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Déliberation - 2019 02 12
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 02 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
2019_02_12
COMMUNE DE BOISSEUIL DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
Nombre de Conseillers L'an deux mil dix-neuf, le 9 avril, le conseil municipal, en exercice : 22 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire Présents 19 à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis NOUHAUD. Votants : 22
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2019
PRESENTS : Mme ASTIER Martine, M. AUROY Olivier, M. BOURDOLLE Philippe, Mme
CAILLAUD-FROMHOLZ Brigitte, M. DOUDARD Christian, Mme DUGUET Nicole, M.
EJNER Pascal, Mme GOUMILLOU Agnès, M. JANICOT Philippe, Mme LALEU Marie-
Laure, Mme MAURIN Marie-Hélène, M. NOUHAUD Jean-Louis, Mme PELMOINE ns Agnès, Mme PERRIER Sylvie, M. SAUVAGNAC Bernard, Mme SAZERAT Sandrine, M. Affiché le : 11/04/2019 SCHOENDORFF Frédéric, M. VINCENT François, M. ZBORALA Bernard.
ABSENTS : Mme DEBAYLE Michèle (Pouvoirà Mme DUGUET Nicole), M. MERILLOU
Stéphane (Pouvoir à M. VINCENT François), M. VIANELLO Pascal (Pouvoir à M.
SAUVAGNAC Bernard)
Secrétaire de séance : M. SCHOENDORFF Frédéric
12. ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2018 - BUDGET CCAS
Madame Agnès Goumillou, Adjointe au Maire en charge des Finances, présente au Conseil Municipal
le Compte de Gestion 2018 dressé par Madame le Trésorier de Pierre-Buffière pour le budget du CCAS. Après s'être fait présenter :
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Le budget primitif et les décisions modificatives qui s’y rattachent pour l’année 2018, les titres définitifs des créances à recouvrer
le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés
les bordereaux des titres de recettes
les bordereaux des mandats
le compte de gestion dressé par Madame la Trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers
l'état de l’Actif
l'état du Passif
l’état des restes à recouvrer
l’état des restes à payer
‘être assuré que Madame la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice comptable 2017, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés pour l’année 2018, et qu’elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
= statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
- de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018 par Madame la Trésorière pour le budget du CCAS, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
VOTE 22 POUR 22 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Fait et délibéré en Mairie
Les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Le Maÿ
JL Louis NOUHAUD