unknown - Communauté de communes - Retz en Valois

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unknown - Communauté de communes - Retz en Valois Document publié le Vendredi 10 mars 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Retz en Valois)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Démocratie, Pi rocès-verbal du Conseil Communautaire du 10/ 03/ 2017

RETZ Conseil communautaire

fi VALOIS du 10 Mars 2017 A ——. Communauté de Communes

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mille dix-sept, le dix mars à vingt heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes

Retz-en-Valois s'est réuni à la salle Gérard Philipe à Villers-Cotterêts, sous la présidence de Monsieur Alexandre de

MONTESQUIOU.

Étaient présents (76) : Claude ALLART, Évelyne ALTHOFFER DI TULLIO, Nicolas BAHU, Didier BAZIN, Jean-Pascal

BERSON, Olivier BIZOUARD, Aurélien BOSSU, Gérard BOUCHONVILLE, Valérie BRETON, Franck BRIFFAUT, Monique

BRUYANT, Dominique CANTOT, Claude CAPON, Meritxell CARBONNEL, Denis CARION, Patricia CARON, Frédéric

THAMPEAU, Josiane CHANDELLE, Jean-Jacques CLIN, Benoît DAVIN, Jean-François de FAY, Yveline DELVAL,

Alexandre de MONTESQUIOU, Alain DESBOVES, Jean-Michel DESMECHT, Jocelyn DESSIGNY, Jacques DIDIER, Maria

Teresa DOS SANTOS FERREIRA, Isabelle DOURNEL, Pierre DUHEM, Pierre ERBS, Monique FERRE, Josiane GAULON,

Jean-Claude GERVAIS, Thierry GILLES, Hervé HERTAULT, Robert HIRAUX, Gérhard JÂHRLING, Damien JAURÉGUY,

Anne LAGA, Olivier LAVOIX, Armelle LEFEVRE, Gaëlle LEFEVRE, Céline Le FRÈRE, Pascal LEMOINE, Benoît LÉTRILLART,

Véronique MALARANGE, Chantal MOUNY, Philippe MOYON, Robert NELATON, Christine OLRY, Christophe PADIEU,

Christian PÉRUT, Vincent PHILIPON, Norbert POIRIER, Christian POTEAUX, Évelyne POTTIER, Régis POULAIN, Jean-

Pierre POURTEYRON, Jean-Claude PRUSKI, Alexandre QUÉNARDEL, Nicolas RÉBÉROT, Danielle ROBACHE, Marc ROBILLARD, Aurélie ROUVILLÉ, Bernard RUELLE, Gabriel SAUR, Jean-Yves SEZNEC, Bertrand SIMÉON, Vincent

SIODMAK, Patrice THÉVENON, Michelle TOUCHARD, Alain TOURNEVILLE, Gérard TROMBETTA, Rémi VANLERBERGHE

et Patrice ZIMMER.

Procurations (7) : Christian LEROUX à Hervé HERTAULT; Bernadette WASCAT à Céline LE FRÈRE; Pascal CLÉMENT à

Claude ALLART; Carole GOFFART à Évelyne ALTHOFFER DI TULLIO; Valérie PIÈTRE à Robert HIRAUX; Laurence

HAUTION à Dominique CANTOT et Johnny GAILLARD à Gaëlle LEFEVRE.

Absents excusés (3) : Damien GHEKIERE, Yves GUILLOT et Benoît POINT.

Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU, Président de la Communauté de communes Retz-en-Valois, ouvre la

séance à 20h00 et procède à l’appel des conseillers communautaires.

Monsieur le Président demande aux conseillers communautaires d’avoir Une pensée pour Gérard VECTEN, ancien

Maire de Villers-Hélon et ancien conseiller communautaire de la Communauté de communes de Villers-Cotterêts /

Forêt de Retz qui est décédé ce jour.

Chantal MOUNY est désignée secrétaire de séance.

FeProcès-verbal du Conseil Communautaire du 10/ 03/ 2017

Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 27 janvier 2017

Madame Chantal MOUNY procède à la lecture du procès-verbal du Conseil Communautaire du 27 janvier dernier.

Abstention de Madame Évelyne ALTHOFFER.

Le procès-verbal est adopté par les conseillers communautaires.

68/17 Lieu de réunion des Conseils Communautaires

Monsieur le Président indique que la salle Gérard PHILIPE est mise à disposition par la Ville de Villers-Cotterêts quia

accepté de la rendre disponible dès l'après-midi permettant une installation en amont et l’organisation des Conseils

Communautaires à des horaires moins tardifs en tant que de besoin.

Les salles de réunion présentes au siège de la Communauté de communes ne sont en effet pas assez grandes pour

accueillir l’ensemble des conseillers communautaires.

Monsieur Jocelyn DESSIGNY demande si une disposition de salle différente pourrait être étudiée afin qu'aucun élu

ne tourne le dos à d’autres conseillers.

Monsieur le Président précise que la disposition actuelle a été mise en place pour permettre à chacun de disposer

June table et qu’au vu de la configuration de la salle, il semble difficile d'installer les élus de manière différente.

Cette installation suit le modèle des réunions des Commissions au Parlement.

Vu l’article L.5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la composition du Conseil Communautaire suite à la création de la Communauté de communes Retz-

en-Valois ;

Considérant l'absence de salle de réunion suffisamment adaptée au siège de la Communauté de communes pour

réunir le Conseil communautaire ;

Vu l'avis du Bureau communautaire émis en sa séance du 02/03/2017 ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE de choisir comme lieu de réunion du Conseil Communautaire la salle Gérard PHILIPE située 2 rue d'Artagnan

à Villers-Cotterêts (02600).

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l'unanimité.

69/17 Règlement intérieur de la Communauté de communes Retz-en-Valois

Monsieur le Président indique que le règlement s’est inspiré de celui de l’ex-CCVCFR et qu'il a été agrémenté des

dispositions législatives nouvelles et de celles relatives à la taille de la CCRV (+ 20 000 habitants).

Vu l'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, par renvoi de l’article L.5211-1, qui dispose que

le Conseil Communautaire établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation :

Vu l'avis du Bureau communautaire émis en sa séance du 02/03/2017 ;

Après en avoir délibéré

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

2Procès-verbal du Conseil Communautaire du 10/1 035/: 017

ARRÊTE son règlement intérieur joint à la présente délibération et dont il fait partie intégrante.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

70/17 Désignation d’un représentant à la Commission consultative paritaire de l’USEDA

Monsieur le Président précise qu’au dernier Conseil Communautaire les représentants de la CCRV à l'USEDA pour les

communications électroniques ont été élus.

Pour la Commission consultative paritaire de l'USEDA, Nicolas RÉBÉROT, Vice-Président en charge de la Commission

Gestion des déchets, de l’Eau, de GEMAPI et de la Biodiversité a fait acte de candidature.

Le Président précise que l’'USEDA pourrait aider la Communauté de communes à la rédaction du futur PCAET (Plan

Climat Air Energie Territorial) que la Commission de Nicolas RÉBÉROT aura pour mission de suivre.

