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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 131221 P5 1)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Institutions publiques,
ap METZ MÉTROPOLE
À SUROMÉTROMOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
: E MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353» 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 F. 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 88 Métropolitain 98 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : 2 99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs : 4
Absent(s) excusé(s) : 8 Absent(s) : 4
Date de convocation : 7 décembre 2021 Vote(s) pour: 92 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 13 décembre 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK
Point n° 2021-12-13-CM-5.1 :
Dérogation au vote au scrutin secret pour la désignation des représentants de Metz Métropole au Syndicat Mixte d'Electricité de l'Ouest Messin (SMEOM), au SIEGVO, à la Régie de l'eau, au Syndicat Mixte des Ruisseaux du Haut-Chemin, au Syndicat Mixte de la Seille, à la Commission Locale d'Evaluation des Ressources et des Charges Transférées et au Syndicat Mixte Moselle Aval.
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-21 prévoyant la possibilité pour le Conseil de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation de ses représentants au sein d'organismes extérieurs,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des représentants de Metz Métropole au Syndicat Mixte d'Electricité de l'Ouest Messin (SMEOM), au SIEGVO, à la Régie de l'eau, au Syndicat Mixte des Ruisseaux du Haut-Chemin, au Syndicat Mixte de la Seille, à la Commission Locale d'Evaluation des Ressources et des Charges Transférées et au Syndicat Mixte Moselle Aval
Pour extrait conforme
Metz, le 14 décembre 2021
Pour le Président et par délégation
La Secrégire Génél le Eurométropole de Metz
Conseil métropolitain - Lundi 13 décembre 2021 - Votes
NOM Prénom Commune Ra Vote point 1 Vote point 5.1
ADDA Fatiha Woippy Excusée point 1 Pour
AGAMENNONE Béatrice [Metz Pour Pour
ANCEL Claire [Châtel-Saint-Germain Pour Pour
ARNOLD Patricia Metz Pour Pour
AUDOUY Caroline [Metz Pour Pour
BALLARINI Jean-Louis |Chieuties Pour Pour
BAUCHEZ Jean Iouiins-és-Metz re al è
BAUDOUIN Daniel ISainte-Rufine Pour Pour
BELKAHLA Yamouna [Woippy Pour Pour
BOHL Jean-Luc [Montigny-lès-Metz Pour Pour
BOHR Timothée Metz Absent
BORI Danielle Metz Pour Pour
BOUVET Xavier Metz Pour Pour
BROCART Manuel Longeville-lès-Metz Pour Pour
BURHAN Ferit Metz Pour Pour
CARPENTIER François Cuvry Pour Pour
CHANGARNIER Stéphanie |Metz Pour Pour
CHOUIKHA Erfane Woippy Pour Pour
COLIN-OESTERLE [Nathalie Metz RE Pour Pour
COMBELLES Jean [Vaux Pour Pour
DALMARD Muriel ad Pour Pour
DAP Laurent Metz Pour Pour
DAUSSAN-WEIZMAN | Anne Metz Pour Pour
DEFAUX Daniel Plappeville Pour Pour
DIEUDONNE Vincent Vany Pour Pour
DIEUDONNE Yves [Vernéville Pour Pour EXCUSES é Vi int 1 int 5.1 NOM Prénom Commune POUVOIRS ote point Vote point
DORR Antoine IVantoux Pour Pour
DUMONT Michel Féy Pour Pour
DUVAL Bertrand La Maxe Pour Pour
FACHOT Pierre Jussy Pour Pour
FRITSCH-RENARD |Anne Metz Pour Pour
GLESER Philippe Lorry-ès-Metz Pour Pour
Excusé en début de séance
GOUTH Cédric [Woippy et donne pouvoir à François Pour Pour
GROSDIDIER
GREGOIRE Aude [Montigny-lès-Metz Pour Pour
—. a reçu le pouvoir de GREINER Christiane [Montigny-lès-Metz Pol
" CAR Arielle SCHWARTZBERG Four is
GRIVEL Patrick Laquenexy Absent
GROLET Françoise Metz Pour Pour
