l'indivision CERCLE/GUYOT/HOCINE demeurant 127 Résidence
les maisons du soleil, 34110 VIC-LA-GARDIOLE et les 4 places de parking situées Rue du Rhône à
Roquemaure, cadastrées AH 1393-1394-1395-1396 d'une superficie de 48 m°, appartenant à Mr HOCINE
Karim seul demeurant à 687 Bis rue du Moulin de Sémalen, 34000 MONTPELLIER, pour permettre une
aération du quartier et notamment y créer des places de parking, pour y créer des locaux pour les
associations, des entreposages de matériels techniques et ou à vocation culturelle, une salle de spectacles et conférences, notamment.
ARTICLE 2
La vente se fera au prix principal de 185 000 € {cent quatre vingt cinq mille euros) comme indiqué dans la Déclaration d'intention d’Aliéner.
ARTICLE 3
Un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter
de la notification de la présente décision, conformément à l’article R.213-12 du Code de l'Urbanisme.
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure * www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 dl St
ARTICLE 4
Le destinataire de la présente décision, s'il désire la contester, peut saisir le Tribunal Administratif de
NIMES d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.
il peut également saisir l'autorité compétente signataire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le
délai du recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, Au terme d’un délai de deux mois, le silence de l'autorité signataire vaut rejet implicite.
ARTICLE 5
La directrice des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera transmise Préfecture du Gard.
À Rogquemaure, le 3 juillet 2014
Le Maire
André HEUGHE
+ Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure + www. mMairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax . 04 66 82 50 57 Zotl/ 493 SM
| Envoyé en préfeciure le 10/07/2014 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD uberte traite Fnicumt | ReÇU en préfecture le 10/07/2014
Affiché le
DECISION N°2014_049
MAIRIE de ROQUEMAURE CONTRAT D'ENGAGEMENT
30150 SPECTACLE « CAMINO »
TT LE 12 SEPTEMBRE 2014
Le MAIRE de ia Commune de ROQUEMAURE,
* VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
* VU la délibération n°2014_04_017 du 17/04/2014 portant
délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
notamment l'alinéa n°4 pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
* CONSIDERANT le souhait de la Municipalité de
proposer des spectacles à la population,
* CONSIDERANT la proposition de la compagnie La
Berlue,
DECIDE
ARTICLE 1er
Un contrat d'engagement est signé avec la compagnie « La Berlue », sise 12 impasse Mouraille, à
06 400 CANNES, pour une représentation du spectacle « Camino » de et avec Fabrice Talon, le
vendredi 12 septembre 2014, à 20h30, à la salle « la Cantarelle »
ARTICLE 2
Le prix forfaitaire de la prestation s'élève à 1 200€, tous frais et taxes compris. Les frais de SACD sont
à la charge de l'organisateur.
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en
Préfecture du Gard.
À Roquemaure, le 8 juillet 2014.
André HEUGHE
+ Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure » Www.mairie-roquemaure.fr - accuell@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 2ot4 | 455 SM
Envoyé en préfeciure le 10/07/2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE _ DÉPARTEMENT DÜ GARD Lbeite tpalte Hratosmute Reçu en préfecture le 10/07/2014
Affiché le
DECISION N°2014_050
MAIRIE de ROQUEMAURE TARIFS
30150 SPECTACLE « CAMINO »
TT LE 12 SEPTEMBRE 2014
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
* VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
* VU la délibération n°2014 04 017 du 17/04/2014,
notamment l'alinéa n°2 autorisant Le Maire à fixer les
tarifs des services municipaux en application de l'article L
2122-22 du Code Générale des Collectivités Territoriales,
* VU la délibération n°09-07-96 du 23/07/1996 passant
convention avec l'Office de Tourisme pour reversement
d'un euro par billet vendu lors de manifestations
culturelles organisées par la mairie,
* _ CONSIDERANT qu'en application de l’article L2122-22-2, le
Maire peut être chargé de fixer les tarifs des droits prévus
au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,
* CONSIDERANT qu'il a lieu de fixer des tarifs pour ce
spectacie,
DECIDE
ARTICLE 1er
Pour la représentation du spectacle « CAMINO » du vendredi 12 septembre 2014, à 20h30, à la salle « la Cantarelle », les tarifs sont fixés comme suit :
- Tarif public : 7€
- Tarif réduit : 5€ (pour les — 26 ans et les chômeurs sur présentation d’un justificatif)
ARTICLE 2
L'hôtesse d'accueil de l'Office du Tourisme, régisseur titulaire d'encaissement des spectacles de la Mairie, est chargée de faire la billetterie de ce spectacle.
ARTICLE 3
La Directrice des Services et le comptable public assignataire de Roquemaure sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture du Gard.
À Roquemaure, le 8 juillet 2014.
André HEUGHE
+ Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure + wWww.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Zoth/ 257 SM
| T'Envové en préfeciure le 10/07/2014 REPUBLIQUE FRANCAISE Le
DÉPARTEMENT DU GARD Ubente Enchte Patenrte Reçu en préfeciure le 10/07/2014
Affiché le
DECISION N°2014_051 MAIRIE de ROQUEMAURE
30150 MARCHE A BONS DE COMMANDE
TT TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC
AVENANT N°1
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU la délibération n°2014 04 017 du 17/04/2014 portant
délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
notamment alinéa n°4 pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
e VU la décision N°2013_077 du 27 décembre 2013 portant sur
l'attribution du marché à bons de commande pour les travaux
d'éclairage public à l'entreprise BOUYGUES ENERGIES ET
SERVICES à Marguerittes (30),
+ CONSIDERANT la prise en compte d’adaptations spécifiques en
phase de chantier, il convient d'intégrer des prix nouveaux au
bordereau des prix du marché initial par avenant N°1, sans
bouleversement de l’économie du marché,
DECIDE
ARTICLE ler
il convient de signer l'avenant N°1 au marché à bons de commandes pour Îes travaux d'éclairage public
à l’entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES à Marguerittes (30).
ARTICLE 2
La durée du marché reste inchangée : il est établi pour une durée de 1 an reconductible 3 fois dans ia
limite de 4 ans.
ARTICLE 3
Les montants annuels mini - maxi sont fixés de 100 € HT à 50 000 € HT.
ARTICLE 4
La directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en
Préfecture du Gard.
Le 10 juiliet 2014.
Le Maire,
Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure wWww.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Lot f 299 SM
| Envoyé en préfecture le 17/07/2014 .
REPUBLIQUIESCER Æ 7190414 DÉPARTEMENT DU GARD ere A fRecE Érféidthféie 17/07/2014
Affiché le
DECISION N°2014_052
MAIRIE de ROQUEMAUR
" o1 . " F INDEMNISATION ASSURANCES
TT SINISTRE CAGE DE BUT
ECOLE PRIMAIRE
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
° VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
+ VU la délibération N°2014_04_ 017 du 17/04/2014
portant délégations du Conseil Municipal à Monsieur
le Maire, notamment en matière d'assurance et
concernant l'acceptation des indemnités de sinistre,
+ CONSIDERANT le sinistre du 14/02/2014, sur les
cages de hand de l’école primaire et la reconnaissance
du choc par un camion d’une entreprise identifiée,
* CONSIDERANT l'indemnisation proposée par la
SMACL,
DECIDE ARTICLE 1°
Le montant d'indemnisation proposé par la SMACL pour le sinistre sur les cages de but à l'école primaire, est accepté : 785 €.
Le montant de la franchise, soit 300 €, nous sera reversé après obtention du recours vis-à-vis du tiers,
ARTICLE 2
La Directrice des Services est chargée de l’exécution de Ja présente décision qui sera transmise en
Préfecture du Gard,
À Roquemaure, le 15 juillet 2014
Le Maire
André HEUGHE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure - www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 2ot4( 50.41 Sr
Envo é en préfeciure le 22/07/2014 Louer obE YEE?
préteclure | DÉPARTEMENT DU GARD
ur à Reçuren préfecture le 22/07/2014
Affiché le
DECISION N°2014_053
MAIRIE de ROQUEMAURE REGLEMENT
LOCAL DE PUBLICITE 30150
AMETEN
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
* VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
+ VU la délibération n°2014_04 017 du 17/04/2014 portant
délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
notamment l'alinéa n°4 pour prendre toute décision
concernant la préparation, la Passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
° CONSIDERANT la révision du POS en PLU,
° CONSIDERANT Ja volonté Municipale d'élaborer un
règlement local de publicité,
* VU le savoir faire et la proposition de la Société AMETEN du
11 juillet 2014,
DECIDE
ARTICLE 1er
Il convient de signer la 1ère phase « inventaire - diagnostic » de la proposition du Bureau d'Etude AMETEN sis 300 av. des papèteries
— espace Bergès — Lancey — 38190 VILLARD-BONNOT, pour établir
le Règlement Local de Publicité.
ARTICLE 2
La prestation forfaitaire de la 1ère phase s'élève à 4 950 € HT.
ARTICLE 3
La directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera transmise en Préfecture du Gard,
À Roquemaure, le 21 juillet 2014
Le Maire
André HEUGHE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150
Roquemaure » Www.mairie-roquemaure
fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Lol | 5e 3 SM
Envoyé en préfecture le 28/07/2014 | RE PUB 01 Q VENVOYÉER préfeere DEPARTEMENT DU GARD
uberte dRecurempréieciure le 28/07/7014
Affiché le
Î
DECISION N°2014_ 05: MAIRIE de ROQUEMAURE
30150 APPEL DE Mme BLIEK c/arrêté préfectoral
De DUP Gendarmerie
À LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE
Me LEMOINE Arnaud
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
» VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
+ VU les délibérations n°2014_04_017 et n°2014 018 du 17/04/2014
portant délégation du Conseit Municipal à Monsieur le Maire pour toutes
actions en justice tant devant les tribunaux de l’ordre judiciaire que les
tribunaux de l’ordre administratif,
+ CONSIDERANT le jugement rendu le 11 avril 2014 par le Tribunal
Administratif de Nîmes rejetant la requête de Madame BLIEK,
» CONSIDERANT le recours en réformation de Me REYMOND Vincent
représentant Madame BLIEK contre ledit jugement,
+ CONSIDERANT que la commune souhaite être représentée, attaquée en
même temps que la Préfecture du Gard,
DECIDE
ARTICLE 1°
Maître Arnaud LEMOINE, avocat au Barreau de Nîmes, de la SCP LEMOINE-CLABEAUT sise 434 rue Etienne Lenoir à NIMES — 30 900, est désigné pour représenter la défense de la Commune de Roquemaure, auprès de la Cour Administrative d'Appel de Marseille concernant le recours en réformation de Madame BLIEK contre le jugement du Tribunal Administratif du 11 avril 2014,
ARTICLE 2
Les frais d'avocat correspondants seront acquittés sur présentation du compte rendu des débats et des
factures d'honoraires ou de frais inhérents à cette affaire.
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en
Préfecture du Gard.
A Roquemaure, le 25 juillet 2014
Le Maire
André HEUGHE Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure fr Tét: 04 66 90 54 34 - Fax : U4 66 82 50 57 pur
REPUELIQU . l DÉPARTEMENT DU GARD
bbede Hf
DECISION N°2014_055
MAIRIE Fe RS RMAURE INDEMNISATION GROUPAMA
ACCIDENT TRACTEUR
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
+ VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
° VU la délibération N°2014_04 017 du 17/04/2014
portant délégations du Conseil Municipal à Monsieur
le Maire, notamment en matière d'assurance et
concernant l'acceptation des indemnités de sinistre,
+ CONSIDERANT l'accident du 30/06/2014, entre un
tracteur communal et le véhicule d’un tiers identifié,
+ CONSIDERANT l'indemnisation proposée par
GROUPAMA suite au rapport d'expertise,
DECIDE
ARTICLE 1°
Le montant d'indemnisation proposé par GROUPAMA, pour la réparation du tracteur immatriculé
CT-524- JQ est accepté : 150 €.
ARTICLE 2
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en
Préfecture du Gard.
À Roquemaure, le 13 aout 2014
Le Maire
André HEUGHE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure -
www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél: 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 £ REPUBLIQUE ï DÉPARTEMENT DU GARD ace LL.
DECISION N°2014 056 J
MAIRIE d AIR
yen EMAURE INDEMNISATION
SMACL
ECLAIRAGE PUBLIC PERCUTE
ROUTE DE NIMES
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
+ VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
+ VU la délibération N°2014_04_017 du 17/04/2014
portant délégations du Conseil Municipal à Monsieur
le Maire, notamment en matière d'assurance
et Concernant l'acceptation
des indemnités de sinistre,
+ CONSIDERANT le sinistre du 07/07/2014 où un mât
d'éclairage public à été percuté et endommagé par un
véhicule identifié,
+ CONSIDERANT l'indemnisation proposée par la
SMACL au vu du devis de réparation proposé,
DECIDE
ARTICLE 1°
Le montant d'indemnisation proposé par la SMACL après obtention
du récours vis-à-vis du tiers pour le sinistre sur le mât d'éclairage public,
est accepté : 930 €.
ARTICLE 2
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera transmise en Préfecture du Gard.
À Roquemaure, le 14 aout 2014
Le Maire
André HEUGHE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150
Roquemaure « Www.mairie-roquemaure.fr
- accueil@mairie-roquemaure. fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 lot [Sea SA £ oipiu Péri Loris EC UE DÉPARTEMENT DU GARD bus Et al D
DECISION N°2014_057
DECLARATION DE PROJET
MAIRIE de ROQUEMAURE EXTENSION ZI ASPRE
30150 SOCIETE CYCLADES
ea
Le MAIRE de ia Commune de ROQUEMAURE,
° VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
° VU la délibération n°2014 04 017 du 17/04/2014 portant
délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
notamment l'alinéa n°4 pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
+ CONSIDERANT le POS en cours de révision et la nécessité
d'anticiper sur le projet de l'extension de la Zone industrielle
de l'Aspre
e CONSIDERANT la volonté municipale de réaliser une mise en
compatibilité du POS,
VU la consultation de trois entreprises spécialisées et
la meilleure offre de la Société CYCLADES d'Aix en
Provence
DECIDE
ARTICLE er
La proposition du 7 août 2014 de déclaration de projet valant mise en compatibilité du POS pour l’extension
de la ZI de l’Aspre de la Société CYCLADES EXPERTS sise 735 rue du Lieutenant Parayre Espace Valette à AIX-
EN-PROVENCE 13858, est acceptée.
ARTICLE 2
La prestation forfaitaire s’élève à 6 375 € HT et 700€ HT pour chaque réunion supplémentaire.
ARTICLE 3
La directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture
du Gard.
À Roquemaure, le 19 août 2014
Le Maire
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure « www.mairie-roquemaure fr - accueil@mairie-roquemaure. fr Téi : 04 66 S0 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 ZA /5S At SA
Eee LT TS ti cn
DÉPARTEMENT DU GARD
ge? fe Fe
tb
gun
DECISION N°2014_058
MAIRIE de ROQUEMAURE
FR , Ne 0 INDEMNISATION ASSURANCES
SINISTRE EFFRACTION
ESPACE JEUNES
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
° VU la délibération N°2014 04 017 du 17/04/2014
portant délégations du Conseil Municipal à Monsieur
le Maire, notamment en matière d'assurance et
concernant l’acceptation des indemnités de sinistre,
* CONSIDERANT Fleffraction et le cambriolage
survenus dans la nuit du 18 au 19/04/2014 dans les
locaux de l’espace jeunes,
+ CONSIDERANT l'indemnisation proposée par la
SMACL,
DECIDE
ARTICLE 1°
Le montant d'indemnisation proposé par la SMACI, après déduction de la franchise de 300 €, est
accepté : 1334.42 €,
ARTICLE 2
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture du Gard.
À Roquemaure, le 29 aout 2014
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure
www.mairie-roquemaure.fr - accuell@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 lot [513 SH
ne —
. REPUBLIC ul
DÉPARTEMENT DU GARD te à
i {
DECISION N°2014_059 MAIRIE de ROQUEMAURE
30150 Référé suspension Arrêté N°2014_304
P. Vengud c/commune
Me LEMOINE Arnaud
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU les délibérations n°2014 04 017 et n°2014_018 du 17/04/2014
portant délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire pour toutes
actions en justice tant devant les tribunaux de l'ordre judiciaire que les
tribunaux de l’ordre administratif,
+ CONSIDERANT l'arrêté N°2014_304 du 9 juillet 2014 portant suspension
de fonctions à titre conservatoire de M. Pascal VENGUD, ETAPS Principal
1° classe pendant 4 mois,
+ CONSIDERANT la requête en référé suspension dudit arrêté municipal
par devant le Tribunal Administratif de Nîmes de Me Pellegrin Soulier
représentant Monsieur VENGUD
e CONSIDERANT que la commune doit défendre cette affaire,
DECIDE
ARTICLE 1°
Maître Arnaud LEMOINE, avocat au Barreau de Nîmes, de la SCP LEMOINE-CLABEAUT sise 80 rue René
Panhard à NIMES — 30 900, est désigné pour représenter la défense de la Commune de Roquemaure,
auprès du Tribunal Administratif de Nîmes contre le référé suspension de l’arrêté de suspension de
fonctions de Monsieur VENGUD, déposé par l'intéressé
ARTICLE 2
Les frais d'avocat correspondants seront acquittés sur présentation du compte rendu des débats et des factures d'honoraires ou de frais inhérents à cette affaire.
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en
Préfecture du Gard.
À Roquemaure, le 18 septembre 2014
Le Maire
André HEUGHE
Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure
wWww.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquermiaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57
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. REPUBLIQU
DÉPARTEMENT DU GARD Uborte !
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den
DECISION N°2014_060 MAIRIE de ROQUEMAURE
30150 Recours en annulation Arrêté N°2014_ 304
P. Vengud c/commune
Me LEMOINE Arnaud
Le MAIRE de ia Commune de ROQUEMAURE,
+ VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
+ VU les délibérations n°2014_04_ 017 et n°2014 018 du 17/04/2014
portant délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire pour toutes
actions en justice tant devant les tribunaux de l’ordre judiciaire que les
tribunaux de l’ordre administratif,
«+ CONSIDERANT l'arrêté N°2014_304 du 9 juillet 2014 portant suspension
de fonctions à titre conservatoire de M. Pascal VENGUD, ETAPS Principal
1° classe pendant 4 mois,
e CONSIDERANT la requête en annulation dudit arrêté municipal par
devant le Tribunal Administratif de Nîmes de Me Pellegrin Soulier
représentant Monsieur VENGUD
e CONSIDERANT que la commune doit défendre cette affaire,
DECIDE ARTICLE 1°
Maître Arnaud LEMOINE, avocat au Barreau de Nîmes, de la SCP LEMOINE-CLABEAUT sise 80 rue René Panhard à NIMES — 30 900, est désigné
pour représenter la défense de la Commune de Roquemaure,
auprès du Tribunal Administratif de Nîmes contre le recours en annulation de l'arrêté de suspension de fonctions de Monsieur VENGUD,
déposé par l'intéressé
ARTICLE 2
Les frais d'avocat correspondants seront acquittés sur présentation du Compte rendu des débats et des factures d’honoraires ou de
frais inhérents à cette affaire.
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture du Gard.
À Roquemaure, le 18 septembre 2014
Le Maire
Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure
Www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 DÉPARTEMENT DU GARD
MAIRIE de ROQUEMAURE
30150
ARTICLE ler
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Î
DECISION N°2014_061
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
DE LA PISCINE MUNICIPALE VESTIAIRES
POUR PASSERELLES SCOP
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération N°10-04-24 du 15 avril 2010
portant délégations du Conseil Municipal à Monsieur
le Maire, notamment en matière de louage de choses
n’excédant pas 12 ans,
CONSIDERANT que dans ie cadre des formations
qualifiantes que Pôle Emploi organise, PASSERELLES
SCOP, organisme de formation, est mandatée pour
assurer une formation de factotum à Roquemaure
Agent polyvalent du Bâtiment ; organisation voulue par
la municipalité en place via le Relais Emploi à vocation
cantonale,
DECIDE
Une convention de mise à disposition de la piscine, rue Voltaire, est signée avec la société Passerelles SCOP représentée par M. Christian CAMILLERI, en sa qualité de Directeur Général, sise 26 rue Enclos
Fermaud — 34000 MONTPELLIER.
ARTICLE 2
Cette mise à disposition est consentie gratuitement pour une durée de 3 mois prenant effet le
29/09/2014 et se termine le 22/12/2014, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en
Préfecture du Gard.
A Roquemaure, le 26 septembre 2014.
LE MAIRE,
André HEUGHE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure + www.mairie-roquemaure. fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57
204 /S1? SH DÉPARTEMENT DU GARD
REFUBLIQRE Lbeite E[ RS
DECISION N°2014_062
MAIRIE de ROQUEMAURE And La TUE W'pnie nee
30150 REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
AMETEN
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2014_04_017 du 17/04/2014 portant
délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
notamment l'alinéa n°4 pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
VU a Décision n°2014 053 du 21/07/2014 visée en
préfecture 22/07/2014,
VU l'article L123-6 du code de l'urbanisme, la délibération
prescrivant un RLP doit fixer les objectifs recherchés par la
mise en place du RLP et définir les modalités de la
concertation,
DECIDE
ARTICLE 1er
1! convient d'annuler la décision n°2014_053 du 21 juillet 2014 acceptant la proposition de la Société AMETEN
pour établir le Règlement Local de Publicité.
ARTICLE 2
C’est le Conseil Municipal qui délibérera pour accepter la proposition de la société AMETEN.
ARTICLE 3
La directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture
du Gard,
À Roquemaure, le 29 septembre 2014.
Le Maire
André HEUGHE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure » www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57
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2 REPUBLIQUE FRA, DÉPARTEMENT DU GARD bete 4 RECU |
DECISION N°2014_063
MAIRIE de ROQUEMAURE CONVENTION SAISONNIERE
30150 BUVETTE PISCINE ET LOISIRS ET CULTURE
— MODIFICATION REDEVANCE
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU la délibération n°2014 04 017 du 17/04/2014
portant délégations du Conseil Municipal à Monsieur le
Maire, notamment l'alinéa n°5 pour décider ja conclusion et
la révision du louage de choses pour une durée n'excédant
pas 12 ans,
. VU la décision n°2014 042 du 16/06/2014 visée en
préfecture le 23/06/2014 approuvant une convention de
MAD de la buvette de la piscine à l'association Loisirs et
Culture,
DECIDE
ARTICLE 1°
Considérant que le temps n’a pas été propice et que les travaux initialement prévus ont pris du retard, le
montant forfaitaire demandé à l'association Loisirs et Culture pour la saison 2014 qui était fixé à 200€ est
annulé.
ARTICLE 2
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en
Préfecture du Gard,
À Roquemaure, le 29 septembre 2014.
Le Maire
André HEUGHE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure + www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 DÉPARTEMENT DU GARD ÉUIQUE
FR
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DECISION N°2014_064
MAIRIE de ROQUEMAURE CONTRAT D'ENGAGEMENT
30150 CONCERT MUSIQUE SACREE
TT LE 16 NOVEMBRE 2014
COLLEGIALE
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
+ VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
* VU la délibération n°2014 04 017 du 17/04/2014 portant
délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
notamment l'alinéa n°4 pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
* _ CONSIDERANT le souhait de la Municipalité d'offrir
régulièrement des concerts à la population,
+ CONSIDERANT la proposition de M. Samuel ODDOS,
DECIDE
ARTICLE Jer
Un contrat d'engagement est signé avec M. Samuel ODDOS, domicilié 21 rue Victor Hugo à 30 150 ROQUEMAURE pour un concert « MUSIQUE SACREE » en 2 parties, une Italienne et une autre Française ponctuées de pièces jouées à l’orgue de compositeurs espagnols. Ce concert aura lieu le dimanche 16 novembre 2014, à 16h, à l'église « la Collégiale » de Roquemaure,
ARTICLE 2
Le prix forfaitaire de la prestation s'élève à 1 800€, charges GUSO comprises.
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en
Préfecture du Gard.
À Roquemaure, le 3 octobre 2014.
Le Maire,
André HEUGHE + Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure * www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 lou/S2E SM
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DÉPARTEMENT DU GARD bete trente ent ETS
17 REBUBIIQUI ERANL:
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DECISION N°2014_065
PREEMPTION PARCELLE AH N°323
MAIRIE de ROQUEMAURE Héritiers de Mme Domergue Marthe Vve Pelegrin
30150 Réhabilitation du centre ancien
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
« VUies articles L 210-1, L 213-3, L 300-1, L 213-1 et suivants du Code de l'Urbanisme,
e VU la délibération N°2014 04 017 portant délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
notamment l'alinéa 15 portant droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme,
e VU le Plan d’Occupation des Sols de la commune modifié, et le droit de préemption en zones U
e VU la déclaration d'intention d’aliéner présentée par Me Sophie NOUGUIER, notaire, 9 rue de
Sauve à NIMES 30000 du 7 août 2014 concernant la cession de l’immeuble cadastré AH N°323
appartenant aux héritiers de Mme DOMERGUE Vve PELEGRIN
e CONSIDERANT la situation géographique de l'immeuble placé dans un îlot de plusieurs parcelles dans le centre ancien de Roquemaure
+ CONSIDERANT la volonté de la municipalité d'aérer le centre ancien et vétuste et d'y créer des espaces publics,
DECIDE
ARTICLE ler
La mairie préempte le bien situé 9002 rue du Portalet à ROQUEMAURE, cadastré AH N°323 d’une superficie au sol de 30m? à deux étages, appartenant aux héritiers de Mme Marthe DOMERGUE, à savoir M. Etienne SABATIER, demeurant route de Cavillargues à ST MARCEL-DE-CAREIRET 30330, M. Marcel SABATIER demeurant 38 chemin du Parc à TRESSERVE 73100, M. Gérard SERRE demeurant 53 impasse de l’'Escaut à NIMES 30000 et M. Max SERRE demeurant 45 impasse de L’Escaut à NIMES 30000, pour permettre une aération du quartier ancien et vétuste par la démolition de l’îlot urbain composé des immeubles cadastrés AH N°322, 324, 325 a minima, et en plus AH N°326, 327 et 328, idéalement, en vue d’y créer un espace public.
ARTICLE 2
La vente se fera au prix principal de 23 000 € {vingt trois mille euros) comme indiqué dans la Déclaration
d'intention d’Aliéner datée du 7 août 2014 et reçue en Mairie le 8 août 2014.
ARTICLE 3
Un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter
de la notification de la présente décision au mandataire désigné, Me NOUGUIER à Nîmes, et conformément
à l’articie R.213-12 du Code de l’Urbanisme.
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquernaure + www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57
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ARTICLE 4
Le destinataire de la présente décision, s’il désire la contester, peut saisir le Tribunal Administratif de
NIMES d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.
ll peut également saisir l'autorité compétente signataire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le
délai du recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mais, le silence de l'autorité signataire vaut rejet implicite.
ARTICLE 5
La directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise Préfecture
du Gard.
A Roquemaure, le 2 octobre 2014
Le Maire
+ Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure : www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure fr Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57
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2204/5289 SA.
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ci DÉPARTEMENT DU GARD ubeite Épalite heteun ÉRS EU €
DECISION N°2014_066
MAIRIE de ROQUEMAURE CONTRAT D'ENGAGEMENT
30150 CONFERENCE ne
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
* VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
* VU la délibération n°2014_04_D17 du 17/04/2014 portant
délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
notamment l'alinéa n°4 pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant teurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
* _ CONSIDERANT le souhait de la Municipalité d'offrir
des programmes culturels et notamment des
conférences,
* CONSIDERANT Ia proposition du Laboratoire
d'Analyse Microbiologique des Sols,
DECIDE
ARTICLE 1er
Un devis est signé avec Le Laboratoire d'Analyse Microbiologique des Sols sise 5 rue de Charmont à 21 260 MAREY SUR TILLE pour
une conférence en biologie des sols, le vendredi 23 janvier 2015, à 19h,
à la salle des fêtes de Roquemaure.
ARTICLE 2
Le prix forfaitaire de la prestation s'élève à 2 000€ TTC.
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en
Préfecture du Gard.
À Roquemaure, le 10 octobre 2014.
Le Maire,
André HEU
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure » wWww.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 F 7:
DÉPARTEMENT DU GARD
BUBIIQUE FKHAÏ
Lee Epalte Fecioinaci
SAM
DECISION N°2014_067
MAIRIE de ROQUEMAURE CONVENTION D’INTERVENTION
30150 AVEC L’ECOLE INTERCOMMUNLA DE MUSIQUE
DANS LE CADRE DES SESAM
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2014_04_017 du 17/04/2014 portant
délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
notamment l'alinéa n°4 pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT la mise en place des nouveaux rythmes
scolaires imposés et le choix de la dérogation des Temps
d'Activité Périscolaires le vendredi après-midi,
CONSIDERANT que des intervenants extérieurs sont
indispensables pour une bonne organisation de ces
séances appelées SESAM,
CONSIDERANT la proposition de l'association
intercommunale de Musique,
DECIDE
ARTICLE ier
La signature d’une convention de partenariat entre l’école de Musique Intercommunale représentée
par M. BEGUIN, Directeur, sise 6 imp du relais de poste — BP 31, La bégude à 30650 Rochefort du Gard
et la commune pour les interventions au réel d’un intervenant musique le vendredi de 13h30 à 16h30
des semaines scolaires.
ARTICLE 2
Cette convention est consentie pour l’année scolaire 2014/2015. Le tarif horaire est de 35€ TIC et le
règlement s'effectuera au réel des présences sur facture présentée par l'Association.
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera transmise en
Préfecture du Gard.
À Roquemaure, le 9 octobre 2014.
Le Maire,
André HEUGHE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure +
www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure. fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Ze | 533 SA . RLFUBLICGUE FRAN DÉPARTEMENT DU GARD ubeste Epalte Hratannié ! £ DECISION N°2014_068 COLLEGIALE MAITRISE D'OEUVRE CHAUFFAGE MAIRIE de ROQUEMAURE 30150 INGEFLUX Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE, + VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e VU la délibération N°10-04-24 du 15 avril 2010 portant délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire, notamment en matière de commande publique passée sans formalités préalables es Considérant les travaux sur les façades de la partie nord de la Collégiale (cœur, transept} comprenant la démolition du conduit d'extraction de fumée et la suppression de la chaufferie trop ancienne, + Vu l'étude de faisabilité pour le chauffage de la collégiale d'octobre 2013 et le choix des élus pour la moquette chauffante, DECIDE ARTICLE 1er La maîtrise d'œuvre du nouveau chauffage de la Collégiale Saint Baptiste, est confié à INGEFLUX dont le siège est sis -Village des métiers — Atelier n°23- Cours n°3- 79 rue des gens des Bois — chemin de Baigne Pieds- 84000 AVIGNON, sous réserve de l’obtention de l'acceptation du Permis modificatif pour ce chauffage déposé par le Cabinet REPELLIN et notamment l'acceptation de la DRAC, la Coillégiale étant un monument protégé. ARTICLE 2 La prestation se décompose en une phase « études » avec l'AVP et l'établissement du DCE, une phase « assistance au contrat de travaux », une phase « travaux » et enfin une phase de parfait achèvement des travaux si nécessaire. ARTICLE 3 La prestation sera facturée en fonction des phases réellement effectuées par l'entreprise et au prorata du temps passé pour un coût maximum de 4200€ HT pour la première phase, 1400€ HT pour la 2°” phase, 2000€ HT pour la 3°"° phase et enfin un forfait d'intervention si nécessaire de 400° HT. ARTICLE 3 La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision. A Roquemaure, le 13 octobre 2018, Le Maire, André HEUGHE + Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure - www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 DÉPARTEMENT DU GARD
MAIRIE de ROQUEMAURE
30150 me
ARTICLE 1er
l'est institué une régie de recettes d’
Culturelles dirigé par la DGS.
ARTICLE 2
Joik 53 SA
REPUBLIQUE FRAYCAlSE"
Liberté - Egalité - Fraternité Héristu el
DECISION N°2014_069
REGIE DES RECETTES DES SPECTACLES
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
° VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962
modifié portant règlement général sur la
Comptabilité publique, et notamment l'article 18;
° VU le décret n°66-850 du 15 novembre 1966
modifié relatif à la responsabilité personnelle et
pécuniaire des régisseurs ;
+ VU les articles R.1617-1 à R1617-18 du Code
Général des Collectivités Territoriales relatif à la
création des régies de recettes, des régies
d’avances et des régies de recettes et d’avances
des collectivités territoriales et de leurs
établissements public locaux ;
° _ VUles articles R.423-32-2 et R.423-57 du Code de
la Construction et de l’Habitation ;
° VU l'article 1.315-17 du Code de l'Action Sociale et
des Familles :
* VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ;
* VU larrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux
de l'indemnité de responsabilité susceptible d’être
allouée aux régisseurs d’avances ;
® VU a délibération du Conseil Municipal en date du
27 mars 2008 autorisant le Maire à créer des
régies communales en application de l'article L
2122-22 al. 7 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
® VU Favis conforme du comptable public
assignataire en date du 18 juin 2008,
encaissement des spectacles au Service des Affaires
Cette régie est installée à la Mairie, Cours Bridaine à Roquemaure, à compter du 22 juin 2009.
