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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA22DM0829DM04422 A Conv LOC Salle 3 BAT 13 AVEC L Agglo Pour Accueil Etudiants Pole Sante)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Éducation,
DÉCISION MUNICIPALE
N° 44 / 2022
DU 29 AOÛT 2022
RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE LOCATION DE LA SALLE 3 DU BÂTIMENT 13 AVEC LAVAL AGGLOMÉRATION POUR L'ACCUEIL D'ÉTUDIANTS DU PÔLE SANTÉ
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire une partie de ses attributions notamment de louage de choses,
Considérant que Laval Agglomération souhaite une reconduction de la convention mise en place pour l'année scolaire 2021/2022 qui stipule que la salle 3 du bâtiment 13 du quartier Ferrié est mise à disposition des étudiants du pôle santé du lundi au vendredi de 11 h 15 à 14 h 45 pour leur permettre de déjeuner dans de bonnes conditions, et notamment être à l'abri des intempéries pour les mois à venir,
Que cette reconduction suppose l'établissement d'une nouvelle convention, qui débuterait le lundi 12 septembre 2022 jusqu'au 30 juin 2023.
Que certaines dates sont exclues de la convention afin de garantir au Don du Sang l'ensemble des dates souhaitées jusqu'à la fin de la période considérée ainsi que pour la fête de Noël de la Maison de l'Europe dont la date n'est pas encore fixée,
DÉCIDONS
Article 1er
La mise à disposition de la salle 3 du bâtiment 13 auprès de Laval Agglomération par la ville de Laval pour héberger les étudiants du pôle santé le temps de la pause méridienne, à compter du lundi 12 septembre 2022 et jusqu'au 30 juin 2023, est approuvée.
Article 2
Le coût de location de la salle d'une superficie de 80 m² est fixé à 12 € le m², soit une mensualité de 960 € pour les mois d'octobre 2022 à juin 2023.
Article 3
La présente convention est conclue pour la durée de l'année scolaire, du lundi au vendredi de 11 h 15 à 14 h 45 et à l'exclusion des dates ci-dessous : - 19 octobre, 16 novembre et 21 décembre 2022, 18 janvier, 15 février, 15 mars, 19 avril; 17 mai et 21 juin 2023 pour le Don du Sang
- ainsi que pour la fête de Noël de la Maison de l'Europe dont la date n'est pas encore fixée.
Article 4
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention à cet effet. Article 5
Il sera rendu compte au conseil municipal de la présente décision.
Article 6
Monsieur le directeur général des services de la ville est chargé de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Signé : Florian Bercault