a reçu le pouvoir de GROSDIDIER François Metz Cédric GOUTH en début de séance Pour Pour
GUERMITI Hanifa Metz Pour Pour
Excusé
HASSER Henri Le Ban-Saint-Martin a reçu le pouvoir de
Jean BAUCHEZ
HENRION François JAugny Pour Pour
HORY [Thierry Mary Pour Pour
HUBER Pascal IChesny Pour Pour
HUET Armelle |Noissevile PEN FORTS Pour Pour Claude VALENTIN
HUSSON Julien Metz Absent
JACOB-VARLET |Odile Mary Pour Pour
KHALIFE Khalifé Metz Pour Pour
KOLODZIEJ Jocelyne Coin-sur-Seille Pour Pour
KREMER Véronique [Montigny-lès-Metz Pour Pour
KURTZMANN Walter Peltre Pour Pour
LALOUX Grégoire Metz Pour Pour
LAVEAU-ZIMMERLE |Amandine Metz Pour Pour
LINDEN Anne-Marie |Coin-lès-Cuvry Pour Pour EXCUSES NOM Prénom Commune POUVOIRS Vote point 1 Vote point 5.1
LOGIN Frédérique |Amanvillers Pour Pour
LOSCH Jean-François |Lessy Pour Pour
LUCAS Eric Metz Pour Pour
LUX Isabelle Metz Pour Pour
MANZANO Philippe Mécieuves Pour Pour
MARCHETTI Denis Metz Absent point 1 Pour
MARX Sébastien Metz Pour Pour
MICHEL Martine Pournoy-ta-Chétive Pour Pour
MOLE-TERVER Laurence Metz Pour Pour
MUEL Pierre [Marieulles Pour Pour
NAVROT Frédéric IScy-Chazelles Pour Pour
NGO KALDJOP Gertrude Metz Pour Pour
NICOLAS Martine Metz Pour Pour
NICOLAS Jean-Marie [Metz Pour Pour
NIEL Hervé Metz Absent
NOWICKI Christian Mary Pour Pour
PEULTIER Roger Rozérieulles Pour Pour
PIERRET Alain [Woippy Absent point 1 Pour
PREVOST Christophe |Saint-Julien-lès-Metz Pour Pour
REISS Guy Metz Pour Pour
ROQUES Jérémy Metz Pour Pour
Excusée et représentée par
ROUX Syivie Mey son suppléant François M.HARMAND absent Pour
HARMAND
SCHLOSSER Pauline Metz Pour Pour
SCHNEIDER Jacqueline |Metz Pour Pour
SCHWARTZBERG Arielle Montigny-ès-Metz SR 4 Pour Pour
SCIAMANNA Marc Metz Pour Pour
SMIAROWSKI [Stanislas [uury Frais otionne pouvoir Pour Pour Dominique STREBLY EXCUSES NOM Prénom Commune POUVOIRS Vote point 1 Vote point 5.1
Excusé en début de séance et
SOKOLOWSKI Dimitri IMontigny-lès-Metz donne pouvoir à Salvatore Pour Pour
TABONE
SPORMEYEUR Nathalie Saulny Pour Pour
STAUDT Bernard Metz Pour Pour
STEMART Anne Metz Pour Pour
STREBLY Dominique ars-Lsquenexy RE Pour Pour
TABONE Salvatore [Momigyssaee | eéeponrenme Pour Pour
TAFFNER Blaise Metz Pour Pour
TAHRI Bouabdellah |Metz Pour Pour
THIL Patrick Metz Pour Pour
TOCHET Nicolas Metz Pour Pour
TORLOTING Michel Gravelotte Excusé
TRAN Doan Metz Pour Pour
VALENTIN Claude oui î te ft “ Pour Pour
VERRONNEAU Marina Metz Pour Pour
IVETSCH Lucien Montigny-lès-Metz Pour Pour
VIALLAT Isabelle Metz Pour Pour
VICK Julien Metz Pour Pour
[WALTER Jean-Claude |St-Privat-la-Montagne Pour Pour
[WEBERT Marilyne [Pouilly Pour Pour iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20211213-2021-12-DC5-1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
2021-12-DC5-1
lundi 13 décembre 2021
DE
Dérogation au vote au scrutin secret pour la
désignation des représentants de Metz Métropole
au Syndicat Mixte d'Electricité de l'Ouest Messin
(SMÉOM), au SIEGVO, à la Régie de l'eau, au
Syndicat Mixte des Ruisseaux du Haut-Chemin, au
Syndicat Mixte de la Seille, à la Commission Locale
d'Evaluation des Ressources et des Charges
Transférées et au Syndicat Mixte Moselle Aval
5.2 - Fonctionnement des assemblees
Catherine DELLES
16/12/2021
057-200039865-20211213-2021-12-DC5-1-DE
99_DE-5.1.pdf
99_DE-LISTE ELUS CONSEIL votes 13-12-2021 - 1 et 5.Tpdf
Historique :
15/12/21 15:55 En cours de création
15/12/21 15:56 En préparation Catherine DELLES
16/12/21 12:33 Reçu Catherine DELLES
16/12/21 12:34 En cours de transmission
16/12/21 12:37 Transmis en Préfecture
16/12/21 12:47 Accusé de réception reçu