Vu l’article 198 de la Loi 2015-992 du 17/08/2015 relative à la Loi sur la transition énergétique pour la croissance

verte qui prévoit la création d’une Commission consultative paritaire entre les Établissements publics de

coopérations intercommunale à fiscalité propre situés en tout ou partie dans le périmètre de l’USEDA ;

Considérant qu’un représentant de la Communauté de communes doit être désigné par le Conseil Communautaire ;

Vu l'avis du Bureau en date du 2 mars 2017;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

DÉSIGNE Nicolas RÉBÉROT en qualité de représentant de la Communauté de communes Retz-en-Valois à la

Commission consultative paritaire entre les EPCI à fiscalité propre situés en tout ou partie dans le périmètre de

l’'USEDA.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à la majorité

Abstentions : C. Goffart, E. Althoffer, D. Jauréguy

71/17 à 75/17 Désignation de représentants aux Conseils d'administration des Collèges et

‘ycée de la Communauté de communes Retz-en-Valois

Monsieur le Président précise que la représentativité des collectivités territoriales au sein des Conseils

d'Administration des Collèges et Lycées est réglementée à l'article R421-174 du Code de l'Education.

Ainsi, la commune où se situe l'établissement dispose d’un ou plusieurs représentants au sein du Conseil

d'Administration, et l’EPCI d’un représentant.

Sur le territoire de la CC Retz-en-Valois, il convient de désigner un représentant de l’EPCI au sein des établissements

suivants: Lycée Européen — Villers-Cotterêts; Collège François 1% — Villers-Cotterêts; Collège Max Dussuchal —

Villers-Cotterêts; Collège La Feuillade — Vic-sur-Aisne et Lycée « Château Potel » - La Ferté-Milon.Procès-verbal du Conseil Communautaire du 10/ 035/. 2017

Vu l’article R.421-174 du Code de l'Éducation qui dispose que le Conseil d'administration des collèges et des lycées

comprend un représentant de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale ;

Il convient de désigner un représentant de la Communauté de communes Retz-en-Valois au Conseil d'administration

du Lycée Européen de Villers-Cotterêts ;

Vu l'avis du Bureau en date du 02 mars 2017;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée.

DÉSIGNE Céline LE FRÈRE en qualité de représentant de la Communauté de communes Retz-en-Valois au Conseil

d'Administration du Lycée Européen de Villers-Cotterêts.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Madame Céline Le FRÈRE est désignée pour représenter la CCRV au Conseil d'Administration du Lycée Européen

Abstentions : C. Goffart, E. Althoffer, J. Dessigny

Vu l'article R.421-174 du Code de l'Éducation qui dispose que le Conseil d'administration des collèges et des lycées

comprend un représentant de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale ;

Il convient de désigner un représentant de la Communauté de communes Retz-en-Valois au Conseil d'administration

du Collège François 1° de Villers-Cotterêts ;

Vu l'avis du Bureau en date du 02 mars 2017;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée.

DÉSIGNE Patricia CARON en qualité de représentant de la Communauté de communes Retz-en-Valois au Conseil

d'Administration du Collège François 1°’ de Villers-Cotterêts.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Madame Patricia CARON est désignée pour représenter la CCRV au Conseil d'Administration du Collège François î°

Abstentions : C. Goffart, E. Althoffer, D. Jauréguy

Vu l'article R.421-174 du Code de l'Éducation qui dispose que le Conseil d'administration des collèges et des lycées

omprend un représentant de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale;

Il convient de désigner un représentant de la Communauté de communes Retz-en-Valois au Conseil d'administration

du Collège Max Dussuchal de Villers-Cotterêts ;

Vu l'avis du Bureau en date du 02 mars 2017;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée.

DÉSIGNE Benoît DAVIN en qualité de représentant de la Communauté de communes Retz-en-Valois au Conseil

d'Administration du Collège Max Dussuchal de Villers-Cotterêts.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Monsieur Benoît DAVIN est désigné pour représenter la CCRV au Conseil d'Administration du Collège Max

Dussuchal.

Abstentions : C. Goffart, E. Althoffer

4Procès-verbal du Conseil Communautaire du 10/ 03/ 2017

Vu l’article R.421-174 du Code de l'Éducation qui dispose que le Conseil d'administration des collèges et des lycées

comprend un représentant de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale ;

Il convient de désigner un représentant de la Communauté de communes Retz-en-Valois au Conseil d'administration

du Collège La Feuillade de Vic-sur-Aisne ;

Vu l'avis du Bureau en date du 02 mars 2017;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée.

DÉSIGNE Christian PÉRUT en qualité de représentant de la Communauté de communes Retz-en-Valois au Conseil

d'Administration du Collège La Feuillade de Vic-sur-Aisne.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Monsieur Christian PÉRUT est désigné à l’unanimité pour représenter la CCRV au Conseil d'Administration du

Collège La Feuillade.

Vu l’article R.421-174 du Code de l’Éducation qui dispose que le Conseil d'administration des collèges et des lycées

-omprend un représentant de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale ;

Il convient de désigner un représentant de la Communauté de communes Retz-en-Valois au Conseil d'administration

du Lycée « Château Potel » de La Ferté-Milon;

Vu l'avis du Bureau en date du 02 mars 2017;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée.

DÉSIGNE Gérard TROMBETTA en qualité de représentant de la Communauté de communes Retz-en-Valois au Conseil

d'Administration du Lycée « Château Potel » de La Ferté-Milon.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Monsieur Gérard TROMBETTA est désigné à l’unanimité pour représenter la CCRV au Conseil d'Administration du

Lycée « Château Potel ».

76/17 Création d’un emploi occasionnel - Service Jeunesse

Madame Monique BRUYANT, Vice-Présidente en charge de l’Enfance et de la Jeunesse présente le projet de

délibération. Le service Jeunesse de l’ex-CCPVA disposait d’un Coordonnateur Enfance/Jeunesse. Ce dernier a

sollicité une mise en disponibilité il y a un an, pour une durée de 2 ans. La CCPVA a remplacé l’agent par un profil

plus administratif à temps partiel, l’idée étant de poursuivre les actions engagées et gérer les modalités

administratives s'y référant. A l'issue de la période de disponibilité, le poste de Coordonnateur Jeunesse sera de

nouveau pourvu.

En attendant, et afin de poursuivre l'exercice de la compétence Jeunesse dans de bonnes conditions sur le périmètre

de l’ex-CCPVA, il est proposé de créer un emploi occasionnel d’adjoint administratif à raison de 24 heures /

hebdomadaires.Procès-verbal du Conseil Communautaire du 10/1 05/ Q017

Vu l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984 qui dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont

créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;

Vu l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 précisant que les collectivités peuvent recruter temporairement des

agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire

d'activité, pour une durée maximale de douze mois ;

Considérant l'accroissement temporaire d'activité du service Jeunesse pour la période du 15 mai 2017 au 14 mai

2018;

Vu l’avis du Bureau en date du 02 mars 2017;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE de créer un emploi non permanent d’adjoint administratif à raison de 24 heures / hebdomadaires attaché

au Service Jeunesse pour la période du 15 mai 2017 au 14 mai 2018.

PRÉCISE que l'agent sera rémunéré sur le 2" échelon du grade d'adjoint administratif, et pourra éventuellement

bénéficier d’un régime indemnitaire. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ce poste seront

inscrits au Budget Principal 2017 — Chapitre 012.

ACTUALISE en conséquence le tableau des effectifs.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à la majorité

Abstentions : C. Goffart, É. Althoffer

77/17 Pays du Soissonnais — Co-financement d’un poste d’animateur

Monsieur le Président rappelle que fin 2015, la CCPVA et la CCVCFR avaient toutes deux délibéré pour accepter la

participation aux frais liés à l'embauche d’un chargé de mission pour le Pays du Soissonnais. La CCOC faisait partie

pour sa part de l'UCCSA (Union des Communautés de Communes du Sud de l'Aisne).

Une délibération est proposée au Conseil Communautaire car la personne initialement sélectionnée en juillet 2016

s'est désistée quelques semaines après. Une procédure de recrutement a ainsi de nouveau été lancée à l’automne.

Madame ANGER débutera son contrat courant mars.

Monsieur le Président explique que ce recrutement a deux vocations :

o L’animatrice Pays devra animer la Conférence des Présidents (ordre du jour, dossiers à élaborer,

travail sur des pistes concrètes pour permettre la mutualisation d’un certain nombre de sujets

(comme cela a été fait l'an dernier pour la thématique tourisme). Elle devra travailler également sur

des axes futurs (ex : SCoT à l'échelle du Pays pour lequel la question se posera, réflexion en matière

de mobilité, compétence EAU et éventuellement les communications électroniques).

o Le deuxième volet repose sur les relations du territoire avec la Région et donc sur les programmes

futurs. Un accord cadre doit être signé à l’été avec la Région Hauts-de-France. Il reprendra des

notions du contrat territorial d'objectifs (CTO) : actions communes à notre territoire et aux voisins.

L'espace de dialogue souhaité par la Région regrouperait 250 000 hbts sur les 6 millions que compte

la Région. Un travail sera à mener avec les bassins de Soissons, Château-Thierry, Laon, voire Crépy-

en-valois. || s'agira de définir de grands axes communs et de mener une réflexion sur les projets que

la Région et l’Europe pourraient financer.

L'animatrice dépendra administrativement de la Communauté d'Agglomération de Soissons et chaque territoire

participera aux charges salariales et de fonctionnement en fonction de son poids de population. Un soutien financier

de la Région Hauts-de-France est attendu.

Monsieur Jean-François de FAY s'interroge sur l'enveloppe présentée. Monsieur le Président détaille les postes pour

2017 : 10 800€ relatifs au cabinet de recrutement, 53 956€ pour le salaire brut; 5 230€ pour les frais administratifs,

6Procès-verbal du Conseil Communautaire du 10/ 03/ 2017

750 € liés au matériel informatique et 160 € de mobilier. La CCRV représentant 27,74 % en poids de population sur le

pays du Soissonnais, sa participation est calculée au prorata (avec ou sans subvention de la Région).

Monsieur Jean-Claude GERVAIS regrette le millefeuille de structures qui représente un coût pour le contribuable.

Monsieur le Président précise que le Pays ne constitue pas aujourd’hui une nouvelle structure juridique.

Il rappelle qu'il y a un intérêt à obtenir davantage de subventions de la Région et de l’Europe.

Monsieur Franck BRIFFAUT indique que sans toutefois contester le périmètre du Pays, il trouve gênant de recruter

un animateur uniquement dans le but de bénéficier de subventions. S'il comprend l'esprit du PRADET, il ne

comprend pas que l’espace de dialogue voulut par la Région s’étende jusque Laon. Il estime qu'il n’y a pas de

cohérence en terme d'aménagement du territoire. L'espace pertinent pour notre territoire concerne bien Crépy-en-

Valois, Soissons, voire Compiègne face aux enjeux de l’Ile de France, mais Laon a davantage une proximité avec

Reims. Il rappelle également qu'il existe déjà, avec le D2partement, un espace de dialogue.

Sans se positionner contre la délibération proposée, Monsieur Franck BRIFFAUT précise qu’accompagné de son

groupe politique élu à la Ville de Villers-Cotterêts, il s’abstiendra.

Monsieur le Président précise que sur la question du périmètre de l’espace de dialogue, l'avis des élus du Pays n’a

pas été sollicité. C'est la Région qui a fixé ce périmètre. Il rappelle qu’il n’y a pas que le volet subventions à travailler

par l’animateur, mais que le but est également de de savoir quelles synergies peuvent être mises en place au niveau

du Pays du soissonnais, c'était l'esprit des délibérations qui avaient été adoptées en 2015. L'intérêt est de mener des

»ctions cohérentes et structurées.

Monsieur Pascal LEMOINE demande sur quelle durée la collectivité s'engage précisant qu’il serait utile de faire un

point au bout d’une année pour constater ce qui a été réalisé et si cela est efficient.

Madame Céline Le FRÈRE précise qu’au sein de l’UCCSA, les orientations étaient similaires, et que la structure de ce

pays a permis de bénéficier de dispositifs d’aide dont les communes et Communautés de communes n'auraient pas

pu bénéficier sans cela, exemple d’une rénovation thermique en commune ayant bénéficié de subventions dans le

cadre du PETR (Pôle d'équilibre des territoires ruraux).

Madame Yveline DELVAL souligne une problématique majeure pour les collectivités liée à la complexité des

subventions européennes.

Monsieur le Président rappelle la double mission de l’animatrice liée à la coordination projets de territoire et aux

subventions. Il précise également que la Région a toujours souhaité la création d'espaces de dialogue, et rappelle

l'existence notamment de l’'ADENOV.

| Vu les Conférences des Présidents des EPCI composant le Pays du Soissonnais, à savoir la Communauté

J'Agglomération du Soissonnais, la Communauté de communes du Canton d’Oulchy-le-Château, la Communauté de

communes du Val de l'Aisne et la Communauté de communes Retz-en-Valois ;

Considérant qu’il convient de coordonner la démarche des EPCI du Pays du Soissonnais au regard, notamment, de la

nouvelle politique régionale d'aménagement et d'équilibre des territoires (PRADET) ;

Considérant qu’il est apparu nécessaire qu’un animateur Pays soit embauché afin de remplir les missions

d'animation de la démarche Pays, de mise en place d’une stratégie de développement intégré du territoire (pilotage

de projets communs notamment) et de suivi des dispositifs régionaux et européens ;

Considérant que l’un des EPCI du Pays du Soissonnais doit être structure administrative porteuse ;

Considérant que le coût lié au poste de responsable en Aménagement du territoire pourra être subventionné d’une

part par la Région, et d'autre part réparti entre les 4 EPCI au prorata de leur population ;

Vu l'avis du Bureau émis en sa séance du 02 mars 2017;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE de participer aux salaire et charges de l'animateur Pays au prorata de la population que représente la

Communauté de communes Retz-en-Valois au sein des 4 EPCI composant le Pays du Soissonnais.

7Procès-verbal du Conseil Communautaire du 10/ 035/ 2017

AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la Convention de reversion financière s’ y référant.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à la majorité

25 Abstentions / 2 Contre : A. Desboves et G. Bouchonville

78/17 Convention d'adhésion à la mission archives — Centre de Gestion de l'Aisne

Monsieur le Président précise qu’au vu de la création de la CC Retz-en-Valois, il est apparu nécessaire que l’ensemble

des archives des anciens EPCI soient rendues conformes aux obligations légales et réglementaires. Le Centre de

Gestion propose une mission qui se décompose en plusieurs actions : tri et classement, éliminations réglementaires

avec rédaction des bordereaux d'élimination, rédaction d'inventaire, conseil et formation des agents, etc.

La participation financière a été fixée par le Conseil d'Administration du Centre de Gestion à 200 € par jour

d'intervention.

Vu les articles 14 et 25 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

Vu la loi du 3 janvier 2001 précisant les missions du Centre de Gestion ;

Considérant que la tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L212-6 et suivants du code du

patrimoine et R1421-9 du code général des collectivités territoriales :

Considérant que le Centre de Gestion de l'Aisne propose de mettre à disposition des communes et établissements

publics qui en font la demande un archiviste itinérant qualifié qui peut se charger de ce travail très complexe ;

Considérant le coût proposé par le Centre de Gestion, actuellement de 200 € par jour d'intervention (pour 7 heures

de travail). Le tarif de la prestation inclut le traitement de l’archiviste, les charges sociales, les frais de déplacement

ainsi que les frais de gestion.

Considérant que cette tarification est applicable sur la base d’une convention qui détermine le nombre de jours

d'interventions de l’archiviste itinérant ;

Vu l'avis du Bureau en date du 2 mars 2017 ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention avec le Centre de Gestion de l’Aisne

pour la mise à disposition de l’archiviste itinérant, jointe à la présente délibération et dont elle fait partie intégrante.

2RÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

79/17 Demande de subventions - Schéma de Développement Économique (SDE)

Monsieur Franck BRIFFAUT, Vice-Président au Développement Économique précise que la partie Diagnostic s'achève

et fera l’objet d’un point d'étape le 17 mars.

La phase 2 va être lancée et préconisera un certain nombre d'actions.

Monsieur le Président précise que l’idée est d'adopter le SDE avant l’été. Ce document permettra de définir des

orientations pour lesquelles la Communauté de communes sollicitera des subventions auprès de la Région ou de

8

l’Europe.

frProcès-verbal du Conseil Communautaire du 10/ 03/2017

Le Président informe le Conseil Communautaire que dans le cadre de la réalisation du Schéma de Développement

Economique, dont le montant prévisionnel est fixé à 69 855 € HT, il convient de solliciter auprès du Conseil Régional

Hauts-de-France dans le cadre de sa Politique Régionale d'Aménagement et d’Equilibre des Territoires (PRADET),

l'attribution d’une subvention d’un montant de 55 884 €.

Vu le règlement du Conseil Régional Hauts-de-France pour l'attribution d'une subvention dans le cadre du PRADET ;

Vu l'avis favorable de la Commission Développement économique en date du 28 février 2017 ;

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 02 mars 2017 ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SOLLICITE des subventions auprès du Conseil Régional Hauts-de-France conformément au plan de financement

prévisionnel de l'étude du Schéma de Développement Economique présenté ci-après :

DÉPENSES HT RECETTES HT

Phase n°1 « Diagnostic| 18675,01€ |CR Hauts de France 14 940,01 €

territorial » par la CCI CCRV (part CCVCFR) 1931,75€

CCRV (part CCPVA) 1288,46€

CCRV (part CCOC - 12 communes) 514,79€

Phase n°1 « Diagnostic| 10230,00€ |CR Hauts de France 8 184,00 €

territorial» par la Chambre CCRV (part CCVCFR) 818,40 €

d'Agriculture CCRV (part CCPVA) 818,40 €

CCRV (part CCOC - 12 communes) 409,20 €

Phase n°2 «Stratégie de

développement et plan| 40950,00€ |CR Hauts de France 32 760,00 €

d'action » CCRV 8 190,00 €

TOTAL 69 855,01 € TOTAL 69 855,01 €

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer les documents relatifs à la demande de subvention.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

30/17 Prise en charge par Valor’Aisne des déchets de bennes

Monsieur Nicolas RÉBÉROT, Vice-Président en charge de la Gestion des déchets, précise que la modification des

statuts de Valor’Aisne initiée en 2016 à la suite de l'étude menée sur les flux de bas de quai de déchèteries offre la

possibilité aux EPCI membres du Syndicat de lui confier dès le 1er janvier 2017 le traitement des déchets collectés

dans des bennes placées dans les communes, ou par le biais de centres techniques municipaux ou communautaires,

qui sont aujourd’hui pris en charge par les EPCI eux-mêmes.

En effet, au cours de l’étude relative aux déchets de déchèteries, il s’est avéré que plusieurs territoires assuraient la

gestion (collecte, transport et traitement) de déchets annexes aux déchèteries, via des bennes en communes ou des

centres techniques, qui permettent de collecter et séparer plusieurs natures de flux, dont les principaux sont les

déchets verts et les encombrants, mais aussi parfois les cartons, les ferrailles, les gravats, les bois... en fonction de

l'ampleur de l'installation.

Ces déchets, issus de particuliers où de services communaux, sont bien souvent gérés dans le cadre de l'exploitation

des déchèteries du territoire, ou au moins par le biais des contrats de traitement des déchets collectés en

9

déchèteries.Procès-verbal du Conseil Communautaire du 10/ 03/ 2017

C'est pourquoi les EPCI concernés ont sollicité Valor’Aisne pour assurer le traitement, voire la gestion globale

(incluant le transport et la mise à disposition des bennes) de ces déchets ménagers assimilés.

À compter du 1er janvier 2017, le traitement des flux de bas de quais est réalisé par Valor’Aisne dans le cadre de sa

compétence.

Compte tenu de l'impact de ce nouveau service de Valor’Aisne, il a été prévu dans la modification des statuts du

Syndicat (en vertu de l’article 2) que ce dernier puisse effectuer des prestations relevant de sa compétence pour le

compte de ses collectivités membres.

Ainsi, la prise en charge du traitement des déchets de bennes en communes, ou des déchets de centres techniques

municipaux où communautaires pourra être mise en place par le Syndicat, à la demande des EPCI souhaitant

souscrire à ce service, et ce dès le 1er janvier 2017.

La mise en œuvre de ces prestations (traitement, ou traitement/transport) sera instaurée grâce à une convention

entre le Syndicat et l’EPCI, qui précisera les natures de déchets à traiter et les lieux de collecte.

Le tarif de ces prestations sera défini annuellement au même titre que le tarif de services des déchets de

déchèteries: chaque flux de déchets relèvera d’un tarif unitaire (en traitement à la tonne, en transport par

enlèvement, et en mise en place de bennes) valable annuellement, qui intégrera l’ensemble des frais induits par le

service proposé. En effet, ces coûts inhérents ne seront supportés que par les EPCI utilisateurs de ce service

spécifique.

La Communauté de communes de l’Ourcq et du Clignon proposait aux usagers le dépôt de déchets verts dans une

penne installée d'avril à novembre à la Ferté Milon. Suite à la création de la Communauté de communes Retz en

Valois, il y a lieu de solliciter auprès de Valor’Aisne la gestion du traitement des déchets verts de celle-ci.

Vu les statuts de Valor’Aisne modifiés et arrêtés par l’Arrêté Préfectoral du 29 décembre 2016 ;

Considérant le fonctionnement de la collectivité en terme de gestion des déchets en communes ;

Vu l'avis de la Commission chargée de la Gestion des déchets en date du 27 février 2017 5

Vu l'avis du Bureau en date du 02 mars 2017 :

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

DÉCIDE de confier à Valor’Aisne le traitement des déchets ci-après, à compter du 1° avril 2017 :

Type de collecte / Commune Lieu précis Types de flux et nombre de

bennes

Collecte des déchets verts en| Centre technique | 1 benne 30 m3 déchets verts

apport volontaire sur la commune | communal

de la Ferté Milon

AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la Convention à intervenir avec Valor’Aisne pour la mise en

place opérationnelle de ce service dans laquelle seront précisées les prestations assurées, les responsabilités de

chaque entité ainsi que les modalités tarifaires.

PRÉCISE que les coûts du service seront facturés par Valor’Aisne à la Communauté de communes.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à la majorité

Abstention : G. Bouchonville

81/17 Benne déchets verts de La Ferté-Milon — Convention avec la commune

Monsieur Nicolas RÉBÉROT, Vice-Président en charge de la Gestion des déchets, précise que les habitants de la CCOC

disposaient de la possibilité de déposer leurs déchets verts à la déchèterie située à Neuilly-Saint-Front ou dans une

10E rocès-verbal du Conseil Communautaire du 10/ 05/ 2017

benne implantée aux ateliers municipaux de la Ferté Milon. Ce service, entériné par l’ex-CCOC, a été transféré à la

Communauté de communes Retz-en-Valois compétente en matière de collecte et traitement des déchets sur

l’ensemble de son périmètre.

Etant donné que l'accueil est assuré lors de périodes d’accès à la benne par un agent de la commune de la Ferté

Milon, il convient de conventionner avec la commune.

Initialement, les services de la Communauté de communes ont travaillé le dossier en prévoyant un remboursement à

la commune des frais de personnel, la Commission Environnement souhaitant de ce fait diminuer les périodes

d'ouverture de l’accès à la benne à la seule journée du samedi, et non plus le lundi également.

La commune de La Ferté-Milon a estimé que les coûts que supporterait la Communauté de communes quant au

transport et au traitement de la benne justifiaient que la mise à disposition de l’agent technique soit effectuée de

manière gracieuse.

Par conséquent, la Convention avec la commune prévoira de la part de la Communauté de communes une période

de mise à disposition d'une benne déchets verts du 1% avril au 31 octobre de chaque année. L'accès sera permis les

lundis et samedis grâce à la mise à disposition gracieuse par La Ferté-Milon d’un agent chargé de l'accueil du public,

de l'information et de la vérification des dépôts de déchets verts.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que l'accueil des usagers de la benne déchets verts implantée aux ateliers de la commune de La Ferté

Milon est assuré par un agent municipal ;

Vu la compétence de la Communauté de Communes Retz-en-Valois en matière de collecte et traitement des déchets

des ménages et déchets assimilés ;

Considérant qu’il est nécessaire d'établir une convention entre la Communauté de Communes Retz-en-Valois et la

commune de la Ferté Milon pour préciser les modalités de fonctionnement:

Vu l'avis de la Commission chargée de la Gestion des déchets en date du 27 février 2017 ;

Vu l'avis du Bureau en date du 02 mars 2017:

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention de gestion de la benne déchets verts implantée à

la Ferté Milon qui précisera une mise à disposition de la benne du 1° avril au 31 octobre 2017, avec un accès les

lundis de 9h00 à 12h00 et samedis de 13h30 à 17h30, ainsi que la mise à disposition gratuite d’un agent communal

assurant l'accueil.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à la majorité

Abstention : G. Bouchonville

82/17 Mutualisation de la communication relative aux REP des flux de déchèterie

Monsieur Nicolas RÉBÉROT, Vice-Président en charge de la Gestion des déchets, précise que l’objet de la

délibération repose sur la mutualisation du volet Communication.

Depuis le 1° janvier 2017, Valor’Aisne exerce sa compétence pleine et entière en matière de traitement des déchets,

en ajoutant à ses services d’origine le traitement des flux de bas de quais de déchèteries.

Cela implique la mutualisation du traitement des déchets qui font l’objet d’une REP (Responsabilité Elargie des

Producteurs) pour lesquels il existe des contrats ou conventions avec des Eco-Organismes qui proposent la prise en

charge opérationnelle et/ou financière des déchets de leur champ d’action.

A ce jour, les REP correspondant aux déchets collectés en déchèteries sont :

- DEEE : Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques,

- DDS : Déchets Diffus Spécifiques, les déchets dangereux,

11Procès-verbal du Conseil Communautaire du 10/ 03/: 2017

- DEA : Déchets d'Eléments d’Ameublement,

- Piles et Accumulateurs,

- Pneus,

- DASRI : Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux,

- (les Cartons et Papiers sont gérés majoritairement par le biais des centres de tri de collectes sélectives et la

gestion de leur contrat par Valor’Aisne n’est pas envisagée lors de la mutualisation du traitement des flux de

déchèteries)

Les collectivités n’ont pas d'obligation à déployer les filières REP dans leurs déchèteries, mais elles y sont invitées

dans la mesure de leur possibilité (notamment selon la place disponible dans les déchèteries), car tous les déchets

pris en charge dans le cadre d’une REP permettent d'éviter des tonnages et coûts de traitement supportés à terme

par Valor’Aisne et donc reportés dans les contributions payées par les collectivités, en fonction des tonnages générés

par chaque déchèterie.

Les Eco-Organismes qui assurent la prise en charge des déchets de leur filière sont agréés par l'Etat et appliquent un

barème national de soutiens qui peut comprendre :

- un soutien forfaitaire (fonction par exemple du nombre de points de collecte),

- un soutien à la tonne,

- un soutien à la communication.

En tant que signataire des conventions ou contrats avec les Eco-Organismes à compter du 1° janvier 2017,

Valor’Aisne percevra les soutiens des filières REP. Il a ainsi été convenu entre Valor’Aisne et ses EPCI membres que :

e les soutiens forfaitaires et à la tonne seront reversés à l'euro près à chaque collectivité,

e les soutiens à la communication seront, au choix de chaque EPCI, reversés ou mutualisés pour des actions

communes mises en place par Valor’Aisne,

sachant que les versements aux collectivités interviendront après encaissement et vérification par Valor'Aisne des

soutiens perçus par les EcoOrganismes.

Il convient donc que chaque collectivité décide si elle souhaite :

Ÿ_ mutualiser les soutiens de la communication relative aux REP, auquel cas lesdits soutiens seront conservés

par Valor’Aisne afin que le Syndicat mette en place et réalise les actions communes avec tous les

souscripteurs de ce service, en fonction des besoins exprimés par ces derniers, et selon le budget de

soutiens alloués par les REP ;

OU

Ÿ_ne pas mutualiser ces soutiens à la communication, et dans ce cas demander à Valor’Aisne le reversement à

l'euro près des montants perçus au titre de la collectivité selon les critères du barème de la filière REP (ex:

montant du soutien selon la population de l’EPCI pour les DDS, ou selon les justificatifs des actions de

communication réalisées pour les DEEE...).

En tenant compte des modalités imposées par les REP pour l'obtention les aides, il est proposé aux conseillers

communautaires que Valor’Aisne conserve les soutiens liés à la communication pour permettre des projets

d’ampleur plus importante au niveau départemental.

Vu les statuts de Valor’Aisne modifiés et arrêtés par l’Arrêté Préfectoral du 29 décembre 2016 ;

Considérant la possibilité de mutualiser les soutiens à la communication relatifs aux REP (Responsabilités Élargies

des Producteurs) auprès de Valor'Aisne permettant ainsi la mise en place et la réalisation d'actions communes avec

tous les souscripteurs de ce service auprès du Syndicat ;

Considérant qu'en cas de mutualisation, les soutiens à la communication dont pourrait bénéficier la Communauté

de communes seront conservés par Valor’Aisne ;

Vu l'avis de la Commission chargée de la Gestion des déchets en date du 27 février 2017,

Vu l'avis du Bureau en date du 02 mars 2017:

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

12P rocès-verbal du Conseil Communautaire du 10/ 05/ 2017

DÉCIDE de mutualiser les soutiens à la communication pour les filières REP des flux collectés en déchèterie.

ACCEPTE que Valor'Aisne conserve les soutiens à la communication correspondant au territoire de la collectivité en

vue d'entreprendre des actions communes et collectives dans l'intérêt des EPCI ayant décidé de mutualiser la

communication des REP.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

83/17 Mise en place de systèmes d'amélioration de gestion et de sécurité des déchèteries

— Demande de subventions

Monsieur Nicolas RÉBÉROT, Vice-Président en charge de la Gestion des déchets, précise que la déchèterie située à

Villers-Cotterêts accueille environ 39 000 administrés par an et celle d'Ambleny, 25 000.

