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Arrêté - imageProvider. Arrêté de circulation 86 rue de la République EGTP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté de circulation 86 rue de la République EGTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1j
D,
A
à
k
MAIRIE
de
NOIRETABLE
Y Hoinétalle
2
2024.03.18
ARRETÉ
de CIRCULATION
86
Rue
de
la
République
Le Maire
de la commune
de NOIRÉTABLE,
VU
le Code
de
la Route,
VY
la
demande
en
date
du
26
février
2024
de
Madame
Julié
ZINUTTI,
Chef
de
chantier
pour’
la:
société
EGTP
domiciliée
805
rue
Jacqueline
Auriol,
concernant
des
travaux
de
tranchée
et
pose
de
coffret
pour
la
réalisation
d’un
branchement
ENEDIS
au
86
rue
de
la
République
chez
M.
BOITHIAS
Maxime.
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983,
VU
le
règlement
général
de
voirie
681031
du
29
mai
1968
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
routes
départementales,
VU
l’état
des
lieux,
VU
l'avis
favorable
de
M.
Le
Préfet
de
la
Loire
en
date
du
12
mars
2024,
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
suscités
et
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
le
bon
déroulement
du
chantier,
il
y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
: ARRETÉ
Article
1 —
La
circulation
sera
temporairement
règlementée
sur
la
RD
1089,
en
agglomération,
au
86
rue
de
la
république
chez
Monsieur
BOITHIAS,
dans
les
conditions
définies
ci-après,
afin
de
permettre
à
l’entreprise
EGTP
d’effectuer
les
travaux
de
tranchée
et
pose
de
coffret
pour
la
réalisation
d’un
branchement
ENEDIS.
Cette
règlementation
sera
applicable
pour
une
durée
de
3
jours
maximum
sur
une
période
de
30
jours
calendaires
à compter
du
13
mars
2024
sous
réserve
du
respect
du
calendrier
des
jours
« hors
chantiers
»
2024,
à savoir
du
29
mars
5h
au
2
avril
pour
la
période
considérée.
Article
2
—
La
circulation
sera
restreinte
dans
les
deux
sens
de
circulation
pour
tous
les
véhicules
sur
la
RD
1089,
en
agglomération,
au
86
rue
de
la
République.
L’alternat
sera
réglé
par
feux
tricolores.
La
largeur
de
la
chaussée
disponible
devra
permettre
le
passage
de
tous
types
de
véhicules.
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
At
255
SE,
a
7
s
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE
Y Hoirétable
Ë
Article
3 —
L'entreprise
devra
respecter
le
manuel
de
chantier
du
chef
de
chantier.
Article
4
—
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
de
chantier
:
interdiction
de
dépasser
pour
tous
les
véhicules
dans
les
deux
sens
de
circulation
et
limitation
de
vitesse
à
30km/h.
Le
maintien
ou
le
rétablissement
d’un
gabarit
de
6m
de
largeur
devra
également
être
mis
en
place
en
cas
de
passage
des
convois
exceptionnels,
La
continuité
d’un
chemin
piétons
devra
être
mise
en
place
de
manière
signalée
et
sécurisée.
Aïticle
5
—
La
signalisation
règlèmentaire
et
le
balisage
des travaux
seront
mis
en
place
par”
l’entreprise
EGTP
(Julie
ZINUTTI).
Article
6 —
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Article
7 —
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noirétable,
-
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers,
-
STD
Montbrison
stdmontbrisonnais@loire.fr
-
L'entreprise
EGTP
julie.zinutti@egtp.fr
-
Loire
Forez
Agglomération
voi
ie-eclairage@loireforez.fr
-
La
Région
infotransport42(@auvergnerhonealpes.fr
-
DDT-Pôle
mobilités
sécurité
securite-routiere-gestion-de-crise{@loire.gouv.fr
Fait
à Noirétable,
le
12
mars
2024
1,
rue
Claude
Peurière
«
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr