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Arrêté - AM 2025 PM 018 CTM abattage arbre avenue dr Belletrud
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 PM 018 CTM abattage arbre avenue dr Belletrud)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
PEYMEINADE
06530
& à Mis en ligne le 21/01/2025
a Publié du 21/01/2025 au 21/03/2025 AM 2025 _PM_ 018
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04,93.66.07.99
ARRETE
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE
TOUT VEHICULE SUR L’AVENUE DU DOCTEUR BELLETRUD POUR L’ABATTAGE
D’UN ARBRE
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymemade ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande faite par les SERVICES TECHNIQUES, sis 11 boulevard Jean
Giraud — 06530 Peymeinade ;
CONSIDERANT que selon le rapport de la société Agro DIAGNOSTIC, il est nécessaire de procéder à l’abattage d’un arbre situé au 146 avenue du Docteur Belletrud pour des raisons de sécurité ;
CONSIDERANT que les travaux sont confiés à la société AZUR JARDINS sise, 824 boulevard
du Mercantour — 06200 Nice ;
CONSIDERANT que pour la sécurité publique, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule sur la voie précitée ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L’autorisation de travaux est accordée à la société AZUR JARDINS du lundi 27 janvier au
vendredi 28 février 2025 de 07h30 à 16h au 146 avenue du Docteur Belletrud pour l’abattage d’un
arbre en bordure de voirie.
ARTICLE 2 :
L’avenue du Docteur Belletrud sera fermée à la circulation pendant la durée des travaux (une
journée sur la période).
Une déviation sera mise en place via l’avenue des Jaisous et l’allée des Pins escarabins.
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
La signalisation du chantier, de jour comme de nuit et la sûreté de la circulation sont à la charge et
sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette dernière est responsable de tout
incident ou accident qui pourrait survenir du fait du chantier.
ARTICLE 4 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation
réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la
réglementation, 48 heures à l’avance afin d’informer la population de ces restrictions. AM 2025 PM 018
ARTICLE 5 :
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la signalisation
établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données par les agents
dûment habilités.
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en
VIgUEUT.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site mternet de la ville de Peymemade et mscrit au registre de
la mairie.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune,
soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06 050 NICE
CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’apphication « Télérecours » accessible sur le site de
téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, 1l peut être
présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymemade, le 20 janvier 2025
FANCHINE
Signature numérique de Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE
Maire
Le 20/01/2025 16:47:02