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Déliberation - LAV53DA25DM0211DM00625 A Conv de LOC Salles 2 3 BÂTIMENT 13 Pour Accueil Etudiants Pôle Sante
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA25DM0211DM00625 A Conv de LOC Salles 2 3 BÂTIMENT 13 Pour Accueil Etudiants Pôle Sante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Éducation,
DÉCISION MUNICIPALE
N° 006 / 2025
DU 11 FÉVRIER 2025
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES SALLES 2 ET 3 DU BÂTIMENT 13 AVEC LAVAL AGGLOMÉRATION POUR L'ACCUEIL D'ÉTUDIANTS DU PÔLE SANTÉ
Nous, Maire de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération en date du 26 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal a délégué au Maire une partie de ses attributions notamment celle de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Vu l'arrêté n° 128 / 2024 en date du 3 décembre 2024 portant délégation de signature à Sandrine Rebelo, Directrice Générale des Services,
Considérant que Laval Agglomération souhaite une reconduction de la convention mise en place depuis l'année scolaire 2021/2022 qui stipule que les salles 2 et 3 du bâtiment 13 du quartier Ferrié sont mises à disposition des étudiants du pôle santé tous les jours de 11 h 15 à 14 h 45 pour leur permettre de déjeuner dans de bonnes conditions, et notamment être à l'abri des intempéries,
Que cette reconduction suppose l'établissement d'une nouvelle convention, qui débuterait le lundi 2 septembre 2024 jusqu'au 30 juin 2025,
Que certaines dates sont exclues de la convention afin de garantir au Don du Sang l'ensemble des dates souhaitées jusqu'à la fin de la période considérée ainsi que pour la fête de Noël de la Maison de l'Europe dont la date n'est pas encore fixée,
DÉCIDONS
Article 1er
La mise à disposition des salles 2 et 3 du bâtiment 13 auprès de Laval Agglomération par la ville de Laval, pour héberger les étudiants du pôle santé le temps de la pause méridienne, à compter du lundi 2 septembre 2024 et jusqu'au 30 juin 2025 est approuvé.
Article 2
Le coût de location des salles est fixé à 960 € mensuel pour chacune des salles, pour les mois de septembre 2024 à juin 2025. Article 3
La présente convention est conclue pour la durée de l'année scolaire, du lundi au vendredi, de 11 h 15 à 14 h 45 et à l'exclusion des dates mentionnées ci-dessous :
- 18 septembre, 16 octobre, 20 novembre et 18 décembre 2024, 15 janvier, 19 février, 19 mars, 16 avril, 21 mai et 18 juin 2025 pour le Don du Sang,
- ainsi que pour la fête de Noël de la Maison de l'Europe dont la date n'est pas encore fixée.
Article 4
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention à cet effet.
Article 5
Il sera rendu compte au conseil municipal de la présente décision.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la ville est chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour le Maire et par délégation,
La Directrice Générale des Services
Signé : Sandrine Rebelo