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Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 284 reglementant le stationnement au ndeg31 rue voltaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 284 reglementant le stationnement au ndeg31 rue voltaire)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE N°PRO 2026.284
SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE www.ville-sannois.fr
Pôle Patrimoine et Cadre de vie Réf
: MTL/NB
OBJET : ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENT
ANT
LE STATIONNEMENT
FACE AU N° 31 RUE VOLTAIRE
LE MAIRE DE SANNOIS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1
à L2213-6,
Vu les dispositions du Code de la Route en vigueur, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation routière
(livre
I
-
huitième
partie
— signalisation
temporaire)
approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre
1992,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre
1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu
l’arrêté
n°2026.20
du
07
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués, Considérant
la
nécessité
de
prendre
les
mesures
de
sécurité
qui
s’imposent
et
d’organiser
le
stationnement
en
conséquence, Considérant qu’il y a lieu d’interdire le stationnement face au n°31
rue Voltaire afin de permettre l’installation d’un
échafaudage ;
ARRETE:
ARTICLE 1 : Stationnement Le stationnement de tout véhicule est interdit face au n°31 rue Voltaire :
Du Samedi 23 août au dimanche 24 août 2026 inclus Du Samedi 29 août au dimanche 30 août2026 inclus
ARTICLE
2
: Disposition spéciale
La
circulation
des
piétons
devra
être
maintenue
et
leur
sécurité
assurée.
Il
ne
devra
pas
y
avoir
d’entrave
à
la
circulation des véhicules. ARTICLE
3
: Réglementation
Tout stationnement de
véhicule
est considéré
comme
gênant.
Il pourra être procédé à
l'enlèvement et à la mise
en
fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
Page 1
sur 2
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111
SANNOIS Cedex - Tél. 01
39 98 20 00 - Fax 01
39 98 20 OT- SIRET 21950582300019 Suite de l’arrêté n°2026.284
ARTICLE
4
: Signalisation
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992. La fourniture et la mise en place de la signalisation réglementaire sont à la charge du pétitionnaire sous le contrôle du Pôle Patrimoine et Cadre de vie, Place du Général Leclerc - 95111
Sannois Cedex — tél : 01
39.98.20.60.
ARTICLE 5: Recours Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois
à compter de
sa publication ou faire
l’objet d’un recours
contentieux
devant le tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex, dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr. ARTICLE 6
: Diffusion
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté dont : -
Notification sera faite à la personne susnommée.
-
Ampliation adressée à : Monsieur le Commissaire Divisionnaire Chef de la circonscription d’Ermont,
Madame la Major responsable du
Commissariat
de
Sannois,
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale,
et
tout
autre
agent
de
la
Force
Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.
Fait à SANNOÏS, le 13 juillet 2026
NicolasFLAMENT
Exécutoire en vertu de l’artiel
L. 21
1-1 DU CGCT
Publié le ....f.CARE
Paie Lu
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