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Déliberation - 2019 02 18
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 02 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
2019_02_18
COMMUNE DE BOISSEUIL DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
Nombre de Conseillers L'an deux mil dix-neuf, le 9 avril, le conseil municipal, en exercice : 22 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire Présents : 19 à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis NOUHAUD. Votants : 22
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2019
PRESENTS : Mme ASTIER Martine, M. AUROY Olivier, M. BOURDOLLE Philippe, Mme
CAILLAUD-FROMHOLZ Brigitte, M. DOUDARD Christian, Mme DUGUET Nicole, M
EJNER Pascal, Mme GOUMILLOU Agnès, M. JANICOT Philippe, Mme LALEU Marie-
Laure, Mme MAURIN Marie-Hélène, M. NOUHAUD Jean-Louis, Mme PELMOINE
— Agnès, Mme PERRIER Sylvie, M. SAUVAGNAC Bernard, Mme SAZERAT Sandrine, M. Affiché le : 11/04/2019 SCHOENDORFF Frédéric, M. VINCENT François, M. ZBORALA Bernard.
ABSENTS : Mme DEBAYLE Michèle (Pouvoirà Mme DUGUET Nicole), M. MERILLOU
Stéphane (Pouvoir à M. VINCENT François), M. VIANELLO Pascal (Pouvoir à M.
SAUVAGNAC Bernard)
Secrétaire de séance : M. SCHOENDORFF Frédéric
18. ACHAT DU LOCAL COMMERCIAL AU REZ-DE-CHAUSSEE DE LA RESIDENCE LES VERTES PRAIRIES
La procédure de cession à la Commune de l’espace commercial réalisé par l'ODHAC au moment de la construction de la résidence « Les vertes prairies » étant en cours, le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer l’acte notarié concernant l’achat dudit local et permettre ainsi le versement du solde de la participation de la Commune pour son achat.
Les détails de la cession ayant été énoncés par la convention de partenariat signée entre la Commune de l'ODHAC le 20 octobre 2014.
Vu la délibération de l'ODHAC en date du 17 avril 2014,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 avril 2014,
Vu la convention de partenariat signée le 20 octobre 2014,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de réaffirmer l'intention de la Commune d’acheter la partie constituant le local
commercial au rez-de-chaussée de la résidence « Les Vertes Prairies » ;
- __ d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié actant la cession
de cet immeuble à la commune de Boisseuil ;
-__ d’autoriser le versement du solde de la participation communale ;
- de donner au Maire, ou à son représentant, toute autorisation nécessaire aux fins
envisagées.
VOTE 22 POUR 22 CONTRE 0 ABSTENTION 0
é en Mairie
et an que des
ont les signatures
Les jour, mois
Au registre
Le Maire
Jean-Louis NOUHAUD
sus,