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Arrêté - Arrete 43 2026 du 10 04 2026 Zone 30 Ambanie
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 43 2026 du 10 04 2026 Zone 30 Ambanie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ville / de Fe
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz 6DST/GB/AS/PL/2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N°43
Portant création d’une zone limitée à 30 km/h
dans le lotissement de l’Ambanie
Le Maire de la Ville de YUTZ,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et suivants, ainsi
que L2542-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019, relatif à la réglementation des engins de déplacement
personnel (E.D.P.) ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les rues
de la Ville ;
l'arrêté municipal du 1°’ octobre 2012 portant réglementation de la circulation des poids lourds
dans les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°31 du 12 septembre 2008, relatif à la règlementation de la circulation et du
stationnement sur toutes les voies du lotissement « Ambanie ».
CONSIDÉRANT qu’il convient d'assurer la sécurité des usagers ainsi que la commodité de circulation en
étendant la « zone 30 » réglementant le lotissement « Ambanie », sur la rue de Lorraine, sur le tronçon
compris entre la rue Pasteur et la rue de Charente.
ARRÊTE,
Article 1: Le présent arrêté abroge l'arrêté municipal n°31 du 12 septembre 2008, relatif à la
règlementation de la circulation et du stationnement sur toutes les voies du lotissement
« Ambanie ».
Article 2: Ilest instauré une zone de circulation limitée à 30 km/h au sein du lotissement « Ambanie »,
sur l’ensemble des rues dudit lotissement, débouchant sur la rue de Lorraine, depuis la rue
Pasteur jusqu’à la rue de Charente. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Cette zone est constituée des rues suivantes :
- rue de Lorraine, depuis la rue Pasteur jusqu’à la rue de Charente,
- rue de Bourgogne,
- rue de Champagne,
- Impasse de Normandie,
- rue du Limousin,
- Impasse des Ardennes,
- Impasse d'Ile-de-France,
- rue de Charente,
- rue d'Aquitaine,
- rue de Picardie,
- impasse de Franche-Comté,
- impasse du Nord-Pas-de-Calais,
Dans le périmètre de la zone définie ci-dessus, dont les entrées et sorties sont annoncées
par une signalisation réglementaire, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, la cheffe de la
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté.
Yutz, le1 D AVR. 2026
Le Maire,
*Clémence POUGET
2ème Vice-Présidente de Thionville Fensch Agglomération
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - wWwWw.ville-yutz.fr