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Arrêté - AM 2025 PM 044 CTM abattage arbre avenue dr Belletrud
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 PM 044 CTM abattage arbre avenue dr Belletrud)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
PEYMEINADE
06530
Eee. Mis en ligne le 28/02/2025
a Publié du 28/02/2025 au 28/04/2025 M_2025_PM_ 044
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04,93.66.07.99
ARRETE
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE
TOUT VEHICULE SUR L’AVENUE DU DOCTEUR BELLETRUD POUR L’ABATTAGE
D’UN ARBRE
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymemade ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande faite par les SERVICES TECHNIQUES, sis 11 boulevard Jean
Giraud — 06530 Peymeinade ;
CONSIDERANT que selon le rapport de la société Agro DIAGNOSTIC, il est nécessaire de procéder à l’abattage d’un arbre situé au 146 avenue du Docteur Belletrud pour des raisons de sécurité ;
CONSIDERANT que les travaux sont confiés à la société AZUR JARDINS sise, 824 boulevard
du Mercantour — 06200 Nice ;
CONSIDERANT que pour la sécurité publique, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule sur la voie précitée ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L’autorisation de travaux est accordée à la société AZUR JARDINS du vendredi 28 février au
lundi 28 avril 2025 de 07h30 à 16h au 146 avenue du Docteur Belletrud pour l’abattage d’un arbre
en bordure de voirie.
ARTICLE 2 :
L’avenue du Docteur Belletrud sera fermée à la circulation pendant la durée des travaux (une
journée sur la période).
Une déviation sera mise en place via l’avenue des Jaisous et l’allée des Pins escarabins.
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
La signalisation du chantier, de jour comme de nuit et la sûreté de la circulation sont à la charge et
sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette dernière est responsable de tout
incident ou accident qui pourrait survenir du fait du chantier.
ARTICLE 4 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation
réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la
réglementation, 48 heures à l’avance afin d’mformer la population de ces restrictions. AM 2025 PM 044
ARTICLE 5 :
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la signalisation
établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données par les agents
dûment habilités.
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera exécutoire dès publication électronique sur le site mternet de la Commune
et télétransmission au représentant de l’Etat, conformément aux L2131-1 et L2131-2 du Code
général des collectivités territoriales.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, la Direction des Services Techniques, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le
site internet de la Commune et de sa télétransmission au représentant de l’Etat dans le
département, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 —
06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique à partir de l’application internet « Télérecours
citoyen » accessible par le site de téléprocédures : https://www.telerecours.fr/.
S1 un recours gracieux a été introduit préalablement, le délai de 2 mois pour exercer le recours
pour excès de pouvoir court à compter de la décision implicite d’acceptation ou de la décision
expresse de rejet.
Signature numérique de Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE
Maire
Le 27/02/2025 17:26:55