Le nombre de visites est en constante augmentation du fait de l'amélioration des filières de reprise sur les

déchèteries.

Il devient de plus en plus important pour les agents de déchèterie de pouvoir mieux gérer le flux de visites

permettant ainsi une meilleure communication avec les usagers.

Il est ainsi proposé la mise en place d'un système de gestion des visites, couplé avec l’acquisition de matériel

informatique. Cette nouvelle gestion permettra un suivi plus rapide et permettra d'affiner les données statistiques.

En outre, le système de vidéosurveillance de la déchèterie de Villers-Cotterêts n’est pas assez performant pour

dissuader de toute effraction ou en identifier les auteurs.

Le système de vidéosurveillance pourrait évoluer dans le but d’être équivalent à celui existant sur le site de la

déchèterie d'AMBLENY.

Des subventions peuvent être sollicitées auprès de l'Etat au titre de la DETR et du Soutien à l'investissement public

local.

Monsieur Christophe PADIEU s'interroge sur le caractère dissuasif du système de vidéosurveillance, se demandant si

les vols seront vraiment limités ?

Monsieur Nicolas RÉBÉROT précise qu'il ne s’agit pas seulement d'éviter des vols à l’intérieur de la déchèterie, mais

que la collectivité demeure responsable en cas d’intrusion. Par ailleurs, la vidéo surveillance permet de retrouver

plus facilement les auteurs des méfaits.

Il rappelle que l'expérience sur Ambleny a été positive et a eu un réel effet dissuasif.

Certains déchets ont fait l’objet de vols précédemment, tels que les batteries qui sont conservées dans un local

fermé à clef, tout comme à Villers-Cotterêts.

Monsieur Jacques DIDIER demande les statistiques d’intrusion sur le site de Villers-Cotterêts.

Monsieur Franck BRIFFAUT précise qu’il n'y a pas de statistiques spécifiques à la déchèterie mais que la

vidéosurveillance a un réel effet dissuasif.

Monsieur Nicolas RÉBÉROT invite les conseillers à venir visiter les déchèteries et précise que sur le site de Villers-

Cotterêts, il s'agit de moderniser le système existant pour le rendre plus performant.

Vu les arrêtés ministériels du 26/03/2012 et du 27/03/2012, relatifs aux installations classées de collecte de déchets

dangereux ou non dangereux ;

Vu la circulaire n°001-2017 du Préfet de l'Aisne concernant la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

— programmation 2017 ;

Considérant la nécessité d'amélioration de gestion et de sécurité des déchèteries,

Vu l'avis de la Commission chargée de la Gestion des déchets en date du 27 février 2017 ;

Vu l’avis du Bureau en date du 02 mars 2017;

Après en avoir délibéré,

13Procès-verbal du Conseil Communautaire du 10/ 035/ 017

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

SOLLICITE auprès de l'Etat des subventions pour l'amélioration de gestion et de sécurité des déchèteries.

ADOPTE le plan de financement prévisionnel HT suivant :

FINANCEURS MONTANT En € HT

Coût de l’opération: Mise en place de système d'amélioration de

: nn pe gp RU SE LE 55 400 € gestion et de sécurité d’une déchèterie

DETR 55% 30 470 €

Soutien à l’investissement public local 25% 13 850€

Autofinancement CCRV 20 % 11080€

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à la majorité

Abstention : C. Padieu

84/17 Réhabilitation technique de la piscine intercommunale - Approbation des titulaires

Monsieur le Président indique qu’il n’y avait pas d'obligation de réunir la Commission d'Appel d'Offres mais qu'il a

souhaité en associer les membres pour le choix des entreprises des différents lots du marché de réhabilitation de la

piscine.

Monsieur Jean-Claude PRUSKI rappelle que le projet de réhabilitation avait été décidé par l’ex-CCVCFR.

Les travaux vont démarrer dans quelques semaines et pour éviter que la piscine ne ferme des mesures temporaires

ont été prises :

e installation de vestiaires provisoires ;

e choix des entreprises pour les travaux.

Le lot 5 s’est révélé infructueux. Il s’agit du lot relatif aux menuiseries (borne accueil évaluée à 35000€). Une

consultation a été relancée.

Monsieur PRUSKI précise que cela ne remet pas en cause le démarrage des travaux.

Les négociations ont permis une réduction globale de 168 719€ sur le coût total des offres reçues.

Monsieur Jean-Claude GERVAIS indique que la réhabilitation proposée pour la piscine représente un coût de 2.5

millions. Si l'équipement sera réhabilité, il estime néanmoins qu'il le sera à minima. Il précise qu’à Château-Thierry,

le centre aquatique réalisé en septembre 2016, représentait un coût total de 16.5 millions €. Une fois les

subventions de la Région, du Département et du CNDS déduites, seule une charge de 3.5 millions demeurait pour la

collectivité.

Ce projet propose une offre plus confortable pour les écoles, clubs et associations, et offre des espaces de bien-être

et de détente. L'investissement qui a été fait à Château-Thierry permet l’organisation de compétitions autres que

départementales et attractives pour le territoire.

Monsieur Jean-Claude PRUSKI précise que le coût qui sera supporté par la Communauté de communes n’est pas de

2,5 millions d'euros car des subventions ont d’ores et déjà été attribuées, 600 000 € de l'Etat, ainsi qu’une enveloppe

du CNDS.

Il rappelle que la piscine a été construite en 1973, s'inscrivant dans le programme des 1000 piscines canetons, et

qu'elle a déjà été rénovée, et notamment les deux bassins il y a 4 ans.

Monsieur PRUSKI indique qu'il ne pouvait pas être envisagé de détruire un équipement dans lequel de lourds

travaux avaient déjà été faits.

Madame Céline Le FRÈRE précise que là où l'entrée à Villers-Cotterêts n’est que de 1,90€, à la piscine de Château-

Thierry c’est plus de 5€ l'entrée.

14

l°P. rocès-verbal du Conseil Communautaire du 10/ 03/ 2017

Monsieur Jean-Christophe de FAY regrette que les communes du nord de la Communauté de communes ne puissent

bénéficier de la piscine puisque trop éloignée par rapport à celle de Soissons.

Madame Isabelle DOURNEL demande si les scolaires de toutes les communes de la CCRV pourront profiter de la

piscine. Monsieur le Président précise qu’il est prévu d'adresser un courrier aux communes au Printemps afin

d'identifier les besoins de toutes les communes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, |

Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu le rapport d'analyse des offres, et son annexe (rapport du maître d'œuvre),

Vu la déclaration d’infructuosité du lot n° 5 : Menuiseries intérieures Bois, car sans offre remise ;

Vu la délibération n°17/67 du 13 janvier 2017 de la Communauté de communes Retz-en-Valois, attribuant par

délégation au Président, toute décision concernant la passation de marchés de travaux inférieur à 500 000 €HT,

Considérant l'avis favorable de la commission d’élus émis en sa séance du 10 mars 2017,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

APPROUVE le choix des entreprises suivantes comme attributaires des lots et pour les montants indiqués dans le

tableau ci-après :

PR Délais Lot Titulaire Montant , d'exécution

Lot n°1 : M g SPIE Batignolles Nord 624624€HT 32 ‘ émolition ; Curage ; Gros- semaines œuvres VRD) Chauny (02300 Chauny) (749 548,80 € TTC)

Lot n°2 COUVRETOIT 350 000 € HT . LL, . 22 semaines (Couverture ; Etanchéité) (75012 Paris) (420 000 € TTC)

