Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2025 PM 028 CTM abattage arbre avenue Joseph Ca
Arrêté - AM 2025 PM 045 CTM abattage arbre avenue Joseph Ca
Arrêté - AM 2025 PM 124 CTM abattage arbre avenue Joseph Ca
Arrêté - AM 2025 PM 124 CTM abattage arbre avenue Joseph Ca
Arrêté - AM 2025 PM 045 CTM abattage arbre avenue Joseph Ca
Arrêté - AM 2025 PM 044 CTM abattage arbre avenue dr Bellet
Arrêté - AM 2025 PM 018 CTM abattage arbre avenue dr Bellet
Arrêté - AM 2025 PM 044 CTM abattage arbre avenue dr Bellet
Arrêté - AM 2025 PM 018 CTM abattage arbre avenue dr Bellet
Arrêté - AM 2024 PM 209 Dérogation de stationnement déménag
Arrêté - AM 2025 PM 028 CTM abattage arbre avenue Joseph Cauvin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 PM 028 CTM abattage arbre avenue Joseph Cauvin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
PEYMEINADE
06530
& à Mis en ligne le 31/01/2025
a Publié du 31/01/2025 au 31/03/2025 AM 2025 PM _ 028
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99
ARRETE
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE
TOUT VEHICULE SUR L’AVENUE JOSEPH CAUVIN POUR L’ABATTAGE D’UN
ARBRE
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande faite par les SERVICES TECHNIQUES, sis 11 boulevard Jean Giraud — 06530 Peymeinade ;
CONSIDERANT que selon le rapport de la société Agro DIAGNOSTIC, il est nécessaire de
procéder à l’abattage d’un arbre situé sur le parvis de la bibliothèque municipale au 4 avenue
Joseph Cauvin pour des raisons de sécurité ;
CONSIDERANT que les travaux sont confiés à la société AZUR JARDINS sise, 824 boulevard
du Mercantour — 06200 Nice ;
CONSIDERANT que pour la sécurité publique, il est nécessaire de réglementer la circulation
et le stationnement de tout véhicule sur la voie précitée ;
ARRETONS
ARTICLE 1:
L'autorisation de travaux est accordée à la société AZUR JARDINS du lundi 3 février au vendredi 28 février 2025 de 07h30 à 16h au 4 avenue Joseph Cauvin pour l’abattage d’un arbre situé sur le parvis de la bibliothèque municipale.
ARTICLE 2 :
L’avenue Joseph Cauvin sera fermée à la circulation pendant la durée des travaux (une journée sur
la période).
Une déviation sera mise en place via le boulevard du Général de Gaulle.
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
La signalisation du chantier, de jour comme de nuit et la sûreté de la circulation sont à la charge et
sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette dernière est responsable de tout
incident ou accident qui pourrait survenir du fait du chantier.
ARTICLE 4 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la réglementation, 48 heures à l’avance afin d’informer la population de ces restrictions. AM 2025 PM 028
ARTICLE 5:
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la signalisation
établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données par les agents
dûment habilités.
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de
la mairie.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la
commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 —
06 050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours »
accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans
ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Signature numérique de Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE
Maire
Le 30/01/2025 17:33:59