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Déliberation - 2019 02 03
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 02 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
2019.02 03
COMMUNE DE BOISSEUIL DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
Nombre de Conseillers L'an deux mil dix-neuf le 9 avril, le conseil municipal, en exercice : 22 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire Présents : 18 à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis NOUHAUD. Votants : 20
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2019
PRESENTS : Mme ASTIER Martine, M. AUROY Olivier, M. BOURDOLLE Philippe, Mme
CAILLAUD-FROMHOLZ Brigitte, M. DOUDARD Christian, Mme DUGUET Nicole, M
EJNER Pascal, Mme GOUMILLOU Agnès, M. JANICOT Philippe, Mme LALEU Marie-
Laure, Mme MAURIN Marie-Hélène, M. NOUHAUD Jean-Louis, Mme PELMOINE
x Agnès, Mme PERRIER Sylvie, M. SAUVAGNAC Bernard, Mme SAZERAT Sandrine, M. Affiché le : 11/04/2019 SCHOENDORFF Frédéric, M. ZBORALA Bernard.
ABSENTS : Mme DEBAYLE Michèle (Pouvoirà Mme DUGUET Nicole), M. MERILLOU
Stéphane, M. VIANELLO Pascal (Pouvoir à M. SAUVAGNAC Bernard), M. VINCENT
François
Secrétaire de séance : M. SCHOENDORFF Frédéric
3. ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2018 - BUDGET PRINCIPAL
Madame Agnès Goumillou, Adjointe au Maire en charge des Finances, présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion 2018 dressé par Madame la Trésorière de Pierre-Buffière pour le budget général.
être fait présenter :
Le budget primitif et les déc s modificatives qui s’y rattachent pour l’année 2018,
les titres définitifs des créances à recouvrer
le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés
les bordereaux des titres de recettes
les bordereaux des mandats
le compte de gestion dres
comptes de tiers
l'état de l’Actif
l'état du Passif
l'état des restes à recouvrer
l'état des restes à payer
l'état des restes à réaliser
io!
par Madame le Trésorier accompagné des états de développement des
Après s'être assuré que Madame le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice comptable 2017, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés pour l'année 2018, et qu’elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le Conseil Mu pal, après en avoir délibéré,
+ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire
+ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par Madame la Trésorière pour le budget général, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
VOTE 20 POUR 20 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Fait et délibéré en Mairie
Les jour, mois et an que dessi
Au registre sont les signatures
Le Maire
Jean-Louis Ni