Lot n°3 SPRITE 158 954,98 € HT : À . 8 semaines (Revêtement des façades) (60840 Breuil-le-Sec) (190 745,98 € TTC)

Lot n° 4

on Ent gs DITER 195 600 € HT . (Menuiseries extérieures ; 13 semaines . (80470 Argoeuves) (234 720 € TTC) Serrurerie)

Lot n°5

(Menuiseries intérieures Infructueux car sans offre remise

Bois)

“eu ne rat KOCH-ALFAKLIMA 106847,20€ HT |. ; t 5 à ours dan) TETE À (02100 Saint-Quentin) | (128218604770 | °*i

Lot n° 7 KOCH-ALFAKLIMA 112 161.95 € HT 78 jours

(Plomberie ; Sanitaires) (02100 Saint-Quentin) (134 594.34 € TTC) 1

Lot né 8 EEP Etablissement SEDD 133 793 13€ HT

on . (60610 La Croix-Saint- ? 20 semaines (Electricité (CFO/CFA)) (160 551,76 € TTC) Ouen)

Lot n°9

45 990 € HT (Plafonds suspendus ; | SPRID (60000 Allonne) 8 semaines (55 188 € TTC)

Peinture ; Nettoyage)

Lot n° 10 MARZINPRO 139 000 € HT . . . 7 semaines (Carrelage ; Faïence) (51100 Reims) (166 800 € TTC)

Lot n° 11 NAVIC (74230 Thones) 74310 € HT 12 semaines

15

PrProcès-verbal du Conseil Communautaire du 10/1 035/ 2017

(Equipements Casiers et (89 172 € TTC)

Vestiaires)

1 941 281.26 € HT (2 329 537.52

€TTC)

AUTORISE le Président ou, à défaut le Vice-Président délégué, à signer les dix marchés sus-cités, ainsi que les futurs

avenants susnommés et n’entrainant pas une augmentation du montant des marchés initiaux de plus de 10 %.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Montant global

Adopté à la majorité

Abstentions : J-C. Gervais, C. Goffart, E. Althoffer

85/17 Convention de partenariat avec Initiative Aisne — Antenne locale

Monsieur Franck BRIFFAUT, Vice-Président au Développement Économique, indique qu'initiative Aisne est une

association d'octroi de prêts d'honneur, autonome, qui existe depuis 30 ans. Cette association a accompagné 1 600

porteurs de projet qui ont conduit à la création de 6 000 emplois, pour un total de 14ME de prêts accordés. Les

entreprises aidées affichent un taux de pérennité à 3 ans de 85%.

initiative Aisne propose un prêt d'honneur pour les créateurs, repreneurs, à 0% sans garantie avec un différé de

remboursement et un prêt selon les mêmes conditions aux entreprises en développement créatrices d'emploi. Ce

prêt est fonction de l’apport personnel et du prêt bancaire. Ce prêt a pour objectif de créer un effet levier pour un

accord bancaire.

L'objet de la Convention est que la Communauté de communes soit l'antenne locale d'initiative Aisne.

Initiative Aisne est une association d’octroi de prêts d'honneur aux créateurs, repreneurs et de prêts aux entreprises

en développement créatrices d'emploi.

Considérant que la Communauté de communes Retz-en-Valois n’est par pourvue de relais local :

Vu l'avis favorable de la Commission Développement économique en date du 28 février 2017,

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 02 mars 2017,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

APPROUVE la création d’une antenne Initiative Aisne Retz-en-Valois

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer la convention de partenariat jointe à la présente

uélibération et dont elle fait partie intégrante.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à la majorité

Abstentions : C. Goffart et E. Althoffer

86/17 Complément à la délibération du 27/01/2017 - Participation employeur à la

mutuelle

Monsieur le Président précise que suite à une question posée au cours de la réunion du 27 janvier, il est apparu que

la délibération relative à la participation employeur de la CC pour les mutuelles des agents n’était pas complète.

En effet, la participation de 7€ concerne le 1% et le 2?" enfant (la délibération du 27/01/2017 ne précisait une aide

qu’au 1° enfant).

16

reP rocès-verbal du Conseil Communautaire du 10/ 05/ 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents:

Vu la délibération du 27 janvier 2017 définissant les montants de participation de la Communauté de communes

Retz-en-Valois aux garanties Santé et Prévoyance ;

Considérant que pour la garantie Santé, seule une participation pour le 1° enfant a été adoptée ;

Vu l'avis du Bureau en date du 02 mars 2017;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE de compléter la délibération n°58/17 du 27 janvier 2017 pour la garantie santé ainsi que suit :

A compter du 1° janvier 2017, une participation mensuelle de 7€ sera accordée pour le 1“ et le 2èe enfant (< 20

ans).

PRÉCISE que les conditions d'octroi de cette participation sont les mêmes que celles précisées au sein de la

délibération du 27 janvier 2017.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

87/17 Mise à disposition du minibus pour des activités Jeunesse

Madame Monique BRUYANT, Vice-Présidente à l’Enfance-Jeunesse précise que la CCPVA a bénéficié, il y a quelques

années, de subventions de la CAF pour l'acquisition d’un Minibus destiné à la Communauté de communes pour ses

besoins propres et à la mise à disposition aux communes, associations ou syndicats intercommunaux dès lors

qu’elles en auraient l’utilité dans le cadre des activités menées en faveur de la jeunesse.

L'utilisation du minibus par ces structures doit être exclusivement réservée dans le cadre de leurs activités d'accueil de

loisirs, sorties pour la jeunesse, manifestations sportives (...) et, plus particulièrement, au transport de personnes ou de

matériel volumineux. Aucune autre utilisation n’est autorisée.

Pour régler les modalités de mise à disposition, une convention entre la CCRV et chaque structure est signée. A noter

que ce véhicule est stationné à Vic-sur-Aisne et dépend de l'antenne CCRV située au 2-4 rue Saint Christophe.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Considérant la participation financière de la Caisse d’Allocation Familiales de l'Aisne à l’acquisition par la CCPVA en

2009 d’un minibus pour le développement d'actions en faveur de la Jeunesse sur le périmètre de l’ancien EPCI ;

Considérant que la CAF a assorti sa participation financière d’une obligation pour la CCPVA de mettre le véhicule à

disposition des communes, associations ou syndicats intercommunaux de son périmètre qui organiseraient des

activités en faveur de la jeunesse ;

Vu l'avis du Bureau en date du 2 mars 2017;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

AUTORISE la mise à disposition du véhicule Peugeot Expert immatriculé 6264YK02 pour les communes, associations

et syndicats intercommunaux organisant des activités en faveur de la jeunesse.

17Procès-verbal du Conseil Communautaire du 10/1 05/ 2017

PRÉCISE que cette mise à disposition s'inscrit dans le cadre de la compétence facultative « Jeunesse » et ne

concernera que le périmètre ex-CCPVA, dans l'attente du choix par le Conseil Communautaire lié à l'exercice de la 8

AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition du véhicule et toute pièce

s’y référant avec les organismes bénéficiaires.

PRÉCISE que ladite Convention, jointe à la présente délibération et dont elle fait partie intégrante, fixe les

conditions générales d'utilisation ainsi que les tarifs de mise à disposition.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

88/17 Proposition de noms de commissaires membres de la Commission Intercommunale

des Impôts Directs (CIID)

Monsieur le Président indique que la création de la Communauté de communes Retz-en-Valois entraîne la création

d’une nouvelle CIID. Le Conseil Communautaire doit proposer une liste de 40 noms (20 titulaires / 20 suppléants) au

sein de laquelle l'administration fiscale retiendra 10 noms de chaque.