ARTICLE 3
La régie fonctionne du 1” janvier au 31 décembre.
ARTICLE 4
La régie encaisse les produits d'accès aux spectacles et couverts organisés par la Mairie.
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure »
Www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél: 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57
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SELU So inelstiee € ARTICLE 5
Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon | es modes de reco »= 2r Suivants : e De cure . Lune
1° : Chèques
2° : Numéraires
Elles sont perçues contre remise à l’usager de tickets.
ARTICLE 6
L'intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.
ARTICLE 7
Un fonds de caisse d’un montant de 100€ est mis à disposition du régisseur.
ARTICLE 8
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1220€.
ARTICLE 9
Le régisseur est tenu de verser auprès du Trésor Public la totalité des justificatifs des opérations de recettes et au minimum une fois par mois.
ARTICLE 10
Le régisseur est dispensé du cautionnement.
ARTICLE 11
Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’ nomination selon la règlementation en vigueur. acte de
ARTICLE 12
Le Maire de Roquemaure et le comptable public assig
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
nataire de Roquemaure sont chargés,
À Roquemaure, le 28 octobre 2014
Le Maire,
André HEUGHE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure » Www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél: 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Zetf 538 SA
DÉPARTEMENT DU GARD one ae one fiR SU dr fréfecture le 13/11/7201
Affiché le
DECISION N°2014_070
COMPLEMENT MAIRIE de ROQUEMAURE DECLARATION
DE PROJET EXTENSION ZI ASPRE 30150
7 SOCIETE CYCLADES
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
+ VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
« VU la délibération n°2014 04 _017 du 17/04/2014 portant
délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
notamment l'alinéa n°4 pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
* CONSIDERANT le POS en cours de révision et la nécessité
d’anticiper sur le projet de l'extension de la Zone Industrielle
de l’Aspre
+ CONSIDERANT la volonté municipale de réaliser une mise en
compatibilité du POS,
+ CONSIDERANT la décision N°2014_057 du 19 août acceptant
la proposition de la société CYCLADES,
+ VU qu'il convient de rajouter une évaluation
environnementale,
DECIDE
ARTICLE 1er
La proposition pour l'évaluation environnementale dans le projet vaiant mise en compatibilité du POS pour
l'extension de la ZI de l’Aspre de la Société CYCLADES EXPERTS sise 735 rue du Lieutenant Parayre Espace Valette
à AIX-EN-PROVENCE 13858, est acceptée.
ARTICLE 2
La prestation forfaitaire s'élève à 1 100€ HT.
ARTICLE 3
La directrice des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture
du Gard.
Le Maire fl
| De
André HEUGHE
A Roquemaure, le 7 novembre 2014
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure -
wWww.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57
| Envoyé en préfeciure le 13/11/2014
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ms Pot Sat SA
| Envoyé en préfeciure le 13/11/2014
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REPUBLIQUE FRAN ISE Lane ne nissan
DÉPARTEMENT DU GARD ubene Epabté Heatwinte SEÇU EN PréIECIUre le 13/11/2014
} Affiché le
-#- À-
DECISION N°2014_071
ILLUMINATIONS DE NOEL
MAIRIE de ROQUEMAURE rc
30150
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
+ VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
+ VU k délibération n°2014 04 017 du 17/04/2014 portant délégation
du Conseil Municipal à Monsieur le Maire, notamment l'alinéa n°4
pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi
que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
e CONSIDERANT le souhait de la Municipalité de créer une
ambiance conviviale et chaleureuse pour les fêtes de fin
d'années,
+ CONSIDERANT fa proposition de la société ITC Illuminations,
après consuitation d'entreprises,
DECIDE
ARTICLE 1er
La proposition de location de décors pour 3 années par la société [TC illuminations sise avenue du 8 mai 1945, quartier les Romettes à 13 730 ST. VICTORET est accepté. A l'issue des 3 années de location le matériel appartiendra à la commune.
ARTICLE 2
ITC lluminations adressera 3 factures correspondant aux annuités soit :
1° année 2014 : 5 635.40€ HT
2°" année 2015 : 5 635.40€ HT à N+1 date de facture
3°" année 2016 : 5 635.40€ HT à N+2 date de facture
Le coût total de l'acquisition triennale s'élève à 16 906.20€ HT.
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en
Préfecture du Gard.
À Roquemaure, le 7 novembre 2014.
Le Maire
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André HEUGHE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure : www. Mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Zoh/s43 SM
| Envoyé en préfeciure le 13/1 172014 REPUBLIQUE
FRANÇAISE Le sin DÉPARTEMENT DU GARD
Doete Epalte Hturmte) RECU EN préfeciure le 13/11/2014
|
Affiché le
DECISION N°2014_072
CONTRAT D'ENGAGEMENT MAIRIE de ROQUEMAURE
LES BOUTENTRAINS NIMOIS 30150
ANIMATION MUSICALE DEAMBULAOIRE tree
16 ET 23 DECEMBRE 2014
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
* VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
* VU la délibération n°2014 _04_017 du 17/04/2014
portant délégation du Conseil
Municipal à Monsieur le Maire,
notamment l'alinéa n°4 Pour prendre toute décision
Concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le rêglement des marchés
et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au
budget,
* CONSIDERANT Je souhait de la Municipalité
d'animer le marché hebdomadaire,
* CONSIDERANT la proposition de l'association
« Les Boutentrains
Nimois »,
DECIDE
ARTICLE ler
Un contrat d'engagement est signé avec l'association
« Les Boutentrains Nîmois », représenté par son président, M. Jean-Paul
TRUEL, sis 31 rue Fénelon à 30 000 NIMES pour
une animation musicale
ARTICLE 2
Le prix forfaitaire de la prestation pour les 2 jours pour
5 musiciens s'élève à 1 000€ (charges sociales, fiscales, repas
et déplacements compris). Les boissons sont à la charge
de l'organisateur.
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée de l'exécution
de ja présente décision qui sera transmise en Préfecture du Gard.
À Roquemaure, le 7 novembre 2014.
Le Maire,
_..
André HEUGHE
* Mairie de Roquemaure - 1 COUrs Bridaine - BP4
- 30150 Roquemaure Www.mairie-roquemaure.fr
- accueil@mairie-roquemaure. fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 ZOHf/E4Ss SM
Envoyé en préfeciure le 13/11/2014
FRANÇAISE njsammna Becy eh
héttl le 13/14/2014
| Affiché je
: RHEPFUBLI
DÉPARTEMENT DU GARD
Ubrite .. us
DECISION N°2014_073
MAIRIE de ROQUEMAURE PROJECTION
CINEMA
30150 POUR LES ECOLES
MARDI 16 DECEMBRE2014
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
* VU la délibération n°2014 04 017 du 17/04/2014
portant délégations du Conseil Municipal à Monsieur le
Maire, notamment l'alinéa n°4 Pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
0 VU la proposition de l’association CinéPlan qui est en
charge des projections de cinéma sur la commune de
Roquemaure via [a CCCRG,
. CONSIDERANT le souhait de la Municipalité d'offrir
t une séance de cinéma aux enfants des écoles,
DECIDE ARTICLE 1°
La prestation de l'association CinéPlan, sise 49 rue des écoles à 34
670 BAILLARGUES, représentée par
son directeur M. Jean-Philippe MARIN pour une projection cinéma numérique
le mardi 16 décembre 2014, pour les enfants
des écoles, est acceptée.
ARTICLE 2
Le prix de la prestation s'élève à 1 242 €. La CCCRG prend à sa charge 262€
; il reste 980€ à la charge de la commune et les repas
pour les 2 techniciens.
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera transmise en Préfecture du Gard.
A Roquemaure, le 7 novembre 2014.
Le Maire
André HEUGHE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure = www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 224547 SA
| Envoyé en préfecture le 12/11/2014 REPUBLIQUE FRARÇCAISE ue nano DÉPARTEMENT DU GARD Lbeite Épalte tieternie) REÇU
en préfeciure le 13/11/2014
Affiché le
nn
DECISION N°2014_074
MAIRIE de ROQUEMAURE CONTRAT D'ENGAGEMENT
30150 ALAIN MUSICHINI ORCHESTRA
us POUR LE BAL DU 13 JUILLET 2015
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
. VU la délibération n°2014_04_ 617 du 17/04/2014
portant délégation du Conseil Municipal à Monsieur le
Maire, notamment l'alinéa n°4 pour prendre toute
décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
() CONSIDERANT l'animation de la Fête nationale et
le traditionnel bal organisé le 13 juillet au soir,
. CONSIDERANT la proposition de l'association
« OUSTAOU de PROVENCE »,
DECIDE
ARTICLE 1er
Un contrat d'engagement est conclu avec l'association « OUSTAOU de PROVENCE », représentée par
sa présidente Mme Caroline COTTEL, sise 605 chemin des 4 moulins, à 83 500 LA SEYNE SUR MER,
pour l'animation du bal en plein air, le 13 juillet 2015, de 21h à 1h, place de la mairie.
ARTICLE 2
Le montant total de la prestation est de 3 600€ {charges sociales comprises au GUSO). Les repas et les
boissons sont à la charge de l'organisateur.
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture du Gard.
À Roquemaure, le 7 novembre 2014.
Le Maire,
André HEUGHE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure -
Www.mMairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure. fr
Tét : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 244 [544 SF
=
Envoyé en préfeciure le 13/1 1/20 74
. REPUBIIQUiEn. ERA NE Ë 40044 DÉPARTEMENT DU GARD bete lire BA otéêche le 13/1 1/20 714
| Affiché le |
DECISION N°2014_75
APPEL A LA COUR D'APPEL DE NIMES
EXPROPRIATION TERRAIN BLIEK
MAIRIE de ROQUEMAURE Me LEMOINE Arnaud
30150
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
+ VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU les délibérations n°2014 04 017 et n°2014 _ 018 du 17/04/2014
portant délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire pour toutes
actions en justice tant devant les tribunaux de l’ordre judiciaire que les
tribunaux de l’ordre administratif,
+ CONSIDERANT le jugement rendu le 22 OCTOBRE 2014 par le Tribunal
de Grande Instance de Nîmes,
+ CONSIDERANT ja nécessité de défendre les intérêts de la commune, elle
souhaite être représentée pour faire appel auprès de la cour d'Appel de
Nîmes,
DECIDE
ARTICLE 1°"
Maître Arnaud LEMOINE, avocat au Barreau de Nîmes, de la SCP LEMOINE-CLABEAUT sise 80 rue René
Panhard à NIMES — 30 900, est désigné pour représenter la défense de la Commune de Roquemaure,
auprès de la Cour d'Appel de Nîmes concernant l’expropriation de Madame BLIEK contre le jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes du 22/10/2014 fixant le montant de l'indemnité d'expropriation.
ARTICLE 2
Les frais d'avocat correspondants seront acquittés sur présentation du compte rendu des débats et des
factures d'honoraires ou de frais inhérents à cette affaire.
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en
Préfecture du Gard.
A Roquemaure, le 7 novembre 2014.
Le Maire
André HEUGHE_
Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure
www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 2/55 1 sf
Envoyé | en préfecture le 14/11 12014
REFUBLIOU . F R A 4 DÉPARTEMENT DU GARD Len fs SH préfelturelte 14/11/2014
| Affiché le
DECISION N°2014_76
MISE A DISPOSITION GRATUITE D'UN TERRAIN
MAIRIE de ROQUEMAURE COMMUNAL A L'ASSOCIATION
30150 « MOTO CLUB BAGNOLAIS »
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
+ VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
+ VU la délibération N°2014 04 017 du 17/04/2014
portant délégations du Conseil Municipal à Monsieur Île
Maire, notamment en matière de louage de choses
n'excédant pas 12 ans,
s CONSIDERANT qu'aucune association de moto n'existe
sur la commune depuis là dissolution de l’ass° Jump Trial du
Roc,
e CONSIDERANT qu’une première convention avait été
signée en novembre 2011 avec l'association « Moto Club
Bagnolais » qui compte des adhérents roquemaurois,
DECIDE
ARTICLE 1er
Une convention de mise à disposition des terrains à l’Aspre cadastrées AS 887, 937 et 1147 en partie, d’une superficie de 10 000m2 environ est consentie à l'association « Moto Club Bagnolais » représentée par M. Alain BRUNEAU, son président, sise 5 rue de la Cerisaie, à 30 200 BAGNOLS SUR CEZE.
ARTICLE 2
Cette mise à disposition est consentie gratuitement pour permettre, aux membres dudit club possédant
une moto de trial, la pratique de cette activité, tous les jours de 8h à 20h.
ARTICLE 3
Sa durée est d'un an à compter du 19 novembre 2014 et sera reconduite annuellement par tacite reconduction dans la limite de trois années.
ARTICLE 4
Un chèque de caution de 500€ est demandé pour dégâts éventuels et remise en état des terrains.
ARTICLE 5
La Directrice des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera transmise en
Préfecture du Gard.
À Roquemaure, le 13 novembre 2014.
Le Maire
André HEUGHE
Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure
www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél: 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 2094/5535 SM
ÉRVYE en préfecivre le 18/11/2014 RE GER ECGUE FRA TRI
! Fire Reçu en préfeciure le 19/11/2014
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DÉPARTEMENT DU GARD CT cl
| Affiché le
DECISION N°2014_077
CONTRAT D'ENGAGEMENT
MAIRIE de ROQUEMAURE REPRESENTATION THEATRALE 30150
« LA FEMME PERPLEXE »
VENDREDI 21 NOVEMBRE 2014
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
* __ VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
* VU la délibération n°2014 04 017 du 17/04/2014 portant
délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
notamment l'alinéa n°4 pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
* CONSIDERANT ie souhait de la Municipalité d'offrir
régulièrement des animations culturelles,
* CONSIDERANT la proposition de Mme Evelyne SIMONIN,
DECIDE
ARTICLE 1er
Un contrat d'engagement est signé avec Mme Evelyne SIMONIN sise 110 chemin des pins — quartier
du Deves à 84 870 LORIOL DU COMTAT, pour une représentation théâtrale intitulée « la femme
perplexe » le vendredi 21 novembre 2014, à 20h30, à la salle des fêtes « La Cantarelle »
ARTICLE 2
Le tarif s’élève en salaires nets à 1 000€, charges sociales en sus, à régler par le Guichet Unique.
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera transmise en
Préfecture du Gard.
À Roquemaure, le 18 novembre 2014.
André HEUGHE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure » wWww.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél: 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 24) 555 SM
TA Ri Peu ETECG if FRA
DÉPARTEMENT DU GARD est Epalée CE un
Affiché le
Envoyé en préfeciure le 18/11/2014
Reçu en préfeciure le 19/11/2014
DECISION N°2014_078
TARIFS
MAIRIE de ROQUEMAURE BILLETERIE DES SPECTACLES
30150 ET CONCERTS
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
* VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
* VU la délibération n°2014 04 017 du 17/04/2014,
notamment l'alinéa n°2 autorisant Le Maire à fixer les
tarifs des droits prévus au profit de la commune aui n’ont
pas un caractère fiscal,
. CONSIDERANT que régulièrement la Municipalité
souhaite organiser des spectacles et concerts avec billetterie
DECIDE
ARTICLE ler
Sauf animation gratuite, la billetterie des spectacles et concerts culturels organisés par la commune
sera organisée avec les tarifs suivants :
- Tarif public : 7€
- Tarif réduit : 5€ (pour les — 26 ans et les chômeurs sur présentation d’un justificatif)
ARTICLE 2
L'hôtesse d'accueil de l’Office du Tourisme, régisseur titulaire d'encaissement des spectacles de la
Mairie ou son mandataire, est chargée d’assurer la billetterie de ces spectacles.
ARTICLE 3
La Directrice des Services et le comptable public assignataire de Roquemaure sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture du Gard.
À Roquemaure, le 18 novembre 2014.
Le Maire,
A André HEUGHE
+ Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure : www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tét : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 20 /5S 7 S5/ÿ
| Envoyé en préieciure le 24/1 172614
RÉPUBLIQUE FRA RS préfecture le 24/11/2014 DÉPARTEMENT DU GARD liberte Egalité Fraternté)
Afiché le
DECISION N°2014_079
CONTRAT D'ASSISTACE TECHNIQUE - S TATION DE MAIRIE
de ROQUEMAURE POMPAGE PLUVIAL À CUBIERES
30150
TT Le MAIRE de la Commune
de ROQUEMAURE,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
* VU la délibération n°2014 04 017 du 17/04/2014 portant
délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire, notamment
l'alinéa n°4 pour prendre toute décision concernant la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres
ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
* CONSIDERANT la nécessité de contrôler et d’entretenir la
Station de pompage du pluvial à Cubières,
* VU la proposition de la société MICHELIER SARL de
Caromb,
DECIDE
ARTICLE 1er
De signer le contrat d'assistance technique avec la société MICHELIER
sise B.P.7, route de Beaumes 84 330 CAROMB
pour l'entretien de la Station de pompage pluvial à Cubières.
ARTICLE 2
Ce contrat comprend 3 visites de contrôle et une visite approfondie
par an. Le montant
de cette prestation s'élève à 3840€ HT
Les interventions non prévues seront réglées au coût horaire
de 60 € HT avec majoration de 50 % la
nuit, de 25% le samedi, de 100% les dimanches et jours fériés ; et
le déplacement de 0,70 € HT le km
ARTICLE 3
Ce contrat est accepté pour une durée de 1 an renouvelable 1 fois soit
maxi jusqu'au 23/11/2016
ARTICLE 4
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera transmise en Préfecture du Gard.
À Roquemaure, le 24 novembre 2014.
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| & André HEUGHE j Es Le G +
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure - Www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél: 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 2e /SS8 SH
| Envoyé en préfeci
REUUBTTQUE FRA GAS préfeciure le 97) DÉPARTEMENT DU GARD
bete Egalte à cena | ÉGU En préieciure le 2
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DECISION N°2014_080
CONTRAT D'ASSURANCE MAIRIE de ROQUEMAURE
DOMMAGES AUX BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIER
30150 GROUPAMA me
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
* VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
* VU là délibération n°2014 _04_017 du 17/04/2014 portant
délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Mäire,
notamment l'alinéa n°4 pour prendre toute décision concernant
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
Concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget,
* CONSIDERANT que le contrat en cours expire le 31
décembre 2014
. VU la consultation organisée en vue de souscrire 4 contrats
d'assurance pour une période de 4 ans: lot 1 dommages aux
biens ; lot 2 responsabilité civile ; lot 3 flotte automobile ; lot 4
protection juridique
* VU le rapport d'analyse des offres dressé par la société ACE
CONSULTANTS, conseil en assurances,
, CONSIDERANT la proposition de GROUPAMA qui présente
l'offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICIE 1er
Le contrat d'assurance DOMMAGES AUX BIENS est attribué à GROUPAMA
ayant son siège à pôle collectivités - maison de l’agriculture,
Bât. 2, place Chaptal à 34 251 MONTPELLIER CEDEX 2.
ARTICLE 2
Le contrat a une durée de 4 ans à compter du 1° janvier 2015, soit jusqu’au 31
décembre 2018.
ARTICLE 3
Le montant du contrat s'élève annuellement à 18 790 €TTC soit 1 € TTC
le m° avec une superficie prise en compte dans le cahier
des charges de 18 790.50 m°.
Le prix est révisable selon la superficie en m° et indexé sur l'indice FFB {indice
retenu lors du marché 915.80).
ARTICLE 4
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture du Gard.
À Roquemaure, le 25 novembre 2014.
Le Maire, A ‘
4 1
fe ; AT ; ‘ E;
D
LA f André HEUGHE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure + Www.mairie-roquemaure.fr
- accueil@mairie-roquemaure. fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 2oU/Ser sn
| Envoyé en préleciure le o7ii 12014 |
REPURIIQUE FRA RIRES da bréfeciure le 37/11/2014 DÉPARTEMENT DU GARD prete oalte posters PS
| Afiché le
DECISION N°2014_081
CONTRAT D’ASSURANCE MAIRIE de ROQUEMAURE
RESPONSABILITE CIVILE 30150
GROUPAMA ne
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
. VU le Code Général des Coltectivités Territoriales,
* VU la délibération n°2014 04 017 du 17/04/2014 portant
délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
notamment l'alinéa n°4 pour prendre toute décision concernant
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
Concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget,
* CONSIDERANT que le contrat en cours expire le 31
décembre 2014
* VU la consultation organisée en vue de souscrire 4 contrats
d'assurance pour une période de 4 ans (lot 1: dommages aux
biens ; lot 2 : responsabilité civile ; lot 3 : flotte automobile ;lot4:
protection juridique
* VU le rapport d'analyse des offres dressé par la société ACE
CONSULTANTS, conseil en assurances,
* CONSIDERANT la proposition de GROUPAMA qui présente
l'offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1er
Le contrat d'assurance RESPONSABILITE CIVILE est attribué à GROUPAMA ayant son siège à pôle collectivités — maison de l’agriculture, Bât.
2, place Chaptal à 34 251 MONTPELLIER CEDEX 2.
ARTICLE 2
Le contrat a une durée de 4 ans à compter du 1°” janvier 2015, soit jusqu'au 31 décembre 2018.
ARTICLE 3
Le montant du contrat s'élève annuellement à 6 113,14€ TTC. En outre
il est souscrit une prestation supplémentaire : « individuelle
accident (500 personnes) » pour un montant annuel de 660€ TTC.
Soit une cotisation annuelle qui est de 6 773.14€ TTC.
Le contrat est non indexé.
ARTICLE 4
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture du Gard.
À Roquemaure, le 25 novembre 2014.
Le Maire,
André HEUGHE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure + www.mairie-roquemaure fr
- accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél: 04 66 90 54 34 . Fax : 04 66 82 50 57 2e 4 / 56
sfeciur te | e 27 2014
. KEPUELIQUE FRASG
DÉPARTEMENT DU GARD Chile EÇAMe Eat
DECISION N°2014_082
CONTRAT D'ASSURANCE
MAIRIE de ROQUEMAURE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
30150 GROUPAMA
Le MAÏRE de la Commune de ROQUEMAURE,
* VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
* VU fa délibération n°2014_04_017 du 17/04/2014 portant
délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
notamment l'alinéa n°4 pour prendre toute décision concernant
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget,
* CONSIDERANT que le contrat en cours expire le 31
décembre 2014
, VU la consultation organisée en vue de souscrire 4 contrats
d'assurance pour une période de 4 ans (lot 1: dommages aux
biens ; lot 2 : responsabilité civile ; lot 3 : flotte automobile ; lot 4 :
protection juridique
* VU le rapport d'analyse des offres dressé par la société ACE
CONSULTANTS, conseil en assurances,
* CONSIDERANT la proposition de GROUPAMA qui présente
l'offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1er
Le contrat d'assurance FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES est attribué à GROUPAMA ayant son siège à pôle collectivités — maison de l'agriculture, Bât. 2, place Chaptal à 34 251 MONTPELLIER CEDEX 2.
ARTICLE 2
Le contrat a une durée de 4 ans à compter du 1° janvier 2015, soit jusqu'au 31 décembre 2018.
ARTICLE 3
Le montant du contrat s'élève annuellement à 8528 TTC. En outre il est souscrit une prestation supplémentaire « mission » pour une un montant annuel de 942.50 TTC.
Soit une cotisation totale annuelle qui est de 9 470.50€ TTC.
Le contrat est indexé sur RVP : 182.76.
ARTICLE 4
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en
Préfecture du Gard.
À Roquemaure, le 25 novembre 2014.
Le Maire,
André HEUGHE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure -
www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 La | SES SA
| Envoyé en préféecine le 27/1 12014 | .
KRIEPUBELIOQUE FRA ai : j'a préfecture le 27/14 [2014
DÉPARTEMENT DU GARD on heat ar] ' in LP |
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DECISION N°2014_083
CONTRAT D’ASSURANCE MAIRIE
de ROQUEMAURE PROTECTION JURIDIQUE
30150 JURIDICA MANDATEE PAR QUADRASSUR nm
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
° VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
. VU la délibération n°2014_04 017 du 17/04/2014 portant
délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
notamment l'alinéa n°4 pour prendre toute décision concernant
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget,
° CONSIDERANT que le contrat en cours expire le 31
décembre 2014
, VU la consultation organisée en vue de souscrire 4 contrats
d'assurance pour une période de 4 ans (lot 1: dommages aux
biens ; lot 2 : responsabilité civile ; lot 3 : flotte automobile ; lot 4 :
protection juridique
. VU le rapport d'analyse des offres dressé par la société ACE
CONSULTANTS, conseil en assurances,
. CONSIDERANT la proposition de QUADRASSSUR qui présente
l'offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1er
Le contrat d'assurance PROTECTION JURIDIQUE est attribué à JURIDICA mandatée par QUADRASSUR ayant
son siège à 1243 avenue Maréchal Juin à 30 900 NIMES.
ARTICLE 2
Le contrat a une durée de 4 ans à compter du 1° janvier 2015, soit jusqu’au 31 décembre 2018.
ARTICLE 3
La cotisation annuelle pour les garanties pour la personne morale et les personnes physiques avec l'extension de la garantie expropriation s'élève à 1 247.87€ TTC.
Le contrat est indexé sur l'indice INSEE du prix à la consommation —ensemble des ménages-autres biens et services.
ARTICLE 4
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en
Préfecture du Gard.
À Roquemaure, le 25 novembre 2014. ue ï ..
Le Maire, ;
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André HEUGHE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure »
www. mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 RASE SÀ
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DÉPARTEMENT DU GARD une tte rue Re a ? k rélecture le 05/12/2014 |
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DECISION N°2014_ 084
MISSION COMPLEMENTAIRE
MAIRIE de ROQUEMAURE DECLARATION DE PROJET
30150 EXTENSION Zi ASPRE
TT SOCIETE CYCLADES
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
s VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU la délibération n°2014 04 017 du 17/04/2014 portant
délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
notamment l'alinéa n°4 pour prendre toute décision
concernant là préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
* CONSIDERANT le POS en cours de révision et la nécessité
d'anticiper sur le projet de l'extension de la Zone Industrielle
de l’Aspre
+ CONSIDERANT la volonté municipale de réaliser une mise en
compatibilité du POS,
e CONSIDERANT la décision N°2014 057 du 19 août acceptant
la proposition de la société CYCLADES,
VU qu'il convient de rajouter une élaboration des scénarios
et une réunion de travail,
DECIDE
ARTICLE 1er
La proposition pour la mission complémentaire : « élaboration des scénarios et réunion de travail » dans le
projet valant mise en compatibilité du POS pour l'extension de la Zt de l’Aspre de la Société CYCLADES EXPERTS
sise 735 rue du Lieutenant Parayre Espace Valette à AIX-EN-PROVENCE 13858, est acceptée.
ARTICLE 2
La prestation forfaitaire s'élève à 1 175 HT.
ARTICLE 3
La directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture
du Gard.
À Roquemaure, le 5 décembre 2014.
Le Maire
André HEUGHE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure - www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Téi : 04 66 90 54 34 - Fax : D4 66 82 50 57 DÉPARTEMENT DU GARD Dore TRe
DECISION N°2014_085
MAIRIE de ROQUEMAURE
30150 a mersemenn INDEMNISATION ASSURANCES
SINISTRE INCENDIE CONTAINER G YMNASE
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
s VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
®e VU la délibération N°2014 04 017 du 17/04/2014
portant délégations du Conseil Municipal à Monsieur
le Maire, notamment en matière d'assurance et
concernant l'acceptation des indemnités de sinistre,
e CONSIDERANT l'incendie d’un container au
8yMnase survenu dans la nuit du 29/06/2014,
e CONSIDERANT le montant des dommages estimé à
7290 € TTC,
+ CONSIDERANT l'indemnisation proposée par
la SMACL,
DECIDE
ARTICLE 1°
Le montant d'indemnisation proposé par la SMACL, après
déduction de la franchise de 300 €, et se décomposant comme
suit, est accepté :
-5513,55€
— 1338.45 € au titre de la vétusté, soit un total de 6852 €.
ARTICLE 2
La Directrice des Services est chargée de l'exécution
de {a présente décision qui sera transmise en Préfecture du
Gard.
À Roquemaure, le 05 décembre 2014
Le Maire,
André HEUGHE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150
Roquemaure - Www.mairie-roquemaure.fr
- accueil@mairie-roquemaure. fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 86 82 50 57 Lo f S 24
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k DÉPARTEMENT DU GARD but
l Affiché le
RAR BTS Lao non à RECU Fr hréfe Gilie le 09/12/2014
DECISION N°2014_086
LIGNE DE TRESORERIE POUR 2015
AVEC LA BANQUE POSTALE
MAIRIE de ROQUEMAURE
30150 anne
Le MAIRE de là Commune de ROQUEMAURE,
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
° VU la délibération N°2014 04 017 du 17 avrit 2014
portant délégations du Conseil Municipal à Monsieur le
Maire, notamment l'alinéa n°20 pour réaliser les lignes de
trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000€
+ CONSIDERANT qu'il y a lieu de pourvoir à des manques
de trésorerie tout au long de l’année soit pour pallier un
déséquilibre ponctuel entre dépenses et recettes soit dans
de l'attente de subventions ou d'un futur emprunt pour
l'investissement
+ VU la consultation des banques et la meilleure
proposition reçue de la Banque Postale,
DECIDE
ARTICLE 1er
Un contrat de ligne de trésorerie de 500 000€ utilisable par tirages du 30 décembre 2014 au 29 décembre 2015 (durée
maximum 364 jours) est accepté avec la Banque Postale dont le siège est 115, rue de Sèvres — 75 275 PARIS Cedex 6, dont les conditions suivent.
ARTICLE 2
L’index de référence est l'EONIA avec une marge bancaire de 1,55% l'an et un TEG de 1.72% {ce taux est donné à titre d'illustration et ne saurait engager le prêteur) (base de calcui: 360 jours).Le tirage minimum est de 10000€. La commission d'engagement s'élève à 750 €, soit 0.15% du montant maximum payable au plus tard à la date de prise d'effet du contrat. La commission de non utilisation est de 0.20% du montant maximum non utilisé due à compter de la date de prise d'effet du contrat et payable trimestriellement à terme échu le 8°" jour ouvré du trimestre suivant. Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l'échéance finale. Modalités de l’utilisation : tirages/versements, procédure de crédit d'office privilégiée.
ARTICLE 3
Le maire ou son représentant, est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle
relative à la ligne de trésorerie décrite ci-dessus, à intervenir avec la Banque Postale, et est habilité à procéder ultérieurement, sans
autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues
dans le contrat de ligne de trésorerie et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
ARTICLE 4
La Directrice des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera transmise en
Préfecture du Gard.
À Roquemaure, le 8 décembre 2014
Le Maire, UT
André HEUGHE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure * www. mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél: 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57
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VOYé en préleciure le 09/12/2014
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FT DÉPARTEMENT
DU GARD
DECISION N°2014_087
AVIS À VICTIME
TRIBUNAL POUR ENFANTS
MAIRIE de ROQUEMAURE Désignation Me LEMOINE Arnaud
30150 rem
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU les délibérations n°2014 04 017 et n°2014 018 du 17/04/2014
portant délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire pour toutes
actions en justice tant devant les tribunaux de l'ordre judiciaire que les
tribunaux de l'ordre administratif,
+ VU le dépôt de plainte de M, le Maire, le 11/06/2014, pour vol aggravé
à la piscine municipale en date du 19 juin 2014,
+ CONSIDERANT l'avis à victime du Tribunal des enfants de Nîmes de la
Cour d'Appel de Nîmes reçu en Mairie le 5 décembre 2014,
DECIDE
ARTICLE 1°
Maître Arnaud LEMOINE, avocat au Barreau de Nîmes, de la SCP LEMOINE-CLABEAUT sise 80 rue René Panhard à NIMES — 30
900, est désigné pour représenter Monsieur HEUGHE André, Maire de la Commune de Roquemaure, auprès du Tribunal des enfants de Nîmes dans la procédure concernant
Anthony PAVEC, et notamment pour la convocation d'avis à victime du 17 décembre 2014,
ARTICLE 2
Les frais d'avocat correspondants seront acquittés sur présentation du compte rendu des débats et des factures d'honoraires
ou de frais inhérents à cette affaire.
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture du Gard.
À Roquemaure, le 9 décembre 2014.
Le Maire
André HEUGHE
Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure
Www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure. fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Los
jvoxé en préfeciure le 4 [E REPUBLIQUE sRAŸE
DÉPARTEMENT DU GARD Liberté - Egalité - fraternité! À
Affiché le
DECISION N°2014_088
MARCHE À BONS DE COMMANDES TRAVAUX DE V.R.D. MAIRIE de ROQUEMAURE
30150 Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
* VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
* VU Ia délibération n°2014_04_ 017 du 17/04/2014 portant
délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire, notamment
l'alinéa n°4 pour prendre toute décision concernant ta préparation,
la passation, l'exécution et Je règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision Concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
* VU FAvis d'appel public à ja concurrence du 09 octobre au 07
novembre 2014
* CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres établi par la
Cereg,
* VU là proposition du Broupement d'entreprise
TPCR/BERNARDONI (30), offre économiquement la plus
avantageuse
DECIDE ARTICLE er
Il convient d'attribuer le marché à bons de commandes pour les travaux
de V.R.D. au groupement d'entreprises TPCR-BERNARDONI
à VERFEUIL (30630).
ARTICLE 2
Le marché à bons de commande est établi pour une durée de 1 an reconductible
3 fois dans la limite de
4 ans.
ARTICLE 3
Les montants annuels mini - maxi sont fixés de 50 000 € HT à 250
000 € HT.
ARTICLE 4
La directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera transmise en Préfecture du Gard.
A Roquemaure, le 10 décembre 2014.
Le Maire,
André HEUGHE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure + Www.mairie-roquemaure.fr -
accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57
n 11/12/2014
Eçu en préfecture le 11/12/2014
PS SK 2o4/SP8 SN
Envoyé en préfeciure le 18/12/2014
AILSE né ns ABI4 SIGN A À
bé ën préfeciure le 16/12/2014
Affiché le |
DECISION N°2014_089
REPUBLIQUE FKHAN
Liberté Egahte berne DÉPARTEMENT DU GARD
FÊTE DE LA SAINT VALENTIN
TARIFS DES DROITS DE PLACE
ET ORGANISATION DU MARCHE
MAIRIE de ROQUEMAURE
FEVRIER 2015 30150
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
* _ VUie Code Général des Collectivités Territoriales,
* VU la délibération n°2014 04 017 du 17/04/2014,
notamment l'alinéa n°2 autorisant Le Maire à fixer les
tarifs des services municipaux en application de l’article L
2122-22 du Code Générale des Collectivités Territoriales,
* CONSIDERANT qu’en application de l’article L2122-22-2, le
Maire peut être chargé de fixer les tarifs des droits prévus
au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,
* VU la convention de partenariat avec l'association Saint
Valentin pour l'organisation de ta fête de la Saint
Valentin, approuvée par délibération du 30 octobre 2014,
+ Sur proposition de l'Association de la Saint Valentin,
DECIDE
ARTICLE 1er
Le marché artisanal à l’ancienne, qui se tiendra à l’occasion de la Fête de la Saint Valentin les 13, 14 et
15 février 2015 (et en cas d’intempéries les 20,21 et février 2015), sera organisé conformément au
règlement intérieur joint à la présente décision,
ARTICLE 2
Les tarifs des droits de place sont maintenus comme suit :
Stands produits alimentaires 80€ pour 5 mètres linéaires
25€ par mètre linéaire supplémentaire
{Sans excéder 10 mètres)
Stands Artisanat 40€ pour 5 mètres linéaires
15€ par mètre linéaire supplémentaire
{Sans excéder 10 mètres)
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en
Préfecture du Gard.
À Roquemaure, le 15 décembre 2014.
Le Maire,
André HEUGHE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure - www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 + Fax : 04 66 82 50 57 o.4/58e SA
| Envoyé en préfecture le 16/12/2014
Association SAINT V. gu en préfecture le 16/12/2014
Hôtel de Ville - 30150 ROQUEMÀ
REGLEMENT INTERIEUR DU MARCHE À L'ANCIENNE
DIMANCHE 15 FEVRIER 2015
En cas d'arrêté municipal d'annulation pour cause d’intempéries, ce Marché à l’ancienne sera reporté au dimanche 22 février 2015.
Les exposants doivent obligatoirement avoir des étalages et des costumes dans le style de Tépoque 1868.
L'attribution des places est assurée exclusivement par les organisateurs. Il est interdit de se placer sans l'autorisation et la présence de ceux-ci.
Pour des raisons de sécurité, le nombre de places disponibles est strictement limité, en conséquence, il est formellement interdit de s'installer en dehors des zones autorisées par Monsieur Le Maire de ROQUEMAURE (plans déposés en mairie).
L'installation des stands se fait à partir de 7h30 et doit être terminée à 9h30. Le démontage ne doit pas commencer avant 17h30.
L'exposant reste sur son stand pendant toute la durée du marché (9h30 — 1 7h30), il en est le seul responsable.
L'accès au stand doit se faire en toute sécurité pour les visiteurs : aucun câble électrique au sol sans protection, une seule bouteille de gaz par stand si cela est nécessaire, pas d’obstacle devant votre stand .
L'affichage de l’ensemble des prix sur le stand est obligatoire. Il sera réalisé à l'ancienne, dans la mesure du possible.
Aucun véhicule ne doit rester à proximité de l'étalage sous peine de mise en fourrière immédiate à partir de 9h30. Des parkings sont prévus à cet effet, à l'école Primaire Albert CAMUS.
Les organisateurs affirent l’aftention des exposants sur le risque de PV et de mise en fourrière (dès 8h du matin), s’ils stationnent leur véhicule dans les rues de la ville, en dehors des parkings proposés.
Une alimentation électrique sera fournie, sur demande spécifique de l’exposant, faite 3 semaines avant la manifestation au près de l’organisateur. La puissance électrique demandée devra être justifiée.
Ne peuvent participer à ce marché que les commerçants et artisans s'étant inscrits auprès des organisateurs avant le O8 fevrier 2015. Passée cette date et sauf dérogation (dans les limites des places disponibles), les demandes d’inscription ne sont Plus acceptées.
La vente ambulante de ballons et gadgets modernes est interdite sur le périmètre des festivités.
Pour participer à ce marché à l'ancienne, le montant du droit de Place est le suivant : Produits alimentaires : boulangerie, crêpes, bonbons, pain à l'ancienne, pâtisseries diverses, vins, liqueurs, produits de la ruche etc. Loth| SFA SM
|'Envoyé en préfecture le 16/12/2014 | STAND
- moins de 5 mètres linéaires* Reçu en prÉBOEoE/ 12/2014
- Au-delà, par mètre linéaire* supplémentaire | Affiché le 25Eivs
(ans excéder 10 mètres)
Artisanat divers et brocante : peinture sur soie, épices, gravures sur verre, fleurs séchées, Poterie, santons, etc.
STAND - moins de 5 mètres linéaires* 40 Euros
- Au-delà par mètre linéaire* supplémentaire 15 Euros
(sans excéder 10 mètres)
Pour éviter toutes contestations en cas d'intempéries, les paiements Par chèques, seront encaissés dans les jours suivant la fête.
Un exposant, absent sans avertir les responsables de la manifestation, sera considéré comme Présent et son paiement encaissé après la manifestation.
Le paiement est à effectuer au moment de 1 inscription, par chèque, à l'ordre du TRESOR PUBLIC et doit être envoyé, accompagné du bulletin d' ‘inscription, chèque de caution, 2 enveloppes timbrées libellées au nom de l'exposant et des photocopies des documents obligatoires, DATE ET SIGNE, et portant la mention "LU ET APPROUVE" à l'adresse suivante :
Association ST VALENTIN
Maryline ARON BERARDO
6, rue Victor Hugo
30150 ROQUEMAURE
Tout bulletin d'inscription renvoyé sans Paiement, et fout paiement non accompagné du bulletin d'inscription et des pièces demandées seront refusés.
Un reçu pour votre participation financière vous sera adressé ultérieurement.
Chaque vendeur doit pouvoir présenter aux agents de l'Autorité Publique les documents officiels" relatifs à leur statut. Il respectera lordre public et les règles élémentaires de salubrité, Toute en au présent ment entraîne l'exclusi LA k t-vendeur
* Linéaire : de façade
** Nous vous rappelons qu'un vendeur doit pouvoir présenter à toute réquisifion des agents de l'autorité publique les documents relatifs à son statut.
Si vous êfes ua particulier, non professionnel, qui participe à ce fype de manifestation, à titre exceptionnel au cours d'une année q à 2 fois maximum), vous devez pouvoir justifier de voire nom, prénom adresse précise (quiffance EDF ou
Si vous êtes habitué à participer à ce type de manifestation, vous devez avoir en votre possession un extrait d'immatriculation au Registre de Commerce et des Sociétés on 1s carte d'identification de la chambre des métiers de votre département ainsi que :
- Pour un brocanteur : un récépissé de déclaration de revendeur d'objets mobiliers. - pour fout vendeur ambulant : une carte de vendeur ambulant, en cours de validité (délivrée par la Préfecture). - Pour un vendeur de denrées périssables : un certificat de services vétérinaires en cours de validité,
Cetfe liste de documents est donnée à titre indicatif ct n'implique en aucune façon la responsabilité des organisateurs vis-à- vis des autorités publiques.
Afin de vérifier la bonne application de ces règles, les vendeurs présents sur ce marché à l'ancienne seront répertoriés sur un registre tenu à la disposition Îors de ce marché des autorités compéfentes.
| Ars SFf3 SM
Ë noyé en préfecture | 18/12/2014
RASE : DÉPARTEMENT DU GARD Ubcie krae hate] RECU ER préfecture le 19/12/2014
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Lt Affiché |
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DECISION N°2014_090
MARCHE DE REHABILITATION DES RESEAUX HUMIDES
MAIRIE de ROQUEMAURE RUE G. PHILIPE ET QTIER DU PLAN
30150 AVENANT N°1
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
* VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
* VU la délibération n°2014 04 017 du 17/04/2014 portant
délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
notamment l'alinéa n°4 pour prendre toute décision concernant
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget,
* VU la décision 2014_003 portant sur l’attribution du marché
de travaux de réhabilitation des réseaux humides rue G. Philipe et
quartier du plan au groupement BERNARDONI/CISE
TP/TPCR/PROVENCE VRD (30150), qui a présenté l'offre
économiquement recevable.
* Vu les adaptations nécessaires pour la réalisation de ces
travaux,
* CONSIDERANT l'avenant n°1 présenté par le cabinet CEREG,
DECIDE
ARTICLE ler
Il convient de signer l’avenant n°1 pour le marché de travaux de réhabilitation des réseaux humides de
la Rue G. Philippe et Chemin du Plan au groupement BERNARDONI/CISE TP/TPCR/PROVENCE VRD
(30150).
ARTICLE 2
Des prix nouveaux sont créés, toutefois le montant du marché initial reste inchangé.
ARTICLE 3
La durée du chantier est augmentée de 10 semaines portant la durée totale à 71 semaines.
ARTICLE 4
La directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en
Préfecture du Gard.
A Roquemaure, le 18 décembre 2014.
Le Maire,
André HEUGHE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure : www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 2h) SE SN
DÉPARTEMENT DU GARD OO dur dre 6
Affiché ie
DECISION N°2014_091
Régie de recettes
Prêt du matériel municipal
MAIRIE de ROQUEMAURE
30150
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité publique, et notamment l'article 18 ;
Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de
recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publiques locaux ;
Vu les articles R.423-32-2 et R423-57 du Code de la Construction et de l'Habitation :
Vu l’article L.315-17 du Code de l’Action Sociale et des Familles :
Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité
susceptible d'être allouée aux régisseurs d’avances montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil municipal N°2014_04_ 017 du 17 avril 2014 autorisant
Monsieur le Maire à créer des régies communales en application de l'article L 2122-22 al. 7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de Madame PARISIEN, Chef de Poste de la Trésorerie de Roquemaure,
DECIDE
ARTICLE 1er
est institué une régie de recettes pour la caution du prêt du matériel, tables, chaises et bancs, aux
particuliers.
ARTICLE 2
Cette régie est installée aux Ateliers Municipaux, ZA de la Defraisse, à compter du 1° janvier 2015.
ARTICLE 3
La régie fonctionne du 1° Janvier au 31 Décembre.
ARTICLE 4
La régie détient le chèque de caution qu’elle restitue dans un délai d’un mois. Au-delà d’un mois, les
chèques non restitués seront encaissés,
ARTICLE 5
Les chèques de caution seront suivis sur un cahier de régie spécifique avec les noms des emprunteurs du matériel et leur adresse, le type de chèque à l’ordre du Trésor Public et le nom du signataire, le type du
matériel emprunté, la date du prêt et la date de restitution du matériel contre le chèque de caution.
ARTICLE 6
L'intervention d'un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.
ARTICLE 7
Il n'y à aucun fond de caisse.
* Mairie de Roquemaure - À cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure - www .mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 ARTICLE 8 ll n’y a pas d’encaisse puisque le chèque de caution sera restitué. ARTICLE 9 Le régisseur est tenu de verser auprès du Trésor Public la totalité des justificatifs des opérations de caution et au minimum une fois par an. ARTICLE 10 Le régisseur n’est pas assujetti au cautionnement. ARTICLE 11 Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur. ARTICLE 12 Le Maire de Roquemaure et le comptable public assignataire de Roquemaure sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. À Roquemaure, le 22 décembre 2014. P/o Le Maire absent, Patrick MANETTI, 1° adjoint # Se * Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure + wWww.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure. fr Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 DÉPARTEMENT DU GARD un de
DECISION N°2014_092
RENOUVELLEMENT
ADHESION ADULLACT
POUR 2015 MAIRIE de ROQUEMAURE
30159
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
* _ VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
* VU le délibération n°2014 04 017 du 17/04/2014, notamment
l'alinéa n°24 autorisant M. le Maire à renouvellement l'adhésion
aux associations dont elle est membre dans la limite d'une
adhésion annuelle qui n'excède par 2000€,
* CONSIDERANT qu'en 2014 il a été décidé d'adhérer à
l'association ADULLACT pour permettre la transmission des actes
à la Préfecture, la consultation des marchés publics et toute
autre action de dématérialisation future.
* VU qu'il convient de continuer d'accéder aux services et de
bénéficier des mises à jour correspondantes,
DECIDE
ARTICLE 1er
La commune de Roquemaure adhère à l'association ADULLACT, sise 836 rue Mas de Verchan à 34 000 MONTPELLIER qui est une
Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les
Administrations et les Collectivités Territoriales. C’est une plateforme de dématérialisation spécialisée
notamment pour les collectivités territoriales
ARTICLE 2
La cotisation pour 2015 s'élève à 1250€, en fonction du nombre d'habitants.
ARTICLE 3
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture du Gard.
À Roquemaure, le 22 décembre 2014.
P/o Le Maire absent,
Patrick MANETTI, 1° adjoint
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure - www mMairie-roquemaure.fr - accuell@mairie-roquemaure. fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 DÉPARTEMEN
MAIRIE de ROQUEMAURE
REPUBLIQUE FRANEAISE-- one
T DU GARD Liberté - Egalité - rer Envové en préfeciure le 29/12/2014
Reçu en préfecture le 29/12/2014 Î
| Affiché le
Lot /Sà1 Sn
DECISION N°2014_093
30150
ARTICLE er
Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
MARCHE DE TRAVAUX RESEAU AEP — FOURNITURE ET
POSE COMPTEURS, DEBIMETRES, VANNES
+ VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
* VU la délibération n°2014 04 017 du 17/04/2014 portant
délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
notamment l'alinéa n°4 pour prendre toute décision concernant
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget,
+ VU l'Avis d'appel public à la concurrence du 27 novembre au
05 décembre 2014
* CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres établi par la
Cereg,
+ VU la proposition de l’entreprise CISE TP de Villeneuve les
Avignon (30), offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
1 convient d’attribuer le marché de fourniture et pose de compteurs, de débitmètres et de vannes sur
le réseau d’Alimentation en Eau Potable à l'entreprise CISE TP de Villeneuve les Avignon (30).
ARTICLE 2
Le coût des travaux
ARTICLE 4
est de 34 910 € HT.
La directrice des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera transmise en
Préfecture du Gard.
A Roquemaure, le 29 décembre 2014.
+ Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure -
Le Maire,
www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57
| 5 a CG oh [ss 3 Sn
Envoyé en nréfeciure le 29/12/2014
RERUBLIQUE FRA NA 8Æoréfeciure le 29/12/2014 DÉPARTEMENT DU GARD tiberté - Egalité - traternit | |
Affiché le |
DECISION N°2014_094
MAINTENANCE INFORMATIQUE
MAIRIE de ROQUEMAURE
30150 Le MAIRE de la Commune de ROQUEMAURE,
* VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
* VU la délibération n°2014 _04_ 017 du 17/04/2014 portant
délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
notamment l'alinéa n°4 pour prendre toute décision concernant
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget,
° VU Fl'Avis d'appel public à la concurrence du 02 au 18
décembre 2014
* _ CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres,
° VU la proposition de fentreprise EMERGENCY
INFORMATIQUE au Pontet (84), offre économiquement la plus
avantageuse
DECIDE
ARTICLE 1er
1 convient d’attribuer le marché prestation de service d’assistance technique et de maintenance du
parc informatique à l’entreprise EMERGENCY INFORMATIQUE du Pontet (84).
ARTICLE 2
Le cout de la prestation frais de déplacement compris est réparti comme suit :
4 check up annuel 1575€HT
Assistance téléphonique 1200€ HT
intervention sur site 5625€HT
Intervention à caractère exceptionnel : 50 €/h — 180 €/*/2j - 300 €/;
ARTICLE 3
Le présent contrat prend effet à compter du 1er janvier 2015 pour une période initiale d’1 an avec
reconduction expresse dans la limite de 4 ans à savoir maxi jusqu’au 31 décembre 2018.
ARTICLE 4
La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en
Préfecture du Gard.
À Roquemaure, le 29 décembre 2014.
Le Maire,
André HEUGHE "/ °
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure »
www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 104/ Go3/sSri
Envoyé en préfecture le 23/01/2014
Reçu en préfecture le 23/01/2014 REPUBLIQUE FRANCAISE |
Affiché le
DÉPARTEMENT DU GARD NE Nu e
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE PERMANENT N° 2014 001
Portant défaut de déclaration de chiens dangereux
Chien de catégorie (2°”* ou 1*°}
Monsieur BOUNOUA Tarik
Demeurant impasse des Rosiers
MAIRIE de ROQUEMAURE Lotissement La Chartreuse
30150 30150 Roquemaure
ES
Le MAIRE de ROQUEMAURE,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code rural, article L.211-14 et article R 211-5,
VU la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,
ARRETE
ARTICLE 1: Conformément aux dispositions de l’article 1.211-14 du code rural, la détention des chiens de
catégorie est subornée au dépôt d’une déciaration à la mairie de votre lieu de résidence, ou, quand il diffère du
votre, du lieu de résidence du chien.
ARTICLE 2 : À ce jour, malgré la notification que le service de police municipale vous a rernis en main propre le
07 octobre 2013, vous ne vous êtes pas manifesté.
ARTICLE 3 : Considérant nos passages répétés et nos entretiens oraux. Avons constaté le mercredi 11
Décembre 2013, que le chien était toujours présent en dehors de l'habitation, dans votre cour, tenu par une
chaîne de plusieurs mètres de long.
ARTICLE 4 : Considérant la mise en demeure par arrêté permanent n°201330 envoyé à votre adresse en
accusé de réception mais qui n’a pas pu vous êtes remise en main propre et dont le facteur a ajouté sur l'enveloppe qu’il y avait la présence d’une chien menaçant et pas de sonnette empêchant d'accéder à votre
porte d'entrée.
ARTICLE 5 : Je vous mets en demeure de procéder avant le 09 Février 2014, à la régularisation de la situation.
En l'absence de régularisation au terme de ce délai, je vous informe qu’au vu de l'article L211-14 du code Rural J'ordonnerai le placement de votre chien dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil ou à la garde de celui-ci et
engagerai la procédure de son euthanasie et cela, sans délai et sans nouvelle mise en demeure.
ARTICLE 6 : Les frais afférents aux opérations de capture, de transport, de garde et d'euthanasie de l'animal
sont intégralement et directement mis à la charge de son propriétaire ou de son détenteur.
ARTICLE 7 : Par ailleurs, je vous informe que cette déclaration ne fera l'objet de la délivrance d’un récépissé que lorsque vous aurez transmis à mes services les pièces justifiants de l'identification du chien, de sa
vaccination antirabique en cours de validité, ainsi qu'une attestation d'assurance en responsabilité civile pour
les dommages causés aux tiers par l'animal, de l'évaluation comportementale et de l'attestation d'aptitude
pour le propriétaire.
ARTICLE 8 : Le Code Rural (art, L215-2-1} prévoit que la non régularisation dans le délai prescrit est puni de trois
mois d'emprisonnement et de 3750 Euros d'amende.
Des peines complémentaires peuvent être encourues comme la confiscation de l’animal et l'interdiction pour
le propriétaire de détenir un animal.
Article 9 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
À ROQUEMAURE, le 21/01/2014
LE MAIRE
Roger QUEYRANNE
* Mairie de Roquernaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roqueme
wWww.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 2014/0076M
Envoyé en préfecture le 23/01/2014
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 23/01/2014
DÉPARTEMENT DU GARD ,
Liberté - Egalité - Fraternité Affiché le
ARRETE PERMANENT N° 2014 002
Portant délégation de signature
À Mme Corinne PAPILLON,
MAIRIE de ROQUEMAURE Comptabilité
30150
Le MAIRE de ROQUEMAURE,
Vu l'article L.2122-19 du code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité
communale et plus précisément dans le domaine comptable, il est nécessaire
de prévoir une délégation de signature à Mme Corinne PAPILLON, Adjoint Administratif de 1°" ciasse,
ARRETE
Article 1:
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Roger QUEYRANNE, Maire, délégation de signature est donnée à Mme Corinne PAPILLON, en charge de la Comptabilité, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et
compétences, les décisions suivantes :
- Enregistrement des engagements de dépenses et de recettes,
- Correspondances courantes.
Article 2 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera
transmise en Préfecture.
À ROQUEMAURE, le 21/01/2014.
LE MAIRE
Roger QUEYRANNE Notifié à l'intéressée le el te At Signature A on Fe DA ;
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure -
www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 2014/0094M
Envoyé en préfecture le 30/01/2014
Reçu en préfeciure le 30/01/2014 DÉPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE | |
Affiché le Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE PERMANENT N° 2014 003
Portant DELEGATION SPECIALE
MAIRIE de ROQUEMAURE en matière « D'INFRACTION A L'URBANISME »
30150 à Mme Séverine CARDAMONE,
——— Agent de Police Municipale
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art L2542 et
suivants,
Vu les articles L 480-1 et R 161 du Code de l'Urbanisme,
Attendu qu’il convient de gérer aux mieux le patrimoine foncier
communal et son environnement,
? Vu l'attestation de formation de professionnalisation de Mme
CARDAMONE Séverine sur la Police de l'Urbanisme du 15/11/2012
au 16/11/2012,
ARRETE
Article 1 : L'agent de Police Municipale Séverine CARDAMONE est désigné pour constater les infractions au Code de l’Urbanisme et est notamment habilité à dresser les procédures prévues par
les articles du Code de l'Urbanisme.
Article 2 : L'agent fera l’objet d’un agrément et d’une assermentation spécifique délivrée par Mr le
Procureur de la République.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée et inscrit au recueil des actes administratifs de la Ville de Roquemaure et copie en sera adressée à Monsieur le Préfet.
À ROQUEMAURE, le 28 janvier 2014
LE MAIRE,
Noé Ve/e 0 1014 Signature de l'agent 2014/0011 vu
Envoyé en préfeciure ls 30/01/2014
REPUBLIQUE FRANCAISE Recu en préfecture le 30/01/2014
DÉPARTEMENT DU GARD _
Liberté - Egalité - Fraternité Affiché le
ARRETE PERMANENT N° 2014 004
Utilisation du stade de Miemart est interdite en
MAIRIE de ROQUEMAURE raison des pluies le rendant impraticable et
30150 dangereux
ne
Le Maire,
VU, le Code général des Collectivités territoriales et en particulier
l'article L 2211-1 relatif à la sécurité publique, les articles L 2212-1
et L 2212-2 relatifs aux missions de police du Maire,
VU, les articles L 1311-5 et suivants, relatifs à la mise à disposition
temporaire du domaine public communal.
CONSIDERANT que le terrain d'honneur est impraticable en raison
des intempéries,
VU le rapport du responsable des Espaces verts, concluant à la
nécessité de prise d’un arrêté d'interdiction d'utilisation des stades
afin de préserver l'équipement et de ne pas mettre en danger les
joueurs.
ARRETE
ARTICLE 1° : L'utilisation du stade d'honneur à Miemart est interdite à compter de ce jour et ce jusqu'à la prise d'un nouvel arrêté autorisant son utilisation,
ARTICLE 2 : En application de l'article premier, les clubs ne peuvent organiser de matchs d'entraînement, ni de compétition sur les terrains, que ce soit pour le football ou le rugby,
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne de la publication, de la notification et de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera :
- Transmise au représentant de l’état pour contrôle de l'égalité,
- Notifiée aux Présidents des clubs sportifs utilisateurs des installations et aux fédérations
françaises de Football et de Rugby,
- Affiché à l'entrée du stade,
ARTICLE 4 : Tout recours contre la présente décision pour excès de pouvoir, peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de la date du
rendu exécutoire du présent acte.
À ROQUEMAURE, le 30/01/2014
LE MAIRE,
Roger QUEYRANNE * Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure » www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 2014/0013 pe D UT °
Envoyé ER préieciure le : |
| L
| DÉPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE | Affiché le Liberté - Egalité
- Fraternité ,
ARRETE PERMANENT N° 2014 005 SE LENMIANENT N 2014 005
Levée de l'interdiction d'utilisation du stade
de MAIRIE de ROQUEMAU RE
Miémart à compter du 21 février 2014
30150 mm
Le Maire,
VU, le Code général des Collectivités territoriales
et en particulier l'article
L 2211-1 relatif à ja sécurité publique, les
articles L 2212-1 et L 2212-2 relatifs aux missions
de police du Maire,
VU, les articles L 1311-5 et suivants, relatifs à la mise
à disposition temporaire du domaine
public communal,
Vu que le terrain d'honneur est à nouveau praticable suite
à l'amélioration des conditions
météorologiques, selon de
Constat sur place de Monsieur CERDA, responsable
des Espaces Verts,
ARRETE
ARTICLE 1° : L'utilisation du stade d'honneur à Miemart
est à nouveau autorisée à compter du vendredi 21 février 2014
à 19h.
ARTICLE 2 : En application de l’article premier,
les clubs peuvent donc organiser matchs d'entraînement,
compétition sur les terrains, que ce soit pour le football
ou le rugby,
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services, Monsieur
le Chef du Service de Police Municipale, sont chargés chacun
en ce qui les concerne de la publication, de la notification
et de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera :
- Transmise au représentant de l'état pour contrôle de légalité,
- Notifiée aux Présidents des clubs sportifs utilisateurs
des installations et aux fédérations françaises de Football et
de Rugby,
- Affichée à l’entrée du stade
À ROQUEMAURE, le 20/02/2014
Roger QUEYRANNE * Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure « WwWw.mairie-roquemaure.fr accueil@mairie-roquemaure.fr Tél: 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57
Recu en préfecture le 20/07/2614 DÉPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
TT
ARRETE PERMANENT N° 2014 007
PORTANT DELEGATION DE FONCTION
MAIRIE de ROQUEMAURE À LA 8°”* ADJOINTE
30150 Mme Mirelle DAINESI
eo mmmnnranmne
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
VU l'élection d’un nouveau Maire, André HEUGHE, et celle des huit
adjoints lors du conseil municipal du 4 avril 2014,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2122.18,
qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et
sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de
ses Adjoints, et aux conseillers municipaux, dès lors que les Adjoints
sont tous titulaires d'une délégation.
ARRETE
Article 1 :
Délégation de fonction et de signature est donnée à Mme Mireille DAINESI, 8*"° adjointe, Pour toutes les affaires concernant la COMMUNICATION.
Article 2 :
La délégation de fonction est effective depuis le 5 avril 2014
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie, et fera l'objet du visa de la Préfecture du Gard. En outre une
expédition en sera transmise à Monsieur le Receveur
Municipal et sera notifié à l’adjoint et publié.
À ROQUEMAURE, le 8 avril 2014,
LE MAIRE,
André HEUGHE
si nn À 6). j à
Notifié à l'intéressée le Auuk 2 rl
Signature L Envoyé en prétec@@4/087SMo
4
ReÇu en préfeciure le 10/04/2014 DÉPARTEMENT
DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE PERMANENT N° 2014 008 ESS PERMANENT N 2014 008
PORTANT DELEGATION DE FONCTION
MAIRIE de ROQUEMAURE AU 7°"® ADJOINT
30150 M. Henri ROUSSILLON
miens
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
VU l'élection d’un nouveau Maire, André HEUGHE, et celle des 8
adjoints lors du conseil municipal du 4 avril 2014,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.18,
qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et
Sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de
ses Adjoints, et aux conseillers municipaux, dès lors que les Adjoints
sont tous titulaires d’une délégation.
ARRETE
Article 1 :
Délégation de pouvoir et de signature est donnée à M, Henri ROUSSILLON,
7°"° adjoint, pour toutes les affaires concernant LE
SPORT
Article 2 :
La délégation de fonction est effective depuis le 5 avril 2014
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie, et fera
l’objet du visa de la Préfecture du Gard. En outre
une expédition en sera transmise à Monsieur le Receveur
Municipal et sera notifié à l’adjoint et publié.
À ROQUEMAURE, le 7 avril 2014.
LE MAIRE,
.ÿ André HEUGHE
Notifié à l'intéressé le AS Aucil Al , | Envoyé en préteci8Q14/
94DSMo i 4
Recu en préfeciure le 10/04/2014
DÉPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE PERMANENT N° 2014 009
PORTANT DELEGATION DE FONCTION
MAIRIE de ROQUEMAURE À LA 6°"* ADJOINTE
30150 Franca DI SALVO
CE
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
VU l'élection d’un nouveau Maire, André HEUGHE, et celle des 8
adjoints lors du conseil municipal du 4 avril 2014,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.18,
qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et
sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de
ses Adjoints, et aux conseillers municipaux, dès lors que les Adjoints
sont tous titulaires d’une délégation.
ARRETE
Article 1 :
Délégation de pouvoir et de signature est donnée à Mme Franca DI SALVO, 6°"° adjointe,
pour toutes les affaires concernant le TOURISME et [a CULTURE
Article 2 :
La délégation de fonction est effective depuis le 5 avril 2014
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie, et fera l’objet du visa de la
Préfecture du Gard. En outre une expédition en sera transmise à Monsieur le Receveur
Municipal et sera notifié à l’adjoint et publié.
À ROQUEMAURE, le 7 avril 2014.
LE MAIRE, André HEUGHE Notifié à l’intéresse le AS leu 2 C Signature / ‘ / Î Envoyé en prétect2014/08ÉSMo: à
Reçu en préfeciure le 10/04/2014
DÉPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le
|
;
|
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE PERMANENT N° 2014 010
PORTANT DELEGATION DE FONCTION
MAIRIE de ROQUEMAURE AU 5°°° ADJOINT
30150 M. Hervé FARDET em
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
VU l'élection d'un nouveau Maire, André HEUGHE, et celle des 8
adjoints lors du conseil municipal du 4 avril 2014,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.18,
qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et
Sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de
ses Adjoints, et aux conseillers municipaux, dès lors que les Adjoints
sont tous titulaires d’une délégation.
ARRETE
Article 1 :
Délégation de pouvoir et de signature est donnée à M. Hervé FARDET, 5°"® adjoint,
pour toutes les affaires concernant les SERVICES TECHNIQUES,
BATIMENTS COMMUNAUX ET VRD, le CIMETIERE
ET la CIRCULATION ROUTIERE.
Article 2 :
La délégation de fonction est effective depuis le 5 avril 2014
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie, et fera l'objet
du visa de la Préfecture du Gard. En outre
une expédition en sera transmise à Monsieur le Receveur
Municipal et sera notifié à l’adjoint et publié.
À ROQUEMAURE, le 7 avril 2014.
LE MAIRE,
Ÿ
André HEUGHE Notifié à l'intéressé
le A. ch. AK. “2
Signature
J 3 Envoyé en préteci2014/028/61# 0 14
DÉPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE PERMANENT N° 2014 011
PORTANT DELEGATION DE FONCTION
MAIRIE de ROQUEMAURE AU 4°"° ADJOINT
30150 M. Jean-Marc TAILLEUR
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
VU l'élection d’un nouveau Maire, André HEUGHE, et celle des 8
adjoints lors du conseil municipal du 4 avril 2014,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.18,
qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et
sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de
ses Adjoints, et aux conseillers municipaux, dès lors que les Adjoints
sont tous titulaires d’une délégation.
ARRETE
Articie 1 :
Délégation de pouvoir et de signature est donnée à M. Jean-Marc TAILLEUR, 4°"e adjoint,
pour toutes les affaires concernant LES FINANCES ET LES RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES
Article 2 :
La délégation de fonction est effective depuis le 5 avril 2014
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie, et fera l’objet du visa de la
Préfecture du Gard. En outre une expédition en sera transmise à Monsieur le Receveur
Municipal et sera notifié à l’adjoint et publié.
À ROQUEMAURE, le 7 avril 2014.
LE MAIRE,
André HEUGHE
in ._“$ ,
Notifié à l'intéressé le LS.aaul Te l ü
Signature | Envoyé en préfeci#014/0255M..
