unknown - Communauté de communes - Retz en Valois

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unknown - Communauté de communes - Retz en Valois Document publié le Vendredi 11 mars 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Retz en Valois)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Environnement, RETZ Bureau communautaire

7AVALOI du 11 MARS 2022

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Communauté de Communes

Compte-rendu

L'an deux mille vingt-deux, le 11 mars à 18h30, le Bureau de la Communauté de communes Retz-en-

Valois s’est réuni au siège à Villers-Cotterêts, sous la présidence de Monsieur Alexandre de

MONTESQUIOU.

Présents : Alexandre de MONTESQUIOU, Jean-Pascal BERSON, Céline LE FRÈRE, Franck BRIFFAUT,

Nicolas RÉBÉROT, Vincent PHILIPON, Thierry GILLES, Yveline DELVAL, Gilles DAVALAN, Benoît DAVIN, Rémi VANLERBERGHE, Nathalie GAUTIER, Christine OLRY, Denis MAURICE, Jeanne DOYEZ-ROUSSEL, Monique BRUYANT et Lisiane DESCAMPS.

Absents excusés : Olivier BIZOUARD, Christelle JULLIEN, Benoît LÉTRILLART et Chantal MOUNY.

Le PV de la réunion de Bureau du 14 janvier 2022 a été adopté à l’unanimité.

4B/22 Demande de subventions —- Natura 2000

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-10 ;

Vu la délibération n°61/20 en date du 9 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du Conseil communautaire au

Bureau de la CCRV pour approuver toute demande de subvention et le cas échéant la convention

correspondante ;

Vu la Directive Oiseaux de 1979 et la Directive Habitat (faune et flore) de 1992 ;

Vu la délibération n°95/18 du 29 juin 2018 approuvant la candidature de la Communauté de Communes Retz-en-

Valois au portage du suivi de la mise en œuvre du document d'objectif et l’animation du site NATURA 2000 « Massif forestier de Retz » pour la période 2019-2021;

Considérant la volonté de la CCRV de reconduire sa candidature pour la période 2022-2024 ;

Après en avoir délibéré,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

SOLLICITE une subvention, au plus haut taux possible, auprès de l'Etat et de l’Europe pour l’animation du site

NATURA 2000 « Massif forestier de Retz ».

SOLLICITE une dérogation pour démarrage anticipé à compter du 1° janvier 2022.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces contractuelles et afférentes

à ce dossier.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente

Adopté à l’unanimité

5B / 22 Demande de subventions — Barrières de quai de la déchèterie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-10 ;

Vu la délibération n°61/20 en date du 9 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du Conseil communautaire au

Bureau de la CCRV pour approuver toute demande de subvention et le cas échéant la convention

correspondante ;Vu le Code de la construction et de l'habitation ;

Considérant l'obligation de sécurité qui s'impose aux établissements recevant du public ;

Considérant l’état de vétusté des barrières existantes au sein de la déchèterie de Villers-Cotterêts ;

Vu l’avis de la Commission Economie circulaire et énergie en date du 11 janvier 2022 ;

Après en avoir délibéré,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

SOLLICITE une subvention, au plus haut taux possible, auprès de l'Etat, au titre de la Dotation de Soutien à

l’investissement Local, et auprès de l'ADEME, pour participer au financement des barrières de protection des

quais à la déchèterie de Villers-Cotterêts.

PRÉCISE que la part non couverte par les subventions sera prise en charge par la Communauté de Communes sur

le Budget Annexe Déchets.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces contractuelles et afférentes

à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

6B/22 Admission en non-valeurs

Vu le Code Général des Collectivités ;

Vu les états des produits irrécouvrables présentant les non-valeurs sur le budget Principal, et sur le budget

annexe Opérations immobilières dressés et certifiés par Madame le Receveur Municipal ;

Vu les pièces à l'appui;

Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont pas susceptibles de recouvrement ;

Considérant que Madame le Receveur Municipal justifie, conformément aux causes et observations consignées

dans lesdits états :

Vu l'avis de la Commission Finances en date 10 mars 2022 ;

Vu l'avis du Bureau en date du 11 mars 2022 ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DECIDE d'admettre en non-valeurs, sur le budget Principal de l'exercice 2022, la somme ci-après :

Années Montant TTC

Année 2016 4 465.65 €

DECIDE d'admettre en non-valeurs, sur le budget annexe Opérations immobilières de l'exercice 2022, la somme

ci-après :

Années Montant TTC

Année 2017 46 943.98 €

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente

Adopté à l’unanimité

7B/22 Boutique de l’Office de Tourisme — entrée d’un ouvrage « Nos langues françaises »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10 ;

Vu la délibération n°61/20 en date du 9 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du Conseil

communautaire au Bureau de la CCRV pour fixer les tarifs à caractère non fiscal des services

communautaires et décider de leur révision ;

Considérant que la semaine de la francophonie se déroulera du 12 au 20 mars et que de nombreuses

animations sont prévues au Château de Villers-Cotterêts pour valoriser la francophonie ;

Vu le règlement intérieur du conseil d'exploitation de l'office de tourisme adopté par délibération du conseil

communautaire le 4 septembre 2020 ;Après en avoir délibéré,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE de compléter et modifier la boutique de l'office de tourisme, à compter du caractère exécutoire de

la présente délibération, de l’ouvrage ci-après, au prix de vente indiqué :

- Nos langues françaises — Editions du Patrimoine : 10 €

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Président clôture la séance à 21h00.

Le ") t

Alexandre de MONTESQUIOU