Plusieurs communes ont fait parvenir à la CCRV la liste des membres de leur Commission Locale. Des noms ont été issus

de ces listes (pour les communes ayant répondu et dans la limite de 40 noms).

Madame Évelyne ALTHOFFER demande sur quels critères la liste a été établie.

Monsieur le Président précise que les personnes ont été choisies sur la base des listes nominatives fournies par les

communes (certaines ne les ont pas transmises) afin que des communes de différentes tailles soient représentées, qu’il

y ait des propriétaires forestiers et des résidents hors périmètre de la CCRV.

Monsieur Franck BRIFFAUT répond à la question sur le peu de représentativité de Villers-Cotterêts au sein de la liste,

au regard de la population que la Ville représente au sein de l’EPCI, par le fait que la composition de la Commission

n'est pas liée à la taille de la commune.

Monsieur Benoît LÉTRILLART précise que la Commission Intercommunale évalue uniquement les bases de CFE mais

pas les valeurs locatives des biens de chaque commune.

Madame Évelyne ALTHOFFER demande si les personnes indiquées dans la liste ont forcément une entreprise.

Monsieur LÉTRILLART répond que ce n’est pas une obligation.

Vu l'article 1650 A du Code Général des Impôts qui dispose que les EPCI soumis de plein droit ou sur option au

régime de fiscalité professionnelle unique prévu à l’article 1609 nonies C dudit Code ont la possibilité de créer une

commission intercommunale des impôts directs ;

jonsidérant que la durée du mandat des membres de la commission est la même que celle de l'organe délibérant de

l'établissement public de coopération intercommunale,

Vu la création de la Communauté de communes Retz-en-Valois au 1° janvier 2017 ;

Vu l'avis du Bureau émis en séance du 02 mars 2017 :

Vu l'avis de la Commission Finances en date du 07 mars 2017 ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

PRÉSENTE, au vu des commissaires membres de diverses Commissions locales des communes membres, la liste de

contribuables suivants :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

1. Guillaume SEGUIN Dampleux | 1. Antoine MOYON Audignicourt

2. Jean-Pierre POURTEYRON Laversine | 2. Carole FORMET Ancienville

18Procès-verbal du Conseil Communautaire du 10/1 03/: 2017

3. Alain TOMBAL La Ferté-Milon | 3, Hubert MAILLY Berny-Rivière

4. Ludovic VECTEN Villers-Hélon | 4. Christiane GRYMONPEZ Chouy

5. Paule SIMÉON Monnes | 5. Hubert PAMART Coeuvres-et-Valsery

6. Emmanuel SUCHET d'ALBUFERA Montgobert | 6. Maryline VALENTIN Cutry

7. Frédéric NESSLER Montigny-Lengrain | 7. Reynald DESSAINT ÉPAGNY

8. Benoît DAVIN Mortefontaine | 8. Dany PEROTTO Fontenoy

9. Jérôme JAMINON Oigny-en-Valois | 9. Muriel MATHIEU Haramont

10. Patricia LUCOT Ressons-le-long | 10. Dominique CORNETTE Taillefontaine

11 Françoise RIGOLLE Saint-Bandry | 11 Emmanuel BLANCHON Longpont

12. Rémi VANLERBERGHE Vivières | 12. Michèle BRULFERT Marizy-St-Mard

13. Bernard BOSSU Tartiers | 13. Valérie BEAUPUIS Montigny-Lengrain

14. Nicolas BAHU Marizy-Ste-Geneviève | 14. François DUPUIS Morsain

15. Évelyne LEVEAU Vassens | 15. David GAUTHIER Noroy-sur-Ourcq

16. Monique COHEN Vic-sur-Aisne | 16. Simone BULART Puiseux-en-retz

17. Christophe POPULASKER Villers-Cotterêts | 17. Jean-Christophe PAVY Saint-Pierre-Aigle

18. Éric GLORIEUX Villers-Cotterêts | 18. Yannick MAILLOT Silly-la-poterie

19. (hors EPCI) Jacques CHAMPY Boulogne-Billancourt | 19 (hors EPCI) Gérard COUVREUR Missy aux bois

20. (hors EPCI) Jean-Jacques LOPAT Bruyère-sur-Oise | 20 (hors EPCI) Michèle LEROUX Soissons

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

89/17 Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement avant le

vote du budget primitif

Monsieur Benoît LÉTRILLART, Vice-Président aux Finances, précise que le budget primitif de la Communauté de

communes sera soumis à l'approbation du Conseil Communautaire le 7 avril prochain. Il précise que la nomenclature

comptable donne la possibilité d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du

quart des crédits inscrits sur l’année N-1.

Poursuivant des projets engagés dès 2016, certains d’entre eux, pour des questions de calendrier, doivent être

lancés avant le vote du budget primitif et sont proposés à l'approbation du Conseil Communautaire dans le but de

donner l’autorisation au Président d'engager, liquider et mandater ces dépenses d’investissement.

Monsieur LÉTRILLART indique que les dossiers concernés sont la Conception fabrication et installation de dispositifs

et contenus scénographiques, la Reconstruction de l’ancien observatoire du Général MANGIN, la Dommages -

Ouvrages et la Réhabilitation technique de la piscine intercommunale.

Vu l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que la M14 prévoit la possibilité d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la

limite du quart des crédits inscrits sur l’année N-1 après accord du Conseil Communautaire ;

l'est proposé au Conseil communautaire d'autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement d’un montant

de crédits d'investissement, dont l'inscription devra impérativement figurer au budget primitif 2017 ;

Vu l'avis du Bureau en date du 02 mars 2017:

Vu l'avis de la Commission Finances en date du 07 mars 2017 ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

AUTORISE le Président où son représentant, à engager, liquider et mandater les crédits d'investissement ci-après,

avant le vote du budget primitif 2017 du budget principal :

Chapitre 23 — Immobilisations incorporelles : 54 010,00 €

19Procès-verbal du Conseil Communautaire du 10/03/2017

PRECISE que les crédits nécessaires à la réalisation de ces investissements seront inscrits au budget primitif 2017 du

Budget Principal et qu'ils concerneront les travaux de réhabilitation de la piscine intercommunale ainsi que les

travaux de reconstruction de l’ancien observatoire du Général Mangin.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

PE PDP D De D D DD DD DD Do Do D Do Do Do Do Do DT Do De De Do DD D Do De Jo To DT Do 0

Monsieur le Président indique que Monsieur Denis ALBRI partira en retraite ces prochaines semaines. Il le remercie

pour le travail qu’il a mené ces dernières années au sein de la CCPVA puis pour accompagner la fusion.

Madame Céline Le FRÈRE précise que dans le cadre des commémorations du Centenaire de la Grande Guerre, il est

nécessaire que les communes qui organisent des manifestations remontent les informations à l'Office de Tourisme

de Villers-Cotterêts. De la même manière, dès lors que des évènements sont organisés dans les communes, il faut

que ces dernières le précisent à l'Office de Tourisme.

Monsieur Benoît DAVIN indique aux communes de l’ex-CCPVA que la Commission Voirie se réunira lundi 20 mars

pour valider la programmation des travaux 2017.

PDP DD Do D DD D DT De D D DAT DD Do De D DD Do Do Do Do DT De Po Dee D De LTD Te

Monsieur le Président clôture la séance à 22h05.

Le Président La secrétaire de séance

Alexandré de MONTESQUIOU | antal MOUNY nn

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