Reçu en préfeciure le 10/04 12674
Affich D le
DÉPARTEMENT DÙ GARD REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE PERMANENT N° 2014 012 = SVARENTN 2014 012
PORTANT DELEGATION DE FONCTION
À: MAIRIE de ROQUEMAURE
À LA 3°°° ADJOINTE
Mme Anne-Marie GOURIOU 30150
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
VU l'élection d’un nouveau Maire, André HEUGHE, et celle
des 8 adjoints lors du conseil
municipal du 4 avril 2014,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.18,
qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa Surveillance
et Sa responsabilité une partie
de ses fonctions à un ou plusieurs de
ses Adjoints, et aux conseillers Municipaux, dès lors que les Adjoints
sont tous titulaires d’une délégation.
ARRETE
Article 1 :
Délégation de pouvoir et de Signature est donnée à Mme
Anne-Marie GOURIOU, 37° adjointe, pour toutes
les affaires concernant les AFFAIRES SCOLAIRES ET L'ACCUEIL
DE LOISIRS.
Article 2 :
La délégation de fonction est effective depuis le 5 avril 2014
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie,
et fera l’objet du visa de la Préfecture du Gard. En
outre une expédition en sera transmise à Monsieur le Receveur
Municipal et sera notifié à l’adjoint et publié,
À ROQUEMAURE, le 7 avril 2014.
LE MAIRE,
André HEUGHE
€ = Si F G 72 Notifié
à l'intéressée le LE ann Le LG
Signature
2 Envoyé en préfeci2014/0878M0 14 Reçu en préfeciure le 10/04/2014
DÉPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANÇAISE Affiché le
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE PERMANENT N° 2014 013
PORTANT DELEGATION DE FONCTION
è: MAIRIE de ROQUEMAURE
A LA 2°° ADJOINTE
Mme Mireille GROS-JEAN
30150
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
VU l'élection d’un nouveau Maire, André HEUGHE, et celle des 8
adjoints lors du conseil municipal du 4 avril 2014,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.18,
qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et
Sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de
ses Adjoints, et aux conseillers municipaux, dès lors que les Adjoints
sont tous titulaires d’une délégation.
ARRETE
Article 1 :
Délégation de pouvoir et de signature est donnée à Mme Mireille GROS-JEAN, 2°"€ adjointe,
pour toutes les affaires concernant les AFFAIRES SOCIALES, l'EMPLOI et le LOGEMENT
Article 2 :
La délégation de fonction est effective depuis le 5 avril 2014
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie, et fera l’objet du visa de la Préfecture du Gard. En outre
une expédition en sera transmise à Monsieur le Receveur
Municipal et sera notifié à l’adjoint et publié.
À ROQUEMAURE, le 7 avril 2014.
LE MAIRE,
André HEUGHE
À _ l. s Notifié à l'intéressée le ANS
1. oLi120 \ Ly
Signature LUN
Aa = | Envoyé en prétec#014/ 088800 à
Reçu en préfecture le 10/04/2014
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ARRETE PERMANENT N° 2014 014
PORTANT DELEGATION DE FONCTION
MAIRIE de ROQUEMAURE AU 1° ADJOINT
M. Patrick MANETTI 30150
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
VU l'élection d'un nouveau Maire, André HEUGHE, et ceile des 8
adjoints lors du conseil municipal du 4 avril 2014,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.18,
qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et
sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de
ses Adjoints, et aux conseillers municipaux, dès lors que les Adjoints
sont tous titulaires d’une délégation.
ARRETE
Articie 1 :
Délégation de pouvoir et de signature est donnée à M. Patrick MANETTI, 1% adjoint, pour toutes les affaires concernant l’'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, LES AFFAIRES FONCIERES ET LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Article 2 :
La délégation de fonction est effective depuis le 5 avril 2014
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie, et fera l’objet du visa de la
Préfecture du Gard. En outre une expédition en sera transmise à Monsieur le Receveur
Municipal et sera notifié à l’adjoint et publié.
A ROQUEMAURE, le 7 avril 2014.
LE MAIRE,
André HEUGHE Notifié à l'intéressé le M outéeig...
Signature
D ods = L Envoyé en préfecu2014/ 03E8M 4
Reçu en préfecture le 10/04/2014
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ARRETE PERMANENT N° 2014 015
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
MAIRIE de ROQUEMAURE au 1® adjoint
30150 Patrick MANETTI
mn
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
VU l'élection d’un nouveau Maire, André HEUGHE, et celle des
adjoints lors du conseil municipal du 4 avril 2014,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.18,
qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et
Sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de
ses Adjoints, et aux conseillers municipaux, dès lors que les Adjoints
sont tous titulaires d’une délégation.
ARRETE
Article 1 :
M. Patrick MANETTI est délégué en cas d'absence ou d'empêchement du Maire pour signer
les mandats et titres de recettes administratifs.
Article 2 :
La délégation de fonction est effective depuis le 5 avril 2014
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie, et fera l’objet du visa de la
Préfecture du Gard. En outre une expédition en sera transmise à Monsieur le Receveur
Municipal et sera notifié à l’adjoint et publié.
À ROQUEMAURE, le 7 avril 2014.
LE MAIRE,
André HEUGHE
Notifié à l'intéressé le M lotfécit...
Signature 4 | Envoyé en préteci2014/ P385Mo 4
Reçu en préfeciure le 10/04/2014
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ARRETE PERMANENT N° 2014 016
PORTANT NOMINATION D'UNE CONSEILLERE
MUNICIPALE DELEGUEE
MAIRIE de ROQUEMAURE AUX ANIMATIONS SOCIALES
30150 Marguerite MAESTRINI
CS
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
VU l'élection d'un nouveau Maire, André HEUGHE, et celle des 8
adjoints lors du conseil municipal du 4 avril 2014,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articie L 2122.18,
qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et
sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de
ses Adjoints, et en cas d'absence ou d’empêchement de ceux-ci à
des Mernbres du Conseil Municipal,
ARRETE
Article 1 :
Délégation de pouvoir et de signature est donnée à Mme Marguerite MAESTRINI,
Conseillère municipale, pour toutes les affaires concernant les ANIMATIONS SOCIALES.
Article 2 :
La délégation de fonction est effective depuis le 5 avril 2014
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie, et fera l’objet du visa de la
Préfecture du Gard. En outre une expédition en sera transmise à Monsieur le Receveur
Municipal et sera notifié à l’adjoint et publié.
À ROQUEMAURE, le 7 avril 2014.
LE MAIRE,
André HEUGHE
Notifié à l'intéressée le 10.04. 7e UK
Signature
er Fe
ENVOYÉ en préteciRQ1#/ PERISMG à 4
Reçu en préfecture le 10/04/20 14
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ARRETE PERMANENT N° 2014 017
PORTANT NOMINATION D'UN CONSEILLER
MUNICIPAL DELEGUE
MAIRIE de ROQUEMAURE AUX FETES ET CEREMONIES
30150 Alain DIVINE
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
VU l'élection d’un nouveau Maire, André HEUGHE, et celle des 8
adjoints lors du conseil municipal du 4 avril 2014,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.18,
qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et
sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de
ses Adjoints, et à des Conseillers dès lors que les Adjoints sont tous
titulaires d’une délégation.
ARRETE
Article 1 :
Délégation de pouvoir et de signature est donnée à M. Alain DIVINE, Conseiller municipal, pour toutes les affaires concernant LES FETES ET CEREMONIES.
Article 2 :
La délégation de fonction est effective depuis le 5 avril 2014
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie, et fera l’objet du visa de la
Préfecture du Gard. En outre une expédition en sera transmise à Monsieur le Receveur Municipal et sera notifié à l’adjoint et publié.
À ROQUEMAURE, le 7 avril 2014.
LE MAIRE,
André HEUGHE
 / . ee / Πnu
Notifié à l'intéressé le 5. EG Lie.
Signature | Envoyé en prétec@RMOÉM 4
Reçu en préfeciure le 10/04/2014
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ARRETE PERMANENT N° 2014 018
PORTANT NOMINATION D'UN CONSEILLER
MUNICIPAL DELEGUE
MAIRIE de ROQUEMAURE A L'URBANISME ET AUX RESEAUX
30150 Patrick POULENAS
nan
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
VU l'élection d’un nouveau Maire, André HEUGHE, et celle des 8
adjoints lors du conseil municipal du 4 avril 2014,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.18,
qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et
sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de
ses Adjoints, et à des Conseillers dès lors que les Adjoints sont tous
titulaires d’une délégation,
ARRETE
Article 1 :
Délégation de pouvoir et de signature est donnée à M. Patrick POULENAS, Conseiller
Municipal, pour toutes les affaires concernant l'Urbanisme et les Réseaux.
Article 2 :
La délégation de fonction est effective depuis le 5 avril 2014
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie, et fera l’objet du visa de la
Préfecture du Gard. En outre une expédition en sera transmise à Monsieur le Receveur
Municipal et sera notifié à l’adjoint et publié.
À ROQUEMAURE, le 7 avril 2014.
LE MAIRE, 4 LE André HEUGHE Notifié à l'intéressé le .1/€ Signature
ee
Fax .
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/ # Envoyé
en prétect4014/088$M6 4
ReÇu en préfecture le 10/04/2014
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ARRETE PERMANENT N° 2014 019
PORTANT NOMINATION D'UN CONSEILLER
MUNICIPAL DELEGUE MAIRIE de ROQUEMAURE
A LA COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE 30150
ET LA CONFORMITE DES LOCAUX MUNICIPAUX —
Joël BARTHEE
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
VU l'élection d'un nouveau Maire, André HEUGHE, et celle des 8
adjoints lors du conseil municipal du 4 avril 2014,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.18,
qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et
Sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de
ses Adjoints, et à des Conseillers municipaux dès lors que les
Adjoints sont tous titulaires d’une délégation.
ARRETE
Article 1 :
Délégation de pouvoir et de signature est donnée à M. Joël BARTHEE, Conseiller municipal,
pour toutes les affaires concernant LA COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE ET LA CONFORMITE DES LOCAUX MUNICIPAUX
Article 2 :
La délégation de fonction est effective depuis le 5 avril 2014
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie, et fera l’objet du visa de la Préfecture du Gard. En outre
une expédition en sera transmise à Monsieur le Receveur
Municipal et sera notifié à l’adjoint et publié.
À ROQUEMAURE, le 7 avril 2014.
André HEUGHE Notifié à l'intéressé LD.
(Cr Signature / | Envoyé
en prérec@ 40H14
Reçu en préfecture le 10/04/2014
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ARRETE PERMANENT N° 2014 020
PORTANT NOMINATION D'UNE CONSEILLERE
MUNICIPALE DELEGUEE
MAIRIE de ROQUEMAURE AUX ASSOCIATIONS (HORS SPORT)
30150 Michèle BONNARD
ane
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
VU l'élection d’un nouveau Maire, André HEUGHE, et celle des 8
adjoints lors du conseil municipal du 4 avril 2014,
VU le Code Générale des Collectivités Territoriales, article L
2122.18, qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa
surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs de ses Adjoints, et à des Conseillers municipaux dès lors
que les Adjoints sont tous titulaires d’une délégation.
ARRETE
Article 1 :
Délégation de pouvoir et de signature est donnée à Mme Michèle BONNARD, Conseillère
municipale, pour toutes les affaires concernant les ASSOCIATIONS hors Associations
sportives,
Article 2 :
La délégation de fonction est effective depuis le 5 avril 2014
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie, et fera l’objet du visa de la
Préfecture du Gard. En outre une expédition en sera transmise à Monsieur le Receveur
Municipal et sera notifié à l’adjoint et publié.
À ROQUEMAURE, le 7 avril 2014.
LE MAIRE,
Ps André HEUGHE Notifié à l'intéressée
le ose. de
Signature J
ee TT CAT : i J
| Envoyé en préfecid@14/08#$Mo 14
Reçu en préfecture le 10/04/2014
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ARRETE PERMANENT N° 2014 021
PORTANT NOMINATION D'UN CONSEILLER
MUNICIPAL DELEGUE
MAIRIE de ROQUEMAURE A L'AGRICULTURE
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
VU lélection d’un nouveau Maire, André HEUGHE, et celle des 8
adjoints lors du conseil municipal du 4 avril 2014,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.18,
qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et
sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de
ses Adjoints, et à des Conseillers dès lors que les Adjoints sont tous
titulaires d’une délégation.
ARRETE
Article 1 :
Délégation de pouvoir et de signature est donnée à M. Sylvain REBOUL, Conseiller municipal,
pour toutes les affaires concernant L'AGRICULTURE
Articie 2 :
La délégation de fonction est effective depuis le 5 avrit 2014
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie, et fera l’objet du visa de la
Préfecture du Gard. En outre une expédition en sera transmise à Monsieur le Receveur
Municipal et sera notifié à l’adjoint et publié.
À ROQUEMAURE, le 7 avril 2014.
LE MAIRE,
$ Oÿ 201 ê André HEUGHE
Notifié à l'intéressé le 7... ETS.
Signature . l
| Envoyé en prétecid04/ 04 Mo: ä
Reçu en préfecture le 10/04/2014
DÉPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché te
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ARRETE PERMANENT N° 2014 022
PORTANT NOMINATION D'UNE CONSEILLERE
MUNICIPALE DELEGUEE
MAIRIE de ROQUEMAURE À L'ANIMATION JEUNESSE
30150 Nadia CHALVIDAN
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
VU l'élection d'un nouveau Maire, André HEUGHE, et celle des 8
adjoints lors du conseil municipal du 4 avril 2014,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.18,
qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et
sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de
ses Adjoints, et à des Conseillers municipaux dès lors que les
Adjoints sont tous titulaires d’une délégation.
ARRETE
Article 1 :
Délégation de pouvoir et de signature est donnée à Mme Nadia CHALVIDAN, Conseillère
municipale, pour toutes les affaires concernant L'ANIMATION JEUNESSE.
Article 2 :
La délégation de fonction est effective depuis le 5 avril 2014
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie, et fera l’objet du visa de la
Préfecture du Gard. En outre une expédition en sera transmise à Monsieur le Receveur
Municipal et sera notifié à l’adjoint et publié.
À ROQUEMAURE, le 7 avril 2014.
LE MAIRE,
UV
André HEUGH
Signature
Notifié à l'intéressée le A6[23 [2814 Envoyé en prete EPA SM à
Reçu en préfecture le 10/04/2014
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ARRETE PERMANENT N° 2014 023
PORTANT NOMINATION D'UNE CONSEILLERE
MUNICIPALE DELEGUEE
MAIRIE de ROQUEMAURE A L'ENVIRONNEMENT
30150 ET A L'AFFICHAGE PUBLICITAIRE
——— Stéphanie BOBIN
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
VU félection d’un nouveau Maire, André HEUGHE, et celle des 8
adjoints lors du conseil municipal du 4 avrit 2014,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.18,
qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et
sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de
ses Adjoints, et à des Conseillers municipaux dès lors que les
Adjoints sont tous titulaires d’une délégation.
ARRETE
Article 1 :
Délégation de pouvoir et de signature est donnée à Mme Stéphanie BOBIN, Conseillère
municipale, pour toutes les affaires concernant L'ENVIRONNEMENT ET L'AFFICHAGE
PUBLICITAIRE
Article 2 :
La délégation de fonction est effective depuis le 5 avril 2014
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie, et fera l’objet du visa de la
Préfecture du Gard. En outre une expédition en sera transmise à Monsieur le Receveur
Municipal et sera notifié à l’adjoint et publié.
À ROQUEMAURE, le 7 avril 2014.
LE MAIRE,
» D André HEUGHE Notifié à l'intéressé le FSU Blé
? Signature à | Envoyé en prérec421#/ als. 4
Reçu en préfecture le 10/04/2614 DÉPARTEMENT DU GARD
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ARRETE PERMANENT N°2014 024
Portant délégation de signature
A Mme Andrée CREGUT,
Service Etat Civil et Accueil
MAIRIE de ROQUEMAURE
30150
—_ Le Maire de
la Commune de ROQUEMAURE,
VU l'élection du nouveau Maire, André HEUGHE,
le 4 avril 2014,
Vu l’articie L.2122-19 du code Général des Collectivités
Territoriales portant délégation de Signature
à certains responsables de services,
Considérant que Pour permettre une bonne
administration de l'activité communale
et plus précisément au Secrétariat de {a
Mairie, il est nécessaire de prévoir une délégation
de signature,
ARRETE
Article 1 :
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté
n°004.2011 du 16/02/2011.
Article 2 :
Délégation de Signature est donnée à Mme
Andrée CREGUT, Adjoint Administratif 2°7°
classe, à l'effet de Signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions suivantes :
- Mentions en marge de tous les actes de
l'Etat Civil, - Légalisation
de Signatures,
- Copies conformes {documents étrangers),
- Remise des papiers d'identité,
- Sorties de territoire,
- Attestation recensement Militaire,
- Demandes d'immatriculation des véhicules,
- Certificats de perte de papiers d'immatriculation
de véhicule, - Correspondances courantes.
Article 3 :
La Directrice Générale des Services est chargée
de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation sera transmise en Préfecture et notifiée à l’intéressée et publiée.
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Ha .
André HEUGHE } TE 9 À Notifié à l’intéressée le Æaul 20 4 Signature y
rie de Roquemaure - 1 Cours Bridaine - BP4
- 30150 Roquemaure - Www.mairie-roquemaure.fr
- accueil@mairie-roquemaure fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 | | Envoyé er prétectAR14/085$M 14
Reçu en préfeciure le 10/04/2014
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ARRETE PERMANENT N° 2014 025
Portant délégation de signature
À Mme Christelle DIAZ,
Services Urbanisme - Technique - Accueil
MAIRIE de ROQUEMAURE
30150 Le Maire de la Commune de ROQUEMAURE,
nn
VU l'élection du nouveau Maire, André HEUGHE, le 4 avril 2014,
Vu l’article L.2122-19 du code Général des Collectivités Territoriales
portant délégation de signature à certains responsables de services,
Considérant que pour permettre une bonne administration de
l'activité communaie, il est nécessaire de prévoir une délégation de
signature au service susvisé,
ARRETE
Article 1:
Le présent annule et remplace l'arrêté n°005.2011 du 16/02/2011.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Mme Christelle DIAZ, Adjoint Administratif 2°7° classe, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et
compétences, les décisions suivantes :
+ Mentions en marge de tous les actes de l’Etat Civil,
- Légalisation de signatures,
- Copies conformes (documents étrangers),
- Remise des papiers d'identité,
- Sorties de territoire,
- Attestation recensement militaire,
- Demandes d’immatriculation des véhicules,
- Certificats de perte de papiers d'immatriculation de véhicule,
- Récépissés de dépôt des dossiers d'urbanisme,
- Pièces annexées aux demandes d'urbanisme,
- Bons d'engagement relatifs aux Services techniques,
- Correspondances courantes.
Article 3 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise en Préfecture, notifiée
à l’intéressée et publiée.
À ROQUEMAURE, le 08/04/2014.
LE MAIRE
André HEUGHE
Notifié à l'intéressée le 1/04/9044.
Signature |
LE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure
Www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Envoyé en prétect2Q4/QENSMo: à
Reçu en préfecture le 10/04/2014
DÉPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le
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ARRETE PERMANENT N° 2014 026
Portant délégation de signature
A Mme Corinne CONTARDO),
Service de l'Accueil
MAIRIE de ROQUEMAURE Le Maire de ia Commune
de ROQUEMAURE, 30150
Te VU l'élection du nouveau Maire, André
HEUGHE, le 4 avril 2014,
Vu l'article L.2122-19 du code Général des Collectivités Territoriales
portant délégation de signature à certains responsables de services,
Considérant que pour permettre une bonne administration de
l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de
Signature au service susvisé,
ARRETE
Article 1 :
Le présent annule et remplace l'arrêté n°019.2011 du 16/02/2011.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Mme Corinne CONTRADO, Adjoint
Administratif 2°" classe, à l'effet de signer, dans le cadre de ses
attributions et compétences, les décisions suivantes :
- Mentions en marge de tous les actes de l'Etat Civil,
- Légalisation de signatures,
- Copies conformes {documents étrangers),
- Remise des papiers d’identité,
- Sorties de territoire,
- Attestation recensement militaire,
- Demandes d’immatriculation des véhicules,
- Certificats de perte de papiers d’immatriculation de véhicule,
- Correspondances courantes.
Article 3 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté dont une ampliation sera transmise en Préfecture, notifiée
à l'intéressée et publiée,
À ROQUEMAURE, le 08/04/2014.
LE MAIRE
André HEUGHE j
Notifié à l’intéressée le 60 , LU
\, eu
A | * Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4
- 30150 Roquemaure - FU Www.mairie-roquemaure.fr
- accueil@mairie-roquemaure fr
Tél: 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 | Envoyé en prétect2814/98$ÈM0 4
Reçu en préfeciure le 10/04/2014
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ARRETE PERMANENT N° 2014 027
Portant délégation de signature
A Mme Isabelle FOSSE,
Secrétariat Police et de l’Accueil
MAIRIE de ROQUEMAURE
30150 Le Maire de la Commune de ROQUEMAURE,
ns
VU l'élection du nouveau Maire, André HEUGHE, le 4 avril 2014,
Vu l’article L.2122-19 du code Général des Collectivités Territoriales
portant délégation de signature à certains responsables de services,
Considérant que pour permettre une bonne administration de
l’activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de
signature au service susvisé,
ARRETE
Article 1 :
Le présent annule et remplace l'arrêté n°020.2011 du 16/02/2011.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle FOSSE, Adjoint Administratif 2°" classe, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions suivantes :
- Mentions en marge de tous les actes de l'Etat Civil,
- Légalisation de signatures,
- Copies conformes (documents étrangers),
- Remise des papiers d'identité,
- Sorties de territoire,
- Attestation recensement militaire,
- Demandes d’immatriculation des véhicules,
- Certificats de perte de papiers d’immatriculation de véhicule,
- Correspondances courantes.
Article 3 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera
transmise en Préfecture, notifiée à l'intéressée et publiée.
À ROQUEMAURE, le 08/04/2014.
LE MAIRE
Î
André HEUGÉ
Notifié à l'intéressée le AS {eU {4
Signature.
+ Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure » à Www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Envoyé en préfect#@l4/ 95 $Mo i4
Reçu en préfecture ie 10/04/2014
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ARRETE PERMANENT N° 2014 028
Portant délégation de signature
A Mme Pauline LEPAGE,
Secrétariat Technique - Urbanisme -— Accueil
MAIRIE de ROQUEMAURE
30150 Le Maire de la Commune de ROQUEMAURE,
tennr
VU l'élection du nouveau Maire, André HEUGHE, le 4 avril 2014,
Vu l’article L.2122-19 du code Générai des Collectivités Territoriales
portant délégation de signature à certains responsables de services,
Considérant que pour permettre une bonne administration de
l’activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de
signature au service susvisé,
ARRETE
Article 1 :
Le présent annule et remplace l’arrêté n°021.2011 du 16/02/2011.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Mme Pauline LEPAGE, Adjoint Administratif 1°" classe, à l'effet de signer,
dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions suivantes :
- Mentions en marge de tous les actes de l'Etat Civil,
- Légalisation de signatures,
- Copies conformes {documents étrangers),
- Rernise des papiers d'identité,
- Sorties de territoire,
- Attestation recensement militaire,
- Demandes d’immatriculation des véhicules,
- Certificats de perte de papiers d’immatriculation de véhicule,
- Récépissés de dépôt des dossiers d'urbanisme,
- Pièces annexées aux demandes d’urbanisme,
- Bons d'engagement relatifs aux Services techniques,
- Correspondances courantes.
Article 3 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera
transmise en Préfecture, notifiée à l’intéressée et publiée.
A ROQUEMAURE, le 08/04/2014.
André HEUGHE
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* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure + www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 DÉPARTEMENT DU GARD
4 Envoyé en préreci2Rl4/088$SMo
14
ReÇU en préfeciure le 10/04/2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE Affiché le
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ARRETE PERMANENT N° 2014 029
Portant délégation de signature
A Mme Sara MOUROCQ,
Secrétariat Mairie
MAIRIE de ROQUEMAURE
30150 Le Maire de la Commune de ROQUEMAURE,
Vu l'article L.2122-19 du code Général des Collectivités
Territoriales,
Considérant que pour permettre une bonne administration de
l'activité communale et plus précisément au Secrétariat de la
Mairie, il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à
Mme Sara MOUROCQ, Adjoint Administratif de 2°"° classe,
ARRETE
Article 1 :
Le présent annule et remplace l'arrêté n°022.2011 du 16/02/2011.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André HEUGHE, Maire, délégation de signature est donnée à Mme
Sara MOUROCOQ, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions suivantes :
Mentions en marge de tous les actes de l’Etat Civil,
Légalisation de signatures,
Copies conformes (documents étrangers),
Remise des papiers d'identité,
Sorties de territoire,
Attestation recensement militaire,
Demandes d'immatriculation des véhicules,
Certificats de perte de papiers d’immatriculation de véhicule,
Documents concernant la gestion courante des élections,
Correspondances courantes.
Article 3 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera
transmise en Préfecture.
A ROQUEMAURE, le 08/04/2014.
LE MAIRE
André HEUGHE
Signature SZ
+ Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure
wWww.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure fr
Tél: 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 | Envoyé er préfect4014/06 48 M0 14
Reçu en préfeciure le 10/04/2014
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ARRETE PERMANENT N° 2014 030
Portant délégation de signature
A Mme Assunta BECCU,
Secrétariat Urbanisme — Technique -— Accueil
MAIRIE de ROQUEMAURE
30150 Le Maire de la Commune de ROQUEMAURE,
ne
VU l'élection du nouveau Maire, André HEUGHE, le 4 avril 2014,
Vu l'article L.2122-19 du code Général des Collectivités Territoriales
portant délégation de signature à certains responsables de services,
Considérant que pour permettre une bonne administration de
l’activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de
signature au service susvisé,
ARRETE
Article 1 :
Le présent annule et remplace l'arrêté n°2013_003 du 17/01/2013.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Mme Assunta BECCU, Adjointe Administratif 2°"* classe, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions suivantes :
- Mentions en marge de tous les actes de l'Etat Civil,
- Légalisation de signatures,
- Copies conformes (documents étrangers),
- Remise des papiers d'identité,
- Sorties de territoire,
- Attestation recensement militaire,
- Demandes d’immatriculation des véhicules,
- Certificats de perte de papiers d’immatriculation de véhicule,
- Récépissés de dépôt des dossiers d'urbanisme,
- Pièces annexées aux demandes d'urbanisme,
- Bons d'engagement relatifs aux Services techniques,
-_ Correspondances courantes.
Article 3:
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera
transmise en Préfecture, notifiée à l’intéressée et publiée.
A ROQUEMAURE, le 08/04/2014. |
LE MARE 87
Notifié à l'intéressée le .À%.:24.28
Signature FE
www.mairie-roquemaure. fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tét : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 #
| Envoyé en préfec18014/068 550 F4
Reçu en préfecture le 10/04/2014
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ARRETE PERMANENT N° 2014 031
Portant délégation de signature
A Mme Corinne PAPILLON,
Service Comptabilité
MAIRIE de ROQUEMAURE
30150
Le MAIRE de ROQUEMAURE,
VU l'élection du nouveau Maire, André HEUGHE, le 4 avril 2014,
Vu l’article L.2122-19 du code Général des Collectivités Territoriales
portant délégation de signature à certains responsables de services,
Considérant que pour permettre une bonne administration de
l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de
signature au service susvisé,
ARRETE
Article 1 :
Le présent annule et remplace l'arrêté n°004.2011 du 16/02/2011.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Mme Corinne PAPILLON, Adjoint Administratif 12° classe, en charge de la Comptabilité, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions suivantes :
- Enregistrement des engagements de dépenses et de recettes,
- Correspondances courantes.
Article 3 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera
transmise en Préfecture, notifiée à l’intéressée et publiée.
À ROQUEMAURE, le 08/04/2014.
LE MAIRE
André HEUGHE
Notifié à l'intéressée le AU Ledt
Signature nc ff
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure » www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél: 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 j
Envoyé en préfecid@14/064SM0 14
Reçu en préfecture le 10/04/2014
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ARRETE PERMANENT N° 2014 032
Portant délégation de signature
À Mme Sandrine ANTUNES
Responsable Ressources Humaines
MAIRIE de ROQUEMAURE
30150 en
Le Maire de ia Commune de ROQUEMAURE,
VU l'élection du nouveau Maire, André HEUGHE, le 4 avril 2014,
Vu l'article L.2122-19 du code Général des Collectivités Territoriales
portant délégation de signature à certains responsables de services,
Considérant que pour permettre une bonne administration de
l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de
Signature au service susvisé,
ARRETE
Article 1 :
Le présent annule et remplace l’arrêté n°030.2010 du 28/04/2010.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Mme Sandrine ANTUNES, Rédacteur Chef, Responsable des Ressources Humaines, à l'effet de signer, dans le
cadre de ses attributions et compétences, les décisions suivantes :
- Correspondances courantes,
- Etats et attestations concernant la gestion courante du personnel,
- Ordres de missions,
- Demandes de remboursement.
Article 3 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise en Préfecture, notifiée à
l'intéressée et publiée.
À ROQUEMAURE, le 08/04/2014.
LE MAIRE
André HEUGHE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure - Www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 4
Envoyé en préteci0144 70 14
Reçu en préfeciure le 10/04/2014
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ARRETE PERMANENT N° 2014 033
Portant délégation de signature
Aux responsables de service
Pour les engagements de dépenses
MAIRIE de ROQUEMAURE Le Maire de la Commune de ROQUEMAURE,
30150
VU l'élection du nouveau Maire, André HEUGHE, le 4 avril 2014,
Vu l'article L.2122-19 du code Général des Collectivités Territoriales portant
délégation de signature à certains responsables de services
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité
communale et plus précisément dans le domaine de la commande publique,
Considérant qu’il convient de suivre les crédits de fonctionnement service
par service par l’intermédiaire des agents affectés dans chacun des services,
ARRETE Article 1 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°2012.0051 du 02/05/2012.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André HEUGHE, Maire, délégation de signature des bons d'engagements des services ci-après
énumérés à :
- Sandrine ANTUNES pour les dépenses relatives à la gestion du personnel hors salaires,
- Edmonde MIRALES pour les dépenses relatives à LA RECRE, ALSH,
- Céline DELAPORTE pour les dépenses relatives à la cantine scolaire, aux écoles et aux produits d'entretien.
- Yoann HENRY pour les dépenses relatives aux Ateliers municipaux, Joël CAPUT en son absence, ou encore Eric VASSE, en l'absence des deux responsables,
- Yvette RIELLOT LAFONT pour les dépenses relatives à la Médiathèque,
- Pauline LEPAGE pour les dépenses relatives aux dossiers techniques et Assunta BECCU en son absence,
- Patricia CORDEAU, DGS, pour les dépenses des affaires générales et de la Police Municipale, et en cas d'absence d’un chef de service
ou d’un élu délégué, pour toute dépense de fonctionnement ou
d'investissement.
Article 3 :
Cette délégation de signature est donnée selon les modalités suivantes :
- Signature seule jusqu’à 300€ TTC,
- Signature de l’agent et signature de l'élu délégué entre 301 et 800€ TTC,
- Signature de l'agent, de l'élu et du Maire pour tout bon de commande supérieur à 801€ TTC.
Article 4 :
La dépense est évaluée à hauteur du douzième des dépenses de l’année N -1 du 1° janvier au vote du budget
puis selon l'enveloppe distribuée aux services, jusqu'au 31 décembre, charges rattachées comprises, chaque
service étant chargé de suivre ses crédits.
Article 5 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera
transmise en Préfecture ainsi qu’à chaque agent concerné.
À ROQUEMAURE, le 08/04/2014.
LE MAIRE
André HEUGHE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure +
Www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél: 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 DÉPARTEMENT DU GARD
Envoyé en préfecu2014/068 550 14
Reçu en préfecture le 10/04/2014
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ARRETE PERMANENT N° 2014 034
Portant délégation des procédures d’audition
MAIRIE de ROQUEMAURE et réception des plis adressés au Maire
relatifs
Article 1 :
“ , £s # 4 , 22
. . 30150 a une signification
d’acte d'opposition à mariage
nn
Le Maire de la Commune de ROQUEMAURE,
VU farticle L 2122-30 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
ARRETE
Délégation de procéder à audition en vue de mariage ainsi qu’à la réception des plis d’huissiers adressés au Maire relatifs aux
significations d'actes d'opposition à mariage est donnée sous notre
surveillance et notre responsabilité à :
Article 2 :
Mme Patricia CORDEAU, Directrice Générale des Services
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera soumis au visa de Monsieur Le Préfet du
Gard, en outre, une expédition en sera transmise à Monsieur le
Procureur de la République.
À ROQUEMAURE, le 08/04/2014.
