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unknown - Métropole - Metz - C 131221 P5 7
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 131221 P5 7)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Espaces terrestres et maritimes,
* MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353» 57011 METZ CEDEX 1
+ ér METZ MÉTROPOLE
À gun num mm EUROMÉTROPOLE DE METZ
T. 03 87 20 10 00 F. 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction Conseillers présents : 89 Métropolitain : 98 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : 2 99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs : 6
Absent(s) excusé(s) : 9
Absent(s) : 2
Date de convocation : 7 décembre 2021 Vote(s) pour: 95 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 13 décembre 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n° 2021-12-13-CM-5.7 :
Désignation de représentants de Metz Métropole à la Commission Locale d'Evaluation des Ressources et des Charges Transférées (CLERCT).
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 5217-13 et L. 5217-17,
VU l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2021 portant adhésion de Roncourt à Metz Métropole, CONSIDERANT la démarche d'adhésion à Metz Métropole engagée par Lorry-Mardigny, CONSIDERANT le transfert des compétences du Département de la Moselle à Metz Métropole (Fonds de Solidarité Logement, Fonds d'Aide aux Jeunes, Prévention spécialisée et gestion des routes départementales),
DECIDE de désigner pour représenter Metz Métropole au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Ressources et des Charges Transférées (CLERCT) aux côtés des représentants du Département et sous la présidence du Président de la Chambre Régionale des Comptes : - En qualité de membre titulaire :
- Patrick THIL
- Bertrand DUVAL
- Khalifé KHALIFE
- Thierry HORY
- En qualité de membre suppléant :
- François GROSDIDIER
- Patrick GRIVEL
- Béatrice AGAMENNONE
- Frédérique LOGIN
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente. Pour extrait conforme
Metz, le 14 décembre 2021
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale Eurométropole de Metz
Conseil métropolitain - Lundi 13 décembre 2021 - Votes
EXCUSES VOTES NOM Prénom Commune
POUVOIRS sauf points -18-19-20-21-22-23-24-25-21 -35
ADDA Fatiha [Woïppy Pour
AGAMENNONE |Béatrice Metz Pour
ne vote pas le point 6 ANCEL CI |Châtel-Saint-G P« laire e-Saint-Germain fee e jour sauf point 6
ARNOLD Patricia Metz Pour
AUDOUY Caroline Metz boue
BALLARINI Jean-Louis |Chieulles Pour
Excusé et donne pouvoir à Henri
BAUCHEZ Jean Moulins-lès-Metz HASSER Pour sauf point 6
ne vote pas le point 6
BAUDOÜIN Daniel Sainte-Ruffine pô
BELKAHLA Yamouna |Moippy Pour Fr
BOHL Jean-Luc |Montignyiès-Metz REVUE Res RO E Pour sauf point 6 excusé point 6
BOHR Timothée |Metz Pour
Soi Dsiiaté Le Contre point 2 - abstention points 3 et 11 pour les autres points
SSGVEr Éavier "1 Contre point 2 - abstention points 3 et 11 pour les autres points
BROCART Manuel Longeville-lès-Metz Pour
BURHAN Ferit Metz Pour
CARPENTIER François |cuvy RENE RE SPORT Pour sauf point 7 excusé point 7
CHANGARNIER [Stéphanie [Metz Pour
CHOUIKHA Erfane Woippy Pour
: Excusée et donne pouvoir à COLIN-OESTERLE |[Nathali Metz if point e ° François GROSDIDIER Fe.
COMBELLES Jean Vaux Pour
: suppléante DALMARD Muriel Hretgaee Pour
DAP Laurent Metz Pour
DAUSSAN-WEIZMAN [Anne Metz Pour rh
DEFAUX Daniel Plappevite ma mn ethnie Pour sauf point 7 excusé point 7
DIEUDONNE Vincent Vany Pour , EXCUSES VOTES NOM Prénom Commune .
POUVOIRS sauf points -18-19-20-21-22-23-24-25-26-34-35
DIEUDONNE Yves Veréville Pour
DORR lAntoine Vantoux PEU
| ne vote pas le point 6 DUMONT Michel Féy il y exé poires Pour sauf point 6
DUVAL Bertrand |Lamae 11e Vote jus les hoints 60€ 7 Pour sauf point 6 et 7 excusé points 6 et 7
FACHOT Pierre Lussy Pour
FRITSCH-RENARD [Anne Metz Pour
GLESER Phiippe |Loryiès-Metr 1e VOD pe pote Po tot 2 excusé point 7
GOUTH Cédric Woippy Pour
IGREGOIRE Aude [Montigny-lès-Metz Pour
IGREINER Christiane |Montigny-lès-Metz M FE RCA Pour Arielle SCHWARTZBERG
GRIVEL Patrick Laquenexy Absent
GROLET Françoise Metz Contre points 14, 30, 32 - #hrantion points 2 et 12
pour les autres points
ne vote pas le point 7 ne GROSDIDIER François Metz f
g excusé point 7 Pre
GUERMITI Han ue Contre point 2 - abstention points 3 et 11 pour les autres points
HASSER Henri Le Ban-Saint-Marin RP E US Pour Jean BAUCHEZ
HENRION François [auany DENCS PE Rs RON Cet 7 Pour sauf points 6 et 7 excusé points 6 et 7
ne vote pas les points 6 et 7 HORY Thier Mari ilerry lady éicusé polis 6 de 7 Pour sauf points 6 et 7
HUBER Pascal Chesny Pour
Excusée et donne pouvoir HUET Armelle ING lk
PE à Claude VALENTIN Pen
HUSSON Julien [Metz Pour
JACOB-VARLET [Odile Marty ne ROIS Pour sauf point 6 excusée poinrt 6
KHALIFE Khalifé [Metz Pour
KOLODZIEJ Jocelyne |Coin-sur-Seille oué
g à ne vote pas les points 6 et 7 KREMER [Véronique |Montigny-és-Metz ji
4 ny excusée points 6 et 7 FAUNE Tr KURTZMANN Waiter as ne vote pas es points 16 et 25 Point 4 ahstention excusé points 16 et 25 pour les autres points sauf points 16 et 25
LALOUX Grégoire betz Contre points 14, 30 - mme ms 2,12et 29
pour les autres points
LAVEAU-ZIMMERLE [Amandine [Metz Pour
LINDEN Anne-Marie |Coinès-Cuvry Pour EXCUSES
NOM Prénom Commune POUVOIRS
LOGIN Frédérique _ |amanviters DONNE Pour sauf point 7 excusée point 7
LOSCH [Jean-François |Lessy Paÿr
LUCAS Eric Metz Pour
LUX Isabelle Metz Pour
MANZANO Philippe |Mécieuves _—
MARCHETTI Denis nés Contre point 2 - abstention points 3 et 11
pour les autres points
MARX Sébastien Metz Contre point 2 - abstention points 3 et 11
pour les autres points
MICHEL Martine Pournoy-la-Chétive Pour
MOLE-TERVER [Laurence [Met péûur
Excusé et donne pouvoir à
MUEL Pierre Mareulles Michel DUMONT Pour sauf point 6
ne vote pas le point 6
Pr ne vote pas le point 6 NAVROT Frédéric IScy-Chazelles el tai pointe Pour sauf point 6
NGO KALDJOP Gertrude Metz Pour
ne vote pas le point 7 NICOLAS Martine [Metz isé point Pour sauf point 7
NICOLAS Jean-Marie |Metz Pour
NIEL Hervé Metz Absent
NOWICKI Christian Many Pour
ne vote pas les points 6 et 7 PEULTIER Roger IRozérieulles og Kies excusé points 6 et 7 Pour sauf points 6 et 7
ne vote pas le point 7 PIERRET Alain [Woippy ‘éctisé point ? Pour sauf point 7
PREVOST Christophe _ |saintuuientès-Metz DEP PRET Pour sauf point 7 excusé point 7
REISS Guy Metz Pour
ROQUES iérémy se Contre point 2 - abstention points 3 et 11 pour les autres points
Excusée et représentée par son
ROUX Sylvie Mey suppléant Pour
François HARMAND
SCHLOSSER Däbtise 1e Contre point 2 - abstention points 3 et 11 pour les autres points
SCHNEIDER Jacqueline [Metz Pour
SCHWARTZBERG [Arielle Montigny-lès-Metz Pause a dorine pouvoNE L. Christiane GREINER
SCIAMANNA Marc Metz Pour
SMIAROWSKI [Stanislas [ir LL han vor Pour Dominique STREBLY : EXCUSES VOTES NOM Prénom Commune .
POUVOIRS sauf points -18-19-20-21-22-23-24-25-26-34-35
SOKOLOWSKI Dimitri [Montigny-ès-Metz Pour
SPORMEYEUR [Nathalie |sauny BROMEPNEIE ROME Pour sauf point 7 excusée point 7
ne vote pas le point 6 ; STAUDT Bernard Metz Pour sauf
excusé point 6 ne
STEMART Anne Metz Pour
a reçu le pouvoir de STREBLY Dominique |Ars-La
nan Pre” Stanislas SMIAROWSKI Pos
TABONE Saivatore [Monignys-Metz RARE PAIE ONE PU at DES excusé point 6 e
TAFFNER Blaise Metz Pour
TAHRI Bouabdellah |Metz Excusé
THIL Patrick Metz Pour
Rocher: NÉE In Contre point 2 - abstention points 3 et 11 pour les autres points
TORLOTING Michel Gravelotte us ne vote pas le point 7
TRAN Doan Metz Pour
a reçu le pouvoir de VALENTIN Ciaud INouilh
me + Armelle HUET Pour VERRONNEAU [Marina 1 Contre point 2 - abstention points 3 et 11 pour les autres points
VETSCH Lucien [Montigny-lés-Metz nee. pa 5 Whois G Pour sauf point 6 excusé point 6
ne vote pas le point 7 VIALLAT Isabelle Metz Pour sauf excusé point 7 NrEut one
vick autien Metz RE Run Pour sauf point 7 excusé point 7
WALTER Jean-Claude |st-Privatia-Montagne Pour
[WEBERT Marilyne [Pouilly Pour iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20211213-2021-12-DC5-7-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
2021-12-DC5-7
lundi 13 décembre 2021
DE
Désignation de représentants de Metz Métropole à
la Commission Locale d'Evaluation des
Ressources et des Charges Transférées (CLERCT)
5.3 - Designation de representants
Catherine DELLES
16/12/2021
057-200039865-20211213-2021-12-DC5-7-DE
99_DE-5.7.pdf
99_DE-ELUS CONSEIL votes 13-12-2021.pdf
Historique :
15/12/21 15:55 En cours de création
15/12/21 15:56 En préparation Catherine DELLES
16/12/21 12:31 Reçu Catherine DELLES
16/12/21 12:32 En cours de transmission
16/12/21 12:34 Transmis en Préfecture
16/12/21 12:43 Accusé de réception reçu