Arrêté - imageProvider. Arrêté de circulation 88 ter rue de la république POTAIN TP

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Arrêté - imageProvider. Arrêté de circulation 88 ter rue de la république POTAIN TP Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Noirétable. Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté de circulation 88 ter rue de la république POTAIN TP)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1 D, - 7 métal MAIRIE de NOIRÉTABLE

LOIRE

2024.01.08

ARRETÉ de CIRCULATION

88 Ter Rue de la République

Le Maire de la commune de NOIRÉTABLE,

VU le Code de la Route,

VU la demande en date du 18 janvier 2024 de M. Thomas REVOLLIER, Cnef de chantier pour la société POTAIN TP domiciliée 75 Route de St Bonnet 42190 CHARLIEU, concernant des travaux de terrassement pour la réalisation d’un branchement EDF au 88 TER rue de la République chez M. COMBE.

VU le Code de la voirie routière,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,

VU le règlement général de voirie 681031 du 29 mai 1968 relatif à la conservation et à la surveillance des routes départementales,

VU l’état des lieux,

VU l'avis favorable de M. Le Préfet de la Loire en date du.

CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation des travaux suscités et pour assurer la sécurité des usagers de la voie et le bon déroulement du chantier, il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions suivantes :

ARRETÉ

Article 1 — La circulation sera temporairement règlementée sur la RD 1089, en agglomération, au 88 TER « Rue de la république » chez Monsieur COMBE, dans les conditions définies ci- après, afin de permettre à l’entreprise POTAIN TP d’effectuer les travaux de terrassement pour la réalisation d’un branchement EDF. Cette règlementation sera applicable à compter du 5 février 2024 et pour une durée de 7 jours calendaires.

Article 2 — La circulation sera restreinte dans les deux sens pour tous les véhicules sur la RD 1089, en agglomération, au 88 TER rue de la République. L’alternat sera réglé manuellement par panneaux. La largeur de la chaussée disponible devra permettre le passage de tous types de véhicules.

Article 3 — L’entreprise devra respecter le manuel de chantier du chef de chantier.

Article 4 — Les restrictions suivantes seront instituées au droit de chantier: interdiction de

1, rue Claude Peurière - 42440 NOIRÉTABLE - Tél. 04 77 24 70 12 - mairie@noiretable.frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Es 4 , MAIRIE de NOIRÉTABLE

Hntréralle à

stationner et interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation pour tous les véhicules. La vitesse sera limitée à 30 km/heure. La continuité d’un chemin piétons devra être mise en place de manière signalée et sécurisée. Le maintien ou le rétablissement d’un gabarit de 6m de largeur devra également être mis en place en cas de passage des convois

exceptionnels.

Article 5 — La signalisation règlementaire et le balisage des travaux seront mis en place par

l’entreprise POTAIN TP (Thomas RIVOLLIER).

Article 6 — Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.

Article 7 — Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Noirétable,

- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers,

- STD Montbrison stdmontbrisonnais{ loireforez.fr

fdpotain-1p.fr

- Loire Forez Agglomération voirie-eclairage{zloireforez.fr

- La Région infotransport42Zauverenerhoncalpes.fr

- _ DDT Pôle mobilités ddt-sat-sécurite-routiere-gestion-de-crise:@loire.couv.fr

ap

Fait à NOIRETABLE, le 29 janvier 2024

Le Maire,

Julien DEGOUT.

1, rue Claude Peurière - 42440 NOIRÉTABLE - Tél. 04 77 24 70 12 - mairie@noiretable.fr