LE MAIRE
André HEUGHE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure
wWww.mMairie-roquemaure fr - accueil@mairie-roquemaure fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 / Envoyé en préteciè@14/074$Mo
4
Reçu en préfecture le 10/04/2014
DÉPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le
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ARRETE PERMANENT N° 2014 035
Portant délégation de signature
A Mme Patricia CORDEAU,
Attaché Principal,
MAIRIE de ROQUEMAURE . |
A . Directrice Générale
des Services 30150
Le Maire de la Commune de ROQUEMAURE,
Vu farticle L.2122-19, R 2122-8 et R 2122-10 du code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant
dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale,
Considérant que Mme Patricia CORDEAU exerce les fonctions de
Directrice Générale des Services
de la ville de Roquemaure, et dans le souci d’une
bonne administration locale, il est nécessaire de lui donner
délégation de signature dans une
série de domaines,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Mr André HEUGHE, Maire de la Commune de Roquemaure, donne
SOUS Sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Mme Patricia CORDEAU pour :
- Les documents administratifs et comptables relatifs à l'engagement des dépenses communales jusqu'à 7 500 € :
- Les factures attestant du service fait (si nécessaire),
- Les bordereaux de titres et les bordereaux de mandats émis par
la commune, - Les courriers et actes
administratifs de gestion courante ;
Les attestations de dépôt de fonds à la Trésorerie par les régisseurs ;
- Tous documents concernant les affaires funéraires.
Article 2 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution
du présent arrêté dont une ampliation sera transmise en Préfecture,
notifiée à l'intéressée et publiée,
À ROQUEMAURE, le 08/04/2014.
LE MAIRE
André HEUGHE
L à
Notifié à l’intéressée 22. da U
Signature
Renan
FK t BAT * Mairie de Roquemaure
- 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure «
wWww.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Envoyé en préteci2014/078/10 4
Reçu en préfecture le 10/04/2014
. ffiché 1 DÉPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le
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ARRETE PERMANENT N° 2014 036
Portant délégation de fonction
pour porter plaine au nom de la commune
au ler Adjoint, Patrick MANETTI
MAIRIE de ROQUEMAURE
30150 msn
Le MAIRE de ROQUEMAURE,
VU l'élection d'un nouveau Maire, André HEUGHE, et celle des 8
adjoints lors du conseil municipal du 4 avril 2014,
VU le C.G.C.T., article L.2122.18, qui confère au Maire le pouvoir
de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses
Adjoints,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de faciliter la procédure
ARRETE
Article 1 :
Délégation est donnée à Monsieur Patrick MANETTI, 1° Adjoint, pour porter plainte au nom de la
Commune auprès de la Gendarmerie ou directement auprès du Procureur de la République pour tout
méfait à l'encontre d’un élu ou agent de la commune dans le cadre de ses fonctions, soit pour toute
dégradation du bien public.
Article 2 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie, et copie en sera adressée à Monsieur
le Préfet du Gard et la Gendarmerie.
À ROQUEMAURE, le 7 avril 2014
LE MAIRE
André HEUGHE Notifié à l'intéressé le At. /eklé.ll...... Signature
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure » www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
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Reçu en préfecture le 10/04/2014
DÉPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le
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ARRETE PERMANENT N° 2014 037
Portant délégation des procédures d’audition
et réception des plis adressés au Maire relatifs
MAIRIE de ROQUEMAURE k U. . , , in .
30150 à une signification d’acte d’opposition à mariage
Le Maire de la Commune de ROQUEMAURE,
VU l'article L 2122-30 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
ARRETE
Article 1 :
Délégation de procéder à audition en vue de mariage ainsi qu’à la réception des plis d’huissiers
adressés au Maire relatifs aux significations d'actes d'opposition à mariage est donnée sous notre surveillance et notre responsabilité à :
Mme André CREGUT, Adjoint Administratif de 2°” classe, Responsable du service Etat-Civil
Article 2 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera soumis au
visa de Monsieur Le Préfet du Gard, en outre, une expédition en sera transmise à Monsieur le
Procureur de la République.
A ROQUEMAURE, le 08/04/2014.
LE MAIRE
André HEUGHE
+ Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure -
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Reçu en préfeciure le 1 0/04/2014 DÉPARTEMENT DU GARD
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ARRETE PERMANENT N° 2014 038
Portant délégation de fonction et de signature
Au Conseiller Municipal délégué à l'Urbanisme
Patrick POULENAS
MAIRIE de ROQUEMAURE Le MAIRE de ROQUEMAURE,
30150
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2122-18 et L 2122-23,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code de la Construction et de l'Habitation,
VU la délibération du conseil Municipal en date du
4 avril 2014 fixant à 8 le nombre des Adjoints au Maire
et l'élection des adjoints qui a suivi,
VU l'arrêté municipal en date du 7 avril 2014 portant
délégation de fonctions à Mr Patrick POULENAS, conseiller
Municipal délégué, en matière d'urbanisme,
CONSIDERANT la nécessité Pour la bonne administration
locale de déléguer à Mr Patrick POULENAS un certain
nombre d’attributions relevant de l'urbanisme et
des autorisations d'occupation des sols
ARRETE Article 1° :
Mr Patrick POULENAS, conseiller Municipal, est délégué
à l’urbanisme et assurera les fonctions et missions relatives aux questions liées à l'instruction et à la délivrance des autorisations
d'urbanisme et d'utilisation des sols suivantes :
- zones d'aménagement concerté, article L 311-1 et
suivants, - Participations
à la réalisation d'équipements publics exigibles
à l’occasion de la délivrance d’autorisations de construire ou d'utiliser
le sof, article L 332-6 et suivants, - Certificat
d'urbanisme, article L 410-1 et suivants,
- Permis de construire, d'aménager et déclarations préalables
ÿ compris pour les clôtures, article L 423-1 et suivants,
- lotissements, article L 442-1 et suivants,
- terrains de camping et aux autres terrains aménagés
pour l'hébergement touristique, article L 443-1 et Suivants,
- Permis de démolir, articles L 451 et suivants.
- autorisation de travaux relative aux Etablissements
Recevant du Public — article L 111-8 du Code de la Construction et de l’Habitation
Article 2 :
Délégation permanente est également donnée à Mr
Patrick POULENAS, conseiller Municipal délégué, à l'effet
de Signer tous les éléments, courriers et autorisations relatifs aux permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables et des autres autorisations d'urbanisme qui y sont liées et qui sont énoncées à l’article
1 ci-dessus
Article 3° :
La Directrice Générale des Services est chargée de l’application
du présent arrêté qui sera publié, notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard, et publiée.
À ROQUEMAURE, le 8 avril 2014
ane
+ Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150
Roquemaure « Www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure
fr Tél : 04 66 90 54 34 - Fax
: 04 66 82 50 57 LL | 4
| Envoyé en préfecu2@14/08@SM5 : «
Î f. Le:
| Reçu en préfecture le 23/04/2014
DÉPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE | Affiché le
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ARRETE PERMANENT N° 2014 039
Portant constitution du Conseil d'Administration
du Centre Communal d'Action Sociale
Le MAIRE de ROQUEMAURE, MAIRIE de ROQUEMAURE
30150 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Famille et de l'Aide Sociale, notamment son art. 138 relatif à la composition des
Conseils d'Administration des CCAS
Vu la Loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la légisiation sanitaire et sociale aux transferts de
compétence en matière d'aide sociale et de santé,
Vu la Loi n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
Vu la circulaire préfectorale n° 9439 du 28.10.1986 relative aux Conseils d'Administration des
C.C.AS,
Vu la délibération du 17 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a élu à la représentation
proportionnelle ses représentants au C.C.A.S.
ARRETE
Article 1°:
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Roquemaure est constitué comme ci-après :
Président de droit : M. André HEUGHE
Représentants du Conseil Municipal : Mme Mireille GROS-JEAN
M. Alain DIVINE
Mme Marguerite MAESTRINI
Mme Michèle BONNARD
Mme Raymonde ROTH
M. Michel AHMED-OUAMEUR
Mme Marie-Claire GRANIER
M. Luc ROUSSELOT
Membres désignés : Mme KESSEL Françoise, Vice Présidente de la Croix Rouge
M. CONTARDO Louis, Président du club du 3°" âge
Mme BRUNEL Renée, Représentante du Secours Catholique
M. CERDA Marc, coordonateur départemental Gard nord AFM Téléthon
M. CARLHAN René, Président de la FNATH
M. VILLARD Dominique, Président de l'ADMR
Mme DREFOUS Josette, représentante des retraités
Mme ROUSSELLE Nicole, désignée par l’'UDAF
Article 2 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié, notifié aux
l'intéressés et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard, et publiée.
À ROQUEMAURE, le 22 avril 2014
LE MAIRE
André HEUGHE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure : www.mairie-roquemaure fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Notifié à A. HEUGHE, le. 2o4los
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| Envoyé en préteciàl 7 3ESMe
Notifiée à M. GROS-JEAN, le... LR LME EU ROURE ER hier 4
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Notifié à D. VILLARD, H
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Notifiée à MC. GRANIER, le. 2 /o/1L
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Notifiée à K. KESSEL, le. 4.0 & _ \4 Notifié à L. CONTARDO, le. as fut | 14
Signature Signature
À
Notifié à M. CERDA, le.£f Ze). Î 1 Notifié à R. CARLHAN, le 24.0? Ch. AL
Notifiée à J. DREFOUS, re£l/a fes Notifiée à N. ROUSSELLE, 2k/i)) q
Signature Signature
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* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure - Www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie- -Foquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 / | Envoyé en préfeciu2014/088
80 : 2
| Reçu en préfeciure le 25/04/2014 REPUBLIQUE
FRANÇAISE lag
Liberté - Egalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DU GARD
Affiché le
+10 LA ES
ARRETE PERMANENT N° 2014 040 === = SMNENT N 2014 040
REGLEMENTANT LA PRATIQUE DE JEU DE BALLONS
MAIRIE de ROQUEMAURE Le Maire,
30150
— -VU le Code Général des
Collectivités Territoriales, et en Particulier les
articles L 2211-1, L 2212-1, et L 2212-2, relatifs aux
pouvoirs généraux du Maire en matière de
police.
-VU les doiéances des personnes qui se plaignent
des nuisances sonores et activités liées aux
jeux de ballon dans les rues et places de la commune.
Considérant que ia Mairie à créé un mini Stadium,
que celui-ci est ouvert et mis gracieusement
à la disposition des administrés et jeunes
de la commune, et à proximité du centre ville,
Considérant qu'il convient d'éviter tout accident et
incident regrettables, Considérant qu'il
y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires
afin d'assurer la tranquillité publique et la sécurité
des Personnes et des biens.
ARRETE
ARTICLE 1° : Les jeux de ballons sont interdits de jour
comme de nuit sur les emplacements suivants : + Place
de la Mairie et les rues adjacentes (Prilly, E. Jamais, liberté,
égalité, victoire) Cours Clément V et les rues
adjacentes (République, Chapitre, remparts)
Cours Bridaine et les rues adjacentes (archives, chapitre)
Place de Châteauneuf et les rues adjacentes (place et
rue portalet, avenir, victoire, JB Fabre) RueLouis Chambon
Place Pousterle et les halles
Cours Gambetta
Cours AristideBriand
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ARTICLE 2 : Cet arrêté annule et rempiace les anciens
arrêtés pris en matière d'interdiction de jeu de ballons
ARTICLE 3 : La police municipale et la Gendarmerie
auront lopportunité des poursuites et de la verbalisation pour les contrevenants à cet arrêté
ARTICLE 4 : Les services techniques de la Mairie aSSureront
la mise en place des Panneaux de signalisation sur les emplacements principaux précités.
ARTICLE S : Le présent arrêté sera publié et affiché en
mairie.
ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services, Monsieur
le Chef du Service de Police Municipale, Monsieur
le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui les concerne de la publication, de la notification et de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au représentant de
l’état pour contrôle de légalité,
À ROQUEMAURE, le 25 avril 2014
LE MAIRE,
André HEUGHE.
* Mäirie de Roquemaure - 1 Cours Bridaine - BP4
- 30150 Roquemaure » WWWw.mairie-roquemaure
fr - accueil@mairie-roquemaure fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 | Envoyé er préfectu2014408/5M : ä
| Reçu en préfeciure le 27/05/2014
| À DÉPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE Fiché le Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE PERMANENT N° 2014 042
PORTANT NOMINATION D'UNE CONSEILLERE
MUNICIPALE DELEGUEE
MAIRIE de ROQUEMAURE A L'ANIMATION JEUNESSE et A LA MEDIATHEQUE
30150 Nadia CHALVIDAN
———
égerhnnt ABB (Gi Eh À
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
VU l'élection d'un nouveau Maire, André HEUGHE, et celle des 8 adjoints
lors du conseil municipal du 4 avril 2014,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.18, qui
confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa
responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints,
et aux conseillers municipaux, dès jors que les Adjoints sont tous titulaires
d’une délégation.
VU fobservation de la Préfecture du Gard du 16 avril 2014 et |a réponse
par courriel du 17 avril 2014,
VU la note du Ministère de l'Intérieur du 24 mars 2014 admettant [a
dérogation de la prise de fonction de l'élu à une date antérieure,
ARRETE
Articie 1 :
Délégation de pouvoir et de signature est donnée à Mme Nadia CHALVIDAN, Conseillère municipale,
pour toutes les affaires concernant L'ANIMATION JEUNESSE ET LA MEDIATHEQUE.
Article 2 :
À titre dérogatoire, la prise effective de fonction a été exercée antérieurement à la rédaction du présent arrêté, dès le samedi 5 avril 2014.
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie, et fera l’objet du visa de la Préfecture
du Gard. En outre une expédition en sera transmise à Monsieur le Receveur Municipal et sera notifié à l’adjoint et publié.
À ROQUEMAURE, le 26 mai 2014.
LE MAIRE,
André HEUGHE
Notifié à l'intéressée le À6./83/201 y
Signature Envoyé en préieciu2044/0878M 14 A
*eçu en préfecture le 15/05/2014
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fhché le
| |
| REPUBLIQUE FRANCAISE |
Liberté - Egalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRETE PERMANENT N° 2014 043
PORTANT OUVERTURE DE LA PISCINE MUNICIPALE
SAISON 2014
MAIRIE de ROQUEMAURE
30150 Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
VU le Code Générai des Collectivités Locales, et notamment les
articles L 2211-1 et 2212-1et suivants,
VU le Code de la Santé Publique,
VU l’article R 610-5 du nouveau code pénal,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer l’accès et les conditions
d'utilisation de la piscinemunicipale notamment dans l'intérêt du
public en matière de sécurité et d’hygiène et afin d'assurer
unfonctionnement normal de cet équipement conformément à
l’ensemble de la réglementationen vigueur,
ARRETE
Article 1 : L'ouverture de fa PISCINE MUNICIPALE est fixée au Lundi 2 Juin 2014
Article 2 : Les horaires d’ouverturesont les suivantes :
* Du 2 JUIN 2014 au 4 JUILLET 2014 :
Ets SCOLAIRES :
Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h15
PUBLIC : à compter du Samedi 7 Juin 2014
Mercredi, Samedi et Dimanche 14h00 à 19h00
Lundi 9 Juin 2014 (pentecôte)
+ du 5 JUILLET 2014 au 31 AOUT 2014 inclus :
Du Mardi au Samedi de : 11h00 à 19h30
Dimanche et jours fériés* de : 11h00 à 19h30
Fermeture Hebdomadaire : le Lundi
*Sauf pour le lundi 14 Juillet (Férié)
Article 3 :Le responsable technique des lieux, les Maîtres Nageurs, la directrice générale des services, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera publiée et adressée à Monsieur le Préfet du Gard.
À ROQUEMAURE, le 13 mai 2014.
LE MAIRE,
André HEUGHE 7 * Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure - www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure fr Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 2014/088SM
REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DU GARD ,
ne Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE PERMANENT N° 2014 044 = =SMANENT N 2014 044
Interdiction de stationner après le portail sur
le | parking de na. STORIES le portail sur le MAIRIE de ROQU EMAURE parking des stades et du boulodrome ile de
Miemart 30150 mue
Le Maire,
VU, le Code général des Collectivités territoriales
et en particulier l'article L 2211-1 relatif
à Ja sécurité publique, les articles L 2212-1
et L2212-2 relatifs aux missions de police du Maire,
VU, ies articles L 1311-5 et Suivants, relatifs à
la mise à disposition temporaire du
domaine public communal.
CONSIDERANT que le parking est fermé Par Un
portail, et qu’il est réservé aux associations
sportives
ARRETE
ARTICLE 1° : le parking, après le portail des stades
et du boulodrome, sera interdit au stationnement
ARTICLE 2 : Les Personnes autorisées à stationner
sont les adhérents des associations Sportives,
ou les personnes ayant une autorisation expresse d’utilisation du
boulodrome ou des stades
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services,
Monsieur le Chef du Service de Police Municipale, sont chargés
chacun en ce qui les concerne de la publication,
de la notification et de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera :
- Transmise au représentant de l’état pour contrôle
de l'égalité, - Notifiée aux
associations utilisateurs des installations
- Affiché sur le portail,
À ROQUEMAURE, le 15/05/2014
LE MAIRE,
André HEUGHE
* Mairie de Roquemaure - 1 Cours Bridaine - BP4
- 30150 Roquemaure « Www.mairie-roquemaure.fr
- accueil@mairie-roquemaure fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 | Envoyé en prétectu2044/090 : 4
Reçu en préfecture le 27/05/2014 DÉPARTEMENT
DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE PERMANENT N° 2014 045 ESS ESNMANENT N 2014 045
PORTANT DELEGATION DE FONCT ION
êi MAIRIE de ROQUEMAURE
AU 1° ADJOINT
30150 M. Patrick MANETTI
CPR EE By JE Le 1} FÉ
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
VU l'élection d’un nouveau Maire, André HEUGHE,
et celle des 8 adjoints lors
du conseil municipal du 4 avril 2014,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article
L 2122.18, qui confère au Maire
le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et
Sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs de ses Adjoints, et aux
conseillers Municipaux, dès lors que les Adjoints
sont tous titulaires d’une délégation.
VU l'observation de la Préfecture du Gard du 16 avril
2014 et la réponse par courriel
du 17 avril 2014,
VU la note du Ministère de l'intérieur du 24 mars 2014
admettant la dérogation de la prise
de fonction de l'élu à une date antérieure,
ARRETE
Article 1 :
Délégation de pouvoir et de Signature est donnée à M.
Patrick MANETTI, 1“ adjoint, pour toutes les affaires concernant
l'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, LES AFFAIRES
FONCIERES ET LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF,
Article 2 :
À titre dérogatoire, la prise effective de fonction à été
exercée antérieurement à la rédaction du présent arrêté, dès le samedi
5 avril 2014.
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la
Mairie, et fera l’objet du visa de la Préfecture du Gard. En outre une
expédition en sera
à l’adjoint et publié.
À ROQUEMAURE, le 26 mai 2014.
André HEUGHE
Notifié à l'intéressé le SOA.
Signature
ÿ tb D Li Envoyé en préfecu2Q14/ 292 EMo:4
Reçu en préfecture le 26/05/2014
DÉPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE PERMANENT N° 2014 046
Autorisation exceptionnelle d'ouverture d’une
buvette de 2°"° catégorie
MAIRIE de ROQUEMAURE Le Samedi 31 Mai 2014
30150 Hand Ball club Roquemaurois
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
Vu la demande par laquelle M. Mattier Président du Hand Ball Club
Roquemauroisdemande l'autorisation d'ouverture exceptionnelle d’une
buvette, pour son tournoi final des écoies de hand Bali départemental le Samedi 31
Mai 2014 au complexe sportif à Roquemaure
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles relatifs
aux pouvoirs généraux de police du Maire,
Vu l'arrêté préfectorai du 15 avril 2011 interdisant tes débits de boissons de 2°"°,
gère et gème catégorie dans les établissements de loisirs de la jeunesse dans un
périmètre de protection de 100 mètres pour les communes de plus de 5000
hâbitants
Considérant qu'il appartient à l'autorité territoriale de prendre les mesures
dérogatoires d'ouvertures exceptionnelles pour une association sportive agréée et
dans le cadre d’une manifestation exceptionnelle,
ARRETE
Article 1
M. MATTLER, Président du Hand Ball Club Roquemaurois, est autorisé à ouvrir sa buvette de 2°" catégorie Pour son tournoi final des écoles de Hand Ball départemental qui se déroulera le Samedi 31 Mai 2014 au Complexe sportif de Roquemaure.
Article 2
L'autorisation est donnée pour une durée d'occupation le Sarnedi 31 Mai 2014.
Article 3
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers
groupes tel que le définit l’article L.3321-1 du code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons fermentées
non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de
1 à 3 degrés d'alcool.
Article 4
Cette autorisation est donnée à titre précaire et révocable sur mise en demeure notifiée par le Maire à l'intéressée.
Article 5
Madame la Directrice Générale des services, La Police Municipale et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ROQUEMAURE, le21/05/2014
Le Maire ue |
André HEUGHE#: > À
dE | DE 7 al |
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure »
www mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 DÉPARTEMENT DU GARD BepUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE PERMANENT N° 2014_047
Autorisant le stationnement
Taxi N°3 — DUCIEL / NICOL
Modification Arrêté N°2013_032
MAIRIE de ROQUEMAURE
30150
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
VU le Code de ia Route, notamment l'article R 225,
VU ia Loi du 13 mars 1937 ayant pour objet l'organisation de l'industrie du taxi,
Vu le Code des Transports relatif à la profession d’exploitant de taxi et notamment les articies L3121—2 à
13121-8,
VU le décret n° 73-225 du 2 mars 1973 relatif à l’exploitation des taxis et voitures de remise,
VU le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et des voitures de
petite remise,
VU le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 susvisée,
VU l'arrêté interministériel du 7 décembre 1995 relatif à l'examen du certificat de capacité professionnelle
de conducteur de taxi,
VU l'arrêté préfectoral n° 96/02093 du 22 juillet 1996 concernant les visites techniques des taxis,
VU l'arrêté préfectoral n° 98/3560 du 21 décembre 1998 fixant les caractéristiques techniques et
l'emplacement de la plaque d'identification des véhicules taxi,
VU l'arrêté préfectoral n° 000/123 du 21 janvier 2000 portant sur les tarifs des courses en taxi dans le
département du Gard,
VU la commission départementale des taxis et petites remises du 9 janvier 1992 et l'arrêté municipal du
25 mai 1992 portant autorisation de stationnement du taxi à Madame DUCIEL,
VU l'arrêté municipal n° 1109 du 8 juillet 1996 portant réglementation générale des taxis et fixant à 5 le
nombre de taxis admis à être exploités sur ia commune de ROQUEMAURE,
VU les arrêtés n°1214 du 11.06.97 et suivants et notamment le dernier arrêté N°2012_004 du 2 mai 2012 autorisant Mme DUCIEL à exploiter les emplacements N°3 et 4 place de la Pousterle, VU le demande du 16 décembre 2013 de Madame DUCIEL portant location-gérance du fonds artisanal de l'emplacement N°3 à Madame NICOL Cecilia demeurant à Roquemaure,
CONSIDERANT la demande de rectification de véhicules entre les Taxis N°3 et 4,
ARRETE
Article 1 :
L'arrêté N°2013_032 du 19 décembre 2013 visé en Préfecture le 23 décembre 2013 est modifié en son article 3
Ârticie 2 : Madame NiCOL Cécilia demeurant 31 rue du 19 mars 1962 à ROQUEMAURE - 30150, titulaire de la
carte professionnelle de conducteur de taxi, est autorisée en tant que locataire à exploiter l'emplacement de
stationnement n° 3, place de la Pousterle, en lieu et place de Madame DUCIEL Carole qui en est l’exploitante titulaire.
Article 3 : Le véhicule utilisé sera une DACIA LOGAN immatriculée BX 540 JE
Article 4 : Sont autorisés à conduire ce véhicule les taxiteurs suivants : Cécilia NICOL, Carole DUCIEL, Marie-
Bernadette SANCHEZ et Jean-Pierre TRINTIGNANT
Articie 5 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée pour information :
# à Mme DUCIEL et Mme NICOL
> au Préfet du Gard,
> au Chef de la Police Municipale,
7 au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROQUEMAURE,
> au Président de la Chambre des Métiers du Gard,
À ROQUEMAURE, le 21 mai 2014
LE MAIRE,
André HEUGHE
TT es 2e REQU En préfeciure le 22/05/2014 DÉPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité OO ARRETE PERMANENT N° 2014_048 TAXI N°4 — DUCIEL/ NICOL Modification Arrêté N°2013_033 MAIRIE de ROQUEMAURE 30150 eu Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants, VU le Code de la Route, notamment l’article R 225, VU la Loi du 13 mars 1937 ayant pour objet l'organisation de l'industrie du taxi, VU le Code des transports relatif à la profession d’expioitant de taxi et notamment les articles L3121-2 à L3121-8, VU le décret n° 73-225 du 2 mars 1973 relatif à l'exploitation des taxis et voitures de remise, VU le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et des voitures de petite remise, VU le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 susvisée, VU f'arrêté interministériel du 7 décembre 1995 relatif à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, VU l'arrêté préfectoral n° 96/02093 du 22 juillet 1996 concernant les visites techniques des taxis, VU l'arrêté préfectoral n° 98/3560 du 21 décernbre 1998 fixant les caractéristiques techniques et l'emplacement de la plaque d'identification des véhicules taxi, VU l'arrêté préfectoral n° 000/123 du 21 janvier 2000 portant sur les tarifs des courses en taxi dans le département du Gard, VU l'avis de la commission départementale des taxis et petites remises du 29 avril 1996, VU l'arrêté municipal n° 1109 du 8 juillet 1996 portant réglementation générale des taxis et fixant à 5 le nombre de taxis admis à être exploités sur la commune de ROQUEMAURE, VU les arrêtés n°1214 du 11.06.97 et suivants et notamment le dernier arrêté N°2013 025 du 07.10.2013 autorisant Mme DUCIEL à louer l'emplacement N°4 à Madame SOLIGNAC, CONSIDERANT la demande de rectification de véhicules entre les Taxis N°3 et 4, ARRETE Article 1 : L'arrêté N°2013_033 du 19 décembre 2013 visé en Préfecture le 23 décembre est modifié en son article 3 Article 2 : Madame NICOL Cécilia demeurant 31 rue du 19 mars 1962 à ROQUEMAURE — 30150, titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxi, est autorisée en tant que locataire à exploiter l'emplacement de stationnement n° 4, place de la Pousterle, en lieu et place de Madame DUCIEL Carole qui en est l’exploitante titulaire. Article 3 : Le véhicule utilisé sera un RENAULT CLIO ESTATE immatricuiée DA 004 CP Article 4 : Sont autorisés à conduire ce véhicule les taxiteurs suivants : Cécilia NICOL, Carole DUCIEL, Marie- Bernadette SANCHEZ et jean-Pierre TRINTIGNANT Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée : > à Mme DUCIEL et à Mme NICOL > au Préfet du Gard, # au Brigadier Chef de la Police Municipale, >» au Commandant dela Brigade de Gendarmerie de ROQUEMAURE, > au Président de la Chambre des Métiers du Gard. À ROQUEMAURE, le 21 mai 2014 LE MAIRE, * Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure * www.mairie-roquemaure.fr - accueil@maäirie-roquemaure.fr Tél : 04 66 90 54 34 - Fax 04 66 82 50 57 Envoyé en prétecu2014/898 SM 14
Reçu en préfecture le 27/05/2014
DÉPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE PERMANENT N° 2014 049
PORTANT DELEGATION DE FONCTION
ème
MAIRIE de ROQUEMAURE À LA 2°°° ADJOINTE
30150 Mme Mireille GROS-JEAN
3 rm A ET < #
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
VU l'élection d’un nouveau Maire, André HEUGHE, et celle des 8
adjoints lors du conseil municipal du 4 avril 2014,
VU le Code Général des Coliectivités Territoriales, article L 2122.18,
qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et
sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de
ses Adjoints, et aux conseillers municipaux, dès lors que les Adjoints
sont tous titulaires d'une délégation.
VU l’observation de la Préfecture du Gard du 16 avril 2014 et la
réponse par courriel du 17 avril 2014,
VU la note du Ministère de l'Intérieur du 24 mars 2014 admettant
la dérogation de la prise de fonction de l'élu à une date antérieure,
ARRETE
Article 1 :
Délégation de pouvoir et de signature est donnée à Mme Mireille GROS-JEAN, 2*"° adjointe, pour
toutes les affaires concernant les AFFAIRES SOCIALES, l'EMPLOI et le LOGEMENT
Article 2 :
À titre dérogatoire, la prise effective de fonction a été exercée antérieurement à la rédaction du
présent arrêté, dès le samedi 5 avril 2014.
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie, et fera l'objet du visa de la Préfecture
du Gard. En outre une expédition en sera transmise à Monsieur le Receveur Municipal et sera notifié
à l’adjoint et publié.
À ROQUEMAURE, le 26 mai 2014.
LE MAIRE, >
André HEUGHE
Notifié à l’intéressée le 25/06126.44.
Signature / . 2014/100SM
|} Envoyé en préfecture le 27/05/2014
Reçu en préfeciure le 27/05/2014 DÉPARTEMENT DU GARD
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE PERMANENT N° 2014 050 ES ERVANENT N 2014 050
PORTANT DELEGATION DE FONCTION
èm MAIRIE de ROQUEMAURE
À LA 3°°° ADJOINTE
Mme Anne-Marie GOURIOU 30150
Balrurd. f re, AR ÉPÉE A? DIiié (Di
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
VU l'élection d’un nouveau Maire, André HEUGHE, et celle
des 8 adjoints lors du conseil municipal
du 4 avril 2014,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articte
L 2122.18, qui confère au Maire
le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et
Sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs
de ses Adjoints, et aux conseillers
Municipaux, dès lors que les Adjoints
sont tous titulaires d’une délégation.
VU l'observation de la Préfecture du Gard du 16 avril
2014 et la réponse par courriel
du 17 avril 2014,
VU la note du Ministère de l'intérieur du 24 mars 2014
admettant la dérogation de la prise
de fonction de l’élu à une date antérieure,
ARRETE
Article 1 :
Délégation de pouvoir et de Signature est donnée à Mme
Anne-Marie GOURIOU, 3"° adjointe, pour toutes les affaires concernant
les AFFAIRES SCOLAIRES ET L'ACCUEIL DE LOISIRS.
Article 2 :
À titre dérogatoire, la prise effective de fonction à été
exercée antérieurement à la rédaction du présent arrêté, dès le
samedi 5 avril 2014.
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie,
et fera l’objet du visa de la Préfecture du Gard. En outre une expédition
en sera transmise à Monsieur le Receveur Municipal et sera
notifié à l’adjoint et publié.
À ROQUEMAURE, le 26 mai 2014.
LE MAIRE,
André HEUGHE
Notifié à l'intéressée le LRSELia
Signature
f 2014/1026M | Envoyé en préieciure te 27/05/204
Reçu en préfecture le 27/05/201 DÉPARTEMENT
DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE | Affiché le
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE PERMANENT N° 2014 051 ES TERMANENT N 2014 051
PORTANT DELEGATION DE FONCTION
AU 4°"* ADJOINT
M. Jean-Marc TAILLEUR
ÿ*k Pia ja 8 RE NO SÜIS Ces
MAIRIE de ROQUEMAURE
30150 , Es
PPAILE ES ETS
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
VU l'élection d’un nouveau Maire, André HEUGHE,
et celle des 8 adjoints
lors du conseil municipal du 4 avril 2014,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.18,
qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance
et Sa responsabilité une partie
de ses fonctions à un ou plusieurs de
ses Adjoints, et aux conseillers Municipaux, dès lors que les
Adjoints Sont tous titulaires d’une
délégation.
VU l'observation de la Préfecture du Gard du 16 avril 2014
et la réponse par courriel du
17 avril 2014,
VU la note du Ministère de l'intérieur du 24 mars 2014 admettant
la dérogation de la prise de fonction de l’élu à une date antérieure,
ARRETE
Article 1 :
Délégation de pouvoir et de Signature est donnée à M. Jean-Marc
TAILLEUR, 4°" adjoint, pour toutes les affaires concernant LES FINANCES
ET LES RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES
Article 2 :
À titre dérogatoire, la prise effective de fonction a été exercée
antérieurement à {a rédaction du présent arrêté, dès le samedi
5 avril 2014,
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de là Mairie,
et fera l'objet du visa de la Préfecture du Gard. En outre une expédition
en sera transmise à Monsieur le Receveur Municipal et sera
notifié à l’adjoint et publié.
À ROQUEMAURE, le 26 mai 2014.
LE MAIRE,
André HEUGHE
5.880 Conan zûtv #
2014/104 SM Envoyé en préfeciure le 27/05/2014
Reçu en préfecture le 27/05/2014
DÉPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANÇAISE Affiché
le
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE PERMANENT N° 2014 052 SEC ERNINNENT N 2014 052
PORTANT DELEGATION DE FONCTION
èm MAIRIE de ROQUEMAURE
AUS * ADJOINT 30150
M, Hervé FARDET
CREER Fi} LA fiy} Ar ASF ii
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
VU l'élection d'un nouveau Maire, André HEUGHE, et celle
des 8 adjoints lors
du conseil Municipal du 4 avril 2014,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.18,
qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et
Sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de
ses Adjoints, et aux conseillers municipaux, dès lors que les Adjoints
sont tous titulaires d’une délégation.
VU l'observation de la Préfecture du Gard du 16 avril 2014 et la
réponse par courriel du 17 avril 2014,
VU la note du Ministère de l'intérieur du 24 mars 2014 admettant
la dérogation de la prise de fonction de l'élu à une date antérieure,
ARRETE
Article 1 :
Délégation de pouvoir et de signature est donnée à M. Hervé FARDET,
5°" adjoint, pour toutes les affaires concernant les SERVICES
TECHNIQUES, BATIMENTS COMMUNAUX ET VRD, le CIMETIERE ET
la CIRCULATION ROUTIERE.
Article 2 :
À titre dérogatoire, la prise effective de fonction a été exercée antérieurement à la rédaction du présent arrêté, dès le samedi 5 avril 2014.
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie, et fera l’objet
du visa de la Préfecture du Gard. En outre une expédition
en sera transmise à Monsieur le Receveur Municipal et sera notifié
à l’adjoint et publié.
À ROQUEMAURE, le 26 mai 2014.
LE MAIRE,
André HEUGHE L 2014/106 SM | Envoyé
en préfeciure le 27405/20 14
| ReÇu en préfeciure le 27/05/2014
DÉPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE L
Affiché je
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE PERMANENT N° 2014 053 = ERMANENE N 2014 053
5 PORTANT DELEGATION DE FONCTION
MAIRIE de ROQUEMAURE À LA 6°"° ADJOINTE
30150 Franca DI
SAL vO
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
VU l'élection d’un nouveau Maire, André HEUGHE,
et celje des 8 adjoints lors
du conseil Municipal du 4 avril 2014,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article
L 2122.18, qui confère au Maire
le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et
Sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs
de ses Adjoints, et aux conseillers
Municipaux, dès lors que les Adjoints
sont tous titulaires d’une délégation.
VU Fobservation de la Préfecture du Gard du 16 avril 2014
et la réponse par courriel du 17
avril 2014,
VU la note du Ministère de l'intérieur du 24 mars 2014
admettant la dérogation de la prise
de fonction de l’élu à une date antérieure,
ARRETE
Articie 1 :
Délégation de pouvoir et de Signature est donnée à Mme
Franca D! SALVO, 6°7° adjointe, pour toutes les affaires concernant
le TOURISME et la CULTURE
Article 2 :
À titre dérogatoire, la prise effective de fonction a été exercée
antérieurement à la rédaction du présent arrêté, dès le samedi
5 avril 2014.
Articie 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie,
et fera l’objet du visa de la Préfecture du Gard. En outre une expédition
en sera transmise à Monsieur le Receveur Municipal et sera
notifié à l’adjoint et publié.
À ROQUEMAURE, le 26 mai 2014.
LE MAIRE,
André HEUGHE
Notifié à l’intéresse le LUCE LAN
Signature
3 ef — 4 2014/108
SM | Envoyé en préfeciure le 27/05/2014
Reçu en préfeciure le 27/05/2014
DÉPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE | Affiché le
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ARRETE PERMANENT N° 2014 054
PORTANT DELEGATION DE FONCTION
AU 7° ADJOINT
M. Henri ROUSSILLON
: : LÉ A Sri run Yi ÉAeifotiu LHE NI RIRE PRE
MAIRIE de ROQUEMAURE
30150 Cas
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
VU l'élection d’un nouveau Maire, André HEUGHE, et celle des 8
adjoints lors du conseil municipal du 4 avril 2014,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.18,
qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et
Sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de
ses Adjoints, et aux conseillers municipaux, dès lors que les Adjoints
sont tous titulaires d’une délégation.
VU l'observation de la Préfecture du Gard du 16 avril 2014 et la
réponse par courriel du 17 avril 2014,
VU la note du Ministère de l’intérieur du 24 mars 2014 admettant
la dérogation de la prise de fonction de l'élu à une date antérieure,
ARRETE
Article 1 :
Délégation de pouvoir et de signature est donnée à M. Henri ROUSSILLON, 7°" adjoint, pour toutes les affaires concernant LE SPORT
Article 2 :
À titre dérogatoire, la prise effective de fonction a été exercée antérieurement à la rédaction du
présent arrêté, dès le samedi 5 avril 2014.
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie, et fera l’objet du visa de la Préfecture
du Gard. En outre une expédition en sera transmise à Monsieur le Receveur Municipal et sera notifié
à l’adjoint et publié.
À ROQUEMAURE, le 26 mai 2014.
LE MAIRE,
André HEUGHE
Signature
LES
FT s 2014/110 SM
| Envoyé en préfeciure le 27/05/2014
| Reçu en préfeciure le 27/05/2014 Ë DÉPARTEMENT
DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE | Affiché le
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ARRETE PERMANENT N° 2014 055 SEE PENNIANENT N 2014 055
PORTANT DELEGA TION DE FONCTION
A LA 8°” ADJOINTE
Mme Mirelle DAINESI
MAIRIE de ROQUEMAURE
30150
, HAVE re sisée Lea à ÿf AS EN Ait
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
VU l'élection d’un nouveau Maire, André HEUGHE, et celle
des 8 adjoints lors du
conseil municipal du 4 avril 2014,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.18,
qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance
et Sa responsabilité une partie
de ses fonctions à un ou plusieurs de
ses Adjoints, et aux conseillers municipaux, dès lors que les Adjoints
Sont tous titulaires d’une délégation.
VU l'observation de la Préfecture du Gard du 16 avril
2014 et la réponse
par courriel du 17 avril 2014,
VU la note du Ministère de l’intérieur du 24 mars 2014 admettant
la dérogation de la prise de fonction de l’élu à une date antérieure,
ARRETE
Article 1 :
Délégation de fonction et de Signature est donnée à Mme Mireille
DAINESI, g°e adjointe, pour toutes les affaires concernant la
COMMUNICATION.
Article 2 :
À titre dérogatoire, la prise effective de fonction a été exercée
antérieurement à la rédaction du présent arrêté, dès
le samedi 5 avril 2014.
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie,
et fera l’objet du visa de la Préfecture du Gard, En outre
une expédition en sera transmise à Monsieur le Receveur Municipal
et sera notifié à l’adjoint et publié.
À ROQUEMAURE, le 26 mai 2014.
LE MAIRE,
| André HEUGHE Notifié à l'intéressée le
2 5/6. { 14... Signature
\
DS /
2014/1125M | Envoyé en préfecture le 27/05/2014
Reçu en préfeciure le 27/05/2014
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ARRETE PERMANENT N° 2014 056
PORTANT NOMINATION D'UNE CONSEILLERE
MUNICIPALE DELEGUEE MAIRIE de
ROQUEMAURE AUX ANIMATIONS SOCIALES
30150 Marguerite MAESTRINI
LRU AR USE
enr
DUTE
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
VU l'élection d’un nouveau Maire, André HEUGHE, et celle des
8 adjoints lors
du conseil municipal du 4 avril 2014,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.18,
qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et
Sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de
ses Adjoints, et aux conseillers municipaux, dès lors que les Adjoints
sont tous titulaires d’une délégation.
VU l'observation de la Préfecture du Gard du 16 avril 2014 et la
réponse par courriel du 17 avril 2014,
VU la note du Ministère de l'Intérieur du 24 mars 2014 admettant
la dérogation de la prise de fonction de l'élu à une date antérieure,
ARRETE
Article 1 :
Délégation de pouvoir et de signature est donnée à Mme Marguerite MAESTRINI, Conseillère municipale, pour toutes les affaires concernant
les ANIMATIONS SOCIALES.
Article 2 :
À titre dérogatoire, la prise effective de fonction à été exercée antérieurement à la rédaction du présent arrêté, dès le samedi 5 avril
2014.
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie, et fera l’objet du visa de la Préfecture du Gard. En outre une expédition
en sera transmise à Monsieur le Receveur Municipal et sera notifié
à l’adjoint et publié.
À ROQUEMAURE, le 26 mai 2014.
LE MAIRE,
André HEUGHE
Notifié à intéressée le LS LOG / 414.
Signature / 7
2014/1145M | Envoyé en préfecture le 27/05/2014
Reçu en préfecture le 27/05/2014
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ARRETE PERMANENT N° 2014 057
PORTANT NOMINATION D'UN CONSEILLER
MUNICIPAL DELEGUE
MAIRIE de ROQUEMAURE AUX FETES ET CEREMONIES
30150 Alain DIVINE
noirs SAP RE UHIIA
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
VU l'élection d’un nouveau Maire, André HEUGHE, et celle des 8
adjoints lors du conseil municipal du 4 avril 2014,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.18,
qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et
sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de
ses Adjoints, et aux conseillers municipaux, dès lors que les Adjoints
sont tous titulaires d’une délégation.
VU l'observation de la Préfecture du Gard du 16 avril 2014 et ja
réponse par courriel du 17 avril 2014,
VU la note du Ministère de l'intérieur du 24 mars 2014 admettant
la dérogation de la prise de fonction de l’élu à une date antérieure,
ARRETE
Article 1 :
Délégation de pouvoir et de signature est donnée à M. Alain DIVINE, Conseiller municipal, pour
toutes les affaires concernant LES FETES ET CEREMONIES.
Article 2 :
À titre dérogatoire, la prise effective de fonction a été exercée antérieurement à la rédaction du
présent arrêté, dès le samedi 5 avril 2014.
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie, et fera l'objet du visa de la Préfecture
du Gard. En outre une expédition en sera transmise à Monsieur le Receveur Municipal et sera notifié
à l’adjoint et publié.
À ROQUEMAURE, le 26 mai 2014.
LE MAIRE,
André HEUGHE
Notifié à l'intéressé le .&.9. 1/20. 24
Signature
° mr Te 2014/116 SM | Envoyé en préfecture le 27/05/2014
| Reçu en préfecture le 27/05/2014
|
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ARRETE PERMANENT N° 2014 058
PORTANT NOMINATION D'UN CONSEILLER
MUNICIPAL DELEGUE
MAIRIE de ROQUEMAURE A L'URBANISME ET AUX RESEAUX
30150 Patrick POULENAS DR,
nf ORDER fs È#t LOL PAANpHNÉ
ARE RIT IS CIE
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
VU l'élection d'un nouveau Maire, André HEUGHE, et celle des 8
adjoints lors du conseil municipal du 4 avril 2014,
VU le Code Générai des Collectivités Territoriales, article L 2122.18,
qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et
sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de
ses Adjoints, et aux conseillers municipaux, dès lors que les Adjoints
sont tous titulaires d’une délégation.
VU l'observation de la Préfecture du Gard du 16 avril 2014 et ja
réponse par courriel du 17 avril 2014,
VU la note du Ministère de l’intérieur du 24 mars 2014 admettant
la dérogation de la prise de fonction de l'élu à une date antérieure,
ARRETE
Article 1 :
Délégation de pouvoir et de signature est donnée à M. Patrick POULENAS, Conseiller municipal, pour toutes les affaires concernant l'Urbanisme
et les Réseaux.
Article 2 :
À titre dérogatoire, la prise effective de fonction a été exercée antérieurement à la rédaction du présent arrêté, dès le samedi 5 avril
2014.
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie, et fera l’objet du visa de la Préfecture du Gard. En outre une expédition
en sera transmise à Monsieur le Receveur Municipal et sera notifié
à l’adjoint et publié.
À ROQUEMAURE, le 26 mai 2014.
LE MAIRE, ;°
Signature
3 André HEUGHE
Notifié à l'intéressé le Ale. 4 L 4 2014/118SM
| Envoyé en préfecture le 27/05/2014
Reçu en préfecture le 27/05/2014
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ARRETE PERMANENT N° 2014 059
PORTANT NOMINATION D'UN CONSEILLER
MUNICIPAL DELEGUE
MAIRIE de ROQUEMAURE À LA COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE 30150 ET LA CONFORMITE DES LOCAUX MUNICIPAUX
—— Joël BARTHEE
À
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
VU l'élection d’un nouveau Maire, André HEUGHE, et celle des 8
adjoints lors du conseil municipal du 4 avril 2014,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.18,
qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et
Sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de
ses Adjoints, et aux conseillers municipaux, dès lors que les Adjoints
sont tous titulaires d’une délégation.
VU l'observation de la Préfecture du Gard du 16 avril 2014 et la
réponse par courriel du 17 avril 2014,
VU la note du Ministère de l'intérieur du 24 mars 2014 admettant
la dérogation de la prise de fonction de l'élu à une date antérieure,
ARRETE
Article 1 :
Délégation de pouvoir et de signature est donnée à M. Joël BARTHEE, Conseiller municipal, pour toutes les affaires concernant LA
COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE ET LA CONFORMITE DES
LOCAUX MUNICIPAUX
Article 2 :
À titre dérogatoire, la prise effective de fonction a été exercée antérieurement à la rédaction du présent arrêté, dès le samedi 5
avril 2014.
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie, et fera l'objet du visa de la Préfecture du Gard. En outre une expédition
en sera transmise à Monsieur le Receveur Municipal et sera notifié
à l’adjoint et publié.
À ROQUEMAURE, le 26 mai 2014.
LE MAIRE,
. André HEUGHE
Notifié à l'intéressé le LE
Signature / Ë
2014/120 $M } Envoyé en préfeciure le 27/05/2014
Reçu en préfecture le 27/05/2014
DÉPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le
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ARRETE PERMANENT N° 2014 060
PORTANT NOMINATION D'UNE CONSEILLERE
MUNICIPALE DELEGUEE
MAIRIE de ROQUEMAURE AUX ASSOCIATIONS (HORS SPORT)
30150 Michèle BONNARD
PÉIOCRE CRIE ARE PT ir fi
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
VU l'élection d’un nouveau Maire, André HEUGHE, et celle des 8
adjoints lors du conseil municipal du 4 avril 2014,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.18,
qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et
Sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de
ses Adjoints, et aux conseillers municipaux, dès lors que les Adjoints
sont tous titulaires d’une délégation.
VU l'observation de ia Préfecture du Gard du 16 avril 2014 et la
réponse par courriel du 17 avril 2014,
VU la note du Ministère de l’intérieur du 24 mars 2014 admettant
la dérogation de la prise de fonction de l’élu à une date antérieure,
ARRETE
Article 1 :
Délégation de pouvoir et de signature est donnée à Mme Michèle BONNARD, Conseillère municipale,
pour toutes les affaires concernant les ASSOCIATIONS hors Associations sportives,
Article 2 :
À titre dérogatoire, la prise effective de fonction a été exercée antérieurement à la rédaction du présent arrêté, dès le samedi 5 avril 2014.
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de {a Mairie, et fera l’objet du visa de la Préfecture du Gard. En outre une expédition
en sera transmise à Monsieur le Receveur Municipal et sera notifié
à l’adjoint et publié.
À ROQUEMAURE, le 26 mai 2014.
LE MAIRE,
André HEUGHE
Signature
Notifié à ee 4. DÉPARTEMENT DU GARD
MAIRIE de ROQUEMAURE
30150 re
Article 1 :
Liberté - Egalité - Fraternité
2014/1226M Envoyé en préfecture te 27/0581
Reçu en préfecture le 27/05/20:
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché lie
ARRETE PERMANENT N° 2014 061
PORTANT NOMINATION D'UN CONSEILLER
MUNICIPAL DELEGUE
A L'AGRICULTURE
Sylvain REBOUL
Ars : Fi Hi 0 ji #5 DJ 1
FRÉAFTÉERS ER à
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
VU l'élection d’un nouveau Maire, André HEUGHE, et celle des 8
adjoints lors du conseil municipal du 4 avril 2014,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.18,
qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et
sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de
ses Adjoints, et aux conseillers municipaux, dès lors que les Adjoints
sont tous titulaires d’une délégation.
VU l'observation de la Préfecture du Gard du 16 avril 2014 et la
réponse par courriel du 17 avril 2014,
VU la note du Ministère de l’intérieur du 24 mars 2014 admettant
la dérogation de la prise de fonction de l'élu à une date antérieure,
ARRETE
Délégation de pouvoir et de signature est donnée à M. Sylvain REBOUL, Conseiller municipal, pour
toutes les affaires concernant L'AGRICULTURE
Article 2 :
À titre dérogatoire, la prise effective de fonction a été exercée antérieurement à la rédaction du
présent arrêté, dès le samedi 5 avril 2014.
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie, et fera l’objet du visa de la Préfecture
du Gard. En outre une expédition en sera transmise à Monsieur le Receveur Municipal et sera notifié
à l’adjoint et publié.
À ROQUEMAURE, le 26 mai 2014.
LE MAIRE,
André HEUGHE
Notifié à l'intéressé le À 3/6 LAN.
Signature #
2014/124SM | Envoyé en préfecture le 27/05/2014
Recu en préfecture le 27/05/2014
DÉPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE PERMANENT N° 2014 062
PORTANT NOMINATION D'UNE CONSEILLERE
MUNICIPALE DELEGUEE
MAIRIE de ROQUEMAURE A L'ENVIRONNEMENT
30150 ET A L'AFFICHAGE PUBLICITAIRE
nues Stéphante BOBIN
igenhoss ABB Ji 073
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
VU Pélection d’un nouveau Maire, André HEUGHE, et celle des 8
adjoints lors du conseil municipal du 4 avril 2014,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.18,
qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et
sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de
ses Adjoints, et aux conseillers municipaux, dès lors que les Adjoints
sont tous titulaires d'une délégation.
VU l'observation de la Préfecture du Gard du 16 avril 2014 et la
réponse par courriel du 17 avril 2014,
VU la note du Ministère de l'intérieur du 24 mars 2014 admettant
la dérogation de la prise de fonction de l’élu à une date antérieure
ARRETE
Article 1 :
Délégation de pouvoir et de signature est donnée à Mme Stéphanie BOBIN, Conseillère municipale,
pour toutes les affaires concernant L'ENVIRONNEMENT ET L'AFFICHAGE PUBLICITAIRE
Article 2 :
À titre dérogatoire, la prise effective de fonction a été exercée antérieurement à la rédaction du
présent arrêté, dès le samedi 5 avril 2014.
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie, et fera l’objet du visa de la Préfecture
du Gard. En outre une expédition en sera transmise à Monsieur le Receveur Municipal et sera notifié
à l’adjoint et publié.
À ROQUEMAURE, le 26 mai 2014.
LE MAÏRE,
André HEUGHE ‘VU Notifié à l'intéressé le . 25. Î DELA... Signature LTD 2014/125 SM
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRETE N° 2014 — 063 PERMAMENT
Portant nomination d'agents non titulaires
MAIRIE aux fonctions de régisseur et de mandataires pour l’année 2014 DE
e Régie de recettes Droits
d'entrée Piscine ROQUEMAURE 8
30150 —
Le Maire de la Commune de la Commune de ROQUEMAURE,
Vu la Loi n° 82-213 du 02.03.82 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, art. 3, modifiée par la Loi n° 82-623 du 22.07.82,
Vu la Loi n° 83-634 du 13.07.83 modifiée par la Loi n° 87-529 du 13.07.87 portant Droits et Obligations des Fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 du 26.01.84 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment l’article 18,
Vu le décret n°64-486 du 28.05.84 relatif aux régies d’avance et de recettes des Organismes Publics, Vu le décret n°66-850 du 15.11.66 modifié relatif à la responsabilité pécuniaire et personnelle des régisseurs, Vu le décret n° 97-1259 du 29 décembre 1997, relatif à
la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes
et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu la délibération du 11 mai 1976 instituant une régie de recettes pour la perception des droits d’entrée à la piscine municipale de Roquemaure, modifiée par
la Décision n°35-2010 du 07 juin 2010
Vu l'arrêté N°2014-043 portant ouverture de la piscine du 02 juin au 31 août 2014 inclus, Vu l’avis favorable du Receveur municipal,
ARRETE
ARTICLE 1 : Mme MARTIN Angèle, domiciliée à ROQUEMAURE est nommée régisseur titulaire de la piscine du 02 juin au 31 août 2014.
ARTICLE 2 : En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme MARTIN Angèle sera remplacée par Miles POUDEVIGNE
Clémentine, DUCROCQ Caroline, CREGUT Cindy, et Diane
MORELLI, mandataires suppléants.
ARTICLE 3: Le montant maximum de Pencaisse est fixé à 4500 €. Un fond de caisse de 100 € est instauré auprès de la régie de recette des
droits d’entrée à la piscine municipale.
ARTICLE _4: Mme MARTIN Angèle devra obtenir son affiliation à Passociation française de Cautionnement Mutuel pour un montant de
460 €. Elle percevra une indemnité de responsabilité dont le
montant annuel est fixé à 120 € pendant la période où elle assurera effectivement le fonctionnement de la régie,
ARTICLE 5 : Le régisseur et les mandataires sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables
de ia conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables
qu’ils ont reçues, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectués.
ARTICLE 6 : Le régisseur et les mandataires ne doivent pas percevoir des sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif
de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de
s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Code Pénal ;
ARTICLE 7 : Le régisseur et les mandataires sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents
de contrôle qualifiés, disponibles à la piscine municipale. ARTICLE 8 : Le régisseur et les mandataires sont tenus d'appliquer, chacun en ce qui le concerne, les dispositions de la codification n° 06-031-A-B-M
du 21 avril 2006.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera transmis au Receveur municipal.
ARTICLE 10 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois, à compter de la présente notification.
Le Maire, André HEUGHE
rase .
Fait à Roquemaure, le 27 mai 2014
Notifié le :
Le Régisseur,
Angèle MARTIN
|
Le Percepteur,
Avis Conforme
98e
038 +023 \
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Re
Le
Les mandataires :
POUDEVIGNE Clémentine DUCROCQ Caroline
CREGUT Cindy Diane MORELLI
Pr = Gr k 2014/126
SMEPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU GARD NT L =
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE PERMANENT 2014 064
Nomination d’un Régisseur et d’un mandataire suppléant
MAIRIE de ROQUEMAURE De la Régie des spectacles
30150 MODIFICATIF
Le MAIRE de ROQUEMAURE,
Vule C.G.CT.
VU la décision N°14.2009 en date du 18 juin 2009 portant création de la
régie dé recettes des spectacles,
VU l'arrêté 007_2009 du 24 juin 2009 portant nomination du régisseur
titulaire et du régisseur suppléant,
CONSIDERANT le changement de personnel à l'Office du Tourisme,
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 11/06/2014
ARRETE
Article premier :
Madame Pascale MAC WING domiciliée à Orange, salariée de l'Office du Tourisme de Roquemaure, est
nommée régisseur de la régie des droits d’entrée aux spectacles avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celui-ci sans changement.
Article 2 :
En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre motif, Madame Pascale MAC WING régisseur titulaire sera remplacée par Madame Maryline BERARDO, domiciliée à Roquemaure, mandataire suppléant.
Article 3 :
Madame Pascale MAC WING n’est pas astreinte à constituer un cautionnement.
Article 4 :
Madame Pascale MAC WING percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de 110 €.
Article 5 :
Le régisseur et le mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsable de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus, ainsi
que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectués.
Le régisseur et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de somme pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal.
Article 8 :
Le régisseur et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
FAIT à ROQUEMAURE le 16/06/2014
Le Percepteur, Le Régisseur Le mandataire
Avis Conforme
Geneviève PARISIEN Pascale MAC WING André HEUGHE 2014/128SM
Envoyé en préfecture le 22/07/2014
Reçu en préfecture le 22/07/2014
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le
DÉPARTEMENT DU GARD Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE PERMANENT N° 2014 065
Autorisation d'occupation du domaine public
Route de Nîmes
Vente de fruits et légumes
MAIRIE de ROQUEMAURE
M. DERRADJI Brahim
30150 Du 02/07/2014 au 28/12/2014
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
relatifs aux pouvoirs généraux de police
du Maire,
Vu la demande de M DERRADJi Brahim ile de Miémart à 30150 ROQUEMAURE
Pour occuper un emplacement sur parking du vieux stade en vue d'y installer
un commerce ambulant de fruits
et légumes durant la période du 02/07/2014 au
28/12/2014.
Considérant que le parking permet un accès totalement sécurisé des clients
véhiculés,
ARRETE
Article 1
M. DERRADII Brahim, dûment déclaré au registre du Commerce,est autorisé à OCcuper un emplacement route de Nîmes sur le parking
le long du grillage de l’ancien stade, les Mardi, Jeudi, Vendredi et Samedi de 7 h 00 à 13 h 00 et les après Midi de 16 h 00 à 20 h 00
Article 2
L'autorisation est donnée pour une durée d'occupation du 2 Juillet 2014 au 28 Décembre 2014 Article 3
À compter du 02/07/2014, à l'emplacement des barrièresdu parkingroute de Nîmes, le stationnement sera interdit; tout véhicule
en infraction sera verbalisé et fera l’objet d’un arrêté d'enlèvement par la fourrière. Article 4
Cette installation ne devra présenter aucun danger pour les piétons ou pour la circulation automobile. te titulaire de l'autorisation
demeure seul et entièrement responsable de tout accident qui pourrait en résulter. Article 5
Le titulaire de l'autorisation ne pourra en aucune manière empiéter
sur la voie publique au-delà de l'emplacement qui
lui est accordé.
Article 6
Cette autorisation est donnée à titre précaire et révocable sur mise en demeure notifiée par le Maire à l'intéressé.
Article 7
l’emplacement devra rester propre après occupation.
Article 8
Madame la Directrice Générale des services, La Police Municipale et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, Chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté, conformément à la loi dite de décentralisation du 02 mars 1982, modifiée.
Fait à ROQUEMAURE, le 18/07/2014
Le Maire,
André HEUGHE 37
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure - Www.mairie-roquemaure.fr
- accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél: 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 2014/133 SM
Envoyé en préfecture le 25/08/2014
Reçu en préfecture ie 25/08/2014
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le
DÉPARTEMENT DU GARD Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE PERMANENT N° 2014_066
PROPRETE DES VOIES ET ESPACES PUBLICS
MAIRIE de ROQUEMAURE
30150 Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
ms Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L.124-1,L541-
1 à 541-50,
Vu le Code Pénal et notamment l'articie R.610-5 relatif à la répression
des infractions aux arrêtés de police,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.22132-1 et L.2212-2,
Vu l'arrêté Préfectoral du 19 Septembre 1979 modifié portant règlement
Sanitaire Départemental,
Vu les articles L.224-13 et L.2224-17 et R 2224.23 à R. 2224-29 du Code
Général des Collectivités Locales réglementant la collecte des ordures ménagères et
autres déchets,
Vu l’article 63 de la loi 95-101 du 02/02/1995 relative à l'élimination des
déchets et à la récupération des matériaux, concernant la procédure d'élimination
d'office des dépôts illicites aux frais du responsable
Vu la loi 92.646 du 13 juillet 1992 rendant obligatoire la collecte
sélective des déchets à compter de Juillet 1992
Vu le plan départemental d'élimination des déchets, approuvé par arrêté
préfectoral du 28 octobre 2002
Vu le règlement de la déchetterie adopté par le Conseil Communautaire
du 10/02/2009 modifié le 16/12/2009 et le 15/03/2011,
Considérant qu’il importe dans l'intérêt de la salubrité publique de
remédier aux inconvénients posés par les déchets urbains, d'en réglementer la collecte et l’enlèvement et de rappeler les prescriptions essentielles en matière
d'hygiène pour assurer la propreté des voies et espaces publics.
ARRETE
Article 1 :
Le présent arrêté se substitue à l’arrêté municipal N° 892003 du 3 Juillet 2003 concernant la propreté
des voies et des espaces publics, et l'abroge.
Article 2 : DISPOSITIONS GENERALES
l'est interdit d'effectuer des dépôts de quelque nature que ce soit sur tout ou partie du domaine
public, qu'il s'agisse notamment d’ordures, de ruines, de végétaux, de matériaux de construction, d’épaves de véhicules ou objets pouvant causer des accidents ou des insalubrités. Il est interdit, de même, d'effectuer tout
rejet solide ou liquide de produits poltuants dans les systèmes d’assainissement ou de brûler des déchets ou
toute autre matière sur tout ou partie du domaine public.
Les objets et plantes ainsi que le linge disposés sur les balcons et fenêtres ne doivent pas créer une
insalubrité, un danger où une gêne pour les habitants de l'immeuble et des immeubles riverains ainsi que pour
les personnes ou les biens se trouvant sur le domaine public.
l'est interdit de vidanger et de nettoyer les moteurs de véhicules ou de laver les véhicules sur le domaine
public et de déposer les huiles de vidange et tout autre produit polluant dans les caniveaux, les égouts les avaloirs d’eaux pluviales ou tout autre partie du domaine public. || convient également de remédier sans délai
aux souillures provoquées par les moteurs de véhicules par un entretien approprié.
Chaque riverain de la voie publique est tenu de nettoyer ou faire nettoyer le trottoir au regard de sa façade
jusqu’au droit du caniveau ainsi que de limiter la végétation de sa propriété au ras de celle-ci. / 2014/134 SM
Envoyé en préfecture le 25/08/2014
Reçu en préfecture le 25/08/2604
Affiché le
Article 3 : COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
Les ordures ménagères sont ramassées du lundi au samedi
inclus chaque jour dans le village, route de Nîmes et de Truel et 2 fois Par semaine dans les écarts. Seules
les ordures ménagères peuvent être déposées
dans les conteneurs à déchets ménagers. Les
ordures ménagères doivent impérativement être placées dans des sacs avant d’être déposées dans les conteneurs.
Article 4 : COLLECTE SELECTIVE
Les emballages en verre, en plastique, en fer, et
les papiers et journaux doivent être déposés dans
les colonnes d’apports volontaires :
Ÿ Annibal
“Rue Romain Rolland
Ÿ Ecomarché
* Au Clos du plan
* Île de miemart
Tout dépôt au pied des colonnes est interdit
La déchetterie est ouverte du lundi au samedi,
selon les horaires établies de la communauté
de Commune de la Côte du Rhône gardoise :
Les déchets suivants peuvent y être déposés :
— Les gravats triés
- les verres — Les encombrants
divers non recyclables, - les huiles de vidange
— Les végétaux
- les batteries — Les ferrailles et
métaux - les déchets ménagers
spéciaux — Les papiers et cartons
- les Pneumatiques — Les plastiques
- le bois Les huiles de vidanges seront déposées
à la déchetterie
Article 5 : REGLEMENTATION DES DECHETS
En conséquence sont interdits dans les conteneurs à ordures
ménagères — Le dépôt de tous
les matériaux acceptés par la déchetterie
— Le dépôt de cendres chaudes
— Matières de vidange liquides ou solides,
— Détritus liquides, solides et matières quelconques
pouvant émettre des gaz incommodes, dangereux ou inflammables,
— Résidus qui font l'objet de trois catégories suivantes
: a) Les terres, graviers,
décombres, débris de toute nature provenant de l'exécution
de travaux quelconque ou de l'entretien des cours et jardins
(voir article 5 alinéa 3). b} Les résidus ou déchets
de toute nature Proverant d'industries quelconques
ou de l'exécution d'activités commerciales ou artisanales.
c) Les huiles alimentaires doivent être collectées par un
récipiendaire agréé et les justificatifs tenus à dispositions des
agents assermentés.
Le dépôt de sacs ou de déchets végétaux hors des
conteneurs est strictement interdit.
Les déchets banals {assimilés aux déchets des ménages)
sont pris en charge à la déchetterie dans la limite de 1100 litres par semaine.
Article 6 : ENCOMBRANTS
Les particuliers ou Commerçants désirant
se débarrasser des déchets importants, tels
que réfrigérateur, machine à laver, cuisinière, sommier, débris de maçonnerie, déchets verts, etc. devront se rendre à la déchetterie. 2014/135 SM
Envoyé en préfecture le 25/08/2014
Reçu en préfecture le 25/08/2014
Affiché le
Pour les encombrants non transportables dans les véhicules des particuliers, le dépôt est autorisé du
jeudi 21 h 00 au vendredi 8 h 00 en bordure de voie publique sous réserve d'acceptation municipale. Seuls
seront enlevés les encombrants ayant fait l’objet d’une demande auprès du secrétariat des services techniques (N° tél. 04.66.90.28.34.). Le dépôt ne devra pas, dans tous les cas, dépasser les 3 m3, au delà le dépositaire devra à ses frais faire enlever celui-ci
En dehors de cette période, tout dépôt d'encombrant sur la voie publique est interdit.
tFest interdit aux entrepreneurs ou sociétés de déverser leurs déchets d'entreprise où que ce soit. Ces derniers devront suivre la filière d'élimination réglementaire. I} en est de même pour les déchets dits
contaminés. Le cas échéant les déchets occasionnels assimilables aux déchets ménagers pourront être déposés en déchetterie dans les conditions définies par le règlement.
Aucun déchet provenant de travaux ne sera enlevé par la commune
Article 7 ; RESIDUS ISSUS DE LA RESTAURATION RAPIDE
Les restaurants, les bars ainsi que les établissements qui vendent des denrées à emporter sont tenus d'assurer un nettoyage fréquent des abords de leur commerce de manière à laisser la voirie en état de propreté.
Article 8 : EMBALLAGES INDIVIDUELS
Les commerces de proximité qui vendent leur produit dans des emballages individuels sont tenus de les enlever régulièrement et de les transporter à la déchetterie.
Articie 9: AFFICHAGE
L’apposition d'affiches ou d’autocoltants sur les propriétés publiques, privées ou toutes dépendances
du domaine public est strictement interdite, sauf autorisation de la Commune. (Voir modèle de demande et autorisation)
Article 10 : PROSPECTUS
Le dépôt de prospectus et revues publicitaires en dehors des boîtes aux lettres est interdit.
Article 11 : FRAVAUX DIVERS
Dans le cas où les constructions, les réparations, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des maisons
nécessitent le dépôt momentané des déblais ou matériaux sur la voie publique, ce dépôt ne peut avoir lieu
qu’en vertu d’une autorisation formelle de l'administration qui en détermine l'emplacement et en fixe la durée, ainsi que le mode de stockage.
Les entrepreneurs doivent tenir la voie publique ou privée en état constant de propreté aux abords des ateliers ou des chantiers. Îls sont tenus d'assurer le libre écoulement des eaux de ruissellement et de protéger les bouches d’égout contre obstruction provenant de leur activité.
ils doivent faire enlever ou transporter à leurs frais dans des sites agréés, tous résidus ou matériaux de démolition.
Les chantiers de ravalement de façade doivent être équipés d’un dispositif empêchant la diffusion des poussières ou de toutes autres projections sur l’environnement immédiat.
Article 12 : TRANSPORTS DIVERS
Tout transport d'objets ou de matériaux de nature à salir la voie publique ou, à incommoder les
passants, ne peut être effectué que dans des véhicules adaptés, chargés de manière à ce que rien ne s'échappe et ne se répande sur la chaussée.
Le nettoiement de la voie publique salie par les transporteurs, les chargements et les déchargements doivent être opérés sur le champ par les contrevenants.
Article 13: PROTECTION CONTRE LES DEJECTIONS
ilest interdit d’uriner ou de déféquer sur les espaces verts, voies publiques et privées.
Les propriétaires de chiens doivent leur faire utiliser les caniveaux ou bien ramasser leurs déjections
ou utiliser le cas échéant tout équipement mis à leur disposition, et respecter les abords des équipements publics : écoles, monument aux morts, etc. 2014/136/SM
Envoyé en préfecture le 25/08/2014
Reçu en préfecture le 25/08/2014
Affiché le
Article 14 : INTEMPERIES
En temps de neige, ou en temps de glace, les propriétaires ou leurs préposés,
ainsi que les locataires de boutiques ou de magasins et généralement
de tous les locaux ayant immédiatement accès sur la voie publique,
seront tenus de balayer la neige, après grattage au besoin de casser
les glaces sur toute la longueur du trottoir et du caniveau,
au droit de leurs immeubles.
Les produits de cette opération devront être mis en tas, déposés de manière
à ne pas faire obstacle à l8 circulation, ainsi qu’à l'écoulement des
eaux de ruissellement. Ces opérations de débiaiement devront être
entreprises sans qu'il soit nécessaire de les faire précéder d’un avertissement.
En cas de verglas, les riverains jetteront du sabie ou tout matériau
approprié au devant de leurs habitations et jusque sur la
chaussée.
il est expressément défendu de former des glissoires sur la voie publique.
Article 15 : SANCTIONS
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera passible d’une amende conformément au code pénal articles 321-2,
131-12, 131- 13et 2131-41, articles R.632-1, 635-8, soi allant de 150
€ à 1 500 €
Article 16 : EXECUTION
Madame là Directrice Générale des services, le Responsable des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur
le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
À ROQUEMAURE, le 22/08/2014
LE MAIRE
André HEUGHE , 2014/1375M
REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DU GARD . , ,
., Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE PERMANENT N° 2014 067
Limitation de vitesse Zone 20 et ralentisseurs
MAIRIE de ROQUEMAURE Rue Louis Chambon
30150
Le Maire de là Ville de ROQUEMAURE,
VU les dispositions du code pénal,
VU l’article R411.8 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L.2213.2 du Code Général des collectivités
Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés
s’y rapportant,
VU la demande faite par la ville de Roquemaure,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation suite à {a
mise en place de structures routières de type ralentisseurs.
ARRETE
Article 1: Est mise en place une structure routière de type ralentisseurs, face aux n° 7 et 17 de la rue Louis Chambon en instaurant
une zone limitée à 20 kms, dans le but de réduire la vitesse des véhicules.
Article 3 : La circulation des véhicules sera limitée à 20 km/h.
Article 4 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation routière.
Articles : Messieurs le Commandant de brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale et Mme la Directrice
Générale des services sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
À ROQUEMAURE, le 11/09/2014
Le Maire,
André HEUGHE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure - Www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél: 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 2014/138SM
REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DU GARD Re nu
7 Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE PERMANENT N° 2014 068
Délégation fonction 0. icier d'Etat Civil
René RODRIGUEZ pour le mariage MAIRIE de ROQUEMAURE
RODRIGUEZ/PECOUL
30150 Le 13/09/2014
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article
L 2122- 18 qui confère au Maire
le Pouvoir de déléguer une partie de
ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints,
et en cas d'absence ou d’empêchement
de ceux-ci, à des Membres du
Conseil Municipal,
Article 1
Monsieur René RODRIGUEZ, Conseiller Municipal est
désigné Pour remplir les fonctions d’Officier d'Etat Civit pour le mariage
:
RODRIGUEZ /PECOUL qui
devra être célébré dans la Commune de ROQUEMAURE,
le 13 Septembre 2014 à 14 heures 00.
Article 2
Le présent arrêté sera inscrit au registre des Arrêtés
de la Mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Procureur
de la République.
Fait à ROQUEMAURE, le 04/08/2014.
Le Maire,
André HEUGHE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150
Roquemaure - Www.mairie-roquemaure.fr
- accueil@mairie-roquemaure. fr
Tél: 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 62 50 57 DÉPARTEMENT DU GARD
MAIRIE de ROQUEMAURE
30150
Article 1
REPUBLIQUE
2014/140$M î AS OU FRANCAISE La
Liberté - Egalité - Fraternité D
ARRETE PERMANENT N° 2014 069
PORTANT DELEGATION DE FONCTION
AU 5°"° ADJOINT Hervé FARDET
POUR LE CONSEIL DE DISCIPLINE DE N. ANDRIEU
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
VU l'élection d’un nouveau Maire, André HEUGHE, et celle des 8
adjoints lors du conseil municipal du 4 avril 2014,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.18,
qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et
Sa responsabilité une partie de ses fonctions à un où plusieurs de
ses Adjoints, et aux conseillers Municipaux, dès lors que les Adjoints
sont tous titulaires d’une délégation,
CONSIDERANT que H. FARDET, Adjoint au Maire est délégué aux
Services Techniques, et que Nicolas ANDRIEU est affecté aux ST,
CONSIDERANT que ni M. le Maire, ni le 1° Adjoint ne sont
disponibles pour le conseil de Discipline de N. ANDRIEU,
CONSIDERANT que ce Conseil de discipline à déjà été reporté 2 fois
et qu'il est fixé au vendredi 8 août 2014,
ARRETE
M. Hervé FARDET à délégation de pouvoir concernant le dossier disciplinaire de Nicolas ANDRIEU et notamment de me
représenter lors du conseil disci
survenus le 24 mars 2014.
Article 2
plinaire relatif aux faits reprochés à N. ANDRIEU
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie, et fera l’objet du visa de la Préfecture du Gard. En outre, il
sera notifié à l’adjoint et publié.
Fait à ROQUEMAURE, le 07/08/2014.
Notifié à l'intéressé le 63.08. 44
Signature
Le Maire,
André HEUGHE
+ Méirie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure »
wWww.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél: 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 2014/1445M L | Lu
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD . 3 , .,
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE PERMANENT N° 2014_070
PROPRETE DES VOIES ET ESPACES PUBLICS
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 124-1, L.541-1 à 541-50, MAIRIE de ROQU EMAURE arrêtés de pole et notamment l'article R.610-5 relatif à la répression des infractions aux
30150 Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et 1.2212-2,
Vu l'arrêté Préfectoral du 19 Septembre 1979 modifié portant règlement Sanitaire
Départemental,
Vu les articles L.224-13 et L.2224-17 et R 2224.23 à R.2224-29 du Code Général des
Collectivités Locales réglementant fa collecte des ordures ménagères et autres déchets,
Vu l'article 63 de ia loi 95-101 du 02/02/1995 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, concernant la procédure d'élimination d'office des dépôts
illicites aux frais du responsable
Vu la loi 92.646 du 13 Juillet 1992 rendant obligatoire la collecte sélective des déchets à
compter de juillet 1992
Vu le plan départemental d'élimination des déchets, approuvé par arrêté préfectoral du 28
octobre 2002
Vu le règlement de {3 déchetterie adopté par le Conseil Communautaire du 10/02/2009
modifié le 16/12/2009 et le 15/03/2011,
Considérant qu’il importe dans l'intérêt de la salubrité publique de remédier aux
inconvénients posés par les déchets urbains, d'en réglementer la collecte et l'enlèvement
et de rappeler les prescriptions essentielles en matière d'hygiène pour assurer la propreté
des voies et espaces publics.
ARRETE
Article 1 :
Le présent arrêté se substitue à l'arrêté municipal N° 2014_066 du 22 Juillet 2014 concernant la propreté des
voies et des espaces publics, et l’abroge.
Article 2 : DISPOSITIONS GENERALES
il est interdit d'effectuer des dépôts de quelque nature que ce soit sur tout ou partie du domaine public, qu'il s'agisse notamment d'ordures, de ruines, de végétaux, de matériaux de construction, d’épaves de véhicules ou
objets pouvant causer des accidents ou des insalubrités. Il est interdit, de même, d'effectuer tout rejet solide ou liquide de produits polluants dans les systèmes d'assainissement ou de brûler des déchets ou toute autre
matière sur tout ou partie du domaine public.
Les objets et plantes ainsi que le linge disposés sur les balcons et fenêtres ne doivent pas créer une insalubrité, un danger ou une gêne pour les habitants de l'immeuble et des immeubles riverains ainsi que pour les
personnes ou les biens se trouvant sur le domaine public.
I'est interdit de vidanger et de nettoyer les moteurs de véhicules ou de laver les véhicules sur le domaine
public et de déposer les huiles de vidange et tout autre produit polluant dans les caniveaux, les égouts les avaloirs d'eaux pluviales ou tout autre partie du domaine public. I! convient également de remédier sans délai aux souillures provoquées par les moteurs de véhicules par un entretien approprié.
Chaque riverain de la voie publique est tenu de nettoyer ou faire nettoyer le trottoir au regard de sa façade jusqu’au droit du caniveau ainsi que de limiter la végétation de sa propriété au ras de celle-ci.
Article 3 : COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
Les ordures ménagères sont ramassées du lundi au samedi inclus chaque jour dans le village, route de Nîmes et de Truel et 2 fois par semaine dans les écarts.
Seules les ordures ménagères peuvent être déposées dans les conteneurs à déchets ménagers. Les ordures À ménagères doivent impérativement être placées dans des sacs avant d’être déposées dans les conteneurs.
Article 4 : COLLECTE SELECTIVE
Les emballages en verre, en plastique, en fer, et tes papiers et journaux doivent être déposés dans les colonnes
d’apports volontaires :
Annibai
Rue Romain Rolland
Ecomarché
Au Clos du plan
Île de miernart SKK
S Tout dépôt au pied des colonnes est interdit. La déchetterie est ouverte du lundi au samedi, selon les horaires établis de la communauté de commune de la Côte du Rhône gardoise : Les déchets suivants peuvent y être déposés : — Les gravats triés - les verres — Les encombrants divers non recyclables, les huiles de vidange — Les végétaux les batteries — Les ferrailles et métaux les déchets ménagers spéciaux — Les papiers et cartons les pneus et jantes — Les plastiques le bois Les huiles de vidanges seront déposées à la déchetterie 1 ; Article 5 : RÉGLEMENTATION DES DECHETS En conséquence sont interdits dans les conteneurs à ordures ménagères — Le dépôt de tous les matériaux acceptés par la déchetterie — Le dépôt de cendres chaudes — Matières de vidange liquides ou solides, — Détritus liquides, solides et matières quelconques pouvant émettre des gaz incommodes, dangereux ou inflammables, — Résidus qui font l’objet de trois catégories suivantes : a} Les terres, graviers, décombres, débris de toute nature provenant de l'exécution de travaux quelconque ou de l'entretien des cours et jardins {voir article 5 alinéa 3). bj Les résidus ou déchets de toute nature provenant d'industries quelconques ou de l'exécution d'activités commerciales ou artisanales. c} Les huiles alimentaires doivent être collectées par un récipiendaire agréé et les justificatifs tenus à dispositions des agents assermentés. Le dépôt de sacs ou de déchets végétaux hors des conteneurs est strictement interdit. Les déchets banals {assimilés aux déchets des ménages) sont pris en charge à la déchetterie dans la limite de 1100 litres par semaine. Article 6 : ENCOMBRANTS Les particuliers ou commerçants désirant se débarrasser des déchets importants, tels que réfrigérateur, machine à laver, cuisinière, sommier, débris de maçonnerie, déchets verts, etc. devront se rendre à la déchetterie. Pour les encombrants non transportables dans les véhicules des particuliers, le dépôt est autorisé du jeudi 21h 00 au vendredi 8 h 00 en bordure de voie publique sous réserve d'acceptation municipale. Seuls seront enlevés les encombrants ayant fait l’objet d’une demande auprès du secrétariat des services techniques (N° téi. 04.66.90.28.34.). Le dépôt ne devra pas, dans tous les cas, dépasser les 1 m3, au delà le dépositaire devra à ses frais faire eniever celui-ci. En dehors de cette période, tout dépôt d’encombrant sur la voie publique est interdit. il est interdit aux entrepreneurs ou sociétés de déverser leurs déchets d'entreprise où que ce soit. Ces derniers devront suivre la filière d'élimination réglementaire. || en est de même pour les déchets dits contaminés. Le cas échéant les déchets occasionnels assimilables aux déchets ménagers pourront être déposés en déchetterie dans les conditions définies par le règlement. Aucun déchet provenant de travaux ne sera enlevé par la commune. Article 7 : RESIDUS ISSUS DE LA RESTAURATION RAPIDE Les restaurants, les bars ainsi que les établissements qui vendent des denrées à emporter sont tenus d'assurer un nettoyage fréquent des abords de leur commerce de manière à laisser la voirie en état de propreté. Article 8 : EMBALLAGES INDIVIDUELS Les commerces de proximité qui vendent leur produit dans des emballages individuels sont tenus de les enlever régulièrement et de les transporter à la déchetterie. Article 9 : AFFICHAGE L'apposition d'affiches ou d’autocollants sur les propriétés publiques, privées où toutes dépendances du domaine public est strictement interdite, sauf autorisation de la Commune. {Voir modèle de demande et autorisation} ts 2014/146/5M
IE ÿ
Article 10 : PROSPECTUS
Le dépôt de prospectus et revues publicitaires en dehors des boîtes aux lettres est interdit.
Article 11 : TRAVAUX DIVERS
Dans le cas où les constructions, les réparations, tant à l'intérieur qu’à extérieur des maisons nécessitent le
dépôt momentané des déblais ou matériaux sur la voie publique, ce dépôt ne peut avoir lieu qu’en vertu d’une autorisation formelle de l'administration qui en détermine l'emplacement et en fixe la durée, ainsi que le mode
de stockage.
Les entrepreneurs doivent tenir la voie publique ou privée en état constant de propreté aux abords des ateliers ou des chantiers.
ils sont tenus d’assurer le libre écoulement des eaux de ruissellement et de protéger les bouches d’égout contre obstruction provenant de leur activité.
ils doivent faire enlever ou transporter à leurs frais dans des sites agréés, tous résidus ou matériaux de
démolition.
Les chantiers de ravalement de façade doivent être équipés d’un dispositif empêchant la diffusion des poussières ou de toutes autres
projections sur l’environnement immédiat.
Article 12 : TRANSPORTS DIVERS
Tout transport d'objets où de matériaux de nature à salir la voie publique ou, à incommoder jes passants, ne peut être effectué
que dans des véhicules adaptés, chargés de manière à ce que rien ne s'échappe et ne se répande sur la chaussée.
Le nettoiement de la voie publique salie par les transporteurs, les chargements et les déchargements doivent être opérés sur le champ par les contrevenants.
Article 13: PROTECTION CONTRE LES DEJECTIONS
tlest interdit d'uriner ou de déféquer sur les espaces verts, voies publiques et privées.
Les propriétaires de chiens doivent leur faire utiliser les caniveaux ou bien ramasser leurs déjections ou utiliser le cas échéant tout équipement
mis à leur disposition, et respecter les abords des équipements publics : écoles, monument aux morts, etc.
Article 14 : INTEMPERIES
En temps de neige, ou en temps de glace, les propriétaires ou leurs préposés, ainsi que les locataires de boutiques ou de magasins et généralement de tous les locaux ayant immédiatement accès sur la voie publique,
seront tenus de balayer la neige, après grattage au besoin de casser les glaces sur toute la longueur du trottoir et du caniveau, au droit
de leurs immeubles.
Les produits de cette opération devront être mis en tas, déposés de manière à ne pas faire obstacle à la circulation, ainsi qu’à l'écoulement des eaux de ruissellement. Ces opérations de déblaiement devront être entreprises sans qu'il soit nécessaire de les faire précéder d’un avertissement.
En cas de verglas, les riverains jetteront du sable ou tout matériau approprié au-devant de leurs habitations et jusque sur la chaussée.
il est expressément défendu de former des glissoires sur la voie publique.
Article 15 : SANCTIONS
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera passible d'une amende conformément au code pénal articles 121-2,
131-12, 131- 13et 131-41, articles R.632-1, 635-8, soi allant de 150 € à 1 500 €
Article 16: EXECUTION
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie, et fera l'objet du visa de ia Préfecture du Gard. Madame la Directrice
Générale des services, le Responsable des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui te concerne de l'exécution
du présent arrêté.
À ROQUEMAURE, le 9 septembre 2014,
LE MAIRE
André HEUGHE 2014/14#SM
REPUBLIQUE FRANCAISE laché le DÉPARTEMENT DU GARD . , Le . l
Liberté - Egalité - Fraternité Sn
ARRETE PERMANENT N° 2014 071
Portant délégation de signature
A Mme Valérie MABILLOT,
Secrétariat Police
MAIRIE de ROQUEMAURE
30150 Le Maire de la Commune de ROQUEMAURE,
Vu l'article L2122-19 du code Général des Collectivités
Territoriales,
Considérant que pour permettre une bonne administration de
l'activité communale et plus précisément au Secrétariat de la
Police Municipale, il est nécessaire de prévoir une délégation de
Signature à Mme Valérie MABILLOT en Contrat Unique d'insertion
jusqu'au 4 août 2015.
ARRETE
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André HEUGHE, Maire, délégation de signature est donnée à Mme
Valérie MABILLOT, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions suivantes :
- Demandes d’immatriculation des véhicules,
- Certificats de perte de papiers d’immatriculation de véhicule,
- Correspondances courantes en lien direct avec les missions propres au secrétariat de la Police
Municipale,
Article 2 :
La délégation est donnée durant toute la durée du CDD de l’intéressée même en cas de renouvellement.
Article 3 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera
transmise en Préfecture, notifiée à l’intéressée et publiée.
A ROQUEMAURE, le 08/09/2014
LE MAIRE
André HEUGHE
Notifié à l'intéressée ie LOU
Signature 4
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure +
Www.mMairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél: 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 2014/1506M
REPUBLIQUE FRANCAISE laione te DÉPARTEMENT DU GARD | " . . l Liberté _ Egalité _ Fraternité ne nnesnnee nn ac D en
ARRETE PERMANENT N° 2014 072
Portant délégation de signature
À Mme Valérie MABILLOT,
Secrétariat Police
LA Fe RES SEE ei
MAIRIE de ROQUEMAURE
30150 CE,
Le Maire de la Commune de ROQUEMAURE,
Vu Farticle L.2122-19 du code Générat des Collectivités
Territoriales,
Considérant que Pour permettre une bonne administration
de l’activité communale
et plus précisément au Secrétariat de la
Police Municipale, il est nécessaire de prévoir une délégation
de signature à Mme Valérie MABILLOT
en Contrat Unique d'insertion
ARRETE Article 1:
Le présent arrêté se substitue à l'arrêté municipal N°2014 071
du 08/09/2014 et l’abroge.
Article 2 :
Le présent annule l'ARP2014_027 du 08/04/2014 portant délégation
de signature à 1. FOSSE qui a quitté le Secrétariat de la Police Municipale
et n’assure plus les permanences du samedi matin.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André HEUGHE,
Maire, délégation de Signature est donnée à Mme Valérie MABILLOT, à l'effet
de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences,
les décisions suivantes :
= Mentions en marge de tous les actes de l'Etat Civil,
- Légalisation de signatures,
- Copies conformes {documents étrangers),
- Remise des papiers d'identité,
- Attestation recensement militaire,
Et, concernant son service,
- Demandes d’immatriculation des véhicules,
- Certificats de perte de papiers d’immatriculation de véhicule,
- Correspondances courantes en lien direct avec
les missions propres au secrétariat de la Police Municipale,
Article 4 :
La délégation est donnée durant toute ia durée du CDD de l'intéressée
même en cas de renouvellement.
Article 5 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution
du présent arrêté dont une ampliation sera transmise en Préfecture, notifiée
à l’intéressée et publiée.
À ROQUEMAURE, le 08/09/2014
LE MAIRE
André HEUGHE
Notifié à l’intéressée les Lite
Signature
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MES de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150
Roquemaure « Www mairie-roquemaure.fr
- accueil@mairie-roquemaure.fr
Tét: 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57
REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DU GARD nn,
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE PERMANENT N° 2014 073
Portant réglementation du Marché Hebdomadaire
Le Maire de la Commune de ROQUEMAURE,
MAIRIE de ROQUEMAURE
30150 ne Vu la loi du 2 et 17 Mars 1791, dite « décret d'Allarde »,
Vu la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités
ambulantes et au régime applicable aux personnes
circulant en France sans domicile ni résidence
fixe et ses décrets d'application n° 70-708 du 31 Juillet 1970 et n°
84.85 du 18 janvier 1984
Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 sur l'orientation du commerce
et de l'Artisanat
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
ses articies L 2212-1, L2212-2, L 2212-3,12213-2
31 2213-6, L 2213-9 et L 2215.4
Vu l'article L 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l'article 34 de la loi n° 96-603
du 5 juillet 1996 concernant l'avis des Organisations
professionnelles intéressées
Considérant qu’il est nécessaire d'assurer le bon ordre et la sécurité
publique
Vu l'arrêté municipal n° 241-2006 du 13 Décembre 2066
Considérant qu'il y a lieu de regrouper toutes les modifications intervenues depuis le création du marché hebdomadaire
dans un seul et même règlement et d'annuler
les règlements et les arrêtés précédents
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 Juin 2007 concernant
la nouvelle tarification applicable aux
places du marché
ARRETE Article 1 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 13 Décembre 2006
ainsi que tous arrêtés précédents ayant trait au marché hebdomadaire de Rogquemaure.
TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES RERO VSITIUNS GENERALES Article 2 : Etablissement du Marché
2-1 Un marché hebdomadaire de détail destiné à l’approvisionnement est établi dans la commune de Roquemaure
2-2 Ce marché se déroule. Le Mardi matin sur la Place de la Pousterle
selon un périmètre défini sur le plan annexé au présent règlement
2-3 Toute vente ou exposition sur ta voie publique est interdite
en dehors des emplacements définis ci-dessus 2-4 Le Maire
se réserve la possibilité d'annuler le marché en cas de force majeure.
Chaque année après consultation de la Commission Paritaire, il sera
établi un calendrier des mardis ou le marché sera supprimé notamment
certains jours fériés, qui sera Communiqué aux commerçants avec les
raisons qui auront motivé la décision.
Article 3 : Heures d'ouvertures Arûucie 3 : Heures d'ouvertures
Les horaires d'ouverture et de fermeture du marché sont établis comme
suit : Les commerçants titulaires doivent
être installés au plus tard à :
7h 30 du 1° Avril au 30 Septembre, 8 h 00 du 1° Octobre au 31 Mars.
® Au-delà la place sera considérée libre
Le marché ferme (remballage compris) à 14 h 00
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure » wWww.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Article 4 : Attribution des emplacements
4-1
4-2
44
3-5
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4-9
4-10
2014/157 SM
Les demandes d’emplacements accompagnés des copies des documents permettant d'exercer une activité de distribution sur le domaine
public devront être adressées à Monsieur le Maire. Elles seront enregistrées et devront être renouvelées annuellement.
Les emplacements seront attribués en tenant compte de la nature des produits vendus de manière à ce que celle-ci ne soit pas identique
à celle des voisins immédiats et de celui de face.
Les emplacements vacants sont attribués par la commission paritaire prévue à l’article 8 en fonction de : - la nature du commerce
(voir alinéa précédent)
- la place disponible
- l'ancienneté de la demande
L'attribution d’un emplacement par la commission paritaire est annuiée de fait en cas de non présentation de l’intéressé
sans motif valabite. La non présentation est constituée par 2 absences de l'intéressé sur 4 marchés consécutifs
En cas de maladie ou accident grave, attesté par un certificat médical, le titulaire d’un emplacement conserve ses droits. Seuls le conjoint, l’un de ses ascendants
ou descendants directs et le cas échéant un employé
pourra le remplacer et uniquement dans l'éventualité d’une reprise d'activité du titulaire dont l'incapacité n’est pas définitive.
L'institution de gérant libre est interdite comme toute association où contrat qui aurait pour but dissimulé de transférer l’usage d’une place à une autre
personne que le titulaire
Les places ne pourront être occupées que par les titulaires ou leurs remplaçants prévus à l'alinéa 4-5 ci- dessus. Etles sont strictement personnelles
et ne peuvent en aucun cas être prêtées, sous louées, vendues ou
servies à un trafic quelconque, l'occupation habituelle d’un même emplacement ne conférant aucun droit de propriété commerciale ou autre sur celui-ci.
Nul ne pourra occuper deux emplacements sur le marché.
En cas de décès du titulaire d’un emplacement, de retraite, de cessation d'activité, d'invalidité le descendant direct pourra conserver
le droit de place de ses parents
Si le titulaire à laissé son emplacement vacant pendant quatre semaines sans avoir prévenu par écrit, l'emplacement
devient disponible Pour une autre affectation après signification par lettre recommandée Si par suite de travaux, des marchands se trouvent momentanément privés de leur emplacement, un emplacement provisoire leur sera attribué
dans la mesure du possible, sans que cela ne constitue un droit
auquel ils peuvent prétendre. lis ne pourront en aucun cas prétendre à une indemnité quelconque.
Article 5 : Occupation du domaine public
5-1
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il est établi un plan du marché avec emplacements, le traçage est matérialisé sur la Place de la Pousterle pour tous les titulaires.
Les véhicules utilisés pour le transport des marchandises ou de matériel seront retirés du marché aussitôt après le déchargement. Seuls les véhicules
nécessaires à la vente seront autorisés dans les limites de leur
emplacement
L'installation de chaque étal doit respecter le marquage au sol et être disposé de manière à ne pas masquer les étals voisins.
Les commerçants devront, impérativement, être installés à l'heure d'ouverture. Dans le cas contraire le placier disposera de tout
emplacement non occupé.
Si un titulaire n'utilise pas la totalité de son emplacement, il devra le signaler au placier qui en disposera comme s’il s'agissait d’une place libre.
Les emplacements libres sont attribués par ordre d’assiduité et d'ancienneté ou par ordre d'arrivée dès l'installation des commerçants titulaires.
Les commerçants passagers doivent accepter l'emplacement qui
leur est désigné suivant l’ordre du tirage. En cas de refus, ils ne pourront prétendre à une place sur le marché qu'après installation des autres passagers
et dans les limites du périmètre du marché conformément au plan
établi à cet effet.
ilest interdit aux commerçants non titulaires d’un emplacement de s'installer sans avoir obtenu l'accord du placier.
Article 6 : Propreté
6-1 Les usagers du marché sont tenus de laisser leurs emplacements propres compte tenu des obligations en matière
de tri sélectif, Des sacs seront mis à leur disposition pour les déchets alimentaires et leurs contenants uniquement.
Les gros emballages (cartons, cagettes...) devront être remportés à la fin du
marché.
Ces mesures sont valables pour l’ensemble des Commerçants à l'exception des poissonniers qui disposent de containers afin de respecter la réglementation
en matière d’hygiène. Ils doivent à cet effet compacter le plus
possible leurs emballages afin d'en diminuer leurs volumes.
+ Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure -
www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél: 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 2014/1586M
6-3 Un avertissement sera donné à tout titulaire d’un emplacement trouvé sale ou avec des déchets non
ensachés ou des emballages laissés sur place. Après un avertissement, en cas de récidive, le commerçant se verra refuser l'accès au marché.
Article 7 : Registre
7-1 I est ouvert un registre sur lequel seront inscrits tous les commerçants titulaires avec ta nature de leur commerce. Sur
ce registre seront relevés toutes les absences justifiées ou non
7-2 Un autre registre est également ouvert sur lequel seront inscrits les passagers. Ce document reprend leur présence
effective et leur ancienneté dans le cas d’une éventuelle titularisation
Article 8 : Commission paritaire
8-1 la commission paritaire a pour mission d'œuvrer au bon fonctionnement du marché et à veifler à l'application du présent règlement.
8-2 La commission paritaire est composée du Maire ou de son représentant, de l’Adjoint au maire en charges des foires et marchés, de l’adjoint
au maire en charge de la sécurité ainsi que des délégués représentatifs de la profession appartenant à une organisation de défense professionnelle au nombre de trois personnes. 8-3 Le régisseur placier, le régisseur suppléant ainsi qu'un représentant de la Police Municipale participent aux travaux de la commission avec voix consuitative
8-4 Cette commission laisse entières les prérogatives du Maire qui conserve tous droits de police et d'occupation du domaine
public en vertu des lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Documents professionnels obligatoires
9-1 Conformément à la loi, tout commerçant est tenu de produire lorsqu'il sera requis par le placier, les pièces ci- après :
Commerçants ou Artisans non sédentaires et Passagers volants, Démonstrateurs, Posticheurs
- registre du commerce ou répertoire des métiers
Carte permettant l'exercice d'activité non sédentaires (à valider tous les deux ans) ou récépissé de déclaration délivré par la préfecture
- taxe professionnelle de l’année en cours ou précédente
- justifications des inscriptions aux différentes caisses sociales (URSSAF, assurance maladie)
+ 8Ssurance responsabilité civile
- livret de circulation comportant le numéro de registre du commerce ou du répertoire des métiers pour les personnes sans
domicile fixe
Producteurs Agricotes
- Carte d'inscription à la mutualité sociale agricole
- Attestation du contrôleur des impôts prouvant qu'ils sont producteurs exploitants
Pêcheurs professionnels
- Inscription au rôle d'équipage délivrée par l'administration des affaires maritimes Etrangers Chefs d’entreprises
- Mêmes documents que les Chefs d'entreprises de nationalité française
- Carnet de résident ou de commerçant étranger s’il y a lieu
Salariés exerçant de manière autonome
- Photocopies des documents obligatoires réclamés aux Chefs d'entreprise
- Dernier bulletin de salaire
- Carte d'identité ou de séjour
- Livret de circulation sur lequel le numéro de registre du commerce ou de répertoire des métiers est inscrit pour les personnes
sans domicile fixe
- Assurance de responsabilité civile
Commerçants sédentaires
- Le commerçant sédentaire de la commune qui souhaite étendre son activité sur le marché de sa commune doit faire une adjonction d'activités
non sédentaires à son registre de commerce sédentaire.
TITRE {1 — ORDRE PUBLIC
Article 10 : Accès et circulation
10-1 Les accès au marché doivent rester dégagés, notamment pour permettre l'intervention des véhicules de secours ou d'assistance.
Les alées seront laissées libres de façon constante
10-2 La circulation des véhicules, hormis ceux énoncés à l'article ci-dessus est interdite pendant les heures où la vente est autorisée
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure - wWww.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure fr
Téi : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 10-3 Aucun objet ou marchandise ne doit être placé dans les passages ou sur les toits des abris. Les étalages ne doivent pas être disposés en saillie 10-4 Les alimentations électriques doivent être prévues en hauteur au niveau des allées. Aucun fit électrique ne doit traverser les allées. Article 11 : Ordre et Police du Marché ICE EL : Vrore et Police du Marché 11-1 il est strictement interdit de troubler l’ordre sur le marché, Les Commerçants qui auraient enfreint cette règle, et notamment troublé le marché par des cris, des menaces ou insultes envers le placier, le public, ou d'autres marchands, ou des marchands qui auraient encouru des contraventions pour vente de marchandises falsifiées ou à faux poids pourront avoir une exclusion immédiate du marché sur ordre verbal du Maire ou de l'élu délégué par l'intermédiaire de la police municipale. Ensuite une exclusion temporaire ou définitive du marché pourra lui être notifiée par le Maire. 11-2 Il est interdit de dégrader les lieux mis à disposition ainsi que les équipements sanitaires et électriques par l’apposition d'affiches, par le percement de trous dans le sol, le branchement de prises électriques non conformes. Toute dégradation entraînera une facturation des dommages et le cas échéant une expulsion. TITRE Hi — DROITS DE PLACE Article 12 : Etablissement des droits de place et servitudes 12-1 Le tarif des droits de place {journalier ou abonnement annuel avec paiement trimestriel) est fixé par le Conseil Municipal après avis de la commission paritaire L'application du droit de place est faite au prorata des mètres linéaires occupés par le commerçant Le tarif de l'abonnement annuel sera calculé sur une période de 10 mois et payable trimestriellement. 12-2 Un forfait sera réclamé au commerçant faisant usage de l’eau et/ou de l'électricité Article 13 : Perception des droits 13-1 Le droit de place est perçu par le placier après installation de tous les commerçants. || est exclusif de toute prestation 13-2 Les paiements sont iustifiés par la délivrance de tickets pour les paiements journaliers conservés jusqu'à la fin du marché en cas de contrôle. Des quittances seront établies pour les abonnements annuels dont le paiement s'effectuera trimestriellement 13-3 Les droits prévus à l’article 12 alinéa 2 Sont encaissés par le placier dans les mêmes conditions que le droit de place TITRE IV — SANCTIONS Article 14 : Toute infraction au présent règlement, autre que celle concernant l'articie 6, sera constatée par procès verbal et Pourra entraîner un retrait de l'emplacement par décision du Maire, prise après avis de la commission paritaire. TITRE V — DISPOSITIONS DIVERSES LISE VSITIONS DIVERSES Articie 15 Le présent arrêté sera affiché, publié au recueil des actes administratifs de la commune adressé à Monsieur le Préfet du Gard. En outre une ampliation sera transmise au Commandant de la Brigade de Gendarmerie, au Chef de la Police Municipale, au Chef de Corps des Sapeurs Pompiers, au Responsable des Services Techniques Municipaux, au Syndicat des Commerçants des Marchés de Provence Vaucluse et limitrophe À ROQUEMAURE, le 08/09/2014 André HEUGHE * Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure Www.mairie-roquemaure fr - accueil@mairie-roquemaure. fr Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 PES À
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ARRETE PERMANENT N° 2014 074
Autorisation d'occupation du domaine public
Zi de l’Aspre à côté de la boite aux lettres
Gourmandises à toute heure
MAIRIE de ROQUEMAURE Crêpes, Salades, Snack 30150 Mme CLOUET Sandrine et Mme ROUGERIE
Christine
Les jeudis et mardis de 10h30 à 15h00
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles relatifs aux pouvoirs généraux de police du Maire,
Vu la demande de la SARL Gourmandise à toute heure- 6 Place du Mont Serein 30400 Villeneuve les Avignon (07.71.18.40.36 pour occuper un emplacement de 10
m° Zi de l’Aspre à côté de la boite aux lettre en vue d'y installer un camion
ambulant de crêpes, salades, snack tous les jeudis et mardis de 10h30 à 15h00.
Considérant que l'emplacement permet un accès totalement sécurisé des clients
véhiculés.
ARRETE
Article 1
Mme CLOUET Sandrine et Mme ROUGERIE Christine, dûment déclaré au registre du Commerce, est autorisé à
occuper un emplacement ZA de l’Aspre devant la boite aux lettres, les Jeudis et mardis de 10 h 30 à 15h00.
Article 2
Cette installation ne devra présenter aucun danger pour les piétons ou pour la circulation automobile. Le
titulaire de l’autorisation demeure seul et entièrement responsable de tout accident qui pourrait en résulter.
Article 3
Le titulaire de l'autorisation ne pourra en aucune manière empiéter sur la voie publique au-delà de
l'emplacement qui lui est accordé.
Article 4
Cette autorisation est donnée à titre précaire et révocable sur mise en demeure notifiée par le Maire à
l'intéressé.
Article 5
L'emplacement devra rester propre après occupation.
Article 6
Madame la Directrice Générale des services, La Police Municipale et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés,
Chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, conformément à la loi dite de décentralisation
du 02 mars 1982, modifiée.
Fait à ROQUEMAURE, le 15/10/2014.
Le Maire,
André HEUGHE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure -«
Www.mMairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél: 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57
Liberté - Egalité - Fraternité TL D EE 2014/164/5M
DÉPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE PERMANENT N° 2014 075
Autorisation d'occupation du domaine public
Z! de l’Aspre en entrant à droite
Rôtisserie MARIE-JO
Mme LINARES Marie-Carmen
Les Vendredis de 17h00 à 21h00 et
Les Samedis de 10h00 à 21h00
MAIRIE de ROQUEMAURE
30150 name
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles relatifs
aux pouvoirs généraux de police du Maire,
Vu la demande de Mme LINARES Marie-Carmen Z! 28 Avenue de l'Aspre 30150 Roquemaure (06.51.92.50.22) pour occuper un emplacement de 4.72 m° de de 10
m* 21 de l’Aspre en entrant à droite en vue d'y installer une remorque tous les
Vendredis de 17h00 à 21h000 et les Samedis de 10h00 à 21h00.
Considérant que l'emplacement permet un accès totalement sécurisé des clients
véhiculés.
ARRETE
Article 1
Mme LINARES Marie-Carmen, dûment déclaré au registre du Commerce, est autorisé à occuper ur emplacement ZA de
l’Aspre en entrant à droite, les Vendredis de 17h00 à 21h00 et les Samedis de 10h00 à 21h00.
Article 2
Cette installation ne devra présenter aucun danger pour les piétons ou pour la circulation automobile. Le titulaire de autorisation demeure seul et entièrement
responsable de tout accident qui pourrait en résulter.
Article 3
Le titulaire de l'autorisation ne pourra en aucune manière empiéter sur la voie publique au-delà de l'emplacement qui lui est accordé.
Article 4
Cette autorisation est donnée à titre précaire et révocable sur mise en demeure notifiée par le Maire à l'intéressé.
Article 5
L'emplacement devra rester propre après occupation.
Article 6
Madame la Directrice Générale des services, La Police Municipale et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, conformément à la loi dite de décentralisation
du 02 mars 1982, modifiée.
Fait à ROQUEMAURE, le 04/11/2014.
Le Maire, André HEUGHE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure »
www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 2014/167/SM
Envoyé en préfecture le 28/11/2014 |
Reçu en préfecture le 28/11/2014
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Nr RAR
E LE
ARRETE PERMANENT N° 2014 076
instituant un bureau central de vote
Elections professionnelles (Comité Technique)
du 04 décembre 2014
MAIRIE de ROQUEMAURE
30150 Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires et, notamment les articles 9 et 9 bis,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment les articles 32 et 33,
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des
collectivités territoriales, et de leurs établissements publics,
Vu l'arrêté du 18/08/2014 fixant la date des élections au 04 décembre 2014,
Considérant la consultation des organisations syndicales représentées aux comités
techniques le 30 septembre 2014,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 septembre 2014 fixant à 4 le
nombre de représentants titulaires au Comité technique,
ARRETE
Article 1
Il est institué un bureau central de vote pour l'élection des représentants du personnel au Comité technique
compétent à l'égard des agents des collectivités et établissements publics relevant du C.T.
Articie 2
Le bureau central de vote sera composé comme suit :
Président : M. Hervé FARDET Suppléant : M. André HEUGHE
Secrétaire : Mme Sandrine ANTUNES Suppléant : Mme Sara MOUROCQ
Délégués des organisations syndicales :
- Liste UNSA : M. Marc CERDA Suppléant :M. Pierre LEMOINE
Article 3
Le bureau central de votre sera ouvert, pendant 6 heures au moins, le jeudi 04 décembre 2014, de 10 heures à
16 heures, Salle du Conseil Municipal de la Mairie de ROQUEMAURE.
Article 4
Le bureau central de vote procède aux opérations d'émargement des votes par correspondance à partir de 10 heures.
Article 5
Dès la clôture du scrutin fixée à 16 heures, le bureau central de vote procède au dépouillement des votes par
correspondance.
Le bureau central de vote détermine alors le nombre total de suffrages valablement exprimés obtenus par
chaque liste.
Le bureau central de vote établit le procès-verbal relatif aux opérations électorales de dépouillement des votes
par correspondance.
Le cas échéant, il établit un procès-verbal récapitulatif de l'ensemble des opérations électorales et procède à la
proclamation des résultats.
Ces résultats sont transmis immédiatement par fax ou par mail au Préfet du Gard.
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure « www.mairie-roquemaure. fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 2014/168 SM
ini 1
Article 6
Un exemplaire du procès-verbal sera expédié au Préfet sans délai par le Président ainsi qu'aux délégués de
listes et, affiché.
La collectivité assure la publicité des résultats.
Article 7
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de 5 jours francs à
compter de la proclamation des résultats, soit le mardi 09 décembre 2014 au soir, devant le Président du bureau de vote central qui statue dans les 48 heures en motivant sa décision et en adresse immédiatement une copie au Préfet.
Article 8
Le présent arrêté sera transmis à Monsieur Le Préfet du Gard et affiché dans les locaux de la Mairie de
ROQUEMAURE.
Fait à ROQUEMAURE, le 28/11/2014,
Le Maire,
André HEUGHE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif du Gard dans un délai de deux mois
à compter de sa publicité.
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure - www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57
DE nvoyé En D
| Reçu en préfeciure le 28/14/2014
| Affiché le L. SR GER de AR A M
Î
: 2014/170/SM
nivoyé en préfeciure le 01/12/2014
ReÇU en préfeciure le 01/12/2044 ps
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Liberté - Egalité - Fraternité
Afiché fe DÉPARTEMENT DU GARD
ARRETE PERMANENT N° 2014 077
UTILISATION DES TERRAINS DU STADE DE
MIEMART ESTINTERDITE EN RAISON DES PLUIES MAIRIE de ROQUEMAURE
LES RENDANT IMPRATICABLES ET DANGEUREUX
30150
Le Maire,
VU, le Code général des Collectivités territoriales et en particulier
l'article L 2211-1 relatif à la sécurité pubiique, les articles L 2212-1
et L 2212-2 relatifs aux missions de police du Maire,
VU, les articles L 1311-5 et suivants, relatifs à la mise à disposition
temporaire du domaine public communal,
CONSIDERANT que les terrains sont impraticabies en raison des
intempéries,
VU le rapport du Responsable des Espaces Verts, concluant à la
nécessité de prise d’un arrêté d'interdiction d'utilisation des stades
afin de préserver l'équipement et de ne pas mettre en danger les
joueurs.
ARRETE
ARTICLE 1°:
L'utilisation des terrains du stade Miémart est interdite à compter de ce jour et ce jusqu'à la prise d’un nouvel arrêté autorisant
son utilisation.
ARTICLE 2 :
En application de l'article premier, les clubs ne peuvent organiser de matchs d'entraînement, ni de compétition sur les terrains,
que ce soit pour le football ou le rugby,
ARTICLE 3 :
La Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne de
la publication, de la notification et de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera - Transmise au représentant de l'état pour contrôle de l'égalité,
- Affiché à l'entrée du stade,
ARTICLE 4 :
Tout recours contre la présente décision pour excès de pouvoir, peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de
NIMES, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire du présent acte.
À ROQUEMAURE, le 29 novembre 2014.
p/o LE MAIRE ABSENT,
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure *
wWww.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure. fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 2014/172/SM
Envoyé en nréf
Reçu en oréfeciure
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ARRETE PERMANENT N° 2014 078
Autorisation d'occupation du domaine public
Zi de l'Aspre
Gourmandises à toute heure
MAIRIE de ROQUEMAURE
30150 Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles relatifs aux pouvoirs généraux de police du Maire,
Vu la demande de la SARL Gourmandise à toute heure, 6 Place du Mont Serein
30400 Villeneuve les Avignon (07.71.18,40.36)j pour occuper un emplacement de
10 rm? 21 de l'Aspre à côté de la boite aux lettres en vue d'y installer un camion ambulant de crêpes, salades, snack tous les jeudis et mardis de 10h30 à 15h00.
Vu l'avis favorable de la Communauté de Communes de la Côte du Rhône Gardoise
en charge de la voirie de la ZI de l’Aspre,
Considérant que l'emplacement permet un accès totalement sécurisé des clients
véhiculés.
ARRETE
Article 1” : L'arrêté N°2014_074 du 15/10/2014 Visé le 17/10/2014 en Préfecture du Gard est abrogé.
Article 2 : Mme CLOUET Sandrine et Mme ROUGERIE Christine « Snack Gourmandises à toute heure », dûment
déclaré au registre du Commerce, est autorisé à occuper un emplacement sur l'aire de stationnement situé en entrant à gauche de la Zi de l’Aspre , les jeudis et mardis de 10 h 30 à 15h00.
Article 3: Cette installation ne devra présenter aucun danger pour les piétons ou pour la circulation automobile. Le titulaire de l'autorisation demeure seul et entièrement responsable de tout accident qui
pourrait en résulter.
Article 4 :Le titulaire de l'autorisation ne pourra en aucune manière empiéter sur la voie publique au-delà de
emplacement qui lui est accordé. L'emplacement devra rester propre après occupation.
Article 5 : Cette autorisation est donnée contre paiement d’une redevance d’occupation, correspondant aux
mètres occupés des forains non sédentaires hors marché fixée par délibération du Conseil Municipal en vigueur et encaissée par le régisseur de recette.
Article 6 : Cette autorisation est donnée à titre précaire et révocable sur mise en demeure notifiée par le Maire
à l'intéressé.
Articie 7 : Madame la Directrice Générale des services, La Police Municipale et ja Brigade de Gendarmerie, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, conformément à la loi dite de
décentralisation du 02 mars 1982, modifiée.
Fait à ROQUEMAURE, le 17/12/2014.
Le Maire,
André HEUGHE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure «
wWww.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 2014/174/$M
| Envoyé en préfecture le 19/12/2014
| Reçu en préfeciure le 19/12/7014
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ARRETE PERMANENT N° 2014 079
Autorisation d'occupation du domaine public
Zi de l’Aspre
Rôtisserie MARIE-JO
MAIRIE de ROQUEMAURE
30150 Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles relatifs aux pouvoirs généraux de police du Maire,
Vu la demande de Mme LINARES Marie-Carmen, 28 Avenue de l'Aspre 30150 Roquemaure {(06.51.92.50.22) pour occuper un emplacement de 4.72 m2 en
entrant à droite Zi de l’Aspre en vue d'y installer une remorque, tous les Vendredis de 17h00 à 21h00 et les Samedis de 10h00 à 21h00.
Vu l'avis favorable de la Communauté de Communes de la Côte du Rhône Gardoise
en charge de la voirie de la Z! de l’Aspre,
Considérant que l'emplacement permet un accès totalement sécurisé des clients
véhiculés.
ARRETE
Article 1° : L'arrêté N°2014_075 du 04/11/2014 Visé le 04/11/2014 en Préfecture du Gard est abrogé.
Article 2: Mme LINARES Marie-Carmen «Rôtisserie Marie-Jo», dûment déclaré au registre du Commerce, est autorisée à occuper
un emplacement sur l'aire de stationnement situé en entrant à droite de la Zi de l’Aspre, les Vendredis de 17h00 à 21h00 et les Samedis de 10h00 à 21h00.
Article 3: Cette installation ne devra présenter aucun danger pour les piétons ou pour la circulation
automobile. Le titulaire de l'autorisation demeure seul et entièrement responsable de tout accident qui
pourrait en résulter.
Article 4 :Le titulaire de l'autorisation ne pourra en aucune manière empiéter sur la voie publique au-delà de l'emplacement qui lui est accordé. L'emplacement devra rester propre après occupation.
Article 5 : Cette autorisation est donnée contre paiement d'une redevance d'occupation, correspondant aux mètres occupés des forains non sédentaires hors marché fixée par délibération du Conseil Municipal en vigueur
et encaissée par le régisseur de recette.
Article 6 : Cette autorisation est donnée à titre précaire et révocable sur mise en demeure notifiée par le Maire
à l'intéressé,
Article 7 : Madame la Directrice Générale des services, La Police Municipale et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, conformément à la loi dite de
décentralisation du 02 mars 1982, modifiée,
Fait à ROQUEMAURE, le 18/12/2014
Le Maire,
André HEUGHE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure «
Www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 L 2014/175 SM
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRETE PERMANENT N° 2614 080
L Portant changement de régisseurs titulaire et suppléant
Régie de recettes DROITS DE PLACE ET MARCHES
MAIRIE
DE
ROQUEMAURE
30150
Le Maire de la Commune de la Commune de ROQUEMAURE,
Vu la Loi n° 82-213 du 02.03.82 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, art. 3, modifiée par la Loi n° 82-623 du 22.07.82,
Vu la Loi n° 83-634 du 13.07.83 modifiée par la Loi n° 87-529 du 13.07.87 portant Droits et Obligations des Fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 du 26.01.84 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 62-1587 du 29/12/1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment l’article 18,
Vu le décret n°64-486 du 28.05.84 relatif aux régies d’avance et de recettes des Organismes Publics, Vu le décret n°66-850 du 15.11.66 modifié relatif à la responsabilité pécuniaire et personnelle des régisseurs, Vu le décret n° 97-1259 du 29 décembre 1997, relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux, Vu l’arrêté n° 784 en date du 09 octobre 1992 instituant une régie de recettes pour les droits de place et marchés, Vu le dernier arrêté n°2013 021 portant sur la nomination des régisseurs, Considérant qu’il a été décidé de changer de régisseurs et de porter le mandataire comme titulaire, Vu l’avis conforme du comptable public assignataire,
ARRETE
ARTICLE 1 : M. Donato CABECCIA devient régisseur titulaire de la régie de recettes des Droits de Place et Marchés avec la mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
ARTICLE 3 : En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Donato CABECCIA sera remplacé par Monsieur Marc CERDA, ou Mme MABILLOT Valérie.
ARTICLE 4 : Mr Donato CABECCIA devra être affilié à l’Association Française de Cautionnement Mutuel (AFCM) pour un montant de 300 €. II percevra également une indemnité de responsabilité d’un montant de 110 € pour la période pendant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie.
ARTICLE 5: Le régisseur et le suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçues, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectués.
ARTICLE 6: Le régisseur et les suppléants ne doivent pas percevoir des sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Code Pénal ; 2014/176'SM
la Police Municipale.
ARTICLE 8 : Le régisseur et le suppléant sont tenus d'appliquer,
chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n° 98-037 ABM du 20 février 1998,
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera transmis au Représentant
de l’Etat ;
Ampliation sera adressée à :
- Madame Le Receveur.
ARTICLE 10: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois, à compter de la présente notification.
Fait à Roquemaure, le 19 décembre 2014
P/o Le Maire Absent,
Pour avis conforme,
Madame PARISIEN, Receveur
Patrick MANETTI, 1° Adjoint
Notifié le :
Les régisseurs suppléants Le régisseur titulaire,
Valérie MABILLOT
Donato CABECCIA Marc CERDA
Pr
Air 2014/177/sM
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRETE N° 2014 - 081 PERMAMENT
MAIRIE Portant nomination GE
. re
aux fonctions de régisseur et de mandataires ROQUEMAURE
fonc 8 ° ee 30150 Régie de recettes du prêt du matériel
Le Maire de la Commune de la Commune de ROQUEMAURE,
Vu la Loi n° 82-213 du 02.03.82 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, art. 3, modifiée par la Loi n° 82-623 du 22.07.82, :
Vu la Loi n° 83-634 du 13.07.83 modifiée par la Loi n° 87-529 du 13.07.87 portant
Droits et Obligations des Fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 du 26.01.84 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique, et
notamment l’article 18,
Vu le décret n°64-486 du 28.05.84 relatif aux régies d’avance et de recettes des Organismes Publics, Vu le décret n°66-850 du 15.11.66 modifié relatif à la responsabilité pécuniaire et personnelle des régisseurs, Vu le décret n° 97-1259 du 29 décembre 1997, relatif
à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu la décision N°2014 091 du 22 décembre 2014 portant création d’une régie de recettes pour le prêt des tables, chaises et bancs,
Vu la délibération N°2013_05_ 055 du 23 mai 2013 instituant une caution pour le prêt du matériel municipal, Vu l’avis favorable du Receveur municipal,
ARRETE
ARTICLE 1 : M. Marc CERDA, domiciliée à ROQUEMAURE est nommée régisseur titulaire pour les cautions du prêt de matériel.
ARTICLE 2 : En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Stéphane CORNAND, M. Yoann HENRY, sont mandataires
suppléants.
ARTICLE 3: Il n’y a aucun montant maximum de l’encaisse, ni de fond de caisse, puisque les cautions seront restituées dans un délai de moins d’un
mois.
ARTICLE 4: M. Marc CERDA ne devra pas obtenir son affiliation à l’association française de Cautionnement Mutuel. Il percevra une indemnité
de responsabilité dont le montant annuel est fixé à 110 € pendant
la période où elle assurera effectivement le fonctionnement de la régie.
ARTICLE 5 : Le régisseur et les mandataires sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de
la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables
qu’ils ont reçues, ainsi que de Pexactitude des décomptes de liquidation
qu’ils ont éventuellement effectués.
ARTICLE 6 : Le régisseur et les mandataires ne doivent pas percevoir des sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif
de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de
s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Code Pénal.
ARTICLE 7 : Le régisseur et les mandataires sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives
aux agents de contrôle qualifiés, disponibles à La piscine municipale. 2014/1786M
ARTICLE 8 : Le régisseur et les mandataires sont tenus d’appliquer,
chacun en ce qui le concerne, les dispositions de la codification n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera transmis au Receveur municipal.
ARTICLE 10 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois, à compter de la présente notification.
Fait à Roquemaure, le 24 décembre 2014
P/o Le Maire Absent,
Patrick MANETTI |
Notifié le :
Mme PARISIEN, Receveur,
Le Régisseur, Avis Conforme
Marc CERDA
TP
OT ET Dune
ue TT
Les mandataires :
Stéphane CORNAND
S | 1 in .
Yoann HENRY
A 4 2014/180'SM
Envoyé en préleciure le 22/12/2014
Reçu en préfeciure le 22/12/2014
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DU GARD Aiiché le
ARRETE PERMANENT N° 2014 082
PORTANT HABILITATION
VISITES DOMICILIAI MAIRIE de ROQUEMAURE SITES DOMICILIAIRES
30150
Le Maire,
VU le Code Générai des Collectivités Territoriales,
VU, le décret du 17 novembre 2004 pris pour application des dispositions de
l'article 7 de la loi du 26 novembre 2003 relative au séjour des étrangers en France
portant rétablissement de l'article 5-3 de l'ordonnance du 2 novembre 1945,
Considérant, que la loi réintroduit la possibilité pour le Maire de s'assurer que
l'étranger sera accueilli dans un logement décent et dans des conditions normales
d'occupation et qu'il convient en l’espèce d’habiliter des représentants de {a
commune chargés d'accomplir cette tâche,
Considérant, que des visites dorniciliaires doivent être effectuées à l'échelon communal dans le cadre de diverses procédures administratives,
ARRETE
ARTICLE 1° :
Madame Mireille GROS-JEAN, Adjointe au Maire, chargée des Affaires Sociales et Madame Ajexandra MARTIN, rédacteur, chargée du
Centre Communal d'Action Sociale, sont habititées à effectuer des visites domiciliaires.
Article 2 :
Ces visites sont effectuées en vue de la délivrance des attestations d'accueil des étrangers en France, afin d'apprécier la capacité à héberger l'étranger accueilli dans un logement décent au sens des dispositions réglementaires en vigueur et dans des conditions normales d'occupation.
Ces visites, sont effectuées à la demande de Monsieur le Maire, conformément à la loi: les agents ne peuvent
pénétrer chez l’hébergeant qu'après s'être assurés du consentement, donné par écrit, de celui-ci. En cas de refus de l’hébergeant, les conditions d’un accueil normal sont
réputées non remplies.
Article 3 :
Les visites domiciliaires seront également effectuées dans te cadre de la constitution:
«+ des dossiers de demande de regroupement familial
Article 4 :
La Directrice des services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera soumis au visa de Monsieur le Préfet du Gard et ampliation de cet
arrêté sera transmise aux personnes intéressées.
À ROQUEMAURE, le 22 décembre 2014
P/0 LE MAIRE ABSENT,
Patrick MANETTI, 1° Adjoint
A
La aan
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure »
Www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : O4 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 2014/182'SM
Affiché le REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
:
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DÉPARTEMENT DU GARD
ARRETE PERMANENT N° 2014 083
Autorisation d'occupation du domaine public
Route de Nîmes
Mr DERRADIJI Brahim
MAIRIE de ROQUEMAURE
30150 Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
les articles relatifs aux pouvoirs généraux de police
du Maire,
Vu ls demande de Mr DERRADI! Brahim, lle de Miemart 30150
Roquemaure pour occuper un emplacement
sur le parking de l’ancien stade en en vue d’y installer un
commerce ambulant de fruits et légumes, durant la période
du 29/12/2014 au 31/03/2015.
Vu l'avis favorable de la Communauté de Communes de la Côte
du Rhône Gardoise en charge de la voirie de
la ZI de l’Aspre,
Considérant que emplacement Permet un accès totalement
sécurisé des clients véhiculés.
ARRETE
Article 1: Mr DERRADI Brahim, dûment déclaré à la chambre
des métiers et de l'artisanat en tant que marchand ambuiant, est autorisé à occuper un emplacement Route de Nîmes sur le parking le
long du grillage de l’ancien stade, les Mardis, Jeudi, Vendredi et Samedi de 07h00 à 13h00 et de 16h00 à 20h00.
Article_2: Cette installation ne devra présenter aucun
danger pour les piétons ou pour la circulation automobile. Le
titulaire de l'autorisation demeure seul et entièrement responsable
de tout accident qui pourrait en résulter.
Article 3 : Le titulaire de autorisation ne pourra en aucune manière
empiéter sur la voie publique au-delà de l'emplacement qui lui est accordé.
L'emplacement devra rester propre après occupation.
Article 4 : Cette autorisation est donnée contre paiement
d’une redevance d'occupation, Correspondant aux mètres occupés des forains non sédentaires hors marché fixée par délibération
du Conseil Municipal en vigueur et encaissée par le régisseur de recette.
Article 5 : Cette autorisation est donnée à titre précaire et révocable
sur mise en demeure notifiée par le Maire à l'intéressé.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des services, La
Police Municipale et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
conformément à la loi dite de décentralisation du 02 mars 1982,
modifiée.
Fait à ROQUEMAURE, le 18/12/2014
p/o le Maire absent,
Patrick MANETTI, 1° adjoint
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150
Roquemaure - Www mairie-roquemaure
fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél: 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 2014/184 $M
| Envoyé en préfecture fe 30/12/2014
| Reçu en préfeciure le 30/12/2014 REPUBLIQUE
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ARRETE PERMANENT N° 2014_084
FIN DE L’INTERDICTION MAIRIE de ROQUEMAURE
D’UTILISER LES TERRAINS DU STADE DE MIEMART
30150 —————
Le Maire,
VU, le Code général des Collectivités territoriales et en
Particulier l'article L 2211-1
relatif à la sécurité publique, les articies L 2212-1
et L 2212-2 relatifs aux missions de police du Maire,
VU, les articles L 1311-5 et suivants, relatifs à la mise à disposition
temporaire du domaine public communal,
VU l'arrêté municipal N°2014_ 077 du 29 novembre
2014 interdisant l’usage des stades
de Miémart par les clubs sportifs,
CONSIDERANT que les pluies abondantes se sont arrêtées et que
la météo est devenue plus clémente,
ARRETE
ARTICLE 1° :
L'utilisation des terrains du stade Miémart est autorisée
par l’ensembie des clubs Sportifs et usagers habituels des stades,
ARTICLE 2 :
Le Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef du
Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne de la publication, de la notification et de l'exécution du présent
arrêté dont ambpliation sera - Transmise au représentant de l’état pour
contrôle de l'égalité, - Affiché
à l'entrée du stade,
ARTICLE 3 :
Tout recours contre la présente décision pour excès de Pouvoir,
peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de NIMES, dans un
délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire
du présent acte,
A ROQUEMAURE, le 30 décembre2014
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150
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Envoyé en préfecture le 02/01/2015
Reçu en préfecture le 02/01 12015
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ARRETE PERMANENT N° 2014 085
Portant délégation de signature
A M. Freddy BLAIS
Ingénieur Territorial MAIRIE de ROQUEMAURE
Directeur des Services Techniques
30150 a
Le Maire de la Commune de ROQUEMAURE,
Vu l'article 1.2122-19, R 21228 et R 2122-10 du code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant
droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant
dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Considérant que Monsieur Freddy BLAIS assure la fonction
de Directeur des Services Techniques de
la ville de Roquemaure, et dans le souci d'une
bonne administration locale, il est nécessaire de lui donner
délégation de signature dans une série de
domaines,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Mr André HEUGHE, Maire de [a Commune de Roquemaure,
donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à M. Freddy BLAIS pour la gestion technique de la Mairie
:
Les documents administratifs et comptables relatifs
à l'engagement des dépenses communales Jusqu'à 1000€ ;
- Les factures attestant du service fait (si nécessaire),
- Les courriers et actes administratifs de gestion
courante ; - Tous documents
concernant les affaires funéraires.
Article 2 :
En cas d'absence de ja Directrice Générale des Services,
Monsieur BLAIÏS est autorisé à signer, si nécessaire : - les engagements
des dépenses dans la limite de 1 000€ pour toutes les
affaires communales - les courriers et actes administratifs
de gestion courante dans tous les autres domaines d'activités,
- les attestations de dépôt de fonds à la Trésorerie par les
régisseurs.
Article 3:
La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution
du présent arrêté dont une ampliation sera transmise en Préfecture, notifiée
à l'intéressée et publiée.
À ROQUEMAURE, le 31/12/2014.
LE MAIRE
André HEUGHE Notifié à l'intéressé le SA Lol
Signature
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 -
30150 Roquemaure - Www.mairie-roquemaure.fr
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Envoyé en préfecture le 02/01/2015
Reçu en préfecture le 02/01/2015
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ARRETE PERMANENT N° 2014 086
Portant délégation de signature
Aux responsables de service
Pour les engagements de dépenses
MAIRIE de ROQUEMAURE
30150
Le Maire de fa Commune de ROQUEMAURE,
VU l'élection du nouveau Maire, André HEUGHE, le 4 avril 2014,
Vu l'article L.2122-19 du code Général des Collectivités Territoriales portant
délégation de signature à certains responsables de services
Vu l'arrêté N°2014_033 du 8 avril 2014,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité
communale et plus précisément dans le domaine de la commande publique,
Considérant qu’il convient de suivre les crédits de fonctionnement service
par service par l'intermédiaire des agents affectés dans chacun des services,
Considérant le recrutement d’un Directeur des Services Techniques,
ARRETE Article 1 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°2014_033 du 8 avril 2014,
Article 2 :
En cas d'absence ou d’empêchement de M. André HEUGHE, Maire, délégation de signature des bons d'engagements des services ci-après énumérés à :
- Sandrine ANTUNES pour les dépenses relatives à la gestion du personnel hors salaires,
- Edmonde MIRALES pour les dépenses relatives à LA RECRE, ALSH,
- Daniel ROS pour les dépenses relatives à la cantine scolaire, et Céline DELAPORTE en cas d'absence
- Céline DELAPORTE pour les dépenses relatives aux écoles et aux produits d'entretien.
- Yoann HENRY pour les dépenses relatives aux Ateliers municipaux, Joël CAPUT en son absence, ou encore Eric VASSE, en l'absence des deux responsables,
- Yvette RIELLOT LAFONT pour les dépenses relatives à la Médiathèque,
- Freddy BLAIS pour les dépenses d'ordre technique et, en son absence, Pauline LEPAGE,
- Patricia CORDEAU, DGS, pour les dépenses des affaires générales et de la Police Municipale, et en cas d'absence d’un chef de service ou
d’un élu délégué, pour toute dépense de fonctionnement ou
d'investissement.
Article 3 :
Cette délégation de signature est donnée selon les modalités suivantes {sauf Ateliers) :
- Signature seule jusqu'à 300€ TTC,
- Signature de l'agent et signature de l’élu délégué entre 301 et 800€ TTC,
- Signature de l'agent, de l’élu et du Maire pour tout bon de commande supérieur à 801€ TTC.
Sauf pour les Ateliers dont la procédure est la suivante :
Signature du responsable des ateliers et du DST Jusqu'à 500€ TTC {en l’absence du DST, l'élu délégué) - Signature du DST et de l'élu délégué entre 501 et 1 500€ TTC (en absence du DST, ie responsable des Ateliers) - Signature du DST, de l'élu et du Maire pour tout bon de commande supérieur à 1 501 € TTC {en l'absence du
DST, le responsable des Ateliers)
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- 2 | Affiché le
Article 4 :
La dépense est évaluée à hauteur du douzième des dépenses
de l'année N -1 du 1° janvier au vote du budget puis selon l'enveloppe
distribuée aux services, jusqu’au 31 décembre, charges
rattachées comprises, chaque service étant chargé de suivre ses crédits.
Article 5 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution
du présent arrêté dont une ampliation sera transmise en Préfecture ainsi qu’à chaque agent concerné.
À ROQUEMAURE, le 31/12/2014
LE MAIRE
André HEUGHE
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150
Roquemaure - Www.mairie-roquemaure.fr -
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